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SPAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Public Accounts   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Tuesday, December 8, 2009 Le mardi 8 décembre 2009
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
Room 307, West Block   Pièce 307, édifice de l'Ouest
(613-996-4815)   (613-996-4815)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
 
La greffière du Sous-comité
Joann Garbig (613-996-1664)
Clerk of the Subcommittee
 
2009/12/03 11:27 a.m.   2009/12/03 11 h 27