PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 2, 6 et 8) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, L’hon. Shawn Murphy, député |