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PACP Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

a l’honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 81(4) du Règlement, le Comité a étudié le Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010 et Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :