Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 5 mars 2009 (N^o 24)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l'ordre de priorité

N^o 1

C-310 — 10 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 3 mars 2009

, , , , , , , , , , , , et — 4 mars 2009

N^o 2

C-273 — 29 janvier 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer).

N^o 3

M-283 — 3 février 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai, afin de mettre en œuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement » en instaurant entres autres, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir et d’investiguer les plaintes.

N^o 4

M-300 — 10 février 2009 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés.

N^o 5

M-294 — 10 février 2009 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer à la Chambre, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral tout en assurant le maintien des services essentiels.

N^o 6

C-291 — 5 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).

N^o 7

M-277 — 29 janvier 2009 — — Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ».

N^o 8

C-280 — 2 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises).

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats).

N^o 9

C-302 — 10 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.

N^o 10

C-201 — 26 janvier 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 26 janvier 2009

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats).

N^o 11

C-232 — 26 janvier 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).

N^o 12

M-297 — 10 février 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009 : Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique.

N^o 13

C-288 — 5 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).

N^o 14

C-306 — 10 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique.

N^o 15

C-301 — 9 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-301, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

et — 9 février 2009

, , et — 10 février 2009

, , , , , , , , , , , et — 11 février 2009

— 12 février 2009

N^o 16

C-304 — 10 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 2 mars 2009

N^o 17

M-295 — 10 février 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables.

N^o 18

M-287 — 5 février 2009 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence.

N^o 19

M-288 — 5 février 2009 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revenir sur sa décision d'abolir le financement par l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec des organismes à but non lucratif qui oeuvrent dans le secteur du développement économique et rétablir leur financement.

N^o 20

C-307 — 10 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence.

N^o 21

C-309 — 10 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats).

N^o 22

M-284 — 4 février 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme visant à assurer la viabilité de la pêche du homard de l’Atlantique pour les générations futures, qui comprendrait un plan de retrait des permis de pêche au homard et qui affecterait des fonds suffisants pour retirer des eaux des flottes de pêche touchées par l’annulation des permis.

N^o 23

M-298 — 10 février 2009 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait coopérer avec les gouvernements des territoires et des sept provinces qui constituent le Nord provincial afin d’élaborer, avec les Autochtones et les administrations locales de ces régions, une stratégie pour améliorer les transports et l’infrastructure publique essentielle.

N^o 24

C-279 — 2 février 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 9 février 2009

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats).

N^o 25

M-299 — 25 février 2009 — À compter du jeudi 12 mars 2009 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 comme point de départ; en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici octobre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperçu des politiques similaires à travers le monde et une synthèse des témoignages entendus;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « octobre 2009 », des mots « le 16 novembre 2009 ».

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 26

C-241 — 26 février 2009 — À compter du vendredi 13 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 26 janvier 2009

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats).

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 27

C-268 — 27 février 2009 — À compter du lundi 23 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

, et — 23 février 2009

, , , , et — 24 février 2009

, , , , , et — 25 février 2009

, , et — 26 février 2009

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 28

M-276 — 2 mars 2009 — À compter du mardi 24 mars 2009 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada;

Et de l’amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :

« les centres de service au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport »;

Et du sous-amendement de , appuyé par , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « centres de service », de ce qui suit :

« et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale ».

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 29

C-300 — 3 mars 2009 — À compter du mercredi 25 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 30

C-311 — 4 mars 2009 — À compter du jeudi 26 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 2 mars 2009

— 3 mars 2009

— 4 mars 2009

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.