1. la diminution de 25 p. cent en cible absolue des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés par rapport à 1990 d'ici 2020;

2. la nécessité de limiter la hausse des températures de la planète en deçà de 2 ^oC par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle;

3. l'appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)) dépose sur le Bureau, — Copie des Actes finals de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Antalya, 2006), et Note explicative, en date du 24 novembre 2006. — Document parlementaire n^o 8532-402-54.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)) dépose sur le Bureau, — Copie des Actes finals de la conférence mondiale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (CMR-2007), et Note explicative, en date du 16 novembre 2007. — Document parlementaire n^o 8532-402-55.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites adoptés à la Vingtième session de l'Assemblée, et Note explicative, en date du 2 octobre 2008. — Document parlementaire n^o 8532-402-56.

— n^o 402-1028 au sujet des droits humains au Pakistan. — Document parlementaire n^o 8545-402-97-01.

— n^o 402-1032 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-402-36-15.

— par M. Wallace (Burlington), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 402-1232) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1233);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des services de santé (n^o 402-1234), une au sujet des personnes âgées (n^o 402-1235), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 402-1236) et une au sujet du transport (n^o 402-1237);

— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1238), une au sujet du transport (n^o 402-1239), une au sujet de la situation au Soudan (n^o 402-1240) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 402-1241);

— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 402-1242 et 402-1243);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet des affaires autochtones (n^o 402-1244);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 402-1245), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 402-1246) et une au sujet des enfants à naître (n^o 402-1247);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (n^o 402-1248);

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet du transport (n^o 402-1249).

Q-454 — M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — À propos du Plan d’action de Condition féminine Canada (CFC) : a) dans quelles villes et municipalités les consultations ont-elles eu lieu; b) combien y a-t-il eu de séances de consultation dans chaque ville et municipalité avec (i) des particuliers, (ii) des groupes; c) à quelles dates ces consultations ont-elles eu lieu dans chaque ville et municipalité; d) quels sont les noms des personnes et des groupes rencontrés; e) quels documents leur a-t-on distribués et exposés leur a-t-on présentés; f) quels étaient les sujets de discussion annoncés et les critères utilisés par CFC pour effectuer ses consultations; g) quelles communications a-t-on reçues des particuliers et des groupes consultés; h) à qui CFC s’est-il adressé pour ses consultations dans chaque ville et municipalité; i) qui est venu participer volontairement aux séances de consultation dans chaque ville et municipalité? — Document parlementaire n^o 8555-402-454.

Q-455 — M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le Fonds de partenariat pour les femmes de Condition féminine Canada (CFC) : a) avec qui CFC a-t-il des ententes de partenariat en cours; b) quelles sommes ont été allouées à ces partenaires; c) quelle est la ventilation du financement accordé; d) de combien et de quels organismes provenaient les demandes de partenariat rejetées et quelles raisons ont été données aux organismes rejetés; e) combien d’argent reste-t-il dans le Fonds comparativement aux autres années; f) comment CFC compte-t-il s’y prendre pour déterminer l’allocation des ressources du Fonds dans les années à venir? — Document parlementaire n^o 8555-402-455.

Q-456 — M^me Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1) : a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague ; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibles d’un programme de vaccination H1N1 et que fait-on pour les réduire; n) y a-t-il des plans pour distribuer et administrer rapidement le vaccin lors de la première campagne de vaccination systématique et, si oui, lesquels; o) que fait-on de particulier pour inciter les jeunes adultes, les minorités et autres groupes à risque à se faire vacciner, dans quelles langues et par l’entremise de quels médias; p) pendant combien de temps les campagnes de vaccination se poursuivront-elles passé l’automne dans l’éventualité d’une troisième vague; q) comment les hôpitaux d’un bout à l’autre du pays diffèrent-ils dans leur capacité d’accueil des cas de H1N1; r) quel pourcentage des hôpitaux fonctionnent déjà à plein régime; s) quel pourcentage des hôpitaux pourront répondre à la poussée prévue de la demande si 15, 35 ou 50 p. cent de la population est touchée par le H1N1; t) quel pourcentage des hôpitaux devraient pouvoir répondre à la poussée de la demande de soins intensifs et de ventilateurs si les pourcentages précités de gens sont touchés; u) y a-t-il eu des hôpitaux ou des provinces et des territoires qui ont éprouvé des difficultés à répondre à la poussée de la demande au printemps et à l’été; v) y a-t-il eu au printemps et à l’été des difficultés à faire face à la poussée de la demande d’hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de ventilateurs et, si oui, lesquelles et qu’a-t-on fait depuis pour régler ces problèmes; w) a-t-on affecté des fonds au règlement de ces problèmes d’engorgement et, si oui, combien; x) quelles mesures précises prend-on pour réduire le fardeau des hôpitaux en diffusant des messages importants sur le moment où il faut consulter un médecin en cas d’infection par le virus H1N1; y) que fait-on pour réduire le risque de résistance chez (i) les malades de longue durée au système immunitaire compromis ou supprimé qui, même traités par oseltamivir, manifestent une réplication virale persistante, (ii) ceux qui sont traités par oseltamivir par prophylaxie post-exposition, mais qui développent tout de même la maladie? — Document parlementaire n^o 8555-402-456.

Q-458 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne les affaires autochtones: a) comment le gouvernement justifie-t-il son opposition généralisée à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; b) comment le gouvernement justifie-t-il son vote contre la Déclaration à l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au juste depuis le 1^er janvier 2006 pour consulter les peuples autochtones du Canada au sujet de la Déclaration et de son refus d’y adhérer? — Document parlementaire n^o 8555-402-458.

Q-461 — M. Russell (Labrador) — Au sujet de la publicité gouvernementale sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire : a) combien la production, l’impression et la distribution de chaque enveloppe verte et envoi direct ont-elles coûté; b) quels ministères a-t-on chargés d’assurer l'impression et la distribution des envois; c) quels sont les numéros des contrats d’impression et de distribution; d) quand les envois ont-ils été distribués; e) à combien de ménages a-t-on livré les envois (i) dans chacun des secteurs de tri d'acheminement du Canada, (ii) dans chaque province et territoire? — Document parlementaire n^o 8555-402-461.

Q-538 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne les fonds accordés par le Conseil national de recherches au cours des quatre derniers exercices financiers, dans chaque territoire : a) combien a-t-on affecté (i) à la dotation, (ii) à l’administration, (iii) aux frais de voyage, (iv) aux programmes; b) comment a-t-on réparti les coûts de dotation entre (i) le personnel situé dans chaque territoire, (ii) le personnel situé hors du territoire pour lequel il assure des services; c) sur chaque affectation de crédits, combien a-t-on effectivement dépensé par exercice financier; d) combien de projets relevant du Programme d'aide à la recherche industrielle a-t-on approuvés et combien d’autres projets a-t-on approuvés? — Document parlementaire n^o 8555-402-538.