Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,2<sup>e</sup> session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le mardi 10 février 2009 (No 12)
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Affaires émanant des députés |
Affaires dans l'ordre de priorité |
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Conformément à l'article 87 du Règlement, l'ordre de priorité sera déterminé le vingtième jour de séance suivant le tirage qui établira la Liste portant examen des affaires émanant des députés. Comme ce tirage a eu lieu le 24 novembre 2008, l’ordre de priorité devrait être déterminé le 10 février 2009.
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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