Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Order PaperNo. 120 Monday, November 30, 2009 11:00 a.m. |
FeuilletonNo 120 Le lundi 30 novembre 2009 11 heures |
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Order of Business |
Ordre des travaux |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| November 28, 2009 — The Minister of Labour — Bill entitled “An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations”. | 28 novembre 2009 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations”. | Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires ». |