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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 20

Friday, February 27, 2009

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 20

Le vendredi 27 février 2009

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
February 26, 2009 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That the Second Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Thursday, February 26, 2009, be concurred in. 26 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 26, 2009 — Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek) — That the Third Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Thursday, February 26, 2009, be concurred in. 26 février 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 26, 2009 — Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh) — That the Third Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Thursday, February 26, 2009, be concurred in. 26 février 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 26, 2009 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That the First Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Thursday, February 26, 2009, be concurred in. 26 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or June 26, 2009, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
February 26, 2009 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That the Third Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Thursday, February 26, 2009, be concurred in. 26 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 26, 2009 — Mr. Rae (Toronto Centre) — That the Third Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Thursday, February 26, 2009, be concurred in. 26 février 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions
Q-672 — February 26, 2009 — Mr. Russell (Labrador) — With regards to residential schools: (a) what are the (i) names, (ii) locations, (iii) former church, charitable, or other operators, (iv) years of operation of all residential or other schools which were excluded from the Indian Residential Schools Agreement; (b) how many former residents or other students of each school are estimated to be living; and (c) what specific steps has the government taken, and with which provinces, towards pursuing bilateral agreements to address the issues raised by, or in relation to, the attendance of Aboriginal people at schools not covered by the Indian Residential Schools Settlement Agreement? Q-672 — 26 février 2009 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne les pensionnats : a) quels sont les (i) noms, (ii) adresses, (iii) anciennes églises, organismes de charité ou autres exploitants dont chacun relevait, (iv) années d'exploitation de tous les pensionnats ou autres écoles qui ont été soustraits à l’application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; b) combien d’anciens pensionnaires ou autres élèves de chaque pensionnat ou école estime-t-on encore vivants; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, et avec quelles provinces, le cas échéant, dans le but spécifique de conclure des ententes bilatérales réglant les problèmes créés par la présence de membres de peuples autochtones dans des écoles non visées par la Convention ou survenus relativement à elle?
Q-682 — February 26, 2009 — Mr. Oliphant (Don Valley West) — With respect to government television commercials which promote Tax Free Savings Accounts (TFSA): (a) why are financial advisors not included in the list of possible ways to open an TFSAs; (b) how much did it cost to produce these commercials and to air them; (c) how often are the commercials aired; and (d) will future commercials include a reference to financial advisors? Q-682 — 26 février 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne la campagne publicitaire télévisée du gouvernement pour promouvoir le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : a) pourquoi les conseillers financiers ne figurent-ils pas dans la liste des possibilités d’ouverture d’un CELI; b) combien ont coûté la réalisation et la diffusion des messages publicitaires; c) à quelle fréquence sont-ils diffusés; d) les conseillers financiers seront-ils mentionnés dans la prochaine campagne publicitaire?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-323 — February 26, 2009 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — That, in the opinion of the House, the government should amend the Employment Insurance Act to provide EI benefits for family caregivers who withdraw from the paid labour force to provide care in their homes to aged, infirm or disabled family members. M-323 — 26 février 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur l’assurance-emploi afin de verser des prestations d’AE aux aidants naturels qui se retirent du marché du travail pour prendre soin, dans leur foyer, d’un parent âgé, infirme ou handicapé.
M-324 — February 26, 2009 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — That, in the opinion of the House, the government should amend the Canada Pension Plan Act to permit those who withdraw from the paid labour force to provide care for an aged, infirm or disabled family member, the opportunity to continue their full participation in the Canada Pension Plan including, but not limited to, the accrual of pension credits and uninterrupted disability coverage. M-324 — 26 février 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le Régime de pensions du Canada afin de permettre à ceux qui se retirent du marché du travail pour prendre soin d’un parent âgé, infirme ou handicapé de continuer à participer pleinement au Régime de pensions du Canada y compris, mais sans s’y limiter, à l’accumulation des droits à pension et à la couverture ininterrompue en cas d’invalidité.
M-325 — February 26, 2009 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — That, in the opinion of the House, the government should, in collaboration with the provinces and territories, establish guidelines for the care of the chronically ill or those who require continuous care and for the regulation of the nursing home industry. M-325 — 26 février 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces et les territoires, établir des lignes directrices pour les soins des malades chroniques ou de ceux qui nécessitent des soins continus, et pour la réglementation de l’industrie des foyers de soins.
M-326 — February 26, 2009 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — That, in the opinion of the House, the government should consider the advisability of providing those persons who withdrew from the paid labour force to provide care to their children or for their disabled or aged family members with the opportunity to contribute voluntarily to the Canada Pension Plan at a fair and equitable premium during the period of the care giving. M-326 — 26 février 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité de fournir à ceux qui se retirent du marché du travail pour prendre soin d’un enfant ou d’un parent infirme ou âgé la possibilité de contribuer volontairement au Régime de pensions du Canada à une prime juste et équitable pendant la période où les soins sont prodigués.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-268 — January 29, 2009 — Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-268, An Act to amend the Criminal Code (minimum sentence for offences involving trafficking of persons under the age of eighteen years). C-268 — 29 janvier 2009 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings) and Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — February 23, 2009 M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), M. Kramp (Prince Edward—Hastings) et M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — 23 février 2009
Mr. Warkentin (Peace River), Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre), Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), Mr. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), Ms. Cadman (Surrey North) and Mrs. Grewal (Fleetwood—Port Kells) — February 24, 2009 M. Warkentin (Peace River), M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), M. Mayes (Okanagan—Shuswap), M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), Mme Cadman (Surrey-Nord) et Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — 24 février 2009
Mr. Lunney (Nanaimo—Alberni), Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), Mr. Cannan (Kelowna—Lake Country), Mr. Richards (Wild Rose) and Mr. Hiebert (South Surrey—White Rock—Cloverdale) — February 25, 2009 M. Lunney (Nanaimo—Alberni), M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), M. Cannan (Kelowna—Lake Country), M. Richards (Wild Rose) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 25 février 2009
Mr. Goldring (Edmonton East), Mr. Wallace (Burlington), Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) and Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar) — February 26, 2009 M. Goldring (Edmonton-Est), M. Wallace (Burlington), M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) et Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — 26 février 2009
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