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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 28 mai 2009
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, Leon Benoit, Joe Preston, Paul Szabo et Merv C. Tweed.

 

Membres substituts présents : Lois Brown remplace David Sweet et Derek Lee remplace l'hon. Shawn Murphy.

 

Autres députés présents : Don Davies, Claude DeBellefeuille, Andrew Kania et Lee Richardson.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques. Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Roger Préfontaine, greffier du Comité. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation : Maxime Ricard, cogreffier du Comité. Comité permanent du commerce international : Jean-Marie David, greffier du Comité. Bibliothèque du Parlement : James Robertson, directeur principal (intérimaire).

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 95 091 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour se rendre à Saskatoon (Saskatchewan); Kingston (Ontario); Montréal (Québec) et Dorchester (Nouveau-Brunswick) au mois de juin 2009, pour des visites sur les lieux, relativement à son étude des services correctionnels, de la santé mentale et de la toxicomanie.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 62 033,32 $ soit alloué au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation pour se rendre à Canberra (Australie); au mois de juillet 2009, pour participer à la Conférence Australie-Nouvelle-Zélande sur l’examen de la réglementation.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 98 735 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à São Paulo et Brasilia (Brésil) au mois de juin 2009, relativement à son étude des relations commerciales entre le Canada et l’Amérique du Sud.

 

À 13 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2009/05/28 14 h 59