SCIM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 4 |
| Le jeudi 28 mai 2009 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président(e). |
Membres du Sous-comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Olivia Chow, Rick Dykstra et David Tilson. |
Membres substituts présents : Pascal-Pierre Paillé remplace Thierry St-Cyr. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité. |
À 10 h 17, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Le greffier du Sous-comité, |
| 2009/06/16 16 h 19 |