Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 16 Le lundi 23 février 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 19 février 2009 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 19 février 2009 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale du hockey ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 février 2009 — Mme Demers (Laval) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 11 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-582 — 19 février 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) menée dans le cadre du Recensement canadien : le gouvernement a-t-il l’intention de retirer l’aide fournie à cette enquête dans le cadre du prochain recensement? |
| Q-592 — 19 février 2009 — M. Bevington (Western Arctic) — Le gouvernement est-il intervenu de quelque façon que ce soit dans la plainte déposée contre le Dr John O'Connor de Fort Chipewyan (Alberta) auprès du Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta et, si oui, (i) quelle fut cette intervention, (ii) pour quelles raisons est-il intervenu et (iii) quels ministères sont en cause? |
| Q-602 — 19 février 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — En ce qui concerne l’achat et la distribution, par le gouvernement, de bouteilles d’eau à usage unique et de rafraîchisseurs d’eau au cours des cinq dernières années : a) (i) à combien s'élèvent les dépenses totales pour l’achat d’eau embouteillée, annuellement et sur la période de cinq ans, (ii) combien dépense annuellement chaque ministère à ce chapitre; b) (i) quelle proportion de ces sommes a été dépensée par année dans la région de la capitale nationale, par ministère ou organisme, (ii) à combien s’élèvent ces dépenses pour chaque province; c) par province, combien y a-t-il d’employés du Gouvernement du Canada et combien y a-t-il de fontaines d’eau potable à la disposition de ces employés? |
| Q-612 — 19 février 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui a trait à l’administration portuaire de Toronto, le gouvernement ordonnera-t-il la divulgation des frais d’accueil et de déplacement de l’ancienne première dirigeante de cet organisme pour les deux dernières années (2007 et 2008) et, le cas échéant, quels sont ces frais? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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