Passer au contenu
;

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

a l’honneur de présenter son

VINGTIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3) g) du Règlement, le Comité a étudié Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :