By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member from Rosemont—La Petite-Patrie, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred to Tuesday, November 24, 2009, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 24 novembre 2009, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), seconded by Ms. Bonsant (Compton—Stanstead), moved, — That, in the opinion of the House, Canada should commit to propose at the Copenhagen conference on climate change:

M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M^me Bonsant (Compton—Stanstead), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le Canada devrait s'engager à proposer dans le cadre de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques :

1. la diminution de 25 p. cent en cible absolue des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés par rapport à 1990 d'ici 2020;

2. la nécessité de limiter la hausse des températures de la planète en deçà de 2 ^oC par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle;

3. l'appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)) dépose sur le Bureau, — Copie des Actes finals de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Antalya, 2006), et Note explicative, en date du 24 novembre 2006. — Document parlementaire n^o 8532-402-54.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)) dépose sur le Bureau, — Copie des Actes finals de la conférence mondiale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (CMR-2007), et Note explicative, en date du 16 novembre 2007. — Document parlementaire n^o 8532-402-55.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites adoptés à la Vingtième session de l'Assemblée, et Note explicative, en date du 2 octobre 2008. — Document parlementaire n^o 8532-402-56.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 402-1028 au sujet des droits humains au Pakistan. — Document parlementaire n^o 8545-402-97-01.

— n^o 402-1032 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-402-36-15.

Mr. Lessard (Chambly—Borduas), from the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the Sixth Report of the Committee (poverty reduction in Canada). — Sessional Paper No. 8510-402-160.

M. Lessard (Chambly—Borduas), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité (réduction de la pauvreté au Canada). — Document parlementaire n^o 8510-402-160.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 56) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 56) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wallace (Burlington), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 402-1232) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1233);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des services de santé (n^o 402-1234), une au sujet des personnes âgées (n^o 402-1235), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 402-1236) et une au sujet du transport (n^o 402-1237);

— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1238), une au sujet du transport (n^o 402-1239), une au sujet de la situation au Soudan (n^o 402-1240) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 402-1241);

— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 402-1242 et 402-1243);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet des affaires autochtones (n^o 402-1244);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 402-1245), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 402-1246) et une au sujet des enfants à naître (n^o 402-1247);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (n^o 402-1248);

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet du transport (n^o 402-1249).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-459 and Q-476 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-459 et Q-476 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents :

Q-454 — M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — À propos du Plan d’action de Condition féminine Canada (CFC) : a) dans quelles villes et municipalités les consultations ont-elles eu lieu; b) combien y a-t-il eu de séances de consultation dans chaque ville et municipalité avec (i) des particuliers, (ii) des groupes; c) à quelles dates ces consultations ont-elles eu lieu dans chaque ville et municipalité; d) quels sont les noms des personnes et des groupes rencontrés; e) quels documents leur a-t-on distribués et exposés leur a-t-on présentés; f) quels étaient les sujets de discussion annoncés et les critères utilisés par CFC pour effectuer ses consultations; g) quelles communications a-t-on reçues des particuliers et des groupes consultés; h) à qui CFC s’est-il adressé pour ses consultations dans chaque ville et municipalité; i) qui est venu participer volontairement aux séances de consultation dans chaque ville et municipalité? — Document parlementaire n^o 8555-402-454.

Q-455 — M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le Fonds de partenariat pour les femmes de Condition féminine Canada (CFC) : a) avec qui CFC a-t-il des ententes de partenariat en cours; b) quelles sommes ont été allouées à ces partenaires; c) quelle est la ventilation du financement accordé; d) de combien et de quels organismes provenaient les demandes de partenariat rejetées et quelles raisons ont été données aux organismes rejetés; e) combien d’argent reste-t-il dans le Fonds comparativement aux autres années; f) comment CFC compte-t-il s’y prendre pour déterminer l’allocation des ressources du Fonds dans les années à venir? — Document parlementaire n^o 8555-402-455.

Q-456 — M^me Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1) : a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague ; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibles d’un programme de vaccination H1N1 et que fait-on pour les réduire; n) y a-t-il des plans pour distribuer et administrer rapidement le vaccin lors de la première campagne de vaccination systématique et, si oui, lesquels; o) que fait-on de particulier pour inciter les jeunes adultes, les minorités et autres groupes à risque à se faire vacciner, dans quelles langues et par l’entremise de quels médias; p) pendant combien de temps les campagnes de vaccination se poursuivront-elles passé l’automne dans l’éventualité d’une troisième vague; q) comment les hôpitaux d’un bout à l’autre du pays diffèrent-ils dans leur capacité d’accueil des cas de H1N1; r) quel pourcentage des hôpitaux fonctionnent déjà à plein régime; s) quel pourcentage des hôpitaux pourront répondre à la poussée prévue de la demande si 15, 35 ou 50 p. cent de la population est touchée par le H1N1; t) quel pourcentage des hôpitaux devraient pouvoir répondre à la poussée de la demande de soins intensifs et de ventilateurs si les pourcentages précités de gens sont touchés; u) y a-t-il eu des hôpitaux ou des provinces et des territoires qui ont éprouvé des difficultés à répondre à la poussée de la demande au printemps et à l’été; v) y a-t-il eu au printemps et à l’été des difficultés à faire face à la poussée de la demande d’hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de ventilateurs et, si oui, lesquelles et qu’a-t-on fait depuis pour régler ces problèmes; w) a-t-on affecté des fonds au règlement de ces problèmes d’engorgement et, si oui, combien; x) quelles mesures précises prend-on pour réduire le fardeau des hôpitaux en diffusant des messages importants sur le moment où il faut consulter un médecin en cas d’infection par le virus H1N1; y) que fait-on pour réduire le risque de résistance chez (i) les malades de longue durée au système immunitaire compromis ou supprimé qui, même traités par oseltamivir, manifestent une réplication virale persistante, (ii) ceux qui sont traités par oseltamivir par prophylaxie post-exposition, mais qui développent tout de même la maladie? — Document parlementaire n^o 8555-402-456.

Q-458 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne les affaires autochtones: a) comment le gouvernement justifie-t-il son opposition généralisée à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; b) comment le gouvernement justifie-t-il son vote contre la Déclaration à l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au juste depuis le 1^er janvier 2006 pour consulter les peuples autochtones du Canada au sujet de la Déclaration et de son refus d’y adhérer? — Document parlementaire n^o 8555-402-458.

Q-461 — M. Russell (Labrador) — Au sujet de la publicité gouvernementale sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire : a) combien la production, l’impression et la distribution de chaque enveloppe verte et envoi direct ont-elles coûté; b) quels ministères a-t-on chargés d’assurer l'impression et la distribution des envois; c) quels sont les numéros des contrats d’impression et de distribution; d) quand les envois ont-ils été distribués; e) à combien de ménages a-t-on livré les envois (i) dans chacun des secteurs de tri d'acheminement du Canada, (ii) dans chaque province et territoire? — Document parlementaire n^o 8555-402-461.

Q-538 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne les fonds accordés par le Conseil national de recherches au cours des quatre derniers exercices financiers, dans chaque territoire : a) combien a-t-on affecté (i) à la dotation, (ii) à l’administration, (iii) aux frais de voyage, (iv) aux programmes; b) comment a-t-on réparti les coûts de dotation entre (i) le personnel situé dans chaque territoire, (ii) le personnel situé hors du territoire pour lequel il assure des services; c) sur chaque affectation de crédits, combien a-t-on effectivement dépensé par exercice financier; d) combien de projets relevant du Programme d'aide à la recherche industrielle a-t-on approuvés et combien d’autres projets a-t-on approuvés? — Document parlementaire n^o 8555-402-538.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), seconded by Ms. Bonsant (Compton—Stanstead), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M^me Bonsant (Compton—Stanstead), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, November 24, 2009, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 24 novembre 2009, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 1:15 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), seconded by Mrs. Mendes (Brossard—La Prairie), — That, in the opinion of the House, it is imperative the government move expeditiously to allocate the necessary resources to put in place a full-time dedicated helicopter fully equipped to search and rescue standards at the airport nearest to offshore oil activity and that it be available on a 24-hour basis with a crew trained in all aspects of search and rescue. (Private Members' Business M-346)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Foote (Random—Burin—St. George's), appuyée par M^me Mendes (Brossard—La Prairie), — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage. (Affaires émanant des députés M-346)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was requested and deferred until Wednesday, November 25, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est demandé et différé jusqu'au mercredi 25 novembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 1:52 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 13 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.