Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 125 Le lundi 7 décembre 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 décembre 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure) ». |
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| 4 décembre 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'acquisition d'Inco Limitée par CVRD Canada Inc. ». |
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| 4 décembre 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-473 — 4 décembre 2009 — M. Valeriote (Guelph) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre des enquêtes et modifier les lois et règlements pertinents, au besoin, pour empêcher immédiatement la radiation et la fermeture subséquente, comme le Canadien National en a donné avis, de 53 lieux désignés de chargement de wagons de producteurs au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, et le retrait des voies d’évitement qui desservent ces lieux, aussi longtemps que le gouvernement, de son propre avis et après consultation de tous les intervenants, le jugera souhaitable et dans le meilleur intérêt de toutes les parties concernées. |
Affaires émanant des députés |
| M-438 — 17 septembre 2009 — M. McColeman (Brant) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner l’année 2010 Année des petits immigrants britanniques à travers le Canada. |