Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Order Paper

No. 120

Monday, November 30, 2009

11:00 a.m.

Feuilleton

No 120

Le lundi 30 novembre 2009

11 heures


Order of Business

Ordre des travaux

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

November 28, 2009 — The Minister of Labour — Bill entitled “An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations”. 28 novembre 2009 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires ».