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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 13 Le mercredi 11 février 2009 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, déposé à la Chambre le jeudi 29 janvier 2009, chaque comité permanent auquel le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été renvoyé devra en faire rapport ou sera réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard à 17 heures le mercredi 11 février 2009;

quinze minutes avant l’expiration de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jeudi 12 février 2009, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer d'une motion d’opposition dont la Chambre est saisie, de toute motion de rétablissement de tout poste du Budget ou à tout poste du Budget auquel on s’oppose et pour l’adoption à toutes les étapes de tout projet de loi s’y rattachant, sous réserve que les articles relatifs à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien demeurent suspendus jusqu’à ce que toutes les questions susmentionnées aient été réglées;

qu’il soit donné par écrit un préavis de vingt-quatre heures pour un avis d’opposition à tout poste du Budget et les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du Budget;

que les travaux des subsides pour le reste de la période se terminant le 26 mars 2009 continuent de se dérouler conformément à l’article 81 du Règlement.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2008, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-259-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 35^e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Québec (Québec) du 8 au 15 septembre 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-55-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission parlementaire dans le pays devant succéder à la présidence du Conseil de l'Union européenne et à la Quatrième partie de la Session ordinaire de 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Prague (République tchèque) et à Strasbourg (France) du 25 septembre au 3 octobre 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-51-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Östersund (Suède), le 6 novembre 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-51-03.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Mike Wallace remplace André Arthur

Comité permanent des langues officielles


Pierre Lemieux remplace Sylvie Boucher

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


André Arthur

Comité permanent des langues officielles


Sylvie Boucher

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 — crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire n^o 8510-402-5.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (action gouvernementale afin de soutenir les femmes victimes de violence). — Document parlementaire n^o 8510-402-6.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 — crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS). — Document parlementaire n^o 8510-402-7.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

M. Lee (Scarborough—Rouge River), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 — crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire n^o 8510-402-8.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 et 3) est déposé.

M^me Folco (Laval—Les Îles), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 — crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES). — Document parlementaire n^o 8510-402-9.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 — crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC; crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE; crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN; crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE). — Document parlementaire n^o 8510-402-10.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), le projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o402-0069);

— par , deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os402-0070 et 402-0071) et une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0072);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0073);

— par , deux au sujet de la situation au Sri Lanka (n^os402-0074 et 402-0075);

— par , deux au sujet du partenariat pour la prospérité (n^os402-0076 et 402-0077), deux au sujet du transport (n^os402-0078 et 402-0079), trois au sujet des produits de santé naturels (n^os402-0080 à 402-0082) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o402-0083);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o402-0084);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0085);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0086).

Du consentement unanime, une pétition est présentée :

— par , une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o402-0087).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o402-0088) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-0089).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.