Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 111 Le mardi 17 novembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5962 — 16 novembre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne l’aide aux pays de la Corne de l’Afrique (Érythrée, Djibouti, Éthiopie et Somalie) : a) combien le gouvernement dépense-t-il en aide au développement dans chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine; b) quel rôle joue le Canada dans la formation des forces de sécurité dans chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine; c) quel soutien, logistique ou autre, le Canada fournit-il aux forces de l’Union africaine; d) quels projets institutionnels et projets d’établissement de capacités financés par le gouvernement canadien, directement ou indirectement, sont-ils en cours d’élaboration ou à l’étude dans chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine; e) quels sont les niveaux globaux d’aide ou d’apport d’aide canadienne dans chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine; f) de manière exhaustive, quelle aide bilatérale et multilatérale est accordée par le Canada par le truchement des Nations Unies ou d’organismes ou de banques de développement régional des Nations Unies, comme la Banque africaine de développement, y compris des fonds de fiducies, pour chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine? |
| Q-5972 — 16 novembre 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les décès liés à des actes de membres de la GRC : a) pour chacune des 20 dernières années, combien de décès avaient un lien avec (i) des personnes sous la garde de la GRC, (ii) des actes commis par inadvertance contre des passants, (iii) des personnes arrêtées par la GRC, (iv) des personnes qui essayaient d’échapper à la garde de la GRC; b) combien de ces décès, ventilés par année et par catégorie, ont donné lieu à des accusations contre des agents ou des représentants de la GRC; c) combien de ces accusations, ventilées par année et par catégorie, (i) ont été abandonnées avant les poursuites, (ii) ont fait l’objet de poursuites mais n’ont pas abouti à une condamnation, (iii) ont fait l’objet de poursuites et ont abouti à une condamnation? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-205 — 22 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par Mme Brown (Newmarket—Aurora), — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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