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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 128B

Wednesday, December 30, 2009

Journaux

No 128B

Le mercredi 30 décembre 2009

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were deemed laid upon the Table on Wednesday, December 16, 2009:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 16 décembre 2009 :
— by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities) — Report on the Marine Liability Act (Part 5, Liability for the Carriage of Goods by Water), pursuant to the Marine Liability Act, S.C. 2001, c. 6, s. 44. — Sessional Paper No. 8560-402-874-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 5, Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 44. — Document parlementaire no 8560-402-874-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— by Mr. Blackburn (Minister of National Revenue) — Report of the Taxpayers' Ombudsman for the fiscal year ended March 31, 2009, pursuant to the Terms and Conditions of Employment of the Taxpayers' Ombudsman P.C. 2007-0828 (JUS - 609751, sbs. 9(2)). — Sessional Paper No. 8560-402-1030-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Blackburn (ministre du Revenu national) — Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Modalités d'emploi de l'Ombudsman des contribuables C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire no 8560-402-1030-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— by Mr. Clement (Minister of Industry) — Report on the administration of the Canada Small Business Financing Act for the fiscal year ended March 31, 2009, pursuant to the Canada Small Business Financing Act, S.C. 1998, c. 36, ss. 18 and 20. — Sessional Paper No. 8560-402-240-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire no 8560-402-240-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Debt Management Report for the fiscal year ended March 31, 2009, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 49(1). — Sessional Paper No. 8560-402-205-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-402-205-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)