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RNNR Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, April 2, 2009, your Committee has considered Bill S-3, An Act to amend the Energy Efficiency Act, and agreed on Tuesday, April 28, 2009, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 2 avril 2009, votre Comité a étudié le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, et a convenu le mardi 28 avril 2009, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 17) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 17) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair