SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 5 novembre 2009

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 9, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, James Bezan, l'hon. Hedy Fry, Larry Miller, l'hon. Shawn Murphy, Joe Preston, Lee Richardson et Merv Tweed.

Autres députés présents : L'hon. Maxime Bernier, Claude DeBellefeuille, Ed Fast et David Sweet.

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques ; Gilles Larocque, conseiller financier principal . Comité permanent du commerce international : Jean-Marie David, greffier du Comité . Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Miriam Burke, greffière du Comité . Comité permanent de la défense nationale : Paul Cardegna, greffier du Comité . Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire : Isabelle Duford, greffière du Comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

À 13 h 09, Shawn Murphy assume la présidence.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 97 450 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique); Whitehorse (Yukon); Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba) à l’automne 2009, relativement à son étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

À 13 h 14, Dean Allison assume la présidence.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 40 517 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour se rendre à Toronto (Ontario) à l’automne 2009, relativement à son étude du crime organisé.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 2 504 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants pour se rendre à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) à l’automne 2009, relativement à son étude de l’examen de la nouvelle charte des anciens combattants.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 106 299 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Base des forces aériennes d’Elmendorf, Anchorage (Alaska, É-U) et Winnipeg (Manitoba) à l’automne 2009, relativement à son étude de la souveraineté dans l’arctique).

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Larry Miller au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire après la période limite de 60 jours soit agréée.

À 13 h 41, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Robert Benoit

2010/02/04 15 h 58