Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 114 Le vendredi 20 novembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 novembre 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 19 novembre 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 19 novembre 2009 — M. MacAulay (Cardigan) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 18 novembre 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 19 novembre 2009 — M. Andrews (Avalon) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 18 novembre 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-6042 — 19 novembre 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Dans la circonscription de Roberval—Lac-Saint-Jean, quel est le montant total de financement fédéral octroyé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’à aujourd’hui, ventilé selon (i) la date où les fonds ont été reçus dans la circonscription, (ii) le montant en dollars de la dépense, (iii) le programme d’où provenaient les fonds, (iv) le ministre responsable, (v) le destinataire désigné? |
| Q-6052 — 19 novembre 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 1er janvier 2008, quels sont : a) les noms des entrepreneurs; b) les montants des contrats; c) les dates des contrats; d) les dates d’achèvement des travaux; e) les descriptions des services fournis? |
| Q-6062 — 19 novembre 2009 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne les bureaux de Service Canada dans la circonscription de Madawaska—Restigouche, c'est-à-dire Edmunston, Saint-Quentin, Campbellton et Dalhousie : a) combien de postes chacun de ces bureaux comptait-il en 2006; b) combien de personnes occupaient ces postes; c) combien de postes ces bureaux comptaient-ils le 18 novembre 2009; d) combien de personnes occupaient ces postes le 18 novembre 2009? |
| Q-6072 — 19 novembre 2009 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne le programme Fonds de fiducie pour le développement communautaire de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, jusqu'au 18 novembre 2009 : a) quel est le montant attribué à chacune des provinces de l'Atlantique; b) quels sont les projets qui ont bénéficié de cet argent, par province; c) quel montant ces projets ont-ils reçu, par province; d) à quel endroit, ville et circonscription, ces projets sont-ils effectués? |
| Q-6082 — 19 novembre 2009 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne le programme Fonds d'adaptation des collectivités de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, jusqu'au 18 novembre 2009 : a) quel est le montant attribué à chacune des provinces de l'Atlantique; b) quels sont les projets qui ont bénéficié de cet argent, par province; c) quel montant ces projets ont-ils reçu, par province; d) à quel endroit, ville et circonscription, ces projets sont-ils effectués? |
| Q-6092 — 19 novembre 2009 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne les mesures transitoires pour les régions économiques de l’assurance-emploi : a) est-ce que les régions économiques vont continuer à exister dans leur état actuel après le 10 avril 2010; b) les mesures transitoires pour les régions économiques seront-elles complètement éliminées après le 10 avril 2010? |
| Q-6102 — 19 novembre 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Au sujet du Plan d’action économique du gouvernement, et pour chaque annonce faite dans la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest : a) (i) à quelle date l’annonce a-t-elle été faite, (ii) quel était le montant de la dépense de relance annoncée, (iii) par quel ministère a-t-elle été annoncée; b) l’annonce a-t-elle été accompagnée d’une activité publique et, si oui, quel a été le coût de cette activité et quels élus y ont été conviés? |
| Q-6112 — 19 novembre 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne la citoyenneté canadienne, du mois d’août 2007 à aujourd’hui : a) quel est le nombre total de résidents permanents qui sont devenus citoyens canadiens chaque mois; b) quelle a été la date de chacune des cérémonies de remise des certificats de citoyenneté, (i) dans quelles villes ces cérémonies ont-elles eu lieu, (ii) combien de personnes ont reçu la citoyenneté à chacune des cérémonies? |
| Q-6122 — 19 novembre 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le rapport de 2008 sur l’application de la Loi sur les armes à feu : a) à quelle date le ministère de la Sécurité publique a-t-il reçu ce rapport; b) à quelle date le cabinet du Ministre a-t-il reçu ce rapport; c) à quelle date le ministre de la Sécurité publique a-t-il reçu ce rapport; d) qui a décidé du jour où ce rapport serait déposé à la Chambre des communes; e) pendant combien de jours le gouvernement a-t-il eu ce rapport entre les mains avant qu’il soit déposé; f) d’autres ministères ont ils reçu ce rapport avant qu’il soit déposé et, dans l’affirmative, à quelle date l’ont-ils reçu; g) est-ce que le rapport ou une note d’information sur le rapport ont été remis à des députés avant que le rapport soit déposé et, dans l’affirmative, à quels députés et à quelle date? |
| Q-6132 — 19 novembre 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les demandes de résidence permanente traitées par le Haut-commissariat du Canada à Nairobi : a) combien de demandes de parrainage de conjoint, de parrainage familial et de demandes autonomes ont été reçues depuis l’exercice financier 2007-2008 jusqu'à ce jour; b) combien de demandes de parrainage de conjoint, de parrainage familial et de demandes autonomes depuis l’exercice financier 2007-2009 ont été (i) acceptées, (ii) sont en cours de traitement, (iii) ont été refusées, et pour quelle raison; c) combien de temps faut-il compter actuellement pour traiter les demandes (i) de parrainage de conjoint, (ii) de parrainage familial, (iii) autonomes; d) combien de demandes sont en attente de traitement, et font ou ont fait l’objet de vérifications de sécurité accrue des références; e) combien de personnes sont engagées pour traiter les demandes; f) quelles ressources supplémentaires ont été affectées au traitement des demandes en attente de traitement? |
| Q-6142 — 19 novembre 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne le rapport intitulé « Violence against organized unionized workers and teachers in Colombia 2000-2008 », produit par le Centre des ressources en analyse des conflits et financé par le Fonds mondial pour la paix et la sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : a) quels sont les résultats statistiques, les conclusions et les recommandations du rapport concernant (i) la torture, les menaces, les décès de travailleurs et de citoyens, y compris leur ventilation chronologique, (ii) les types de crimes et d’actes violents commis; b) quelles actions judiciaires ont été intentées dans chaque cas; c) qui étaient les responsables des crimes signalés, et des actes violents et des menaces perpétrés; d) quelles condamnations ont résulté des actions judiciaires intentées; e) pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas rendu le rapport public? |
| Q-6152 — 19 novembre 2009 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne l’accord que le gouvernement a conclu en mars 2008 avec la Federation of Newfoundland Indians en vue d’établir une bande micmaque sans réserve dans la province : a) combien de Micmacs ont présenté leur demande au comité d’inscription de la première nation Qualipu; b) combien de demandes le comité d’inscription de la première nation Qualipu a-t-il examinées; c) les Micmacs ont-ils demandé et obtenu une prolongation du délai du 30 novembre; d) combien y a-t-il de bureaux d’inscription à Terre-Neuve-et-Labrador; e) le ministre a-t-il demandé d’augmenter le nombre des bureaux d’inscription pour permettre à ceux qui veulent s’inscrire de le faire? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-20 — 19 novembre 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du rapport intitulé « Violence against organized unionized workers and teachers in Colombia 2000-2008 » du Centre de ressources en analyse des conflits, financé par le Fonds mondial pour la paix et la sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-346 — 8 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Foote (Random—Burin—St. George's), appuyée par Mme Mendes (Brossard—La Prairie), — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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