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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 012
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 10 février 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 012
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 10 février 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, en lisant les bleus hier, je me suis rendu compte que j'ai peut-être utilisé un langage antiparlementaire dans mon recours au Règlement à propos d'une réponse que m'a donnée le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien durant une période de questions, la semaine dernière.
J'aimerais retirer les paroles qui pourraient avoir été remises en question. Toutefois, il convient de souligner que le ministre a bel et bien cité M. Matas hors contexte et qu'il n'a pas répondu à ma question avec tout le sérieux qu'elle méritait, à la Chambre.
Je remercie la députée de Winnipeg-Centre-Sud de ce geste, car je pense que certaines des observations qu'elle a faites étaient peut-être inutiles dans le contexte du recours au Règlement. Cependant, ayant entendu l'argumentation, j'estime que ce n'est pas une question touchant au Règlement de la Chambre, mais plutôt une question de débat qui, j'en suis certain, sera débattue en temps opportun. Comme la députée le sait, elle peut soulever cette question lors du débat d'ajournement et lancer à ce moment-là une discussion qui pourrait régler la question des citations du ministre.
Toutefois, je ne crois pas qu'il appartient à la présidence d'intervenir à propos de l'intention ou du but de ces citations ou encore de la signification à donner aux termes employés, ce que la député m'invite à faire dans son recours au Règlement. Je refuse d'y donner suite et nous en resterons là.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. J'ai le plaisir d'annoncer que le comité a examiné les crédits sous la rubrique « Justice » du Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, et en fait rapport.
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
demande à présenter le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter un projet de loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d'un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne. L'histoire est trop longue à relater en détail à ce moment-ci, et il faudra attendre l'étape de la deuxième lecture pour le faire.
Quoi qu'il en soi, pendant la Seconde Guerre mondiale, des immigrants et des Canadiens d'origine italienne ont été internés et désignés sujets d'un pays ennemi. J'ai présenté le même projet de loi en 2005, avant que les libéraux ne concluent avec la communauté italienne une entente portant création du programme bien connu de reconnaissance, de commémoration et d'éducation qui devait redresser ces torts. Toutefois, le gouvernement actuel, agissant de façon typiquement conservatrice, a nié l'existence de ce programme et a décidé de ne pas respecter les ententes qui avaient été conclues.
En 2007, j'ai présenté de nouveau ce projet de loi, qui n'a rien d'unique et qui n'est pas sans précédent par rapport aux ententes conclues avec d'autres communautés culturelles. Pourquoi ne faisons-nous pas ce qui s'impose et ne présentons-nous pas des excuses à la communauté italienne à l'égard d'injustices passées? Pourquoi le gouvernement privilégie-t-il une communauté par rapport à une autre et dresse-t-il les Canadiens les uns contre les autres?
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement).
— Monsieur le Président, combien de Canadiens, avant de choisir une destination de voyage, pensent-ils en premier lieu à visiter une destination canadienne? C'est pour cette raison qu'aujourd'hui je suis fier de déposer un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de faciliter la tâche aux Canadiens et de les inciter à choisir une destination canadienne.
Cette modification donnerait droit à une déduction d'un maximum de 2 000 $ du revenu du contribuable à l'égard du coût d'achat de billets de transport par avion, par train ou par autobus, pour lui-même et pour les membres de sa famille, pour les voyages au cours desquels sont franchies au moins trois différentes frontières provinciales.
[Traduction]
Favoriser les voyages au Canada est une façon de promouvoir la riche diversité culturelle du pays. S'il était plus facile pour tous les Canadiens de visiter des provinces éloignées, cela permettrait non seulement de mieux faire connaître notre histoire commune, mais aussi de promouvoir un sentiment d'unité et de compréhension parmi les Canadiens qui, autrement, ont peu de contacts entre eux.
Selon mes calculs, grâce à l'argent supplémentaire dépensé pendant ces voyages, la mesure de stimulation économique prévue dans ce projet de loi d'initiative parlementaire n'aurait aucune incidence sur les revenus du ministère des Finances.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
demande à présenter le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
— Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Halifax d'appuyer le projet de loi.
Le projet de loi assurerait aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Il ne fait aucun doute que notre pays est frappé actuellement par une crise du logement. Nous savons qu'au moins trois millions de ménages canadiens vivent dans l'insécurité sur le plan du logement et que l'itinérance est une crise terrible dans de nombreuses collectivités.
Il est important que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités en matière de logement et qu'il travaille avec les provinces, les collectivités et les représentants autochtones pour veiller à ce que nous nous attaquions au problème du logement.
Le projet de loi prévoit un plan solide pour assurer la mise en place de logements sûrs, adéquats, accessibles et abordables, de coopératives de logements, de logements pour les Autochtones et de logements pour les sans-abri. Le projet de loi demande au gouvernement fédéral de travailler en collaboration avec d'autres partenaires pour élaborer une stratégie et un programme relatifs à l'habitation. Nous croyons que c'est crucial.
J'espère que tous les députés examineront et appuieront le projet de loi parce qu'il ne devrait pas y avoir de crise de l'itinérance et du logement dans un pays aussi riche que le Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les lettres de change
demande à présenter le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d'une lettre).
— Monsieur le Président, le projet de loi que je présente aujourd'hui protégerait les consommateurs des poursuites judiciaires lorsqu'une entreprise d'encaissement de chèques convertit en espèces un chèque qui a été annulé. Selon les lois en vigueur actuellement, qui remontent aux années 1890, des entreprises telles que Money Mart peuvent poursuivre en justice l'émetteur d'un chèque encaissé par une tierce partie et obtenir gain de cause, même si un arrêt de paiement a été émis.
On a porté à mon attention de nombreux cas de consommateurs qui ont été arnaqués par des entreprises peu scrupuleuses même après avoir fait mettre un arrêt de paiement sur un chèque, ou quand des difficultés surgissaient. J'espère que ce projet de loi recevra un large appui de la part des députés parce que ces problèmes existent dans toutes les collectivités, et ce, à cause d'une loi très archaïque.
Ce projet de loi obligerait les entreprises à vérifier qu'il n'y a pas d'arrêt de paiement sur les chèques qu'elles souhaitent encaisser. C'est un projet de loi de protection des consommateurs qui éviterait beaucoup de tracas aux personnes qui ont affaire à des organisations financières malhonnêtes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi sur la promotion des produits canadiens
demande à présenter le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique.
— Monsieur le Président, le Bloc québécois innove depuis déjà longtemps. Nous étudions ce projet de loi depuis un certain temps. Dans la situation économique que nous vivons présentement, il est d'autant plus important que ce dernier soit débattu et adopté en cette Chambre.
Ce projet de loi vise à favoriser le développement économique du Canada et du Québec. En vertu de ce projet de loi, lorsque le gouvernement se procure des produits, des biens ou des services par appel d'offres, il doit accorder une préférence aux produits canadiens tout en respectant ses obligations internationales, dont celles de l'ALENA.
De plus, ce projet de loi prévoit que le coût du produit canadien ne peut excéder de plus de 7,5 p. 100 le coût d'un produit similaire qui ne serait pas canadien. Il prévoit aussi qu'au cours d'un exercice donné, le gouvernement ne se procure pas plus de 50 p. 100 de la valeur de ses produits à l'intérieur d'une même province, pour maintenir une équité entre chaque province.
J'espère que l'on prêtera une attention particulière à ce projet de loi et que ce dernier pourra aider l'économie qui doit présentement surmonter des difficultés importantes. J'espère donc que mes collègues voteront en faveur de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les langues officielles
demande à présenter le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence.
— Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier ma collègue de Rivière-du-Nord de son appui à ce projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence.
Ce projet de loi vise entre autres à modifier la Loi sur les langues officielles pour que le gouvernement fédéral, l'État fédéral et les institutions fédérales reconnaissent le français comme langue officielle du Québec et langue commune des Québécois et des Québécoises.
Ce projet de loi modifie aussi le Code canadien du travail pour s'assurer que les salariés qui travaillent dans des entreprises du ressort du fédéral peuvent bénéficier des mêmes garanties et avantages que les autres salariés québécois, c'est-à-dire ceux prévus par la Charte de la langue française.
Finalement, ce projet de loi modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour s'assurer que les raisons sociales sont conformes elles aussi à la Charte de la langue française.
À mon avis, ce projet de loi devrait recevoir l'appui unanime de cette Chambre, puisqu'il est tout simplement la concrétisation de la motion adoptée ici, par la Chambre, reconnaissant l'existence de la nation québécoise. Il s'agit donc d'une simple formalité et je suis convaincu que nous aurons le consentement unanime de la Chambre pour adopter rapidement ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).
— Monsieur le Président, je veux d'abord remercier ma collègue de Saint-Lambert d'appuyer ce projet de loi.
Sans nul doute, ce projet de loi est des plus importants pour les chômeuses et les chômeurs puisqu'il vient améliorer le régime d'assurance-emploi. La priorité demeure l'accessibilité à ce régime, puisque plus de 55 p. 100 des chômeuses et des chômeurs en sont exclus présentement. Nous voulons donc établir tout d'abord la règle minimale de 360 heures de travail pour y avoir accès.
Nous voulons aussi augmenter la période de prestations, qui est présentement de 45 semaines. Le budget prévoit la prolonger de cinq semaines, mais nous voudrions que cette augmentation à 50 semaines de prestations soit permanente. Le projet de loi vise aussi à augmenter le taux de prestations des demandeurs à 60 p. 100 du revenu.
En outre, nous voulons éliminer la distinction entre les personnes qui deviennent membres de la population active et celles qui le redeviennent. Cette distinction est tout à fait discriminatoire. Nous devons également faire en sorte que les personnes liées ne soient plus réputées avoir un lien de dépendance et nous voulons augmenter le maximum de rémunération annuelle à 42 500 $.
Le projet de loi ajoute aussi une nouvelle section à la loi relativement aux travailleurs indépendants pour pouvoir les inclure à l'assurance-emploi.
Comme je le disais au début, c'est un projet de loi des plus importants. Chacun des partis ici, en cette Chambre, s'est prononcé pour confirmer qu'on devrait améliorer l'accessibilité au régime d'assurance-emploi ainsi que bonifier les prestations. Notre projet de loi abonde dans ce sens. J'invite tous les parlementaires à voter en sa faveur.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
— Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Westmount—Ville-Marie de son appui.
J'ai le plaisir de présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, lequel a pour objet de créer l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario. Il vise à promouvoir le développement économique, la diversification économique et la création d'emplois dans les collectivités du Nord de l'Ontario.
À la lumière du dernier budget, il est clair qu'on fait une distinction entre agences et programmes. Cela ne devrait pas être. Une région ne devrait pas avoir préséance sur une autre.
Le développement régional est d'une importance capitale pour les habitants du Nord de l'Ontario. Mon projet de loi fera en sorte que FedNor ne fasse plus l'objet de réductions budgétaires ni ne soit menacée d'être carrément supprimée par le gouvernement conservateur actuel.
Il me tarde que ce projet de loi soit adopté.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Déclaration des droits des passagers aériens
demande à présenter le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire prévoyant l'indemnisation des passagers aériens et une déclaration des droits assurant la protection des voyageurs au Canada.
Ce projet de loi comporte des mesures d'indemnisation à l'égard des vols en surréservation, des périodes d'attente indue au sol, des vols retardés ou annulés ainsi que des mesures concernant les bagages égarés ou arrivés en retard et les prix tout compris qu'annoncent les compagnies aériennes dans leurs publicités.
Cette mesure législative s'inspire d'une loi de l'Union européenne, où les taux de surréservation ont considérablement baissé. Les lois européennes s'appliquent déjà aux vols d'Air Canada à destination de l'Europe. Pourquoi les clients d'Air Canada seraient-ils mieux traités en Europe qu'au Canada?
La déclaration des droits garantirait que les passagers soient tenus au courant des changements touchant leurs vols, qu'il s'agisse de retards ou d'annulations. Les nouvelles règles seraient affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour réclamer une indemnité.
Ces modifications n'ont pas pour but de punir les transporteurs aériens. Ceux qui respectent les règles n'auront pas à verser la moindre indemnité aux voyageurs.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
-- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à nouveau le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Ce projet de loi ferait en sorte que le Canada assume ses responsabilités en matière de prévention des changements climatiques dangereux. Lors de la dernière législature, la majorité des députés ont bien voulu appuyer ce projet de loi, et je suis impatient de travailler avec mes collègues de tous les partis pour veiller à ce que cette mesure législative essentielle soit adoptée le plus rapidement possible.
De récents événements accentuent l'urgence de prendre des mesures immédiates pour s'attaquer aux émissions de gaz à effet de serre. Ce projet de loi établirait des objectifs fermes pour réduire les émissions canadiennes, des objectifs clairs devant être atteints à des dates déterminées. Il aiderait à protéger les générations futures des effets dangereux des changements climatiques et rendrait au Canada sa crédibilité aux yeux du monde.
Nous ne devons plus tarder à agir.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur les produits faits au Canada
-- Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter aujourd'hui le projet de loi sur les produits faits au Canada.
Ce projet de loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique permettrait de stimuler le marché de l'emploi et l'industrie canadienne en faisant en sorte que le gouvernement fédéral maintienne un niveau minimal de contenu canadien dans ses achats de produits et les projets d'infrastructure qu'il appuie.
Si nous sommes sérieux dans notre volonté de stimuler notre économie, plutôt que de seulement stimuler les marchés de l'emploi et les industries de l'étranger, nous devons discuter de cet aspect. Nos principaux partenaires commerciaux, dont l'Europe, le Mexique et les États-Unis, disposent de telles politiques depuis des décennies.
L'objectif de ce projet de loi est de rattraper le temps perdu et d'utiliser l'argent des contribuables de façon optimale.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, nous continuons de recevoir de nombreuses pétitions de l'ensemble du Canada, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario, où l'on supplie le gouvernement de continuer le bon travail qu'il fait pour arrêter la traite des jeunes enfants. On inclut dans ces pétitions de plus en plus de services de police, tels que la GRC et des organisations policières, ainsi que des citoyens ordinaires et des organisations non gouvernementales, comme des églises et l'Armée du Salut. De nombreux conseils consultatifs des écoles envoient maintenant eux aussi des pétitions. J'aimerais donc les présenter à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter à nouveau une pétition signée par des résidants de la région de la capitale nationale en ce qui a trait à la circulation de camions lourds au centre-ville, au coeur même de la capitale du Canada.
Ces pétitionnaires s'inquiètent du fait que la nouvelle construction d'un pont n'éliminerait pas la circulation de ces camions. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'exiger que la Commission de la capitale nationale procède à l'étude approfondie d'un pont reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, c'est-à-dire l'option no 7 de la première phase de l'évaluation environnementale des liaisons provinciales, une position qui est maintenant appuyée par le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette pétition est signée principalement par des habitants de la région du Grand Toronto, mais aussi par des habitants de l'Alberta. Elle porte sur la santé des animaux et sur la sécurité de leur transport. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Communes de modifier le règlement sur le transport des animaux découlant de la Loi sur la santé des animaux de manière à l'aligner sur les recommandations du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l'Union européenne. Ils demandent également au gouvernement de réduire à huit heures le délai de transport des cochons, des volailles, des chevaux, des veaux et des agneaux, et à douze heures celui des bovins, des moutons et des chèvres et d'assurer l'application adéquate du règlement.
Monsieur le Président, je veux présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens qui demandent au Parlement de reconnaître que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu. Pourtant, le Canada demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde.
Le Canada dépense des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et bloquer les efforts de la communauté internationale visant à en réduire l'utilisation. Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le Parlement à interdire toutes les formes d'amiante, à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et à cesser de bloquer les conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre une pétition dûment certifiée par le greffier et comportant jusqu'à présent environ 7 000 signatures. Cette pétition, qui porte sur les fiducies de revenu, provient de résidants de Park Royal, de Clarkson, de Port Credit et de Lakeview.
Les pétitionnaires demeurent préoccupés par le problème survenu en 2006. Ils se souviennent que le premier ministre avait dit qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Il avait promis avec grandiloquence, pendant la campagne électorale de 2006, de ne pas imposer les fiducies de revenu. Les pétitionnaires soulignent qu'il a rompu cette promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Des experts indépendants notent également que le Comité des finances a démontré que la décision du ministre des Finances relative aux fiducies de revenu était basée sur une méthodologie erronée et des hypothèses inexactes. Je m'en souviens, car j'ai pris part à ces audiences. Les pétitionnaires demandent par conséquent au gouvernement du Canada d'admettre que la méthodologie était erronée, de s'excuser auprès des détenteurs de fiducies de revenu et d'annuler l'impôt de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2009
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 février 2009, de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole. Puisque c'est la première fois que je fais un discours depuis notre élection, j'aimerais saluer mes électeurs qui, pour la sixième fois, m'ont donné un mandat en cette Chambre avec une merveilleuse majorité. Je les remercie infiniment. Ils peuvent être fiers du travail que j'accomplirai, et je travaillerai très fort pour eux.
Nous savons tous qu'une crise économique comme celle que nous vivons présentement, cela touche non seulement les entreprises et les municipalités, mais aussi tous les hommes et toutes les femmes au Québec et au Canada. Nous demandions dans le budget des choses qui étaient exceptionnelles, qui pour nous étaient absolument obligatoires, et au sujet desquelles toutes les instances au Québec avaient trouvé un consensus. On nous les a carrément coupées.
On nous a coupé d'un milliard de dollars les transferts de péréquation. Vous imaginez ce que cela peut faire au Québec quant à la création d'emplois, quant à l'aide pour nos entreprises, pour les familles, pour notre système de garderies. Tout cet argent issu des transferts de péréquation aurait permis de continuer le beau travail commencé au Québec.
Cependant, on nous coupe cette année, on va nous couper dans les années à venir. On va tout faire pour rapetisser le Québec, de toute façon. Le Québec va toujours être pénalisé, et cela, c'est inacceptable. L'Assemblée nationale avait établi un consensus à cet égard. On voit que le gouvernement a fait un « X » sur le Québec. J'ai hâte de voir, lors de la prochaine campagne électorale, comment les députés conservateurs du Québec vont réagir et comment les députés libéraux du Québec vont pouvoir vanter ce budget pour lequel ils auront voté.
Toute la question de l'agence de valeurs mobilières est aussi pour nous une priorité. Encore là, un consensus a été atteint partout au Québec. On veut créer une agence de valeurs mobilières pancanadienne. Encore une fois, on veut redoubler le travail qu'on a déjà fait chez nous à cet égard. On n'a pas besoin de cela au Québec, on était déjà bien structurés, on avait déjà notre propre agence. Dorénavant, on va se retrouver aux prises avec une agence dont la tête dirigeante sera où? Probablement à Toronto; certainement pas au Québec. On est aux prises avec cette situation dans le budget.
Ce sont les deux principales raisons pour lesquelles nous voterons contre la mise en oeuvre de ce budget. Néanmoins, il n'y a pas seulement cela. Plusieurs choses entre autres entrent en ligne de compte et me touchent énormément comme femme.
Parlons de l'équité salariale. Il n'y a pas que moi qui me suis battue pour cela, il n'y a pas que mes collègues ici, en cette Chambre, il y a tellement de groupes de femmes qui se sont battus pour cela. Ma mère s'est battue pour cela, pour qu'un jour, à travail égal, salaire égal. Ce n'est pas beaucoup demander. Et dorénavant, on va nous empêcher de contester devant les tribunaux, on va nous empêcher d'avoir le même salaire. Il n'y a qu'ici, à la Chambre, comme le disait ma collègue hier, où les hommes et les femmes ont le même salaire. Ailleurs, telle n'est pas la situation. J'ai vécu cela à plusieurs reprises. J'ai eu des cas dans mon comté. Vous ne pouvez pas vous imaginer! Des femmes viennent me voir pour me demander ce qu'elles peuvent faire, car elles font le même travail qu'un homme et ne peuvent pas avoir le même salaire. Parfois, elles sont obligées de travailler encore plus fort.
C'est une injustice qui ne devrait plus exister et dont le Parti conservateur n'a pas tenu compte, encore une fois. C'est inacceptable pour les femmes, c'est inacceptable de nous faire reculer. Compte tenu de telles positions, il y aura de moins en moins de femmes dans toutes les sphères électives — je parle du palier municipal, de conseils d'administration, du palier provincial et même du palier fédéral. De moins en moins de femmes voudront s'impliquer, car la femme n'est pas reconnue comme un être égal à l'homme. Les batailles à livrer sont les mêmes qu'il y a 40 ou 50 ans, car notre gouvernement nous fait reculer au lieu d'avancer.
Je peux affirmer que les discussions que j'ai eues dernièrement avec des femmes étaient fondées sur cette base. Elles ne trouvaient pas intéressant de s'impliquer parce qu'elles n'obtiendraient jamais l'équité salariale. Il s'agit d'une chose aberrante contre laquelle nous allons nous battre.
Certains disent que les artistes sont « gras dur ». C'est faux, c'est absolument faux. Dans mon comté, il y a beaucoup d'activités artistiques, de chansonniers et d'artistes peintres. Ces gens ne vivent pas richement. Ils vivent vraiment à la limite du seuil de la pauvreté. De plus, on vient de leur enlever des fonds. Ces gens allaient souvent à l'étranger. J'ai fait partie d'une délégation d'artistes. Nous sommes allés au Japon. J'y suis allée à mes frais pour les accompagner, et pour leur donner une chance d'être reconnus et de rencontrer des artistes japonnais. Ils ne pourront plus le faire maintenant. On encouragera les artistes de l'étranger à venir ici, mais on n'encouragera pas nos artistes à aller à l'extérieur. C'est aberrant. Sommes-nous en train de nous refermer comme une huître?
J'ai encore quelque chose à dire. Ce gouvernement conservateur ne fait que gérer à la pièce. Il n'a aucune vision d'avenir. On fait un budget sur deux ans avec des mesures qui ne seront pas renouvelables. Je ne parlerai pas du Protocole de Kyoto. On voit qu'il n'y a aucune mesure pour encourager le développement environnemental et les mesures qui existent déjà.
Chez moi, le CEVEQ fait l'étude de voitures électriques depuis déjà 10 ans. C'est fantastique. On y étudie des véhicules qui viennent de la Californie et des autobus électriques, des choses que l'on pourrait éventuellement implanter ici. Il n'y a aucune volonté gouvernementale pour que l'environnement soit une priorité en cette Chambre.
Je regarde la jeunesse d'aujourd'hui, ma fille qui étudie en architecture dans le domaine de l'environnement et les possibilités actuelles de bâtir des immeubles et des maisons verts. Nous avons devant nous des possibilités extraordinaires, mais le gouvernement ne fait rien pour les mettre en oeuvre réellement.
Il faut aussi étudier la géothermie. Moi-même je ne m'y connais pas beaucoup, mais je me suis fait expliquer par ma fille ce que c'était exactement. C'est un produit de l'avenir qu'il faut considérer sérieusement. C'est un produit non polluant. Il y a toutes sortes de produits non polluants, comme les énergies solaire et éolienne. Pourquoi n'investissons-nous pas dans ces domaines au lieu, encore une fois, d'investir dans les pétrolières?
Je lisais un article ce matin dans lequel les conservateurs disaient que Bombardier n'avait pas besoin de l'aide du gouvernement. Ottawa dit que Bombardier n'a pas besoin de l'aide du gouvernement. Je n'en reviens pas. On vient d'y faire 1 300 mises à pied. Bell Helicopter vient de faire 600 mises à pied. On vient nous dire que ces entreprises n'ont pas besoin d'aide. Il faut se mettre les yeux là où ils doivent être et réagir en conséquence. Le gouvernement a son rôle à jouer et il doit le faire immédiatement.
Pour terminer, nous sommes contre la mise en oeuvre du projet de loi.
Monsieur le Président, maintenant que l'on sait que les libéraux soutiendront le budget, j'aimerais que notre collègue du Bloc québécois m'explique comment les femmes du caucus libéral font pour dormir la nuit étant donné que cette loi est contre les femmes, pas seulement celles du Québec, mais aussi celles du Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du NPD de sa question. Je ne sais pas comment elles font pour dormir la nuit, mais elles ne doivent pas très bien dormir compte tenu du peu de respect que les femmes trouvent ici. Elles voteront en faveur du projet de loi. Les libéraux voteront, avec les conservateurs, en faveur de la coalition. Ils ont fait une coalition et voteront en faveur de ce projet de loi. Ils ont donc peu de respect pour les femmes.
C'est mon opinion, c'est l'opinion de toutes les femmes et c'est l'opinion de tous les hommes qui voteront contre ce projet de loi, ceux du Bloc et du NPD.
Il est inconcevable et inacceptable de nous voir perdre nos droits de cette façon. Je me battrai toujours, toute ma vie, pour que mes enfants, ma fille, ses enfants, ses filles aient un jour les mêmes droits et les mêmes possibilités que les hommes.
La contestation judiciaire est fort importante pour les femmes, et on la leur a enlevée. Jamais je n'oublierai cela. Nous travaillerons en conséquence pour réussir éventuellement à récupérer le droit à la contestation judiciaire, essentielle pour les femmes lorsqu'elles vivent des problèmes d'équité salariale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bramalea—Gore—Malton.
J'interviens au sujet du projet de loi d'exécution du budget avec certaines réserves. Je crains fort que ce budget n'arrive trop tard et ne propose pas les mesures nécessaires pour contrer la récession économique qui s'aggrave rapidement.
Le budget renferme cependant des éléments positifs, notamment les programmes d'infrastructure, la bonification de la Prestation fiscale pour enfants et du financement des universités. Il prévoit également des initiatives en matière de logement, pour les aînés et les Autochtones, et d'accès au crédit, pour les entreprises en difficulté et pour les gens qui souhaitent acheter une maison ou souscrire une hypothèque, ainsi qu'un investissement accru au titre du développement régional. En dépit d'une certaine réticence, ces dépenses, proposées par les libéraux, m'incitent à espérer des résultats positifs.
Je suis néanmoins préoccupée, notamment par la question de l'équité salariale et par le projet de loi qui empêcherait les revendicateurs de faire appel à la justice. Je déplore le non-respect des promesses faites aux provinces en matière de péréquation. Je crains qu'on apporte à l'assurance-emploi des modifications qui ne tiendraient pas compte de l'augmentation des pertes d'emplois. Je m'inquiète de l'absence de stratégie nationale en matière de logement alors que toutes les municipalités canadiennes sont aux prises avec une énorme pénurie à cet égard.
J'ai bien peur qu'on ait raté une belle occasion d'investir dans des initiatives environnementales, dans de nouvelles technologies qui déboucheraient sur des investissements écologiques. J'estime également que les investissements en matière de recherche et développement sont insuffisants. En fait, le gouvernement a réduit le financement des principales organisations qui subventionnent la recherche et développement au Canada.
Le moment est mal choisi pour compromettre l'équilibre déjà précaire du Canada et il serait irresponsable de notre part de faire de la politicaillerie et de causer le déclenchement d'élections maintenant. Par conséquent, comme je l'ai dit, c'est avec bien des réserves que je parle du budget.
Je me penche sur certains éléments du budget qui me concernent. Voilà pourquoi nous avons mis le gouvernement conservateur en garde et que nous le surveillons. De nombreuses dépenses prévues dans le budget nous préoccupent simplement parce qu'elles figuraient déjà dans les budgets précédents, mais qu'elles ne se sont pas concrétisées. Autrement dit, le gouvernement a fait des promesses, mais il n'a jamais versé les fonds pour la mise en oeuvre des initiatives qui, de ce fait, sont restées lettre morte. Le gouvernement tente également de nous jeter de la poudre aux yeux, en présentant d'anciens programmes qui ont été légèrement remaniés pour donner l'impression qu'ils sont nouveaux alors qu'ils n'ont pas changé du tout.
C'est pour cela que nous allons obliger le gouvernement à rendre des comptes. C'est pour cela que nous allons vérifier, en mars, juin et décembre, les résultats obtenus par le gouvernement. Le gouvernement a-t-il accompli ce qu'il avait promis? Son plan de relance était-il suffisant? L'argent a-t-il été versé? Les investissements ont-ils été faits?
Je vais donner un exemple pour montrer pourquoi je suis inquiète. Dans les budgets précédents, le gouvernement avait annoncé l'investissement de 33 milliards de dollars sur sept ans dans l'infrastructure. Pendant la première année, pas un dollar n'a été versé. Au cours de la deuxième année, 80 millions de dollars seulement ont été versés, et 78 p. 100 des projets d'infrastructure étaient situés dans des circonscriptions détenues par les conservateurs.
Il y a lieu de se demander si nous pouvons croire que le gouvernement ne fera pas de favoritisme partisan au profit de certaines circonscriptions. Est-ce que ce financement est vraiment utile? Ces projets d'infrastructure sont-ils bons? Qu'en est-il des 33 milliards de dollars sur sept ans? Cet argent s'est-il envolé? Est-il remplacé par quelque chose de nouveau? Nous attendons de voir si les coffres vont s'ouvrir.
En ce qui concerne l'assurance-emploi, il semble, à première vue, que plus de gens y auront accès, mais est-ce que ce sera vraiment le cas? Le gouvernement avait promis de s'attaquer au problème des congés de maternité pour les travailleuses autonomes. Maintenant, il promet encore une fois de se pencher là-dessus. Il y a un bon moment que c'est à l'étude. Les éventuelles mesures seront-elles suffisantes? Quels en seront les résultats?
Je viens de Colombie-Britannique. Les trois secteurs d'activité qui souffrent le plus actuellement sont ceux de la fabrication, de l'automobile et des forêts. Le secteur forestier canadien a été durement frappé par la faiblesse du dollar américain, par un accord sur le bois d'oeuvre totalement inadéquat qui nous a fait perdre 1 milliard de dollars et par la récession aux États-Unis, qui n'achètent pas notre bois puisque leur secteur de la construction est en panne sèche.
Le secteur forestier a également été plus durement touché en Colombie-Britannique qu'ailleurs au pays en raison du dendroctone du pin. Nous n'avons pas réussi à arrêter cet insecte est actuellement en train de ravager 75 p. 100 des pinèdes. En 2006, le gouvernement avait promis 200 millions de dollars pour restructurer l'économie, offrir de la formation et diversifier les marchés. En 2006, le gouvernement a promis 200 millions de dollars de plus. Sur deux ans, 400 millions de dollars ont été promis, mais seulement 100 millions de dollars ont été versés. Où sont donc les 300 autres millions de dollars? Le budget prévoit maintenant 85 millions de dollars par année pendant deux ans pour l'ensemble du Canada. Faut-il ajouter ce montant aux 300 millions de dollars qui manquent?
Voilà les questions que nous voulons poser. Qu'en est-il de cet argent alors que des villes et des collectivités entières cessent d'exister en Colombie-Britannique? Les gens abandonnent leur maison. Qu'arrive-t-il à l'industrie forestière de la Colombie-Britannique? Ferons-nous quelque chose pour aider la Colombie-Britannique à survivre? À l'heure actuelle, c'est la province qui perd le plus d'emplois au pays.
Nous parlons de vraies personnes qui abandonnent leur maison, des personnes dont les enfants ne peuvent plus terminer leurs études collégiales. C'est un vrai problème.
La Colombie-Britannique peut compter sur le commerce et la porte d'entrée. Nous avons vu M. Chrétien et le gouvernement libéral bâtir des relations avec la Chine et l'Asie, parce qu'à l'heure actuelle nous faisons 80 p. 100 de nos échanges avec les États-Unis. Tout cela est bien beau, mais qui peut faire de bonnes affaires avec un seul client? Nous ne pouvons pas mettre tous nos oeufs dans le même panier, cependant c'est ce que nous avons fait. Maintenant que notre client est en récession, et le FMI invoque maintenant la possibilité d'une dépression, les affaires diminuent. Nous ne vendons pas. Environ 45 p. 100 de notre PIB dépend du commerce. Que faisons-nous à ce sujet?
Nous aurions pu entretenir les relations amorcées par M. Chrétien. Nous aurions pu construire la porte d'entrée dont parlait M. Martin sous les gouvernements libéraux. Cela ne s'est pas produit et nous constatons maintenant que les relations sino-canadiennes ont en fait régressé depuis que le premier ministre du Canada a commencé à cultiver des relations négatives avec la Chine.
Nous investissons de l'argent dans le tourisme. C'est justement la classe moyenne chinoise qui dépense actuellement le plus d'argent dans le tourisme. Or, le Canada ne compte pas parmi les destinations privilégiées des touristes chinois parce que la Chine et le Canada ne jouissent plus de cette relation qui était tellement forte à l'époque de Bethune. C'est la faute du premier ministre. Il a jeté une ombre sur les relations entre les deux pays.
Qu'allons-nous réellement faire dans cette situation? Comment allons-nous pouvoir faire une différence?
Je tiens à parler des arts et de la culture. C'est un secteur qui compte pour 84,6 milliards de dollars dans le produit intérieur brut. C'est un secteur qui crée 1,1 million d'emplois. C'est un secteur qui représente également 5 milliards de dollars en dérivés commerciaux et culturels. Pourtant, on nous jette encore une fois de la poudre aux yeux.
Le ministre a effectivement investi de nouvelles ressources. Il a notamment alloué des ressources au programme Espaces culturels Canada, ce qui représente une mesure de stimulation non récurrente de 30 millions de dollars par année. Il injectera également 25 millions de dollars dans un nouveau programme de récompenses. Il investira aussi de nouvelles ressources dans les festivals, même si le domaine des arts et de la culture ne se résume pas à cela.
Nous constatons qu'il renouvelle des subventions qui existaient déjà. Même s'il parle de nouvelles mesures, il ne s'agit pas d'argent neuf. Il s'agit des mêmes postes qui sont réintégrés dans le budget de 2009, les 100 millions de dollars au Fonds canadien de télévision notamment. Ce poste a toujours existé. Le budget prévoit 15 millions de dollars pour les magazines. C'est le même montant que nous investissions dans ce domaine au cours des dix dernières années. Un montant de 15 millions de dollars est également destiné au Fonds de la musique du Canada, ce qui n'est pas nouveau non plus.
Nous nous posons des questions sur toute cette poudre aux yeux. Nous nous demandons si le gouvernement compte faire quelque chose au sujet de l'abolition du programme Routes commerciales, car chaque dollar supprimé dans ces programmes représente 5 $ de moins dans le PIB canadien et la perte de milliers d'emplois.
Je vais maintenant parler de certaines mesures qui seront favorables à la relève économique.
Et enfin, il y a les emplois, les emplois et encore les emplois. C'est ce qui est le plus triste dans tout cela.
Je suis arrivée en politique en 1992 en tant que médecin qui n'avait pas de remède à offrir à ses patients qui venaient de perdre leur emploi ou leur maison. Je pense par exemple à cet homme de 55 ans qui n'avait occupé qu'un seul emploi pendant 30 ans et qui ne savait pas quoi faire. Il a dû retirer ses enfants de l'école. Je pense aussi à ce jeune couple qui avait emprunté trop d'argent pour acheter une maison et qui avait eu un bébé. L'un d'entre eux avait perdu son emploi et ils ne savaient pas quoi faire.
Il s'agit de vraies personnes. On nous dit que 71 000 personnes ont perdu leur emploi en décembre et 129 000 autres en janvier. Ce sont des statistiques, des statistiques très inquiétantes, mais derrière tout cela, il y a des gens qui souffrent. Ce sont de vraies personnes qui n'ont nulle part où aller.
C'est maintenant que le gouvernement devrait venir en aide aux Canadiens. C'est maintenant que les Canadiens devraient pouvoir compter sur l'aide du gouvernement. Lorsque je suis arrivée à la Chambre en 1992, le gouvernement avait abandonné les Canadiens. À mon avis, nous ne pouvons pas rester les bras croisés à regarder le gouvernement abandonner les Canadiens encore une fois. Ces gens ont des familles qui comptent sur eux.
C'est la raison pour laquelle notre parti met le gouvernement sous surveillance. Nous le surveillerons de près. Nous examinerons les résultats obtenus. Nous verrons à ce qu'il fasse ce qu'il a promis de faire. Nous évaluerons si les mesures adoptées auront des effets positifs. Nous verrons si, au lieu de se contenter de réagir constamment, le gouvernement se montre proactif, s'il suit l'évolution de la situation et si des changements sont apportés pour que nous puissions aider les vrais Canadiens à retourner au travail et à faire progresser notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue faire une allocution portant sur les besoins d'une population en crise économique, et je me suis posé une question.
Nous sommes probablement à l'aube d'une autre campagne électorale. Or, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont pillé entre 50 et 55 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et ils ont pris des fonds dans le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Ils doivent donc de l'argent aux personnes âgées sur le plan du revenu.
Advenant que les libéraux soient prochainement amenés au pouvoir, l'argent du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées — l'argent pris aux personnes âgées, les 55 ou 56 milliards de dollars pris aux chômeurs au cours des années où ils ont été au pouvoir — pourrait-il être remis à cette clientèle vu qu'ils semblent maintenant très sensibilisés aux personnes dans le besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais d'abord répondre à la partie de la question concernant le SRG. Le gouvernement libéral a injecté des fonds au titre du SRG dans les deux derniers budgets qu'il a présentés avant sa défaite.
J'aimerais parler de l'assurance-emploi, qui s'appelait assurance-chômage dans le passé. Nous avons dû modifier le programme, car sous le dernier gouvernement conservateur, des prestations pour une période de six mois ne suffisaient plus pour certaines personnes, pour qui le chômage était devenu un mode de vie. Nous avons dû modifier la façon dont le programme fonctionnait.
Selon moi, il ne suffit pas d'injecter des fonds dans le programme d'assurance-emploi actuellement. Il est nécessaire que nous examinions si, dans sa forme actuelle, le programme répondra aux besoins découlant d'une structure de l'emploi transformée du tout au tout, d'une nouvelle réalité sur le plan des pertes d'emplois et des nouveaux emplois. Il est nécessaire que nous adoptions une approche progressiste pour pouvoir répondre aux besoins non seulement des salariés qui ont un travail de type employé-employeur, mais aussi des travailleurs autonomes, qui ne savent que faire lorsqu'ils ne peuvent plus trouver de clients.
Il est nécessaire que nous remaniions le système d'assurance-emploi dans son ensemble de manière à ce qu'il fonctionne pour le bien des gens.
Monsieur le Président, j'écoute depuis quelques semaines les députés libéraux qui interviennent à la Chambre pour critiquer le budget. Honnêtement, je dois leur dire que je reçois des courriels et des appels téléphoniques de personnes dans ma circonscription qui me disent que la position des libéraux et du Parti libéral est devenue une risée. J'aimerais poser une question à la députée: pourquoi elle-même et les autres députés libéraux continuent-ils de monter aux barricades et de réclamer des rapports?
Monsieur le Président, je crois qu'il y a des moments où les partis politiques doivent mettre de côté l'esprit partisan et se demander ce qui est dans l'intérêt du pays et de ses citoyens et je crois que nous sommes à un de ces moments. Il serait maintenant irresponsable de rejeter carrément un budget qui contient des composantes libérales importantes simplement pour jouer de petits jeux politiques.
Nous disons que nous allons accepter le budget, mais nous voulons qu'il se matérialise dans de véritables programmes et projets, que l'argent soit effectivement versé et que les dépenses donnent des résultats positifs.
Maintenant que le gouvernement s'est rendu compte que nous traversions une crise, attendra-t-il que la situation empire encore avant de réagir? Sera-t-il proactif et progressif dans sa façon de faire les choses?
Nous allons continuer de le talonner. Étant médecin, je peux affirmer que ce sont les résultats qui comptent. Le gouvernement peut faire de beaux discours, dire tout ce qu'il veut, mais, au bout du compte, nous allons le juger à ses résultats. Si nous ne voyons pas de résultats se matérialiser, si nous constatons que le gouvernement ne tient pas parole, comme il s'est engagé à le faire, alors nous prendrons des mesures. Cependant, en ce moment, il serait irresponsable de prendre ces mesures.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité d'aborder certains aspects du budget présenté par le gouvernement.
Le ministre des Finances a présenté diverses initiatives qui, de l'avis du gouvernement, devraient bénéficier aux Canadiens tout en stimulant notre économie et en créant ou en maintenant des emplois. Le ministre des Finances et le premier ministre ont présenté des versions contradictoires de l'état des finances du Canada. Peu de ce qu'ils ont dit était vrai.
En septembre, le premier ministre a déclaré aux Canadiens que c'était le bon moment pour acheter des actions et il avait tort. Le premier ministre a déclaré que le Canada ne devait pas faire de déficit et que, si nous devions avoir une récession, elle se serait déjà manifestée. Il avait encore tort. Le ministre des Finances a compliqué les affaires en déclarant qu'un déficit était le seul moyen de traverser la période difficile actuelle.
Puis, nous avons eu la mise à jour économique de décembre dernier. Après avoir convaincu la Gouverneure générale de proroger le Parlement, le premier ministre a déclaré qu'au cours des semaines suivantes, il entreprendrait des consultations et mettrait l'accent sur le budget. Je suis très préoccupé par ce qui a été fait au cours de la période qui a précédé la mise à jour économique.
Depuis lors, le Canada a perdu 213 000 emplois et nous traversons la pire récession depuis les années 1930. En janvier seulement, on a encore enregistré 129 000 pertes d'emploi. Plus de 71 000 emplois ont disparu en Ontario au cours de l'année. Pendant ce temps, le premier ministre et le ministre des Finances étaient très occupés à nier un fait évident, soit que le pays se dirigeait tout droit vers une récession. Ils n'ont donc préparé aucun plan en prévision des pertes d'emploi imminentes.
Ce n'est que sous la menace de perdre le pouvoir que le gouvernement a commencé à prendre des mesures pour contrer la crise économique qui était rendue à nos portes. C'est seulement sous la pression de l'opposition et après prorogation du Parlement que le gouvernement s'est vraiment consacré à concevoir un budget et un plan de stimulation.
Il y a trois semaines, le ministre des Finances a présenté le Plan d'action économique du Canada, qui était censé assurer juste la bonne dose de stimulants tout en visant à inciter les banques et les Canadiens à dépenser davantage. L'opposition libérale a jugé qu'on pouvait faire plus. C'est pourquoi nous avons placé le gouvernement sous surveillance. Nous voulons ainsi nous assurer que le gouvernement fera réellement, cette fois, les dépenses qu'il doit faire, et que ce ne sera pas qu'une série de promesses creuses. Nous exigeons que, à trois moments précis au cours de l'année, soit en mars, en juin et en décembre, le gouvernement nous montre exactement ce qu'il a fait jusque-là.
Une grande partie du budget pourrait être considérée comme acceptable, mais il ne prévoit pas suffisamment de mesures pour protéger les emplois. Le caucus libéral a affirmé à maintes reprises que nous devons protéger les emplois d'aujourd'hui tout en créant les emplois de demain.
On apprend tous les jours dans les journaux que des emplois sont supprimés partout au Canada et presque dans tous les secteurs. À mesure que les effets de la récession s'aggraveront, les entreprises canadiennes feront d'autres mises à pied. Nous savons que si les entreprises rapportent des résultats catastrophiques, les mises à pied suivent, et les économistes nous disent que la situation s'aggravera encore avant de s'améliorer.
Après examen minutieux du budget intitulé Le Plan d'action économique du Canada, nous avons découvert de graves omissions dans la partie « action » du plan. Par exemple, le ministre des Finances nous dit que le gouvernement investira des millions de dollars pour créer de nouvelles possibilités d'emploi pour les travailleurs.
Le gouvernement doit augmenter le financement des programmes de formation de la Commission de l'assurance-emploi et investir dans la formation stratégique. Toutefois, en lisant les petits caractères, nous avons découvert que l'argent prévu à cette fin n'arriverait aux Canadiens qui en ont besoin que dans deux ou trois ans et même, dans certains cas, dans cinq ans.
Dans ma circonscription, Formulated Coatings Ltd. a licencié 60 travailleurs il y a deux semaines quand l'entreprise a annoncé qu'elle était en faillite. Les employés n'ont reçu aucune indemnité de cessation d'emploi ni aide financière quelconque et ont été priés de quitter les lieux à seulement dix minutes d'avis.
Dans la plupart des cas, les employés ne reçoivent pas d'avis en bonne et due forme. On ne fait que les réunir dans leur salle à manger pour leur dire qu'ils n'ont plus d'emplois.
L'usine de la compagnie Chrysler dans ma circonscription a également annoncé qu'elle suspendrait ses activités de production et fermerait ses portes temporairement pendant environ un mois pour économiser de l'argent.
Pour ces hommes et ces femmes, ces pertes d'emplois ne pourraient arriver à un pire moment. Il est déjà difficile de perdre son emploi et de subir le stress qui accompagne la recherche d'un autre emploi dans un marché du travail en train de s'effriter et, par surcroît, le budget fait très peu pour remédier au problème que pose la période minimale de six semaines qui doit s'écouler avant que ces travailleurs ne reçoivent quelque chèque que ce soit de l'assurance-emploi.
À en juger par la façon dont le gouvernement a réagi aux défis économiques qui se dressent devant nous, n'a-t-on pas raison de penser qu'il adoptera la même approche hésitante pour ce qui est de fournir les fonds et la formation prévus dans le cadre de l'assurance-emploi de même que l'éducation et le recyclage dont les Canadiens ont si désespérément besoin?
Selon Statistique Canada, le taux de chômage se situe actuellement à 7,2 p. 100 et, même si toutes les mesures prévues dans le budget étaient mises en oeuvre au cours des prochains mois, on ne prévoit pas un retour à 6 p. 100 ou moins avant 2013 ou 2014, ce qui représente une longue attente pour les travailleurs qui ont des hypothèques à rembourser, des factures à payer et des familles à faire vivre. Cinq ans, c'est long lorsqu'on attend de l'aide du gouvernement.
Le budget conservateur prévoit la création de 190 000 emplois sur deux ans, alors que le Canada en a perdu 213 000 au cours des trois derniers mois seulement.
C'est pourquoi le Parti libéral a mis le gouvernement sous surveillance et suivra de très près ses moindres gestes. Le pays a besoin d'un plan solide et d'un gouvernement qui sait tenir ses promesses, et nous veillerons à ce que le gouvernement tienne ses promesses envers les Canadiens.
Les Canadiens ont besoin de notre aide et de notre soutien pour traverser cette crise financière. Ils veulent tous que les parlementaires mettent de côté la partisanerie et prennent, à l'égard du budget, une décision fondée sur des principes.
Il s'agit ici du budget des conservateurs, mais il nous incombe de veiller à ce que le gouvernement fasse son travail et à ce que les Canadiens soient bien servis.
La mauvaise gestion de la crise financière par le gouvernement conservateur et son inaction ont donné au Parlement et aux Canadiens une raison légitime de mettre en doute la crédibilité de ce gouvernement en ce qui concerne la politique économique.
Monsieur le Président, le député de Bramalea—Gore—Malton siège ici depuis 15 ans. Il a fait valoir des points importants pour les Canadiens.
Le budget n'est pas parfait, mais nous devons donner préséance aux intérêts des Canadiens plutôt qu'aux intérêts politiques, et continuer à travailler ensemble. Il est regrettable que le Parlement n'ait pu fonctionner à cause de la comédie jouée par le gouvernement depuis que la Chambre a ajourné l'été dernier.
Il y a quelques éléments qui ne sont pas inclus dans le budget et je me demande si le député pourrait nous donner son point de vue à cet égard.
Dans les budgets précédents, le gouvernement traitait de points importants comme la reconnaissance des titres de compétence étrangers et le besoin de médecins et de fournisseurs de soins de santé. Or, le budget actuel est silencieux sur certains de ces dossiers, qui ne sont toujours pas réglés.
Le député a-t-il constaté, dans sa circonscription et personnellement, la nécessité de continuer à créer des possibilités intéressantes en reconnaissant les titres de compétence, ainsi que la nécessité de se doter d'une stratégie à cet égard?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Les nouveaux arrivants font face à des problèmes, particulièrement en ce qui a trait à la reconnaissance de leurs titres de compétence étrangers. Le budget des conservateurs est très discret en ce qui a trait à l'arriéré dans le traitement des demandes d'immigration.
Notre priorité consiste à trouver une façon de protéger les emplois et les pensions des Canadiens pendant la crise actuelle.
Monsieur le Président, l'an dernier, le facteur d'abattement du gouvernement en matière d'infrastructure a été d'environ 50 p. 100. Autrement dit, pour chaque dollar promis, 50 ¢ ont été versés. Pour chaque montant de 100 $ promis, 50 $ ont été versés. Pour chaque milliard de dollars promis, le gouvernement a versé 500 millions de dollars.
La circonscription du député est située dans un secteur de la région du Grand Toronto qui connaît une croissance rapide et qui a des besoins énormes en infrastructures de toutes sortes.
Le député est-il préoccupé par cet écart entre les promesses faites par le gouvernement en matière d'infrastructure et son bilan réel?
Monsieur le Président, ma circonscription, Bramalea—Gore—Malton, est en plein essor et le programme d'infrastructure est incontestablement très important chez nous, en particulier dans le cas des nouveaux immigrants, qui proviennent d'un grand nombre de pays. Comme je l'ai dit, notre priorité, parallèlement au programme d'infrastructure, c'est les emplois. C'est la raison pour laquelle j'ai parlé des emplois. Si nous avons un programme d'infrastructure en place, il y aura plus d'emplois pour les nouveaux immigrants et pour les travailleurs qui ont été licenciés et qui se retrouvent au chômage. C'est la priorité absolue.
Monsieur le Président, les bonnes gens de Bramalea—Gore—Malton ont eu le bon sens de réélire le même député, lequel est membre du Parti libéral.
Il semble qu'il y ait un certain détournement des sommes octroyées pour les infrastructures. En effet, 75 p. 100 de l'argent dépensé, qui représente environ la moitié des sommes promises, aboutit dans des circonscriptions conservatrices.
Le député ne craint-il pas que les circonscriptions qui n'ont pas voté conservateur ne reçoivent pas d'argent destiné aux infrastructures?
Monsieur le Président, en fait, l'an dernier, les conservateurs ont réduit le personnel de Citoyenneté et Immigration dans ma circonscription. Ce personnel aurait fait du bon travail, en particulier dans la région de Mississauga et de Toronto.
De même, je remarque que le gouvernement envoie de l'argent uniquement dans les circonscriptions conservatrices. Le gouvernement devrait aussi penser aux autres circonscriptions. Il devrait prendre soin de ses partisans, sans toutefois oublier les autres. Le gouvernement devrait donner des chances égales à toutes les circonscriptions du pays, qu'elles aient voté ou non pour un conservateur.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-10, projet de loi d’exécution du budget, qui est un document important. Les Canadiens attendent du gouvernement qu’il fasse preuve de leadership dans le climat économique actuel afin de faire face aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Il convient de souligner, d’entrée de jeu, que les néo-démocrates n’appuient pas ce projet de loi pour différentes raisons, ce qui ne les empêche pas de faire leur travail. Nous faisons preuve de leadership en énonçant ce dont, selon nous, le pays a besoin. Le Canada mériterait un budget qui traduise une approche plus équilibrée en ne s’attaquant pas exclusivement à la crise économique, mais en essayant de régler certains des problèmes systémiques que nous connaissons à cause des lois passées et de l'absence des mesures correctives voulues jusqu'à maintenant.
Nous sommes dans une situation intéressante sur le plan de la démocratie. L’année dernière, quand les libéraux ont donné leur aval aux changements budgétaires proposés par les conservateurs, la Loi sur l’immigration a été modifiée. Il faut se rappeler qu’à la faveur de l’adoption du projet de loi d’exécution du budget de l’année dernière, le ministre de l’Immigration a reçu un chèque en blanc lui permettant de changer le système d’immigration sans avoir à se plier au processus démocratique normal qui consiste à passer par la Chambre des communes.
Normalement, le ministre doit présenter un projet de loi qui est ensuite examiné par la Chambre des communes. Puis, celui-ci est renvoyé à un comité avant d'être de nouveau soumis à la Chambre des communes. S’il est adopté, il est envoyé au Sénat qui peut apporter des changements, auquel cas le texte revient devant la Chambre. Désormais, le ministre de l’Immigration n’a pas à se plier à ce processus de consultation en vertu de la politique sur l’immigration, ce qui est très malheureux, parce que nous sommes en train de passer à côté d’une occasion. Il est important, au nom de la justice sociale, que le Canada fasse ce qu’il faut dans le cadre de sa politique sur l’immigration. Nous aurions aussi eu la possibilité de mobiliser la population, le secteur privé et le secteur sans but lucratif pour savoir ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas dans nos politiques sur l’immigration.
En acceptant ce changement, les libéraux ont consenti un chèque en blanc au ministre de l’Immigration. Nous avons vu les résultats et il n’a pas été question d’amélioration du système d’immigration. Les files d'attente s’allongent, il faut de plus en plus de temps pour traiter les dossiers et la nouvelle politique nous empêche de disposer des moyens voulus pour réagir dans ce nouveau climat économique mondial.
Je vais soulever deux ou trois questions. Fait intéressant, le gouvernement se trouve à modifier la Loi sur Investissement Canada par le truchement du projet de loi C-10. Ce texte modifie d’ailleurs d’autres lois, comme celle concernant l’équité salariale, ce qui porte malheureusement tort aux femmes. Les femmes ne seront plus en mesure de poursuivre leur employeur en cas de non-respect du principe de l’équité salariale. Il leur faudra se plier à une autre procédure qui n’est pas aussi équitable. On déjudiciarise donc cette question, bien que les tribunaux soient le recours approprié.
Il faut souligner ici que, ce faisant, le gouvernement fait comprendre à l’ensemble de la population que les questions relatives aux femmes sont secondaires. Désormais, le gouvernement peut, sans problème, agir de façon ponctuelle. Il a la voie libre pour agir à sa guise dans des dossiers très importants.
Il est vraiment malheureux qu’il lui soit possible de passer outre notre processus d’examen législatif. Les députés sont censés examiner collectivement les projets de loi. Nous sommes censés donner notre avis. Nous sommes censés entendre des témoins à ce sujet et nous sommes censés appliquer une démarche destinée à améliorer les projets de loi.
Il nous arrive souvent de tomber d’accord. Nous arrivons parfois à proposer des amendements qui permettent d’éviter des effets pervers. Depuis 2002, il est arrivé – je ne sais plus combien de fois – au cours de l’étude au comité que notre parti ou le gouvernement trouve des erreurs dans des projets de loi. Il s’agissait des libéraux dans le passé et des conservateurs aujourd’hui. Nous passons en revue les mesures législatives pour corriger ces erreurs. Mais voilà qu’on veut nous imposer d’adopter ce projet de loi à la hâte, ce qui est inacceptable.
La situation est curieuse dans le cas de ce projet de loi d’exécution du budget. Après s’être entretenu avec d’autres dirigeants au sommet du G20, le premier ministre a dit qu’il proposerait un train de mesures pour le Canada. Au lieu de le faire, il a déclenché une crise politique en réduisant les transferts aux provinces, en coupant différents services et en avançant différents autres éléments, que tout le monde trouve encore inexplicables aujourd’hui. Il avait, par exemple, prévu de tirer des milliards de dollars de la vente d’édifices publics. Les conservateurs ne sont même pas en mesure de nommer ces édifices ou de préciser ce qu’ils comptent en faire. Cette situation a suscité un tollé général. C’est alors que le gouvernement a demandé un temps d’arrêt.
Le premier ministre est allé voir la Gouverneure générale pour lui dire que les conservateurs avaient besoin d’un temps d’arrêt parce que tout le monde était furieux contre eux. Les conservateurs ont trompé les gens en disant qu’ils comptaient agir, puis en ne faisant rien. Apparemment, ils pensaient que personne au Canada ne faisait attention aux nouvelles internationales, que personne n’avait accès à Internet, ou quelque chose du genre. Les Canadiens ont rapidement compris que le premier ministre disait une chose, puis rentrait au pays pour en faire une autre. Quoi qu’il en soit, les conservateurs ont obtenu leur temps d’arrêt. On aurait donc pu penser qu’ayant disposé de cette période, ils auraient un plan à nous proposer.
Je viens de la région de l’industrie automobile. J’ai parlé à plusieurs reprises à la Chambre d’un plan pour le secteur de l’automobile. On aurait pu penser que le gouvernement proposerait des mesures législatives pouvant remédier à la situation. Le gouvernement a décidé de se rendre à Washington. Le ministre de l’Industrie y est allé, mais il n’a pu parler à personne.
Les Américains vont aider leur secteur automobile en contribuant à combler l’écart causé par la crise économique et le problème des liquidités. Il y a une différence entre ce qui se passe chez nous et ce qui se passe aux États-Unis. Nos voisins du Sud ont déjà tenu deux séries d’audiences publiques sur le secteur de l’automobile. L’année dernière, ils ont eu une série d’audiences publiques au sujet de la Loi sur l’énergie et ont établi un programme de prêts à faible taux d’intérêt de 25 milliards de dollars pour l’industrie automobile, afin d’exploiter de nouvelles technologies et de produire des véhicules plus propres. Ensuite, la loi prévoyant ces prêts a été déposée. Qu’on appuie ou non ce programme, on doit admettre que les Américains ont au moins agi et suivi le processus prévu. Les États-Unis ont adopté des mesures législatives. Ils ont tenu des audiences publiques et ont écouté le point de vue des gens. Tout cela a été rapporté par les médias. Le Congrès et le Sénat ont eu la possibilité d’étudier les mesures législatives, qui sont passées par le processus d’examen avant d’être adoptées. Personne n’a pu donner son avis au Comité de l’industrie. Nous n’avons pas eu le même processus d’examen.
Si on examine le programme que les États-Unis ont adopté, on constate qu’il comprend différentes règles et des éléments qui sont modifiés. En 2004, le Conseil de partenariat pour le secteur canadien de l’automobile, le CPSCA, a fait paraître le document intitulé « Un appel à l'action: Cadre pour une stratégie automobile canadienne ». L’industrie de l’automobile, les syndicats, les fournisseurs et de nombreux autres éléments de ce secteur industriel ont lancé un avertissement au gouvernement libéral d’alors: si nous ne proposons pas de plan d’action, l’industrie de l’automobile court à la faillite. Ils ont proposé un plan simple et direct dont les résultats seraient mesurables. Ils présentaient une série de stratégies d’action. Qu’avons-nous fait depuis? Rien. Nous n’avons donné aucune suite. C’est inacceptable, car ce plan aurait pu être déposé avec le projet de loi sur les mesures budgétaires. Le plan aurait pu avoir plus d’ampleur. Le gouvernement avait le temps de le préparer.
Ce qui s’est passé depuis est étonnant. Nous avons vu l’industrie de l’automobile s’effondrer, et non seulement ici, mais aussi ailleurs dans le monde. Il y a eu des réussites, cependant. Je songe aux États-Unis et à leur programme de prêts de 25 milliards de dollars à faible taux d’intérêt. Les États-Unis voient déjà des résultats se concrétiser. General Motors va fabriquer la Volt à Detroit. Le Michigan a adhéré récemment à la politique sur l’approvisionnement en batteries. La batterie de la Volt sera produite à Detroit également. Malgré les difficultés de l’industrie et son évolution, les Américains ont déjà établi un plan d’action.
Au Canada, qu’avons-nous fait? Le dernier budget a enlevé de l’argent au secteur de l’automobile. De surcroît, le gouvernement a imposé une nouvelle taxe sur les véhicules. Il a maintenu la composante fiscale du programme de taxation avec remise écoAUTO. Je dirai à ceux qui ne connaissent pas ce programme que ce fut une catastrophe sans nom. Environ 116 millions de dollars y ont été injectés. Le gros de cet argent a servi à l’achat de véhicules produits à l’étranger. Voilà ce qu’il y a de paradoxal dans les mesures que les conservateurs ont prises dans leur premier budget. Ils ont créé un programme d’incitatifs pour favoriser l’achat de certains véhicules. Cela n’a pas marché. Et le bouquet, c’est qu’ils ont fini par envoyer de l’argent au Japon, en Chine, en Corée et dans d’autres pays où les véhicules sont produits. C’est une politique inacceptable.
Les conservateurs ont également imposé une taxe sur les véhicules, et ils ont maintenu cette taxe qui rapporte au gouvernement une cinquantaine de millions de dollars par année. C’est là l’estimation de l’industrie. Les États-Unis ont proposé un programme très progressiste. Il met l’accent sur de nouveaux véhicules plus propres, la production, la fabrication et des prêts à faible taux d’intérêt que le contribuable pourra recouvrer. Au Canada, le gouvernement a ajouté une nouvelle taxe. Il a injecté une partie de cet argent dans un nouveau programme de 50 millions de dollars qui durera cinq ans. Le total s’élèvera donc à 250 millions de dollars. Au fond, pour se prévaloir de ce programme, l’industrie devait se donner un mal d’enfer. Cela s’est passé à la veille des élections.
Voilà le message que lance le gouvernement: le Canada n’est pas prêt à faire des affaires et ne tient pas à participer à des partenariats qui révolutionneront l’industrie, et si d’aucuns veulent profiter de l’un des programmes du gouvernement, les conservateurs vont les obliger à se contorsionner, à quémander et à ramper. Ils vont le faire payer cher à ceux qui veulent des mesures visant l’approvisionnement.
Cette situation n'est pas étrangère à l'Amérique du Nord. L'Allemagne est le deuxième plus grand producteur d'automobiles et le Japon le troisième. Le Japon est un des principaux exportateurs. L'Allemagne exporte beaucoup aussi, mais elle a une beaucoup plus forte clientèle intérieure. L'Allemagne et le Japon ont des politiques d'approvisionnement qui fonctionnent bien pour leur industrie. C'est ce qui se passe là-bas. Si le gouvernement veut partir du principe que la carotte pour l'industrie, c'est une économie de libre marché sans véritable stimulant, alors les conservateurs sont les seuls au monde à le croire. Même les États-Unis ne le font pas. Personne d'autre ne le fait. Si les conservateurs veulent qu'on modifie cette politique, très bien, discutons-en avec le reste du monde.
Mais en attendant, si nous persistons avec la même politique dans le secteur de l'automobile, les choses vont rester telles qu'elles sont. Nous sommes tombés de la quatrième à la huitième place mondiale en matière de montage. Qu'est-ce que ça veut dire? Cela veut dire que ce sont non seulement les travailleurs de l'automobile et leurs familles qui passent à côté du développement économique, mais aussi tous ceux de l'industrie de la fabrication d'outils et de matrices.
Cette industrie a lancé un appel au ministre de l'Industrie. On lui doit environ un milliard de dollars dont elle a besoin pour éviter la faillite.
Cette pagaille va faire d'autres victimes si nous n'avons pas une industrie de l'automobile viable, car c'est une de nos principales industries à valeur ajoutée qui va disparaître. Cela aura des conséquences financières sur des choses comme Centraide ou la formation axée sur les compétences.
En outre, il ne faut pas rester enfermés dans le moule traditionnel de l'automobile. S'il y a tout un travail de mise au point de nouvelles technologies, ces technologies pourront révolutionner d'autres industries. Songeons par exemple à la mise au point de batteries ou d'autres éléments. Malgré les défis, c'est une période passionnante. On voit apparaître de nouveaux produits intéressants qui vont répondre aux nouveaux souhaits des consommateurs. Ils vont aussi nous permettre d'avoir une industrie plus verte et plus propre, ce qui est essentiel parce que nous y mettons tous nos espoirs.
Cela a été intéressant de voir le ministre faire tout un cinéma à propos des chaussures qu'il allait acheter pour présenter son budget. On l'a vu à la télévision acheter des bottes de travail. Quand il est venu au travail ce jour-là, il a trouvé qu'elles ne lui allaient pas bien et qu'elles lui faisaient mal aux pieds. Chose curieuse, c'est la même chose pour son budget. Il fait mal à de nombreux Canadiens et il n'est pas du tout adapté à la situation.
Il ne s'agit même pas de savoir combien d'argent on dépense ou non. Il s'agit aussi de la façon dont on le dépense. C'est pour cela qu'il est important de souligner qu'on a laissé passer une occasion.
Je vais vous parler d'une initiative intéressante dont nous avons parlé récemment et qui aurait dû être dans le budget, mais n'y est pas. Aujourd'hui, le Nouveau Parti démocratique a présenté un projet de loi pour y remédier, mais le budget aurait dû comporter une politique d'approvisionnement. Je sais que certains vont dire que le NPD veut ériger des barrières commerciales et susciter ainsi une guerre commerciale et toutes sortes de problèmes, mais c'est complètement idiot. Depuis la Crise de 1929, les États-Unis ont une politique d'approvisionnement. J'aurais aimé qu'il y en ait une dans ce projet de loi. Nous pourrions avoir une politique ouverte et transparente stipulant qu'une partie des achats gouvernementaux doivent être fabriqués au Canada. Cela se fait dans le monde entier. Nos partenaires le font. Je ne déplore pas que les États-Unis le fassent dans une certaine mesure. Cela représente un certain défi.
L'exemple récent qui démontre le mieux la faiblesse du Canada en matière de stratégie est le contrat de fabrication du camion Navistar. J'en ai déjà parlé abondamment et je vais continuer d'en parler parce que c'est un exemple patent d'occasion ratée et d'incapacité à agir en vrai chef de file.
Pour ceux qui ne le savent pas, je précise que l'usine Navistar se trouve à Chatham, en Ontario. Elle produit des camions. Il y a quelques années, le député de Windsor—Tecumseh et moi nous étions joints aux Travailleurs canadiens de l'automobile pour obtenir du gouvernement fédéral qu'il investisse une somme modeste dans cette usine. On a ainsi réussi à la sauver, et l'investissement a été tout à fait rentable. Il y a eu non seulement des recettes fiscales directes pour le pays, mais aussi des recettes fiscales provenant des impôts payés par les travailleurs et leur famille.
Le gouvernement ne s'est malheureusement pas doté d'une politique d'achat, comme ce serait parfaitement légal de le faire. De nombreuses municipalités partout au pays appellent de tous leurs voeux une telle politique actuellement parce qu'elles en comprennent l'utilité. Nous comprenons les règles et nous savons que c'est permis. Les États-Unis ne seront pas fâchés si nous prenons une telle initiative. Ils se sont dotés eux-mêmes d'une politique comprenant des éléments de cette nature, et nous l'acceptons.
L'usine de camions Navistar, à Chatham, pourrait produire la prochaine série de véhicules militaires destinés à répondre aux besoins des Forces canadiennes. Le gouvernement a lancé une demande de propositions, et c'est la proposition de Navistar International qui a été acceptée. Mais, les camions seront construits au Texas. Avec l'appui des libéraux, les conservateurs vont verser 300 millions de dollars à une entreprise pour faire travailler de la main-d'oeuvre au Texas, ce qui est plutôt ironique, puisque nos travailleurs perdent leur emploi pendant ce temps. Des deniers publics ont été investis au pays pour maintenir des emplois bien rémunérés. Les camions qui sont construits à Chatham sont les meilleurs, et nous allons perdre cette occasion à cause de l'idéologie du gouvernement conservateur.
Le gouvernement va accorder un contrat de 300 millions de dollars à Navistar au Texas alors que ce contrat aurait pu être accordé à notre collectivité. L'excuse qu'on nous a donnée est qu'il aurait fallu 800 000 dollars pour réoutiller l'usine au Canada et pourtant, ce sont des Canadiens qui l'auraient fait. Les composantes à valeur ajoutée auraient été fabriquées au Canada. Il y aurait eu des retombées économiques pour les Canadiens qui auraient payé des impôts.
Les Américains auraient compris. Les Américains comprendraient que les Canadiens veuillent construire des camions canadiens pour les hommes et les femmes qui servent dans l'armée canadienne. Ils le comprendraient. Nous comprenons quand ils achètent du matériel de défense en suivant cette même logique.
Les conservateurs laissent faire et ne mettent pas un terme à ce contrat. C'est inadmissible. Envoyer le travail au Texas n'est pas la solution pour notre pays. Qui plus est, le gouvernement envoie un message négatif à tous ceux qui sont concernés par l'acquisition de matériel de défense. En l'occurrence, le gouvernement dit que les Canadiens ne peuvent pas construire les camions destinés aux hommes et aux femmes qui servent dans l'armée. C'est le message que le gouvernement envoie aux habitants de Chatham: on les licencie et ce ne sont pas eux qui produiront les véhicules destinés à nos militaires, mais les Texans. On aurait dû inclure cela dans le projet de loi. Nous aurions pu le faire.
Il est aussi important de bien comprendre que, pour assurer sa souveraineté, notre pays doit avoir une capacité de fabrication afin de produire des composantes pour les bateaux, les camions, les avions et autres éléments qui sont importants pour l'infrastructure nationale. Quand un pays prend des décisions il doit tenir compte de sa souveraineté. Les Américains le font. Je ne leur en veux pas pour cela. S'ils veulent construire leurs camions militaires au Texas et pas à Chatham, c'est parce que cela fait partie d'une vision d'ensemble qu'ils ont pour leur pays.
Qu'est-ce que nous avons au Canada? Nous n'avons aucun plan. D'autres formules de contrat sont examinées en ce moment. Le ministère de la Défense nationale lorgne présentement un marché à fournisseur unique qui exclurait tous les fabricants canadiens du secteur de l'aérospatiale. La conception et le montage se feraient en Italie. Comment est-ce possible? Comment pouvons-nous conclure des marchés à fournisseur unique avec des sociétés à l'extérieur du Canada?
Quel message cela envoie-t-il aux entreprises qui se regroupent et tentent d'organiser leurs activités autour de notre assise manufacturière au Canada? Le message est que, si elles investissent et prennent un engagement auprès de la population canadienne, si elles dispensent la formation indispensable pour le développement post-production, elles pourraient ne rien avoir en retour, puisque nous irons simplement en Italie pour la fabrication. C'est le mauvais message à envoyer.
Il est important que le gouvernement renverse la décision concernant Navistar. Cela montrerait notre sérieux. Je m'attendais à voir cela dans le projet de loi d'exécution du budget.
J'ai beaucoup parlé de Navistar et du secteur de l'automobile, mais je veux parler brièvement d'une chose dans le projet de loi qui est symbolique et importante à mes yeux du fait que j'ai déjà travaillé à l'élaboration de programmes d'emploi et de services à domicile pour les personnes handicapées. Ironiquement, dans le projet de loi, il y a un nouveau programme pour encourager les rénovations domiciliaires. Ceux qui font faire des travaux sur leur maison obtiennent un allégement fiscal de 15 p. 100 sur la première tranche de 10 000 $ dépensée pour leur maison. Cette mesure couvre des choses fort intéressantes, comme la pelouse et les terrasses. Cependant les locataires sont exclus de ce programme. Au Canada, 25 p. 100 des gens louent leur habitation. Je pense aux personnes âgées de ma circonscription qui louent un appartement ou une maison depuis fort longtemps. Elles ne sont pas admissibles au programme si elles font rénover leur salle de bains ou d'autres parties de l'habitation pour les rendre accessibles. Pendant ce temps, ceux qui veulent remplacer leur pelouse ou agrandir leur terrasse à Muskoka vont bénéficier d'un allégement fiscal. Ironiquement, les personnes âgées subventionnent ce programme avec leurs impôts. Cela ne va pas. C'est la raison pour laquelle le budget doit être rejeté.
Monsieur le Président, l'émotion dans la voix du député montre à quel point il s'inquiète pour les gens de Windsor-Ouest. Que pourrait faire le gouvernement pour rendre le secteur canadien de l'automobile viable?
Monsieur le Président, une des premières choses que le gouvernement devrait faire serait de reconnaître que nous avons besoin d'une stratégie nationale pour l'automobile, ce que nous réclamons depuis longtemps.
Il est intéressant de noter que c'était notre parti qui avait collaboré avec Greenpeace et les TCA il y a quelques années pour mettre au point une stratégie pour l'automobile verte, une des premières en son genre au monde. Même à l'époque, nous avions compris que ce secteur allait connaître des difficultés et devrait se réorienter.
Nous croyons encore en cette stratégie, qui serait très importante. Aussi, le rapport du CPSCA, Un appel à l'action, est encore viable à bien des égards. Nous aimerions donc qu'il soit appliqué en tant que stratégie nationale pour l'automobile.
Je me souviens que David Emerson, quand il était ministre du côté des libéraux, avait dit que les conservateurs, s'ils accédaient au pouvoir, détruiraient le secteur de l'automobile. Quelle ironie. Il a traversé le parquet pour se joindre aux conservateurs et a concrétisé sa prophétie.
Actuellement, aux États-Unis, toute une série de mesures sont en train d'être prises. Les Américains n'attaquent pas leur système; ils essaient de le faire fonctionner.
Nous devons changer notre attitude en ce qui concerne une stratégie nationale pour l'automobile et examiner les outils de mise en oeuvre proposés par le CPSCA.
Il ne faut pas oublier non plus le secteur de la fabrication de pièces, de matrices et de moules. Le gouvernement lui doit beaucoup d'argent. Les entreprises de ce secteur doivent obtenir des prêts à faible taux d'intérêt qu'elles rembourseront.
À ceux qui s'opposent à ce genre de mesures, je réponds que j'en comprends les ramifications, mais je veux rappeler au grand public que le gouvernement a consenti quelques prêts à Chrysler, lorsque l'entreprise était en difficulté, en 1985. En plus de rembourser ces prêts, Chrysler a payé des intérêts et a contribué aux recettes du Canada. Depuis, l'usine de mini-fourgonnettes de Windsor a été très rentable, sans doute une des meilleures du monde depuis la Seconde Guerre mondiale.
Monsieur le Président, le député a soulevé de nombreux éléments pertinents et préoccupants.
À la fin de son intervention, il a parlé de certaines choses qui ne figurent pas dans le budget. En suivant le débat sur le budget et celui sur le projet de loi d'exécution du budget, je commence à m'interroger de plus en plus sur la situation à laquelle les Canadiens seront confrontés dans quelque temps. Je m'inquiète également de leur situation actuelle. J'imagine le stress, le désespoir et la dépression généralisée des personnes qui ont perdu leur emploi. Je me demande aussi quelle incidence cette épreuve aura sur leur santé et dans quelle mesure elle les amènera à réclamer de l'aide sociale et à faire appel aux divers services sociaux.
La dernière récession, qui remonte à 1990, a montré que le chômage entraîne immanquablement une vague de crimes contre les biens. C'est une manifestation du désespoir. Tout cela a un coût. Or, le projet de loi d'exécution du budget ne prévoit pas d'augmentation des transferts aux provinces qui, manifestement, sont chargées d'offrir des soins de santé et des programmes sociaux aux personnes dans le besoin, ainsi que des services de maintien de l'ordre.
Je me demande si le député estime lui aussi qu'il faut envisager les conséquences d'une récession profonde et longue.
Monsieur le Président, au Canada, en tant que néo-démocrates, il est important de reconnaître un fait qui a souvent été mentionné à la Chambre par le député de Burnaby—New Westminster, soit le rétrécissement de la classe moyenne. Les Canadiens doivent dorénavant travailler davantage à un salaire moindre. Notre qualité de vie est en train de s'effriter.
Voilà ce qui me préoccupe, en particulier à la lumière du train de mesures de relance et des éléments du budget. Je pense vraiment que celui-ci est un échec du fait qu'il ne prévoit aucune mesure pour régénérer notre classe moyenne.
Si j'évoque constamment l'exemple de Navistar, c'est parce que tous les dons à Centraide vont se tarir à mesure que les travailleurs seront mis à pied et réduits au chômage. Nous perdons également les mesures relatives à la société civile. Il est intéressant de noter que j'ai commandé une recherche pour déterminer les mesures que les autres pays mettaient en oeuvre pour leurs travailleurs mis à pied. L'Allemagne investit en fait une grande partie de ses ressources financières dans l'infrastructure sociale. Elle rénove les écoles, les hôpitaux et même les garderies. Elle accroît même la capacité dans ces domaines.
Un certain nombre d'économistes sont d'avis que les investissements dans l'infrastructure permettront de créer de nouveaux emplois. Par exemple, un emploi en garderie crée trois emplois, contrairement à certains types de réduction d'impôt qui n'en créent qu'un seul.
Au Canada, nous nous sommes éloignés des principes de notre classe moyenne qui aspire à une société civile équilibrée intégrant la justice sociale et l'infrastructure sociale. C'est pour nous la meilleure façon d'être productifs.
Compte tenu des difficultés qui nous attendent, le budget est un échec.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'excellente intervention de mon collègue de Windsor-Ouest à la Chambre des communes aujourd'hui et j'appuie pratiquement tout ce qu'il a dit.
J'aimerais lui demander de nous en dire un peu plus sur la situation de Navistar, car j'ai moi aussi soulevé cette question en ma qualité de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de défense. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement accorderait un contrat de construction de véhicules pour les Forces canadiennes d'une telle importance au Texas plutôt qu'à une usine ici au Canada, une usine qui a déjà fait ce genre de travail dans le passé et qui pourrait à l'avenir continuer de fournir aux Forces canadiennes les véhicules nécessaires.
Mon collègue a parlé des gens de Windsor-Ouest qui sont touchés par cette décision. Je tiens à lui signaler que j'ai reçu des lettres provenant de Canadiens partout au pays qui sont contre cette décision du gouvernement. Comment pouvons-nous changer cette décision et comment le député est-il intervenu auprès du gouvernement conservateur dans ce dossier?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour son travail et sa question.
J'ai écrit au ministre. Dans nos interventions, nous avons senti que les conservateurs étaient mal à l'aise, car ils savent qu'ils n'ont pas agi correctement. Ils le savent et ils doivent maintenant redresser les choses. Ils ne peuvent plus se cacher et éviter ce dossier, ils doivent régler ce problème.
Les Canadiens peuvent fabriquer ce dont l'armée a besoin. Les Canadiens peuvent le faire. Ils sont compétents et tout à fait capables. Pourquoi le gouvernement ne voit-il pas la valeur de sa propre main-d'oeuvre, une main-d'oeuvre qui pourrait fournir et développer ces produits? Cette décision n'est pas acceptable et on doit la renverser.
Il faut comprendre que ce dossier ne concerne pas uniquement Windsor et Chatham-Kent—Essex, mais bien l'ensemble du pays. Nous avons examiné la possibilité de faire construire de nouvelles embarcations, plus précisément des chaloupes, des petits bateaux. Où les construira-t-on? Tout compte à l'heure actuelle.
Les règles sont très claires. Les États-Unis accordent beaucoup de contrats de défense aux entreprises de leur propre pays, ce que nous respectons. Nous n'avons pas, en tant que pays, défié les Américains. Nous ne les avons pas traînés devant les tribunaux. Nous n'avons pas tenté de rouvrir les négociations à ce sujet. Nous avons accepté ce fait en tant que pays, comme ils le feraient dans notre cas, car cela fait partie d'un partenariat. Ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre, à moins de vouloir élargir la portée de la discussion. Si nous avions une politique semblable, nous agirions peut-être ainsi avec les États-Unis. Nous entreprendrions des discussions dans cette optique. Il est toutefois inacceptable de ne rien faire.
Comment pouvons-nous attribuer un contrat de 300 millions de dollars à une entreprise étrangère alors qu'au même moment des employés qualifiés perdent leur emploi ici même? Ils ont la formation nécessaire et accomplissent le travail en ce moment même. Ils construisent des camions. En fait, lorsque Navistar a tenté de déménager une partie de sa production au Mexique, où l'entreprise avait déjà des installations, il a fallu retourner les véhicules à Chatham pendant un certain temps pour les réparer, car le travail était mal fait au Mexique.
Nos travailleurs possèdent les diplômes et l'expérience. Ils veulent produire des camions pour nos soldats. Ils veulent faire partie de la chaîne d'approvisionnement, pas seulement parce que c'est leur travail, mais parce qu'il s'agit d'une mission pour notre pays. Je parle du lien qui unit ceux qui construisent du matériel militaire aux soldats qui utilisent ce matériel. Je parle de la fierté d'être Canadien. Pourquoi le gouvernement ne le comprend-il pas? Cela me dépasse. Pourquoi le gouvernement ne déclare-t-il pas qu'il a commis une erreur, qu'il va la corriger, et que des Canadiens se chargeront de ce contrat d'approvisionnement?
Le réoutillage des installations devrait coûter 800 000 dollars, ce qui n'est rien. Fait intéressant, nous serions alors en mesure d'accroître le volume de production au besoin, d'installer des pièces supplémentaires sur les véhicules et d'assurer leur entretien. Tout cela pourrait être fait ici. Les États-Unis comprendraient cela, car ils font de même et nous le respectons.
J’attire l’attention des députés sur le fait que nous venons de conclure la cinquième heure de débat; nous allons maintenant passer à des discours de dix minutes qui seront suivis d’une période de questions et d’observations de cinq minutes.
La députée d’Etobicoke Nord a la parole
Monsieur le Président, je suis honorée et flattée de pouvoir servir de nouveau ma merveilleuse circonscription, Etobicoke-Nord, et d'exposer dans cette enceinte les questions qui préoccupent mes électeurs.
Cinq femmes — Murphy, Henrietta fuir Edward, Irene, Louise et Nellie — ont contesté la définition juridique de « personne » qui excluait la femme. En 1929, elles ont même porté leur appel au niveau le plus élevé, soit le Conseil privé britannique, qui a finalement déclaré que les femmes sont des personnes. Ce fut là une victoire remarquable sur le plan de l’égalité des droits et ces cinq femmes courageuses ont finalement été immortalisées sur la Colline du Parlement en 2000.
Lors du dévoilement de la statue de bronze érigée en leur honneur, la Gouverneure générale, Adrienne Clarkson, a dit espérer que ce monument inspirerait les gens à poursuivre l’œuvre de ces cinq femmes célèbres. « Il ne faut jamais battre en retraite, ne jamais s’expliquer, ne jamais s’excuser », devait déclarer Mme Clarkson en citant Nellie , ce qui revenait à dire dans les mots d’ Murphy: « Nous voulons, plus que jamais auparavant, des femmes leaders. Des leaders qui n’ont pas peur des injures, qui sont prêtes à se battre. »
Beaucoup d’entre nous passent chaque jour au pied de la statue de ces cinq femmes déterminées en se rendant à la Chambre. Chaque année, le 18 octobre, nous célébrons la Journée de l’affaire « personne » et, le 8 mars, nous marquons la Journée internationale de la femme.
Récemment, le 10 décembre 2008, nous avons fêté le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, ce qui nous a rappelé qu’il est grand temps d’agir pour lutter contre les violations des droits de la personne auxquelles nous continuons d’assister aujourd’hui encore.
Plutôt que de s’attaquer au fossé salarial entre les sexes, qui enfreint l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le gouvernement a décidé de réduire les options ouvertes aux femmes et de s’en prendre à leur droit de se pourvoir en justice pour obtenir l’équité salariale.
Le gouvernement affirme que le système actuel qui consiste à recourir aux tribunaux dans les dossiers d’équité salariale est long et coûteux; c’est pour cette raison qu’il veut le moderniser en retirant aux femmes le droit de faire appel aux tribunaux pour obtenir l’équité salariale. Si le gouvernement parvient à ses fins, les questions d’équité salariale devront alors être réglées aux tables de négociation plutôt que devant les tribunaux.
Il y a lieu de se demander quelles seront les conséquences pour les Canadiennes qui travaillent à l'extérieur du foyer et qui ne sont pas syndiquées. Quelles seront les conséquences pour les femmes qui, comme nous le savons, s’en sortent moins bien que les hommes dans la négociation collective? Quelles seront les conséquences pour les 23 p. 100 de familles monoparentales dirigées par des femmes dans ma circonscription d’Etobicoke Nord, des femmes qui font des pieds et des mains tous les mois pour joindre les deux bouts, mais qui gagnent encore 25 p. 100 de moins que les hommes? Quelles seront les conséquences pour les enfants qui vivent dans la pauvreté parce que leurs mères sont pauvres, et quelles seront les conséquences pour les garderies et l’éducation de la petite enfance?
Actuellement, un enfant sur six grandit dans la pauvreté au Canada. Les études révèlent que chaque dollar qu'un pays investit pour assurer aux enfants un bon départ dans la vie lui permet d'économiser 7 $ en soins de santé et autres services qu'il faut offrir aux gens dont les besoins de base n'ont pas été comblés quand ils étaient enfants. L'Organisation de coopération et de développement économiques de même que l'UNICEF placent le Canada au dernier rang des pays industrialisés pour ce qui est de la disponibilité et du financement public des services de garde.
Quelles sont les conséquences pour la pension de retraite des femmes? Rappelons-nous que les femmes y perdent au change quant à leur rémunération et à leurs cotisations de retraite.
Le gouvernement projette aussi de faire adopter une loi qui limiterait les hausses salariales annuelles dans le secteur public, alors que les femmes sont encore en train de rattraper le terrain perdu après des années de pratiques discriminatoires en matière de rémunération.
Cette attaque contre l'équité n'a rien d'étonnant. Selon le dernier rapport du Forum économique mondial, le Canada est passé du 18e rang, qu'il occupait en 2007, au 31e rang, en 2008, pour ce qui est de l'écart entre les sexes. Le rendement du Canada est passé sous silence à Ottawa.
La rémunération d'un travailleur, particulièrement en cette période de crise, est essentielle pour la famille, pour la collectivité et pour la prospérité nationale. Les femmes comptent pour 68 p. 100 des dépenses de consommation au Canada et ce sont elles, en fait, qui tiennent les cordons de la bourse au sein des ménages. Malheureusement, les femmes sont inquiètes et hésitent à dépenser en cette période de crise. Soixante-cinq pour cent des femmes comptent réduire les dépenses, comparativement à 58 p. 100 chez les hommes. Quarante et un pour cent des femmes ont l'impression d'être trop endettées, comparativement à 27 p. 100 des hommes. Trente pour cent des femmes sont inquiètes relativement à leur situation financière, comparativement à 19 p. 100 des hommes.
Ces statistiques ont des répercussions énormes, car ce sont les dépenses de consommation qui contribuent le plus à la santé économique du Canada. Ces dépenses représentent 55 ¢ de chaque dollar de productivité nationale.
Si le train de mesures de relance économique du gouvernement laisse les femmes sur leur faim, il ne fonctionnera pas pour le Canada. Pour que l'argent continue de circuler, le gouvernement se devait de répondre aux inquiétudes des femmes, notamment en ce qui a trait à l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et à l'équité salariale, pour qu'elles puissent subvenir aux besoins de la famille, payer les études de leurs enfants et épargner en vue de la retraite. Les investissements dans les services de garde aident les femmes et leurs familles à participer à l'économie.
Selon des chercheurs canadiens, chaque dollar investi dans les enfants rapporte le double au plan socio-économique. Des chercheurs américains ont démontré que les investissements dans les familles à faible revenu rapportent trois ou quatre fois les sommes investies. Ils ont aussi montré que les programmes d'éducation préscolaire peuvent être très rentables pour les gouvernements et contribuer à améliorer les compétences professionnelles, réduire la pauvreté et améliorer la compétitivité à l'échelle mondiale.
Comment le gouvernement peut-il prétendre protéger les personnes vulnérables alors qu'il ne leur accorde aucune aide? Aux familles dont le revenu est de 20 000 $ ou qui vivent avec 25 000 $ à 35 000 $, il accorde un maigre 436 $ au titre du Supplément de la prestation nationale pour enfants, ce qui permet de louer pour 12 jours un appartement d'une seule pièce dans la circonscription d'Etobicoke-Nord.
Pendant que le gouvernement s'employait à détruire l'équité salariale au Canada, le Président Obama, lui, a promulgué la Loi Lilly Ledbetter d'égalité salariale, reconnaissant l'importance de l'égalité salariale en tant que question d'ordre économique qui touche non seulement les femmes, mais des familles entières. C'est le premier texte de loi qu'il a paraphé en tant que nouveau président. Il a déclaré qu'il voulait envoyer un message clair: « Faire tourner notre économie signifie qu’il faut s’assurer qu’elle tourne pour tout le monde, qu’il n’y a pas de citoyens de deuxième ordre dans nos lieux de travail et qu'il n’est pas seulement injuste et illégal, mais mauvais pour les affaires, de payer quelqu’un moins, en raison de son sexe,[...] ».
J'ai eu, la semaine dernière, une rencontre avec le groupe jeunesse de notre circonscription. Un jeune homme voulait savoir pourquoi le gouvernement s'en prenait aux femmes. Il m'a dit: « Je veux être sur un pied d'égalité avec une femme; je ne veux rien de plus ni de moins. » Je n'ai pas eu le coeur de lui dire qu'il gagnera probablement, à sa sortie de l'université, 5 000 $ à 6 000 $ de plus que ses consoeurs et que cet écart continuera de croître de semaine en semaine et d'année en année.
Le gouvernement devrait travailler sans relâche à faire en sorte que la crise économique actuelle ne crée pas plus d'inégalités.
L'avenir du Canada repose, dans une mesure considérable, sur ce qu'on investira dans les femmes, car de leur bien-être socioéconomique dépend la santé de leurs enfants qui sont les adultes de demain. La première chose que le gouvernement doit faire pour assurer la protection de la prochaine génération, c'est lutter pour l'égalité salariale, laquelle se fait attendre depuis trop longtemps. La statue commémorative des Célèbres Cinq devrait inspirer tous les parlementaires à faire ce que doit, la prochaine fois qu'ils passeront devant.
Monsieur le Président, je félicite la députée d'Etobicoke-Nord de son exposé mûrement réfléchi sur les besoins des Canadiennes dans la société d'aujourd'hui. Elle a retracé une partie de l'histoire des Célèbres Cinq, ces femmes qui ont fait en sorte que leurs congénères soient reconnues comme des citoyennes à part entière de ce pays. Je ne pense pas que l'on puisse rappeler leur histoire trop souvent.
Dans le projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement supprime le droit des femmes de porter plainte en matière d'équité salariale devant la Commission canadienne des droits de la personne. Il facilite la propriété étrangère des entreprises canadiennes. Il annonce même qu'Air Canada est à vendre. Il prévoit des actions punitives à l'endroit de nos étudiants qui bénéficient d'un prêt garanti du gouvernement du Canada.
Ce budget ne protège absolument pas les gens vulnérables de notre société, notamment les femmes, dont elle a parlé, et les enfants.
Le premier ministre et le gouvernement avaient promis à la Chambre des communes de ne pas présenter inutilement des mesures législatives qui donneraient lieu à des motions de confiance. Cependant, c'est exactement ce que le gouvernement a fait en glissant dans le budget des modifications aux lois protégeant les droits de la personne, des réductions du salaire des membres de la GRC et plusieurs autres éléments très importants qui ont une incidence sur les femmes et les enfants du pays.
Pourquoi ma collègue va-t-elle appuyer ce projet de loi d'exécution du budget alors qu'elle a elle-même souligné plusieurs raisons importantes pour lesquelles il ne mérite pas d'être appuyé?
Monsieur le Président, au cours des six premiers mois de 2008, le Canada a enregistré les pires résultats économiques de tous les pays du G8.
En septembre, on nous a dit qu'il n'y aurait pas de récession au Canada. En octobre, on nous a dit que le Canada n'accumulerait pas de déficit. Au moment de l'énoncé économique, on nous a annoncé que le Canada allait enregistrer un léger excédent. Douze jours plus tard, la Banque du Canada nous apprenait que le Canada était en récession.
Au cours des trois derniers mois, nous avons perdu 250 000 emplois au Canada. Nous devons agir dès maintenant. Nous devons protéger les Canadiens et nous avons besoin dès maintenant de mesures de relance économique.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter ma collègue d'Etobicoke-Nord pour son discours passionné sur l'origine des droits de la femme. Mais après tout, les droits de la femme sont des droits de la personne et, en tournant le dos à la question de l'équité salariale, le gouvernement a fait preuve de mépris non seulement envers les femmes, mais aussi envers la parité hommes-femmes.
J'aimerais que ma collègue d'Etobicoke-Nord nous parle de l'équité salariale et lui demander pourquoi cette question est si importante pour les femmes de sa circonscription, une des plus multiculturelles dans l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, ma circonscription est une des plus multiculturelles au pays. Elle se classe au cinquième rang en matière de diversité et deuxième sur 308 circonscriptions quant au pourcentage de la population oeuvrant dans le secteur manufacturier. Au cours de la dernière semaine, deux entreprises ont fermé leurs portes dans ma circonscription.
Pour ce qui est des femmes, près du quart des familles dans ma circonscription son dirigées par un parent seul et 95 p. 100 sont des femmes. Elles ont besoin de leur emploi. Elles ont besoin d'un train de mesures dès maintenant.
Monsieur le Président, je désire revenir sur une intervention précédente au sujet de l’équité salariale. Le Comité permanent de la condition féminine lors de la 38e législature a appris d’organisations comme l’Association nationale des femmes et du droit que l’actuel régime qui consiste à recourir à la Commission canadienne des droits de la personne dessert les femmes. Cela étant, comment s’expliquer que la députée désire en rester au statu quo et ne pas envisager une nouvelle loi qui favorisera l’équité salariale des femmes?
Monsieur le Président, il est important de tenir compte des chiffres du Forum économique mondial. Au cours de la dernière année, nous sommes passés de la 18e à la 31e place. La nouvelle loi ne protégera pas les femmes. Les femmes sont toujours perdantes aux tables de négociation.
[Français]
Monsieur le Président, le budget qui a été adopté la semaine dernière par le gouvernement conservateur et ses alliés libéraux est tout à fait inacceptable pour le Québec et pour sa population qui, en période de crise économique, est en droit de s'attendre à des mesures adéquates et suffisantes de la part du gouvernement fédéral.
On se souviendra qu'il y a tout juste deux ans, le gouvernement conservateur faisait accepter le principe de la reconnaissance de la nation québécoise dans un esprit qu'il disait d'ouverture. Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui nous confirme que cette ouverture s'est soudainement refermée.
L'Assemblée nationale du Québec, le 15 janvier dernier, adoptait à l'unanimité une motion exigeant qu'Ottawa contribue à aider le Québec à traverser la crise économique. Or il est évident que le Québec perdra beaucoup d'argent à la suite du dépôt du budget, particulièrement au chapitre de la péréquation. En effet, des modifications à la péréquation feront perdre au Québec un milliard de dollars en 2009-2010. De plus, le projet de loi fournit les bases à la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne en réitérant sa volonté de piétiner les compétences du Québec en cette matière.
Le premier ministre choisit encore une fois d'ignorer ses promesses passées de respecter les compétences du Québec. J'aurais souhaité que les libéraux du Québec aient le droit de voter contre le budget, afin de s'opposer à la perte de un milliard de dollars pour le Québec, comme les libéraux de Terre-Neuve-et-Labrador ont eu la permission et le droit de le faire récemment. Actuellement, du Québec, il n'y a que les députés du Bloc québécois et celui du NPD qui s'opposent à la perte de un milliard de dollars pour le Québec.
Lorsque je rencontre des gens dans ma circonscription, j'ai honte de notre gouvernement, parce qu'il ne fait rien pour les aider. Les gens voient bien que le gouvernement aide les grosses industries, comme celle de l'automobile, les pétrolières et les banques. Ils voient aussi qu'ils sont laissés pour compte dans cet exercice, qui est davantage axé sur l'idéologie que sur la compassion à l'égard de ceux et celles qui souffrent le plus de la situation actuelle.
Les biens nantis de notre société réussissent malgré tout à bien se tirer d'affaire dans cette économie chancelante. Les baisses d'impôt profitent aux personnes gagnant au moins 81 000 $ par année, ce qui est loin de représenter la classe moyenne. Les personnes âgées, les retraités, les travailleurs au chômage et les familles de la classe moyenne sont loin de bénéficier de ce budget comme le font les riches dans ce pays.
Parlons des personnes âgées. Le Bloc québécois a souvent souligné la question du Supplément de revenu garanti, duquel les personnes âgées ne reçoivent pas leur juste part. Selon la Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ), ce n'est décidément pas le budget de 2009 qui permettra aux aînés à faible revenu d'améliorer leur sort. Malgré des demandes répétées, le gouvernement fédéral néglige d'apporter un soutien supplémentaire aux aînés les plus démunis, soit les retraités bénéficiaires du Supplément de revenu garanti.
À cause de l'incurie du gouvernement fédéral, ces aînés, qui ne reçoivent que leur pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, n'auront même pas la possibilité de dépasser le seuil de faible revenu tant leur revenu est limité. Le gouvernement les maintient ainsi dans la pauvreté.
Pourtant, la FADOQ, lors des dernières consultations prébudgétaires, avait réclamé qu'on apporte une amélioration au Supplément de revenu garanti en instaurant notamment l'inscription automatique — puisque les gens n'y sont pas inscrits automatiquement —, en bonifiant les prestations et en accordant la pleine rétroactivité, tel que le demandait un projet de loi que j'ai déposé en cette Chambre lors de la précédente législature. Ce n'est pas de richesse que nous parlons, mais d'un revenu minimal qui devrait être garanti à tous dans une société qui se prétend respectueuse de ses aînés.
Incidemment, cet ajustement au niveau du Supplément de revenu garanti cadrerait dans un plan de relance. Si ces gens avaient un peu plus de revenus, ceux-ci seraient dépensés directement dans la collectivité et créeraient ainsi une relance de l'économie par les activités qui seraient générées. Cet argent ne sortirait pas à l'extérieur du pays.
Au niveau de l'assurance emploi, dans ses demandes au gouvernement d'Ottawa en janvier dernier, l'Assemblée nationale du Québec demandait de bonifier le programme d'assurance-emploi en assouplissant les critères d'admissibilité et en permettant aux travailleurs en formation de continuer à recevoir leurs prestations. Insensible aux demandes de l'Assemblée nationale, le gouvernement lui a répondu en augmentant de cinq semaines la durée des prestations d'assurance-emploi pour les deux prochaines années.
Selon les statistiques, seulement 10 p. 100 des travailleurs admissibles à l'assurance-emploi se rendent à la limite de leur période de primes. Quand on sait que moins de la moitié des gens sont admissibles à l'assurance-emploi, on constate que seulement 10 p. 100 de ces gens se rendent jusqu'à la fin de leurs prestations et pourraient ainsi bénéficier de ce qui est dans le budget actuel. Si le gouvernement avait plutôt retiré les deux semaines du délai de carence pour un travailleur qui perd son emploi, tous les travailleurs ayant perdu leur emploi auraient au moins pu bénéficier d'une disposition du budget en recevant immédiatement des prestations d'assurance-emploi.
En ce qui concerne le logement social, il y a des mesures qui touchent les gens et les gens attendent des solutions de la part de leur gouvernement. Le budget actuel prévoit 2 milliards de dollars pour le logement social, sauf que seulement 400 millions de dollars serviront à la construction de nouvelles unités.
Au Québec, on estime qu'il manque actuellement 52 000 logements sociaux. Seulement à Laval, 1 062 personnes démunies sont en attente d'un logement social de l'Office municipal d'habitation de Laval. On sait que ce programme est administré par les villes. Il y a donc beaucoup de demandes à cet égard. Il y a tellement de demandes que les gens viennent nous voir au bureau de circonscription pour appuyer leurs demandes visant à obtenir un logement social.
Au niveau fédéral, il est difficile de s'interposer. On doit référer les gens ou essayer de convaincre les administrations municipales de leur accorder un logement le plus tôt possible. Il manque toutefois la volonté du gouvernement de construire des unités.
Dans ma circonscription, en particulier, il y a un pénitencier fédéral qui est désaffecté depuis 20 ans. Depuis 20 ans, le pénitencier ne sert absolument à rien. On sait que ce pénitencier a été construit par le même gouvernement fédéral en 1978. Des gens se sont installés autour du pénitencier. La plupart de ceux-ci travaillaient d'ailleurs au pénitencier, ce qui explique la construction qui s'est effectuée tout autour. Maintenant que le pénitencier ne sert plus du tout pour les fins auxquelles il était prévu, le gouvernement tarde à le transformer pour qu'il serve à la population.
Je suis député de cette circonscription depuis quatre ans et demi. J'ai eu accès à des études élaborées que le gouvernement a effectuées pour trouver des solutions de transformation ou de reconversion du pénitencier. J'ai toujours insisté pour qu'au moins le projet puisse inclure des logements abordables et sociaux afin qu'ils servent à la communauté locale installée tout autour. Actuellement, les gens doivent s'exiler à l'extérieur du quartier puisque aucun espace n'est disponible.
Le plan de relance représentait une belle occasion pour donner suite à ce projet étudié par les gouvernements précédents. Je rappelle que cela fait quatre ans et demi que j'en fais la demande. Bien sûr, il fallait une volonté politique et budgétaire de le faire. Dans plan de relance où le gouvernement doit investir pour stimuler l'emploi, cela aurait été une belle occasion de faire profiter les gens des installations de ce gouvernement et d'offrir des logements sociaux qui manquent tant à la population.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-10, qui est particulièrement volumineux. Je conseille aux députés des autres partis qui attendent, bien calés dans leur fauteuil, que ce projet de loi soit adopté, parce qu’il permettrait de mettre le budget en œuvre, de jeter un second coup d’œil sur ce texte.
Celui-ci compte 444 pages et comporte 471 articles. C’est un fourre-tout qui traite d’aspects dont nous n’avons jamais entendu parler dans le budget. Combien de députés auraient pu imaginer que la Loi sur la protection des zones navigables serait entièrement réécrite à cette occasion? Il n’est même pas fait mention de cette loi dans le budget. Pourtant, les pages 291 à 306 traitent de ces changements et j’y reviendrai plus tard.
Les autres grands changements mentionnés dans le projet de loi concernent la Loi sur la concurrence. Je citerai ici ce qu’a dit le député de Pickering—Scarborough-Est, qui est un expert en la matière. Il a affirmé qu’il s’agit des changements les plus importants apportés à cette mesure depuis 1986, changements qui n’étaient pas fondés sur un large consensus du type Red Wilson et qui étaient beaucoup trop importants pour qu’on puisse en disposer rapidement et discrètement, comme on essaie de le faire ici.
Il est surprenant qu’aucun conservateur ne parle des grands changements apportés à ces deux mesures législatives ainsi que des nombreuses modifications visant d’autres lois. Il n’en est fait mention nulle part dans le budget. Il est également très surprenant que les députés ministériels réclament l’adoption rapide de ce projet de loi. En effet, pourquoi compliquer la loi d’exécution du budget en traitant d’aspects qui ne manqueront pas de soulever d’importants débats parlementaires? Si les députés ici présents veulent se montrer assidus à la tâche et traiter de tous ces autres aspects, cela va ralentir le processus.
Je me propose de parler des éléments que comporte le budget et d'autres qui pourraient se retrouver dans des budgets à venir, en me fondant principalement sur les réactions que j’ai recueillies auprès de mes électeurs. Dans l’avenir, il conviendra d’apporter un grand nombre de changements ou d’ajouts.
Premièrement, les Premières nations m’ont fait part d’un certain nombre de commentaires au sujet des infrastructures. Elles m’ont fait remarquer qu’elles ont des besoins différents du reste de la population sur ce plan. En règle générale, elles ne construisent pas de centres de congrès, mais elles ont des besoins bien particuliers et veulent pouvoir disposer des fonds proposés. Elles veulent être certaines de pouvoir accéder aux programmes d’infrastructures et désirent qu’on leur précise quels fonds seront exclusivement destinés aux Premières nations.
Deuxièmement, elles veulent s'assurer d'avoir un rôle important à jouer dans la nouvelle agence du Nord. C'est très important pour elles parce qu'elles représentent la moitié de la population au nord du 60e parallèle. Les Premières nations ne voient pas les choses de la même façon que les gens du Sud, n'ont pas les mêmes débouchés, ni les mêmes problèmes. Il y a 23 administrations différentes dans ma circonscription, dont 22 sont des administrations municipales ou de Premières nations. Quel sera le rôle de ces gens dans l'établissement de la nouvelle agence?
La gestion des fonds consacrés au logement est un point particulièrement inquiétant. Les fonds prévus dans le budget pour le logement dans le Nord sont importants. La dernière fois, le ministre, qui est maintenant ministre de l’Environnement, avait espéré que toutes les sommes accordées seraient versées aux Premières nations, mais ce ne fut pas le cas. Cet argent n'a pas été remis précisément aux Premières nations autonomes pour qu'elles le distribuent. Et maintenant, il y a dans le budget une somme de 400 millions de dollars qui est mise de côté pour les Premières nations vivant dans des réserves du Sud. Toutefois, on ne précise pas quelle partie des 200 millions de dollars prévus pour le nord du 60e parallèle sera consacrée aux Premières nations, ni de quelle façon cet argent leur sera remis. Là encore, les membres des Premières nations sont furieux de voir le problème se répéter.
Cela met en évidence un problème plus vaste. Les nouveaux gouvernements que nous avons créés, et qui, dans certains cas, ont autant ou même plus de pouvoirs que l'Ontario ou le Québec, n'ont pas été traités comme des gouvernements. Les fonds qu'ils doivent distribuer finissent par être administrés par l'intermédiaire d'autres gouvernements.
En ce qui a trait aux fonds consacrés au logement, le budget parle de « logements sociaux » dans le Nord. Pour les Autochtones du Sud, il parle de « logements dans les réserves ». Un chef du Nord m'en a parlé. Il voudrait que son peuple devienne autonome. Les gens veulent construire des maisons et prélever des loyers sans être confinés dans des logements sociaux. Pour ce qui est du nouveau Plan de développement économique, ils ont leur propre façon de voir le monde. Ils veulent être reconnus pour ce qu'ils sont et ils veulent que leurs opinions soient respectées.
Pour les Premières nations, ce qui importe le plus, c'est l'entente sur les transferts financiers. L'examen effectué aux neuf ans est en cours depuis quelques années déjà.
Le point le plus important pour les Premières nations est l'entente sur les transferts financiers. L'examen se poursuit depuis plusieurs années. Nous avons besoin d'un mandat du gouvernement fédéral. Il faut s'occuper rapidement de ce dossier et le régler afin de passer à l'étape de la mise en oeuvre. Avant les élections, le ministre avait dit qu'il agirait rapidement. La Stratégie pour le Nord présente des avantages pour tous et à tous les niveaux, qu'il s'agisse de la souveraineté dans l'Arctique, du développement économique ou de la gouvernance. Par conséquent, occupons-nous de cette stratégie et mettons-là en place.
Il est à espérer que le gouvernement continue d'appuyer l'interopérabilité des communications pour les premiers intervenants dans les situations d'urgence. Je suis heureux de voir les mesures prises par le gouvernement jusqu'à maintenant. Les policiers, les travailleurs de première ligne de la santé et les ambulanciers collaborent pour assurer l'interopérabilité des communications, ce qui permettra de sauver des vies, tant celles des intervenants que des victimes. En effet, il y a parfois eu des pertes de vie à cause d'un manque d'interopérabilité. J'espère que ce dossier recevra l'attention qu'il mérite ici.
Le président Obama a déjà abordé cette question et les gouverneurs des États américains y sont bien sensibilisés.
Le programme de remise de la TPS aux touristes est une autre mesure qui aurait pu être présentée de nouveau dans le budget. Encore une fois, il s'agit d'un stimulant économique évident. Pratiquement tous les autres grands pays du monde accordent une telle remise aux touristes. Pourtant, le gouvernement a jugé bon d'annuler cette initiative, ce qui nuit à notre industrie du tourisme.
Encore une fois, les municipalités aimeraient que les fonds destinés aux projets d'infrastructure soient acheminés en vertu d'un système semblable à celui de la taxe sur l'essence, de façon à accélérer le processus. La députée de Willowdale a soulevé cette question, tout comme nos municipalités. Les intéressés veulent que les fonds soient rapidement disponibles.
En ce qui a trait à l'entente relative au Nord, nous espérons que le gouvernement va faire en sorte qu'elle soit appliquée de façon individuelle. Les trois territoires dans le Nord sont très différents et il en est de même de leurs besoins. Il faut respecter cette réalité. On parle aussi de la surveillance d'un tel fonds par des dirigeants principaux dans le Nord. Ceux-ci ne veulent pas que des sommes trop importantes soient consacrées à l'administration. Je n'ai rien contre le fait d'investir suffisamment pour assurer une gestion adéquate, tout en faisant en sorte que les intéressés disposent des programmes nécessaires. De cette façon, le pourcentage consacré à l'administration serait peu élevé.
Le budget prévoit l'affectation de millions de dollars pour aider les personnes vulnérables. Nous avons dit et répété que ce n'était pas suffisant. Le ministère des Finances a calculé que la suppression du délai de carence de deux semaines ne coûterait que 900 millions de dollars. Nous avions demandé l'adoption de cette mesure, dont le coût aurait pu être épongé en réaffectant des sommes prévues pour d'autres postes budgétaires.
Au sujet de la réduction de traitement des membres de la GRC, dont j'ai déjà parlé à la Chambre, des agents de la GRC de ma région sont très irrités que le gouvernement soit revenu sur l'entente qu'il avait conclue avec eux. La gendarmerie est un service crucial pour le Canada et être un agent de la GRC est un emploi dangereux.
Quant aux augmentations des frais associés aux cartes de crédit pour les particuliers et les entreprises, il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles. Le budget ne dit rien dans le cas des entreprises. Pour les particuliers, des dispositions assureront une plus grande transparence. Les entreprises émettrices de cartes de crédit qui veulent augmenter leurs frais d'intérêt en cas de défaut de paiement devront annoncer les augmentations avant de les mettre en oeuvre, de sorte que les consommateurs soient informés au préalable.
Aujourd'hui, j'ai reçu deux appels téléphoniques de personnes très en colère contre le ministre du Patrimoine canadien parce qu'il a laissé entendre qu'il n'avait rien contre la publicité à Radio-Canada. Dans tout le Canada, il y a beaucoup de gens encore furieux contre le ministre du Patrimoine parce qu'il a annulé des programmes qui permettaient aux artistes canadiens de se produire à l'étranger. Ces programmes avaient été annulés dans le dernier budget et n'ont jamais été rétablis.
La Ligue navale du Canada a communiqué avec moi au sujet de la construction de navires. Le premier ministre avait promis trois brise-glace et il en a annulé deux. Apparemment, la commande de navires d'approvisionnement à coque renforcée pour naviguer dans les glaces a été annulée. Apparemment, c'est aussi le cas de l'avion pour Yellowknife. Les avions de recherche et de sauvetage pour le Nord ne se trouvent nulle part non plus.
Dans le cas du programme d'infrastructure que nous avons réclamé en octobre dernier, nous avons appris récemment que les conditions d'admissibilité n'étaient même pas encore prêtes. Les projets, eux, sont prêts à être lancés, mais c'est le programme qui n'est pas prêt.
Le projet de loi propose des modifications majeures à la Loi sur la protection des eaux navigables. Je ne prétends pas que certains des changements ne sont pas nécessaires, car ils le sont, et le Parlement le reconnaît, mais ce n'est pas le bon véhicule pour le faire. Cela n'accélérera pas les projets.
Beaucoup des problèmes dont se plaignent les gens sont liés à la Loi sur les pêches, pas à la Loi sur la protection des eaux navigables. Lorsqu'il faut qu'un avion soit inspecté avant de s'envoler, l'inspection n'est pas annulée parce qu'elle prendra trop de temps. Il faut embaucher davantage d'inspecteurs pour que les inspections se fassent plus rapidement.
Finalement, soustraire le règlement à l'examen des textes réglementaires prévu dans la Loi sur les eaux navigables n'est pas...
Madame la Présidente, je ne comprends pas pourquoi mon collègue appuie ce budget, il vient de passer 10 minutes à le démolir.
Il y a une chose dont il a parlé et qui est importante parce qu'on n'en parle pas beaucoup, ce sont les changements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables. Lors de la dernière session, les libéraux du Comité des transports dont je suis membre ont limité nos possibilités d'étude de ce projet de loi. Il y a eu une motion qui a été appuyée par les libéraux et les conservateurs.
En conséquence, les témoins représentant les groupes environnementaux n'ont eu qu'une heure, même au comité, pour exprimer leurs objections aux modifications envisagées. Je suis content qu'il en ait parlé, mais je voudrais lui demander pourquoi son parti n'était pas d'accord pour entendre plus de témoins au comité, et si son parti est prêt à appuyer un bouleversement aussi radical qui aura de graves conséquences alors que les gens n'ont pas pu s'exprimer dans le débat?
Madame la Présidente, je suis heureux que le député se joigne à moi pour dire qu'il faut approfondir cet examen en-dehors de la Loi d'exécution du budget.
Outre les points qui, comme l'a dit le député, ne sont probablement pas correctement traités dans le budget, il y a toute la question du document lui-même et le fait qu'il porte sur certains domaines qui débordent du budget et que c'est un projet de loi omnibus où l'on trouve une foule d'autres choses. Il fait plus de 500 pages. Ce travail va nous demander énormément de temps.
Le député craint-il que cela ne ralentisse certains programmes importants de même que le financement des programmes d'infrastructure, et bien d'autres choses, et pense-t-il que ces retards risquent de nuire aux objectifs des dépenses d'infrastructure et autres stimulants légitimes, qui consistent à protéger et à créer des emplois, ce qui pénaliserait les Canadiens?
Madame la Présidente, je suis d'accord. Comme je l'ai dit, les libéraux appuient le budget parce que des millions et des millions de dollars y sont prévus pour les plus démunis. Ce n'est pas assez, évidemment, comme nous l'avons dit tant et plus, mais l'argent ne peut pas être versé tant que le projet de loi n'a pas été adopté.
Le budget comprend de nombreux aspects, et j'en ai déjà mentionné beaucoup, mais je vais parler d'un article qui n'a rien à voir avec les économies d'argent ou l'aide pour les démunis. Il s'agit de la Loi sur la protection des eaux navigables. À l'article 327 du projet de loi d'exécution du budget figure le nouveau paragraphe 12(2.2) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Ce nouveau paragraphe dit que les documents intégrés à un règlement par renvoi n'ont pas valeur de règlement, ce qui fait qu'ils ne peuvent pas être examinés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
L'expert dans ce domaine au Parlement, le député de Scarborough—Rouge River, a souligné que tout règlement devrait être examiné par le Parlement. On s'inquiète de la possibilité, pour le Cabinet, de prendre des règlements sans que le Parlement puisse les examiner. Au moins, lorsque les articles d'un règlement sont examinés par le comité, celui-ci s'assure que les articles sont légaux, qu'ils sont conformes à la loi qui les a créés ainsi qu'à la Charte et qu'ils n'accordent pas de pouvoirs non souhaités ou inhabituels. Pourquoi faut-il qu'un article soustraie les règlements créés en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables à l'examen des parlementaires?
Madame la Présidente, le premier ministre a dit très clairement qu'il ne présenterait pas de projet de loi ou de motion à la Chambre qui nécessiterait un vote de confiance, sauf sur les questions financières et budgétaires traditionnelles. Je voudrais poser la question suivante au député de Yukon. Compte tenu du thème de son discours d'aujourd'hui, est-il d'accord avec moi pour dire que le premier ministre n'a encore une fois pas tenu la promesse faite à la Chambre et au peuple canadien en incorporant à ce projet de loi un certain nombre de dispositions qui ne devraient pas faire l'objet d'un vote de confiance parce qu'elles n'ont absolument rien de financier ou parce qu'elles ne sont que partiellement liées aux questions financières? S'il est d'accord avec moi, pourquoi son parti continue-t-il d'appuyer ce budget et ce projet de loi en particulier?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour dire que le projet de loi renferme de nombreux éléments. Comme je l'ai dit dans mon discours, je crois que certains de ces éléments n'ont pas leur place dans cette mesure législative. Il s'agit d'examens réguliers de lois. Cela devrait se faire selon le processus législatif normal, avec un nombre normal de témoins. C'est de cette façon que cela devrait se faire. Le gouvernement ne devrait pas compliquer ainsi une mesure législative dont le principal but est de verser de l'argent aux personnes vulnérables en y incluant de tels éléments qui ne sont que vaguement liés à la relance économique et à l'aide aux personnes vulnérables. Le gouvernement ne devrait pas compliquer ainsi la question.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole en cette Chambre pour parler des enjeux du récent budget conservateur-libéral. En effet, la volte-face du tout récent chef libéral nous ramène encore à la case départ. On voit bien, encore une fois, qu'aucun parti fédéraliste ne peut comprendre les véritables intérêts du Québec.
Lors de son premier mandat, le premier ministre conservateur a semblé démontrer une ouverture avec la supposée reconnaissance de la nation, mais on connaît la suite: il y a eu coupes dans les organismes à but non lucratif, dans le développement économique et dans la culture. C'est bien de parler de nation, mais une nation sans culture n'est pas vraiment une nation.
Parlons maintenant de l'assurance-emploi. Le premier ministre a demandé la prorogation de la Chambre. On aurait espéré que pendant cette période, il trouve des solutions convenables pour répondre aux attentes des Québécois. En effet, des rumeurs, véhiculées par des députés et ministres québécois, laissaient entendre que les conservateurs seraient plus sensibles aux revendications de nos chômeurs. Nous avions deux demandes minimales pour les aider: éliminer les deux semaines d'attente et rendre le programme d'assurance-emploi plus accessible. On a répondu qu'on ne changerait rien. Les travailleurs, en pleine crise, se retrouvent avec le stress de vivre deux, quatre et même six semaines sans revenu, et ce, s'ils se sont qualifiés. Les conservateurs, dans un élan de générosité, ont décidé d'ajouter cinq semaines. Que peut-on faire pour toucher ces cinq semaines si on ne peut même pas se qualifier? Cependant, nous sommes favorables à cette mesure. C'est un petit pas dans la bonne direction, mais nous continuerons de réclamer des changements majeurs à l'assurance-emploi.
Lorsqu'on veut apporter des changements majeurs à l'assurance-emploi, c'est aux chômeurs qu'il faut penser. Le gouvernement n'a jamais pensé une seule seconde aux chômeurs. Je m'explique. Le gouvernement dit qu'il va allouer un milliard de dollars pour la formation ou le « recyclage » des travailleurs, comme il le dit, mais il faut faire bien attention. En effet, qui peut dire, aujourd'hui, quels seront les emplois de demain? Je ne pense pas que le gouvernement le sache aujourd'hui. Aux mois de septembre et d'octobre derniers, il ne savait même pas qu'il y aurait un déficit. Je ne pense donc pas qu'il sache exactement quel genre d'emplois seront disponibles dans deux ans. Les conservateurs mettent un milliard de dollars dans quelque chose qu'ils ne connaissent pas. Ils dépensent d'une façon certaine l'argent des contribuables sans rien avoir derrière la tête.
Lors du dépôt du dernier budget, et même lorsqu'on est revenus après la campagne électorale, le seul parti politique qui ait déposé un budget chiffré et équilibré était le Bloc québécois. Les trois autres partis, qui sont fédéralistes, n'avaient aucun budget. Il a fallu que le gouvernement en place propose deux énoncés économiques, deux budgets, pour arriver à quelque chose de concret qui satisfasse les libéraux qui eux, ont sauté à pieds joints sur ce dernier budget.
Il n'en demeure pas moins que l'on parle des gens dans le besoin, surtout des travailleurs. Cela me fait penser au programme d'aide aux travailleurs âgés que le gouvernement a complètement rejeté du revers de la main. Cela aurait été vraiment un pas en avant pour aider ces gens qui ont 55 ans ou plus et qui perdent leur emploi à cause d'une fermeture d'usine ou d'une mise à pied massive. Ce programme leur aurait permis de vivre dans la dignité jusqu'à leur retraite. Or le gouvernement ne voit aucune utilité à ce que ces gens trouvent un nouvel emploi, et ils deviennent bénéficiaires de l'aide sociale. Ils ont encore des enfants à l'université et des paiements de maison qu'ils ne peuvent plus honorer. Prenons l'exemple d'une personne de 58 ans, qui a un secondaire 2 et qui perd son emploi. J'aimerais bien que nos amis conservateurs expliquent de quelle façon on pourra « recycler » cette personne ou lui trouver un autre emploi, et quelle formation on pourra lui donner. J'ai encore des doutes.
C'est pour cela que ce programme aura fait deux choses. La première est de permettre à ces personnes de se rendre jusqu'à leur retraite à 65 ans, comme je le disais tout à l'heure, mais aussi de dégager des emplois pour les plus jeunes. Lors de la reprise économique, cela ferait en sorte d'avoir plus de postes disponibles. Au contraire, le gouvernement a fait fi de cela et cela me déçoit royalement de voir ces gens penser à eux-mêmes.
Parlons un peu de baisses d'impôt. À qui profitent ces baisses d'impôt à part ceux qui n'en ont pas besoin? On aurait dû cibler ces baisses d'impôt pour les travailleurs qui ont les plus petits salaires. Mais non, cela favorise encore les travailleurs ayant les plus gros salaires. On veut aider des gens, mais on ne veut pas les aider réellement.
En plus, on a encore laissé de côté nos personnes âgées. Quelles baisses d'impôt ont eues ces gens? Pour qu'il y ait une baisse d'impôt, encore faut-il payer de l'impôt. Si on ne paie pas d'impôt, on n'a pas besoin de baisse d'impôt. C'est clair. La majorité des gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté ne profite de rien, pas même d'un dollar. La seule hausse qu'ils ont eue, elle est de deux ou trois dollars. Il y a des gens de ma circonscription qui me disaient: « Tant qu'à avoir une hausse de pension de 2 $, ils auraient dû garder cela et cibler des gens qui en avaient encore plus besoin. »
Il y a encore plus grave dans ce budget. On parle d'agriculture. C'est une autre problématique. Cela fait quatre ans et demi que je suis ici. Depuis les trois ou quatre dernières années, on parle chaque année de ce qu'on pourrait faire pour éliminer la gestion de l'offre. Je pense qu'ils ont trouvé la solution et je vais lire un passage à ce sujet. Cela traite des tarifs sur les matières de protéines de lait: « Le gouvernement fédéral émet cette réglementation pour se conformer à un jugement du Tribunal canadien du commerce extérieur, le TCCE. Entériné par la Cour d'appel fédérale, il s'agit d'un jugement très grave qui pose un préjudice important au système de gestion de l'offre. »
Comment ont-il réussi à faire ce tour de passe-passe? C'est suite à une mésentente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence des services frontaliers du Canada. Les deux instances ont classé de façon différente les concentrés de protéines laitières de plus de 85 p. 100. Ce litige a permis à une entreprise suisse, Advidia, de contester devant le Tribunal canadien du commerce extérieur les règlements qui classaient ses produits Promix 372B à la fois dans une ligne tarifaire sans tarif et dans une ligne tarifaire très élevée de 0404. Le tribunal et la Cour d'appel fédérale se sont prononcés en faveur de l'entreprise, ce qui crée un dangereux précédent et qui ébranle le fondement même du système de gestion de l'offre, qui dépend de l'imperméabilité des frontières.
Le Bloc québécois ne peut pas s'opposer à cette réglementation puisqu'elle vise à nous conformer à une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur et de la Cour d'appel fédérale. Mais il continuera à se battre, je le promets, pour la protection intégrale du système de gestion de l'offre en faisant pression sur les négociateurs en chef du Canada à l'OMC pour ne faire aucune concession qui pourrait contribuer de quelque façon que ce soit à l'effritement du système de gestion de l'offre.
Comme on peut le constater, le gouvernement conservateur ne répond pas aux attentes du Québec, que ce soit pour l'assurance-emploi, l'agriculture, le secteur forestier et manufacturier, les baisses d'impôt, la création unilatérale d'une commission canadienne de valeurs mobilières.
Bref, la majorité des points mentionnés dans le projet de loi C-10 ne satisfait pas le Bloc québécois. En conséquence, le Bloc québécois votera contre ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, les trois principaux éléments de l'amendement présenté par les libéraux à l'égard du budget visaient trois buts: premièrement, protéger les plus vulnérables de notre société en cette période difficile; deuxièmement, protéger les emplois existants; troisièmement, créer de nouveaux emplois. En ce qui concerne le premier, il est question du régime d'assurance-emploi dans le budget puisque la période de prestations a été prolongée, mais les règles d'admissibilité aux prestations n'ont cependant pas été assouplies. Il n'y est pas question non plus d'éliminer la période d'attente de deux semaines, ce qui, compte tenu de la situation financière actuelle, serait un outil très important. Nous avons donc raté une occasion.
Je me demande si le député pourrait faire quelques remarques sur l'importance d'aider les plus vulnérables, particulièrement ceux qui perdent leur emploi et qui ont d'importantes obligations.
[Français]
Madame la Présidente, le député a touché un point sensible de l'assurance-emploi. Je voudrais mentionner que seulement 46 p. 100 des gens peuvent se conformer à l'assurance-emploi afin d'être admissible au régime. Cela étant dit, il peut y avoir toutes les mesures possibles, mais il faut arriver à se conformer à ce régime et à y être admissibles. Même si l'on donnait aux gens 90 p. 100 ou 100 p. 100 de leur salaire, moins de la moitié de ces gens peuvent retirer des prestations d'assurance-emploi.
Que l'on donne les deux semaines d'attente, c'est un pas dans la bonne direction. Il aurait cependant fallu aller beaucoup plus loin. Le Bloc québécois a soumis des avancements spécifiques au système de l'assurance-emploi. Les libéraux et les conservateurs n'ont pas cru bon d'aller de l'avant avec cela. Ils ont voté pour l'actuel budget qui ne se conforme à aucun point de ces demandes.
J'espère que le gouvernement entendra raison incessamment et modifiera la Loi sur l'assurance-emploi pour donner la chance à plus de personnes de se conformer au régime d'assurance-emploi.
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget conservateur-libéral renferme une disposition permettant aux propriétaires d'habitation d'obtenir une subvention pour mettre de la pelouse ou construire une terrasse à leur chalet. Il y a environ 4 millions de locataires au Canada et beaucoup d'entre eux sont des aînés, comme c'est le cas à Windsor-Ouest. Ces gens habitent le même logement depuis longtemps et prévoient y rester. Ils veulent peut-être rénover la salle de bain pour la rendre plus accessible aux personnes handicapées, mais ils n'auront pas droit à cette subvention selon le plan libéral-conservateur.
Je me demande si le député trouve cela juste qu'on puisse obtenir une subvention pour mettre de la pelouse ou construire une terrasse à son chalet, mais pas pour rénover son appartement et le rendre plus accessible aux personnes handicapées.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue du NPD a parfaitement raison. On aurait pu pousser un peu plus loin de ce côté. L'on peut remplacer les pelouses que l'on veut, faire l'asphalte que l'on veut et changer les tapis, encore faut-il au départ avoir de l'argent pour ce faire. Ainsi que le gouvernement s'y est pris pour donner des baisses d'impôt et pour tenter d'améliorer le sort des plus démunis, il a complètement raté la cible. En ignorant les plus démunis et en ne donnant rien aux plus âgés, il ne reste qu'une classe de la société qui peut se prévaloir de ces baisses d'impôt liées aux rénovations.
Je répète que c'est important de comprendre que les mesures du gouvernement conservateur, appuyées par le gouvernement libéral, n'ont pas eu l'effet escompté. La cible concernait les plus démunis et le gouvernement a été incapable de les cibler comme il le faut.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole au nom des habitants de Mississauga—Streetsville pour discuter du projet de loi d'exécution du budget et m'assurer que le gouvernement met en place les mesures de stimulation promises.
Pour les Canadiens, la crise ne concerne pas les déficits structurels ou la nature cyclique des marchés. Elle concerne les fonds qu'ils ont travaillé fort toute leur vie pour accumuler, et qui ont été réduits de moitié du jour au lendemain. Les Canadiens se demandent comment ils vont payer les études de leurs enfants, leurs hypothèques et leurs loyers et comment ils vont réussir à nourrir leurs familles.
Nous vivons des difficultés sans précédent qui ont été provoquées par la crise économique et aggravées par la mauvaise gestion financière des conservateurs au cours de cette période. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement en qui ils peuvent avoir confiance. Ils ont besoin de stabilité politique et de certitude économique pour surmonter cette crise économique. Les Canadiens doivent savoir que le gouvernement à Ottawa se bat pour préserver leurs emplois, leurs épargnes et leurs pensions mais, surtout, ils ont besoin d'espoir. C'est pourquoi le Parti libéral a mis toute partisanerie de côté et a appuyé le budget.
Après avoir consulté les Canadiens, les libéraux sont prêts à appuyer le budget à condition que le premier ministre et son gouvernement soient tenus responsables de leurs actions. Notre soutien est assorti de conditions, telles que la présentation obligatoire de rapports de progrès aux mois de mars, de juin et de décembre. Le gouvernement conservateur devra prouver que l'argent promis est versé aux Canadiens de manière opportune.
Le gouvernement conservateur a mal géré l'économie depuis trois ans. Il a gaspillé l'excédent de 13 milliards de dollars créé par le Parti libéral grâce à une décennie de bonne gestion budgétaire. Les conservateurs ont dépensé imprudemment le fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars que notre parti leur avait laissé. Lorsque la situation économique était bonne, ils n'ont pas mis d'argent de côté en prévision des jours sombres et n'ont pas fait de plans pour l'avenir. Maintenant, le Parti libéral veut leur faire comprendre que ce type de comportement est inacceptable. Nous les avons mis sous surveillance.
En fait, ce budget contient de nombreuses mesures qui n’auraient pas été possibles sans les pressions que le Parti libéral a exercées depuis trois ans. Parmi les mesures pour lesquelles nous nous sommes battus figurent un nouvel investissement dans le logement social et l’infrastructure, une aide ciblée aux Canadiens à faible et moyen revenu grâce à l’élargissement de la prestation fiscale pour enfants et de la prestation fiscale pour le revenu de travail, un financement supplémentaire pour la formation professionnelle et l’amélioration de l’assurance-emploi ainsi qu’un investissement dans les différents organismes de développement régional du pays tels que l’Agence de développement du Sud de l’Ontario, qui servira les intérêts de l’industrie automobile et du secteur de la fabrication qui ont été tellement dévastés.
Notre appui au budget n’est pas inconditionnel. Nous reconnaissons que le budget présente de sérieux défauts. Il ne protège pas les personnes vulnérables. Il ne protège pas les emplois d’aujourd’hui ou n’aide pas à créer les emplois de demain. Il ne va pas assez loin pour protéger les Canadiens qui ont perdu ou qui perdront leur emploi. Deux cent treize mille emplois ont été perdus rien qu’au cours des trois derniers mois, dont 71 000 en Ontario. Cela représente 55 p. 100 des pertes d’emplois enregistrées dans notre pays.
Ma circonscription n’est pas à l’abri. Un grand nombre de mes concitoyens m’ont parlé des difficultés qu’ils éprouvent actuellement à cause des réductions d’effectifs et des mises à pied.
Ce budget ouvre la porte aux attaques contre l’équité salariale pour les femmes. Il trahit également la promesse que les conservateurs ont faites à toutes les provinces canadiennes au sujet de la péréquation. Il rate aussi l’occasion d’investir dans les industries propres de demain et de lancer l’économie verte pour faire du Canada un chef de file mondial. Enfin, il n’a pas de plan clair et précis pour nous sortir du déficit de 85 milliards de dollars vers lequel le gouvernement va nous conduire au cours des cinq prochaines années et ce chiffre augmentera quand la situation va empirer.
Malgré ces importantes lacunes, le Parti libéral a décidé d’appuyer le budget pour que l’argent puisse aller vers les secteurs et les personnes qui en ont le plus besoin. Une chose est claire. Nous voulons que cet argent se retrouve entre les mains des municipalités qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi notre parti exige des rapports réguliers des progrès réalisés en échange de son appui.
Pendant le temps qu’il me reste, je voudrais aborder les cinq questions clés qui préoccupent particulièrement les résidents de Mississauga--Streetsville: premièrement, l’absolue nécessité de débloquer le financement de l’infrastructure; deuxièmement, le manque de justice du programme d’assurance-emploi; troisièmement, le besoin crucial d’investir dans le logement social; quatrièmement, la grave absence de programmes universels de garde d’enfants et cinquièmement, un manque fondamental de mesures incitatives pour l’emploi des femmes.
Parlons d’abord de l’infrastructure. Les municipalités comme celle de Mississauga, qui sont prêtes à réaliser des projets, ont été déçues par le passé par la lourdeur des tracasseries administratives. La légendaire mairesse de Mississauga, Hazel McCallion, a souligné la lenteur avec laquelle le financement annoncé est effectivement déboursé. Mississauga attend toujours sa part du Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars pour des projets comme le réseau d’autobus urbain express de 52 millions de dollars, les 30 millions de dollars pour la revitalisation du centre-ville, les 20 millions de dollars pour le Collège Sheridan, les 10 millions de dollars pour la Bibliothèque Burnamthorpe, les 8 millions de dollars pour les postes de pompiers et les 4 millions de dollars pour l’éclairage des rues, pour ne citer que quelques exemples. Malheureusement, les municipalités devront payer le tiers de la totalité du coût des projets et rares sont celles qui en auront les moyens.
Pas plus tard que la semaine dernière, on lisait ceci dans le Mississauga News:
Le chèque n'est pas près d'arriver pour les municipalités canadiennes, puisque les instructions sur la manière de libeller le chèque ne sont pas encore rédigées.
Même si les politiciens fédéraux claironnent à tous vents que le budget fédéral présenté l'autre mardi prévoit des milliards d'investissements dans l'infrastructure urbaine, les autorités municipales essaient encore de déterminer comment cet argent sera distribué.
Les provinces et les municipalités devront aussi contribuer au financement pour avoir accès aux fonds fédéraux, mais on ne sait pas clairement dans quelle proportion. On ne sait pas non plus si l'argent sera distribué proportionnellement au nombre d'habitants ou selon les demandes reçues, ni quel genre de projet est admissible au juste.
Deuxièmement, l'assurance-emploi. Comme les pertes d'emploi se multiplient, davantage de Canadiens se trouveront à demander de l'assurance-emploi pour la première fois. Le budget prévoit des fonds nouveaux pour la formation et prolonge les prestations d'assurance-emploi de cinq semaines, mais bon nombre de chômeurs ne sont pas admissibles parce qu'ils travaillent à contrat ou à temps partiel, ou occupent un emploi saisonnier qui ne leur permet pas d'accumuler le nombre d'heures de travail voulu.
C'est en Ontario que le problème est le plus grave. Le taux de chômage y a maintenant grimpé à 8 p. 100, alors qu'il s'élève à 7,2 p. 100 pour l'ensemble du pays. Les chômeurs ontariens perçoivent chacun, en moyenne, 4 600 $ de moins que ceux qui travaillent dans le reste du Canada. Dans l'ensemble du Canada, 43 p. 100 des gens sont admissibles à l'assurance-emploi, mais seulement 30 p. 100, ou trois personnes sur dix, en Ontario. Dans la région du Grand Toronto, c'est même seulement 22 p. 100.
Avec cette prolongation de cinq semaines, un travailleur de Mississauga doit avoir travaillé 630 heures pour être admissible au maximum de 45 semaines de prestations d'assurance-emploi. De son côté, le travailleur de Regina ou de Winnipeg peut n'avoir travaillé que 420 heures et être admissible à 50 semaines de prestations. C'est très injuste et il faut corriger cette situation.
Le gouvernement devrait réduire ou éliminer la période de carence de deux semaines. Il devrait aussi essayer de réduire considérablement le nombre d'heures de travail qu'il faut avoir accumulées pour être admissible, et de les uniformiser, soit pour toujours soit pour la durée de la récession. Ceux qui ont cotisé à la caisse d'assurance-emploi doivent pouvoir en profiter quand ils en ont besoin.
Troisièmement, le logement social. À Mississauga, il y a une pénurie et une forte demande pour des logements à prix abordables. Les investissements prévus dans le budget constituent un premier pas dans la bonne direction. Toutefois, dans la région de Peel, 13 500 ménages admissibles sont inscrits sur une liste d'attente pour un logement social, notamment 7 500 familles, 2 200 aînés et 3 600 célibataires. En général, les logements subventionnés se libèrent très lentement et les nouveaux demandeurs doivent attendre plus de 21 ans, qu'il s'agisse de familles ou de célibataires. Les aînés et les demandeurs en situation spéciale prioritaire attendent jusqu'à 7 ans. Or, les personnes qui sont sur la liste d'attente constituent le segment le plus vulnérable de la population; ils risquent l'itinérance s'ils n'obtiennent pas d'aide rapidement.
Quatrièmement, un régime universel pour la garde des enfants. Les femmes de la circonscription de Mississauga—Streetsville me demandent toujours de réclamer un programme universel de garderies. Cependant, cette question ne relève ni des femmes, ni de la famille. C'est une question économique. Le fait de donner aux femmes la possibilité de laisser leurs enfants dans un milieu sûr et réglementé, pour leur permettre de suivre une formation ou de travailler, doit demeurer une priorité pour tous les niveaux de gouvernement. Il n'est donc pas étonnant que les Nations Unies aient classé le Canada au dernier rang des pays développés pour ce qui est de la prestation de services de garde abordables et de qualité.
En dernier lieu, la création d'emplois pour les femmes. Le gouvernement a fait preuve de mépris à l'égard des femmes dans le budget. J'utilise le mot « mépris » parce que le gouvernement a froidement supprimé l'équité salariale pour les femmes, mesure qui assurait une rémunération égale pour l'ensemble des travailleurs. Dans le budget, le gouvernement n'a prévu aucun incitatif pour créer des emplois pour les femmes et il a fermé les yeux sur les difficultés que vivent quotidiennement les femmes sur le marché du travail. Le plan de relance de l'économie prévoit surtout des dépenses pour l'infrastructure, qui entraîneront la création d'une multitude d'emplois dans l'industrie du bâtiment, mais il fait totalement abstraction des emplois dans les secteurs traditionnellement réservés aux femmes.
Le gouvernement conservateur a manqué de respect envers les Canadiens. En cette période de crise économique, il leur a tourné le dos en décidant de se livrer à des manoeuvres politiques plutôt que de donner un coup de main à nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Le Parti libéral est intervenu pour défendre l'intérêt des Canadiens, comme il le fait toujours. Nous avons manifesté une forte opposition, nous avons exigé que le gouvernement rende des comptes et nous l'avons forcé à prendre des mesures concrètes.
Le budget manque de clarté, mais il renferme certaines mesures qui, selon nous, aideront les Canadiens à court terme. Nous appuyons le budget parce que les Canadiens souhaitent que nous fassions preuve de responsabilité. En mettant le gouvernement sous surveillance, nous avons fait en sorte que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, je trouve étonnant que ma collègue dénigre ainsi le budget, tout en l'appuyant. J'aimerais parler de la stratégie des libéraux qui consiste à placer le gouvernement sous surveillance au moyen d'un amendement dénué de tout mordant. Je me demande où les libéraux vont fixer la limite.
Les conservateurs ont déjà opposé une fin de non-recevoir à bon nombre de choses dont se plaint la députée. Ils ont été très clairs quant à l'assurance-emploi. La députée a raison de faire ces revendications, surtout pour le Grand Toronto et les autres régions de l'Ontario qui ont des problèmes d'assurance-emploi, mais les conservateurs ont déjà refusé. Ils ont déjà dit « non » à l'élimination du délai de deux semaines et à l'uniformisation des critères d'admissibilité. Ils ont dit très clairement qu'il n'était pas question de faire ces changements.
Pourquoi les conservateurs changeraient-ils d'idée au cours des prochains mois quand ils ont déjà dit « non »? La députée pourrait-elle nous expliquer comment les libéraux ont l'intention de faire changer d'idée les conservateurs, qui ont déjà dit « non » avec la bénédiction des libéraux?
Madame la Présidente, nous, au moins, nous avons lu le budget avant de dire « non ». Ce qui compte, c'est que les Canadiens qui ont besoin d'argent obtiennent le financement nécessaire. Les particuliers et les secteurs de l'automobile, de la fabrication, des pêches et des forêts doivent obtenir l'argent dont ils ont besoin pour relancer notre économie. Il faut que les gens retournent au travail le plus vite possible.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son excellent apport au débat. Elle a bien expliqué que le budget est loin d'être parfait, mais qu'il est nécessaire à ce moment-ci et que les Canadiens ne peuvent se permettre des élections à 300 millions de dollars. Ils ont besoin des mesures de relance de l'économie. J'aimerais que la députée nous donne des exemples de l'urgence de la situation dans sa circonscription et nous explique pourquoi le budget doit être adopté et pourquoi les gens ont besoin d'aide.
Madame la Présidente, j'ai effectivement des exemples concernant Mississauga. Ces derniers mois, nous avons appris que PPG, une entreprise de peinture de finition pour véhicules, allait fermer ses portes et relocaliser 150 emplois dans une usine existante aux États-Unis. La société AstraZeneca déménage son usine de production stérile et les 200 emplois qui l'accompagnent dans le New Jersey. Kingsway Financial a pour sa part annoncé la perte de 162 emplois. GPX a fermé son usine et déménage aussi aux États-Unis. CPI Plastics, tout comme Skd, est sous séquestre. La société Hitachi déménage elle aussi une de ses lignes de montage dans une autre usine.
J'ai reçu ce matin cette lettre très éloquente d'un électeur. Il écrit ceci:
Je me tourne en retour vers vous pour de l'aide. Je viens de perdre mon emploi. Ma femme est elle aussi sans emploi. Nous avons quatre garçons, âgés de 12 à 21 ans, et nous éprouvons de graves problèmes financiers. Nous sommes propriétaires de notre maison de Streetsville depuis 20 ans et nous ne voulons pas la perdre. Nous ne pouvons plus rembourser notre marge de crédit, pas plus que nos comptes de cartes de crédit et de services publics. Je sais que cela peut paraître banal par les temps qui courent, mais nous n'avions encore jamais vécu cette situation à un tel degré.
Avant tout, ma femme et moi avons besoin d'un emploi. D'ici là, nous avons aussi besoin d'une certaine forme d'aide sociale afin de nous permettre de traverser cette période difficile jusqu'à ce que je trouve un autre emploi. Pouvez-vous nous aider?
Voilà pourquoi les libéraux vont appuyer le budget.
Madame la Présidente, une partie des entreprises dont il vient d'être question sont dans le secteur de l'automobile. J'aimerais savoir pourquoi la députée veut appuyer un budget qui ne contient pas de stratégie pour ce secteur, c'est-à-dire notamment qu'il n'applique pas les recommandations du Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, qui réclame une telle stratégie depuis 2004. Le budget est muet à cet égard. De plus, le budget ne tient pas compte de la somme de 25 milliards de dollars sous forme de prêts à faible taux d'intérêt et sous d'autres formes que les États-Unis ont mise à la disposition de l'industrie des pièces d'automobile. Il n'y a aucune somme correspondante de prévue dans le budget.
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit au député, nous appuyons le budget pour diverses raisons, et notamment parce qu'il permettra de verser de l'argent aux gens qui en ont le plus besoin. On a prolongé de cinq semaines la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi. On a prévu davantage de ressources pour la formation spécialisée et la formation en cours d'emploi. Nous collaborons avec les banques pour faciliter l'accès au crédit. Il est à espérer que les sommes prévues pour les infrastructures seront versées rapidement, de même que celles qui sont destinées à stimuler divers secteurs de l'économie.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon intervention en parlant de l'annonce faite hier par Xstrata Nickel, qui met à pied 686 travailleurs détenant des emplois permanents à Sudbury.
En juillet 2006, dans le cadre de la prise de contrôle de la société minière canadienne Falconbridge par la société suisse Xstrata, cette dernière s'est engagée auprès du ministre de l’Industrie à ne pas mettre à pied un seul travailleur canadien pour au moins trois ans. Ni Xstrata, ni le ministre de l'Industrie ne contestent l'existence de cet accord, que l'on retrouve encore sur le site web de la société Xstrata.
Hier, lorsque le député de Sudbury et moi avons demandé au ministre de l’Industrie s'il avait l'intention de prendre la défense de Sudbury et d'empêcher Xstrata de procéder à ces mises à pied, nous nous sommes fait servir une réponse moins qu'adéquate. Le ministre de l’Industrie a indiqué que Xstrata s'était engagé à poursuivre l'exploitation du gisement Nickel Rim. Voilà qui est peu réconfortant pour les centaines de familles qui se sont retrouvées avec un avis de congédiement au lieu d'un chèque de paye, cette semaine.
Pour chaque emploi supprimé dans le secteur minier, au moins quatre emplois reliés indirectement à ce secteur sont supprimés dans l'économie locale. Les mises à pied vont avoir un effet dévastateur sur la population de Nickel Belt ainsi que de l'agglomération de Sudbury.
Lorsqu’une entreprise étrangère prend le contrôle d’une entreprise canadienne, elle contracte certains engagements. Le gouvernement du Canada doit obliger ces entreprises à rendre des comptes. À quoi servent ces règles si elles ne sont pas appliquées? Qu’est-ce qui empêche d’autres sociétés étrangères de renier leurs engagements? Le gouvernement a établi un dangereux précédent et ce sont les travailleurs canadiens qui en pâtiront.
Dans le projet de loi d’exécution du budget, le gouvernement assouplit la législation canadienne visant la propriété étrangère en modifiant la Loi sur les transports au Canada. Le niveau maximum de propriété étrangère serait porté à 49 p. 100. Dans le contexte de la récession économique, nous devons protéger les entreprises canadiennes contre les prises de contrôle par des intérêts étrangers.
En lisant le projet de loi C-10, page après page, j’ai été de plus en plus scandalisé. Chaque nouvelle annonce dépassait la précédente sur le plan de la mesquinerie. Les conservateurs se sont défoulés. Dès qu’ils ont obtenu l’appui des libéraux, ils ont constellé leur projet de loi d’exécution du budget d’attaques contre l’équité salariale, l’environnement, les conventions collectives, les étudiants endettés et les programmes pilotes d’assurance-emploi.
J’exhorte les députés libéraux à lire attentivement la totalité des 551 pages, du moins le résumé du projet de loi avant de l’appuyer. Un grand nombre d’entre eux seraient sans doute étonnés de voir ce que leur chef accepte de laisser passer pour appuyer le programme néo-conservateur.
Sous prétexte de moderniser les programmes d’équité salariale, le gouvernement enlève aux travailleurs du secteur public le droit de porter plainte au sujet de l’équité salariale devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Depuis des décennies, le Canada tend vers la reconnaissance des droits des groupes opprimés, mais voilà qu’avec ces mesures nous sommes en train de faire marche arrière. C’est une honte.
Les femmes qui occupent des postes traditionnellement féminins se sont battues pour obtenir l’équité salariale. Elles ont fait comprendre aux employeurs, au gouvernement et au public la nécessité de leur accorder un salaire égal pour un travail d’égale valeur. Le gouvernement fait simplement preuve de mesquinerie en s’attaquant à ce groupe de travailleurs dont la contribution est sous-évaluée.
Ensuite, le gouvernement veut permettre que certains projets soient approuvés sans une évaluation environnementale approfondie. Là encore, le gouvernement se sert du prétexte que cela accélérera les dépenses d’infrastructure.
Si le gouvernement voulait sérieusement accélérer des dépenses d’infrastructure, il abandonnerait le Fonds Chantiers Canada, qui présente des défauts et qui exige que les municipalités et les provinces obtiennent des investissements privés en contrepartie de la contribution fédérale. La Municipalité urbaine de Sudbury a un déficit d’infrastructure de 480 millions de dollars qui ne cesse d’augmenter.
De nombreuses municipalités hésitent, à juste titre, à s’associer à des entreprises privées tournées vers le profit pour construire des infrastructures publiques telles que des usines d’épuration. L’agglomération urbaine de Sudbury a prévu la construction d’un centre de traitement des eaux à Levack, mais n’a pas pu obtenir un financement suffisant. Ce projet est prêt à être réalisé et la loi exige qu’il le soit. Ce centre de traitement des eaux est vraiment nécessaire dans ma circonscription, Nickel Belt.
Le gouvernement pourrait investir de façon beaucoup plus efficace et directe dans les projets prêts à être réalisés en augmentant le transfert direct de la taxe sur l’essence aux municipalités. Les municipalités de tout le pays nous ont dit combien ce transfert a été apprécié. Elles l’ont obtenu suite aux négociations portant sur le budget NPD-libéral de 2005.
Ce projet de loi d'exécution du budget sévit contre les étudiants endettés. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a choisi d'agir ainsi. Cela n'est pas logique. Les étudiants et les jeunes diplômés sont ceux qui feront tourner la nouvelle économie. Les Canadiens doivent encourager l'éducation postsecondaire, mais rien n'est fait pour aider les étudiants. Le ministre ne prévoit qu'un allégement seulement en cas de mort ou de disparition. Les étudiants qui ont du mal à rembourser leurs prêts d'études seront sûrement enchantés d'apprendre cela. C'est vraiment honteux.
Le gouvernement ne pourrait-il pas aider davantage les étudiants avec leurs prêts, particulièrement en période de récession? Le gouvernement a aidé les banques qui administrent les prêts. Il peut sûrement donner plus que des miettes aux étudiants.
J'ai plusieurs questions pour le ministre au sujet du développement économique régional. Le gouvernement a annoncé dans son budget la création d'une agence de développement économique du Sud de l'Ontario et il devrait affecter 1 milliard de dollars à cet organisme au cours des cinq prochaines années. Les néo-démocrates avaient promis de créer une telle agence et nous sommes ravis que ce projet soit inclus dans le budget. Maintenant, quelles répercussions cette agence du Sud de l'Ontario aura-t-elle sur FedNor? Pourrait-on mettre à pied des employés de FedNor ou encore les muter dans le Sud suite à la création de la nouvelle agence? L'Agence de développement du Sud de l'Ontario sera-t-elle une agence économique indépendante ou sera-t-elle dissimulée quelque part au ministère de l'Industrie, comme FedNor? FedNor administrera-t-elle des fonds d'infrastructure prévus dans le budget et le processus de demande sera-t-il rationalisé pour répondre au besoin sans précédent de projets d'infrastructure dans le Nord de l'Ontario?
L'actuelle récession donne au gouvernement la chance de faire de FedNor une agence de développement économique indépendante disposant d'un financement adéquat, à l'instar de l'APECA. Son financement et son mandat seraient ainsi accrus, et de bons projets, comme le Centre d'excellence en innovation minière et l'établissement de soins de longue durée à Chelmsford, pourraient enfin recevoir les fonds qu'ils méritent. C'est maintenant qu'il faut changer les choses.
Le dernier sujet que j'aimerais aborder est le Programme d'assurance-emploi. L'assurance-emploi peut contribuer grandement à la stabilité économique. Malheureusement, les libéraux ayant vidé le programme de sa substance pendant une dizaine d'années, 40 p. 100 seulement des travailleurs peuvent toucher des prestations, même s'ils paient des cotisations depuis de nombreuses années.
Le budget offrait aux conservateurs l'occasion d'élargir le cadre du programme d'assurance-emploi afin d'amortir en partie les effets de la récession. Or, pas un travailleur de plus ne sera admissible à des prestations, en dépit du fait que le taux national de chômage atteint un niveau record de 7,2 p. 100.
Les travailleurs licenciés devront encore attendre deux semaines avant de devenir admissibles à des prestations. Le gouvernement devrait savoir que les paiements hypothécaires et de factures d'électricité, eux, ne peuvent être retardés de deux semaines. Au lieu de traiter ces travailleurs avec dignité, le gouvernement les insulte en refusant de réformer le régime d'assurance-emploi, de crainte qu'il ne devienne lucratif pour les personnes qui restent à la maison sans chercher de travail. C'est honteux.
Le gouvernement a en outre mis fin au projet pilote destiné à examiner les effets du prolongement de la période de prestations. Je ne vois pas pourquoi il agit ainsi, si ce n'est pour punir les travailleurs licenciés et leurs familles.
Le projet de loi C-10, projet de loi d'exécution du budget, va beaucoup plus loin que le budget et introduit sournoisement des mesures néo-conservatrices qui n'ont rien à voir avec la relance de l'économie. Le gouvernement et le Parti libéral devraient avoir honte de ce qu'il contient. C'en est assez des attaques contre les femmes, les étudiants, les travailleurs et l'environnement.
Ce projet de loi s'ajoute aux raisons pour lesquelles les néo-démocrates ne font plus confiance aux conservateurs.
Les libéraux ont donné aux conservateurs le chèque en blanc que les électeurs canadiens ont refusé de leur donner en octobre dernier. Le libéraux ont trahi les Canadiens et les familles canadiennes pour mieux soutenir les conservateurs. Ce budget ne fait rien pour protéger les personnes vulnérables ni pour préserver les emplois actuels ou créer ceux de demain.
Comme membre de l'opposition néo-démocrate, opposition véritable et efficace, je voterai contre ce projet de loi.
Madame la Présidente, je suis perplexe. Ce n'est certainement pas ce que j'ai entendu, à titre de député du Nord de l'Ontario, dans ma circonscription, pas plus que dans d'autres régions du Nord de l'Ontario qui s'étendent aussi loin que les limites de la circonscription du député. Si le député avait pris le temps d'étudier le plan économique, il aurait compris que le programme FedNor n'avait jamais été en aussi bonne santé et qu'il n'avait jamais reçu autant d'argent du gouvernement. En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada, est-il vrai que les électeurs et les intervenants de sa circonscription sont d'avis que les travaux d'infrastructure dans le Nord du Canada et, d'ailleurs, dans le reste du Canada, sont une mauvaise chose?
Madame la Présidente, je suis également perplexe. Je me demande pourquoi le député de Kenora ne comprend pas le budget. Je pense qu'il ne l'a pas lu.
Il y a de toute évidence un lot de projets dans le Nord de l'Ontario qui sont prêts à être mis en oeuvre, des projets qui créeraient des emplois. Par exemple, dans ma circonscription, le projet d'établissement de soins de longue durée à Chelmsford permettrait de créer 160 emplois permanents. FedNor ne finance pas ce projet. J'ai aussi mentionné le projet d'usine de traitement des eaux à Levack. Il serait également prêt à mettre en oeuvre.
Le gouvernement conservateur veut que les municipalités obtiennent leur financement d'organismes privés. Cependant, compte tenu de la situation économique actuelle, les organismes privés ne financent pas ces projets. Pourtant, ceux-ci sont tellement importants qu'ils ne devraient pas dépendre des entreprises privées pour leur financement.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député ait soulevé la question des projets. Si j'en crois la réponse du député de Scarborough—Guildwood, même le directeur parlementaire du budget, au moment où il comparaissait devant le Comité des finances le 5 février, a rapporté que le gouvernement avait connu des retards importants lorsque venait le temps de remettre les sommes destinées aux investissements prévus dans les infrastructures. Par exemple, en 2007-2008, la dernière année pour laquelle on dispose de données, Infrastructure Canada n'avait pas utilisé 50 p. 100 (1,1 milliard de dollars sur 2,3 milliards de dollars) du financement provenant d'ailleurs que de la taxe sur l'essence. En jargon gouvernemental, les ressources non utilisées signifient des ressources qui ont été promises, mais qui n'ont pas été versées.
Ce qui m'inquiète, c'est que la situation est inchangée pour l'exercice financier courant, 2008-2009. Des programmes d'infrastructure et des ressources sont disponibles, mais ils n'ont pas été livrés aux municipalités.
Le député est-il en mesure d'expliquer pourquoi le gouvernement ne veut pas que cet argent soit versé pendant l'exercice financier actuel? Serait-ce par souci de faire paraître cet exercice mieux qu'il ne l'est en réalité?
Madame la Présidente, malheureusement, je ne peux pas répondre à la question quant à la raison pour laquelle le gouvernement reporte le financement de ces projets, mais, étant donné la coalition libérale-conservatrice, le député du Parti libéral pourrait peut-être adresser sa question au gouvernement conservateur. Après tout, les libéraux appuient les conservateurs, ce qui me dépasse complètement. Je n'arrive pas à croire que les libéraux attaquent le budget pour ensuite l'appuyer.
Peut-être que le député du caucus libéral pourrait demander au gouvernement de coalition pourquoi les fonds ne parviennent pas aux municipalités qui en ont besoin. C'est maintenant qu'elles en ont besoin.
Madame la Présidente, je comprends que le député de Nickel Belt a, dans sa circonscription, plusieurs projets très importants prêts à démarrer. J'aimerais beaucoup savoir pourquoi le député n'appuierait pas le budget, compte tenu du financement des infrastructures offert par le gouvernement dans le Plan d'action économique. Pourquoi le député n'appuierait-il pas le budget? Il devrait peut-être prendre la défense de ses électeurs et appuyer le budget.
Madame la Présidente, nous n'appuyons pas le budget en raison des antécédents du gouvernement conservateur. Par le passé, les conservateurs ont promis des fonds aux municipalités et ne les ont pas versés. Nous ne nous attendons pas à ce que les conservateurs versent les fonds. Il y a d'autres raisons, comme l'équité salariale pour les femmes. Dans le budget, le gouvernement s'en prend aux femmes et, ce faisant, il s'en prend également aux enfants. Il s'en prend à la propriété étrangère. Il s'en prend aux étudiants.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget qui, à toutes fins pratiques, résume le contenu du budget.
Si le budget avait été déposé il y a quelques semaines, c'eut été l'une des plus grandes compilations de données trompeuses présentées à la Chambre. Pourquoi? Revenons au budget de l'an dernier, déposé il y a à peine neuf mois, qui prévoyait un excédent de 2,3 milliards de dollars pour l'année 2007-2008. Lorsqu'on lui a posé des questions relativement à ce chiffre, le ministre des Finances a répété à maintes reprises que l'assise budgétaire du Canada était solide et que nous n'allions pas enregistrer de déficit cette année, ni même l'année prochaine. Le ministre a défendu ses chiffres et ses déclarations, en dépit du fait que la majorité des économistes jouissant d'une bonne réputation disaient que ses projections étaient à tout le moins douteuses.
Nous nous souvenons tous de la publicité faite au cours de la campagne électorale de 2008, dans laquelle le premier ministre portait un gilet, regardait la caméra et paraphrasait George Bush et John McCain en disant que l'assise économique du pays était solide — ce qui sous-entendait que les Canadiens n'avaient pas à s'inquiéter de la crise économique mondiale qui se déplaçait rapidement vers notre pays — et que les mesures prises étaient les bonnes.
Ce que le premier ministre n'a pas expliqué aux Canadiens lors de la campagne électorale, c'est que même si notre économie était solide grâce à l'intendance responsable assurée par les libéraux durant 13 années, il a suffi de trois années aux conservateurs pour vider les coffres de l'État, à un moment où l'ampleur de la crise économique qui avait commencé aux États-Unis allait toucher le Canada, contraignant ainsi le gouvernement à réagir.
Pendant que le premier ministre vantait les mérites de l'inaction afin d'avoir l'air fort et d'être réélu, notre économie enregistrait des pertes d'emploi et ralentissait de façon dramatique.
Pendant plus d'un an, nous du Parti libéral avons demandé au ministre des Finances et au premier ministre pourquoi ils n'avaient pas inclus dans leurs projections financières une réserve pour éventualités, afin de parer à un ralentissement économique. Ils ont probablement cru que la demande venait de l'espace intersidéral, parce que le ministre des Finances et les conservateurs prétendent que les réserves pour éventualités en cas de ralentissement économique n'étaient nécessaires que lorsqu'ils trafiquaient les chiffres. En fait, le ministre ne s'est pas contenté de trafiquer les chiffres, il les a complètement dénaturés.
J'ai même remis en question la décision des conservateurs de ne pas prévoir de réserve pour éventualités, compte tenu que, dans ses propres documents budgétaires de 2008, le gouvernement présentait un tableau indiquant que chaque diminution de 1 p. 100 du PIB entraînerait des pertes de 3,3 milliards de dollars dans les recettes de l'État.
En juin 2008, seulement trois mois après le dépôt du budget, le gouverneur de la Banque du Canada avait déjà prédit un ralentissement important de la croissance du PIB.
[Français]
Pourquoi est-ce important de le mentionner? Eh bien, vu l'inexactitude des chiffres du ministre des Finances de l'année dernière, nous devons nous demander si nous pouvons nous y fier cette année. La question est honnête. Malheureusement, la seule réponse que nous a fournie le ministre fut de déplorer la rapidité du changement de la perspective économique.
S'il s'était donné la peine d'écouter la Banque du Canada et le Parti libéral l'année dernière, il aurait su qu'un ralentissement économique se préparait et qu'une réserve pour éventualités dans le budget lui aurait donné une plus grande marge de manoeuvre pour protéger les emplois, les investissements et les régimes de pensions des Canadiens.
Le ministre ne peut prétendre qu'il n'a pas été prévenu. Aussi, lorsque lui-même et le premier ministre se disent concernés par la situation économique actuelle, je ne puis que conclure qu'ils sont de mauvaise foi, qu'ils sont incompétents ou qu'ils n'ont pas appris à écouter.
Il y a quelques mois seulement, durant la dernière campagne électorale, tous les députés conservateurs ont pris la parole pour défendre les chiffres du gouvernement et affirmer que la crise économique n'aurait aucune répercussion sur le Canada. Le premier ministre est allé jusqu'à dire aux Canadiens de profiter des aubaines sur le marché des valeurs mobilières. Qui plus est, il y a quelques semaines à peine, lors d'une mise à jour économique, alors que le gouvernement aurait dû fournir les chiffres les plus récents et corriger le tir, il a continué de refuser de voir la réalité en face.
[Traduction]
Parlons maintenant du budget de cette année et de la question qui se pose: comment pourrions-nous ne pas appuyer un budget qui prévoit 60 milliards de dollars d’investissements en deux ans à une époque où des mesures de relance s’imposent? Le problème avec ce budget, c’est que les conservateurs ne peuvent s’empêcher d’en mener large, simplement parce que c’est bon sur le plan politique.
Il demeure que, quand on examine ce budget de près, on se rend compte que les conservateurs imposent à chaque homme, femme et enfant de ce pays une dette additionnelle de 1 000 $. Ainsi, le premier ministre se trouve à emprunter 4 000 $ sur le dos de ma famille à qui il remet moins de 500 $. Certaines familles, celles qui gagnent le moins, récupéreront moins de 300 $. Bonne politique, mais mauvais programmes! C’est l’histoire de ce gouvernement conservateur qui se répète.
[Français]
Qu'en est-il du rendement sur l'investissement pour ce qui est des services dont bénéficieront les Canadiens? Là, nous avons une nouvelle paire de manches, car si vous êtes conservateurs, vous êtes contre ce genre de dépenses. Aussi, afin de ne pas offusquer nos électeurs, qui exigent de bons services et qui s'attendent à en profiter, il ne faut surtout pas que vos dépenses renforcent ou appuient des programmes sociaux.
Les conservateurs ont réduit les impôts, mais ils l'ont fait sans avoir de stratégie. Ils ont accompli des gestes symboliques envers les travailleurs canadiens et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts au lieu d'améliorer le cas des impôts pour qu'ils soient mieux adaptés aux besoins d'une économie moderne. Ils ont cédé à la facilité en proposant toute une ribambelle d'artifices dont le but n'est rien de plus que de remplir les poches de leurs bailleurs de fonds tout en endettant le pays.
Les gouvernements doivent maintenir une certaine somme en réserve pour fournir des services. Mais comme les conservateurs ne croient pas aux services, pourquoi s'en faire avec des questions aussi embêtantes que de maintenir des excédents alors qu'il est plus facile de se contenter d'acheter des votes.
Il y a pire. Lorsque le premier ministre s'est rendu compte qu'il avait vidé la tirelire et que des sondages ne lui donnaient toujours pas la majorité tant convoitée, il s'est lancé dans des dépenses effrénées, il a lancé au hasard une poignée de dollars là où il estimait pouvoir acheter des votes. Cela n'avait rien à voir avec des stratégies mûrement réfléchies. Il fallait surtout plaire. Le résultat: une diminution du nombre d'inspecteurs alimentaires pour protéger les Canadiens, la décrépitude des centrales nucléaires, l'inutilisation des fonds d'investissements en infrastructure et la perte des économies des Canadiens.
[Traduction]
Le problème, c’est que nous en sommes à un point où il faut prendre des mesures immédiates. Il faut adopter des mesures de relance et arrêter de nous disputer entre nous, parce que c’est mesquin et contre-productif.
Ce budget propose des mesures de relance de 60 milliards de dollars sur deux ans, ce qui est considérable. Je n’aime pas la façon dont le gouvernement prévoit de dépenser toutes ces sommes et je ne suis pas d’accord sur tous les postes prévus dans ce budget, mais j’estime qu’il représente un juste compromis. Le Parti libéral a donné au premier ministre la chance de réparer les pots cassés, mais nous allons le surveiller. Les conservateurs ont une dernière chance. Nous agissons ainsi pour le bien des Canadiens et pour remettre un peu de bon sens dans ce Parlement.
Certes, les députés néo-démocrates se plaindront, comme toujours, que ce budget ne prévoit pas suffisamment de dépenses, mais je m’attends qu’à leurs yeux même une dépense excessive passe pour insuffisante. Le choix est simple. Nous pourrions entraver indéfiniment les travaux de cette Chambre pour obtenir que tout soit à notre goût; nous pourrions faire tomber le gouvernement, ce qui freinerait le cours des choses en attendant qu’une coalition soit constituée ou que des élections soient organisées. Ou alors, nous pouvons relever nos manches et proposer que soient apportées à ce budget des modifications raisonnables n’exigeant rien de plus que des mesures gérables en période de crise économique.
Nous avons affaire à un gouvernement minoritaire de qui nous exigeront des comptes. L’argent que les conservateurs dépensent, c’est mon argent, celui de tout le monde, c’est l’argent de tous les Canadiens. Maintenant qu’ils sont satisfaits de l’orientation générale de ce budget, les libéraux veulent simplement s’attaquer à la question de la crédibilité du premier ministre. Fini les circonlocutions. Le budget propose un ensemble de mesures ayant force obligatoire que le gouvernement devra mettre en œuvre de façon efficace et en toute bonne foi. Le Parti libéral appuiera ce budget à condition que le gouvernement respecte les trois échéances qui lui ont été fixées pour faire rapport au Parlement afin de nous permettre d’examiner ses résultats sur le plan de la mise en œuvre de ce budget. Nous évaluerons le gouvernement sur la façon dont il mettra ce budget en œuvre, sur la transparence du processus et sur la manière dont l’économie canadienne réagira aux mesures adoptées. Tout échec à ces divers titres occasionnera une perte de confiance envers le gouvernement.
Le premier ministre doit répondre au Parlement et je suis heureux de dire que mon leader est devenu l’entraîneur principal. Plus de ruses, de dérobades; les règles sont simples: le gouvernement doit écouter l’entraîneur et obtenir des résultats, sans quoi, il sera cloué sur le banc.
Madame la Présidente, je crois que mon collègue et les autres députés conviendront que le gouvernement a fait beaucoup de chemin depuis la mise à jour économique, qui a été présentée à la Chambre il y a quelques mois. On ne dirait pas que ça fait si longtemps, mais c'est le cas.
Comme bien d'autres députés, j'en suis sûr, j'ai écouté hier soir le discours du président Obama. Il a parlé de l'urgence de la crise mondiale qui nous frappe. Le député a placé ses commentaires dans le contexte de cette réalité et en a fait ressortir l'urgence. Il a aussi indiqué pourquoi nous devions y répondre au nom des Canadiens.
Je sais que le député représente une communauté urbaine de Montréal semblable à Toronto. Le maire de Toronto a parlé en termes très positifs des nombreux avantages et facteurs de multiplication qui découlent des infrastructures et des investissements dans notre capital social, les gens.
Compte tenu de l'expérience vécue à Montréal, à Toronto et dans d'autres communautés urbaines du pays, le député est-il convaincu que la formule de partage des coûts qui est proposée convient aux municipalités? Si ce n'est pas le cas, et nous savons que pour certaines municipalités, elle est au dessus de leurs moyens, les possibilités de stimulation économique seront annulées ou ne seront pas exploitées au maximum.
Le député a-t-il envisagé un concept en vertu duquel, par l'entremise de la SCHL, les municipalités qui ont besoin de leur part d'un tiers pourraient l'emprunter et, lorsque l'économie ira bien, commencer à la rembourser? A-t-il envisagé ce genre de processus comptable qui permettrait aux municipalités de profiter des possibilités offertes dans le plan de relance?
Madame la Présidente, l'inlassable député de York-Sud—Weston est devenu un de mes bons amis.
Je n'aurai pas suffisamment de temps pour répondre à tous les points de sa question et je tenterai donc de l'aborder du point de vue de Montréal.
Je sais que la ville de Montréal a des défis à relever compte tenu de ses nombreux projets. J'ai rencontré le maire de l'arrondissement local qui m'a remis une liste de tous les projets qui étaient prêts à mettre en oeuvre. Une partie du problème consiste à trouver le financement nécessaire. Il y a toutes sortes de projets, de la construction de parcs et de patinoires à la rénovation de centres communautaires. Certaines routes doivent être réaménagées pour rendre la circulation plus fluide dans certaines parties de ma circonscription où il y a des problèmes. Les besoins sont variés.
Il y a suffisamment de projets qui sont prêts à démarrer. Mais il reste à savoir s'il y a suffisamment d'argent. C'est le défi auquel le maire est confronté. Il sait qu'il doit traiter avec le gouvernement du Québec et avec les municipalités. Mais peut-il compter sur une certaine ouverture? Nous devons étudier le projet de loi, mais nous devons nous mettre au travail. Je suis membre du Comité des finances qui doit étudier le projet de loi et y apporter des amendements au besoin, pour que l'argent soit versé.
L'important, c'est que l'argent ne soit pas bloqué, qu'il circule. Si les bureaucrates retiennent l'argent ou s'il n'y en a pas suffisamment, nous devrons trouver une façon de libérer des fonds. Que les municipalités empruntent plus d'argent ou qu'on fasse affaire avec le secteur privé, il faut absolument que tous les projets qui sont prêts soient lancés. Je parle pour ma propre ville, mais je sais que la situation est la même partout au pays et au monde.
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien content d'avoir la chance de réagir au projet de loi C-10 qui mettra en oeuvre le budget du gouvernement conservateur.
Plusieurs députés ont déjà émis leur opinion sur le budget et ont soulevé plusieurs inquiétudes concernant différents dossiers. Avec l'application du projet de loi de mise en oeuvre du budget, le gouvernement conservateur voudrait qu'on approuve les modifications à la péréquation pour le gouvernement du Québec prévues dans le budget, ce qui fait perdre au gouvernement du Québec un milliard de dollars uniquement pour la première année; on parle même de deux milliards de dollars pour la deuxième année. De plus, le projet de loi de mise en oeuvre fournit les bases à la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne, ce qui est dénoncé par l'Assemblée nationale du Québec.
Aussi, au cours des prochains mois, il y aura davantage de chômeurs. Le projet de loi ne réforme en rien l'accessibilité à l'assurance-emploi et n'abolit aucunement le délai de carence. Pire, le gouvernement conservateur propose des baisses d'impôt qui ciblent les hauts salariés, mais ne présente nullement un véritable plan de relance économique.
Le budget propose aussi l'élimination d'une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui avait pour but d'empêcher que les entreprises puissent continuer à éviter de payer de l'impôt par l'entremise des paradis fiscaux. C'est donc dire que le gouvernement encourage l'évasion fiscale vers l'extérieur du Québec et du Canada.
Le budget ouvre aussi la porte à la déréglementation en matière d'investissements étrangers, ce qui risque de favoriser la prise de contrôle étrangère sans prendre en considération les intérêts économiques du Québec et du Canada. Pour ce qui est des fonds alloués dans le budget en matière de logement social, ils sont mal répartis parce que les buts sont mal ciblés, comme en témoigne la Fiducie pour le développement des collectivités. Enfin, en imposant des conditions de travail aux employés, le projet de loi fait fi des négociations et des ententes dans le secteur public concernant la rémunération.
Pour le Bloc québécois, le respect des ententes collectives est d'une importance capitale. Ainsi, le budget a complètement passé sous silence une série de dossiers qui sont des priorités pour bon nombre de Québécois. Mais pire, le gouvernement conservateur a déposé un budget idéologique, sans se soucier du fait qu'il était minoritaire.
En octobre dernier, les Québécois nous ont demandé de poursuivre notre travail ici à la Chambre des communes, de les représenter, et de défendre leurs intérêts et leurs valeurs, ici à Ottawa. À cet égard, le budget inquiète la population.
Si je tiens compte de la situation qui concerne particulièrement les citoyens et les citoyennes du Saguenay—Lac-Saint-Jean, ma région, le gouvernement conservateur a complètement manqué le bateau. Il n'y a aucun engagement pour bonifier le régime d'assurance-emploi ou pour créer un programme de soutien aux travailleurs âgés. L'industrie forestière ne reçoit que des miettes pour pallier la crise forestière qui sévit.
Je voudrais profiter de l'occasion pour parler encore une fois de l'état de la situation du secteur forestier au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Depuis quelques années, je ne cesse de sensibiliser les députés en cette Chambre à la situation préoccupante vécue par les travailleurs forestiers. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean est l'un des plus grands territoires forestiers du Québec, couvrant 85 688 km2, ce qui représente 17 p. 100 de l'ensemble de la forêt du Québec. Plus spécifiquement, 23 des 49 municipalités de ma région dépendent de l'économie forestière et sont qualifiées de municipalités monoindustrielles.
En gros, plus du tiers des emplois du secteur manufacturier sont reliés au domaine forestier. Plusieurs scieries situées dans le comté du ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et député de Roberval—Lac-Saint-Jean ont également arrêté leur production. C'est le cas de Louisiana-Pacifique Canada Ltée à Chambord, qui a fermé ses portes pour deux ans, de la scierie Arbec, qui a fermé son usine de sciage, et de plusieurs autres entreprises, qui opèrent avec des effectifs réduits.
Pour plusieurs communautés de ma région et de ma circonscription, la crise a déjà frappé au cours des dernières années, et le budget n'a prévu que des miettes de 170 millions de dollars pour l'ensemble du pays, y compris le Québec, pour venir en aide à une industrie durement touchée.
La crise forestière qui afflige le Saguenay—Lac-Saint-Jean et plusieurs régions du Québec est loin d'être résorbée. Plusieurs prédisent que l'année 2009 sera davantage difficile que les dernières années. Depuis 2006, le gouvernement conservateur a laissé le secteur forestier à lui-même, mettant en péril des milliers d'emplois. Le budget que le gouvernement conservateur nous présente ne fait rien pour corriger le tir. Pourtant, le Bloc québécois a proposé de véritables solutions pour venir en aide à l'industrie.
Premièrement, le gouvernement doit remettre en place un fonds de diversification des économies forestières. Lorsque le précédent ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a éliminé le Fonds de diversification de 50 millions de dollars destiné aux régions frappées par la crise forestière, il a provoqué un véritable recul pour l'industrie. Ce programme permettait de venir en aide, entre autres, aux collectivités affectées et aux travailleurs d'usines. Il s'agit d'une erreur d'avoir coupé une telle assistance. Le gouvernement aurait pu profiter du budget pour annoncer qu'il allait mettre à nouveau ce programme de l'avant, et avec davantage de ressources financières.
Deuxièmement, le Bloc québécois a aussi proposé la mise en place d'un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider à financer les investissements dans le matériel de production. Il s'agit d'une solution pour les entreprises qui désirent renouveler leurs équipements de production ou tout simplement favoriser un meilleur développement de leur entreprise. Encore une fois, il n'y a rien dans ce budget du gouvernement conservateur.
Troisièmement, le Bloc a suggéré d'offrir des crédits d'impôt aux entreprises oeuvrant dans les secteurs manufacturier et forestier pour favoriser le développement technologique des entreprises et inciter à l'embauche. Le budget ne fait malheureusement aucune place à une telle mesure.
Enfin, le Bloc réclame depuis plusieurs années l'implantation d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Les travailleuses et les travailleurs sont au désespoir à cause de l'absence de l'aide. Des communautés entières sont affectées par ce manque à gagner. Le gouvernement du Québec a fait sa part au chapitre de l'aide aux travailleurs âgés, cependant, ces efforts seront insuffisants tant et aussi longtemps qu'Ottawa ne fera pas sa part.
Les employés âgés de plus de 55 ans ont de la difficulté à se reclasser. C'est connu. Ils ne peuvent profiter d'une aide adéquate. Pourtant, il s'agit d'un programme qui ne coûte que 75 millions de dollars annuellement pour l'ensemble du Canada.
Ces quatre mesures visent à stimuler le virage de l'industrie forestière vers la deuxième et la troisième transformations du bois, en utilisant du bois dans la construction d'édifices commerciaux et publics. Ce virage pourrait permettre de concevoir des produits à haute valeur ajoutée et de s'assurer que chaque arbre fournit plus d'emplois. Cette façon de faire augmenterait la demande du bois dans le marché intérieur du Québec et du Canada, et réduirait le marché du bois vers l'exportation.
En terminant, le gouvernement conservateur a fait la preuve, avec un budget idéologique, qu'il a peu de considération pour les 21 000 emplois perdus dans le secteur forestier au Québec depuis le 1er avril 2005, dont près de 4 000 emplois uniquement dans ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai passé beaucoup de temps dans la région de Péribonka à pêcher de magnifiques ouananiches et j'espère y retourner bientôt.
J'ai deux questions directes à poser au député.
Pourrait-il d'abord nous expliquer pourquoi le gouvernement conservateur semble avoir laissé tomber l'industrie forestière, dans l'ensemble du pays comme dans sa région, et pourquoi cela ne vaut plus la peine, semble-t-il, d'investir dans cette industrie qu'on devrait laisser disparaître?
Ensuite, pourrait-il nous expliquer pourquoi les libéraux ont appuyé et approuvé automatiquement le budget des conservateurs, et laissent notre industrie forestière, une des plus importantes industries de l'histoire du Canada, dépérir?
[Français]
Madame la Présidente, je répondrai tout d'abord ceci à sa question de savoir pourquoi ce gouvernement a abandonné le secteur forestier: ce gouvernement a fait des choix idéologiques, il a dit — je parle pour le Québec — qu'il n'aidait pas le secteur forestier parce que cela concerne certaines régions, mais qu'il aiderait le secteur de l'automobile et certains autres secteurs au détriment du secteur forestier.
Nous, au Québec, aurions été en droit de recevoir davantage que ces 170 millions de dollars sur deux ans pour l'ensemble du Canada, y compris le Québec. Au Québec, nous représentons 30 p. 100 de la main-d'oeuvre, et cet argent est réparti au prorata de la population. Voilà une grande injustice qui n'a pas lieu d'être.
À présent, je répondrai à la question de savoir pourquoi les libéraux appuient ce budget. Tout comme les conservateurs, les libéraux se sont fait tirer l'oreille pour venir en aide à l'industrie forestière, à l'industrie du bois d'oeuvre. Souvenons-nous qu'au début de la crise qui a débuté il y a quelques années déjà, tout comme les conservateurs, ils ont été négligents quant à venir en aide à l'industrie forestière.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut absolument que je corrige une affirmation fallacieuse qui a été faite sur le secteur du bois d'oeuvre et l'industrie forestière dans son ensemble.
C'est ce gouvernement conservateur qui a conclu l'entente sur le bois d'oeuvre faisant en sorte que 5 milliards de dollars reviennent au Canada. C'est ce gouvernement qui a maintenu le financement destiné à l'éradication du dendroctone du pin. C'est ce gouvernement qui a proposé dans le budget un crédit d'impôt de 15 p. 100 pour que les gens puissent rénover leur maison, ce qui bénéficiera en premier lieu à l'industrie forestière en raison du bois utilisé.
Je veux m'assurer que les choses sont claires et je voudrais savoir pourquoi le député présente sous un faux jour la situation de l'industrie forestière.
[Français]
Madame la Présidente, concernant le véritable portrait de l'industrie forestière, vous savez que dans le cadre de cette crise dans le domaine du bois d'oeuvre, qui date de quelques années, nous avons laissé un milliard de dollars aux Américains.
Bien sûr, le secteur de l'industrie du bois d'oeuvre était à bout de souffle. Elle nous demandait d'appuyer cette mesure, même si nous laissions un million de dollars aux Américains. Toutefois, nous avons toujours réclamé des garanties de prêts, tant au gouvernement libéral qu'au gouvernement conservateur. Si ces garanties avaient été offertes aux entreprises du domaine forestier ou aux scieries, ces deux gouvernements auraient répondu à une demande. Encore aujourd'hui, ces demandes sont sur la table et elles sont réclamées par le milieu forestier et par les scieries.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai déjà dit que la réussite d'un pays ne se mesurait pas en termes économiques, mais en fonction de la santé et du bien-être de ses citoyens. Je crois qu'il s'agit là de la question importante à se poser au sujet de ce budget et que, en cette période de difficultés financières au pays, nous devons veiller au bien-être de la population, surtout des gens les plus vulnérables.
On a beaucoup parlé de rendre des comptes alors j'ai pensé que les députés seraient intéressés à entendre ma définition de ce terme. Pour moi, cela veut dire être parfaitement capable d'expliquer et de justifier ses actions et ses décisions en toute honnêteté et en toute simplicité. Il est difficile pour quiconque d'atteindre cet objectif, mais aujourd'hui, en cette période de difficultés économiques, il est temps que les parlementaires l'atteignent pour que tous les Canadiens aient lieu d'espérer en l'avenir, plutôt que de le craindre.
Nous devons donner cet espoir. Voilà pourquoi le Parlement siège en ce moment et pourquoi beaucoup de députés regrettent que les travaux de la Chambre aient été perturbés par la prorogation et l'énoncé économique de novembre, qui n'était qu'un conte de fées qui, de toute évidence, ne disait pas la vérité et ne reflétait pas la réalité.
Il n'était pas dans l'intérêt de la population de retourner aux urnes. Il s'agissait d'une question partisane et c'est la raison pour laquelle l'opposition est intervenue après cet énoncé économique, qui était inacceptable non seulement aux yeux des partis de l'opposition, mais aussi aux yeux de l'ensemble des Canadiens.
L'énoncé économique brossait un tableau très optimiste. Il prévoyait des excédents durant toute la période de cinq ans, même si les économistes du secteur privé et les spécialistes qui avaient analysé les données fondamentales disaient tous que le pays allait être aux prises avec de graves problèmes.
C'est l'une des raisons pour lesquelles un amendement au budget a été proposé, et ensuite adopté par le gouvernement. Il importe de comprendre qu'il fallait absolument inclure dans le budget les principes qui consistent à protéger les plus vulnérables dans notre société, c'est-à-dire ceux qui sont incapables de s'aider eux-mêmes.
Malheureusement, j'ai trop souvent entendu dire ici que l'on préférerait que les gens gardent l'argent, plutôt que de verser des impôts au gouvernement. Le budget ne tient pas compte du fait qu'il y a des personnes dans notre société qui sont incapables de prendre soin d'elles-mêmes. Elles n'ont pas de moyens financiers et elles n'ont pas à payer d'impôts, mais elles ont besoin de l'aide du gouvernement, qu'il s'agisse d'un filet de sécurité sociale ou de produits et services essentiels.
Cette disposition dans l'amendement protège les plus vulnérables dans notre société et ceux qui vont le devenir, ceux qui vont perdre leur emploi. Environ 230 000 Canadiens ont déjà perdu leur emploi. Ces pertes sont plus élevées que le nombre d'emplois que le gouvernement prévoit créer avec son budget.
Les deux préoccupations qui suivent ont trait aux emplois. À l'heure actuelle, le défi qui se pose est lié aux emplois. Le succès du budget sera mesuré, entre autres, en fonction des emplois, c'est-à-dire de la capacité de protéger les emplois existants ou de réduire les pertes d'emploi dans des entreprises et des secteurs existants, ainsi que de la capacité de créer de nouveaux emplois dans les secteurs émergents et dans ceux qui offrent les meilleures possibilités à cet égard.
J'en arrive maintenant à la nécessité d'avoir un plan pour mettre fin aux déficits. Il est malheureux que le gouvernement ait dilapidé, en dépensant de façon inconsidérée et en faisant preuve d'imprudence sur le plan financier, l'excédent annuel de 14 milliards de dollars dont il avait hérité en 2006. Cet excédent a disparu.
J'ai noté quelques points qui donnent une idée de ce que le gouvernement conservateur a présenté aux Canadiens depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006. Je me souviens de déclarations faites par le premier ministre au sujet du secteur de la culture. Il a dit que ce milieu se plaignait même s'il touchait des subventions. Depuis quand un premier ministre a-t-il le droit de tenir de tels propos?
La première chose que les conservateurs ont faite lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir a été de rédiger un document de 200 pages sur la façon d'empêcher les comités de fonctionner, ce qu'ils sont d'ailleurs parvenus à faire à quelques occasions, notamment au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité de la justice.
Le gouvernement a imposé les fiducies de revenu alors qu'il avait promis de ne pas le faire. C'est ainsi qu'il a fait disparaître des investissements de 25 milliards de dollars, faits particulièrement par des personnes retraitées. La taxe punitive de 31,5 p. 100 s'applique toujours. Le gouvernement aurait dû supprimer cette taxe et la remplacer par une mesure visant à protéger les investisseurs canadiens. Il refile aussi la taxe aux investisseurs qui placent leur argent à l'étranger, qui sont ceux à qui les fiducies de revenu rapportent le plus.
Le gouvernement a poursuivi l'ancien chef de l'opposition, dans l'affaire Cadman. Il a exprimé son manque de confiance à l'égard d'Élections Canada. Il a violé sa propre loi sur les élections à date fixe. Les élections ne devaient pas avoir lieu le 14 octobre dernier, elles devaient avoir lieu le 19 octobre 2009. Pourquoi a-t-on violé la loi? Le premier ministre a déclenché des élections, parce qu'il était d'avis que le Parlement était dysfonctionnel.
Dans son intervention dans le débat sur ce projet de loi, le premier ministre a dit qu'aucun premier ministre ne devrait pouvoir déclencher des élections dans un but partisan, et que tous les Canadiens devraient connaître la date des élections. Cela ne s'est pas produit. Le gouvernement a violé sa propre loi. Allez donc chercher à comprendre. C'est incroyable.
Le gouvernement a fait une question de confiance de toutes les mesures qu'il a présentées. Autrement dit, si ces mesures était défaites, les élections étaient déclenchées. Pourquoi a-t-il agi ainsi? Pour des motifs politiques. Le gouvernement tentait de tirer parti de la vulnérabilité politique des autres partis. Ce n'est pas une façon de faire passer l'intérêt de la population avant les intérêts partisans. C'est tout le contraire de ce que le gouvernement prétend appuyer.
Je pourrais continuer, mais quoi qu'il en soit, je crois que tous en arrivent au même constat aujourd'hui.
Où en sommes-nous? Les cours des actions sont bas. Les marchés ont reculé de quelque 40 p. 100. Les marchés émergents ont perdu environ 60 p. 100 de leur valeur. Bien que le premier ministre soutienne que nos banques sont solides, le Canada vit bel et bien une crise du crédit, et le gouvernement lui-même intervient pour atténuer les pressions en achetant des hypothèques assurées.
Non seulement le marché immobilier est-il stagnant, mais encore les prix ont-ils dégringolé. Le nombre de faillites augmente de 50 p. 100 d'une année à l'autre. Nous avons perdu 230 000 emplois, soit plus que les 189 000 que le budget prétend créer.
Quatre-vingt pour cent de nos échanges commerciaux s'effectuaient avec les États-Unis, mais le discours protectionniste remet tout cela en question. L'industrie de l'automobile a été écrasée. L'industrie forestière périclite, les chantiers navals sont exsangues . On voit que les temps sont durs sous les conservateurs. Et malgré tout ce qui s'est passé l'année dernière, le gouvernement persiste à dire que le problème est ailleurs, aux États-Unis, et que nous sommes forts et que tout va bien ici.
Mais pas du tout. Quand on est un pays commerçant et que les autres pays avec lesquels on commerce, en particulier les États-Unis, sont en difficulté, il faut en prendre acte et adapter en conséquence sa gestion des finances, ses politiques et sa façon de gouverner.
En décembre, le premier ministre a dit qu'il n'y aurait pas de récession au Canada et que tout irait bien à condition de ne pas faire de choses « stupides », avoir un déficit par exemple. On voit où nous en sommes maintenant.
En octobre, il a dit qu'il y avait de bonnes occasions d'achat sur le marché pour les Canadiens. Depuis, la bourse a encore chuté de 20 p. 100. En novembre, l'énoncé économique avorté du gouvernement nous promettait des excédents pour les cinq prochaines années. Douze jours plus tard, la Banque du Canada annonçait que nous étions en récession. En décembre, le premier ministre reconnaissait que le gouvernement allait avoir un déficit de 20 à 30 milliards de dollars. En janvier, on a rectifié le chiffre en parlant plutôt de 40 milliards de dollars. Et quand le budget de 2009 a été présenté, nous avons constaté que le gouvernement était déjà en déficit pour l'exercice 2008-2009.
Au fond, tout cela, c'est un problème de responsabilité, de crédibilité, de franchise et d'honnêteté envers les Canadiens. Il ne faut pas susciter la peur mais dire ouvertement qu'on comprend ce qui se passe. Ce qui m'inquiète, ce n'est pas tant les mesures et les chiffres économiques que la situation des gens. Quand on perd son emploi et qu'on a des difficultés financières, cela crée du stress, de la dépression, du désespoir et les choses tournent mal. Cela se répercute sur la santé mentale et physique et sur les relations avec la famille. Cela veut dire que les coûts de la santé et des services sociaux vont augmenter. Cela veut dire, comme on l'a constaté lors de la récession de 1990, qu'il y a un rapport direct entre le niveau de chômage et le niveau de criminalité. Je regrette de le dire, mais cela signifie que la criminalité va augmenter. Il s'agira surtout de délits matériels provoqués par le désespoir des gens.
Ce sont les provinces qui vont assumer une grande partie de ces coûts, mais elles n'ont pas eu d'augmentation des transferts pour faire face à ces événements inéluctables. Le gouvernement n'a pas regardé assez loin. À la page 219 du projet de loi d'exécution du budget, les députés pourront trouver le minuscule plan du gouvernement pour revenir à un budget excédentaire. On y dit simplement: « Nous espérons ».
Madame la Présidente, la dernière partie de l'intervention du député porte sur la reddition des comptes. Le député a ensuite parlé de manière plus précise du haut taux de chômage et du traumatisme que cela pourrait provoquer chez les Canadiens, traumatisme qui pourrait entraîner l'augmentation du taux de criminalité.
Je me demande si le député, qui a acquis une grande expérience en tant que membre du Comité des comptes publics et député de longue date de la Chambre, pourrait donner à la Chambre une idée de la manière dont il perçoit la surveillance continue des dépenses dans le cadre du plan de relance, plus particulièrement en ce qui a trait aux programmes sociaux dont il a parlés. Pourrait-il nous dire comment cela pourrait être lié à la proposition que le gouvernement semble avoir faite, à savoir que, si le plan de relance ne fonctionne pas, le gouvernement est prêt à faire de nouveaux investissements ou à trouver d'autres moyens de mettre en place le type de programmes qui pourraient répondre aux problèmes auxquels le député a fait allusion?
Madame la Présidente, ce qu'a vu le directeur parlementaire du budget en regardant les chiffres de la dernière année pour laquelle on a des données, soit 2007-2008, c'est de l'argent inutilisé. En effet, en 2007-2008, en ce qui concerne les investissements dans l'infrastructure, par exemple, seulement la moitié de l'argent a effectivement été versé. Quelque 2,2 milliards de dollars sont restés inutilisés. Ils ont été promis, mais n'ont pas été dépensés.
Ce que je crains, et je crois que le député partage mon inquiétude à cet égard, c'est que le gouvernement fasse des promesses, mais que l'argent ne soit jamais versé.
En ce qui concerne l'aspect social, le budget ne répond pas aux préoccupations énoncées par le député. Cela veut dire que, pour moi, le budget n'est pas le point d'arrivée. Il doit plutôt être un point de départ. Nous devons apporter certains changements en cours de route. J'espère que les mécanismes de surveillance, auxquels le député a fait allusion, les rapports trimestriels et le travail du président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires fourniront au Parlement l'information nécessaire pour montrer que les Canadiens sont bien servis et que les plus nécessiteux reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue se lève de nouveau, comme tous les autres libéraux avant lui et tous ceux qui le suivront, pour nous dire que ce n'est pas un bon budget. Chacun d'entre eux va développer un argument sur un sujet précis et dira que ce budget ne respecte pas ses promesses, que c'est trop peu, trop tard, qu'il y a un manque de transparence évident, que c'est un compte de fées, que pour tous ceux qui le regardent directement, c'est une opération partisane, et que ceux qui vont souffrir ne sont pas tenus en compte dans ce budget.
Si mon collègue pense vraiment ce qu'il dit comme tous les autres libéraux, pourquoi va-t-il voter pour ce budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, s'il s'agissait simplement d'une question partisane, je voterais contre le budget parce qu'il n'est pas aussi bon qu'il pourrait et devrait l'être.
Nous avons déjà eu quelques faux départs. Dans l'énoncé économique de novembre dernier, il était clair que le gouvernement allait dans la mauvaise direction. Le député est bien conscient du fait que les partis de l'opposition ont établi clairement ce que le gouvernement devait inclure dans son budget, notamment des investissements dans l'infrastructure, des mesures de création d'emplois et de protection des emplois, de l'aide aux personnes vulnérables et des changements à l'assurance-emploi. Nous avons demandé ces mesures et nous les avons maintenant. Ce budget n'est pas parfait.
Le député, tous nos collègues à la Chambre et tous les Canadiens devraient se demander s'ils croient vraiment qu'il serait dans l'intérêt de la population d'avoir d'autres élections générales, qui coûteraient 300 millions de dollars et qui paralyseraient le Parlement pendant encore deux ou trois mois. Je crois que, comme moi, la plupart des députés du caucus libéral en sont venus à la conclusion que d'autres élections ne résoudraient rien et, en fait, ne feraient qu'aggraver la situation.
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole pendant que vous occupez le fauteuil, j'en profite pour vous féliciter de votre nomination et vous dire combien je suis fière, en tant que femme et Britanno-Colombienne comme vous, de vous voir occuper ce poste.
Je veux parler aujourd'hui du projet de loi d'exécution du budget. On a déjà discuté à la Chambre de certaines des faiblesses du budget présenté par le gouvernement. Le budget ne fait pas ce qu'il faut pour répondre aux besoins de Canadiens d'un océan à l'autre qui se trouvent dans une situation désespérée en cette période de grande incertitude sur le plan économique. Des gens perdent leur emploi et des familles se demandent comment elles réussiront à garder leur maison.
Il y a autre chose. Le gouvernement s'était engagé à ne pas présenter inutilement des motions de confiance, mais le projet de loi d'exécution du budget contient des éléments qui n'ont rien à voir avec le budget. Il fait entrer par la porte d'en arrière des mesures qui sont d'ordre idéologique et qui n'ont rien à voir avec la stimulation de l'économie du Canada.
Les conservateurs suppriment le droit des femmes à réclamer l'équité salariale en vertu de la Loi sur les droits de la personne. Ils augmentent la limite sur la propriété étrangère de l'industrie canadienne. C'est tout juste s'ils ne placent pas une affiche « À vendre » sur Air Canada. Ils prévoient des mesures punitives pour ceux qui ont des prêts étudiants non remboursés. Dans l'ensemble, le budget ne fait rien pour protéger les plus vulnérables de la société, pour préserver les emplois actuels ou pour créer les emplois verts dont on a besoin pour demain. Il ne fait rien pour protéger les plus vulnérables, ceux qui ont perdu leur foyer, les femmes et les enfants. Il n'y a rien dans le budget concernant la garde des enfants.
Parmi les éléments du projet de loi d'exécution du budget qui n'ont rien à voir avec la stimulation de l'économie, je signale notamment les modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables, qui visent à rationaliser le processus d'approbation. On donne aussi plus de pouvoir au ministre concernant l'autorisation de projets de construction sans évaluation environnementale préalable. L'équité salariale ne sera plus une question traitée par la Commission des droits de la personne du Canada. Concernant la propriété étrangère, les modifications à la Loi sur Investissement Canada feront en sorte que seuls les investissements importants seront réexaminés. Une nouvelle disposition sur la sécurité nationale y est aussi inscrite, et c'est plutôt inquiétant. Les députés se souviendront du débat que nous avons eu l'an dernier à la Chambre des communes au sujet de RADARSAT-2. J'ai déjà parlé des modifications aux prêts étudiants du Canada.
Le gouvernement revient sur des conventions collectives. En fait, le gouvernement qui parle constamment de la criminalité et de la sécurité de la population est revenu sur les augmentations accordées aux agents de la GRC en juin. Si la GRC ne peut pas faire confiance au gouvernement conservateur, j'ignore comment le reste de la population le pourrait.
L'assurance-emploi est un autre problème. Les changements nécessaires au délai de carence de deux semaines n'ont pas été apportés. Dans ma collectivité, les gens doivent attendre jusqu'à huit semaines avant de recevoir leur premier chèque. Comme nous le savons tous, moins de 40 p. 100 des travailleurs canadiens sont admissibles à l'assurance-emploi et le gouvernement n'a rien fait pour améliorer cette situation.
Je voudrais prendre quelques instants pour parler de ce à quoi se sont astreints les membres de ma collectivité avant la présentation du budget. Le gouvernement et les Canadiens nous ont demandé de sonder la population pour savoir ce qu'elle voulait voir dans le budget fédéral.
Dans ma circonscription, nous avons invité des milliers de Britanno-Colombiens à participer à un forum populaire. De grandes annonces publicitaires ont été placées dans les journaux et des courriels ont été envoyés. Les trois conseils municipaux et les conseillers de ma circonscription ont été invités. Ted Kuntz, un animateur impartial d'expérience, était présent, ainsi que d'autres animateurs.
Le 3 janvier, il y a eu une tempête de neige dans ma circonscription, New Westminster—Coquitlam. Il s'agit d'un fait rare. Malgré tout, la salle était remplie de gens de la collectivité, de représentants d'organismes communautaires et de gens de ma circonscription intéressés à discuter sérieusement de ce qu'ils voulaient voir dans le budget fédéral. Les participants ont été divisés en petits groupes avec chacun un animateur et ont ensuite fait leurs recommandations. J'aimerais parler de certaines des recommandations faites par les activistes, les conseillers et les maires de ma collectivité.
Ils ont constaté que, de 2005 à 2008, le nombre de sans-abri a augmenté de 53 p. 100 dans la ville de New Westminster. Ils ont remarqué que le nombre de sans-abri dans la région de Coquitlam, dans les trois villes, a augmenté de 157 p. 100 entre 2005 et 2008. Ils ont souligné que le loyer moyen dans New Westminster a augmenté de 28 p. 100 au cours des six dernières années seulement. En Colombie-Britannique et dans la région de Vancouver, nous savons quel est la situation du logement ordinaire abordable pour les familles. Ils ont parlé de la nécessité d'une stratégie nationale sur le logement abordable et, évidemment, nous n'avons rien vu de cela dans le budget. Il y a un petit crédit d'impôt pour les gens qui veulent rénover leur chalet et ceux qui veulent refaire le terrassement autour de leur maison, mais il n'y a pas de stratégie nationale sur le logement. Le Canada a déjà eu une stratégie sur le logement qui faisait l'envie du monde. Des gens de partout venaient au Canada pour voir comment nous élaborions cette stratégie, mais il ne vient plus personne pour cela. On ne s'étonnera pas qu'il y ait tant d'itinérants aujourd'hui.
Ma collectivité a également soulevé la question du transport en commun. Les gens aimeraient pouvoir se passer de leur automobile et se déplacer dans la collectivité et jusqu'au centre-ville de Vancouver par un moyen de transport rapide écologiquement plus durable. Ils ont parlé de la liaison rapide Evergreen, qui, en passant, est mentionnée dans le budget comme étant la priorité pour la Colombie-Britannique, mais tout ce qu'en dit le budget, c'est qu'elle pourrait être financée. Pas de fonds n'ont été réservés, aucun véritable engagement n'a encore été pris envers la liaison Evergreen.
Les gens ont parlé du besoin criant de mettre à niveau les structures résistantes aux séismes des écoles de ma circonscription. Madame la Présidente, vous savez, puisque vous vivez dans la même province que moi, que nous sommes dans une zone très exposée aux tremblements de terre, en fait, la zone la plus exposée du Canada. Quinze écoles de ma circonscription ont grand besoin d'être remises à niveau pour qu'elles résistent aux tremblements de terre.
Les gens ont également soulevé la question de la sécurité publique. Ils ont mentionné qu’au cours des élections de 2006, 2 500 agents de la GRC avaient été promis aux Canadiens pour l’ensemble des municipalités du pays. Nous n’avons pas vu cela non plus. Dans ma ville, Coquitlam, le pourcentage de policiers par rapport à la population est l’un des plus bas du pays. Au lieu de tenir ses promesses, le gouvernement renie une entente sur les hausses de salaires de la GRC. Cela pourrait démoraliser davantage cette force policière et rendre encore plus difficile le recrutement des agents de la GRC dont nous avons besoin.
Les services de garderie ont été l’un des principaux sujet abordés parce que, dans ma région, la demande dépasse très largement l’offre. Cinq cent vingt demandes de places de garderie ont été rejetées dans la ville de New Westminster, rien qu’en 2007. Une place en garderie à plein temps coûte en moyenne aux familles environ 700 $ par mois, ce qui est beaucoup trop élevé.
Les gens ont parlé de l’économie verte. Ils ont parlé de la construction navale. Ils ont parlé du saumon. Le saumon a presque valeur de symbole culturel en Colombie-Britannique, mais il fait également largement partie de notre économie. Les participants ont également mentionné les promesses concernant la lutte contre l’infestation de dendroctone du pin qui a touché la Colombie-Britannique. Les droits de scolarité du Collège Douglas ont augmenté de 78 p. 100 au cours des cinq dernières années.
C’était un formidable processus de consultation. Cela a donné pour résultat un document intitulé Community Blueprint for the Federal Budget, New Westminster--Coquitlam--Port Moody, Economic Investment Considerations and Priorities. Nous avons constamment entendu répéter que les néo-démocrates n’ont fait aucun effort pour obtenir ce qu’ils souhaitent du ministre des Finances. Ce document a été préparé par les membres de la collectivité, les dirigeants communautaires et les simples citoyens de New Westminster, Coquitlam et Port Moody et il a été remis au ministre des Finances avant que le budget ne soit déposé à la Chambre. Toutefois, nos besoins ne sont pas reflétés dans le budget conservateur.
Par conséquent, je demande aujourd’hui le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document, ce plan directeur proposé par New Westminster, Coquitlam et Port Moody pour le budget fédéral et le faire ajouter au compte rendu. Nous avons eu des discussions avec différents partis pour leur faire savoir que j’allais demander le consentement unanime et j’espère l’obtenir.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Dianne Johnston
Madame la Présidente, je rends aujourd'hui hommage aux héros méconnus de nos vies. Les conjoints des parlementaires ont énormément de mérite, mais il est rare qu'on reconnaisse leur contribution.
Dianne Johnston, l'épouse chérie de Dale Johnston, ancien député de Wetaskiwin, est l'une de ces héroïnes. Le 7 janvier dernier, Dianne a été emportée par le cancer. Épouse de député pendant plus de 12 ans, Dianne a été la confidente, l'âme soeur et une source d'appui moral pour Dale qui devait relever les défis de son exigeant travail.
Toutes les semaines, Dale faisait le long voyage jusqu'à Ottawa et Dianne s'occupait du foyer et de la ferme. La fin de semaine, elle accompagnait Dale dans diverses activités organisées dans la circonscription. Elle a écouté patiemment et applaudi des centaines de discours et elle a vigoureusement fait campagne aux côtés de Dale. Tous ceux qui ont eu la chance de rencontrer Dianne appréciaient son charme naturel et son sens de l'humour communicatif. Elle manquera vraiment à tous ceux qui l'ont connue.
Profitons de cette occasion où nous transmettons nos plus sincères condoléances à Dale et à ses filles, Dalene et Michelle, pour remercier nos conjoints de leur dévouement, de leur amour et de leur appui.
Ajax
Madame la Présidente, durant la Seconde Guerre mondiale, une ville canadienne a produit plus de munitions pour l'effort de guerre des Alliés que toutes les autres villes du Commonwealth britannique. Cette ville doit son nom à un navire légendaire de la Marine royale qui a joué un rôle clé dans la première victoire navale décisive contre l'Allemagne nazie. Il s'agit de la ville d'Ajax et j'ai l'honneur de la représenter.
La ville d'Ajax souhaiterait obtenir une autre distinction très spéciale, elle voudrait qu'un navire de la Marine canadienne soit baptisé en son honneur. Ajax est très fière de ses liens avec la marine et du rôle unique qu'elle a joué pour défendre la liberté.
En octobre, Ajax soulignera le 70e anniversaire de la bataille du Rio de la Plata en organisant un événement commémoratif. Pour les gens d'Ajax et les héros de guerre toujours en vie, il ne pourrait y avoir plus grand honneur que d'entendre le gouvernement annoncer qu'un navire de la Marine canadienne portera, un jour, le nom de NCSM Ajax.
Je tiens à souligner les efforts que déploient de nombreux citoyens d'Ajax dans cette campagne, y compris les membres du conseil municipal et le maire Parish, et je demande à la Chambre d'accorder son plein appui à ce projet.
[Français]
Les services d'urgence dans une usine de Valleyfield
Madame la Présidente, le 22 septembre dernier, un appel d'urgence est reçu sur les ondes radio des premiers répondants de l'usine General Dynamics de Valleyfield, informant qu'un homme gît au sol. L'équipe d'urgence se met alors rapidement à la recherche de la victime malgré la vaste superficie de l'usine. Les secouristes, qui sont des employés de l'usine et aussi des pompiers volontaires, découvrent alors un homme sans pouls, qui ne respire plus. Des manoeuvres de réanimation sont effectuées et, en peu de temps, le coeur se remet à battre.
Lorsque la victime, M. Jean-Louis Benoit, est reçue par le médecin de l'urgence, ce dernier est formel: sans cette intervention aussi rapide qu'efficace, M. Benoit n'aurait pas survécu.
Permettez-moi, en mon nom personnel et au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, de souligner le travail héroïque de ces premiers répondants: MM. Serge Fecteau, Guy Guymont, Sach Haineault, Gérard Jodry et Jacques Roy.
Bravo, votre vigilance a sauvé une vie.
[Traduction]
Le secteur de la fabrication d'outils et de matrices
Madame la Présidente, aujourd'hui un groupe de propriétaires d'ateliers de fabrication d'outils et de matrices de ma circonscription viennent d'un peu partout pour s'assurer qu'ils ne feront pas partie des oubliés et des laissés-pour-compte du gouvernement conservateur. Ce secteur emploie des milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays et il est en quelque sorte l'épine dorsale de l'industrie manufacturière. Pourtant, il a été laissé à lui-même en attendant que le gouvernement finisse par essayer de soutenir une industrie qu'il avait décidé d'ignorer jusqu'à la dernière minute.
Voilà encore un exemple qui montre que le gouvernement conservateur est en train de faire des pieds et des mains pour faire passer pour constructives ses mesures qui, en fait, sont insuffisantes et mal conçues. Il est inadmissible que ces demi-mesures réactives soient devenues la norme pour ce gouvernement. L'opposition officielle devrait être encore plus honteuse. En effet, bien que consciente de ces lacunes, elle a choisi de se ranger aux côtés de ceux-là mêmes qui nous ont mis dans cette situation tragique.
Permettez-moi de souligner les efforts de ces personnes qui ne demandent que l'équité et le soutien, un soutien que le gouvernement a fourni si volontiers aux autres secteurs de l'économie. Il est scandaleux qu'elles aient à investir autant de temps et d'énergie pour exiger du gouvernement ce qu'il aurait déjà dû leur donner.
J'espère que le ministre de l’Industrie rencontrera cette délégation et qu'il collaborera avec ses membres pour trouver une solution.
Les Jeux olympiques d'hiver de 2010
Madame la Présidente, le compte à rebours est enclenché. Il ne reste plus qu'un an d'ici à ce que le Canada soit l'hôte des Jeux olympiques d'hiver de 2010, et les collectivités de partout au pays sont invitées à célébrer à leur façon le début de ce compte à rebours jusqu'aux Jeux de 2010.
L'un des moyens les plus faciles de participer consiste simplement à faire du bruit ce jeudi 12 février, un an avant le début des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver. À exactement 18 heures, heure locale, dans les différents fuseaux horaires au pays, les Canadiens de tous âges seront invités à faire du bruit. Qu'ils klaxonnent, qu'ils fassent sonner les cornes de brume, qu'ils fassent tinter les clochettes des traîneaux, qu'ils chantent des chansons ou jouent du tambour, peu importe, mais ils doivent montrer la fierté du Canada à l'approche de ces Jeux.
À Ottawa, le ministre d’État aux Sports invite tous ceux qui le souhaitent à venir sur la Colline du Parlement jeudi, à 17 h 45, pour rencontrer nos athlètes et entendre sonner les cloches de la Tour de la Paix. Inspirons-nous de l'immense succès que nos athlètes ont connu le week-end dernier.
Peu importe la façon de célébrer le début de ce compte à rebours, les Canadiens doivent faire du bruit afin de prendre part à ce qui deviendra les plus grands Jeux olympiques d'hiver de l'histoire.
La santé
Monsieur le Président, au moment où la Commission de la santé mentale du Canada tient une table ronde régionale à Ottawa aujourd'hui pour donner aux intervenants de la région la possibilité de réagir à son ébauche intitulée « Vers le rétablissement et le bien-être—Cadre pour une stratégie en matière de santé mentale au Canada », je rappelle à la Chambre qu'il est impossible d'être en bonne santé sans être en bonne santé mentale.
[Français]
Chaque année, un Canadien sur cinq connaîtra un problème de santé mentale. Par conséquent, la quasi-totalité des familles de ce pays sera directement affectée par l'impact d'une maladie mentale.
[Traduction]
Il est particulièrement pertinent de soutenir la santé mentale pendant la crise économique actuelle, en cette période où les familles canadiennes ont du mal à payer les factures et à faire face aux pertes d'emploi.
Pendant trop longtemps, les préjugés ont tenu les questions de santé mentale à l'écart de la politique publique. Le Canada a besoin d'avoir un système qui soit axé sur les gens atteints d'une maladie mentale et sur leur capacité de se rétablir.
La Commission de la santé mentale a comme mandat de veiller à ce que les questions de santé mentale sortent à jamais de l'ombre et à dissiper les préjugés concernant les maladies mentales. Nous devons aussi faire notre part.
La reddition de comptes
Monsieur le Président, en cette période difficile d'incertitude économique, les Canadiens veulent avoir l'assurance que le gouvernement est tenu responsable de ses actes.
La semaine dernière, à la réunion du Comité des comptes publics, nous avons entendu des représentants du Bureau du vérificateur général tenir les propos suivants:
Nous félicitons le gouvernement d’avoir produit des états financiers qui donnent une image fidèle conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. À notre avis, le Canada continue de montrer la voie en matière de communication de l’information financière au niveau national.
Le président du comité a également affirmé ceci:
Comme l'ont dit mes collègues, c'est un rapport sans réserves. Cela fait 10 années consécutives maintenant que nous obtenons un rapport sans réserves de la part de la vérificatrice générale, avec un niveau élevé de transparence et une exactitude constante. Je crois que nous, et tous les Canadiens, devrions être très fiers de cela.
Je suis complètement d'accord avec lui. Les Canadiens veulent un gouvernement responsable, et le gouvernement répond à leurs attentes.
[Français]
Marcel Prud'homme
Monsieur le Président, c'est avec amitié et respect que je salue notre collègue l'honorable sénateur montréalais Marcel Prud'homme qui célèbre aujourd'hui ses 45 ans de vie parlementaire, dont plus de 29 ans à la Chambre des communes. Servir aussi longtemps ses concitoyens en ce Parlement constitue en soi un exploit rare et de grand mérite.
Toute sa vie, Marcel Prud'homme s'est voué corps et âme à la politique. Il a été et continue d'être engagé avec passion dans les affaires internationales. Il prône sans cesse le dialogue et la politique de la main tendue avec ceux, croit-il, que nous appelons parfois à tort nos ennemis. On se souviendra de lui pour son engagement au sein de nombreuses associations interparlementaires.
Marcel Prud'homme est de la trempe des visionnaires et des hommes de paix. Ceux qui l'ont accusé, au cours de ces années, d'avoir un parti pris ou d'user de biais, n'ont rien compris de ses motivations. « Je ne suis ni pro-ci, ni pro-ça, nous répète-t-il souvent, je suis avant tout pro-justice ».
Que son engagement soit un exemple pour nous tous. Merci, sénateur Prud'homme, et longue vie!
[Traduction]
L'Australie
Monsieur le Président, les Canadiens sont profondément attristés d'apprendre que les feux de brousse qui font rage en Australie ont fait autant de victimes. Les histoires et les images de gens qui ont perdu la vie, de familles endeuillées et de localités rasées par le feu sont à fendre le coeur.
Au nom du gouvernement du Canada, je veux offrir nos plus sincères condoléances aux Australiens, mais surtout à ceux qui ont perdu des êtres chers dans cette tragédie.
Les Canadiens se sentent particulièrement solidaires des Australiens puisqu'ils ont l'expérience des incendies de forêt et de la destruction qu'ils causent.
En cette période difficile, je veux aussi exprimer notre admiration à l'endroit des pompiers et du personnel des services d'urgence, qui risquent bravement leur vie pour sauver des gens en danger.
Le championnat canadien junior de curling masculin
Monsieur le Président, au nom de tous les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, je souhaite féliciter Brett Gallant et ses coéquipiers de leur victoire au championnat canadien junior de curling masculin dimanche dernier à Salmon Arm, en Colombie-Britannique.
Brett et ses coéquipiers, le troisième, Adam Casey, le deuxième, Anson Carmody, et le premier, Jamie Danbrook, ont joué de façon exceptionnelle en battant l'équipe du Nord de l'Ontario dirigée par Dylan Johnston par un score de 7 à 6, grâce à deux points marqués à la dixième manche, dans un match à couper le souffle.
L'entraîneur de l'équipe était le père de Brett, Peter Gallant, qui a lui-même tout un passé en curling puisqu'il a participé huit fois au Brier comme représentant de l'Île-du-Prince-Édouard. L'équipe de Gallant a joué serré et a conservé sa concentration jusqu'au dernier moment. Elle a prouvé que le travail et la persévérance sont payants.
Cette équipe apporte à l'Île-du-Prince-Édouard son deuxième titre au championnat canadien junior de curling masculin depuis la création du championnat en 1950.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter Brett, Jamie, Anson et Adam de leur nouveau titre de champions canadiens juniors de curling masculin et leur adresser tous nos souhaits de succès lorsqu'ils vont représenter le Canada au championnat mondial junior de curling le mois prochain à Vancouver, en Colombie-Britannique.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, nous traversons une grave crise économique et l'ensemble des Canadiens doivent travailler ensemble pour que le Canada sorte de cette tempête plus fort que jamais. Malheureusement, les députés du Bloc, au lieu d'opter pour la collaboration en ces temps difficiles, ont choisi la division. Ils veulent diviser les Canadiens, diviser les Québécois.
Je veux rappeler aux députés bloquistes que notre budget prévoit des dépenses importantes pour renouveler les infrastructures du Québec, vient en aide aux entreprises et aux communautés en difficulté, améliore les prestations d'assurance-emploi, stimule la construction domiciliaire et réduit le fardeau fiscal des Québécois.
J'invite les députés du Bloc à cesser de diviser les Québécois et à commencer à collaborer avec nous pour relancer notre économie.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, je voudrais signaler à tous mes collègues à la Chambre l'arrivée d'un printemps magnifique au Canada.
En Colombie-Britannique, Carole James et le NPD de la Colombie-Britannique sont à deux doigts de la victoire aux élections provinciales de mai prochain.
Mieux encore, ma province, la grande province de Nouvelle-Écosse, s'apprête à élire le premier gouvernement néo-démocrate du Canada atlantique. Sous la direction éclairée de Darrell Dexter, le moment est venu de défaire Rodney MacDonald et les conservateurs, d'éjecter les bons à rien de la Nouvelle-Écosse et de les remplacer par un gouvernement social-démocrate responsable et progressiste en Nouvelle-Écosse.
À tous les citoyens de la Colombie-Britannique, nous disons, comme Tommy Douglas autrefois: « Courage, mes amis, il n'est pas trop tard pour créer un monde meilleur ». Ce sera bientôt le cas pour la population admirable de la Colombie-Britannique et pour les merveilleux habitants de la Nouvelle-Écosse.
Gary Rosenfeldt
Monsieur le Président, au nom du gouvernement du Canada, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui au regretté Gary Rosenfeldt et transmettre à sa femme, Sharon, nos plus sincères condoléances.
Dimanche, Gary a perdu sa bataille contre le cancer. Par contre, Gary et Sharon n'ont pas perdu leur bataille pour faire entendre les voix des victimes dans ce pays. Ce couple héroïque a transformé un cauchemar familial, le meurtre de leur fils Daryn tué par Clifford Olson, un des assassins les plus notoires de notre histoire, en une croisade infatigable visant à faire adopter des peines et des dispositions de libération conditionnelle plus sévères et, surtout, à sensibiliser davantage la population aux droits des victimes laissées pour compte plus souvent qu'autrement par le système judiciaire.
Les Rosenfeldt ont créé Victims of Violence, une organisation de défense des droits des victimes. Aujourd'hui, grâce à cette organisation et à d'autres organismes similaires, nous avons le premier ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
Au sujet de Gary Rosenfeldt, le ministre de la Justice a dit qu'il s'agissait d'un des grands défenseurs des droits des Canadiens dont la vie a été anéantie par la violence, ajoutant que son décès constituait une perte énorme pour ceux qui prennent les droits des victimes au sérieux.
[Français]
Omar Khadr
Monsieur le Président, le groupe d'Amnistie internationale de l'école secondaire Thérèse-Martin, de Joliette, et leur enseignant, M. Marcel Lacroix, ont envoyé, le 9 février, des lettres au président Obama et au premier ministre afin que soit rapatrié le jeune Omar Khadr, détenu à Guantanamo depuis plus de six ans. Cet enfant soldat n'avait que 15 ans au moment de son arrestation.
Depuis maintenant plus de trois ans, ces jeunes de ma circonscription de Joliette et de nombreux défenseurs des droits de la personne continuent sans relâche d'interpeller le gouvernement afin de ramener ici le jeune Khadr. Ils exhortent le premier ministre de demander le retour d'Omar Khadr au président Obama lors de leur rencontre du 19 février prochain.
Malgré les appels d'Amnistie internationale, du Barreau canadien, des groupes de défense des droits et du Bloc québécois en faveur du rapatriement d'Omar Khadr, ce gouvernement reste sourd et insensible.
Pour ma part, je salue le travail incessant d'Amnistie internationale et j'applaudis l'engagement des jeunes de ma circonscription qui démontrent une conscience sociale que ce gouvernement n'a manifestement pas.
Marcel Prud'homme
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour rendre hommage au sénateur montréalais, l'honorable Marcel Prud'homme, afin de souligner ses 45 années de vie parlementaire.
Élu à la Chambre des communes le 10 février 1964 lors d'une élection complémentaire dans le comté de Saint-Denis où il remplaça l'hon. Azellus Denis, il demeura député jusqu'au 26 mai 1993 alors qu'il était nommé au Sénat comme représentant de la région de La Salle.
Dévoué et engagé depuis toujours, le sénateur Prud'homme est reconnu pour sa parole facile et son verbe ciselé.
Militant pour la paix dans le monde, il est ouvert et à l'écoute de l'autre; il a toujours encouragé le dialogue. « Il faut garder le contact, peu importe les circonstances », a-t-il déclaré.
En novembre 2007, il fut décoré de l'Ordre de l'amitié par la Russie pour avoir entretenu le dialogue permanent avec d'autres États, bien qu'il n'en partageait pas l'idéologie.
Je remercie le grand Canadien qu'est mon ami, le sénateur Marcel Prud'homme, pour sa riche contribution parlementaire.
[Traduction]
La journée internationale de la sécurité sur Internet
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale de la sécurité sur Internet, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Cette annonce souligne l'engagement continu du gouvernement à protéger nos enfants.
Le 28 février 2008, le Parlement a adopté le projet de loi C-2, qui a porté l'âge du consentement à des activités sexuelles de 14 à 16 ans, afin de protéger les jeunes contre les prédateurs sexuels adultes. Par ailleurs, le gouvernement a investi 6 millions de dollars annuellement, par le truchement du budget de 2007, afin de renforcer les initiatives de lutte contre l'exploitation et la traite des enfants.
Nous continuerons de travailler avec le Centre canadien de protection de l’enfance et le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC en vue de faire disparaître l'exploitation des enfants sur Internet. Le gouvernement est déterminé à sensibiliser davantage le public à l'exploitation des enfants ainsi qu'à soumettre à des enquêtes et à des poursuites les prédateurs qui s'attaquent aux enfants...
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le premier ministre a dit vendredi dernier qu'il n'y aurait pas de nouvelles mesures de relance, même si l'économie continuait de se contracter; le prétendu Plan d'action économique est la solution. Cependant, le même jour, le ministre des Finances a semblé dire le contraire en déclarant: « S'il est nécessaire d'en faire davantage, nous en ferons davantage. »
Le premier ministre et son ministre des Finances semblent être en désaccord, et les Canadiens ont besoin de clarté.
Y aura-t-il ou non d'autres actions de la part du gouvernement, au-delà du budget, à mesure que la crise s'aggrave?
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef du Parti libéral appuyait le budget. Cette semaine, il le critique.
Je peux lui assurer que le ministre des Finances et moi sommes d'accord sur le fait qu'on ne change pas la politique budgétaire une fois par semaine.
Monsieur le Président, dois-je donc en conclure que, pour le gouvernement, le Plan d'action économique est la solution et que cela ne changera pas?
La situation évolue avec chaque heure qui s'écoule. Le gouvernement ne s'adaptera pas à ces changements; il ne réagira pas. Est-ce là ce que le premier ministre voulait dire dans sa réponse?
Monsieur le Président, le gouvernement vient de présenter un budget, une autre étape de notre Plan d'action économique, qui prévoit des investissements de dizaines de milliards de dollars pour relancer notre économie. Nous verrons évidemment comment les choses évolueront au cours des mois qui viennent.
Il est important que nous ayons un plan, que nous suivions ce plan et que nous ne changions de plan chaque semaine.
Si le chef de l'opposition croit que des changements devraient être apportés, je l'invite à faire quelque chose qu'il n'a jamais fait durant les consultations prébudgétaires, soit présenter des suggestions au Parlement en ce qui concerne la politique économique.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je préférerais le mettre en contact avec les gens qui sont touchés par la crise, par exemple, le maire de Sudbury. À Sudbury, on vient de perdre près de 700 emplois, par suite de la fermeture de mines. Il y a moins de trois ans, le gouvernement avait promis de protéger ces mêmes emplois par une garantie d'Investissement Canada.
Pourquoi le gouvernement a-t-il signé une entente qui, nous le savons maintenant, ne vaut rien?
Monsieur le Président, il y a évidemment de grands changements dans le secteur minier. Le ministre de l’Industrie est en négociations avec cette compagnie pour assurer la survie de l'emploi à long terme.
Nous sommes dans une période de ralentissement économique mondial sans précédent, et nous avons l'intention de continuer à travailler pour assurer des emplois au Canada.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, le Québec a perdu près de 26 000 emplois en janvier dernier, notamment en aéronautique, fer de lance de notre économie canadienne. Le ministre de l’Industrie et son collègue le ministre des Travaux publics, eux, ne voient pas de raisons pour mettre sur pied un programme d'aide à l'industrie aérospatiale.
Pourtant, lors des dernières élections, les conservateurs promettaient une enveloppe de 200 millions de dollars au programme d'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Or ce montant ne se retrouve pas dans le budget. Pourquoi?
Monsieur le Président, l'industrie aérospatiale canadienne sera touchée par la crise économique mondiale, comme tous les autres secteurs, bien sûr.
Cependant, nous avons déjà annoncé 900 millions de dollars pour l'industrie aérospatiale, par l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, l'ISAD, les RIR et la Stratégie de défense « Le Canada d’abord ».
Les contrats vont aux entreprises canadiennes et québécoises, et le Plan d'action économique accroît également notre soutien à l'industrie.
Monsieur le Président, c'est faux, et il n'a pas répondu à la question.
L'industrie aérospatiale devait justement bénéficier des retombées des contrats d'acquisitions d'équipement militaire. Or ce n'est pas le cas. En ce qui concerne le dossier des C-130J, selon Claude Lajeunesse, président de l'Association des industries aérospatiales du Canada, « Lockheed Martin n'avait octroyé jusqu'à maintenant que des tâches dépourvues de toutes activités substantielles de conception, de soutien technique et de développement ». C'est la raison même de l'existence de l'industrie aéronautique au Canada.
Où sont les retombées structurantes promises par le gouvernement conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait pertinemment que ce genre de relations signifie que des annonces seront faites par l'entrepreneur au fur et à mesure que le processus ira de l'avant. C'est certainement le cas ici. Je suis convaincu que le député sera le premier à se lever ici et à applaudir lorsque ces nouveaux emplois seront annoncés.
[Français]
Monsieur le Président, en pleine campagne électorale, alors que les conservateurs clamaient haut et fort qu'il n'y avait pas de récession à l'horizon, le premier ministre promettait d'injecter 200 millions de dollars dans l'industrie aérospatiale. Aujourd'hui, alors que l'industrie aérospatiale connaît de graves difficultés et subit de nombreuses pertes d'emploi, le premier ministre refuse d'accorder les 200 millions promis.
Comment le premier ministre explique-t-il cette logique complètement tordue que l'Association des industries aérospatiales du Canada a vivement dénoncée?
Monsieur le Président, au contraire, le gouvernement a pris des engagements envers cette industrie et, comme d'habitude, nous allons tenir parole. L'industrie aérospatiale est l'un des fleurons de l'économie canadienne. Juste pour la Série C, par exemple, le gouvernement a investi 350 millions de dollars, et d'autres investissements sont à venir.
Monsieur le Président, dans son dernier budget, le gouvernement a injecté 2,7 milliards de dollars dans l'industrie automobile. Étrangement, le premier ministre n'arrive pas à trouver les 200 millions de dollars promis à l'industrie aérospatiale lors de la dernière campagne électorale. Or l'industrie aérospatiale est au Québec ce que l'industrie automobile est à l'Ontario.
Encore une fois, le premier ministre n'est-il pas en train de favoriser l'Ontario au détriment du Québec?
Monsieur le Président, cette question est un autre exemple de la stratégie sectaire du Bloc. Le ministre de l’Industrie a annoncé hier à Montréal un investissement important pour l'Agence spatiale canadienne. D'autres annonces auront lieu dans les semaines à venir. Je peux dire une chose certaine, et c'est la réalité: le Bloc ne pourra jamais agir de façon concrète pour l'industrie aérospatiale canadienne.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur démontre la même insensibilité face aux difficultés du secteur forestier québécois. Le premier ministre refuse de rappeler à l'ordre son ministre d'État qui soutient, contre l'avis de toute l'industrie, que des garanties de prêts contreviendraient à l'entente sur le bois d'oeuvre.
Le premier ministre peut-il nous identifier précisément la clause de l'entente qui interdirait, selon lui, de telles garanties de prêts?
Monsieur le Président, ainsi que le disait le président de l'Association des produits forestiers du Canada, Avrim Lazar, « ce n'est pas parfait, mais le gouvernement ne peut faire autre chose sans risquer de créer de nouveaux problèmes à la frontière. » C'est l'industrie qui le dit. Selon lui, toute aide directe aurait mis en danger l'accès de l'industrie au marché américain, ce qu'il faut éviter à tout prix.
Même l'industrie le dit. J'espère que les membres du Bloc vont le comprendre.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que les gens de l'industrie québécoise disent à ce ministre. Alors que les fermetures se multiplient dans le secteur forestier et que les mises à pied atteignent des sommets avec plus de 21 000 emplois perdus, comment le premier ministre peut-il manquer à ce point d'empathie pour ces milliers de chômeurs et leur famille, et refuser des garanties de prêts au secteur forestier, une mesure légale et exigée par l'industrie québécoise?
Monsieur le Président, dans le respect des ententes, nous avons mis en place plusieurs programmes qui permettent aux travailleurs d'avoir un avenir: par la formation; par le travail partagé — on ajoutera quatorze semaines aux semaines de prestations; par l'aide à la rénovation — on moussera ainsi la vente de bois au pays; par l'ajout à l'assurance-emploi de cinq semaines au bout de leurs prestations. Nous avons aussi mis en place des programmes importants pour le logement social, le gel des cotisations et bien d'autres.
Pendant que le Bloc québécois continue de critiquer, nous, du gouvernement, agissons.
L'économie
Monsieur le Président, le plan de relance économique du président Obama a été adopté par le Sénat américain aujourd'hui. Le plan Obama est l'équivalent de 3 p. 100 du PIB des États-Unis. C'est plus élevé que la recommandation du G20. Le plan du gouvernement conservateur n'est proportionnellement que le tiers du plan de relance du président Obama.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'en faire autant pour les Canadiens que le président Obama en fait pour ses concitoyens et concitoyennes?
Monsieur le Président, il y a des différences entre notre situation et celle des États-Unis, de même que dans nos plans respectifs. Par exemple, dans le plan de l'administration Obama, il y a beaucoup d'argent pour les gouvernements des États et les Villes. Nous avons déjà réglé le déséquilibre fiscal, il y a deux ans. C'est une différence. Nous avons agi plus tôt que les États-Unis.
[Traduction]
Monsieur le Président, le plan du premier ministre est loin de répondre aux besoins.
Le Sénat américain a adopté un plan de relance économique correspondant à 3 p. 100 du PIB des États-Unis, alors que le G20 recommande 2 p. 100, proposition que le premier ministre dit avoir appuyée. Or, nous apprenons maintenant, selon les chiffres fournis par le gouvernement lui-même et selon le directeur parlementaire du budget, que l'ensemble des mesures contenues dans le plan de relance du gouvernement ne représente que 0,7 p. 100 du PIB, ce qui est loin d'être suffisant pour faire face à la crise qui frappe notre économie.
Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître qu'il faut faire plus? Il doit s'inspirer de l'exemple du président des États-Unis pour faire en sorte que notre économie...
Monsieur le Président, comme la Chambre le sait, le gouvernement a commencé à adopter des mesures de relance économique à l'automne 2007. Ces mesures se comparent certainement à celles qui ont été prises par n'importe quel autre pays. Elles sont d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles — en dépit des difficultés que nous éprouvons — la croissance relative de l'emploi chez nous a été positive, comparée à celle d'un grand nombre d'autres pays. Nous ne voulons certainement pas reproduire ici la situation qui prévaut aux États-Unis, où 3,5 millions d'emplois ont été perdus.
Monsieur le Président, le plan présenté à l'automne a vraiment bien fonctionné. Nous avons perdu un quart de million d'emplois depuis 90 jours. Qui plus est, General Motors rejette les offres et les fonds qui lui sont proposés.
Par ailleurs, aux États-Unis, où l'on a adopté une approche plus sensée pour aider le secteur de l'automobile à se tourner vers la production de véhicules plus écologiques, la compagnie a accepté l'aide financière offerte et elle est en train de créer des emplois dans ce pays, alors qu'ici notre industrie est menacée.
Quand le premier ministre va-t-il présenter un plan afin de lancer une stratégie de promotion des voitures écologiques qui créerait des emplois pour les Canadiens et qui correspondrait à ce qui se fait aux États-Unis?
Monsieur le Président, le chef du Nouveau Parti démocratique devrait savoir que notre gouvernement a dit clairement qu'il travaille en étroite collaboration avec nos partenaires aux États-Unis à la restructuration du secteur de l'automobile. C'est un fait. Ce que les Canadiens veulent savoir, notamment ceux qui travaillent dans ce secteur, c'est si le Nouveau Parti démocratique va appuyer certaines de nos initiatives, au lieu de décider de s'y opposer avant même d'en avoir pris connaissance.
Monsieur le Président, la récession a des effets dévastateurs en Colombie-Britannique. On compte 68 000 pertes d'emplois à temps plein, une recrudescence des faillites et un effondrement du marché immobilier. Tous les secteurs sont touchés, notamment le bâtiment, les mines, les forêts, les services financiers et le tourisme. Des hommes et des femmes perdent leur gagne-pain, leur entreprise et leur maison.
Pourquoi le premier ministre est-il si manifestement incapable de leur donner de l'espoir?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait déjà, nous sommes confrontés à une récession mondiale généralisée; on n'avait pas vu une crise d'une telle ampleur depuis la Seconde Guerre mondiale. Voilà pourquoi, il y a deux semaines, pour aider les Canadiens d'un océan à l'autre, nous avons proposé à la Chambre le Plan d'action économique du Canada et la motion de voies et moyens portant exécution de celui-ci, que l'opposition officielle a appuyés, et nous avons ensuite présenté le projet de loi d'exécution du budget.
Les libéraux doivent faire adopter ce projet de loi à la Chambre pour que nous puissions commencer à verser de l'argent pour aider les Canadiens.
Monsieur le Président, il semble que les députés d'en face aient un nouveau slogan.
En décembre, pendant que le premier ministre s'affairait à protéger son poste et insistait pour parler d'une récession au sens technique, les Britanno-Colombiens étaient en difficulté. Le nombre de faillites a augmenté de 42 p. 100 par rapport à décembre de l'année précédente, les ventes de maisons ont chuté de 58 p. 100 et, le mois dernier, on a perdu 68 000 emplois à temps plein; tout cela n'est peut-être que la pointe de l'iceberg.
Le premier ministre pourrait-il dire aux travailleurs qui ont été licenciés en Colombie-Britannique, soit qu'il n'a pas compris la gravité du problème, soit que la situation lui importe peu?
Monsieur le Président, j'estime que la gravité du problème est évidente. En fait, il en est clairement fait état dans le Plan d'action économique du Canada que la députée a appuyé.
La députée sait fort bien, comme vous d'ailleurs, monsieur le Président, qu'il nous faut la collaboration des provinces pour mettre en oeuvre les travaux d'infrastructure nécessaires. Nous avons également besoin de collaboration internationale à cet égard. Agissons donc en conséquence. Travaillons pour les Canadiens. Faisons adopter le projet de loi pour qu'il soit possible d'aider les Canadiens à retourner au travail.
Le secteur forestier
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique est frappée de plein fouet par la récession. Le mois dernier, la province a perdu 68 000 emplois, dont 600 dans la région centrale de l'Okanagan. Le secteur forestier est lourdement touché par les fermetures de scieries, et des municipalités comme Mackenzie sont dévastées.
Dans les budgets de 2006 et de 2007, le gouvernement conservateur a promis un investissement de 400 millions de dollars pour lutter contre le dendroctone du pin. En trois ans, il n'a versé que le quart de cette somme. La ministre pourrait-elle garantir aux résidants de la Colombie-Britannique que, cette fois-ci, elle respectera plus que le quart des promesses de son gouvernement?
Monsieur le Président, le gouvernement a tenu des consultations sans précédent d'un bout à l'autre du pays, y compris en Colombie-Britannique. J'ai participé à de nombreuses tables rondes et discuté avec des intervenants du secteur forestier. À la suite de ces discussions, le président et chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada a déclaré ce qui suit au sujet de notre plan d'action économique: « Les investissements prévus dans l’innovation, la promotion des marchés et la recherche et le développement nous indiquent que le gouvernement a compris le message. »
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, ces belles paroles optimistes ne sont d'aucune aide à qui que ce soit, en particulier dans ma province, la Colombie-Britannique. À Victoria, en janvier seulement, la construction a subi un déclin de 84 p. 100. Des milliers de travailleurs ont perdu leurs emplois. Pourtant, malgré cette situation et le fait que les Britanno-Colombiens paient les mêmes cotisations que les autres Canadiens, il leur est plus difficile de retirer des prestations et même d'être admissibles à l'assurance-emploi.
Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette discrimination à l'égard des Britanno-Colombiens?
Monsieur le Président, les règles de l'assurance-emploi sont les mêmes d'un bout à l'autre du pays. La seule différence, c'est le montant des prestations qui est ajusté en fonction de la situation locale. Lorsqu'une économie locale comme celle d'Oshawa se détériore, il devient plus facile pour les travailleurs de la région d'être admissibles aux prestations. Ils peuvent alors toucher des prestations pendant une période plus longue.
Je rappelle au député que le premier ministre libéral de sa province appuie notre Plan d'action économique.
[Français]
L'industrie
Monsieur le Président, le ministre responsable du Saguenay—Lac-Saint-Jean déclarait récemment qu'en vertu de la Loi sur Investissement Canada, Rio Tinto Alcan devra se soumettre prochainement à un examen et faire la preuve qu'il respecte les conditions et les engagements contractés auprès du gouvernement.
Le ministre laisse entendre que son gouvernement a exigé des conditions lors de l'achat d'Alcan par Rio Tinto. Si c'est le cas, est-ce que le ministre de l’Industrie peut nous faire connaître ces conditions?
Monsieur le Président, les propositions de Rio Tinto en vue d'acquérir Alcan ont été approuvées en fonction des plans et engagements démontrant un bénéfice probable pour le Canada. Mes représentants ont communiqué avec l'entreprise pour surveiller l'application de ces plans et engagements, et ils continueront de le faire. Selon moi, Rio Tinto respectera ses engagements.
Monsieur le Président, le gouvernement a manqué une belle occasion d'exiger de Rio Tinto des garanties quant aux emplois et à la transformation en région, se contentant seulement des engagements initiaux d'Alcan.
Le ministre peut-il nous dire la vérité, une fois pour toutes, et reconnaître qu'il a commis une grave erreur en n'exigeant aucune condition de Rio Tinto?
La culture
Monsieur le Président, les documents qui justifient les compressions dans le financement de la culture ne seront pas rendus publics par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles sous prétexte que ce sont des délibérations du Cabinet et que ces documents sont classés secrets. Ce n'est pas fort. De deux choses l'une: ou bien les documents n'existent pas, ou bien leurs conclusions ne conviennent pas au gouvernement.
Dans les deux cas, le refus de rendre publics ces documents n'est-il pas la preuve qu'il n'y avait aucun fondement à ces coupes?
Monsieur le Président, hier, au Comité permanent du patrimoine canadien, j'ai expliqué chaque décision qui a été prise par notre gouvernement. J'ai parlé de chacune de ces décisions en détail. Notre gouvernement veut répondre aux besoins de nos artistes. Si un programme comme Routes commerciales coûte cinq millions de dollars et ne donne que deux millions de dollars en bénéfices, ce n'est un échange avantageux ni pour les artistes ni pour les contribuables. Nous investissons 2,3 milliards de dollars pour le bénéfice des artistes, et le Bloc vote contre.
Monsieur le Président, il n'y a pas eu d'analyse en profondeur hier, contrairement à ce que dit le ministre. S'il a fait ses analyses de la même façon, on comprend pourquoi il arrive à des conclusions aussi farfelues. Ce gouvernement a dévoilé le budget sur toutes les tribunes avant de le présenter à la Chambre. Dire qu'il est secret et qu'il ne peut pas le présenter parce qu'il a été sujet à des discussions au Cabinet, ce n'est pas fort.
Le ministre avouera-t-il que la vraie raison de son refus de rétablir le financement tient davantage à son désir de vengeance contre les artistes et le Québec, vu la déconfiture que son parti y a subie lors de la dernière campagne électorale?
Monsieur le Président, voici une analyse claire pour tous les Canadiens, les Québécois et les concitoyens de ma collègue: dans ce budget, il y a plus d'argent pour les festivals, les théâtres, les bibliothèques, les petits musées, le Programme national de formation, la danse, la musique, l'art, l'art dramatique, et l'accès aux magazines et aux journaux communautaires pour les Canadiens. Il y a plus d'argent pour le Fonds canadiens de télévision, la restauration de lieux historiques et le Manège militaire de Québec.
Voilà une analyse claire. Elle est dans le budget contre lequel le Bloc vote.
Monsieur le Président, lors de sa comparution devant le Comité permanent du patrimoine canadien, le ministre en a profité pour lancer des chiffres qui ne tiennent pas la route. Il nous a dit que le budget contenait 276 millions de dollars pour de nouveaux investissements en culture, ce qui est faux. Même si on accepte son chiffre pour lui faire plaisir et qu'on le compare aux sommes investies pour relancer l'économie, on se rend compte que seulement huit dixième de un pour cent va à la culture, ce qui ne représente même pas un pour cent.
Est-ce ce qu'il appelle investir dans nos priorités?
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le Président, mon collègue d'Honoré-Mercier oublie sciemment que le gouvernement conservateur a augmenté le financement des arts et de la culture chaque année depuis qu'il est au pouvoir. Évidemment, il n'en parle pas.
Dans le plus récent budget, nous augmentons encore une fois le financement des arts et de la culture. Les festivals, les bibliothèques, les musées et les espaces culturels recevront tous plus d'argent. Jamais un gouvernement n'a autant financé les arts et la culture au Canada que le gouvernement conservateur actuel.
Bien entendu, nous allons garder le cap, car nous appuyons les arts et la culture, même si le Parti libéral feint d'ignorer les faits.
Monsieur le Président, lors de la même audience du comité, j'ai posé une question bien simple au ministre du Patrimoine canadien. Il y a répondu en partie, mais comme nous avons besoin d'une réponse complète, je vais la lui poser de nouveau: peut-il assurer à la Chambre et à tous les Canadiens que son gouvernement n'usera plus jamais de son pouvoir pour censurer la culture au Canada?
Monsieur le Président, comme nous ne l'avons jamais fait, il est évident que nous ne pourrons pas recommencer.
En ce qui concerne les arts et la culture, notre gouvernement appuie le patrimoine canadien et les institutions importantes pour l'avenir de notre pays et pour la qualité de vie des Canadiens. Par exemple, nous versons plus d'argent à l'Orchestre symphonique de Winnipeg, au Musée royal de l'Ontario et à toutes les institutions formidables qui améliorent la qualité de vie des Canadiens.
Ces investissements comptent beaucoup pour les Canadiens. Nous continuerons sur cette voie parce que c'est pour cela que les Canadiens nous ont élus.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'ai une question pour le ministre des Affaires étrangères.
Le gouvernement des États-Unis discute avec certains de ses alliés du sort des prisonniers qui se trouvent actuellement à Guantanamo.
Je demanderais au ministre si le Canada participe à ces discussions et si le premier ministre et le président des États-Unis discuteront de Guantanamo la semaine prochaine dans le cadre de la visite présidentielle.
Monsieur le Président, nous aurons l'occasion d'approfondir ce dossier cet après-midi. En ce qui concerne la première question, la réponse est non. Pour ce qui est de la deuxième question, je crois qu'on n'a pas encore arrêté les points dont discuteront le président des États-Unis et le premier ministre. C'est à suivre.
[Français]
Monsieur le Président, la question de M. Khadr est une question qui concerne surtout le Canada. J'aimerais poser encore la question au ministre.
Peut-il reconnaître que c'est une bonne idée de garantir qu'il y aura une surveillance guidée avec le retour de M. Khadr, au lieu d'avoir une situation où nous ne savons pas exactement ce qui arrivera dans les cours aux États-Unis? Pourquoi ne pas prendre avantage de la situation et négocier directement avec les Américains pour assurer un bon retour au Canada pour M. Khadr?
Monsieur le Président, la présomption du collègue vient du fait qu'il ne sait pas ce qui se déroulera aux États-Unis, alors que le président des États-Unis, dans les premiers moments de sa présidence, a déterminé par voie de directives que, d'une part, il fermerait la base militaire de Guantanamo et que, d'autre part, il allait donner des instructions pour que ce dossier et les dossiers de l'ensemble des détenus soient réglés. Alors, la chose à faire est évidemment d'avoir confiance dans le système mis en place, mais aussi de ne pas remettre en question la crédibilité du président des États-Unis.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, personne dans la société canadienne n'est plus vulnérable que les enfants et les jeunes. Comme gouvernement, nous avons la responsabilité de protéger les enfants des dangers qui les menacent chaque jour. La plupart des enfants ont maintenant accès à Internet et à la communauté des internautes. La saisie massive de matériel de pornographie juvénile, la semaine dernière, ne fait que mettre en évidence certains des grands risques auxquels sont exposés les enfants en naviguant sur Internet.
En cette Journée internationale de la sécurité sur Internet, le ministre de la Sécurité publique pourrait-il mettre la Chambre au courant de ce que fait le gouvernement pour protéger nos enfants des gens malveillants qui se tapissent dans le cyberespace?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Prince Albert de l'intérêt qu'il porte à cette importante question.
Notre gouvernement prend très au sérieux la protection des Canadiens, dont il a fait une priorité, surtout les jeunes Canadiens. Dans un monde où la technologie change et où les routes empruntées par les prédateurs changent aussi, il est encore plus important qu'en un jour comme aujourd'hui, la Journée internationale de la sécurité sur Internet, nous soulignions l'importance de cette question auprès de la population.
Je suis fier de déclarer qu'aujourd'hui nous avons annoncé le renouvellement de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. Elle aidera notre gouvernement et nos estimés partenaires à combattre l'exploitation d'enfants et accroîtra notre capacité de mener des enquêtes ainsi que de débusquer et de poursuivre les délinquants dans ce domaine prioritaire.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui qu'Omar Khadr a abandonné tout espoir d'être entendu par le premier ministre. Il a plutôt décidé de s'adresser aux États-Unis pour pouvoir rentrer au pays.
Comment peut-on en être rendu au point où un citoyen canadien perd tout espoir de voir son propre pays l'aider et doit compter sur un chef d'État étranger pour avoir droit à la procédure équitable que prévoit la loi au Canada? Quand le premier ministre fera-t-il enfin le nécessaire pour rapatrier Omar Khadr et le traduire devant la justice au Canada?
Monsieur le Président, notre position dans ce dossier n'a pas changé. C'est exactement la même que celle du gouvernement précédent. Des accusations très graves de terrorisme et de meurtre pèsent contre cette personne.
Comme le député le sait, une nouvelle orientation vient d'être adoptée par le président des États-Unis. Nous allons attendre que les mesures qui résultent de cette orientation soient mises en oeuvre.
Monsieur le Président, tous les pays qui avaient des ressortissants à Guantanamo se sont acquittés de leurs obligations fondamentales et ont rapatrié leurs ressortissants. Tous les pays sauf le Canada.
Le capitaine de corvette Bill Kuebler affirme que, depuis un an et demi, on se heurte à une porte close lorsqu'on essaie de parler du dossier aux hauts fonctionnaires du cabinet du premier ministre, du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique. Ce n'est pas une manière de traiter un Canadien.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à parler du cas d'Omar Khadr au président Obama lors de sa réunion avec lui la semaine prochaine?
Monsieur le Président, les fonctionnaires de mon ministère ont discuté régulièrement avec l'avocat de la défense et avec le procureur dans ce dossier. J'aimerais aussi souligner le fait que des services consulaires ont été offerts à cette personne. Il est traité comme n'importe quel autre citoyen canadien se trouvant détenu serait traité.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral s'engage dans la voie de la privatisation des procédures d'inspection dans les abattoirs. Dans le cadre de projets-pilotes, le rejet des carcasses de volaille non conformes sera laissé au jugement des employés du secteur privé plutôt qu'à des vétérinaires du gouvernement. Cette refonte réglementaire pourrait être à l'origine d'une nouvelle crise sanitaire. Rappelons qu'en août dernier, une éclosion de listériose a fait une vingtaine de morts, en plus de rendre malades des centaines de personnes.
Le ministre n'a-t-il rien appris de ses erreurs?
Monsieur le Président, pour répondre à la question soulevée par le député concernant les carcasses de volailles, je dirai que c'est un programme-pilote qui a été mis en place du temps du gouvernement précédent. Nous maintenons à l'avant-plan la salubrité. C'est important que la population soit protégée. Dans cette orientation, nous allons bien sûr nous assurer de protéger la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a congédié un employé qui a dévoilé le plan secret de privatisation et de compressions budgétaires du gouvernement. La salubrité des aliments, c'est une question de santé publique, et on ne fait pas de blagues avec cela.
Le ministre est-il conscient que ses décisions minent la confiance de la population envers le système d'inspection des aliments?
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il est maintenant plus clair que jamais que le gouvernement trahit les travailleurs qui perdent leur emploi. Des économistes, des dirigeants syndicaux et des groupes sociaux ont réclamé des mesures énergiques et immédiates au sujet de l'assurance-emploi. Le gouvernement a décidé de ne pas élargir l'accès ni accélérer le paiement des prestations.
La ministre a déclaré qu'elle ne voulait pas rendre l'assurance-emploi trop lucrative. Selon Statistique Canada, le Canadien moyen qui réussit à se rendre admissible aux prestations reçoit 331 $ par semaine. La ministre pourrait-elle nous dire à quel niveau au juste l'assurance-emploi devient trop lucrative?
Monsieur le Président, après nos consultations, nous avons donné suite aux demandes des Canadiens. Ils nous ont demandé de les aider à recevoir la formation pour occuper de nouveaux emplois pendant plus longtemps. Nous investissons donc des sommes appréciables dans la formation et le recyclable pour que les gens aient des emplois dans le secteur de la santé et d'autres secteurs où ils pourront occuper ces emplois longtemps.
Nous ajoutons également cinq semaines de prestations pour ceux qui ont le malheur de perdre leur emploi. Nous aidons les Canadiens.
Monsieur le Président, même le conservateur Institut C.D. Howe a déclaré qu'il était étonnant que le gouvernement ne puisse pas trouver le moyen de faciliter l'accès à l'assurance-emploi aux travailleurs mis à pied.
Il semble que tout le monde sauf le gouvernement se rende compte que l'assurance-emploi est cruciale pour les familles en ce moment et qu'elle constitue un stimulant économique parfait et peut apporter l'aide dont les chômeurs ont besoin.
Quand les conservateurs déconnectés de la réalité combleront-ils les besoins de nos travailleurs qui touchent des prestations d'assurance-emploi pas parce que c'est payant, mais parce qu'ils veulent vivre et qu'ils en ont besoin pour nourrir leur famille en cette période difficile? Quand la ministre cessera-t-elle de changer de sujet et de fabriquer des prétextes pour commencer à faire quelque chose pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, près du tiers des initiatives contenues dans notre Plan d'action économique visent à aider les travailleurs à retrouver du travail. Ces initiatives visent aussi à les aider à conserver les emplois qu'ils occupent déjà par l'élargissement de notre programme Travail partagé. Nous fournissons de la formation, pas uniquement pour les bénéficiaires d'assurance-emploi, mais pour tous ceux qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps, par exemple, les parents, les personnes âgées et les travailleurs autonomes.
Nous prolongeons les prestations et les rendons plus facilement accessibles grâce à un programme qui fonctionne. Nous faisons ce qu'il faut faire. L'opposition doit appuyer notre programme pour que nous puissions faire profiter les Canadiens de ses avantages.
L'équité salariale
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a induit la Chambre en erreur hier lorsqu'il a tenté d'établir une certaine affinité entre le Manitoba et le gouvernement conservateur en matière d'équité salariale.
En fait, le gouvernement du Manitoba a fait oeuvre de pionnier en matière d'équité salariale, alors que le gouvernement conservateur y met plutôt la hache. Il ne fait pas qu'éliminer le droit des femmes à obtenir justice devant la Commission canadienne des droits de la personne, il fait complètement disparaître le principe de l'équité salariale.
Qu'est-ce que le gouvernement a contre l'idée de payer un salaire décent aux femmes?
Monsieur le Président, qu'est-ce que le député a contre les femmes pour vouloir les laisser attendre 15 ans avant de voir le règlement de leurs plaintes en matière d'équité salariale? C'est une honte.
Le Manitoba, l'Ontario, le Québec et même le groupe de travail libéral de 2004 ont affirmé qu'il est essentiel de mettre au point un mécanisme dynamique qui permettra de résoudre rapidement ces plaintes. C'est ce que nous faisons. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor trompe la Chambre et les Canadiens. C'est une insulte pour les femmes de partout.
Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a adopté le programme d'équité salariale il y a longtemps déjà, en 1985, dans le secteur public d'abord et ensuite dans les divisions scolaires, les municipalités, les établissements de soins de santé et le secteur privé. Toute femme peut en tout temps déposer une plainte en matière d'équité salariale à la Commission des droits de la personne du Manitoba.
Quand le gouvernement mettra-t-il un terme à sa politique machiste et cessera-t-il de faire reculer la cause de l'égalité des femmes au Canada?
Monsieur le Président, les cris proférés de l'autre bout de la Chambre ne changeront rien aux faits. Nous devons mettre en place un mécanisme qui nous permettra de résoudre ces plaintes rapidement et de façon équitable.
J'étais conseiller juridique pour le gouvernement du Manitoba en 1986 quand nous avons adopté cette mesure législative. J'en comprends très bien la teneur et je comprends également ce que nous faisons ici aujourd'hui.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui fait passer les intérêts des femmes avant ceux des avocats.
L'environnement
Monsieur le Président, le NPD a proposé aujourd'hui de présenter de nouveau son projet de loi sur les changements climatiques, en vertu duquel le Canada abandonnerait les objectifs qu'il a en commun avec les États-Unis. Cela compromettrait notre projet de stratégie nord-américaine conjointe sur les changements climatiques.
Le ministre de l’Environnement pourrait-il expliquer quel effet néfaste ce projet de loi aurait sur la lutte mondiale contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter mon ami de ses propos pondérés et de sa nomination à la présidence du Comité de l'environnement de la Chambre.
Le projet de loi néo-démocrate prévoit que l'on s'éloigne considérablement des objectifs communs énoncés par notre gouvernement, et par le président Obama aussi. Le NPD nous entraînerait sur la voie de l'isolement, ce qui ne ferait qu'aggraver le ralentissement économique.
De toute évidence, le NPD ne comprend pas. Tout le monde s'entend pour dire que, en matière de changements climatiques, on a besoin de politiques modérées nous permettant d'oeuvrer en partenariat avec les autres membres de la communauté internationale.
Nous comptons continuer de coopérer avec le nouveau gouvernement des États-Unis dans ce dossier. J'invite les partis de l'opposition à faire de même.
Les ressources humaines
Monsieur le Président, avec la suppression prévue de 6 000 places en garderie à Toronto, les travailleurs en garderie craignent de perdre leur emploi. Il y a une liste d'attente de plus de deux ans pour l'obtention d'une place. Les enfants qui vont actuellement à ces garderies n'auront bientôt nulle part où aller. Qu'adviendra-t-il de leurs parents?
Le refus par les conservateurs de financer la garde d'enfants entraîne la perte d'emplois. À un moment où nous devrions créer des emplois, pourquoi le gouvernement provoque-t-il la perte de plus d'emplois?
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait trois fois plus pour l'éducation préscolaire et la garde d'enfants que le gouvernement libéral précédent. Nous avons introduit la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous envoyons 250 millions de dollars aux provinces par le truchement du transfert social pour le financement de la création de places en garderie.
La députée devrait se rendre compte que la création de places en garderie relève de la compétence des provinces. Nous les aidons à cet égard, et nous leur envoyons davantage de fonds.
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, la ministre responsable de la région de Québec a laissé entendre que la réfection de l'aqueduc de Shannon se ferait à même le programme des infrastructures.
Doit-on comprendre des propos de la ministre qu'elle entend puiser sans scrupule dans l'enveloppe des infrastructures et ainsi hypothéquer la réalisation d'autres projets afin d'éponger la facture de la contamination de la nappe phréatique dont l'armée est la seule responsable?
Monsieur le Président, la députée de Québec fait deux preuves éloquentes ici, aujourd'hui. D'abord, ce ne sont pas les besoins en alimentation d'eau potable qui la préoccupent, mais bien plutôt une question de Constitution et de juridiction. La deuxième preuve qu'elle a donnée encore tout récemment, c'est lorsqu'elle a voté contre notre Plan d'action économique dans lequel on retrouve des mesures importantes pour les infrastructures.
[Traduction]
L'industrie minière
Monsieur le Président, quand la société suisse Xstrata a voulu acheter la société canadienne Falconbridge, elle a dû s'engager à ne faire aucune mise à pied pendant trois ans. Ces trois années ne sont pas terminées et pourtant 700 travailleurs sont mis à pied. C'est clairement une violation d'une entente et, pour les Canadiens, c'est une autre raison de trouver inquiétantes les prises de contrôle par des intérêts étrangers.
Le ministre a l'obligation de veiller à ce que Xstrata respecte l'entente. Il a aussi le pouvoir de dire non à ces congédiements. Le ministre prendra-t-il la défense des familles de Sudbury et dira-t-il non à ces licenciements illégaux?
Monsieur le Président, évidemment, la nouvelle de ces licenciements nous déçoit beaucoup. Nous sommes attristés par le sort des familles de Sudbury et de la région avoisinante qui seront touchées par cette décision. Le député sait, ou devrait savoir, que les sociétés minières traversent actuellement une période très difficile.
Par suite des démarches que nous avons effectuées au cours de la fin de semaine, Xstrata s'est engagée à investir entre 290 et 390 millions de dollars dans la région de Sudbury au cours des deux prochaines années. Nous prenons la défense de Sudbury.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, depuis quelque temps, la municipalité de Shannon fait face à un problème de contamination au TCE dans plusieurs de ses puits d'eau potable. Il s'agit d'un problème dont personne ne peut nier la sévérité.
En effet, les résidants aux prises avec ce problème sont désormais alimentés directement par l'entremise du système d'aqueduc de la base militaire de Valcartier.
La ministre responsable de la région de Québec peut-elle nous expliquer quelles mesures seront prises par le gouvernement afin de résoudre ce problème?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa compassion à l'endroit de la population de Shannon.
À maintes reprises, j'ai eu l'occasion de mentionner que ce dossier était une priorité pour notre gouvernement. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'annoncer que notre gouvernement investira 13,3 millions de dollars pour la construction de nouvelles installations permanentes d'aqueduc devant desservir la population de Shannon.
Encore une fois, notre gouvernement conservateur livre des résultats concrets pour la population de la grande région de Québec, mais que fait la députée de Québec et que font les députés du Bloc? Rien!
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.
Le régime fiscal défavorise certaines personnes âgées qui pourtant ont le même revenu que les autres. En effet, la disposition de récupération de la Sécurité de la vieillesse s'applique plutôt aux personnes âgées dont le revenu provient en majorité de dividendes et non d'intérêts ou d'autres sources de revenu.
Le ministre en est-il conscient? Si oui, a-t-il l'intention d'y mettre bon ordre ou souhaite-t-il encourager les personnes âgées à vendre leurs actions? Le ministre va-t-il harmoniser le régime fiscal et traiter toutes les personnes âgées de la même manière ou bien pense-t-il que c'est le bon moment pour vendre, et non le bon moment pour acheter, contrairement à ce qu'a dit le premier ministre?
Monsieur le Président, je suis certain que le député d'en face le sait: il y a une disposition dans le budget et dans le projet de loi d'exécution du budget qui permet, pour une seule et unique fois en 2008, de réduire de 25 p. 100 le minimum à retirer d'un FERR. Cette disposition prend en compte les baisses enregistrées sur les marchés en 2008.
Élections Canada
Monsieur le Président, nous apprenons maintenant que près de 450 000 Canadiens ont été privés de leur droit de vote aux élections fédérales de 2008. Des aînés, des étudiants et des Autochtones ont arbitrairement perdu leur droit de vote à cause de la désastreuse mesure législative du gouvernement concernant l'identification des électeurs.
Les conservateurs n'ont toutefois pas gaffé une fois, mais bien deux et, dans les deux cas, ils ont ridiculisé des témoins, fait fi des preuves et se sont appuyés sur les deux piliers du conservatisme que sont l'indifférence et l'incompétence, ce qui fait que les résultats de bien des luttes serrées pourraient avoir été compromis.
Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour corriger la situation et s'assurer que tous les Canadiens ayant le droit de vote soient véritablement en mesure de voter?
Monsieur le Président, il est agréable d'être entendu et le processus électoral fait en sorte que tous les Canadiens soient entendus. Ce gouvernement s'en est assuré en garantissant l'intégrité du système électoral. Les recommandations du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont été adoptées par tous les membres de ce comité et le gouvernement y a donné suite. Ils sont peut-être déçus de n'avoir qu'une voix, mais il en va de même pour tous. Nous sommes heureux de faire en sorte que notre pays reste fort, démocratique et libre.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition -- Les relations canado-américaines
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 février, de la motion.
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 15 h 02, conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 février, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Kings—Hants concernant les crédits.
Le député de Cape Breton--Canso invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je propose que, nonobstant l'ordre adopté le jeudi 5 février, l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l'opposition au nom du député de Kings—Hants soit révoqué et que la motion soit réputée avoir été adoptée à l'unanimité.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, comme le ministre de l'Agriculture la semaine passée, le ministre du Revenu national et ministre d'État pour l'Agriculture a donné aujourd'hui des informations carrément inexactes à la Chambre sur le programme de rejet des volailles.
Ce programme est entré en vigueur en 2007. Le gouvernement persiste à donner à la Chambre des informations inexactes sur sa date d'entrée en vigueur.
J'invite les ministres à présenter ici des documents rectificatifs.
La présidence a l'impression que ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement mais plutôt la poursuite de la période des questions.
Je sais que les députés ne sont pas toujours d'accord, mais le ministre n'a pas lu un document donc il n'a pas à déposer quelque chose. Ce qu'il dit, c'est une chose, mais il n'a pas lu de document.
Monsieur le Président, durant la période des questions, le ministre d'État pour la Réforme démocratique a donné à la Chambre des informations erronées à propos de la législation électorale. Je pense qu'il devrait les rectifier et se rétracter.
Les néo-démocrates ont voté contre les deux projets de loi en comité, c'est parfaitement clair. Nous avons fait venir des témoins. Nous avons voté contre à la Chambre. Le ministre doit connaître son portefeuille et rectifier ce qu'il a dit. Je suis sûr qu'il est prêt à le faire.
Monsieur le Président, je parlais des mesures d'identification des électeurs adoptées durant la dernière législature et qui avaient été appuyées par tous les partis. Je suis désolé que le député semble avoir du mal à entendre ce que je dis, mais ce n'est pas une excuse.
[Français]
Monsieur le Président, cela concerne le même sujet. C'est très clair. Il y a eu un vote à la Chambre des communes, et le NPD a été le seul parti à voter contre ce changement à Élections Canada concernant l'identité des voteurs. C'était clair. On n'a qu'à vérifier le vote par appel nominal de la Chambre des communes.
[Traduction]
Je suis heureux de ces clarifications et je pense que cela conclut ce recours au Règlement. Le ministre d'État souhaite-t-il revenir sur ce point? Je lui donne la parole mais je ne veux pas entendre d'argumentation sur les faits.
Je le répète, monsieur le Président, je parlais des recommandations contenues dans un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre que tous les partis appuyaient.
Je pense que nous en avons assez entendu sur cette question. Le député d'Ottawa-Centre fait un autre rappel?
Monsieur le Président, je voudrais simplement que les choses soient claires. Je siégeais à ce comité quand les amendements ont été présentés et nous avons voté contre. Je voudrais que le ministre d'État comprenne que, quand il dit ce genre de chose, cela laisse entendre qu'un parti, notre parti, le NPD, a appuyé ces amendements alors que c'est manifestement le contraire. Nous demandons simplement au ministre d'État de comprendre son portefeuille.
Cette question est close. Ces interventions portent sur les faits et n'ont rien à voir avec un rappel au Règlement de la Chambre. Il arrive à certains de faire des erreurs dans leurs déclarations à la Chambre. Ce n'est pas au Président de les rectifier. Cela arrive de temps à autre, mais je n'ai pas à porter de jugement sur ces déclarations, donc ce n'est pas un rappel au Règlement.
[Français]
L'honorable député d'Acadie—Bathurst a la parole pour un autre recours au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne voudrais pas lancer une polémique, mais les députés ne doivent pas induire la Chambre en erreur.
Il arrive souvent que la Chambre soit induite en erreur pour deux raisons: parfois quelqu'un fait une déclaration qui n'est pas tout à fait exacte, et parfois quelqu'un comprend mal la déclaration de quelqu'un d'autre. Dans les deux cas, la Chambre peut être induite en erreur, mais ce n'est pas le rôle du Président de rectifier tous ces malentendus.
Cela relève du débat puisqu'il s'agit de l'exactitude de ce qu'a dit le ministre. Le Président n'a pas à juger de l'exactitude de ses déclarations. Cela est donc matière à débat plutôt qu'à un recours au Règlement.
Nous pouvons avoir un débat. On va peut-être poser d'autres questions au ministre demain à la période des questions, et peut-être va-t-il y répondre de façon différente, qui sait? Mais ce n'est pas au Président de se prononcer sur l'exactitude de telle ou telle déclaration. Ce n'est pas son rôle, et nous allons donc passer au débat.
[Français]
L'honorable député d'Acadie—Bathurst a la parole encore une fois.
Monsieur le Président, je parle encore une fois, effectivement. Ce sont des faits. Il y a eu un vote par appel nominal et tout a été noté. On sait que ce sont les faits.
[Traduction]
Il vient tout juste il y a quelques minutes d'induire la Chambre en erreur...
Nous avons entendu les arguments des deux côtés au sujet du vote. Cela suffit. Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement. C'est simple, la présidence ne tranche pas ces choses.
Les députés ne doivent pas invoquer le Règlement pour affirmer qu'un autre député a induit quelqu'un en erreur. On peut contester l'exactitude des déclarations d'un autre député et cela fait partie d'un débat normal. C'est pourquoi je dis qu'il y aura davantage de questions sur le sujet demain.
Le député de Malpeque invoque-t-il le Règlement pour une autre raison?
Monsieur le Président, c'est le même rappel au Règlement parce qu'il est important. Pouvez-vous me donner des éclaircissements?
J'ai invoqué le Règlement pour contester le comportement du ministre qui, à mon sens, a clairement induit la Chambre en erreur. Les conservateurs produiraient de la documentation prouvant leur argument s'ils disaient la vérité.
Il nous faut un moyen de connaître la vérité. Lorsqu'un ministre induit clairement la Chambre en erreur et n'a pas de documentation pour étayer ses dires, que devons-nous faire? Devons-nous...
Vous devez prendre la parole, poser une autre question, citer des faits ou des chiffres à l'intention du ministre et lui demander ce qui est vrai. Il n'appartient pas à la présidence de décider qui dit la vérité et qui ne la dit pas, si vous voulez que j'utilise des termes clairs. La présidence ne se prononce pas sur l'exactitude des renseignements présentés à la Chambre, et cela n'a jamais été le rôle de la présidence.
Je sais que les députés adorent ce genre de recours au Règlement, car il leur donne l'occasion de prolonger le débat. Cependant, le débat doit se dérouler selon les règles à l'heure normale et c'est ce que nous allons faire.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2009
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Avant la période des questions, la députée de New Westminster—Coquitlam avait la parole et il restait cinq minutes du temps réservé aux questions et observations à la suite de son discours.
Le député de Windsor-Ouest.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce qu’a dit ma collègue avant la période des questions. Un peu plus tôt, il avait été question du genre de difficultés économiques auxquelles nous sommes confrontés. Le problème particulier à propos duquel j’aimerais que la députée réagisse s’est produit récemment. Je veux parler du fait que le gouvernement ne dispose pas d’une politique d’achat pour le matériel de la défense.
Les États-Unis ont une telle politique en vertu de laquelle un certain contenu américain doit être produit sur place, politique que nous respectons depuis des décennies. D’ailleurs, il en est question dans les lois américaines depuis des années.
En ce qui nous concerne, le gouvernement conservateur a plutôt décidé de conclure un marché qui a des répercussions sur les travailleurs de l’usine de camions Navistar à Chatham, en Ontario. Il a décidé d’acheter pour 300 millions de dollars de camions au Texas tandis qu’il permet que des travailleurs de l’usine de Chatham soient congédiés. Si ce contrat avait pu être réalisé ici, l'usine aurait continué à tourner.
Ce constat fait d’autant plus mal que le gouvernement conservateur indique par la même occasion que ces travailleurs canadiens ne peuvent pas construire les véhicules et les équipements destinés à nos militaires. Ils devraient pourtant avoir cette possibilité, comme cela se fait dans bien d’autres pays.
Permettez-moi de demander à ma collègue pourquoi le gouvernement conservateur est passé à côté de cette occasion et ce qu’il faudrait faire dans l’avenir pour s’assurer que des Canadiens soient appelés à fabriquer le matériel utilisé par nos militaires.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue de Windsor-Ouest a fait un énorme travail au sujet du contrat de camions qui a été confié à une entreprise du Texas plutôt qu’à Navistar, raison pour laquelle les résidants de ma collectivité ont perdu leur emploi.
L’année dernière, le Comité de la défense a effectué une brève étude sur la problématique des marchés de la défense. Un grand nombre de témoins qui ont comparu devant le comité nous ont dit qu’il fallait veiller à ce que les emplois soient conservés au Canada dans le cas de ces marchés de la défense.
De plus, pour ce qui est de la question de Navistar, nous savons que l’usine est prête à fonctionner et qu’il serait possible d'y fabriquer de tels camions pour les Forces canadiennes. Nous savons qu’un faible apport d’argent suffirait pour mettre l’usine à niveau et employer les travailleurs actuels. Je crois qu’on parle d'environ 800 000 $. À Vancouver, où j’habite, il n’est même pas possible de s’acheter une maison pour 800 000 $. Ce serait un investissement minime à réaliser pour conserver des emplois au Canada.
Le gouvernement a-t-il songé à ce que cela va coûter en prestations d’assurance-emploi? Je crois qu’on parle de 14 millions de dollars en prestations pour indemniser les travailleurs de Navistar qui perdront leur emploi à cause d’un contrat attribué au Texas.
Je ne peux pas vous dire pourquoi le gouvernement est dénué de bon sens. Les emplois canadiens devraient demeurer au Canada et ne pas être exportés au Texas.
Monsieur le Président, j'ai aimé le discours de la députée de New Westminster—Coquitlam. Nous vivons tous les deux dans le même milieu, qui a été dévasté par la capitulation des conservateurs, avec l'appui des libéraux, dans le dossier du bois d'oeuvre. Des milliers d'emplois ont disparu au pays. Trois usines ont fermé leurs portes dans la région de New Westminster.
J'aimerais rappeler ce que la députée de New Westminster—Coquitlam a dit au sujet de l'assurance-emploi. La moitié des gens mis à pied à cause de programmes ou de négociations bâclés, comme ce fut le cas lors de la capitulation au sujet du bois d'oeuvre, n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi. Les conservateurs refusent d'agir sur ce point, et les libéraux approuvent le budget sans même réfléchir.
J'aimerais demander à la députée de décrire les conséquences subies par les familles dont le soutien a été mis à pied lors des fermetures d'usine et n'a pas droit aux prestations d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, le député de Burnaby—New Westminster et moi représentons tous deux la ville de New Westminster. En Colombie-Britannique, on l'appelle la « ville royale » et elle a une longue et fière histoire. À l'origine, la ville dépendait en partie du secteur forestier. Il y a à peine quelques années, des scieries longeaient tout le fleuve Fraser et fournissaient des emplois bien rémunérés non seulement aux familles de la collectivité de New Westminster, mais aussi à celles de Port Moody et de Coquitlam.
Trois scieries ont fermé leurs portes à New Westminster. Des scieries d'autres localités de ma circonscription ont aussi fermé leurs portes et je sais que la même chose se produit dans la circonscription du député de Burnaby—New Westminster. Les gens appellent à mon bureau de circonscription chaque jour pour me dire qu'ils doivent attendre trop longtemps avant d'obtenir leurs chèques de l'assurance-emploi. Ils me disent qu'ils attendent maintenant six, huit et dix semaines avant de recevoir le premier versement. Pire encore, plus de 40 p. 100 des Canadiens qui travaillent encore ne sont plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
Les actions du gouvernement sont une honte. Il n'accorde pas la priorité aux familles de travailleurs. Il a tourné le dos aux travailleurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir au nom de mon parti, le Bloc québécois, pour rappeler combien nous sommes opposés au projet de loi C-10 et combien nous sommes déçus de ce budget qui manque carrément d'envergure et de vision. De plus, il a laissé tomber les travailleurs, les gens à la recherche d'un emploi et les femmes, à bien des égards sur la question de l'équité.
Nous sommes également inquiets du potentiel d'intrusion du gouvernement fédéral dans des champs de compétence qui ne relèvent pas de sa responsabilité. On n'a qu'à penser à cette annonce de 500 millions de dollars qui pourrait permettre à des municipalités de construire de nouveaux équipements liés aux loisirs tels des arénas et des piscines. On reconnaît que c'est important dans une collectivité, parce que c'est en lien avec les déterminants de la santé. On se rappellera qu'au moment du centenaire de la Confédération canadienne, en 1967, le gouvernement avait permis que ces équipements vivent et se réalisent, mais qu'aujourd'hui, à toutes fins pratiques, beaucoup de ces équipements ont atteint leur fin de cycle utile.
Mais quelle ne fut pas notre surprise, pour ne pas dire notre déception, de voir que le gouvernement fédéral s'apprêtait potentiellement — on l'espère, à la suite des représentations faites par le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel — à changer sa façon de faire et à passer directement par l'interlocuteur autorisé qu'est l'Assemblée nationale du Québec au lieu de s'autoriser à intervenir directement auprès des municipalités.
La question de la commission nationale des valeurs mobilières comporte le même potentiel d'intrusion. Cette idée a force depuis plusieurs administrations puisque le gouvernement précédent y avait référé dans certains de ses documents. Le gouvernement fédéral justifie l'idée qu'il faut une commission nationale des valeurs mobilières, même si les valeurs mobilières sont réglementées par les différentes assemblées législatives des provinces, en disant que c'est pour des questions de mobilité, en vue de créer un marché unique et de mettre sur pied une commission nationale, et ce, malgré l'opposition de la ministre des Finances du Québec.
Il faut tout de même se rappeler que Mme Monique Jérôme-Forget est intervenue lors de la dernière conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances. Tous les partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec ont même adopté à l'unanimité une motion. Malgré tout, le gouvernement se propose de ne pas respecter la volonté de l'Assemblée nationale du Québec.
Nous sommes également déçus qu'il n'y ait rien dans ce budget de fondamentalement positif pour les gens à la recherche d'un emploi. Pour la première fois depuis très longtemps, le mois de janvier et le mois de février ont vu des taux de chômage à la hausse. Il y a de plus en plus de nos concitoyens qui sont à la recherche d'un emploi, et le taux de chômage a augmenté.
À l'époque, M. Lloyd Axworthy, député de Winnipeg, était le ministre responsable de la réforme de l'assurance-emploi. Il avait mis sur pied une réforme transformant l'assurance-chômage en assurance-emploi. J'étais présent en cette Chambre et on avait évidemment prédit combien les mesures qui s'apprêtaient à être votées allaient disqualifier un nombre important de travailleurs. Notre vision s'est avérée puisqu'il ne reste à peu près qu'un travailleur sur deux qui soit éligible à l'assurance-emploi.
Dans certaines régions, c'est évidemment plus difficile de s'y qualifier. Il ne nous apparaît pas logique de dire qu'on augmentera le nombre de semaines de prestations de cinq semaines, si aucun amendement n'est proposé à l'entrée même du régime.
Le Bloc québécois avait proposé qu'il y ait une seule règle de qualification, soit une règle de qualification minimale. Tous ceux qui ont participé au marché du travail pendant l'année précédente en travaillant 360 heures devraient pouvoir se qualifier au régime de l'assurance-emploi, indépendamment du taux de chômage régional.
À plusieurs reprises, nous avons proposé que l'on puisse bonifier le montant des prestations versées à nos concitoyens. En ce moment, le régime assurable représente 55 p. 100 du salaire. Nous avons proposé qu'on l'augmente à 60 p. 100. Nous voulons également éliminer les distinctions entre les personnes qui deviennent membres de la population active de ceux qui le redeviennent. Nous avons aussi souhaité faire en sorte que les personnes liées ne soient pas présumées avoir un lien de dépendance. Nous avons mené également une bataille pour que les travailleurs autonomes puissent se qualifier au régime de l'assurance-emploi et nous souhaitons de plus que la couverture, soit le montant que nos concitoyens recevront de ce régime, soit établie à partir des prestations de base que sont les 12 meilleures semaines assurables.
Comme on le voit, c'est un budget décevant. Il a abandonné des pans entiers de notre population qui s'attendaient à de l'aide. Évidemment, nous sommes extrêmement déçus. Nous sommes également déçus du fait que les baisses d'impôt prévues dans ce budget sont également extrêmement mal ciblées. Il y a peu de baisses d'impôt pour la classe moyenne. Il y en a pour ceux qui font partie de la classe moyenne supérieure, mais pas pour les gens qui ont un revenu de moins de 25 000 $ par année ou même de 40 000 $ ou 50 000 $, à la limite, si on considère les premiers taux d'imposition admissibles. Donc, ce budget n'offre pas un parti pris pour la classe moyenne telle qu'on la connaît, telle qu'elle se manifeste à nous dans nos différentes circonscriptions.
C'est un budget — et la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert l'a dit à plusieurs reprises — qui a laissé tomber les artistes. On sait combien les artistes sont l'âme de nos sociétés. On sait combien la question de la création demande que des fonds soient disponibles. Personnellement, je ne suis pas un artiste. Je n'ai pas beaucoup de talents pour tout ce qui concerne les arts. Évidemment, il m'arrive d'être sollicité pour chanter dans les clubs de l'âge d'or et je me reconnais quand même une voix qui n'est pas désagréable, mais il serait présomptueux de ma part de me qualifier d'artiste.
Donc, comme le dit la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, le gouvernement a laissé tomber les artistes. À plusieurs reprises, nous avons demandé que soient rendues publiques les études qui procédaient à l'analyse des différents programmes qui ont fait l'objet de coupes un peu avant la campagne électorale. Je dois dire que je trouve absolument poltronne, pleutre et inconsistante cette idée de procéder à des coupes sans permettre aux parlementaires d'en juger et d'en apprécier la pertinence. Il aurait été bien avisé, pour le ministre, de déposer ces études. Je suis très heureux de l'initiative de ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert, qui est notre porte-parole en matière de patrimoine. Avec l'appui de certains parlementaires du comité, elle va présenter une motion pour convoquer des artistes, des gens qui sont dans ce réseau et qui vont venir parler des difficultés qu'ils rencontrent suite aux politiques adoptées par le gouvernement conservateur.
Nous sommes également déçus qu'il n'y ait rien dans ce budget qui vienne donner un peu d'étoffe, un peu de substance, à cette reconnaissance, qui demeure extrêmement vide à ce jour, de la nation québécoise. C'est pourquoi les députés du Bloc québécois ont déposé, ou vont déposer dans un certain nombre de cas, des projets de loi pour permettre la création du Conseil québécois de la radio et de la télédiffusion. Si on veut vraiment reconnaître la nation québécoise dans toute sa spécificité, dans toute son authenticité, il est important également de permettre au Québec de se soustraire de la Loi sur le multiculturalisme. En effet, on sait très bien qu'à l'Assemblée nationale, il y a un consensus. Lorsqu'ils ont eu la responsabilité de la gouvernance, autant le Parti libéral que le Parti québécois ont rejeté le modèle du multiculturalisme pour parler de l'interculturalisme. C'est d'ailleurs Robert Bourassa qui, à l'Assemblée nationale, avait fait adopter cette première politique.
Pourquoi rejette-t-on cette idée du multiculturalisme? On sait bien qui sont les parlants français en Amérique du Nord.
Mon temps est-il écoulé? Si c'est le cas, j'aurai le plaisir de répondre aux questions que je souhaite nombreuses.
Monsieur le Président, j'espère que vous me reconnaissez encore après toutes ces années que j'ai passées ici. Je veux féliciter mon collègue pour son allocution. Il a des talents d'animation. J'en ai d'ailleurs entendu parler par plusieurs personnes. Même s'il n'a pas des talents d'artiste ou de chanteur, je suis sûre qu'il se débrouillerait très bien en la matière.
Cela étant dit, j'aimerais l'entendre parler des deux semaines du délai de carence. Je suis sûre que dans son comté, où l'on retrouve beaucoup de pauvreté, ces deux semaines du délai de carence coupent vraiment les jambes à ses électeurs et aux gens qui travaillent dans différentes entreprises. Il pourrait peut-être nous en parler. Il pourrait aussi nous dire ce que cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi apporteraient dans son comté, car selon moi, les gens auront déjà retrouvé des emplois. J'aimerais avoir ses commentaires à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question très pertinente. Je veux aussi la rassurer sur le fait qu'aucun parlementaire ici n'est susceptible de ne pas la reconnaître tant sa contribution à la Chambre est connue.
Elle a tout à fait raison de nous rappeler combien le régime d'assurance-emploi, tel qu'on le connaît, n'offre pas la protection pour laquelle il a été constitutionnellement créé. On sait que l'assurance-emploi a fait l'objet d'un amendement constitutionnel. Elle a bien raison de dire que le problème n'est pas tellement les cinq semaines supplémentaires. Bien sûr, ceux qui peuvent en bénéficier peuvent s'en réjouir. Toutefois, quand près de 50 p. 100 des gens ne peuvent pas bénéficier de prestations en raison des exigences de qualification, parce que le nombre d'heures exigées par le régime est trop élevé, la mesure visant à rajouter des semaines est étonnamment insatisfaisante.
Je souhaite, tout comme elle, que la reprise économique se fasse sentir et que nos concitoyens trouvent des emplois. Cependant, des économistes pensent que la récession pourrait durer toute l'année 2009 et qu'elle ne se fera pas sentir tant que le secteur immobilier américain n'aura pas repris de la vigueur. Dans ce contexte, il faut souhaiter l'adoption des amendements au régime que le Bloc a proposés à plusieurs reprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de son intérêt pour les arts et de ses talents de chanteur. Je suis impatient de le voir se produire un jour en spectacle.
Je sais que certains députés de son parti et du mien sont très préoccupés par le secteur des arts et de la culture et par le piètre financement offert par le gouvernement conservateur aux organisations de ce secteur partout au pays et aux Canadiens qui voyagent à l'étranger pour promouvoir les arts et la culture du Canada et du Québec.
Le député pourrait-il commenter plus en détail les compressions que les conservateurs ont faites et qu'ils refusent d'annuler, dans certains programmes, comme le programme Routes commerciales et le programme PromArt, deux programmes très importants?
J'ai cru comprendre que, l'autre jour, lors d'une réunion du Comité permanent du patrimoine canadien, le ministre du Patrimoine canadien a laissé entendre que CBC/Radio-Canada pourrait bientôt devoir recommencer à diffuser des publicités pendant sa programmation afin de financer ses services. Il s'agirait d'un énorme recul pour la radiodiffusion publique au Canada. Le député pourrait-il dire ce qu'il pense de cette éventualité?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son amitié. Il devra évidemment prendre un peu son mal en patience pour ce qui est de m'entendre chanter, mais qui connaît l'avenir?
Cela étant dit, j'ai rencontré au cours de la campagne électorale beaucoup de nos concitoyens qui nous ont fait des représentations sur l'impact des coupes dans le domaine de la culture, non seulement pour ceux qui souhaitent exporter et faire connaître leurs créations à l'étranger, mais également pour nos concitoyens qui ont besoin d'aide à l'intérieur de studios de création, pour la commercialisation et pour l'acquisition d'équipement. On est évidemment déçus.
Encore une fois, le fond du débat est celui-ci. Si un gouvernement qui se respecte veut couper à la hauteur de plusieurs millions de dollars dans un secteur aussi névralgique que celui des arts, nous sommes en droit, comme parlementaires, de connaître la rationalité de ses décisions.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ne pas rendre publiques les études, les évaluations qui l'ont conduit à prendre cette décision? C'est le sens de la motion qui a été déposée au Comité permanent du patrimoine canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de parler d’un projet de loi qui n’a été déposé que vendredi dernier. Il propose des changements à la loi qui sont assez vastes et importants et sur lesquels les parlementaires et le public canadien devraient normalement être consultés.
Par souci de brièveté et compte tenu du temps qui m’est imparti, je vais surtout parler d’un domaine que je connais bien, comme ceux qui ont travaillé avec moi depuis une quinzaine d’années, c’est-à-dire le domaine de la politique de la concurrence.
Le document de 500 pages qui constitue le projet de loi C-10 contient environ 50 pages de modifications à la Loi sur la concurrence. Pour la plupart des députés, cela peut sembler une loi très nébuleuse, mais ceux d’entre nous qui y ont travaillé savent très bien qu’il y a un certain nombre de parties prenantes, et aussi d’opinions et d’idées qui germent quant à la façon dont fonctionne notre économie.
La dernière fois qu’il y a eu un important examen de la Loi sur la concurrence, c’était en 1986. En fait, l’origine de cette loi remonte à 1981, lorsque le Conseil canadien des chefs d’entreprises a écrit un rapport recommandant un certain nombre de changements à l’ancienne Loi sur les enquêtes relatives aux coalitions qui était jugée très punitive et pas très utile pour promouvoir la concurrence. C’était une génération bien différente. Nous savons que les modifications de 1986 qui ont exigé des années de consultations reposaient également sur le rapport de la Commission royale Macdonald qui avait carrément déclaré que le Canada devait accepter un plus haut niveau de concentration pour pouvoir concurrencer le reste du monde. Cela se reflète au moins dans un document que le Comité Red Wilson a publié l’année dernière et j’y viendrai dans un instant.
Depuis, un certain nombre de tentatives ont été faites pour modifier la Loi sur la concurrence. Nous avons suscité un niveau de concentration inacceptable dans de nombreux secteurs tels que l’industrie pharmaceutique, l’industrie alimentaire, le secteur du gaz et du pétrole et surtout le secteur de l’essence que je connais assez bien et auquel je m’intéresse quelque peu.
Je peux dire avec une certaine certitude que les amendements que j’ai essayé d’apporter à la Loi sur la concurrence ont soulevé un vif appui ou une vive opposition de la part des députés de tous les côtés de la Chambre et d’un certain nombre de parties prenantes qui, la plupart du temps, n’étaient pas du côté de la concurrence. Afin que le public puisse comprendre ce que cela signifie, je précise que cela veut dire que seules les plus grandes entreprises qui ont bénéficié de la Loi sur la concurrence, dont on peut dire qu’elle a été écrite par des très grandes entreprises, ont pu s’en prévaloir. Certains de nos plus brillants esprits qui s’intéressent à la politique de la concurrence sont justement ceux qui représentent les grandes sociétés bien nanties, bien financées et très bien placées de notre pays.
Il n’est pas étonnant que notre Loi sur la concurrence ait entraîné la disparition de la concurrence dans un certain nombre de domaines. En ce qui concerne les monopoles régionaux, je citerais le secteur de l’énergie. On connaît bien le cas de Superior Propane qui a pu profiter d’une faille dans la Loi sur la concurrence, en invoquant la défense de l’efficience, pour créer un quasi-monopole dans le secteur du propane. Nous en avons la preuve d’un bout à l’autre du pays. Nous avons des revendeurs qui vendent une entreprise de la même entreprise.
Compte tenu de l’importance de l’enjeu, surtout du côté du gouvernement du temps où il formait le Parti réformiste, l’Alliance canadienne et l’ancien Parti conservateur, et compte tenu de l’avantage que les Américains ont à dire au monde entier combien d’énergie ils possèdent, on pourrait croire que certaines des recommandations du Comité Red Wilson de l’année dernière, nommé par le gouvernement, pourraient au moins être contestées ou être examinées par notre corps législatif pour qu’on puisse s’opposer aux changements à la Loi sur la concurrence. Nous pourrions peut-être même avoir une agence de surveillance du prix du pétrole pour assurer aux Canadiens une certaine transparence et cela sur une base quotidienne. Ce n’est toutefois pas le cas.
Nous avons donc sous les yeux une transformation profonde et radicale d'un très important levier de notre politique économique, en un coup de balai. Les objections fusent maintenant de part et d'autre. Certains disent que c'est trop brutal et trop radical, d'autres que c'est au contraire trop peu et trop tard. Je penche plutôt pour ces derniers.
Entendons-nous bien sur ce que ces changements entraînent. Ils vont resserrer les notions de complot, de fixation des prix et de collusion. Je suis favorable à cela, à la suppression du critère de caractère abusif. En revanche, ce qui m'inquiète surtout, c'est qu'on trouve dans la loi, ou qu'on y trouvera si le projet de loi est accepté, plusieurs mesures recommandées par les intervenants.
On dirait que nous avons décidé que nous ne pouvons pas résister aux gens qui nous disent qu'il faut absolument rectifier et moderniser notre politique de la concurrence parce que nous sommes un pays où beaucoup de grandes industries sont fortement concentrées. Beaucoup de ces décisions se prennent à l'étranger.
La première chose qui me dérange, c'est le procédé. C'est la plus vaste entreprise depuis une génération. Or, ce travail s'est fait sans grande consultation, après la présentation du projet de loi. La dernière fois, en 1986, il y avait eu des années de consultation et, comme je l'ai dit tout à l'heure, le problème, c'était l'intensité et la concentration. Cette fois-ci, je pense qu'on peut dire que ce qui nous est proposé ici, à tort ou à raison, n'a pas été étayé par des consultations.
Plusieurs points des articles sur les modifications de la concurrence me préoccupent. À mon avis, le seuil relatif aux parties à une transaction est trop élevé. On a décidé ici qu'il y aurait un seuil lorsqu'on examine les fusions ou les prises de contrôle par des intérêts étrangers. Actuellement, le seuil est inchangé depuis 1986 où il était de quelque 400 millions de dollars. On propose de le faire passer progressivement à un milliard de dollars d'ici deux ans.
Tout cela aurait été très bien l'année dernière, mais la situation économique a changé. Ce qu'on voit dans ce projet de loi et dans le budget qui le sous-tend, et je constate que le ministre des Finances a bien insisté là-dessus, c'est qu'en fait il y a une baisse de valeur, ce qui veut dire que certains actifs du secteur privé pourraient être bradés à des prix dérisoires.
Je pense qu'il est clair que lorsque des entreprises et des sociétés peuvent être obtenues à très bas prix, relever le seuil est bien la dernière chose à faire. Cela aurait peut-être pu se faire l'an dernier, lorsque les prix en général étaient assez élevés, mais il semble que cette année les prix soient très bas. À mon avis, il importe de comprendre que c'est peut-être la mauvaise solution au mauvais moment.
En ce qui a trait à l'examen des fusions et au Bureau de la concurrence, on demande que la période où une fusion a lieu fasse en quelque sorte suite à ce qui se fait aux États-Unis. Il existe une distinction importante entre les lois antitrust américaine et canadienne. C'est l'une des raisons pour lesquelles il existe une vive concurrence aux États-Unis dans le secteur de l'essence, alors que ce n'est pas le cas ici. Il en est ainsi tout simplement parce que les ressources sont suffisantes. On demande maintenant au Bureau de la concurrence de se pencher sur les fusions sans se voir octroyer les ressources nécessaires dans le budget ou dans le plan, afin de s'assurer que cet organisme puisse être efficace et empêcher que le processus concurrentiel ne soit éliminé.
D'autre part, le projet de loi prévoit des sanctions administratives pécuniaires. Si une partie — je fais allusion aux entreprises — décide d'en acculer une autre à la faillite en ayant recours à un plan anti-concurrentiel fondé sur l'exploitation abusive d'une position dominante, sur un complot ou sur d'autres facteurs, le préjudice n'est pas lié au fait d'empêcher l'activité de se produire. Il est plutôt lié au fait qu'on oblige l'entreprise fautive à verser une sanction administrative pécuniaire au gouvernement, au lieu de s'occuper de la partie lésée, comme on le fait aux États-Unis et dans un grand nombre d'autres pays, où des dommages-intérêts sont versés.
C'est là une différence importante entre ce qui se fait ici et aux États-Unis. Nous avons tenté de copier en partie ce qui se fait chez nos voisins, mais nous ne sommes pas prêts à donner un moyen de défense efficace aux sociétés établies au Canada qui pourraient être victimes d'un agissement anti-concurrentiel confirmé. Évidemment, une fois que le préjudice est causé, le gouvernement touche l'argent, la société fait faillite et le processus concurrentiel est endommagé en permanence.
Ceux d'entre nous qui ont étudié cette question voient ici des exemples d'idées qui auraient dû être présentées dans le cadre d'un processus normal et approprié, en vertu duquel les projets de loi sont débattus et étudiés par des comités qui entendent les témoignages de spécialistes avant que des changements soient apportés.
Il y a des modifications que j'appuie, mais il y en a beaucoup que je n'appuie pas. Permettez-moi de poursuivre dans cette veine.
Le groupe d'étude présidé par Red Wilson a aussi parlé de la nécessité, dans le cas des décisions menant à l'acceptation ou au rejet d'acquisitions par des entreprises étrangères, d'évaluer si la transaction est contraire aux intérêts du Canada plutôt que de déterminer l'avantage net pour les Canadiens.
Cela est plutôt nébuleux, car on ne dit pas ce qui est contraire aux intérêts du Canada. Je peux comprendre cette idée du point de vue de la sécurité. D'aucuns nous rappelleront le cas de Minmetals. Pour protéger l'intérêt canadien, sans parler de l'intérêt concurrentiel au pays, le critère voulant qu'une transaction soit contraire aux intérêts du Canada est beaucoup moins efficace que celui qui consiste à évaluer l'avantage net. Il doit y avoir un avantage net pour les Canadiens.
Il me semble que nous avons tenté de tirer la ligne trop loin pour ce qui est d'attirer les investissements internationaux. Nous pouvons perdre l'occasion de montrer que nous sommes prêts à donner notre aval d'abord aux entreprises qui investiront au Canada. Selon moi, aucun autre pays ne choisirait d'utiliser le critère visant à déterminer si une transaction est contraire à l'intérêt national plutôt que le critère de l'avantage net. Certains invoqueront des arguments dans ce sens, mais pas à la Chambre des communes, au comité ou au sein de la population canadienne.
L'autre chose qui me préoccupe, c'est la propriété étrangère dans le domaine du transport, particulièrement en ce qui concerne les pipelines. Nombre de ces pipelines ont été construits grâce à des fonds publics. Ces pipelines publics, qui ont été vendus au secteur privé pour une chanson dans le cadre d'une entente liée à une stratégie d'efficacité énergétique nationale, font partie d'actifs qui seront peut-être acquis par des étrangers. Cela est inquiétant.
J'ai parlé de sanctions administratives pécuniaires, mais il n'est question nulle part de la faisabilité de donner aux Canadiens, sur une base quotidienne, une idée de la situation de la consommation énergétique au Canada. Tous les jours, à compter de mercredi à 10 heures et à 10 heures et demie les Américains et le monde entier connaîtraient la situation des pays en matière d'énergie. Voilà une chose qui aurait pu être intégrée dans ce projet de loi. Elle n'y est pas, mais elle aurait dû. Il est nécessaire d'examiner ce projet de loi, mais le moment est inopportun pour proposer cela.
Monsieur le président, je suis très déçue de cette nouvelle coalition libérale-conservatrice. C’est en fait un énorme euphémisme quand je dis que je suis déçue. Le budget présenté à la Chambre et adopté par cette nouvelle coalition trahit les résidants de London—Fanshawe de même que l’ensemble des Canadiens.
Permettez-moi de vous exposer rapidement les réserves que j’entretiens au sujet de ce budget et en particulier de son échec pour ce qui est de répondre aux besoins en matière d’infrastructure, de logement, d’énergie, d’environnement et d’assurance-emploi, de même qu’aux besoins des femmes.
J’estime particulièrement important de vous souligner les répercussions précises que ce budget aura sur ma circonscription, London—Fanshawe, et sur les collectivités avoisinantes. Notre région dépend beaucoup du secteur manufacturier. Nous avions espéré que ce budget nous apporterait le coup de fouet tant attendu. Malheureusement, le gouvernement n’a pas sauté sur cette occasion pour mettre en œuvre une politique d’achat au Canada qui aurait bénéficié à ma région.
Comme nous le savons, nos militaires sont en train d’acheter pour 250 millions de dollars de camions au Texas, tandis que la même compagnie est en train de licencier des centaines de travailleurs à son usine de Chatham. C’est très insultant pour les travailleurs canadiens. Nous devons appliquer une politique d’achat au Canada. Il nous faut un gouvernement qui soit disposé à appliquer une politique d’achat favorisant les biens et les services d’origine canadienne pour créer et maintenir des emplois dans nos collectivités.
Je suis heureuse, cependant, de dire que les conservateurs ne se sont pas trompés sur toute la ligne. En réaction aux pressions du NPD, le budget prévoit la création d’une agence de développement régional du Sud-Ouest de l’Ontario. Cette agence, que le NPD avait proposée dans son programme de 2008, devrait permettre le développement d’un secteur manufacturier spécialisé et productif dans notre région. Malheureusement, cette mesure n’a pas été assortie d’un engagement d'investir dans l’environnement et dans notre avenir.
Un bon exemple d'investissement intelligent dans l’environnement et dans l’emploi serait un investissement dans des voitures consommant moins, ce qui aiderait le secteur automobile qui tire le diable par la queue et permettrait à la région de London de repartir du bon pied dans le secteur naissant de l’économie verte.
Il n’y a pas de véritables mesures écologiques dans ce plan du premier ministre. Son plan concernant les énergies propres prévoit le recours au charbon épuré qui, comme nous le savons tous, est loin d’être inoffensif pour l’environnement. L’investissement réel dans les énergies propres représente moins de 1 p. 100 des mesures de relance, soit environ quatre fois moins par personne que le plan américain.
Des sommes seront consacrées à l’énergie nucléaire et à la technologie des puits de carbone qui n’a pas encore fait ses preuves. Et puis, ce budget relâche une fois de plus la pression sur les gros pollueurs, comme les compagnies pétrolières. Il reprend le principe de l’amortissement des frais d’immobilisations pour l’industrie des combustibles fossiles. Il prévoit un fonds d’infrastructures vertes, mais il n’énonce que peu de détails ou de critères à ce sujet. Pour obtenir des fonds à ce chapitre, les municipalités, qui ont déjà des problèmes de trésorerie, devront investir à part égale avec le gouvernement. Or, rares sont celles, dans les environs de London, qui seront en mesure de le faire parce qu’elles n’ont tout simplement pas les fonds nécessaires.
Cela ne va pas sans nous rappeler le Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, en 2007-2008, qui n’a jamais vraiment fonctionné parce que les municipalités n’ont pas été en mesure de financer leur part des projets.
Le programme de rénovation domiciliaire, également prévu dans ce budget, n’est assorti d’aucune mesure ou d’aucune économie relativement à la conservation de l’énergie. On n’y trouve, par exemple, aucune mesure de soutien pour la rénovation ou la modernisation du vaste parc de logements de la région.
Les nombreux résidants de London qui n’ont actuellement pas de travail et qui cherchent un emploi réclament à cor et à cri de véritables changements aux règles d’admissibilité à l’assurance-emploi. Il est triste que de telles mesures n’aient pas été inscrites au budget, parce que de nombreux Londoniens n’auront aucune aide pendant cette crise économique. Voilà qui en dit long sur les priorités de la coalition conservatrice-libérale. Le budget prévoit 60 milliards de dollars en réductions d’impôt pour les sociétés et 1,15 milliard seulement pour les chômeurs.
Malheureusement, ce budget n'apportera aucune aide concrète aux Canadiens les plus pauvres. Il ne prévoit aucune augmentation du Supplément de la prestation nationale pour enfants ou de la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour les familles les plus pauvres. Il ne donne rien aux familles dont le revenu est inférieur à 20 000 $. Imaginez cela. Il ne donne rien aux familles les plus pauvres. Le budget ne donnera que 36 $ de plus par mois aux familles dont le revenu est inférieur à 35 000 $. Il ne prévoit aucune mesure pour bonifier les régimes de retraite de l'État ou pour étayer les régimes de retraite des employeurs. Il ne fait rien au sujet de la montée en flèche des frais de scolarité et de l'endettement des étudiants de niveau postsecondaire. Il ne prévoit pas d'argent pour la création de places en garderie.
Le Canada se classe au dernier rang des pays développés pour ce qui est de l'accès aux services de garde d'enfants et à l'éducation préscolaire. C'est carrément une honte, et ce sont les femmes qui sont le plus touchées par ces échecs.
Le budget qui est censé stimuler l'économie ne fera que plonger le gouvernement dans la dette. Vingt milliards de dollars de réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers au cours des six prochaines années auront un effet négligeable sur les dépenses et contribueront très peu à stimuler l'économie. Ce dont nous avons besoin, ce sont des investissements judicieux.
Selon les propres chiffres du gouvernement, chaque dollar de réduction de l'impôt des sociétés apporte une amélioration de 20 ¢ du PIB, comparativement à 90 ¢ dans le cas de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les dépenses au titre de l'infrastructure apportent une amélioration de 1,50 $ du PIB pour chaque dollar dépensé, et il en va de même pour d'autres mesures visant à aider les Canadiens à faible revenu. Comme nous pouvons le voir, les investissements devraient viser à aider les Canadiens à faible revenu et non les sociétés.
Les investissements dans l'infrastructure dont nous avons tant besoin feront plus pour l'économie que les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers, surtout compte tenu du fait que les réductions d'impôt consenties aux Canadiens les plus riches servent à garnir les comptes d'épargne de ces gens et non à appuyer la création d'emplois. Selon le Congrès du travail du Canada:
Les réductions de l'impôt des sociétés sont un piètre moyen de créer des emplois et d'aider les industries en difficulté parce qu'elles ne sont d'aucune utilité aux entreprises qui perdent de l'argent et n'ont que peu d'impact, sinon aucun, sur les investissements réels.
La nouvelle coalition conservatrice-libérale ne fait pas d'investissements judicieux. Au lieu d'investir dans les Canadiens qui en ont le plus besoin, le budget conservateur met l'accent sur les cadeaux aux entreprises.
Je voudrais maintenant parler des 51 p. 100 de la population absents de ce budget. On ne parle pas une seule fois des femmes dans le budget. Une des objections majeures des néo-démocrates à ce budget, c'est qu'il reprend les attaques contre l'équité salariale annoncées dans l'énoncé économique de l'automne dernier. Avec ce projet de loi, les femmes qui essaieront d'obtenir un salaire égal pour un travail d'égale valeur auront encore plus de difficulté. Le budget de 2009 n'apportera pas grand-chose aux plus vulnérables, 68 p. 100 des femmes, et il n'apportera strictement rien à 40 p. 100 d'entre elles.
Soixante-cinq pour cent des femmes ne peuvent toujours pas toucher de prestations d'assurance-emploi. L'amélioration de l'admissibilité pour les travailleurs saisonniers et à temps partiel est essentielle pour les femmes. Mais il n'en est pas question dans ce budget qui tourne le dos aux femmes. Il n'y a pas d'argent dans ce budget pour lutter contre la violence faite aux femmes ou réduire la pauvreté. Le projet de loi C-10 s'en prend aux droits fondamentaux des femmes. La nouvelle loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public n'est pas une loi sur la parité salariale. Au contraire, elle la rejette. C'est l'antithèse des recommandations du groupe de travail sur la parité salariale de 2004.
Ce projet de loi ne reprend pas les projets de loi provinciaux du Manitoba, de l'Ontario ou du Québec. Il est totalement différent. Il ne crée pas un poste de commissaire à l'équité salariale chargé de surveiller sa mise en application et d'entendre les plaintes. Il n'oblige pas l'employeur à faire des réserves pour augmenter les salaires des femmes.
La différence la plus choquante entre ce projet de loi et les lois sur l'équité salariale du Manitoba, de l'Ontario et du Québec, c'est que dans le projet de loi C-10, les négociations sur l'équité salariale ne sont pas distinctes de la négociation collective.
Les droits de la personne ne se négocient pas. Dans les lois provinciales, les négociations sur l'équité salariale sont à juste titre totalement distinctes de la négociation collective. En plus, ce projet de loi est fielleux et punitif. S'il est adopté, un syndicat pourra se voir infliger une amende de 50 000 $ pour avoir aidé un de ses membres à déposer une plainte en matière d'équité salariale.
Ce projet de loi supprimerait aussi la protection de la parité salariale prévue pour tous les employés de la fonction publique dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le régime actuel est coûteux et lent, mais c'est à cause du gouvernement actuel et des gouvernements passés qui ont dépensé des millions de dollars et passé des années à contester des revendications de parité salariale. Les femmes méritent mieux que cela.
Les néo-démocrates ne sont pas les seuls à dénoncer les conséquences que ce budget aura sur les femmes. Le Conseil national des femmes du Canada s'inquiète particulièrement de l'accès à l'assurance-emploi. Voici ce qu'il a déclaré:
Et les femmes, qui gagnent traditionnellement moins que les hommes, risquent plus de venir grossir les rangs des assistés sociaux ou des sans-abri, surtout en vieillissant, si l'on tient compte du fait que de moins en moins de femmes de plus de 45 ans sont admissibles à l'assurance-emploi.
Il faut absolument améliorer l'accès à l'assurance-emploi, surtout en cette période de difficulté économique.
Voici ce qu'a déclaré le YWCA à propos de « l'investissement dans l'infrastructure sociale et le capital social »:
Les centres de loisirs communautaires, les hôpitaux, les espaces publics, les logements sociaux, les centres de santé et les écoles constituent une infrastructure sociale qui préserve la santé et la sécurité des femmes et de leurs familles et garantit la viabilité des collectivités.
C'est absolument cela qu'il faut faire. C'est ce qu'il aurait fallu faire avec le projet de loi C-10. Malheureusement, ce n'est pas le cas. J'espère que mes collègues à la Chambre décideront de rejeter ce budget parce qu'il est clair qu'il constitue un rejet du bien-être de la majorité des Canadiens.
Monsieur le Président, la députée d'en face a prononcé un discours éloquent. Cependant, je veux signaler quelques erreurs. Cela prendra seulement un instant.
Comme je suis une femme d'origine métisse, je veux parler de la page 106 du budget qui traite de la question de la garde d'enfants soulevée par la députée. Elle n'a peut-être pas lu le budget. On peut y lire clairement ce qui suit:
[Le budget] augmente les niveaux à partir desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants destiné aux familles à faible revenu et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent à diminuer, ce qui procure aux familles ayant deux enfants des prestations pouvant atteindre 436 $.
Nous avons donc mentionné la question de la garde d'enfants. La députée a dit que nous ne l'avions pas fait.
Le députée a-t-elle également lu la page 110? On y parle des prestations parentales et de maternité pour les travailleurs indépendants. On y mentionne les femmes, alors que la députée a affirmé qu'elles n'étaient pas incluses dans le budget.
Puis, à la page 115, on parle des Canadiens autochtones. Nous savons tous que les femmes autochtones sont parmi les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. J'encouragerais la députée à lire cette page où nous répondons à leurs besoins.
Monsieur le Président, je dois m'inscrire en faux contre les propos de la députée d'en face. Ces allusions vagues ne font rien pour régler les problèmes des femmes.
Le tableau à la page 123 du document que la députée insinue que je n'ai pas lu montre très clairement que les changements apportés à la prestation fiscale pour enfants ne donneront rien aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 20 000 $. Si le gouvernement avait vraiment l'intention d'améliorer le sort des femmes et de leurs enfants, des familles et des collectivités, il aurait fait quelque chose pour les familles dont le revenu annuel est de moins de 20 000 $.
J'aimerais bien qu'on m'explique à quoi le gouvernement pensait quand il a choisi d'exclure du budget les familles les plus pauvres, celles qui ont le plus de difficultés dans notre société, surtout en cette période de profonde incertitude économique, et de ne rien faire pour aider les enfants et leurs parents.
Monsieur le Président, j'espère que la députée ne m'en voudra pas de profiter de l'occasion pour dire une chose que j'avais oubliée dans mon exposé.
Danny Williams a dit qu'il s'était senti exclu de ne pas avoir été consulté au sujet de ce changement radical. Je tiens à lui dire que des gens venant d'aussi loin que le Yukon le comprennent et qu'il n'est pas le seul à ne pas avoir été consulté. Je suis convaincu que la députée se souvient que les conservateurs, pendant leur premier mandat, a sabré dans le financement de Condition féminine Canada, du tourisme, des musées et des programmes d'alphabétisation. On avait crié sur tous les toits que le gouvernement n'avait consulté personne avant de procéder à ces coupes, qui nous sont tombées dessus sans crier gare. Le gouvernement aurait pu les rendre plus acceptables, mais il a choisi de les sortir de nulle part.
J'aimerais que la députée poursuive ses excellentes remarques sur la situation des femmes et ces changements radicaux et qu'elle nous parle de l'absence de consultation des femmes concernées.
Monsieur le Président, je suis bien contente que mon collègue ait mentionné le premier ministre Williams. Il ne le sait peut-être pas, mais le premier ministre Williams m'a appuyée lors de la dernière campagne. Il a soutenu ma candidature. Je ne l'avais pas encore remercié publiquement et j'aimerais profiter de l'occasion pour le faire.
En ce qui concerne la consultation, elle fait complètement défaut au gouvernement. Il suffit de regarder ce qui est arrivé à Condition féminine Canada pour comprendre qu'on n'a manifestement pas parlé aux Canadiennes d'un bout à l'autre du pays. L'élimination des volets recherche, défense des droits, lobbying et quête d'égalité pour les femmes du mandat de Condition féminine Canada a été une source de préoccupation incroyable.
Des femmes de partout au pays ont communiqué avec moi. Elles étaient perplexes, car elles ne s'expliquaient pas qu'un gouvernement puisse élaborer une politique sans mener de consultations ni prendre connaissance des recherches réalisées par des organisations féminines du pays. Elles étaient fâchées parce qu'on leur avait coupé tout accès aux services répondant à leurs besoins dans la collectivité. Consulter, non...
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009. Ce projet de loi ouvre la porte à la déréglementation en matière d'investissements étrangers — ce qui ouvre donc la porte à des prises de contrôle étrangères — sans prendre en considération les intérêts économiques du Québec et du Canada. Aussi, cette loi prévoit des fonds alloués par l'entremise de projets de loi qui sont mal ciblés, notamment en matière de logement social, et mal répartis, comme en témoigne la Fiducie pour le développement des collectivités. Le Bloc québécois va donc voter contre ce projet de loi, et j'aimerais expliquer certaines de ses raisons.
Je commencerai par parler de l'argent qui a été retiré aux artistes. Le gouvernement revient toujours sur le fait que, au contraire, il donne plus d'argent au milieu culturel. Je dirai d'expérience que mon propre comté compte énormément d'artistes. Or ces artistes n'ont plus les fonds pour aller chercher un prix à l'extérieur. Ça a été le cas récemment: un cinéaste de mon comté a obtenu le prix du meilleur long métrage documentaire au festival du film Breaking Down Barriers de Moscou. C'est l'ambassade américaine qui a été obligée de payer son billet parce qu'il n'avait pas d'argent du Canada pour aller chercher son prix. C'est donc faux de dire qu'on a donné plus d'argent. On a peut-être accordé plus d'argent, mais on ne l'a pas remis dans les programmes pour les artistes qu'on avait coupés. C'est toujours un manque, et ce sera un manque tant qu'on ne le remettra pas. Ce budget ne correspond donc pas aux besoins des artistes, besoins qu'ils continueront d'avoir, comme celui de pouvoir sortir du pays pour aller soit chercher des prix, soit aller faire des performances qui leur donner apporteront des contrats par la suite.
En général, ce budget démontre très bien que le gouvernement actuel n'a pas senti l'urgence de la situation et qu'il n'a pris que très peu de mesures d'urgence, des mesures qui auraient apporté de nouveaux revenus immédiatement dans l'économie réelle.
Je pense à de l'argent qu'on aurait donné immédiatement aux gens qui perdent leur emploi. Quand les gens perdent leur emploi, ils ne reçoivent rien pour les deux premières semaines. S'ils reçoivent quelque chose, ce n'est pas de l'argent qu'ils vont mettre dans leur bas de laine, ils n'en ont pas. Ils vont le remettre dans l'économie, et cela va faire rouler l'économie immédiatement.
Je pense aussi à de l'aide à court et à moyen terme pour les pertes d'emplois créées par la fermeture d'usines lorsque les employés ont 55 ans et plus. Ce n'est pas dans le budget. Ça fait longtemps qu'on le demande et ça aurait été de l'argent qui aurait été directement remis dans l'économie la semaine suivante.
Un surplus au Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées aurait aussi été de l'argent réinvesti rapidement dans l'économie. Ces gens-là ne mettent pas d'argent de côté.
Une aide immédiate aux secteurs manufacturier et forestier en difficulté pour conserver les emplois aurait aussi été de l'argent mis directement dans l'économie.
Les agriculteurs ont un besoin immédiat d'aide directe, mais les programmes vont donner de l'argent dans quelques mois ou dans quelques années. On verra des résultats à long terme.
On aurait eu besoin aussi de l'aide immédiate à la création de PME, de l'économie verte. On parle de l'économie verte, mais va-t-on créer immédiatement des PME qui sont prêtes à agir? Eh non, on laisse tout cela de côté pour l'infrastructure. On n'est pas contre l'idée des infrastructures municipales ou provinciales, mais le gouvernement s'est tellement traîné les pieds dans ces dossiers qu'on sent qu'on ne sera pas capables de relever l'économie immédiatement avec des mesures comme celles-là.
On voit ici la conception des conservateurs, qui sont insensibles aux citoyens ordinaires mais très sensibles à la haute finance. Ah, ils ont aidé les banques, ils les ont même aidées avant le budget, à hauteur de 75 milliards de dollars, ce qui n'est pas rien. Mais s'il n'y avait eu que quelques milliards investis dans l'économie immédiatement, cela aurait fait une grosse différence.
Quinze jours pour les chômeurs, c'est trop fort, mais 75 milliards de dollars pour les banques, c'est parfait, surtout que ce sont elles qui ont créé la crise financière.
Revenons à l'une des parties de ce projet de loi, qui est particulièrement dangereux. Cela concerne la modification de la Loi sur les douanes. La partie III du projet de loi modifie la Loi sur les douanes, d'une part afin d'éliminer les tarifs sur une multitude d'équipements et de produits servant à la production manufacturière et, d'autre part — ce qui me touche particulièrement —, afin de modifier le traitement réservé aux matières protéiques de lait. Je dois faire face à ce problème dans mon comté depuis longtemps: les protéines de lait entrent au pays sans frais de douane, voire à des tarifs douaniers très légers.
En ce qui a trait au tarif sur les matières protéiques de lait, on comprend que le gouvernement fédéral émette cette réglementation pour se conformer au jugement du Tribunal canadien du commerce extérieur. Toutefois, le gouvernement devrait immédiatement reprendre la situation en main. Car ce litige a permis à une entreprise suisse, comme Advidia, de contester le règlement directement à la cour. Le Bloc croit qu'on ne peut pas s'opposer à cette réglementation, puisqu'elle vise à nous conformer à une décision du TCCE et de la Cour d'appel fédérale.
Néanmoins, on continuera à se battre pour que la protection intégrale du système de gestion de l'offre continue. C'est très important pour les producteurs de lait dans mon comté, au Québec et en Ontario. On fera donc pression sur les négociateurs en chef du Canada à l'OMC pour que ne soit faite aucune concession qui pourrait contribuer de quelque façon que ce soit à l'effritement du système de gestion de l'offre. On surveillera de près les négociations pour se prévaloir de l'article XXVIII du GATT. Finalement, on surveillera la cause entendue devant la Cour d'appel fédérale au sujet des normes de composition des fromages.
De plus, en ce qui concerne les yogourts qui sont actuellement de très grande qualité au Québec, au Canada, les fabricants ont très peur que, dorénavant, on ne passe pas les normes voulues pour conserver cette qualité. Les gens qui consomment des yogourts ont le droit d'avoir des produits de qualité. C'est au gouvernement à y voir et à ne pas laisser l'entreprise privée, comme certains aimeraient bien le faire.
Ces trois éléments sont cruciaux pour l'avenir du système de la gestion de l'offre au Québec et au Canada. On y tient énormément et on verra donc à ce qu'on puisse y travailler le plus fort possible.
J'aimerais toucher un autre sujet, soit le logement. La loi sur la mise en oeuvre du budget prévoit un investissement ponctuel d'un milliard de dollars sur deux ans pour la rénovation des logements sociaux et pour vaguement accroître l'efficacité énergétique. Le moment aurait été idéal pour instaurer une économie verte, la mettre au travail et l'incorporer dans ces rénovations. On ne l'a pas fait. C'est dommage. Car on parle vaguement de l'économie verte, mais on ne peut rien lire à ce sujet dans le budget.
Dans son budget, le gouvernement prévoit ensuite 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements sociaux pour les aînés à faible revenu. On trouve cela bien. Il donne aussi 75 millions de dollars pour les personnes handicapées, pour les Autochtones et les personnes du Nord, ce que l'on trouve bien également. Mais qu'y a-t-il pour les familles qui ont besoin de logements sociaux, les working poors, les gens qui travaillent et qui ne sont pas capables de se payer un logement normal, mais qui vont peut-être y arriver un jour? Il n'y a rien pour eux.
La philosophie du gouvernement, c'est de ne pas aider en matière de logement social. Il contourne pour aider juste une petite partie des gens qui sont autour de ces besoins au lieu d'aider la majorité du monde, comme les personnes seules, celles qui ont perdu leur emploi, qui font une dépression ou qui ont besoin d'un logement.
En matière de logement social, le gouvernement donne la moitié de ce...
Nous devons passer aux questions et commentaires. L'honorable députée de Churchill a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question spécifique au député sur ce qui se passe dans l'économie canadienne. Que voit-il dans sa propre région?
Pour ma part, je sais que des gens dans ma région du nord du Manitoba, dans Churchill, perdent leur emploi. Pour ce qui est de l'expérience qu'ils ont en termes de logements ou d'assurance-emploi, ils voient vraiment que le contenu de ce budget n'a rien à voir avec leurs besoins.
J'aimerais entendre un peu mon collègue à ce sujet pour qu'il me fasse part de quelques expériences spécifiques vécues dans sa région et qu'il explique comment ce budget n'y répond pas?
Monsieur le Président, je trouve cette question très pertinente. Effectivement, dans mon coin de pays, on a besoin — et probablement dans son coin de pays aussi — de logements sociaux pour être en mesure de loger les gens qui sont en situation d'itinérance, particulièrement dans les campagnes, car les villes ont été assez bien pourvues.
On a prévu depuis 2001 un montant pour les itinérants. C'est quelque chose qui a plus ou moins répondu aux besoins des grandes villes. Mais dans les petites villes, en périphérie, dans les régions, on ne répond pas du tout aux besoins des gens qui ont perdu leur emploi ou qui sont en dépression et qui ont besoin d'un logement, peut-être temporaire, mais qui serait construit et subventionné par le gouvernement.
Actuellement, les gens des régions qui perdent leur emploi se dirigent vers les grandes villes, encombrent ces milieux et perdent leurs relations familiales afin de trouver un logement social.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis enchanté que le député ait fait état du bilan honteux du gouvernement en matière de gestion de l'offre, que le député de Malpeque a également décrit éloquemment dans son brillant discours.
Cela a vraiment touché une corde sensible chez moi d'entendre le député parler de culture. Je me demande s'il est aussi furieux que nous lorsqu'il entend les réponses du ministre du Patrimoine canadien, qui donne à penser que le gouvernement n'aurait pas fait de compressions dans ce domaine ou qu'il y consacre en fait plus de ressources, alors que l'objet de nos questions à tous est les compressions touchant les programmes de commercialisation internationale de nos artistes.
Des milliers de personnes ont manifesté au Québec et dans le reste du Canada. Les artistes ne font pas tous erreur. Ces programmes ont été éliminés et ils n'ont pas été rétablis. Le programme des expositions itinérantes, qui permettait aux Canadiens hors des grands centres comme Montréal, Toronto et Vancouver de voir notre merveilleux patrimoine et les fabuleux objets d'exposition à caractère historique que nous avons, a été annulé et il n'a jamais été remplacé.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question que je trouve très pertinente. Effectivement, c'est important de revenir sur le secteur de la culture, un secteur qui a été victime de coupures et qui continue de l'être.
Le gouvernement s'entête à ne pas vouloir remettre ces programmes qu'on dit inefficaces et, pourtant, ce n'était pas le cas. Si on devait modifier l'efficacité et la gestion du programme, il aurait dû le faire. Nous voulons toujours ces programmes.
Le ministre s'entête à nous dire qu'il a mis plus d'argent. Ce n'est pas ce qu'on veut savoir. On veut ravoir l'argent dans les programmes qui existaient auparavant et qui étaient utiles. Les artistes étaient heureux de ces programmes.
Ce que j'entends dans mon comté, c'est exactement ce que mon collègue vient de dire, à savoir que les artistes sont mécontents qu'on coupe les expositions et qu'on coupe leurs possibilités de se chercher du travail même à l'extérieur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis contente que le député ait parlé de l'importance que ses électeurs attachent aux énergies renouvelables. Le député pourrait-il indiquer à la Chambre les types d'énergies renouvelables auxquelles le Québec s'intéresse et ce que le budget devrait prévoir?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette nouvelle question parce que les énergies renouvelables me tiennent beaucoup à coeur.
Dans mon comté, des gens sont à la fine pointe du développement des énergies nouvelles, particulièrement le solaire passif ou le solaire actif. Ils travaillent sur des équipements qui pourraient être distribués, vendus et incorporés dans des bâtiments, même des bâtiments de 10 ou 15 étages déjà existants au niveau du logement social. Ils travaillent également sur des fenêtres extrêmement efficaces.
Donc, il y a réellement beaucoup de travail qui pourrait être fait. En particulier, les gens travaillent aussi de plus en plus sur la géothermie. Il s'agit de l'énergie de l'avenir. Elle est non polluante. C'est la seule qui soit sans danger, contrairement au nucléaire ou à toutes les autres énergies. Pour rénover des logements sociaux, pour réduire le fardeau fiscal et économique qu'il en coûtera au gouvernement pour les maintenir, la géothermie répond à tout cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai à nouveau l'honneur de parler du budget au nom des résidants et des électeurs de Vancouver Kingsway, de tous les Britanno-Colombiens et aussi de tous les Canadiens.
De façon générale, ce budget en est un d'occasions ratées et de cibles mal choisies. Les Canadiens savent tous depuis des mois maintenant que l'économie canadienne a besoin de mesures de relance pour aider les familles. Le budget aurait pu fournir ces mesures plus efficacement et il aurait pu aider davantage les Canadiens, mais, malheureusement, le gouvernement conservateur a jugé plus important encore une fois de mettre en valeur son idéologie de droite que d'assurer une gouvernance saine et solide.
Le budget contient quelques bonnes mesures et je félicite le gouvernement pour ces dernières. Il renferme aussi certaines mesures qui vont dans la bonne direction, même si elles ne sont pas suffisantes. Cependant, ce projet de loi comporte beaucoup plus de mauvais éléments que de bons et c'est ce que je soulignerai aujourd'hui.
Commençons avec l'infrastructure. Le gouvernement prétend que 12 milliards de dollars ont été affectés à l'infrastructure dans ce budget, ce qui n'est pas tout à fait exact. Presque tous ces fonds sont liés à des contributions correspondantes de la part des autres ordres de gouvernement et, dans certains cas, des membres des collectivités eux-mêmes, qu'il s'agisse des provinces, des municipalités ou, dans le cas du nouveau programme ILC, des collectivités qui amassent les fonds.
Presque tous les fonds destinés à l’infrastructure sont conditionnels. Par exemple, si je lis attentivement le budget, il y est dit explicitement qu’il pourrait y avoir des fonds d’infrastructure pour le projet de liaison rapide Evergreen, le SkyTrain de Vancouver. J’espère que cet argent sera débloqué, mais rien dans ce budget n’oblige vraiment le gouvernement fédéral à le faire.
Il y a beaucoup de tracasseries administratives concernant cette infrastructure ainsi que l’attribution de cet argent aux provinces et aux municipalités qui doivent maintenant coopérer avec le gouvernement fédéral pour obtenir ces fonds. Je suppose que, comme par le passé, une bonne partie des fonds destinés à l’infrastructure ne seront pas débloqués, même si on n’a cessé de répéter, en face, que cet argent sera injecté dans l’économie.
J’en arrive aux compressions touchant la science et la recherche. On peut dire, en toute justice, que ce budget a déçu le milieu des sciences et de la recherche au Canada. Que ce soit l’aérospatiale, la recherche génomique ou la technologie verte, notamment pour l’énergie solaire, éolienne, géothermique ou photovoltaïque, tout le monde s’est senti oublié dans ce budget.
C’est décevant parce que l’investissement dans l’infrastructure verte est non seulement une façon positive de stimuler notre économie maintenant et à l’avenir, mais aussi parce que cela créerait les emplois de demain. Le gouvernement a fait preuve d’une imprévoyance incroyable en omettant d’investir de l’argent dans ces domaines. Il a plutôt investi son argent dans deux des secteurs qui me semblent être les moins souhaitables sur le plan de l’environnement au Canada, à savoir la séquestration du carbone et l’énergie nucléaire.
D’après la totalité des rapports et des études dont j’ai pris connaissance, la séquestration du carbone est une technologie qui n’a pas fait ses preuves. Bien entendu, nous connaissons tous les problèmes que posent l’industrie nucléaire et l’absence de solutions pour se débarrasser adéquatement des déchets, en plus du fait qu’il s’agit d’une façon extrêmement coûteuse de générer de l’énergie.
La population canadienne veut une politique environnementale énergique et valide qui met l’accent sur l’énergie renouvelable telle que le soleil, le vent, la géothermie et la force marémotrice. Ce sont là les moteurs économiques de l’avenir. C’est ce que font les Américains aux États-Unis. Je déplore que ce budget semble se diriger dans une autre direction.
En ce qui concerne les baisses d’impôt, pratiquement tous les économistes du pays s’entendent à dire que les baisses d’impôt générales sont une façon peu efficace de stimuler l’économie. Par exemple, 80 p. 100 de la réduction d’impôt accordée à un contribuable de la classe moyenne lui serviront à rembourser ses dettes, à économiser ou à acheter des marchandises produites à l’étranger, ce qui contribuera à stimuler une économie autre que la nôtre. Un peu de cet argent se retrouvera dans l’économie nationale canadienne, mais nous en perdrons une grande partie et c’est pourquoi ce n’est pas une utilisation efficace de l’argent des impôts.
Il y avait quelques bonnes mesures et je voudrais prendre un instant pour féliciter le gouvernement pour sa politique fiscale à l’égard de la petite entreprise. L’augmentation du revenu admissible utilisé pour le taux d’imposition des petites entreprises est un pas dans la bonne direction et aura une certaine utilité, surtout pour les entreprises de Vancouver Kingsway.
Il faut évidemment parler de l'assurance-emploi. Avant d'arriver à la Chambre des communes, j'ai représenté des travailleurs pendant 16 ans. J'ai passé bien des heures et bien des jours avec des gens qui avaient été mis à pied et qui se retrouvaient dans une situation difficile. Sans aucun biais idéologique, je dois dire que les modifications apportées au régime d'assurance-emploi ratent la cible. Ce dont les travailleurs du Canada ont besoin et ce qu'ils méritent lorsqu'ils demandent des prestations d'assurance-emploi, c'est que ces prestations leur soient payées à partir du jour où ils perdent leur emploi, pas après deux semaines d'attente.
Ils méritent un taux de prestation suffisant pour subvenir à leurs besoins. Contrairement à beaucoup de députés, je pense, je sais ce qu'est l'assurance-emploi. J'ai touché des prestations d'assurance-emploi il y a 18 ans. On appelait alors cela l'assurance-chômage. Il y a 18 ans, je touchais 409 $ par semaine. Quel est le taux aujourd'hui? Il s'établit à près de 450 $. Il n'y a pratiquement pas eu d'augmentation.
Forcer des gens à vivre aujourd'hui avec un maximum de 450 $ par semaine — et beaucoup de travailleurs touchent moins que cela — ne fait que les enfoncer dans la pauvreté et, selon moi, c'est fait exprès pour les forcer à retourner au travail. Les modifications apportées par le gouvernement à l'assurance-emploi ne font rien pour corriger la situation.
Je tiens également à souligner quelque chose que beaucoup d'autres députés ont déjà souligné, soit le nombre indécemment bas de cotisants à l'assurance-emploi qui deviennent admissibles aux prestations. C'est une honte nationale et une forme de fraude gouvernementale.
Lorsqu'un travailleur cotise à un régime d'assurance et n'est jamais admissible aux prestations, il a raison de se demander pourquoi il doit payer ces cotisations. Il s'agit d'un régime d'assurance. Les travailleurs paient leurs cotisations de leur poche de sorte que, lorsqu'ils se retrouvent sans emploi, ils peuvent retirer l'argent qu'ils ont versé. Lorsque des travailleurs cotisent à un régime qui rejette toujours leurs demandes de prestations, on ne peut pas parler d'un régime d'assurance.
Voilà les changements que les travailleurs canadiens et leurs familles voudraient voir apportés au régime d'assurance-emploi et ce sont justement les changements que le gouvernement n'a pas faits. Ajouter cinq semaines de prestations auxquelles les gagne-petit ne sont jamais admissibles n'aidera pas beaucoup de monde.
Je me suis rendu compte aujourd'hui que, selon les estimations, il en coûtera 11 millions de dollars à l'État pour allonger de cinq semaines la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi. La somme dérisoire de 11 millions de dollars vient d'être accordée aux chômeurs du pays. Voilà qui est honteux quand on sait que des allègements fiscaux valant des milliards de dollars ont été accordés aux banques et aux grandes pétrolières, qui font des profits.
Je voudrais parler aussi du logement. Dans ma circonscription, Vancouver Kingsway, à Vancouver ainsi que dans le reste de la Colombie-Britannique, il existe un besoin pressant de logements abordables. Il faut créer davantage de coopératives. Il faut augmenter le nombre de logements à louer. Il faut davantage de logements sociaux pour les personnes à faible revenu, de logements pour les personnes âgées, de complexes d'habitation pour les personnes âgées et de logements pour les personnes handicapées.
Bien que le budget contienne quelques mesures pour fournir des logements aux personnes âgées à faible revenu et aux handicapés, le reste des gens qui ont besoin de logements est abandonné à son sort. C'est une sérieuse lacune dans le budget.
Qui plus est, l'adoption d'une stratégie nationale du logement serait un moyen de stimuler le secteur forestier en Colombie-Britannique. Ce secteur traversant l'une des périodes les plus difficiles de son histoire, nous pourrions le revigorer, rouvrir des usines, remettre des gens au travail et bâtir les habitations dont les Canadiens ont besoin.
J'aimerais mentionner au passage que le budget devrait servir à aider les nombreux groupes qui, dans ma circonscription, s'emploient quotidiennement à aider les gens. Du foyer de voisinage Collingwood au centre d'aide multiculturel, en passant par les foyers de voisinage Cedar Cottage et Mount Pleasant et le complexe de logement social Little Mountain, ces groupes communautaires ont besoin d'argent pour des travaux d'infrastructure. Ils ont besoin d'argent pour les travaux qu'ils sont prêts à entreprendre tout de suite et pour financer les services dont ont absolument besoin certaines personnes dans ma circonscription. J'aimerais saisir l'occasion pour souligner à la Chambre le bon travail que font ces groupes. Avec l'aide du gouvernement fédéral, on pourrait vraiment stimuler l'économie dans la circonscription de Vancouver Kingsway, en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du pays.
Je serai heureux de répondre aux questions.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député d'en face. Dans le cours de son intervention, il a mentionné que le budget laissait pour compte les sciences et la technologie. Je rappelle donc au député que le budget prévoit des investissements substantiels dans les sciences et la technologie, notamment 750 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'innovation.
J'ai eu la chance de pouvoir constater sur place l'excellent travail fait par un certain nombre de projets qui ont été financés. Notre budget contient donc une excellente nouvelle.
Le budget prévoit également 50 millions de dollars pour l'Institut d'informatique quantique, un milliard de dollars pour les projets de recherche et développement ainsi que les projets pilotes dans le domaine de l'énergie propre, sans oublier 87 millions de dollars sur deux ans pour la recherche dans l'Arctique.
J'aimerais que le député explique comment il peut dire qu'il n'y a rien dans le budget pour les sciences et la technologie.
Monsieur le Président, la question n'est pas de savoir si le budget prévoit quelque chose pour les sciences, la technologie et la recherche, mais s'il y a suffisamment d'argent dans le budget pour les sciences, la technologie et la recherche.
Si nous demandions aujourd'hui aux intervenants du secteur de l'aérospatiale s'ils pensent que ce budget prévoit suffisamment d'aide pour ce secteur dans notre pays, ils répondraient par la négative.
Il est ressorti clairement, au Canada, depuis une semaine et demie, que le financement de la recherche sur le génome est tout à fait instable. Les scientifiques et les chercheurs associés à la recherche sur le génome au Canada ont déclaré publiquement qu'ils sont incertains de la stabilité du financement au cours des deux prochaines années.
J'ai lu le budget. Nous avons fait une recherche lexicale dans ce budget et, en ce qui concerne les technologies vertes, nous n'avons pas trouvé une seule occurrence du terme «énergie solaire». Même chose pour «énergie éolienne» et pour «énergie photovoltaïque». Aucune des technologies dont nous avons besoin dans le secteur des technologies vertes n'est suffisamment financée dans ce budget.
Monsieur le Président, nous n'avons qu'à vérifier les chiffres relatifs au prolongement de cinq semaines dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Le député a mentionné 11 millions de dollars. D'après ce que je comprends, pour toute la durée, ce serait en fait 500 millions de dollars. Aussi, le ministère des Finances a étudié ce que le député a suggéré, c'est-à-dire l'élimination de la période d'attente de deux semaines, et cela n'aurait coûté que 900 millions de dollars de plus, somme qui aurait pu provenir, selon notre collègue, d'autres postes non productifs du budget.
Le député a commencé par parler d'infrastructure. Je veux poser une question sur un sujet qu'il n'a pas abordé, la façon dont les fonds sont versés. Je me demande s'il a eu des nouvelles des maires ou des conseillers municipaux de sa circonscription. Dans ma région, bien entendu, ils se réjouissent de ces fonds, sauf qu'ils préféreraient qu'ils soient versés, si cela peut accélérer le processus, au moyen du système de la taxe sur l'essence. Cette méthode s'est déjà révélée très efficace. Ils reçoivent l'argent et peuvent l'affecter à leurs priorités. La députée de Willowdale a fait valoir le même argument. Certains membres de la Fédération canadienne des municipalités ont dit la même chose. Cette idée semble donc partagée partout au pays. Je suis certain que la FCM a tenu les mêmes propos au ministre des Finances.
Je me demande si le député pense qu'il serait plus rapide...
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il existe des mécanismes plus efficaces pour financer les infrastructures et, à cet égard, je crois que le partage des recettes provenant de la taxe sur l'essence est une excellente idée. Le programme existe déjà et il permettrait de débloquer des fonds plus rapidement. En fait, il permet aux municipalités d'avoir accès à des fonds plus rapidement et de commencer les travaux plus tôt.
J'ai rencontré quelques-uns des maires de la vallée du Bas-Fraser. D'ailleurs, j'ai rencontré le maire de Burnaby il y a deux semaines. Je dois également rencontrer le maire de Vancouver et celui de Richmond qui, soit dit en passant, représentent deux partis différents.
Ils disent tous la même chose. Pour avoir accès aux fonds fédéraux pour l'infrastructure, les municipalités doivent assumer leur part des coûts. De façon générale, les municipalités n'ont pas dans leurs coffres ce genre d'excédent à verser en contrepartie pour obtenir ces fonds fédéraux. Par conséquent, un de leurs problèmes est que, si elles veulent avoir accès aux fonds fédéraux, elles doivent trouver l'argent d'une façon ou d'une autre, et elles seront forcées d'emprunter l'argent nécessaire ou d'augmenter leur taux d'impôt foncier. Dans un cas comme dans l'autre, ce sont les contribuables qui vont payer.
Selon moi, il est plutôt trompeur de la part du gouvernement de se vanter des réductions d'impôts qu'il consent, alors qu'il oblige les maires du pays à augmenter les impôts fonciers de leurs citoyens s'ils veulent avoir accès aux fonds que le gouvernement prétend leur offrir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler cet après-midi de la mise en oeuvre du budget.
D'abord, ce budget est inacceptable pour l'ensemble des Québécois et Québécoises. La population avait de grandes attentes par rapport au budget qui a été déposé en janvier dernier. Le Bloc québécois avait agi de façon très responsable en présentant un mémoire très élaboré comportant des mesures très réalistes. Celles-ci seraient venues en aide directement à la population du Québec. On croyait bien retrouver ces recommandations dans le budget. De plus, tous les partis de l'Assemblée nationale du Québec ont adopté une motion à l'unanimité. Cette motion contenait ce qu'ils voulaient clairement voir pour le Québec dans ce budget.
Ce budget a fait plusieurs oubliés. D'abord, en modifiant le calcul de la péréquation, on privera le Québec de plus d'un milliard de dollars l'an prochain, et de plus de deux milliards de dollars l'année suivante.
On avait de grandes attentes pour le développement économique. Les conservateurs ont coupé le programme pour les OBNL dans les régions. Ce programme avait fait ses preuves, et les organismes de développement économique du Québec aidaient à assurer la croissance des entreprises et des emplois dans nos régions. Les conservateurs ont coupé ce programme. On s'attendait, alors qu'il y a une crise économique qui sévit au pays, à voir de nouveaux fonds, et même à voir rétabli ce programme qui a tellement aidé les régions du Québec.
Les personnes âgées ont vu fondre au cours des derniers mois leurs économies et leurs placements. Plusieurs personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté et n'ont d'autre choix que de faire appel à des programmes comme le Supplément de revenu garanti. Ce budget ne contient aucune bonification pour les personnes âgées qui vivent sous le seuil de la pauvreté. En plus, elles attendent toujours des montants rétroactifs qui leur sont dus. De plus, rien dans le budget n'annonce de nouveaux montants pour les personnes âgées qui en ont grandement besoin.
Lorsqu'il y a une récession, il y a également des pertes d'emplois. Afin de faire face au nombre grandissant de personnes qui vont perdre leur emploi au cours de cette présente crise économique, des assouplissements aux règles du régime de l'assurance-emploi auraient été bienvenues. Il fallait permettre au plus grand nombre possible de pouvoir avoir recours à cette aide. Il fallait également une bonification de ce régime. D'abord, les personnes qui perdent leur emploi devraient pouvoir recevoir de l'aide immédiate. L'abolition du délai de carence aurait été la meilleure mesure pour ces personnes.
Parmi les personnes qui perdent leur emploi, plusieurs sont âgées de plus de 55 ans. Elles ont donné leur vie à la même entreprise qui ferme ses portes. Plusieurs de ces personnes de plus de 55 ans n'ont pas de diplôme d'études secondaires, et il leur devient de plus en plus difficile de se reclasser. On aurait voulu voir des bonifications de l'aide à la formation. Mais pour les personnes qui ne peuvent être reclassées, on aurait voulu un programme d'aide aux travailleurs âgés. Lors de la campagne électorale de 2006, les conservateurs avaient promis de remettre sur pied un programme d'aide aux travailleurs âgés. Dans leur discours du Trône aussi, les conservateurs avaient inclus la reconnaissance d'un programme d'aide pour les personnes âgées. Ce programme d'aide pour les personnes qui ne peuvent être reclassées ne se trouve pas dans ce budget.
Encore une fois — je sais que je me répète —, lors de fermeture d'usines, plusieurs personnes âgées de 55 ans et plus devront fouiller dans leurs poches puisqu'elles devront liquider leurs REER, vendre leur maison afin d'avoir de l'aide de dernier recours. Ces personnes âgées devront dilapider toutes les économies qu'elles ont accumulées au cours des années pour pouvoir en bénéficier à leur retraite. Ce n'est pas le genre d'aide qu'on devrait apporter à ces personnes qui ont beaucoup donné à notre société.
Les entreprises en difficulté ne se verront pas aider dans ce budget. Effectivement, il y a des mesures d'aide aux entreprises, mais ce ne sont pas des crédits remboursables. Ces mesures n'aident pas une entreprise à se remettre sur pied si elle ne paie pas d'impôt. Des crédits d'impôt, c'est bien, mais cela aide seulement les entreprises qui paient des impôts et pour payer des impôts, il faut d'abord et avant tout faire des profits. Les entreprises qui sont très près de fermer leurs portes et de faire faillite sont celles qui sont en déficit et qui ne paient pas d'impôt. Parmi les mesures proposées, j'aurais bien voulu voir des crédits d'impôt remboursables pour ces entreprises.
En effet, c'est bien beau d'aider les institutions financières, mais à la base, il faudrait aider les entreprises à être viables de sorte qu'elles conservent leurs employés. Ainsi, on ne verrait pas les banques reprendre des maisons et on n'aurait pas besoin d'aider les banques à faire face à une crise. On a nivelé vers le haut plutôt que vers le bas en permettant aux entreprises de rester en vie de sorte que les travailleurs et travailleurs puissent y obtenir un emploi et le conserver. Ainsi, ceux-ci pourraient conserver leur maison et également avoir un pouvoir d'achat et faire rouler l'économie.
Présentement, avec les mesures annoncées dans ce budget, on n'aide pas cette classe de personnes ouvrières qui perdront leur emploi.
Je représente des communautés et une circonscription où on pratique beaucoup l'agriculture. Actuellement, on est très déçus du budget car on s'attendait à y voir une aide aux agriculteurs en difficulté. L'instauration du programme de 500 millions de dollars sur cinq ans ne répond pas aux besoins parce que cela exclut la gestion des risques. Le programme Agri-flexibilité ne répond pas aux demandes nombreuses faites par les intervenants du Québec de même que par le ministre de l'Agriculture du Québec. On sait que si ces sommes avaient été engagées, si elles avaient inclus la gestion des risques, elles auraient permis au gouvernement du Québec de bonifier son Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles. Le Bloc québécois demandait d'inclure la gestion des risques par un programme qui allait réellement aider les producteurs qui en ont grandement besoin. Cela aurait permis à plusieurs fermes du Québec d'être productives, et on sait que la base même d'une économie, c'est sa matière première.
Je suis très déçue de voir que l'agriculture se meurt non seulement au Québec, mais dans l'ensemble du Canada. Dans ma circonscription, plus de 25 p. 100 des emplois sont directement et indirectement liés aux domaines de l'agroalimentaire et de l'agriculture. Présentement, on a d'énormes problèmes en agriculture, et il n'y a pas de mesures dans ce budget. Le gouvernement conservateur a laissé tomber les agriculteurs de ma circonscription et de l'ensemble du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée parle des répercussions qu'auront sur sa circonscription les fonds prévus dans le budget pour les infrastructures. Pendant qu'elle réfléchit à sa réponse, je voudrais formuler des observations sur les infrastructures que j'ai déjà faites par le passé. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu et que des députés clés l'entendent. Je m'exprime sur cette question depuis environ un an, mais je n'en ai pas parlé dernièrement.
Tout récemment, j'ai été inquiet d'entendre des responsables dire qu'il n'y a pas de règles quant à la quantité de fonds destinés aux municipalités et aux Premières nations au titre des infrastructures. Par le passé, les gens de ces municipalités ont été très bien servis par les programmes gouvernementaux. Des sommes importantes sont prévues dans le budget pour les infrastructures, et les municipalités en sort fort heureuses, mais elles craignent que cet argent n'arrive pas jusqu'à elles. Il ne semble pas exister de plan pour veiller à ce que les municipalités et les Premières nations, qui doivent doter leurs collectivités de multiples infrastructures, mais qui disposent d'une assiette fiscale minime pour ce faire, obtiennent leur juste part.
Je sais que les gens qui peuvent agir à cet égard sont à l'écoute. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu de telle sorte que les fonds très généreux qui sont prévus soient versés aux municipalités et aux Premières nations qui en ont vraiment besoin pour réaliser des projets d'infrastructures à l'échelle locale.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Yukon de sa question. Effectivement, le programme d'infrastructures, tel qu'il est présenté, aidera le Québec, mais il ne réglera pas tout.
De plus, quand je parle d'aide, c'est une aide conditionnelle, parce qu'on sait qu'il faut actuellement que les municipalités ainsi que la nation du Québec fournissent des sommes d'argent à cet égard puisque c'est un programme tripartite. Or, plusieurs municipalités ont actuellement besoin de refaire leurs infrastructures, mais n'ont pas les moyens de fournir le tiers des fonds pour avoir accès à ces programmes.
On sait que les surplus sont à Ottawa. Dans ce budget, on aurait voulu qu'Ottawa investisse davantage que le palier municipal ou québécois dans le programme d'infrastructures.
Je dois ajouter une autre chose. Au Bloc québécois, on aurait aimé voir ces sommes transférées vers le Québec, parce que, il ne faut pas l'oublier, les municipalités relèvent des champs de compétence du Québec.
De plus, le Québec aurait été un meilleur maître d'oeuvre pour administrer ce genre de programme. Mais là encore, bien que les programmes pour les infrastructures et les sommes qui sont annoncées soient une bonne chose, seulement les municipalités qui en auront les moyens pourront se prévaloir de ces mesures, ce qui est pathétique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser à la députée.
Ma première question porte sur les évaluations environnementales. Nous savons maintenant que le gouvernement a l'intention d'apporter des modifications au budget qu'il a déposé et d'ajouter des dispositions qui rendront la tenue d'évaluations environnementales plus difficile sur certains projets fédéraux. Je pense tout particulièrement aux modifications qui seront apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables, prétendument pour rationaliser le processus d'approbation et donner plus de pouvoirs au ministre afin qu'il puisse autoriser des travaux de construction sans autre évaluation environnementale. J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
Ma deuxième question porte sur l'équité salariale. Le gouvernement tente encore une fois d'enlever aux femmes qui travaillent dans la fonction publique fédérale le droit de présenter une demande au titre de l'équité salariale devant les tribunaux. J'aimerais également obtenir ses commentaires sur cette question.
[Français]
Monsieur le Président, au plan environnemental, nous ne sommes pas sans savoir que le gouvernement fédéral, le gouvernement conservateur, nous fait effectivement reculer d'à peu près 100 ans. C'est un recul de 100 ans au niveau environnemental. De surcroît, nous deviendrons la risée de la terre entière en raison du laxisme du gouvernement conservateur par rapport à l'environnement.
Pour ce qui est de la deuxième question de mon collègue, je dirai que l'équité salariale est une chose importante et que c'est effectivement aberrant de voir le gouvernement conservateur brimer le droit des femmes à cet égard.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, Les arts et la culture; le député de Windsor-Ouest, L'industrie de l'acier; le député de Dartmouth—Cole Harbour, L'assurance-emploi.
Monsieur le Président, le Bureau du surintendant des faillites a fait savoir cette semaine que le nombre de faillites personnelles s'était accru de 27 p. 100 en Alberta au cours de l'année 2008 et qu'il avait grimpé de 106 p. 100 en décembre seulement. Cette nouvelle fait suite à celle de la dernière semaine concernant le pire mois jamais enregistré au niveau des pertes d'emplois.
Aucun groupe ne souffre davantage du ralentissement de l'économie, du moins dans la circonscription que je représente, que celui des travailleurs étrangers temporaires. C'est un programme que le gouvernement a lancé et sur lequel il a mis l'accent au moment où il a malicieusement apporté des modifications à la Loi sur l'immigration dans son dernier budget. Il présente encore une fois des mesures qui ne conviennent pas.
J'aimerais vous faire part de ce que m'ont appris hier soir mes collaborateurs de mon bureau de circonscription. Trois cas nous ont été soumis hier soir. Il s'agit de travailleurs temporaires que ce programme a encouragés à venir travailler dans notre pays et qui se retrouvent maintenant sans emploi et sans aide.
Une famille allemande de cinq personnes est venue au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le père a été mis à pied et il n'arrive pas à trouver un emploi qui satisfait aux critères étroits des permis de travail au titre du programme. On lui a offert un autre emploi mais il est dans l'impossibilité d'accepter parce qu'il ne s'agit pas d'un travail de menuiserie. La famille n'a pas les moyens de se payer l'avion pour retourner en Allemagne. Ces gens sont actuellement à la merci de leur propriétaire, qui est assez gentil pour leur permettre de rester. Ils ont recours à la banque alimentaire. J'ai deux autres exemples identiques. Un travailleur de l'Inde et un autre, d'un autre pays, sont venus s'installer en Alberta. On leur avait promis un emploi, mais ils ont été congédiés. Aucune aide ne leur a été offerte, et ils n'ont aucune chance de se trouver un autre emploi.
Le budget ne prévoit à peu près rien pour créer des emplois payants que ces personnes pourraient occuper. Tous les jours, partout au Canada, probablement en ce moment même, des gens se font congédier.
Il n'y a aucun investissement dans la nouvelle économie verte que tous les autres pays adoptent, dans le monde occidental et ailleurs. Nous perdons du terrain et nous sommes moins à la hauteur de la concurrence. Tandis que nous discutons à savoir si le gouvernement prend convenablement soin des gens qui ont perdu leur emploi, je précise qu'il refuse absolument de débloquer toute somme d'argent qui aiderait ces travailleurs à s'intégrer à une nouvelle économie où ils pourraient s'épanouir et prospérer.
Les emplois existants dans le secteur de l'énergie, en Alberta, ne diminuent pas en raison de la lourdeur des procédures administratives nécessaires pour la protection de l'environnement, comme le gouvernement voudrait le faire croire. Au contraire, ils disparaissent en raison des politiques inefficaces des conservateurs.
Des centaines de milliers d'emplois attribuables à la nouvelle économie verte sont créés dans d'autres pays. Ces pays ont adopté d'emblée ce nouveau type d'économie, comme l'ont fait l'Agence internationale de l'énergie et les Nations Unies. Le monde entier a adopté d'emblée ce type d'économie, y compris le président Obama, qui nous rendra visite bientôt. Nous ratons une occasion en or d'échanger des politiques. Nous pourrions appliquer le libre-échange aux technologies et aux produits verts, et même à la sensibilisation aux possibilités d'énergie verte et au développement des compétences dans ce domaine.
Le document budgétaire prétend transformer le Canada en nouvelle économie verte. Pourtant, aucune somme d'argent n'est destinée au développement des technologies pertinentes. Absolument aucun financement n'est accordé au développement et, surtout, au déploiement des moyens de production d'énergie verte, ce qui créerait des emplois. Et c'est ainsi malgré la publication de récentes analyses montrant que les Canadiens pourraient déjà utiliser la nouvelle énergie verte pour combler la plus grande partie de leurs besoins en électricité et autres sources d'énergie. Des rapports fabuleux ont été présentés, l'un en Ontario et l'autre en Alberta. Le ministre de l’Environnement a fait savoir qu'il aimerait amorcer les travaux pour permettre que la plus grande partie de l'électricité nécessaire au Canada soit produite à partir de techniques respectueuses de l'environnement. Ces rapports montrent que c'est possible d'y arriver avec l'exploitation de méthodes de production d'énergie vraiment vertes, comme l'énergie solaire, éolienne, géothermique et virtuelle. Ce serait mieux que les méthodes que les conservateurs appellent vertes et qui ne sont rien de plus que des centrales au charbon sale et l'extraction de sables bitumineux.
À cause de l’abandon de ce secteur qui démarrait tout juste au Canada et qui était en train d’acquérir un avantage concurrentiel, les entreprises perdront des occasions d’affaires et cet avantage concurrentiel. Nombre de ces entreprises se trouvent dans ma propre circonscription. Comptant sur leurs propres moyens, des entreprises ont démarré des industries afin d’installer de nouveaux moyens d’éclairage pour économiser de l’énergie. Des industries sont maintenant à l’oeuvre dans toute l’Amérique du Nord, aidant les services publics aux États-Unis et au Canada à moderniser les immeubles publics et à former leurs préposés à l’entretien pour qu’ils puissent gérer ces immeubles. Voilà autant d’occasions perdues parce que le gouvernement a des œillères lorsqu’il s’agit de la nouvelle économie.
Il y autre chose que le gouvernement ne sait pas voir, et cela a été évident aujourd’hui à la Chambre: il ne comprend pas dans quel sens évolue le monde, à commencer par les États-Unis d’Amérique, notre voisin.
Dans le budget, combien de fois est-il question des changements climatiques et des montants à affecter à la lutte contre ces changements? Une seule. Pas un seul nouveau déclencheur réglementaire n’a été proposé au Parlement. Or, il s’agit de la mesure la plus importante qui nous permettrait d’évoluer vers l’économie verte pour éviter l’énorme passif des changements climatiques. Le projet de loi ne prévoit pas un seul nouveau déclencheur réglementaire, aucun incitatif fiscal. Le gouvernement présente l’énergie nucléaire comme le seul moyen d’assurer la sécurité énergétique du Canada et d’atteindre son objectif en matière de changements climatiques. Absolument consternant.
Où se trouve l’argent qui permettrait d’élaborer pour le Canada une politique de sécurité énergétique? Les États-Unis se sont dotés il y déjà quelques années d’une politique générale sur la question et de mesures législatives concrètes. Le Canada est-il voué à devenir le moyen de garantir la sécurité énergétique des États-Unis ou le gouvernement va-t-il enfin bouger et débloquer des fonds pour que nous puissions élaborer une stratégie dans l’intérêt des Canadiens au lieu de nous contenter d’exploiter nos ressources pour les expédier au sud de la frontière?
En ce qui concerne la rentabilité, le gouvernement soutient également qu’il ne choisit pas les gagnants, que ses outils sont de nature trop générale. Eh bien, il a choisi des gagnants. Dans ce qu’il appelle le fonds pour l’énergie propre, il choisit une technologie pour le secteur des centrales au charbon et les sables bitumineux. Il va encore verser des millions de dollars pour mettre à l’essai une technologie dont nous ne savons absolument pas si elle va marcher.
Les sources d’énergie sans émissions, dont on dit que leur liste est longue, où sont-elles? Le budget ne les favorise en rien.
Le gouvernement parle des montants qu’il injecte dans la recherche et la technologie. Permettez-moi de dire aux députés ce qu’on fait dans ce domaine. Les conservateurs parlent de leur fonds pour l’innovation. J’ai reçu des appels des quatre coins du Canada, notamment de la part d’universitaires qui font des travaux d’avant-garde et qui disent que leurs fonds disparaissent. Il se fait ce qu’on appelle une rationalisation. En réalité, on prend de l’argent qui permet de créer des emplois pour des scientifiques d’avant-garde et leurs associés qui prennent leur essor, et on l’utilise pour acheter du matériel à l’étranger. C’est proprement scandaleux. Encore une fois, nous avions l’occasion d’être à l’avant-garde, de développer les technologies, de les commercialiser, mais tout cela est irrémédiablement perdu.
Le budget ne dit rien de l’eau. Il suffit de demander à n’importe quel Canadien ou à n’importe qui d’autre dans le monde quel est le besoin, le sujet d’inquiétude le plus important, et ils diront que c’est la disparition des sources d’eau. En fait, l’eau est de plus en plus contaminée.
Dans ma circonscription, où nous pensons avoir beaucoup d'eau, nous trouvons déjà que trop d'eau est affecté au Sud de l'Alberta. Il y a une crise dans le Nord de la province, où les réserves d'eau sont en déclin en raison des changements climatiques. Les glaciers fondent. Bon nombre de Canadiens dépendent de ces glaciers pour avoir de l'eau potable. Les fermiers dépendent de cette eau pour nourrir leur bétail. Les industries de l'Alberta en dépendent, pourtant pas un sous n'y est affecté, malgré le fait qu'il incombe clairement au gouvernement de gérer l'eau dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Mon collègue qui est intervenu plus tôt a posé une question au député du Bloc qui a parlé de l'intrusion malicieuse dans le budget de modifications à d'autres lois. C'est absolument répréhensible. On traite d'importantes lois sur l'environnement de la même manière qu'on avait traité la Loi sur l'immigration dans le dernier projet de loi d'exécution du budget.
La Loi sur la protection des eaux navigables est une des lois les plus acclamées du monde. Cette loi a été la clé de voûte de l'un des précédents les plus importants établis par la Cour suprême du Canada, qui a clairement déclaré que la protection de l'environnement est nettement du ressort du gouvernement fédéral. D'un seul coup cruel, sans avoir permis de consultations et pour éviter qu'il y en ait, le gouvernement a inclus, à la Bush, cette loi dans le projet de loi d'exécution du budget. Les conservateurs suppriment le droit des Canadiens concernés, y compris de nos Premières nations, d'avoir la possibilité de discuter des importantes répercussions de ces modifications.
Ces modifications prouvent que le gouvernement croit que les lois sur l'environnement ne sont qu'une tracasserie administrative. Le gouvernement supprime malicieusement la possibilité pour les citoyens d'exprimer leurs préoccupations quand on touche à leurs lacs et à leurs rivières...
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, cet après-midi, à la période des questions, on m'a posé une question concernant l'identification des électeurs. Ma réponse a soulevé un tollé après la période des questions.
Vous vous souviendrez peut-être, monsieur le Président, qu'il y a eu des problèmes de micro lorsque j'ai pris la parole. Dans toute cette confusion, j'ai dit que le projet de loi sur l'identification des électeurs avait bénéficié de l'appui de tous les partis, mais ce n'est pas ce que je voulais dire. Je voulais dire que le rapport avait été appuyé par tous les partis. Si j'avais eu plus de temps, j'aurais certainement mentionné que le NPD n'a pas appuyé l'initiative du gouvernement. D'autres partis l'ont appuyée, mais pas le NPD.
Je regrette qu'il y ait ainsi eu confusion. Je peux assurer à la Chambre que cela ne se produira plus.
Loi d'exécution du budget de 2009
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, il va sans dire qu'il y a une rumeur qui circule selon laquelle le NPD n'a pas lu le budget. Nous venons d'en recevoir la preuve indiscutable. La députée néo-démocrate n'a pas lu le budget. Si elle l'a lu, elle en déforme complètement le contenu.
Je pourrais énumérer toute la journée ce que le gouvernement a fait pour le secteur des sciences et de la technologie.
À l'Université de Guelph, nous avons financé un projet de recherche qui convertit de la bouse de vache en méthane. Les résidus sont transformés en support de revêtement de sol. Cette mesure me semble très écologique.
À la même université, nous avons également financé un projet de recherche qui utilise des fibres végétales pour remplacer l’huile dans l’asphalte. Cette mesure me semble très écologique également.
Nous finançons également la recherche de moyens pour réduire l'utilisation d'eau dans les sables bitumineux.
Si la députée lisait le budget, elle saurait qu'il contient des bonnes choses pour les Canadiens, mais bien sûr elle a déjà pris sa décision. Il ne sert à rien de discuter avec elle parce qu'elle prévoit voter contre ces initiatives écologiques, et c'est honteux.
La députée admettra-t-elle maintenant qu'elle n'a pas lu le budget ou que, si elle l'a lu, elle l'a mal compris?
Monsieur le Président, je ne comprends pas du tout le budget. J'ai cru comprendre que les sommes déjà alloués pour les énergies de remplacement ne seront pas supprimées, mais qu'il n'y aura pas de nouveaux fonds prévus.
Il est très clair dans le budget que le gouvernement se sert d'un mécanisme de rationalisation pour enlever de l'argent aux programmes qui font de la recherche innovatrice et qui emploient des chercheurs pour faire le travail, y compris dans la région arctique, et transférer cet argent dans le fonds pour l’innovation afin d'acheter du matériel.
Je ne considère pas cela comme des nouveaux fonds visant à établir une économie verte.
Monsieur le Président, deux députés du gouvernement ont parlé des sciences et de la technologie, mais j'aimerais souligner un point que m'ont fait remarquer deux professeurs au sujet des coupes dans le financement des conseils subventionnaires, soit les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Ces coupes s'élèveront à 17,7 millions de dollars en 2009-2010, à 43 millions de dollars en 2010-2011, et à 87,2 millions de dollars en 2011-2012.
Monsieur le Président, des universitaires et des chercheurs de ma circonscription ont aussi communiqué avec moi.
Il est toujours agréable d'écouter le député de Yukon, et j'ajouterais aux renseignements qu'il a fournis que le gouvernement a également réduit les fonds de recherche pour l'Arctique, alors qu'il dit qu'il va investir pour assurer la viabilité de l'Arctique et la protection de cet environnement.
On retire des fonds aux chercheurs qui étudient les répercussions de l'activité industrielle sur les milieux terrestres et aquatiques, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Ces chercheurs étudient l'impact de la pollution qui est absorbée par l'Arctique, qui contamine l'eau et qui s'étend en raison de la fonte des glaces. Le gouvernement investit plutôt dans la construction d'une installation qui ne sera d'aucune utilité pour les chercheurs.
[Français]
Monsieur le Président, ce que mon honorable collègue dit est très juste. J'aimerais qu'elle me donne ses commentaires sur la question suivante. Le gouvernement ne met pas en place une réelle production d'énergie sans gaz à effet de serre. De l'autre côté, on parle encore de recherche. On n'est pas contre la recherche, mais cela fait 25 ans qu'on en fait. On est prêt à produire. Il n'y a pas d'argent dans le budget pour produire.
Dans le budget, on investit de l'argent pour réduire la quantité d'eau utilisée pour les sables bitumineux. Les compagnies nous ont toutefois dit, il y a quelques mois, qu'elles ne pourront jamais utiliser moins de six gallons d'eau par baril de pétrole. Ce n'est donc pas à ce niveau qu'on y arrivera.
J'aimerais savoir dans quelle proportion on pourrait actuellement trouver et avoir réellement des produits réduisant les gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce budget démontre clairement que le gouvernement n'est pas conscient de notre potentiel à soutenir la concurrence dans cette nouvelle économie verte. Ce qui nous manque, c'est la possibilité de déployer les technologies inventées et mises au point au Canada, notamment dans les provinces maritimes.
Il est vraiment regrettable que la majorité des députés du parti ministériel ne soient pas venus écouter la présentation à laquelle je les ai invités la semaine dernière et où l'on a présenté des données très convaincantes et factuelles sur ces possibilités.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer à mon tour au débat sur le projet de loi C-10 concernant la mise en oeuvre du budget. J'ai fait une intervention un peu plus tôt lors du dépôt du budget concernant le milieu agricole. Aujourd'hui, je vais plutôt y aller selon ce dont j'ai énormément entendu parler dans ma circonscription, Richmond—Arthabaska, concernant le laxisme de ce gouvernement en ce qui a trait à l'accessibilité à l'assurance-emploi.
Dans le projet de loi C-10, la partie IV porte sur la modification du régime d'assurance-emploi. La mesure que le gouvernement conservateur a décidé de prendre n'est pas mauvaise, mais tout ce qu'il a fait est de hausser de cinq semaines les prestations régulières. On passera donc de 45 à 50 semaines, ce qui était d'ailleurs une demande du Bloc québécois depuis fort longtemps et ce qui a été accordé.
Cependant, je me pose une question: comment se fait-il que le gouvernement ait décidé de fixer une date limite à cette mesure? Il dit qu'il établira cette mesure jusqu'au 11 septembre 2010. Ce n'est donc pas une mesure permanente. C'est tout ce qu'il a fait et, en plus, il a mis une limite dans le temps concernant l'augmentation des semaines admissibles, soit de 45 à 50 semaines. C'est tout ce qu'il y a dans le budget à ce sujet.
Du côté de l'accessibilité, j'ai entendu beaucoup de commentaires, lors de mes sorties les fins de semaine et à mon bureau le vendredi, concernant le budget et, surtout, ce qu'il manque dans le budget. Il est bien beau de dire qu'on a investi ceci et cela, mais il faut toujours regarder le budget dans son ensemble. Globalement, personne ne peut dire que tout ce qui est dans le budget est parfait, comme on ne peut pas dire que tout ce qui s'y retrouve est mauvais.
Cependant, du côté de l'assurance-emploi, franchement, on constate qu'on fait face à un gouvernement qui n'a aucune sensibilité et aucune intention d'aider les gens qui, en pleine période de crise économique, se retrouveront sans emploi avec le délai de carence. Plus de 50 p. 100 des gens n'ont pas droit à l'assurance-emploi même s'ils y cotisent. Tout cela demeure vrai pour ces gens. En période de crise, c'est encore pire, et je vais le démontrer au cours des minutes qui me sont attribuées.
On n'améliore donc en rien l'accessibilité à l'assurance-emploi dans ce projet de loi. Encore aujourd'hui, la majorité des cotisants à l'assurance-emploi n'a pas le droit de toucher des prestations. Plus de la moitié des travailleuses et des travailleurs qui perdent leur emploi n'ont pas accès à l'assurance-emploi à laquelle ils cotisent pourtant.
Le Bloc québécois a proposé des améliorations. Un projet de loi a été déposé par mon collègue de Chambly—Borduas, mais j'y reviendrai. Il y a longtemps que l'on propose des améliorations très précises qui sont en fait des demandes de la population et des organismes qui s'occupent des gens qui touchent des prestations d'assurance-emploi ou, du moins, des gens qui devraient pouvoir y toucher. Comme je le disais, plusieurs sont malheureusement laissés de côté. Parmi ceux qui sont laissés de côté, on retrouve bien souvent des femmes qui occupent des emplois à temps partiel, comme des femmes de familles monoparentales. On retrouve aussi des jeunes qui en sont à une première expérience sur le marché du travail et qui n'accumulent pas les heures nécessaires afin d'avoir accès à l'assurance-emploi. Ceux-ci sont aussi très pénalisés. Ces gens nous disent donc qu'il devrait y avoir des améliorations.
Notamment, on demande de réduire la période de qualification minimale à 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional. De plus, il est question d'augmenter le taux des prestations hebdomadaires de 55 à 60 p. 100. En ce qui concerne le délai de carence, on a demandé l'abrogation de ce délai, mais on ne l'a pas obtenue.
Surtout en période de crise économique, c'est nécessaire que les gens puissent obtenir des prestations d'assurance-emploi immédiatement lorsque l'emploi est perdu, plutôt que de devoir attendre un certain temps. Si ces gens obtenaient leur assurance-emploi immédiatement, ils pourraient contribuer à faire rouler l'économie. Quelqu'un sans emploi répondra tout d'abord aux premières nécessités et ne se permettra pas beaucoup de luxe. Il s'occupera donc de la nourriture, de payer le loyer, etc., donc le strict nécessaire. Cette mesure permettrait aux gens de continuer à faire rouler l'économie.
On propose aussi d'éliminer les distinctions entre les personnes qui deviennent membres de la population active et celles qui le redeviennent.
Il faudrait que les personnes liées ne soient plus présumées avoir un lien de dépendance. Il faudrait également permettre aux travailleurs autonomes d'accéder au régime s'ils le désirent — c'est une mesure volontaire — et, finalement, calculer les prestations sur la base des 12 meilleures semaines.
Depuis longtemps, des gens, notamment des organismes qui s'occupent des sans-emploi, des chômeurs et des chômeuses, font ces revendications. C'est ce que nous tenterons, encore une fois, de faire approuver par cette Chambre par la présentation d'un projet de loi. Aujourd'hui même, mon collègue de Chambly—Borduas est revenu à la charge avec un projet de loi du Bloc québécois concernant la bonification du régime d'assurance-emploi.
On sait que, il y a quelques mois à peine, les conservateurs ont nié l'existence d'une crise économique. On était tous en campagne électorale. Au mois de septembre dernier, selon eux, il n'y avait pas de problème et pas de récession à l'horizon. Du côté des conservateurs, on avait certaines inquiétudes, mais sans plus. Le Canada allait être exempté de tout ce qui se passait dans le monde. Notre voisin le plus proche, les États-Unis, était en plein marasme économique, mais nous, nous allions passer à travers et surfer au-dessus de la vague. C'est ce qu'on entendait durant la campagne électorale. Heureusement, les gens ne sont pas dupes et ils savaient très bien que si notre voisin américain toussait, il était certain que nous allions attraper la grippe. C'est exactement ce qui se produit. Je ne me réjouis pas de cela, sauf que nous avons une responsabilité ici. Le gouvernement a encore une plus grande responsabilité parce que c'est lui qui prend les décisions finales concernant les façons de stimuler l'économie et d'atténuer aussi les effets d'une crise économique.
Bien sûr, quand on nie, qu'on fait semblant qu'il ne se passe rien et qu'on se met des lunettes roses, il est certain que pendant tout ce temps-là, on ne prend pas de mesures pour aider les gens qui perdent leur emploi en période de crise économique ou les industries qui ont de plus en plus de mal à exporter aux États-Unis. Effectivement, ces derniers sont en difficulté et vont donc moins acheter de produits qui viennent d'ici. C'est un effet de dominos. On ne pouvait pas se fermer les yeux et faire semblant qu'il n'y avait pas de problème.
L'énoncé économique qui a suivi était une vraie farce. C'était un énoncé idéologique. J'ai toujours eu l'impression que les conservateurs ont présenté cela parce qu'ils ont vu que les libéraux avaient eu des résultats électoraux plutôt médiocres. Ils se sont dit que les libéraux allaient essayer de se remonter un peu, qu'ils avaient eu une campagne électorale difficile avec des résultats très peu intéressants. Ils avaient des dettes — on parlait de 18 millions de dollars. À cette époque-là, une course à la chefferie se dessinait. Maintenant, les libéraux ont décidé d'avoir un nouveau chef sans passer par ce processus — il y aura évidemment un congrès au mois de mai. Chose certaine, à ce moment-là, c'est le portrait de la situation que les conservateurs avaient. Ils se sont dits qu'ils allaient en profiter, que les libéraux étaient à terre et qu'ils allaient les frapper pour être bien sûrs qu'ils le restent.
Les conservateurs sont donc arrivés avec cet énoncé économique qui ne contenait aucune mesure pour stimuler l'économie ou tenter d'atténuer les effets de la crise, comme je le disais tout à l'heure. On y est plutôt allé avec mesures faisant en sorte que l'équité salariale soit négociable, alors que c'est un droit. Un droit, cela ne se négocie pas. Les conservateurs sont arrivés avec la question du financement des partis politiques. De tels éléments n'apportaient absolument pas de vent de fraîcheur dans la crise économique qui était en train de nous frapper de plein fouet.
De deux choses l'une, ou bien le gouvernement ne savait pas ce qui se passait à ce moment-là et continuait d'être jovialiste — j'oserais dire que si c'est le cas, ce gouvernement est incompétent —, ou bien on voulait cacher la réalité à la population. Or, la réalité finit toujours par nous rattraper et c'est ce qui est arrivé.
Le gouvernement ne peut pas nier actuellement le bond sans précédent du taux de chômage en janvier dernier. On est passé de 7,3 p. 100 à 7,7 p. 100. C'est un sommet depuis deux ans. Également, en janvier, on a perdu 26 000 emplois au Québec. Au Canada, c'est 129 000 emplois. On comprendra que je suis particulièrement inquiet parce que je viens d'une région où on a énormément de PME, des entreprises manufacturières, et c'est justement dans ce secteur qu'on a perdu beaucoup d'emplois. Ce sont 101 000 emplois dans le secteur manufacturier qu'on a perdu au cours du mois de janvier.
Donc, il n'y a rien pour l'accessibilité à l'assurance-emploi dans ce projet de loi. Ce qu'on demande maintenant aux députés de cette Chambre, c'est d'appuyer le projet de loi du Bloc québécois qui viendra suppléer au laxisme du gouvernement à cet égard.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante concernant la création d'un comité spécial sur l'Afghanistan. Je propose:
Qu’un comité spécial soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan et soit composé de 12 membres, dont six membres du parti gouvernemental, trois membres de l’Opposition officielle, deux membres du Bloc Québécois et un membre du Nouveau Parti Démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, il y ait un vice-président; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 10 février 2009; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre du parti gouvernemental et un membre de l’opposition soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre;
Que le comité:
a) rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de la Défense nationale et de la Sécurité publique, ainsi que des hauts fonctionnaires pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan; et
b) revoie les lois et les procédures régissant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale et justifiant la non-divulgation d’information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne, avec les responsables de la mise en application de ces règles et procédures, afin que les Canadiens soient suffisamment informés sur la gestion et les progrès de la mission.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2009
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous dise quels effets auront, dans sa circonscription, les programmes d'infrastructure prévus dans le budget. Je tiens par la même occasion à m'assurer, pendant qu'il est ici, que le ministre de l’Infrastructure comprend bien que les municipalités et les Premières nations tiennent à recevoir leur juste part des fonds d'infrastructure.
J'en parle depuis plus d'un an, mais je m'inquiète depuis quelques temps. D'après ce que des fonctionnaires m'ont laissé entendre, il n'existe aucun mécanisme de contrôle permettant de s'assurer que les Premières nations et les municipalités, qui ont l'immense tâche de réaliser les projets d'infrastructure tout en disposant de la plus petite assiette fiscale, obtiennent leur juste part, comme c'était le cas auparavant. Ces programmes étaient en effet destinés à aider ces plus petites administrations.
Je sais que le ministre les a rencontrées, ce que j'apprécie. Je sais aussi que le budget prévoit des sommes généreuses, mais il est important que les municipalités et les Premières nations obtiennent leur juste part pour accomplir les tâches qu'elles doivent accomplir malgré leurs ressources limitées.
[Français]
Monsieur le Président, ce commentaire du député de Yukon s'adressait peut-être davantage au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Mais chose certaine, comme je le disais dans mon allocution — et je suis content qu'il fasse mention de cet élément du budget —, tout dans un budget n'est pas mauvais et tout n'est pas parfait non plus. Même si le gouvernement essaie de nous faire croire qu'il réglera tous les problèmes, c'est faux. Même si les libéraux l'appuient, tout n'est pas parfait dans ce budget. On a pu le constater pendant la période de questions et également dans les allocutions entendues.
Cependant, selon l'avis de tous les spécialistes, il est tout à fait logique, en période de crise économique, que des sommes soient injectées dans les travaux d'infrastructure. C'est l'un des points positifs de ce budget.
J'abonde dans le même sens que mon collègue: il faut que ce soit fait le plus facilement et le plus rapidement possible. En période de crise économique, on n'attendra pas des critères à n'en plus finir. Il faut que l'argent soit disponible immédiatement et rapidement pour le Québec et pour les autres provinces, afin de mettre en oeuvre ces travaux.
J'ai discuté avec le ministre, et il disait lui-même que les travaux déjà prêts à être mis en place seraient favorisés. Je trouve que c'est une très bonne idée.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue par suite d'une des choses qu'il a mentionnées au sujet de l'expérience des femmes durant cette crise économique. Il a parlé du fait que plusieurs femmes occupent des emplois à temps partiel. Ces expériences existent, et on voit que le gouvernement ne répond pas. Mais de surplus, on voit que le gouvernement prend des mesures qui sont vraiment contraires aux droits les plus fondamentaux des droits humains qu'on a tous et qu'ont les femmes au Canada depuis plusieurs années en matière d'équité salariale.
J'aimerais entendre le point de vue de mon collègue à ce sujet aussi, s'il lui plaît.
Monsieur le Président, je remercie de sa question tout à fait pertinente ma collègue. Effectivement, on assiste maintenant à ce qu'on voit un peu partout dans le monde de la part des gouvernements dits de droite. C'est-à-dire qu'en période de crise économique, tout comme en période d'économie florissante, c'est la philosophie ou l'idéologie du laisser-faire. Ce n'est pas des conservateurs qu'on doit s'attendre à avoir des mesures qui vont aider les plus démunis. Les conservateurs disent aux gens qui ont perdu votre emploi de s'en trouver un autre. J'ai déjà entendu l'actuel et ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture), alors qu'il était le ministre responsable de Développement économique Canada pour le Québec, dire à des gens d'aller travailler en Alberta puisqu'ils avaient perdu leur emploi, parce qu'il y a là du travail. En fait de commentaire sans coeur, c'en est tout un!
Du côté des femmes, comme je le disais tout à l'heure, cela aurait été tout à fait adéquat à ce temps-ci — d'ailleurs, cela le sera toujours — d'avoir des mesures d'accessibilité à l'assurance-emploi, parce que statistiquement, ce sont les femmes qui occupent le plus souvent es emplois partiel.
En ce qui concerne l'équité salariale, je le disais dans mon discours, ce n'est pas négociable. L'équité salariale, c'est un droit. On ne négocie pas un droit. C'est tout simplement ce qui n'entre pas, malheureusement, dans la tête de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd’hui pour débattre du projet de loi C-10, la Loi d’exécution du budget.
Premièrement, au nom de mes concitoyens de Don Valley-Est et, en fait, de tous les Canadiens, je voudrais adresser nos condoléances aux amis et aux familles des victimes des feux de brousse qui ont ravagé l’État de Victoria, dans le Sud de l’Australie. En tant que membres du Commonwealth, nous partageons la consternation et la tristesse causées par la plus grande catastrophe naturelle de l’histoire de l’Australie. Nos pensées et nos prières accompagnent le peuple australien et, en tant que parlementaire, je tiens à lui assurer que la population canadienne est prête à l’aider par tous les moyens possibles.
Parlons maintenant du sujet à l’ordre du jour, la Loi d’exécution du budget.
Mes concitoyens demandent pourquoi le Parti libéral a décidé d’appuyer ce budget. La simple réponse est qu’en cette époque de bouleversements économiques mondiaux, les Canadiens veulent que les élus de toutes les couleurs politiques travaillent ensemble afin de pouvoir ramener le pays sur la voie de la prospérité. Malheureusement cette voie a été très cahoteuse et il semble que le gouvernement continue de déraper à chaque tournant.
Nous avons d’abord eu, en novembre, une mise à jour économique qui a engendré la plus grande crise politique de l’histoire du pays depuis l’affaire King-Byng. Pendant que le premier ministre hésitait aux commandes, le gouvernement conservateur a dû subir l’humiliation de retirer son propre énoncé économique entièrement rédigé par les fanatiques partisans du cabinet du premier ministre sans consulter les fonctionnaires du ministère des Finances. Nous avons alors appris qu’au lieu d’enregistrer un modeste excédent au cours de l’exercice à venir, le Canada subirait un déficit de 64 milliards de dollars sur deux ans, avant même que des mesures de relance ne soient envisagées.
Pour apporter une contribution utile à l’élaboration du budget, les libéraux ont parcouru le pays pour largement consulter les Canadiens de tous les milieux. Les gens nous ont dit que nous devions présenter un plan d’action qui pourrait, d’abord et avant tout, stimuler l’économie et protéger les personnes les plus vulnérables de notre société.
Je sais que les conservateurs n’ont pas pour habitude de faire du logement social une priorité, mais c’est exactement ce que le Parti libéral a préconisé pour investir dans notre avenir. L’opposition libérale se réjouit donc de ce qui suit: plus de 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements sociaux pour les aînés à faible revenu; 75 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements sociaux à l’intention des personnes handicapées; 400 millions de dollars sur deux ans pour de nouveaux logements et pour la remise en état des logements existants sur les réserves des Premières nations; 200 millions de dollars sur deux ans pour le logement social dans le Nord.
C’est le genre de contributions constructives qu’appuie le Parti libéral. Toutefois, le chef du Parti libéral a bien précisé que nous donnons notre appui à la condition que l’argent des contribuables soit bien géré.
Nous nous réjouissons de l’élargissement des prestations d’assurance-emploi, mais l’accès à ces prestations pose un véritable problème pour un grand nombre de travailleurs de ma circonscription, Don Valley Est, et de l’Ontario en général.
En 2006, la Ville de Toronto a créé un groupe de travail sur la modernisation de la sécurité du revenu. Ce groupe de travail a découvert que la principale protection sociale qu’est l’assurance-emploi présente tellement de lacunes que seulement 27 p. 100 des travailleurs qui cotisent au régime ont droit à des prestations. Dans une économie prospère, c’est déjà un grave problème, mais en période de récession, c’est un désastre qui se prépare.
La semaine dernière, j'ai posé une question à la ministre des Ressources humaines après qu'un résidant de ma circonscription se fut plaint qu'il était pratiquement impossible de joindre le centre d'appels de l'assurance-emploi par téléphone. La ministre m'a assurée qu'on déployait davantage de ressources afin de traiter le volume d'appels, mais cela en dit long sur la question de l'accès.
Le nombre minimal d'heures d'emploi assurable varie de région en région d'un bout à l'autre du Canada, mais le gouvernement ne doit pas exclure une certaine classe de travailleurs qui ont cotisé à l'assurance-emploi pendant des années et qui ne touchent pourtant pas de prestations. Avant que le gouvernement fédéral commence à refiler les victimes de la récession aux provinces, j'invite les conservateurs à repenser l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi.
Le Parti libéral appuie aussi la bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la décision de doubler l'allégement fiscal provenant de la Prestation fiscale pour le revenu de travail afin d'encourager les Canadiens à faible revenu à se trouver et à conserver un emploi.
Nous avons réclamé et nous appuyons sans réserve une disposition qui permettra de réduire de 25 p. 100 le montant minimal devant être retiré d'un FERR.
Toutefois, comme je l'ai dit plus tôt, le chef du Parti libéral a indiqué que l'appui des libéraux à l'égard du budget est conditionnel et que nous surveillerons de très près l'utilisation que fait le gouvernement des fonds publics.
La reddition de comptes et la transparence sont essentielles. En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu national, je me dois d'attirer l'attention des députés sur les résultats d'une vérification interne menée par l'Agence du revenu du Canada. Ces résultats révèlent que des erreurs qui se produisent dans l'émission des chèques de paye — on émet des chèques de paye à des personnes qui ne travaillent plus pour ARC — coûtent au ministère des millions de dollars chaque année. En février dernier, quelque 3 millions de dollars ont été versés à 2 258 employés. Il s'agit d'un taux d'erreur de 5 p. 100.
Le parti libéral s'inquiète grandement aussi de la façon dont le gouvernement rendra compte du crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire. Cette dépense fiscale pourrait engendrer un désastre. Le Parti libéral insistera sur l'importance d'instaurer des mécanismes pour assurer la reddition de comptes et la transparence parce que des gens pourraient faire un mauvais usage de ce système, abuser de ses largesses et laisser les contribuables aux prises avec un cafouillage.
C'est le genre de résultat contre-productif qui a amené les alliés des conservateurs, par exemple la National Citizens Coalition, un organisme qui a déjà été présidé par le premier ministre, à dénoncer la piètre gestion du gouvernement. En fait, le président de la NCC a demandé aux partisans conservateurs qui soutiennent financièrement le parti, dont une bonne partie n'ont plus un sou en poche, de retenir leur don jusqu'à ce qu'ils constatent une amélioration de la part du gouvernement.
J'ai effectué de vastes consultations auprès de mes électeurs, et ils ont insisté sur des éléments majeurs qu'ils veulent voir dans le budget, notamment la protection des plus vulnérables, la protection de leurs pensions, la protection des emplois existants, la protection des mesures de création d'emplois et des emplois de demain et l'accès au crédit pour les petites entreprises.
Le gouvernement a pris certaines de ses initiatives en réponse aux demandes que nous avions présentées au ministre des Finances. Toutefois, 1,2 million de Canadiens ont perdu leur emploi ou risquent de le perdre. Seuls 27 à 30 p. 100 d'entre eux seront admissibles à l'assurance-emploi. Pour les Canadiens vulnérables, il importe, en tant que parlementaires, que nous révisions les règles d'admissibilité à l'assurance-emploi et que nous veillions à ce qu'elles permettent aux gens d'avoir de l'aide en période de récession.
Le ministre des Finances a prévu des fonds visant à faciliter l'accès au crédit pour les petites entreprises, et le Parti libéral, en tant qu'opposition officielle, s'assurera que cet argent sert vraiment les intérêts des petites et moyennes entreprises.
Mon temps de parole achève. Je vais maintenant répondre aux questions et observations.
Monsieur le Président, dans ma province, la Colombie-Britannique, la Gendarmerie royale du Canada a une longue et prestigieuse tradition au service du public. Elle fournit de vastes services de police communautaire aux habitants de notre province. En fait, nous avons la chance d'avoir le quartier-général du détachement de la GRC dans la circonscription de Vancouver Kingsway.
Le gouvernement a promis une augmentation de salaires aux agents de la GRC. Ceux-ci comptaient sur ces augmentations. Toutefois, après les élections et la présentation de ce budget, les augmentations sur lesquelles les agents comptaient en toute bonne foi ont été réduites.
J'aimerais connaître la position de la députée à cet égard, ainsi que sa position sur les autres réductions de salaires déjà négociés dans des conventions collectives, réductions qui ont été passées en douce dans ce prétendu Plan d'action économique qui, je le répète, porte tout simplement atteinte au droit à la négociation collective des travailleurs.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question qui est très pertinente. Il a raison de dire que les agents de la GRC étaient censés recevoir une augmentation de salaire, mais que celle-ci a été réduite. Mon collègue d'Ajax—Pickering a posé une question à ce sujet, et il ne semble pas avoir obtenu une très bonne réponse de la part du ministre. Je crois fermement que les députés doivent s'assurer que les gens sont protégés, que les promesses sont respectées et que le Parlement respecte les droits des gens.
Monsieur le Président, ma bonne amie la députée de Don Valley-Est a dit que le Parti conservateur n'avait pas pour habitude de faire du logement social une priorité. Plus je lis ce budget, plus je m'aperçois que le soutien aux aînés, aux jeunes, aux soins de santé ou à l'éducation ne figure pas non plus dans ses priorités.
Je tiens à poser une question précise sur l'assurance-emploi. Je viens de Scarborough, dans la région du Grand Toronto, et je suis fier des Ontariens. Ils travaillent pour gagner leur vie. Ils ne travaillent pas pour les prestations d'assurance-emploi. Malheureusement, pendant cette période difficile et inhabituelle, certains d'entre eux sont mis à pied et des entreprises doivent fermer leurs portes.
Je tiens à savoir, parce que les Ontariens me l'ont demandé, pourquoi ils sont traités différemment des travailleurs des autres provinces aux fins de l'assurance-emploi.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités faisait partie du gouvernement Harris qui a rasé, brûlé et détruit l'Ontario avant de passer au fédéral. Ce que nous avons construit en 12 ans, les conservateurs l'ont détruit en deux ans et demi. Ils ont littéralement entraîné le Canada... Je ne comptais pas m'aventurer dans cette direction, monsieur le Président, mais je suis prêt à affronter le député. Ce n'est malheureusement pas le moment ni l'endroit pour le faire.
Néanmoins, je veux une réponse. Les Ontariens veulent savoir. Le dollar qu'ils paient à Toronto est bien le même dollar canadien que paient les travailleurs de la Colombie-Britannique, de Charlottetown ou d'ailleurs. Pourquoi alors sont-ils traiter différemment?
Monsieur le Président, voilà une question très pertinente et nous avons eu bien des questions et des commentaires au sujet de l'assurance-emploi.
Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, des citoyens ont téléphoné à mon bureau de circonscription pour exiger que nous fassions quelque chose pour modifier l'assurance-emploi. L'accès est difficile. Nous devons modifier les règles et l'Ontario a été flouée.
J'aimerais attirer l'attention sur le chahut causé par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Pendant la période où le gouvernement libéral a été au pouvoir, de 1993 à 2005, nous avons dû réparer le gâchis total que les conservateurs nous avaient laissé. Ils avaient laissé le pays en faillite. Le FMI nous a dit que nous étions un cas désespéré, sur le plan économique, et qu'il était important que nous renversions la vapeur. Lorsque nous sommes sans le sou, que nous sommes en faillite, nous devons en premier lieu retrouver notre vigueur économique. Une fois rétablie notre vigueur économique, nous nous attaquons aux problèmes.
À l'époque, un grand nombre de provinces étaient démunies et avaient besoin de cette formule. Maintenant que nous sommes en crise économique, je pense qu'il est important que l'Ontario soit traitée équitablement, comme les autres provinces.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la parole. Je pense que les choses se présentaient beaucoup mieux il y a quelques minutes.
J'apprécie que ma collègue, la députée de Don Valley-Est, ait commencé son intervention en évoquant les habitants de l'État de Victoria, en Australie, et les incendies effroyables là-bas. C'est une région que je connais très bien, car j'y ai beaucoup voyagé au fil des ans. Je connais très bien les communautés de Healesville, Lake Mary, Gippsland, Beechworth et d'autres localités avoisinantes. Je pense sans cesse aux gens qui sont morts et à leurs familles et à toutes les victimes de ces incendies terriblement destructeurs depuis quelques semaines.
Nous discutons maintenant du budget et du projet de loi C-10, le projet de loi d'exécution du budget. Personne ne sera étonné de voir quelqu'un dans ce coin-ci de la Chambre, un député du Nouveau Parti démocratique, voter contre cette mesure comme nous avons voté contre le projet de loi.
Cela n'étonnera pas les Canadiens, car nous savions qu'il nous serait très difficile de trouver un moyen d'appuyer le budget et le gouvernement vu son bilan antérieur et la façon dont il a totalement ignoré la crise économique à laquelle ont été confrontés récemment le Canada et le monde entier.
Je ne m'excuserai pas d'avoir dit avant la présentation du budget que j'aurais du mal à l'appuyer. Je n'ai plus aucune confiance dans ce gouvernement et dans son aptitude à régler les difficultés que connaissent les Canadiens et à combattre cette crise économique. Et je dois dire que le budget que nous avons sous les yeux et le projet de loi d'exécution de ce budget n'ont rien fait pour me rendre la confiance ou me faire changer d'avis. Par conséquent, je persiste et je signe.
Prenons du recul par rapport à ce budget conservateur. Quel montant d'argent, quelles mesures de relance ce projet de loi et ce budget vont-ils apporter au Canada en cette période de crise économique? Dans les autres pays, dans les organisations internationales, on a avancé certains chiffres jugés appropriés pour assurer la relance.
Même à la réunion du G20 à laquelle le premier ministre a participé l'automne dernier, on a conclu que le montant de dépenses souhaitable pour stimuler l'économie et surmonter la crise était de 2 p. 100 du PIB. Nous sommes très loin du compte avec ce budget du gouvernement conservateur.
Le train de mesures de relance économique du président Obama aux États-Unis représente au moins 3 p. 100 du PIB des États-Unis. Les Américains ont écouté le message du G20 et en ont en fait rajouté pour aider les Américains à se sortir des difficultés entraînées par la crise économique actuelle.
Au Canada, les mesures de relance du gouvernement conservateur ne représentent que 0,7 p. 100 du PIB. Cette statistique vient du directeur parlementaire du budget, un agent impartial du Parlement qui a fait le calcul à partir du budget.
C'est l'équivalent du tiers de ce que les Américains dépensent pour se sortir de cette crise économique, pour remettre sur pied les États-Unis. Ce n'est que la moitié de ce que le G20 a recommandé et que le premier ministre semblait pourtant avoir approuvé à cette réunion du G20.
Même dans le meilleur des scénarios possibles, on est loin de ce que les experts du monde entier jugent indispensable pour faire face à la crise économique actuelle.
Notre pays est en pleine crise. Les dernières statistiques de pertes d'emplois publiées pour le mois de janvier le montrent très clairement. Rien qu'en Colombie-Britannique, ce sont 35 000 emplois qui ont disparu en janvier. Et ce chiffre est loin de donner la pleine mesure de ce qui se passe actuellement en Colombie-Britannique.
La triste réalité est que 68 000 emplois à temps plein ont disparu en janvier en Colombie-Britannique. Il y a aussi eu 33 000 emplois à temps partiel qui ont été créés. Cela fait une perte nette de 35 000 emplois dans la province.
Je crois qu'il faut faire très attention à la façon dont nous étudions ces statistiques. Nous savons tous qu'un emploi à temps partiel ne remplace pas un emploi à temps plein, ni sur le plan de la rémunération, ni sur le plan des avantages sociaux. Ces statistiques illustrent bien les grands bouleversements économiques que subit ma province d'origine.
Le taux de chômage en Colombie-Britannique grimpe en flèche et s'établit maintenant à 6,1 p. 100. Il était à 5,3 p. 100 en décembre et à 3,8 p. 100 en mars 2008, le taux de chômage le plus bas jamais vu en Colombie-Britannique. On observe donc une hausse dramatique de près de 3 p. 100 en 10 mois.
Les familles britanno-colombiennes sont durement frappées par le repli économique, notamment par la perte de leurs emplois.
Quelle est la réaction du gouvernement? Lorsque l'économie ralentit et que des gens perdent leurs emplois, l'assurance-emploi entre en jeu pour les aider à se replacer, du moins pour un temps. Malheureusement, le gouvernement a choisi d'exclure presque entièrement l'assurance-emploi de son budget et du projet de loi dont nous sommes saisis.
Il y a bien une mesure à ce sujet. Le gouvernement a décidé que les gens qui sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi auraient droit à cinq semaines de prestations supplémentaires. Ce n'est pas rien, j'imagine, mais cela ne garantit pas que ceux qui n'y sont pas admissibles le deviendront. Cela n'augmente pas la valeur des prestations que les gens reçoivent et n'élimine pas le délai de deux semaines avant que les gens commencent à les recevoir.
La décision d'augmenter de cinq semaines la période de prestations est en fait un engagement très limité. Récemment, un des sous-ministres au ministère des Ressources humaines a présenté des chiffres à un comité. Il semble que ce changement représente moins de 15 millions de dollars par année en aide supplémentaire accordée dans le cadre du programme d'assurance-emploi au Canada.
C'est moins de 15 millions de dollars par année pour des personnes qui comptent parmi les plus vulnérables au pays, puisqu'elles ont perdu leur emploi. Par ailleurs, le gouvernement n'hésite pas à accorder 1 milliard de dollars en réductions d'impôt aux sociétés les plus rentables au Canada. Le gouvernement n'a aucune excuse pour n'avoir pas mieux aidé les travailleurs qui perdent leur emploi durant une période difficile et pour n'avoir pas fait une meilleure utilisation du programme d'assurance-emploi.
Nous savons que ce programme a été affaibli au fil des années. Ce n'est plus le programme que l'on a connu dans le passé, lorsqu'il apportait une aide réelle aux travailleurs canadiens. Un trop grand nombre de personnes qui cotisent au programme ne sont pas admissibles aux prestations. Nous savons aussi qu'un trop grand nombre de Canadiens ne contribuent pas au programme et ne peuvent donc en profiter de quelque façon que ce soit. Le budget aurait dû traiter de ces situations, particulièrement dans le contexte du ralentissement économique et des pertes d'emploi qui surviennent au pays.
L'assurance-emploi stimule l'économie en ce sens que lorsque les gens touchent des prestations, ils n'économisent pas d'argent. Ils dépensent chaque dollar qu'ils reçoivent. Cet argent retourne dans les collectivités touchées par les licenciements et les fermetures d'usine. Cet argent est important pour les collectivités et les entreprises, puisqu'il assure leur bien-être économique. Nous parlons donc d'un programme crucial, mais le gouvernement a laissé passer une occasion en or. Le seul fait que le gouvernement ne s'est pas occupé du programme d'assurance-emploi est une raison suffisante pour ne pas appuyer le budget et le projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le nombre accru de licenciements et de pertes d'emploi en Colombie-Britannique engendre un autre problème. Les gens qui appliquent ce qui reste du programme d'assurance-emploi n'ont pas les ressources nécessaires pour bien s'acquitter de leurs responsabilités. Le centre de traitement dans ma circonscription, Burnaby—Douglas, reçoit 7 500 nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi par semaine, mais n'a pas le personnel suffisant pour répondre à la tâche.
Il s'ensuit que les chômeurs doivent attendre plus longtemps, tandis que les employés font des heures supplémentaires. Compte tenu de la charge de travail et de l'importance de la tâche à accomplir, on devine que ces employés subissent un stress énorme, parce qu'ils savent à quel point le programme est important pour les personnes avec lesquelles ils traitent, qui ont besoin des prestations.
Le gouvernement n'est absolument pas prêt à relever le simple défi qui consiste à appliquer le programme d'assurance-emploi existant, compte tenu des circonstances nouvelles qui prévalent au Canada et en Colombie-Britannique. Il faut accorder une attention immédiate à cette situation.
De plus, le budget laisse sérieusement à désirer parce qu'il n'accorde pas suffisamment d'attention à la crise du logement au Canada. Or, on sait qu'un nombre considérable de Canadiens sont sans-abri, que d'autres couchent chez des connaissances et que d'autres encore occupent un logement insalubre et par surcroît surpeuplé. On sait également que les conditions sanitaires dans bon nombre de logements sont insatisfaisantes.
Le budget prévoit certaines mesures en matière de logement, notamment pour les aînés, mais pas une des initiatives prévues ne correspond à ce qu'il faut vraiment pour remédier à la crise du logement au Canada. Malheureusement, un grand nombre de ces mesures sont des programmes ponctuels. Le Canada n'a pas encore de stratégie nationale à long terme en matière de logement, un programme national de logement pour le Canada qui prévoie la construction de maisons pour les Canadiens sur une longue période.
Les néo-démocrates ont réclamé un programme national de logement de dix ans qui donnerait effectivement lieu à la construction de maisons pour les Canadiens. Le budget ne comprend aucun programme du genre alors qu'il s'agit pourtant d'une exigence incontournable pour aider les Canadiens à faire face aux difficultés qui ne feront qu'augmenter à cause du ralentissement économique.
Le Canada n'a pas de plan national à long terme en matière de logement. Le gouvernement a carrément failli à la tâche sur ce plan, notamment dans le budget. Pourtant, les collectivités d'un bout à l'autre du Canada ont besoin d'appui dans ce secteur. Toutes les fins de semaine, aux intersections, dans la région métropolitaine de Vancouver et ailleurs en Colombie-Britannique, des citoyens manifestent silencieusement pour dénoncer la crise du logement. Le slogan de cette campagne appelée « Stands for Housing » est « Des habitations pour tous ». Les manifestations ont commencé avant le ralentissement économique. La crise du logement était déjà amorcée; les manifestations silencieuses ne font que se poursuivre.
Pour ce qui est des programmes d'infrastructure, on sait que ce que le gouvernement propose est extrêmement limité. Énormément d'initiatives exigent que les municipalités et les provinces versent des fonds de contrepartie. Malheureusement, les municipalités canadiennes ne sont pas toutes en mesure de fournir un tel financement.
Un programme d'infrastructure à Burnaby, plus précisément pour le dragage du lac Burnaby, a été lancé. Les évaluations environnementales ont été effectuées, la province et la municipalité ont accepté de participer, mais on attend toujours l'engagement du gouvernement fédéral. Ce projet est prêt à démarrer et j'espère que le gouvernement fédéral approuvera rapidement le financement de cet important projet.
Lors de la dernière campagne électorale, tous les partis politiques ont réclamé que les fonds pour l'infrastructure soient versés. J'ose espérer que le gouvernement agira bientôt à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le député de Burnaby—Douglas. Il parlait de ma province, la Colombie-Britannique.
Je vis dans une circonscription qui a vécu son lot de pertes d'emplois. Les collectivités forestières y sont très nombreuses. Nos pertes d'emplois ne font pas les manchettes comme c'est le cas pour d'autres régions du pays. La vie est ainsi faite dans les régions rurales de la Colombie-Britannique. Nous ne bénéficions pas de l'attention des médias régionaux ou nationaux lorsque nous perdons des milliers d'emplois spécialisés.
J'aimerais toutefois parler des conséquences de ces pertes d'emplois et jeter un nouvel éclairage sur la question. Le fait est que le gouvernement fédéral a beaucoup fait sur le plan de la transition vers les programmes de retraite. C'est la province qui s'en occupe, mais l'argent vient du fédéral. Nous avons également beaucoup fait au chapitre du recyclage, ce qui a permis de dissiper les inquiétudes de ces gens qui avaient cru pouvoir occuper le même emploi toute leur vie.
Je constate que le député n'accorde aucun mérite à la clairvoyance du gouvernement...
Monsieur le Président, je suis un peu étonné. Les circonscriptions comme Île de Vancouver-Nord ont éprouvé de graves problèmes économiques en raison du ralentissement dans l'industrie forestière. Le gouvernement actuel et son prédécesseur n'ont pas fait grand-chose pour appuyer l'industrie forestière en Colombie-Britannique. Nous avons une horrible entente sur le bois d'oeuvre parce que nous avons capitulé et n'avons pas défendu l'industrie et les travailleurs. C'est ce qui a entraîné une partie des problèmes terribles auxquels sont confrontés les gens de cette région.
Nous autorisons l'exportation de grumes alors que nous pourrions les transformer en produits viables ici même au Canada, ce qui donnerait de l'emploi aux travailleurs canadiens. Il n'y a aucune raison qui puisse justifier l'exportation de grumes pendant que l'industrie est en crise en Colombie-Britannique.
Le gouvernement a échoué en ce qui concerne les programmes de lutte contre le dendroctone du pin. Au Canada, 103 collectivités autochtones se disent menacées, car elles n'ont pas réussi à obtenir les fonds que le gouvernement fédéral avait promis pour aider les collectivités à réagir à la crise du dendroctone du pin. Elles n'ont pas réussi à faire cela. Elles n'ont pas pu se préparer pour circonscrire les incendies qui pourraient se déclarer, ni même mettre en place un coupe-feu pour se protéger, parce qu'elles ne peuvent pas...
Monsieur le Président, je veux parler d'éducation.
Bon an, mal an, un pays doit avoir un système d'éducation solide. J'ai remarqué dans le budget que le gouvernement ciblait, entre autres, les étudiants qui ont des prêts d'études. Je mentionnerai aussi qu'un grand projet d'infrastructure en Colombie-Britannique vise à améliorer les mesures de protection parasismiques des écoles, ce qui est important pour assurer la sécurité de nos enfants. Le député de Burnaby—Douglas pourrait-il nous en dire un peu plus sur l'impact du budget dans le domaine de l'éducation, plus précisément sur ce que le budget fait et ne fait pas?
Monsieur le Président, je crains que, dans la loi d'exécution du budget, il y ait de nouvelles dispositions concernant le programme canadien de prêts aux étudiants qui soient de nature punitive. Elles visent les étudiants qui ont de la difficulté avec leurs prêts. Elles exigent qu'ils fournissent des documents au gouvernement. C'est une mesure punitive qui vise un très petit pourcentage des étudiants, c'est-à-dire ceux qui ne remboursent pas leurs prêts étudiants. C'est le genre de mesures qui n'a pas sa place dans la Loi d'exécution du budget. Ce n'est pas une mesure destinée à stimuler l'économie. Ce n'est pas une mesure économique. Tant qu'à récupérer l'argent dû à l'État, les conservateurs devraient plutôt chercher à récupérer l'argent prêté à des entreprises dans le cadre de programmes où un pourcentage minuscule des sommes prêtées finit par être remboursé. Le gouvernement ne devrait pas s'en prendre aux étudiants qui ont besoin d'aide pour faire leurs études.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole en cette Chambre car, si je suis ici aujourd'hui, c'est grâce aux citoyennes et aux citoyens de ma circonscription de Saint-Lambert et à la confiance qu'ils m'ont accordée. Ils savent que jamais je ne reculerai sur les principes et les valeurs qui m'ont toujours portée. Justement, ce sont ces principes et ces valeurs qui ont fait en sorte que je n'ai pu me résoudre à voter en faveur de ce budget. À trop d'égards, il a heurté profondément les notions de justice sociale et de solidarité. Ce budget brime les responsabilités qui m'animent et qui guident mon jugement, ainsi que celles du parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir, le Bloc québécois.
Attardons-nous d'abord au sort qui est réservé aux femmes. Pour la condition féminine, le budget poursuit le travail de sape que les conservateurs ont entamé en arrivant au pouvoir. En faisant de l'équité salariale un droit négociable, les conservateurs viennent bafouer ce que plusieurs considéraient, à juste titre, comme un droit fondamental, un droit acquis. Ils viennent nous rappeler que l'obscurantisme dont ils font preuve doit être dénoncé sur toutes les tribunes, comme l'a fait le Bloc québécois lorsque ce même gouvernement a annoncé des coupes dans le budget de Condition féminine Canada en 2006. Est-il nécessaire de rappeler que ces coupes ont entraîné la fermeture de 12 des 1° bureaux régionaux de Condition féminine Canada, dont celui de Québec?
On pourrait également citer l'abolition du Programme de contestation judiciaire, une autre tactique honteuse visant à faire taire les revendications citoyennes à l'égard du gouvernement. Or les groupes de femmes bénéficiaient grandement de ce programme pour faire valoir leurs droits. Je pourrais également parler de la décision de ce même gouvernement qui a préféré bouder les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale qui — il y a de cela plusieurs années — a enjoint le gouvernement à adopter une loi proactive en matière d'équité salariale, à l'image de celle qui existe déjà au Québec: une loi qui stipule que les différends en matière d'équité salariale ne doivent pas être réglés dans le cadre de négociations liées à la convention collective. Il s'agit donc d'une loi fondamentalement différente de celle que nous propose le gouvernement.
Quoi qu'il en soit, je continuerai à ajouter ma voix à toutes celles qui défendent inconditionnellement les droits des femmes et ce, tant et aussi longtemps que je pourrai, comme toutes les députées et tous les députés du Bloc québécois, me tenir debout.
Je ne peux pas passer non plus sous silence le fait que ce sont des femmes qui sont les plus vulnérables à l'égard des prestations de l'assurance-emploi. Dans les faits, seulement une femme sur trois touche des prestations d'assurance-emploi lorsqu'elle perd son emploi. Pourquoi? Simplement parce qu'elles sont plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel ou temporaires, à travailler à contrat ou sur une base occasionnelle, ou encore à être travailleuses autonomes. En effet, environ 40 p. 100 des femmes occupent un emploi dit atypique, ce qui diminue considérablement leurs chances de toucher des prestations d'assurance-emploi. Je ne peux suffisamment dire à quel point ces règles peuvent avoir un effet dévastateur sur certaines familles, surtout celles qui sont monoparentales avec la mère comme chef de famille.
Mais il n'y a pas que les femmes qui ont été oubliées dans le dernier budget. Les chômeurs et les chômeuses, toute catégorie confondue aussi, l'ont aussi été malgré ce que peut en dire le gouvernement. Allonger de cinq semaines les prestations d'assurance-emploi, alors que plus de la moitié des chômeurs ne satisfont pas aux critères d'admission du programme, voilà une mesure qui ne changera pratiquement rien pour la moitié des chômeurs et strictement rien pour l'autre moitié.
Le gouvernement conservateur peut bien accuser le Bloc québécois de ne pas travailler avec lui, reste que le Bloc réclame depuis longtemps des modifications majeures au régime d'assurance-emploi, des modifications qui auraient certainement permis d'apporter une aide substantielle aux chômeuses et aux chômeurs. Ce matin, en effet, mon collègue de Chambly—Borduas a déposé un projet de loi à cet effet. Pour reprendre une formule qu'affectionnent particulièrement les députés d'en face, je les invite à travailler avec nous pour que les modifications qu'il propose soient acceptées le plus rapidement possible. En effet, ce projet de loi propose notamment de réduire la période de qualification minimale à 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional; d'augmenter le taux de prestations hebdomadaires de 55 p. 100 à 60 p. 100; d'abroger le délai de carence; de permettre aux travailleurs indépendants d'accéder au régime sur une base volontaire et d'autres mesures encore.
Après avoir pigé plus de 54 milliards de dollars à même la caisse à laquelle les chômeuses et les chômeurs ont cotisé, semaines après semaines, années après années, la moindre des choses aurait été de faire amende honorable et de restituer l'esprit qui animait ce programme au moment de sa création.
Les chômeurs ont souffert pendant des années de ces privations injustes et alors qu'ils seront plus nombreux que jamais à avoir besoin des prestations d'assurance-emploi, ce gouvernement, lui, ne fait rien pour en améliorer l'accès, au contraire.
Qu'y a-t-il dans ce budget pour réparer ces inégalités, cette injustice profonde? Rien, strictement rien. Ce qui fait dire à plusieurs que le régime canadien d'assurance-emploi est depuis plus d'une décennie une vraie farce, mais la moins drôle des farces. Comme on dit au Québec: une farce plate. Plate, parce qu'on la connaît tous, plate, parce que ses conséquences ne sont pas qu'imaginaires comme le sont les bonnes blagues; elles sont bien réelles. Et surtout, ces conséquences sont entérinées, endossées, approuvées par les gouvernements qui se succèdent à la tête de ce pays.
Par ailleurs, en octroyant de faramineuses baisses d'impôt, permanentes qui plus est, ce gouvernement se prive de précieux revenus comme il l'avait fait en baissant de deux points la TPS. Or ces généreux dons, qui n'aident d'aucune manière les moins nantis qui dans bien des cas ne paient pas d'impôt, ont un impact bien faible sur la dépense intérieure, donc, sur le produit intérieur brut, comme l'avoue lui-même le gouvernement dans son budget. En fait, chaque dollar investi en cotisations d'assurance-emploi rapporte deux fois plus que ceux qui sont investis en baisses d'impôt, et pour chaque dollar investi en infrastructure, le rendement est 10 fois meilleur que pour les baisses d'impôt. Toutefois, il semble que ce gouvernement préférerait 100 fois plus graisser la patte des plus riches plutôt que de venir en aide à ceux qui sont les plus durement touchés par cette crise économique, qui n'en est qu'à ses balbutiements, rappelons-le.
Le mois de janvier 2009 aura été le plus dévastateur de l'histoire canadienne en termes de pertes d'emploi: 129 000 emplois ont été perdus. Si la tendance actuelle se maintient, et il n'y a aucune raison qu'elle change malheureusement, près de 70 000 d'entre eux n'auront pas droit à l'assurance-emploi. Que feront-ils? Où iront-ils? Où iront les travailleurs âgés non reclassables? La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences continue de nier la réalité, comme elle l'a fait en cette Chambre vendredi dernier, en s'obstinant une fois de plus à créer une fausse opposition entre le recyclage des travailleurs et l'octroi de prestations de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.
Réclamer un tel programme, un programme qui a fait ses preuves par le passé et qui coûterait moins de 50 millions de dollars par année au gouvernement fédéral, cela ne revient pas à dire que l'on ne souhaite pas la réintégration au marché du travail des personnes âgées licenciées. C'est simplement reconnaître la dure réalité à laquelle ces personnes sont confrontées, celle de devoir changer de métier, parfois carrément de domaine, à un âge vénérable, à un âge où la réinsertion à l'emploi est certainement plus difficile.
En 2005, la Commission de l'assurance-emploi dévoilait qu'environ 40 p. 100 des travailleurs âgés n'ont pas terminé d'études secondaires. Le résultat est simple, et je cite le rapport de la Commission qui dit que lorsqu'ils perdent leur emploi, « ils sont plus susceptibles d'être en chômage pendant une période prolongée que les jeunes travailleurs ». Après avoir passé leur vie entière à travailler pour donner à la génération suivante les moyens de se réaliser, alors qu'ils s'approchent tranquillement d'une nouvelle période de leur vie, est-ce que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences est prête à leur dire la même chose que le député de Jonquière—Alma et ministre du Revenu national, à savoir qu'ils devraient déménager en Alberta où le taux de chômage est plus faible? Ce gouvernement n'a-t-il donc aucune empathie envers les travailleurs âgés pour leur dire qu'ils n'ont qu'à faire leurs valises et déménager s'ils veulent se trouver du travail?
En conclusion, j'aimerais simplement dire que j'apprécie l'effort de ce gouvernement pour ce qu'il a mis dans la construction d'infrastructures de béton. Cependant, comme le disaient les groupes de femmes, on ne doit pas oublier pour autant les infrastructures sociales, cruciales pour le développement humain. Leur valeur ne se calcule pas nécessairement en dollars; elle n'en est pas moins réelle. Et parce que je crois que ces infrastructures sociales ont été oubliées dans le dernier budget, je ne pourrai me résoudre à voter en faveur de ce projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question simple à poser à la députée. Ne croit-elle pas que l'un des moyens les plus efficaces pour le gouvernement d'aider les gens qui ont les besoins les plus pressants, c'est-à-dire ceux qui ont perdu leur emploi, serait de moderniser le système d'assurance-emploi en veillant à ce que le système soit équitable dans l'ensemble du Canada, à ce que les gens reçoivent les mêmes prestations, quel que soit l'endroit où ils habitent au pays, et à ce qu'il y ait davantage d'argent d'accordé dès maintenant pour le traitement des demandes? Nombre d'électeurs attendent deux mois ou plus avant de recevoir leur chèque, ce qui leur fait perdre leur maison et les biens dont ils ont besoin pour vivre. Ils se retrouvent pratiquement à la rue. La perte de leur emploi est aggravée par les insuffisances dans l'administration du programme d'assurance-emploi.
Ma collègue ne croit-elle pas que ces solutions seraient efficaces pour résoudre le problème?
[Français]
Monsieur le Président, à mon avis, bonifier le régime de l'assurance-emploi est tout à fait ce qu'on doit faire actuellement dans le cadre de la crise économique. Mon collègue a d'ailleurs déposé ce matin un projet de loi visant à bonifier ce régime.
Dimanche dernier, j'ai accompagné mon fils à son match de soccer et j'ai discuté avec deux parents qui occupent des emplois saisonniers. Ils m'expliquaient que, bien qu'ils aient fait leurs demandes d'assurance-emploi en décembre dernier, ils attendaient toujours de recevoir leurs prestations. Ils me disaient que c'était la première fois en 10 ans que les délais étaient aussi longs, et que cela n'avait pas de sens.
Pendant ce temps, ces gens utilisent souvent leurs cartes de crédit pour se nourrir, pour payer le loyer et pour continuer d'assurer les dépenses quotidiennes de leur famille, sachant que les taux d'intérêt des cartes de crédit ont été augmentés. Alors, imaginons la situation lorsque ces personnes recevront leurs premiers versements. Elles se seront déjà endettées par-dessus la tête.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter l'honorable députée du Bloc québécois de son allocution qui a apporté de très bons arguments pour ne pas appuyer le budget.
J'aimerais lui poser une question. Quel impact aura le budget — appuyé par les libéraux — sur les femmes québécoises, et aussi sur leurs enfants?
De ce côté-ci de la Chambre, en commençant au milieu, nous savons que le budget ne soutient pas les familles.
Pourquoi le budget ne les soutient-il pas?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. D'ailleurs, j'ai oublié de remercier le député de Esquimalt—Juan de Fuca de sa question plus tôt.
À mon avis, ce budget est extrêmement préoccupant, particulièrement pour ce qui est de la situation des familles, parce qu'on n'y retrouve rien pour les familles. On parle de rénover les logements sociaux, et je sais très bien qu'on a de grands besoins en termes de quantité de logements. Il faudrait donc construire de nouveaux logements sociaux.
En fait, je me pose de sérieuses questions sur le type de société que l'on souhaite. C'est un peu le monde à l'envers. On est en train d'abandonner les travailleurs et les ouvriers, rappelons-le, et on coupe les ailes aux femmes qui ont des idées et des projets. On veut former nos travailleurs âgés. En fait, on veut raccrocher nos travailleurs âgés pendant que nos jeunes décrochent, et on demande au gouvernement de faire les transferts en ce qui a trait à la formation postsecondaire. Il serait plus que temps qu'on pousse ce dossier.
Du même souffle, on ne fait rien pour le Supplément de revenu garanti pour nos travailleurs, pour nos aînés. C'est le monde à l'envers et je suis extrêmement préoccupée par ce budget. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas en faveur de ce budget.
Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter ma collègue de Saint-Lambert de l'excellente allocution qu'elle a livrée à la Chambre. Effectivement, elle y a vraiment fait le tour de la question et a expliqué pourquoi nous, les collègues du Bloc québécois, n'appuierons pas ce budget.
Ma collègue de Saint-Lambert peut-elle me dire comment des mesures comme l'abolition du délai de carence seraient profitables de façon quotidienne pour les gens qui reçoivent de l'assurance-emploi?
Pourquoi faut-il créer de telles mesures?
Monsieur le Président, je dirai d'abord que si le gouvernement conservateur souhaitait réagir vite pour qu'une mesure ait de l'effet rapidement et efficacement sur les travailleurs, il pourrait déjà décider d'abolir immédiatement le délai de carence. En effet, cela ne demande pas un projet de loi. On pourrait mettre de l'avant une mesure administrative qui aurait un impact rapidement.
Si on abolissait le délai de carence, cela signifierait que, lors d'une perte d'emploi, les prestations d'assurance-emploi débuteraient le premier jour de cette perte d'emploi. C'est très important pour tous ceux qui perdent leur emploi. C'est la raison pour laquelle on pourrait déjà mettre cette mesure en place.
Il y a évidemment l'ajout de cinq semaines de prestations. Mais ce ne sont même pas tous les travailleurs qui ont accès à ces cinq semaines, puisque des régions n'y auront peut-être pas accès. Qu'est-ce que cela change? Encore faut-il aider nos travailleurs qui perdent leur emploi immédiatement lorsqu'ils le perdent.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous vivons une période intéressante, dans le contexte mondial, où nous devons faire face à un ralentissement sans précédent de l’économie planétaire.
Un mot qui revient de plus en plus dans notre vocabulaire, en tout cas sur la scène politique, est le mot « espoir ». Ce mot a souvent été utilisé au cours de la campagne électorale chez nos voisins du Sud. C’est un mot qui a inspiré non seulement des millions d’Américains, mais des gens du monde entier, de même que les Canadiens. Confrontés à des pertes d’emplois sans précédent, à des dangers qui menacent leurs économies et leur bien-être, les gens recherchent désespérément des sources d’espoir.
L’espoir est une chose que nous recherchions tous dans le budget. Notre chef et notre parti ont dit ce qu’ils souhaiteraient voir dans le budget pour donner aux Canadiens l’espoir qu’ils recherchent.
Je voudrais commencer mon discours en parlant des Canadiens de la région que je représente. Nous nous sentons plutôt désespérés devant ce budget. Je voudrais vous brosser un tableau de certains des problèmes auxquels ma région est confrontée.
Premièrement, nous avons des pertes d’emplois dans l’industrie forestière suite à une dynamique qui touche l’ensemble du pays. Les gens ont perdu des emplois bien rémunérés, des emplois sur lesquels repose le bien-être de nos collectivités.
Les gouvernements provinciaux et municipaux ont déployé de gros efforts, mais le gouvernement fédéral est resté absent. C’est l’accord sur le bois d’oeuvre ou la capitulation relative au bois d’oeuvre comme nous l’appelons, qui a entraîné des pertes d’emplois dans notre région. Ces emplois sont allés ailleurs parce que les Canadiens ne bénéficient certainement pas de la capitulation dans le dossier du bois d’oeuvre.
Nous perdons aussi des emplois dans le secteur minier. Avec la baisse du prix de nos ressources minières, des centaines de personnes de notre région ont perdu leur emploi ou sont sur le point de le perdre.
Nous avons également, dans notre région, un certain nombre de communautés des Premières nations qui n’ont constaté aucune création d’emploi et qui n’ont certainement pas bénéficié d’un développement économique au niveau national. En ce qui concerne ces aspects, les gens comptaient sur le budget pour recevoir un peu d’appui.
Pour ce qui est du développement régional, je félicite le gouvernement d’avoir mis l’accent sur le Sud de l’Ontario, mais il ne s’est pas occupé des autres régions. Le gouvernement fédéral n’a pas joué le rôle de chef de file en s’associant aux gouvernements provinciaux ou territoriaux pour créer vraiment un développement régional à plus grande échelle. Dans le Nord du Manitoba, nous considérons que nous faisons partie du Nord du Canada. Nous aimerions que le gouvernement fédéral se penche sur certaines des possibilités de développement économique de notre région. Je peux assurer aux députés qu’il y a un grand nombre de possibilités dont certaines sont très prometteuses.
Il est également décevant que le gouvernement n’ait pas mentionné les défis auxquels le secteur minier doit faire face. Le gouvernement a émis, en décembre, un communiqué disant qu’il serait là pour les communautés forestières et minières, mais le budget ne fait presque pas mention de l’industrie minière.
Je me réjouis du soutien à l’exploration minière, mais il n’y a rien dans le budget pour faire face aux graves pertes d’emplois que connaît le secteur minier et il n’y a rien pour ces collectivités. Des centaines d’emplois sont perdus dans la province voisine de la nôtre et nous sommes nombreux à craindre que la situation ne s’aggrave également dans notre région.
Je me préoccupe beaucoup des Premières nations. Je me réjouis de voir un engagement positif envers le logement et l’éducation, mais je me demande comment cet argent se traduira par des changements tangibles dans l’infrastructure et la qualité de vie des Premières nations. On a beaucoup insisté sur le logement privé. Ce n’est pas une réalité pour les Premières nations du Canada. Un grand nombre de Premières nations n’ont pas d’argent à investir dans le logement privé. Pour remédier aux conditions honteuses, dignes du tiers monde, qui règnent dans un grand nombre de collectivités des Premières nations, il faut que le gouvernement intervienne et travaille en collaboration avec les gouvernements des bandes pour que les Premières nations aient des logements adéquats.
La création d’emplois chez les Premières nations fait partie des grands absents du budget. Nous sommes beaucoup, je crois, à estimer que la création d’emplois et le développement économique pourraient aider un grand nombre de collectivités autochtones à devenir autosuffisantes. Elles devraient effectivement bénéficier de leurs ressources et de leur main-d’œuvre à l’heure où elles prennent part à l’économie du XXIe siècle, ce que nous tenons pour acquis dans le reste du Canada.
Dans ce domaine, le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle beaucoup plus important. Il serait également utile d’envisager l’avenir et de voir comment les collectivités de partout au Canada pourront prospérer quand l’économie sortira de la crise.
Pour ce qui est de la réforme de l’assurance-emploi, des centaines de travailleurs perdent leur emploi dans notre région, comme partout au Canada, et le problème du délai de carence suscite beaucoup d’inquiétudes auxquelles le gouvernement n’a pas encore répondu. Beaucoup de travailleurs, très certainement dans le Nord du Canada, ne sont pas en mesure d’accumuler suffisamment d’heures pour être admissibles à l’assurance-emploi. C’est injuste, admettons-le, pour ces gens qui, le plus souvent, ont cotisé à la caisse de l’assurance-emploi, année après année, dans l’espoir d’accéder à ces fonds le jour où ils auraient le malheur de perdre leur emploi.
Thompson, ma ville natale située au Manitoba, réclame depuis longtemps l’instauration de partenariats dans le domaine du logement. Nous avons besoin de logements abordables. Nous avons besoin de logements pour les étudiants inscrits au University College of the North. Nous avons besoin de logements pour les familles monoparentales et leurs enfants. Nous avons besoin de logements pour les professionnels qui viennent travailler dans nos collectivités et participer à l’activité industrielle. Mais voilà, nous ne verrons pas ce genre d’investissements parce que le budget ne prévoit presque rien au chapitre du logement.
Nous espérons que le gouvernement donnera suite à ses engagements en matière d’infrastructures, et qu’il le fera dans des projets tangibles et dans nos collectivités. Dans le cas de projets prêts à démarrer, il faudra que les municipalités et la province soient invitées à collaborer. Certaines de nos municipalités ne parviendront pas à trouver une partie des fonds. Il faudra envisager de lancer des projets qui se prolongeront éventuellement au-delà de la limite de deux ans prévue dans le budget.
Pour parler de l’échelon national à présent, il faut dire que ce budget soulève bien d’autres préoccupations. Il a beaucoup été question du recul observé en ce qui concerne les droits des femmes et les droits à la négociation collective. Voilà qui montre bien l’échec de ce gouvernement à s’attaquer à la réalité économique à laquelle les gens sont confrontés. D’ailleurs, cela ne fait que provoquer un nouveau recul du Canada sur la question de l’instauration de véritables droits de la personne dont un pays comme le nôtre est pourtant digne.
Pour ce qui est de la question de l’équité salariale, on a aussi beaucoup parlé du modèle manitobain. Comme je viens de cette province, je dois signaler qu’il existe d’importantes différences dans notre modèle. À la suite des changements apportés par le gouvernement fédéral, il ne sera plus possible de porter plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Il y a bien des choses qui me préoccupent. J’en reviens à ce mot qui nous avait tellement emballés en une période marquée par le découragement; ce mot, c’est espoir. Malheureusement, à l’examen des résultats et des conséquences à long terme de ce budget, on dirait que le gouvernement a évacué ce terme de son vocabulaire. Tout semble indiquer que le Canada se retrouvera beaucoup plus désespéré qu’il y a quelque temps.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de la députée avec intérêt. J'y ai cependant relevé certaines incohérences.
Premièrement, elle a dit que les députés de son parti attendaient le budget avec beaucoup d'espoir. En réalité, les néo-démocrates ne comptaient pas sur le budget pour leur donner de l'espoir puisqu'ils ont décidé de voter contre avant même d'en prendre connaissance.
Deuxièmement, la députée a parlé de nombreuses mesures proposées aux États-Unis. Nos voisins du Sud sont notre principal partenaire commercial. Mon parti a toujours favorisé de bons rapports avec les États-Unis. Pendant mes trois premières années au Parlement, les néo-démocrates ont critiqué les États-Unis chaque fois qu'ils en avaient l'occasion. Cette approche n'a certainement pas favorisé les relations canado-américaines.
Le NPD a-t-il jeté un coup d'oeil au-delà des frontières canadiennes? Comprend-il ce qui se passe? Comprend-il que des pays comme la Grande-Bretagne éprouvent de graves difficultés? Les États-Unis ne sont pas le seul pays à faire face à la crise. Le Canada a été épargné grâce aux mesures proactives prises par le gouvernement. La députée comprend-elle cela? Jette-t-elle un coup d'oeil sur ce qui se passe à l'étranger ou se contente-t-elle simplement de regarder à l'échelle nationale, ce qui fait qu'elle ne voit rien?
Monsieur le Président, les députés arrivent tous avec le sentiment d'espoir que leur apportent les électeurs. Cet espoir est une source d'inspiration dans le travail que je fais à la Chambre et à l'extérieur de celle-ci.
Pour ce qui est de l'isolement, pendant un moment, j'ai eu l'impression qu'on présentait le Canada comme étant coupé du monde extérieur.
Le gouvernement n'investit pas suffisamment dans la recherche et le développement et il ne prévoit pas d'initiatives de pointe en matière d'environnement. J'estime que cela illustre un mode de pensée insulaire, propre à une société qui se replie sur elle-même au lieu de s'inspirer du leadership dont l'Europe et les États-Unis font preuve dans ces domaines.
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée ait mentionné deux choses.
La première est le secteur minier, qui est important pour sa circonscription et la mienne. La députée pourrait-elle nous parler de l'effet sur sa circonscription de la prolongation d'un an du crédit d'impôt pour l'exploitation minière?
La deuxième, c'est l'espoir pour tous les habitants de la planète. J'espère que les gens qui se meurent au Congo, au Darfour et en Birmanie, ainsi que les Baha'is, qui se font persécuter et assassiner en Iran, ne seront pas laissés pour compte.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le crédit d'impôt pour l'exploitation minière, j'ai dit que nous croyons que c'est une excellente idée d'encourager l'exploitation minière aux stades préliminaires.
Soyons clairs: les collectivités qui dépendent du secteur minier perdent des emplois par milliers. Bon nombre des entreprises de ce secteur contribuent énormément aux recettes fiscales du gouvernement fédéral. Le gouvernement et le Canada en général jouissent du travail des gens des collectivités de ma région, comme Thompson, Flin Flon et Snow Lake. Tout le Nord du Canada profite de ce secteur.
Pourquoi le gouvernement n'aide-t-il pas ces collectivités qui sont aux prises avec d'énormes difficultés?
Sur le plan international, nous devons nous interroger sur le rôle de leader dont le Canada s'est enorgueilli pendant des années et qu'il a joué partout dans le monde. Ce rôle est en train de s'effriter. Encore là, nous perdons espoir dans notre capacité d'agir de manière respectueuse, comme nous l'avons fait tout au long de notre histoire.
Monsieur le Président, pendant la plus récente campagne électorale, bien des parents m'ont dit qu'ils avaient besoin de services de garde d'enfants de qualité, accessibles et abordables pour les aider à remplir leurs obligations professionnelles et pour faire en sorte que leurs enfants reçoivent la meilleure éducation possible.
Une électrice de ma circonscription, Sharon Gregson, siège au conseil scolaire et dirige la garderie Collingwood Neighbourhood House...
Monsieur le Président, le NPD a déployé beaucoup d'efforts pour promouvoir les services de garderies et le bien-être de nos collectivités. Toutefois, il est malheureux que cela ait été oublié dans le budget.
Un grand nombre d'entre nous poursuivront leurs efforts en ce sens. Nous collaborons étroitement entre collègues. Nous aimerions voir le gouvernement reconnaître l'importance de ces services pour l'infrastructure sociale de notre pays et certainement aussi pour l'avenir de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas beaucoup de temps pour m'adresser à cette Chambre ce soir, mais j'aimerais tout de même résumer un peu ce qui s'est passé au cours des dernières semaines en ce qui a trait à ce fameux budget.
Il y a quelques semaines, trois partis d'opposition ont fait quelque chose d'assez exceptionnel. Ils ont renoncé totalement à leurs intérêts partisans pour mettre en commun ce qu'ils pouvaient faire de mieux afin de renverser ce gouvernement idéologique et dogmatique et offrir une alternative plus intéressante aux Québécois et aux Canadiens. Malheureusement, il y a de cela quelques jours, les libéraux se sont pitoyablement effondrés parce qu'ils ont fait passer leurs intérêts partisans bien avant l'intérêt des citoyens, l'intérêt des gens qu'ils représentent. On se retrouve donc maintenant avec une coalition de conservateurs et de libéraux. Cette nouvelle coalition est d'autant plus lamentable de la part des libéraux qu'ils n'ont rien obtenu en échange.
Ils ont proposé un amendement et ils ont obtenu des rapports. Ils ont probablement obtenu aussi l'abandon de poursuites et aussi une nouvelle penderie dans l'antichambre, pour leurs manteaux. Sinon, il n'y a pas eu grand-chose. Dans leur amendement, ils demandaient des rapports qui, selon leurs dires, permettraient de contrôler le gouvernement. C'est drôle, parce que j'ai toujours pensé que c'était le rôle des députés de ce Parlement, de cette Chambre, de surveiller le gouvernement. Alors, si on comprend bien la motion des libéraux, ils demandent au gouvernement de produire des rapports pour que eux puissent les surveiller. C'est un peu ridicule et ce n'est rien de concret pour les gens qui en ont bien besoin.
On pourrait se demander, par exemple, où est passé le virage vert des libéraux. Comment un parti qui a prétendument fait campagne sur l'environnement a pu appuyer un tel budget qui ne présente aucune mesure environnementale sérieuse ou digne de ce nom? La seule mesure que ce gouvernement essaye de nous faire passer pour une mesure environnementale, c'est de l'aide aux pétrolières pour le stockage du carbone. C'est nettement insuffisant.
Dans l'entente de coalition qui avait été préparée par les trois partis d'opposition, on parlait de la mise en place du programme PATA, comme il s'appelait autrefois, un programme d'aide aux travailleurs âgés. Évidemment, dans la nouvelle coalition libérale-conservatrice, il n'y a rien de cela. Qu'est-ce que c'était que ce programme? Il existait auparavant. Il a d'ailleurs été aboli par les libéraux à l'époque et n'a jamais été réinstauré par les conservateurs. Ce programme permettait aux personnes âgées victimes de licenciement massif dans leur communauté de faire le passage entre la fin de leur emploi et la perception de leurs revenus de retraite. Présentement, ces gens sont obligés de tout vendre, de se départir de tous leurs biens pour finir leurs jours sur l'aide sociale, en attendant leur retraite. Je soumets que c'est une bien triste fin pour des gens qui ont travaillé toute leur vie à bâtir ce pays, à bâtir leur pays.
Tout ce qu'on proposait et sur lequel on s'était entendu, c'était de revenir vers ce programme pour permettre à ces gens, qui ont travaillé fort, de finir dignement leur vie. Les libéraux ont lamentablement échoué. Ils n'ont même pas été capables...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, le 27 janvier dernier, je posais une question en cette Chambre et je n'ai pas eu de réponse satisfaisante du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Je lui faisais alors valoir que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, Christine St-Pierre, était revenue à la charge et avait réaffirmé que les artistes devaient retrouver l'argent sabré l'année dernière par le gouvernement fédéral afin de pouvoir continuer d'évoluer sur la scène internationale. Depuis, elle a réitéré cette demande. On a vu que le ministre du Patrimoine canadien ne lui a pas vraiment répondu.
Je demandais au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles s'il rétablirait les sommes sabrées pour les tournées à l'étranger. Les artistes en ont un réel besoin. Évidemment, la réponse n'a pas été satisfaisante. Je l'ai dit plus tôt. Car ce gouvernement est incapable de comprendre l'importance que la nation du Québec accorde au rayonnement de ses artistes à l'étranger. Le ministre du Patrimoine canadien devrait donc penser à mettre ses énergies — c'est ce que je lui ai dit alors et ce que je le lui réitère — à convaincre ses collègues de transférer au Québec l'ensemble des responsabilités des arts et de la culture, avec les budgets nécessaires.
Le budget du 27 janvier a été immensément décevant pour les artistes et pour tout le monde culturel. Bien sûr, certains se sont montrés satisfaits. Certains sont polis. D'autres étaient soulagés de voir que leur programme n'avait pas été éliminé, mais qu'il avait été reconduit.
Même si le ministre se pète les bretelles quant à son budget en disant qu'il n'a jamais accordé autant d'argent à la culture, il faut voir la réalité de ce budget qui reconduit des programmes qui existaient déjà. Par exemple, il dit qu'il injecte 200 millions de dollars dans un programme pour les deux prochaines années, mais normalement ce programme avait 100 millions de dollars par année. Il ne coupe pas, tout simplement, mais il appelle cela de l'argent frais.
Le budget ne donne pas d'aide directe aux artistes. Il y a longtemps que le Bloc québécois demande que le gouvernement augmente le budget du Conseil des Arts du Canada à 300 millions de dollars. Bien sûr, depuis la création du Conseil des Arts, tous les gouvernements ont un peu augmenté leurs contributions ici et là. Ce gouvernement a aussi mis la main dans le porte-feuille, mais ce n'est pas suffisant. Il a investi 30 millions de dollars il y a deux ans et on en entend parler depuis deux ans, comme si c'était la fin du monde. Actuellement, le budget du Conseil des Arts est de 180 millions de dollars; les besoins des artistes, de 300 millions de dollars. Il n'y a donc pas d'aide directe aux artistes et cela fait mal.
Comme il ne me reste qu'une minute, je vais donc conclure. Bref, ce gouvernement nous dit que des études expliquent pourquoi il a éliminé les sept programmes au mois d'août. Il ne nous montre toutefois pas ces études et il veut qu'on le croie sur parole. Tout ce qu'il a dit jusqu'à maintenant ne nous incite pas à le croire sur parole. On lui demande de voir ces études, mais par-dessus tout, on lui demande de transférer les responsabilités et le budget des arts et de la culture au Québec. Au Québec, on aime les artistes, on les comprend et on va s'en occuper.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sera heureuse de savoir que nous aimons les artistes et que notre gouvernement appuie beaucoup les artistes. En fait, je suis content de l'occasion qui m'est donnée de parler du bilan de notre gouvernement au chapitre du soutien des arts et de la culture, parce que c'est une belle histoire. C'est une merveilleuse histoire. Je suis fier de notre bilan. Nous avons fait des investissements records dans les arts.
Notre gouvernement reconnaît à quel point les arts et la culture sont essentiels pour nos collectivités, notre identité, notre économie, surtout en période de difficultés économiques. Nous savons exactement à quel point il est important pour l'économie du Canada que nous ayons un secteur culturel florissant.
Pour votre information, monsieur le Président, et vous le savez probablement, en 2007, le secteur des arts et de la culture a contribué pour 46 milliards de dollars au PIB du Canada et a fourni 660 000 emplois dans tout le Canada. C'est une grosse industrie, une industrie importante.
Dans le contexte économique actuel, la viabilité à long terme revêt une importance accrue. Nous reconnaissons les difficultés auxquelles sont confrontés les créateurs, les producteurs et les organismes voués aux arts au Canada. C'est pourquoi nous avons rendu permanent un investissement de 30 millions de dollars dans le Conseil des Arts du Canada il y a plusieurs années. Cela représente un investissement supplémentaire de 30 millions de dollars dans le Conseil des Arts du Canada.
Le Conseil des Arts du Canada est un organisme indépendant qui permet aux artistes d'aider les artistes. Ce fonds s'élève maintenant à 180 millions de dollars, un montant record pour cet organisme.
Voilà pourquoi, dans le budget de 2009, nous avons annoncé un investissement de plus de 0,5 milliard de dollars, un financement record pour les arts et la culture, et 276 millions de dollars. Je préciserai à la députée du Bloc que ce nouvel investissement de 276 millions de dollars est prévu dans le budget pour appuyer les arts et la culture.
Où investirons-nous cet argent? Nous accroîtrons le récent investissement dans le Conseil des Arts du Canada. Nous canaliserons nos efforts pour garantir que nous avons une base solide pour les arts et la culture à l'échelle du Canada.
À cette fin, nous avons prévu affecter 100 millions de dollars pour appuyer les festivals et les événements culturels, y compris les événements culturels et les festivals dans la province de Québec et ailleurs au Canada, parce que le gouvernement est un gouvernement national. Nous appuyons ce qui est dans l'intérêt national. Les arts et la culture sont dans l'intérêt national.
Nous avons aussi investi 200 millions de dollars dans le Fonds canadien de télévision, 30 millions de dollars dans les revues et les journaux locaux, et 28 millions de dollars dans les nouveaux médias. Ce sont là des investissements importants.
Je pourrais continuer. Je suis tellement fier de tout ce que nous avons pu faire dans ce budget, prenons par exemple les Prix du Canada. Les députés de l'opposition ont remis en question les Prix du Canada. Permettez-moi d'expliquer à la Chambre en quoi ces prix consistent. On vise à établir un centre d'excellence où les artistes du monde entier viendront se mesurer aux Canadiens pour remporter ces prix exclusifs. Nous mettrons les Canadiens sur la scène internationale et ils pourront rayonner dans le monde entier, et ce, à partir du Canada, grâce au centre d'excellence établi ici au Canada.
Nous connaissons le domaine de la culture. Nous connaissons le domaine des arts. Nous avons des gens incroyablement talentueux et nous voulons que le monde le sache.
[Français]
Monsieur le Président, ce que vient de raconter le député de Peterborough démontre effectivement qu'il ne comprend pas les arts et les artistes. Ce n'est pas en aidant les festivals qu'il donnera de l'aide directe aux artistes. Ce n'est pas en instaurant ces Prix du Canada, pour lesquels il se pète les bretelles, que cela donnera quelque chose à nos artistes, ici.
La semaine dernière, une étude démontrait que nos artistes étaient vraiment très pauvres. Ils gagnent à peine un salaire moyen de 22 000 $ par année. Le ministre nous annonce qu'il a injecté 25 millions de dollars dans un fonds destiné à des artistes qui viendront de partout, de la scène internationale. Ce qu'on demandait au ministre, ce n'est pas de donner de l'argent à des artistes étrangers, mais de donner de l'argent à nos artistes pour qu'ils aillent à l'étranger. On voit bien que ce ministre n'a absolument rien compris.
[Traduction]
Voilà qui est très intéressant, monsieur le Président. La députée souhaite que nous envoyions des artistes à l'étranger, mais je présume qu'à leur arrivée là-bas, elle ne souhaite pas que les gouvernements ou les gens dépensent quoi que ce soit pour eux. Elle ne veut pas qu'ils investissent lorsqu'ils vont à l'étranger. Elle souhaite tout simplement que personne ne s'occupe d'eux lorsqu'ils arrivent dans un pays étranger. Si le Canada a tort de tenter de promouvoir les arts sur une vaste échelle et de trouver des tribunes pour les Canadiens, alors, de toute évidence, les pays étrangers ont tort d'appuyer nos artistes lorsqu'ils vont chez eux. Voilà la mentalité du Bloc. C'est ce que j'entends de la part des députés du Bloc. C'est tout à fait ridicule.
Poussons cela un peu plus loin. La députée a mentionné que le Québec souhaite assumer toutes les responsabilités en matière de culture parce qu'il n'est pas content et qu'il veut que le financement soit rétabli. Je ne siège ici que depuis trois ans, monsieur le Président, soit depuis moins longtemps que vous, mais malgré tous les défis que les provinces doivent relever, et je les félicite de tout coeur du travail qu'elles effectuent, je ne me rappelle pas avoir vu une délégation provinciale se rendre à Ottawa pour dire au gouvernement: « Je vous en prie, dépensez moins. S'il-vous-plaît, ne nous envoyez pas autant d'argent. » Les provinces en demandent toujours plus.
En matière budgétaire, nous devons être responsables, rendre des comptes, et s'il y a...
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir développer une question que j'avais posée à la Chambre au sujet d'une politique d'achat au Canada.
Ce qu'il importe de reconnaître, c'est que nous proposons que le Canada étudie la possibilité de présenter une politique respectant nos ententes internationales tout en reflétant les politiques de certains de nos partenaires, dont les États-Unis. Ce pays ne dispose pas uniquement d'une politique sur l'approvisionnement en matière de défense. Il dispose aussi de la loi Jones sur la circulation maritime et d'une politique d'achat aux États-Unis faisant partie de mesures de relance qui seront bientôt annoncées. Nous proposons que le Canada examine tout cela pour non seulement ouvrir la porte à de meilleures relations commerciales éventuelles, mais aussi appuyer les travailleurs canadiens.
J'ai souvent utilisé l'exemple de l'usine de camions Navistar située à Chatham, en Ontario. Le gouvernement a accordé un contrat de 300 millions de dollars à Navistar, qui a décidé d'investir dans son usine du Texas plutôt que dans celle de Chatham, que nous avions soutenue et rescapée il y a quelques années. Il est intéressant de noter que, dans ce dossier, le gouvernement a choisi d'appuyer les travailleurs du Texas au détriment de ceux de Chatham, surtout qu'il s'agit d'un contrat d'approvisionnement en véhicules militaires que les habitants de la région de Chatham-Kent seraient très fiers d'exécuter.
Il est important de connaître le dernier chapitre de cette histoire. Cette nouvelle analyse démontre qu'environ 19 millions de dollars devront être versés en prestations d'assurance-emploi, simplement parce que le gouvernement a décidé de dire non aux travailleurs canadiens. Par conséquent, parce que cette usine va fermer et que ses travailleurs seront jetés à la rue, à Chatham et dans les régions environnantes, il en coûtera environ 20 millions de dollars sous forme de prestations d'assurance-emploi. Paradoxalement, le réoutillage de l'usine ne coûterait qu'environ 800 000 $.
Aujourd'hui, au Comité de l'industrie, nous avons obtenu un autre élément nouveau de cette histoire. Quand j'ai demandé au ministre de l’Industrie si le gouvernement avait procédé à une analyse de coût du réoutillage, il a répondu que non. Il ne pouvait rien dire au sujet des autres ministères, mais la réponse de son propre ministère était négative. Pourtant, ce ministère est le ministère responsable.
Comment aurions-nous pu obtenir un projet de 300 millions de dollars pour produire des véhicules militaires? De la façon dont les choses se passent aux États-Unis, lorsque les Américains décident qu'ils ont eux-mêmes besoin d'une plus grande quantité de ces camions, ils peuvent en fait tasser les Canadiens de la ligne de montage. Il est possible que le Canada n'obtienne pas ses véhicules conformément à la commande passée car, en vertu de la loi des États-Unis, les Américains peuvent tasser d'autres types de production destinés à d'autres pays. Cela s'est produit dans le passé.
Nous pouvons compter sur une main-d'oeuvre compétente, bien disposée et prête à faire le travail ici-même au Canada, mais elle a été rejetée. De plus, notre politique d'approvisionnement pour la défense compromet notre approvisionnement en nous donnant moins de contrôle.
Je pense que le gouvernement devrait adopter une stratégie d'achat au Canada. C'est la discussion sur l'industrie de l'acier qui a entraîné nos voisins dans l'effervescence médiatique d'une politique d'achat aux États-Unis. Nous sommes un importateur net d'acier et nous étions exemptés de cette politique en 2002, au moment où les États-Unis s'engageaient dans une initiative semblable.
Cependant, au lieu de mettre au point une stratégie canadienne, le gouvernement a décidé de tourner le dos aux travailleurs canadiens. Je pense que c'est honteux. Les citoyens de ce pays savent construire et ils peuvent faire partie de la solution. Nos partenaires nous respecteront autant car ils ne feront rien de différent de leur côté.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député de Windsor-Ouest. La question est bien simple et assez directe. Elle consiste à déterminer si le Canada adoptera une attitude protectionniste comme le NPD le souhaiterait ou si le Canada acceptera de se conformer aux accords de libre-échange qu'il a signés avec d'autres pays et s'il continuera à préconiser le libre-échange et des relations commerciales régies par un ensemble de règles.
Il est facile de dire que nous pouvons adopter une attitude protectionniste et sauver des emplois, mais, au bout du compte, cela va nous faire perdre des emplois. Nous n'avons qu'à examiner ce qui se passe dans le monde. Aujourd'hui, notre plus grand partenaire commercial, qui est aussi notre voisin le plus proche, a adopté le projet de loi de relance de l'économie américaine au Sénat des États-Unis. En tout, 838 milliards de dollars ont été consacrés à l'économie. Pendant ce processus, nous avons agi comme un partenaire commercial et comme un allié très proche, mais nous avons examiné la situation d'un point de vue canadien et nous avons tenté d'obtenir des résultats favorables aux intérêts du Canada.
Nous avons surveillé le processus de très près. Nous avons été actifs dans le dossier. Au début, des ministres se sont dits préoccupés par les dispositions protectionnistes contenues dans les versions originales des projets de loi de la Chambre et du Sénat, lesquelles auraient élargi la portée de la politique d'achat aux États-Unis. Cette politique est exactement le genre de politique que le NPD souhaite pour le Canada, le genre de politique que nous demandons aux Américains de ne pas suivre. Certaines mesures et certaines améliorations que nous avons apportées au projet de loi permettront au Canada d'avoir des échanges commerciaux fondés sur des règles avec les États-Unis.
Nos ministres et nos fonctionnaires de tous les niveaux ont obtenu des assurances de leurs homologues américains. Nous avons utilisé les voies politiques. Nous avons utilisé les voies diplomatiques. Nous avons utilisé nos réseaux d'affaires et le milieu universitaire. Nous avons fait ressortir la nécessité d'une approche coordonnée visant à stimuler l'économie nord-américaine et l'économie mondiale. Nous ne vivons pas sur une île. Nous ne pouvons pas faire comme si nous n'avions pas d'échanges commerciaux sur le marché mondial, parce que nous en avons. Nous devons vendre et acheter sur le marché mondial.
Il est particulièrement important d'éviter les mesures protectionnistes, car elles pourraient exacerber la crise mondiale. Le député parle de ces mesures, celles-là mêmes qui ont mené à la Grande Dépression des années 1930. Il s'agit de mesures qui transformeront en catastrophe la crise économique dans laquelle nous nous trouvons au lieu de nous aider à nous en sortir et à nous en remettre.
Nous avons compris ce que le député a dit. Le NPD a proposé que le Canada élabore sa propre politique d'achat au Canada. Or, un protectionnisme accru actuellement intensifierait assurément les ravages de la crise économique. Je me permets de citer Richard Fisher, le président de la Réserve fédérale de Dallas. Cet Américain comprend bien que c'est pure folie de s'engager dans la mauvaise voie. Il a dit ceci: « Je parlerai sans détour. Le protectionnisme est la cocaïne de l'économie. Elle peut vous faire planer, mais elle crée une dépendance et elle mène droit à la mort économique. »
Je serai clair. Dans la traversée de cette crise économique, il est essentiel que nous ne nous tournions pas vers le protectionnisme, que nous continuions à être des inconditionnels du libre-échange et que nous continuions à valoriser les intérêts du Canada ici et sur la planète entière. Si nous faisons cela, nous émergerons de la crise économique en bon état.
Monsieur le Président, sauf le respect que je dois au député, nous savons tous que la cause de la Crise de 1929 fut la déréglementation. La Loi Smoot-Hawley est venue plus tard, après le coup. Cette manifestation de protectionnisme n'a vu le jour qu'une fois la Crise de 1929 en cours et elle a aggravé les choses. La situation est différente de nos jours. Nous avons un plan de relance économique qui va de l'avant.
Il est important que les gens comprennent aussi que rien n'a changé aux États-Unis. La loi visant à encourager l'achat de produits américains, qui date de 1939 et qui a été révisée à plusieurs occasions depuis, est toujours en vigueur. Cette loi prévoit également les pourcentages d'achats des États et des administrations locales, lesquels n'ont pas changé et ne sont pas appelés à changer non plus. Rien ne change.
Les États-Unis vont continuer d'appliquer ces politiques, et le fait d'avoir notre propre politique ne constitue pas du protectionnisme. C'est un outil que nous pouvons nous donner et dont les États-Unis se sont servis pour créer des économies locales. Cet outil est également important pour l'environnement. Je pense que nous pouvons aller de l'avant et que cela ne constitue pas du protectionnisme.
Monsieur le Président, le député a parlé de protectionnisme et de l'avantage de créer une économie locale. Les États-Unis l'ont fait grâce à leur système fiscal qui permet aux particuliers de déduire investissements et intérêts hypothécaires. Ils ont créé cela. La plupart des Américains pensent que c'est une très bonne chose. Le député devrait cependant regarder un peu ce qui est arrivé aux États-Unis à la suite de la création de l'économie locale. Le marché immobilier s'est effondré, ce qui a plongé le pays dans la crise actuelle. C'est précisément la création de l'économie locale dont tous les autres sont exclus qui les a conduits là.
Le Canada n'est pas une île. Notre pays ne peut se permettre de fonctionner en vase clos. Nous devons nous intéresser au marché mondial. Nous devons nous assurer que nos portes sont ouvertes et que celles de nos voisins le sont aussi. Cela ne veut pas dire que l'on tourne le dos aux travailleurs canadiens ou aux entreprises canadiennes. Cela veut dire que l'on protège nos propres intérêts tout en continuant de regarder au-delà de nos frontières.
Monsieur le Président, le 29 janvier, la ministre des Ressources humaines a fait un commentaire au sujet de l'assurance-emploi, qui a été cité dans les journaux. Quand on lui a demandé pourquoi elle ne voulait pas en faire davantage pour stimuler l'économie et aider les gens au chômage, elle a déclaré: « Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison sans rien faire. » Elle a utilisé le mot « lucratif ».
Non seulement les députés de l'opposition, mais les gens de l'ensemble du Canada — surtout les chômeurs — considèrent que ses propos constituent un affront aux travailleurs canadiens. Ils impliquent que, en réalité, les travailleurs veulent être en chômage. Ils rappellent aux gens les propos formulés par le premier ministre il y a un certain temps sur la « culture du défaitisme » dans le Canada atlantique. Ils impliquent que les gens préféreraient être au chômage et recevoir une fraction de leur salaire plutôt que de travailler.
Il est important de souligner que, selon Statistique Canada, le chômeur moyen qui touche des prestations — et il faut comprendre que ce pourcentage de la main-d'oeuvre est beaucoup moins élevé qu'il ne l'était — reçoit 331 $ par semaine. Ce montant est si loin d'être lucratif que le chômeur n'y rêve même pas.
Avant le dépôt du budget, il a été abondamment question des mesures à prendre pour améliorer le programme d'assurance-emploi. Tout le monde semblait d'accord pour dire qu'il fallait faire quelque chose à ce sujet. Nous devons stimuler l'économie, et l'assurance-emploi est un bon moyen de le faire parce que ceux qui reçoivent des prestations doivent dépenser l'argent qu'ils reçoivent. Ils ne peuvent faire autrement, ils n'ont rien d'autre.
Nous pourrions éliminer ou réduire le délai de carence de deux semaines. Nous pourrions augmenter le taux de prestations qui est actuellement de 55 p. 100. Nous pourrions baser les calculs sur les douze meilleures semaines. Nous pourrions uniformiser le programme d'un bout à l'autre du pays pour que tous aient droit à des prestations après le même nombre d'heures de travail. C'est une autre idée. Le gouvernement pourrait peut-être faire quelque chose pour les gens qui attendent de recevoir des prestations.
Comme c'est probablement le cas de tous mes collègues, je reçois des appels de gens qui disent que le processus est trop long. Selon les normes établies, les dossiers devraient être traités en 28 jours. Il y a pourtant des gens de ma circonscription qui doivent attendre entre 40 et 45 jours.
L'économie est en chute libre et on parle de relance économique. Le Comité des banques du Sénat des États-Unis a présenté une étude il y a deux semaines sur les mesures qui pourraient avoir les meilleurs effets pour relancer l'économie. On pourrait penser par exemple à l'infrastructure, aux compressions budgétaires ou à l'assurance-emploi. L'assurance-emploi est le meilleur choix parce que chaque dollar versé génère des retombées de 1,61 $ pour l'économie.
Après le dépôt du budget, Finn Poschmann de l'Institut C. D. Howe a dit:
Compte tenu de l'argent qui est dépensé pour les initiatives de tous genres, il est étonnant que le gouvernement n'ait pas pu trouver le moyen de faciliter l'accès pour les travailleurs ayant perdu leur emploi [...]
Armine Yalnizyan, du Centre canadien de politiques alternatives, a dit:
Six Canadiens sur dix ne retirent pas de primes d'assurance-emploi et tous sont d'accord pour dire que c'est un problème, mais, pour des raisons qu'on ne s'explique pas, le gouvernement a décidé d'ignorer le problème, ce qui ne pourra que mener au désastre pour bien des gens.
Permettez-moi de dire au secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui est une personne que je respecte et avec laquelle j'ai hâte de travailler en comité, que tout ceci est comme un mauvais rêve pour les travailleurs canadiens. Est-il d'accord avec la ministre qui affirme que nous sommes en voie de rendre le régime d'assurance-emploi trop lucratif pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Dartmouth—Cole Harbour pour ses observations et ses opinions à l'égard des améliorations au programme d'assurance-emploi, et je suis certainement impatient de travailler avec lui moi aussi.
Je suis heureux de parler des mesures prises par notre gouvernement afin d'améliorer le programme d'assurance-emploi et d'aider les Canadiens à traverser cette période économique incertaine. Comme l'a souligné aujourd'hui au comité la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, notre gouvernement sait que bon nombre de Canadiens craignent de ne pas pouvoir joindre les deux bouts. Ils sont nombreux à se demander s'ils vont perdre leur emploi, s'ils pourront payer leur hypothèque et s'ils pourront subvenir aux besoins de leur famille. En tant que gouvernement, nous comprenons leurs inquiétudes et compatissons avec eux.
Lors de périodes difficiles comme celle que nous vivons en ce moment, les Canadiens veulent avoir l'assurance que leur gouvernement les écoute et qu'il a un plan d'action pour les aider. Comme l'a souligné la ministre, grâce à notre Plan d'action économique, nous aiderons les chômeurs. Nous protégerons les emplois. Nous investirons dans la formation et le développement des compétences. Afin de diminuer l'impact de cette période économique difficile, notre gouvernement apporte des améliorations importantes au programme d'assurance-emploi, là où les besoins sont les plus criants.
Nous prolongeons la durée des prestations d'assurance-emploi pour aider les personnes qui ont de la difficulté à trouver du travail et leur permettre de prendre soin de leur famille. Au cours des deux prochaines années, nous allons accorder dans tout le pays les cinq semaines de prolongation des prestations d'assurance-emploi qui n'étaient jusque là offertes que dans le cadre d'un projet pilote dans les régions les plus durement touchées par le chômage. Nous allons porter la durée maximale des prestations d'assurance-emploi à 50 semaines.
Cette mesure vient s'ajouter aux ajustements automatiques du programme d'assurance-emploi qui interviennent rapidement en cas de bouleversement de la conjoncture économique d'une région. Si le taux de chômage augmente, il faut moins d'heures pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi et les gens qui en ont besoin reçoivent des semaines de prestation supplémentaires. Dans plusieurs régions, on a déjà diminué les exigences d'admissibilité et accru la durée des prestations.
C'est exactement ce qu'il faut faire. Si le taux de chômage augmente, les chômeurs recevront des prestations d'assurance-emploi supplémentaires et auront besoin de moins d'heures pour être admissibles. Ce système d'assurance-emploi plus souple est à l'avantage des Canadiens.
Nous avons aussi gelé les cotisations, parce que les laisser augmenter, c'est imposer aux entreprises des charges néfastes à l'emploi. Ce serait une mauvaise chose. Nous ne voulons surtout pas imposer de fardeau supplémentaire aux entreprises dans cette conjoncture pénible. Ceci va au contraire protéger l'emploi.
Nous élargissons aussi les ententes de travail partagé et nous facilitons leur accès. Grâce à cela, un plus grand nombre de Canadiens vont pouvoir continuer à travailler dans des entreprises subissant un ralentissement temporaire en attendant la reprise.
Nous songeons aussi à l'avenir: nous veillons à ce que l'économie crée les emplois de l'avenir tout en protégeant ceux d'aujourd'hui. Il est essentiel de donner aux Canadiens la possibilité de suivre une formation pour pouvoir réintégrer le marché du travail. Voilà pourquoi nos mesures sur la formation des travailleurs de longue date sont très importantes. Nous allons prolonger le soutien que nous accordons à des dizaines de milliers de travailleurs durant leur recyclage et veiller à ce qu'ils ne soient pas pénalisés en étant obligés d'utiliser leur indemnité de départ pour financer leur formation.
Encore une fois, comme l'a dit le ministre, nous compatissons profondément avec les victimes de cette conjoncture difficile. C'est vrai. Lors des consultations prébudgétaires les plus vastes que nous ayons jamais eues au Canada, nous avons écouté les Canadiens et nous leur apportons ce qu'ils nous ont demandé avec notre Plan d'action économique. Ce plan va relancer l'économie et contribuer à créer et à préserver les emplois.
En tant que parlementaires, nous nous devons d'adopter ce projet de loi le plus rapidement possible pour les Canadiens. J'invite le député à voter l'adoption des mesures de mise en oeuvre du budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, mais un fait demeure. Ça ne sert à rien de prolonger de cinq semaines les prestations d'assurance-emploi, si les gens ne sont pas admissibles au programme. C'est comme dire que nous allons accorder des déductions fiscales, mais seulement à ceux dont le nom de famille commence par la lettre P. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui en profitent. L'impact n'est pas assez important.
À vrai dire, aux États-Unis, le Congrès a déjà approuvé deux demandes de prolongation des prestations d'assurance-emploi, et un nouveau projet de loi pourrait permettre aux chômeurs américains de toucher des prestations d'assurance-emploi pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Lorsque l'Institut C.D. Howe dit au gouvernement qu'il n'est pas allé assez loin, ce dernier doit en tenir compte.
Je sais que mon collègue a en sa possession les notes d'allocution préparées par le ministère et il les a bien lues. Il a une belle voix. J'aimerais lui demander ceci: croit-il sincèrement que la ministre avait raison de dire que l'assurance-emploi pourrait devenir trop payante?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous comprenons les difficultés et les craintes de nombreux Canadiens qui ont perdu leur emploi sans que ce soit aucunement de leur faute. En tant que gouvernement, nous les aiderons à traverser cette période difficile. Nous avons un Plan d'action économique qui aidera les chômeurs à réintégrer le marché du travail afin qu'ils puissent faire vivre leur famille.
Nous comprenons ce que vivent ces Canadiens. Nous sympathisons et nous travaillons avec eux. Nous prenons des mesures pour protéger les emplois. Nous en prenons pour créer de l'emploi. Nous veillons à protéger les plus vulnérables et à les aider à se remettre sur pied.
Tout le monde est inquiet face à la situation. Tout le monde sait quelles difficultés les gens doivent affronter. Ce n'est pas le moment de se faire du capital politique, mais plutôt de se serrer les coudes pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Je demande au député de se rallier au projet de loi d'exécution du budget. Faisons en sorte qu'il soit adopté aussi vite que possible afin de garantir à nos travailleurs qu'ils auront de l'aide quand ils en auront besoin.
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