Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le mercredi 11 février 2009 (No 13)
|
|
|
|
Affaires émanant des députés |
Affaires dans l'ordre de priorité |
| No 1 |
| C-/M-/P- — M. Trudeau (Papineau) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 2 |
| C-241 — 26 janvier 2009 — M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 janvier 2009 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 3 |
| C-268 — 29 janvier 2009 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 4 |
| M-276 — 29 janvier 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 5 |
| C-300 — 9 février 2009 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 6 |
| C-310 — 10 février 2009 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 7 |
| C-/M-/P- — M. Masse (Windsor-Ouest) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 8 |
| C-/M-/P- — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 9 |
| M-283 — 3 février 2009 — M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai, afin de mettre en œuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement » en instaurant entres autres, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir et d’investiguer les plaintes. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 10 |
| C-/M-/P- — Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 11 |
| C-/M-/P- — Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 12 |
| C-291 — 5 février 2009 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 13 |
| C-/M-/P- — M. Bernier (Beauce) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 14 |
| C-/M-/P- — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 15 |
| C-/M-/P- — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 16 |
| C-/M-/P- — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 17 |
| C-/M-/P- — M. Godin (Acadie—Bathurst) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 18 |
| C-/M-/P- — M. Malo (Verchères—Les Patriotes) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 19 |
| C-288 — 5 février 2009 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 20 |
| C-306 — 10 février 2009 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 21 |
| C-301 — 9 février 2009 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-301, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) et M. Hoback (Prince Albert) — 9 février 2009 |
| M. Lobb (Huron—Bruce), M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), M. Bezan (Selkirk—Interlake) et M. Sorenson (Crowfoot) — 10 février 2009 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 22 |
| C-/M-/P- — Mme Davies (Vancouver-Est) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 23 |
| C-/M-/P- — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 24 |
| M-287 — 5 février 2009 — Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 25 |
| M-288 — 5 février 2009 — M. Cardin (Sherbrooke) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revenir sur sa décision d'abolir le financement par l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec des organismes à but non lucratif qui oeuvrent dans le secteur du développement économique et rétablir leur financement. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 26 |
| C-307 — 10 février 2009 — M. Paquette (Joliette) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 27 |
| C-309 — 10 février 2009 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 28 |
| M-284 — 4 février 2009 — M. MacAulay (Cardigan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme visant à assurer la viabilité de la pêche du homard de l’Atlantique pour les générations futures, qui comprendrait un plan de retrait des permis de pêche au homard et qui affecterait des fonds suffisants pour retirer des eaux des flottes de pêche touchées par l’annulation des permis. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 29 |
| C-/M-/P- — M. Russell (Labrador) |
| Affaire à déterminer conformément à l'article 87 du Règlement. |
| No 30 |
| C-279 — 2 février 2009 — M. Allen (Welland) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 9 février 2009 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
|
|
Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
|
La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
|
Liste portant examen des affaires émanant des députés |
|
La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
|