Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 126 Le mardi 8 décembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 décembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire) ». |
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| 7 décembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (étrangers) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 décembre 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 décembre 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 7 décembre 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 18 novembre 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 7 décembre 2009 — Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 3 décembre 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 2 avril 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 7 décembre 2009 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 3 décembre 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 2 avril 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-6432 — 7 décembre 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Quels sont les coûts économiques prévus (entre 2010 et 2050) des mesures d’adaptation aux impacts importants suivants des changements climatiques, énumérés par région dans le rapport préparé par Ressources naturelles Canada intitulé « Vivre avec les changements climatiques au Canada : édition 2007 » : a) les élévations du niveau de la mer, entraînant une augmentation de la fréquence et de l’intensité des ondes de tempête et des inondations dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard; b) les élévations du niveau de la mer dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard, notamment dans le Sud-Est du Nouveau-Brunswick; c) l’érosion des côtes causée par les ondes de tempête, les inondations et les élévations du niveau de la mer, en précisant les coûts économiques de l’infrastructure menacée par cette érosion, dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brusnwick, de Terre-Neuve-et Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard; d) les débordements des cours d’eau en raison des précipitations accrues et des variations du climat hivernal dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard; e) les dommages causés par l’augmentation de la fréquence des épisodes de pluie verglaçante dans la province de Québec; f) les conséquences du dégel du pergélisol sur les infrastructures au Nunavik; g) la vulnérabilité des zones côtières à l’élévation du niveau de la mer, aux risques d’inondation et à l’infiltration d’eau de mer dans l’intérieur des terres dans la province de l’Ontario; h) les impacts sur l’infrastructure du réchauffement des eaux des lacs à proximité du littoral; i) les impacts sur l’infrastructure et les transports, notamment le transport maritime, de la baisse du niveau d’eau dans les Grands Lacs; j) l’incidence sur la filière énergétique de la baisse de production d’hydroélectricité; k) l’arrivée possible du dendroctone du pin en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba; l) la réduction de la quantité d’eau de surface; m) l’incidence des sécheresses plus longues et plus fréquentes sur le secteur agricole et les réseaux d’alimentation en eau; n) l’augmentation des épisodes de précipitations extrêmes; o) les infestations de dendroctone du pin dans les collectivités du Nord du Canada; p) l’impact sur les collectivités et les activités commerciales dans le Nord, principalement l’exploitation minière, de la réduction attendue du nombre de routes de glace utilisables; q) l’impact du dégel du pergélisol sur les infrastructures communautaires et industrielles, notamment les installations de confinement des déchets; r) le remplacement des méthodes d’acquisition de nourriture et des moyens de subsistance traditionnels; s) l’impact du changement climatique sur la productivité de la forêt dans la province de la Colombie-Britannique; t) l’impact des élévations du niveau de la mer sur les collectivités et l’infrastructure côtières; u) l’impact des brusques modifications de l’abondance et de la répartition du saumon du Pacifique, de la sardine, de l’anchois et du cèdre rouge de l’Ouest; v) les répercussions des pénuries d’eau sur le réseau hydroélectrique de la Colombie-Britannique; w) l’impact de la sécheresse et des pénuries d’eau sur l’agriculture dans l’intérieur des terres de la Colombie-Britannique, surtout dans la vallée de l’Okanagan; x) quelle est la stratégie d’adaptation au changement climatique du gouvernement, à la lumière de ces impacts et des autres impacts décrits dans le rapport; y) si le gouvernement n’a pas de stratégie d’adaptation, quand va-t-il en élaborer une et par quel mécanisme? |
| Q-6442 — 7 décembre 2009 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne la cible que s’est fixée le gouvernement de réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. cent par rapport aux niveaux de 2006 : a) quel est l'évaluation du gouvernement de la façon dont le Canada atteindra cette cible en 2020; b) quel est, en mégatonnes, l'estimation du gouvernement des niveaux d’émissions prévus pour chacune des années de la période 2010-2020, et en quelle année les émissions canadiennes atteindront leur sommet; c) combien de crédits d’émissions faudra-t-il acheter pour atteindre la cible fixée en 2020, et où le gouvernement compte les acheter; d) quel sera, pour chacune des années de la période 2010-2020, le prix du carbone en fonction de la politique de prix que le gouvernement compte adopter; e) en détail, à la suite de la déclaration faite par le ministre de l’Environnement le 29 octobre 2009, comment la cible de 2020 peut-elle être atteinte avec un prix du carbone de 28 $ la tonne? |
| Q-6452 — 7 décembre 2009 — M. Bagnell (Yukon) — À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures : a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infrastructure endommagée; d) les partenaires municipaux et territoriaux ont-ils été informés de l’ampleur des dommages résultant de la fonte du pergélisol; e) les habitants du Nord ont-ils été informés des dangers pouvant résulter du réchauffement planétaire; f) quel est le coût de l’étude en question; g) quand l’étude a-t-elle été menée et par qui; h) comment le gouvernement suit-il la détérioration de l’infrastructure causée par le réchauffement planétaire; i) à quelle fréquence l’infrastructure est-elle inspectée; j) emploie-t-on une part des crédits de relance économique affectés aux trois territoires à réparer ou à remplacer l’infrastructure endommagée ou affaiblie par la fonte du pergélisol et, si oui, combien; k) quel est le nom des projets, leurs coûts, leur endroit et leur délai d’achèvement prévu pour tous les projets subventiontionés par les crédits spécifiés en j); l) étant donné que le pipe-line de la vallée du MacKenzie est un grand projet d’infrastructure, le gouvernement a-t-il tenu compte à son égard de son évaluation des dommages causés par le réchauffement planétaire et de la fonte du pergélisol, et, si oui, (i) quels ont été les résultats, (ii) quels sont les plans du gouvernement à ce sujet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 décembre 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-474 — 7 décembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir les fonds que l’Agence canadienne de développement international a cessé de verser aux organismes canadiens de défense des droits de la personne KAIROS et Alternatives. |
Affaires émanant des députés |
| C-471 — 29 octobre 2009 — M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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