PACP Rapport du Comité
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RÉPONSE DU
GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU CHAPITRE 5,
LA GESTION ET LE CONTRÔLE FINANCIERS – DÉFENSE Recommandation 1 : Que le ministère de la Défense nationale remette au Comité des comptes publics au plus tard le 31 décembre 2010 un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des recommandations formulées au chapitre 5 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale. Le gouvernement accepte cette recommandation. Après la publication du Rapport 2009 de la vérificatrice générale, le MDN a élaboré un plan d’action pour orienter ses efforts dans la mise en œuvre des recommandations formulées par la vérificatrice générale. Ce plan d’action a été présenté au Comité des comptes publics le 28 septembre 2009. Certains des progrès en voie d’être réalisés comprennent l’élaboration d’une nouvelle stratégie ministérielle qui aidera à établir des liens clairs entre les activités quotidiennes du Ministère et les orientations générales du gouvernement, tel que décrites dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord; l’élaboration d’une Architecture des activités de programme qui démontre comment les programmes de la Défense atteignent des objectifs stratégiques, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance en matière de gestion financière avec la nomination du premier dirigeant principal des finances du MDN et la mise sur pied du Comité des finances de la Défense et du Comité de direction stratégique de la Défense. Le MDN continuera d’assurer la mise en œuvre du plan d’action et présentera un rapport d’avancement au Comité d’ici le 31 décembre prochain. Recommandation 2 : Que le Conseil du Trésor, en consultation avec le ministère des Finances, envisage de relever le plafond des crédits que le ministère de la Défense nationale peut reporter d’un exercice financier sur l’autre. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor examinent le plafond actuel des crédits que la Défense nationale peut reporter. Si des changements sont apportés au plafond de report de crédits actuel, le Secrétariat du Conseil du Trésor en informera le Comité. |