PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS a l’honneur de présenter son DIX-SEPTIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |