Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 20 Le vendredi 27 février 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 26 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 février 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 février 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 26 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 février 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-672 — 26 février 2009 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne les pensionnats : a) quels sont les (i) noms, (ii) adresses, (iii) anciennes églises, organismes de charité ou autres exploitants dont chacun relevait, (iv) années d'exploitation de tous les pensionnats ou autres écoles qui ont été soustraits à l’application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; b) combien d’anciens pensionnaires ou autres élèves de chaque pensionnat ou école estime-t-on encore vivants; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, et avec quelles provinces, le cas échéant, dans le but spécifique de conclure des ententes bilatérales réglant les problèmes créés par la présence de membres de peuples autochtones dans des écoles non visées par la Convention ou survenus relativement à elle? |
| Q-682 — 26 février 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne la campagne publicitaire télévisée du gouvernement pour promouvoir le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : a) pourquoi les conseillers financiers ne figurent-ils pas dans la liste des possibilités d’ouverture d’un CELI; b) combien ont coûté la réalisation et la diffusion des messages publicitaires; c) à quelle fréquence sont-ils diffusés; d) les conseillers financiers seront-ils mentionnés dans la prochaine campagne publicitaire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-323 — 26 février 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur l’assurance-emploi afin de verser des prestations d’AE aux aidants naturels qui se retirent du marché du travail pour prendre soin, dans leur foyer, d’un parent âgé, infirme ou handicapé. |
| M-324 — 26 février 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le Régime de pensions du Canada afin de permettre à ceux qui se retirent du marché du travail pour prendre soin d’un parent âgé, infirme ou handicapé de continuer à participer pleinement au Régime de pensions du Canada y compris, mais sans s’y limiter, à l’accumulation des droits à pension et à la couverture ininterrompue en cas d’invalidité. |
| M-325 — 26 février 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces et les territoires, établir des lignes directrices pour les soins des malades chroniques ou de ceux qui nécessitent des soins continus, et pour la réglementation de l’industrie des foyers de soins. |
| M-326 — 26 février 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité de fournir à ceux qui se retirent du marché du travail pour prendre soin d’un enfant ou d’un parent infirme ou âgé la possibilité de contribuer volontairement au Régime de pensions du Canada à une prime juste et équitable pendant la période où les soins sont prodigués. |
Affaires émanant des députés |
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