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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 128B Le mercredi 30 décembre 2009

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 16 décembre 2009 :

— par — Rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 5, Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-402-874-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Modalités d'emploi de l'Ombudsman des contribuables C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire n^o 8560-402-1030-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire n^o 8560-402-240-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-205-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)