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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 111

Tuesday, November 17, 2009

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 111

Le mardi 17 novembre 2009

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-5962 — November 16, 2009 — Mr. McGuinty (Ottawa South) — With respect to funding for aid in the Horn of Africa Countries (Eritrea, Djibouti, Ethiopia and Somalia): (a) what is the government spending on development aid in each of the Horn of Africa countries, broken down by state, province, district and urban area; (b) what role is Canada taking in the training of security forces in each of the Horn of Africa countries, broken down by state, province, district and urban area; (c) what support, logistical or otherwise, is Canada providing to African Union forces; (d) what institutional and capacity building projects funded by the Government of Canada, directly or indirectly, are underway or under consideration in each of the Horn of Africa countries, broken down by state, province, district and urban area; (e) what are the overall Canadian aid levels or aid flows for each of the Horn of Africa countries, broken down by state, province, district and urban area; and (f) exhaustively, what bilateral and multilateral aid is provided by Canada in either the United Nations or any United Nations agencies or regional development banks such as the African Development Bank, including trust funds, for each of the Horn of Africa countries, broken down by state, province, district and urban area? Q-5962 — 16 novembre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne l’aide aux pays de la Corne de l’Afrique (Érythrée, Djibouti, Éthiopie et Somalie) : a) combien le gouvernement dépense-t-il en aide au développement dans chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine; b) quel rôle joue le Canada dans la formation des forces de sécurité dans chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine; c) quel soutien, logistique ou autre, le Canada fournit-il aux forces de l’Union africaine; d) quels projets institutionnels et projets d’établissement de capacités financés par le gouvernement canadien, directement ou indirectement, sont-ils en cours d’élaboration ou à l’étude dans chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine; e) quels sont les niveaux globaux d’aide ou d’apport d’aide canadienne dans chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine; f) de manière exhaustive, quelle aide bilatérale et multilatérale est accordée par le Canada par le truchement des Nations Unies ou d’organismes ou de banques de développement régional des Nations Unies, comme la Banque africaine de développement, y compris des fonds de fiducies, pour chacun des pays de la Corne de l’Afrique, par État, province, district et région urbaine?
Q-5972 — November 16, 2009 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — With respect to deaths related to actions by members of the RCMP: (a) for each of the last 20 years, how many deaths were in relation to (i) individuals being held in RCMP custody, (ii) inadvertent actions against bystanders, (iii) individuals being arrested by the RCMP, (iv) individuals fleeing RCMP custody; (b) in relation to these deaths, broken down by year and within each category, how many resulted in charges being laid against RCMP officers or officials; and (c) of these charges laid, broken down by year and within each category, how many charges (i) were dropped before prosecution, (ii) were prosecuted but did not result in a conviction, (iii) were prosecuted and did result in a conviction? Q-5972 — 16 novembre 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les décès liés à des actes de membres de la GRC : a) pour chacune des 20 dernières années, combien de décès avaient un lien avec (i) des personnes sous la garde de la GRC, (ii) des actes commis par inadvertance contre des passants, (iii) des personnes arrêtées par la GRC, (iv) des personnes qui essayaient d’échapper à la garde de la GRC; b) combien de ces décès, ventilés par année et par catégorie, ont donné lieu à des accusations contre des agents ou des représentants de la GRC; c) combien de ces accusations, ventilées par année et par catégorie, (i) ont été abandonnées avant les poursuites, (ii) ont fait l’objet de poursuites mais n’ont pas abouti à une condamnation, (iii) ont fait l’objet de poursuites et ont abouti à une condamnation?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-205 — October 22, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), seconded by Ms. Brown (Newmarket—Aurora), — That Bill S-205, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. S-205 — 22 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par Mme Brown (Newmarket—Aurora), — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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