Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 11 Monday, February 9, 2009 11:00 a.m.	Journaux N^o 11 Le lundi 9 février 2009 11 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-10, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and related fiscal measures.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes.
Mr. O'Connor (Minister of State) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Toews (President of the Treasury Board), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), moved, — That this question be now put.	M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Reports of the Information Commissioner of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-402-940-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-940-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Report on the review of the Export Development Act, pursuant to the Export Development Act, R.S. 1985, c. E-20, sbs. 25(2). — Sessional Paper No. 8560-402-669-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations, conformément à la Loi sur le développement des exportations, L.R. 1985, ch. E-20, par. 25(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-669-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Report on Official Languages for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Official Languages Act, R.S. 1985, c. 31 (4th Supp.), s. 44. — Sessional Paper No. 8560-402-565-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Official Languages)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Glover (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-402-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ».

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Fourth Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Committee on National Defence:


Anita Neville for Keith Martin

The Committee further recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the lists of associate members of the following standing committees:

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics


Martha Hall Findlay

Standing Committee on Canadian Heritage


Hedy Fry

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities


Hedy Fry

Standing Committee on Industry, Science and Technology


Hedy Fry

Standing Committee on International Trade


Siobhan Coady

Standing Committee on National Defence


Albina Guarnieri

Standing Committee on Public Accounts


Martha Hall Findlay

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la défense nationale :


Anita Neville remplace Keith Martin

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députées suivantes soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Martha Hall Findlay

Comité permanent du patrimoine canadien


Hedy Fry

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Hedy Fry

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Hedy Fry

Comité permanent du commerce international


Siobhan Coady

Comité permanent de la défense nationale


Albina Guarnieri

Comité permanent des comptes publics


Martha Hall Findlay

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), seconded by Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), Bill C-300, An Act respecting Corporate Accountability for the Activities of Mining, Oil or Gas in Developing Countries, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville), seconded by Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), Bill C-301, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (registration of firearms), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), le projet de loi C-301, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the Fourth Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the situation in Sudan (No. 402-0057);

— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet de la situation au Soudan (n^o402-0057);

— by , one concerning the National Capital Commission (No. 402-0058);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o402-0058);

— by , one concerning sources of energy (No. 402-0059);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des sources d'énergie (n^o402-0059);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 402-0060);

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o402-0060);

— by , one concerning the situation in Sudan (No. 402-0061) and one concerning the Canada Post Corporation (No. 402-0062).

— par M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), une au sujet de la situation au Soudan (n^o402-0061) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-0062).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Toews (President of the Treasury Board), — That Bill C-10, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and related fiscal measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the motion of Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), — That this question be now put.	Et de la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Copy of Regulations amending the Canada Small Business Financing Regulations (JUS-609075), pursuant to the Canada Small Business Financing Act, S.C. 1998, c. 36, sbs. 14(3). — Sessional Paper No. 8560-402-657-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (JUS-609075), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, par. 14(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-657-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Adjournment	Ajournement
At 6:30 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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