Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 106 Le mardi 3 novembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 novembre 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’harmonisation des jours fériés ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 novembre 2009 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)), présenté le lundi 2 novembre 2009, soit agréé. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement. |
Questions |
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| Q-5842 — 2 novembre 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, combien de personnes étaient à l’emploi du ministère en 2007, 2008 et 2009 dans les catégories suivantes : a) citoyens canadiens employés par le ministère en général; b) diplomates canadiens vivant à l’étranger; c) non-Canadiens employés localement à l’étranger; d) tout le personnel au siège du ministère à Ottawa? |
| Q-5852 — 2 novembre 2009 — M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement entre le 1er janvier 2000 et le 28 janvier 2006 : a) combien de fois cette flotte a-t-elle été utilisée; b) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste de chacun des vols; c) qui a autorisé chacun des vols; d) quels ont été les points de départ et d’arrivée de ces avions; e) à combien se sont élevés au total les coûts d’exploitation pour chacun de ces vols; f) à combien se sont élevés au total les coûts pour la nourriture et la boisson, pour chacun de ces vols? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 2 novembre 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que, de l’avis de la Chambre, les autorités sanitaires provinciales et locales et les travailleurs de la santé devraient recevoir du gouvernement fédéral le plus grand soutien possible dans la lutte contre la pandémie de grippe H1N1 y compris par vaccination et que le gouvernement du Canada devrait donc sans tarder : a) employer les 400 millions de dollars affectés à la lutte contre la pandémie dans le budget de 2006 à soutenir un supplément de personnel de vaccination et de soins aux malades; b) augmenter le soutien à la planification d’urgence pour aider les autorités sanitaires locales à venir à bout des files d’attente et des pénuries de vaccins et de travailleurs de la santé; c) consacrer l’argent dépensé à la publicité inutile et partisane des mesures budgétaires du gouvernement à une nouvelle campagne de sensibilisation du public visant à fournir aux Canadiens tous les renseignements essentiels nécessaires pendant la pandémie. |
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| 2 novembre 2009 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que, de l’avis de la Chambre, il incombe au gouvernement de seconder le Directeur parlementaire du budget dans ses efforts pour évaluer la mise en œuvre et l’efficacité du plan de relance économique du gouvernement et faire rapport à ce sujet au Parlement et aux Canadiens, entre autres, en lui fournissant tous les renseignements qu’il demande de façon complète, organisée et rapide, y compris les renseignements que le gouvernement compile électroniquement. |
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| 2 novembre 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ouvrir une enquête publique exhaustive sur les plus de 500 cas de femmes et de filles autochtones portées disparues et assassinées au Canada. |
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| 2 novembre 2009 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement du Canada ne devrait pas ratifier l'Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest adopté par le conseil général de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) en 2007 et devrait plutôt signifier à l’OPANO son objection à l’Amendement aux termes de l’article XXI de la Convention. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-460 — 2 novembre 2009 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. |
| M-461 — 2 novembre 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures suivantes afin d’éviter une autre crise semblable à celle que vivent les cultivateurs de lin : a) revoir le processus actuel de réglementation afin d’ajouter l’étude des dommages possibles au marché dans l’approbation de la dissémination en milieu non confiné et de la dissémination en milieu confiné de plantes ayant des caractères nouveaux (plantes transgéniques); b) se désister de toute approbation future, et réévaluer les approbations actuelles, de dissémination en milieu confiné de luzerne transgénique; c) réévaluer l’approbation actuelle par le gouvernement de la dissémination en milieu non confiné de luzerne transgénique; d) faire rapport au Parlement, par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, des résultats de l’examen du processus de réglementation dans les douze mois civils ou le plus tôt possible après les douze mois si le Parlement ne siège pas. |
| M-462 — 2 novembre 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait informer immédiatement le gouvernement de l’Ontario qu’il n’a plus l’intention de déposer de mesures législatives afin de mettre en œuvre une taxe de vente harmonisée (TVH) et qu’il prévoit retirer son offre de 4,3 milliards de dollars en vue d’établir une TVH dans cette province. |
| M-463 — 2 novembre 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que la Chambre appuie le principe de la création d’un ministère de la Paix au sein du gouvernement fédéral et du Cabinet avec pour mandat de promouvoir la résolution non violente des conflits au Canada et à l’étranger, la professionnalisation du travail de paix accompli par les Canadiens et le développement d’une culture de la paix au Canada et à l’échelle internationale. |
Affaires émanant des députés |
| C-392 — 18 septembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) et M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 mai 2009 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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