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SETH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session , 40th Parliament   2e Session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 1 Séance no 1
Monday, February 9, 2009 Le lundi 9 février 2009
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2009/02/05 4:17 p.m.   2009/02/05 16 h 17