Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 115 Le lundi 23 novembre 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 20 novembre 2009 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-210 — 9 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |