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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 12

Le mardi 10 février 2009

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

N^o 1

6 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».

N^o 2

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat) ».

N^o 3

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ».

N^o 4

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Cimetière national du Canada ».

N^o 5

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) ».

N^o 6

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ».

N^o 7

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident) ».

N^o 8

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (parrainage d’un parent) ».

N^o 9

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ».

N^o 10

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture) ».

N^o 11

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d’autres lois en conséquence ».

N^o 12

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ».

N^o 13

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ».

N^o 14

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ».

N^o 15

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ».

N^o 16

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ».

N^o 17

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) ».

N^o 18

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants) ».

N^o 19

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale) ».

N^o 20

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques ».

N^o 21

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ».

N^o 22

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ».

N^o 23

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe) ».

N^o 24

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche ».

N^o 25

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic ».

N^o 26

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Canada-Portugal ».

N^o 27

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs) ».

N^o 28

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».

N^o 29

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale ».

N^o 30

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à appuyer le football professionnel canadien ».

N^o 31

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau) ».

N^o 32

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie) ».

N^o 33

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu) ».

N^o 34

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».

N^o 35

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun) ».

N^o 36

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants) ».

N^o 37

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale) ».

N^o 38

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ».

N^o 39

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil) ».

N^o 40

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ».

N^o 41

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des Premières Nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ».

N^o 42

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants ».

N^o 43

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires) ».

N^o 44

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) ».

N^o 45

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique) ».

N^o 46

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) ».

N^o 47

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada ».

N^o 48

28 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ».

N^o 49

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ».

N^o 50

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ».

N^o 51

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) ».

N^o 52

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) ».

N^o 53

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ».

N^o 54

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) ».

N^o 55

30 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ».

N^o 56

30 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig ») ».

N^o 57

30 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements) ».

N^o 58

30 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ».

N^o 59

2 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès) ».

N^o 60

2 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) ».

N^o 61

2 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence ».

N^o 62

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d'une lettre) ».

N^o 63

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland ».

N^o 64

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario ».

N^o 65

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ».

N^o 66

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain) ».

N^o 67

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés ».

N^o 68

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».

N^o 69

4 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent -- Essex ».

N^o 70

4 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes) ».

N^o 71

4 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) ».

N^o 72

4 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».

N^o 73

5 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence ».

N^o 74

5 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) ».

N^o 75

5 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne ».

N^o 76

5 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement) ».

N^o 77

5 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun) ».

N^o 78

5 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) ».

N^o 79

6 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ».

N^o 80

6 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ».

N^o 81

6 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique ».

N^o 82

6 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement