Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 119 Le vendredi 27 novembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 novembre 2009 — M. Valeriote (Guelph) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les normes d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6262 — 26 novembre 2009 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la deuxième année du cycle de quatre ans établi par le Conseil du Trésor pour examiner le rendement et les dépenses de programmes dans l’ensemble du gouvernement et assurer l’optimisation des ressources : a) quels sont les 21 ministères et organismes qui ont participé à cet exercice, et quelle est la contribution de chacun au montant de (i) 349 millions de dollars établi pour 2009-2010, (ii) 449 millions de dollars établi pour 2010–2011, (iii) 586 millions de dollars établi pour 2011–2012; b) pour chacun des ministères et organismes participants, dans quels programmes ou services des économies ont-elles été réalisées, et à combien se sont élevées ces économies? |
| Q-6272 — 26 novembre 2009 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne le programme Fonds de fiducie pour le développement communautaire, jusqu'au 18 novembre 2009 : a) quel est le montant attribué à chacune des provinces de l'Atlantique; b) quels sont les projets qui ont bénéficié de cet argent, par province; c) quel montant ces projets ont-ils reçu, par province; d) à quel endroit, ville et circonscription, ces projets sont-ils effectués? |
| Q-6282 — 26 novembre 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le vaccin contre la grippe A (H1N1) : a) quelles ententes contractuelles le gouvernement a-t-il conclues avec GlaxoSmithKline pour la production du vaccin; b) quelles ententes contractuelles le gouvernement fédéral a-t-il conclues avec un ou plusieurs des gouvernements provinciaux pour la distribution du vaccin? |
| Q-6292 — 26 novembre 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le canola et les sous-produits du canola fabriqués au Canada : a) ces produits contiennent-ils des technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques (TRUG), aussi appelées « technologies Terminator »; b) ces produits ont-ils déjà contenu des technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques? |
| Q-6302 — 26 novembre 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne les allégations de torture des détenus afghans : a) quels documents d’information ont été produits à ce sujet, depuis janvier 2006, par (i) le ministère des Affaires étrangères, (ii) le ministère de la Défense nationale; b) quels documents d’information ont été produits à ce sujet pour les députés du caucus conservateur, depuis janvier 2006, en prévision des réunions du (i) Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, (ii) Comité permanent de la défense nationale? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 26 novembre 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la pratique consistant à confier à la police les enquêtes sur les corps policiers et créer un Bureau d’enquête civil entièrement indépendant, tel que proposé dans le projet de loi C-472, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil), qui serait chargé de faire toutes les enquêtes portant sur les sévices corporels graves, mortels ou non, subis par des personnes sous la garde de la GRC. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-393 — 12 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Savoie (Victoria) — 2 juin 2009 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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