Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 024
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 mars 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 024
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 5 mars 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur le Cimetière national du Canada
demande à présenter le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi intitulé « Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada », ou simplement Loi sur le Cimetière national du Canada. Il s'agit d'une mesure législative historique pour notre pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet des questions concernant la diffusion sur le web des délibérations de la Chambre et de ses comités.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Affaires étrangères et développement international
Loi sur la prévention de la torture
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter de nouveau cette importante mesure législative au sujet de laquelle la Chambre n'a malheureusement pu se prononcer à la dernière législature avant le déclenchement des élections, même s'il s'en est fallu de peu.
Je remercie l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui m'a beaucoup aidée pour la rédaction de ce projet de loi.
Ce projet de loi est une démarche globale visant à s'attaquer au problème de la torture. Il criminalise le fait d'utiliser des renseignements que l'on sait avoir été obtenus sous la torture. Il interdit aux fonctionnaires canadiens de remettre des prisonniers entre les mains de personnes soupçonnées de pratiquer la torture ou reconnues pour la pratiquer. Il dresse une liste officielle de surveillance des pays connus pour pratiquer la torture. Il empêche le recours aux dispositions sur la sécurité nationale pour dissimuler des renseignements concernant la torture, ce qui s'est produit pendant de nombreux mois l'an dernier dans le cadre du scandale des prisonniers en Afghanistan.
J'exhorte tous les députés de la Chambre à faire front commun et à rejeter la torture sous toutes ses formes en appuyant ce projet de loi très important.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-335, Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident).
— Monsieur le Président, ce projet de loi vise à prolonger la période durant laquelle un employé peut s’absenter du travail en raison de maladie et à s'assurer qu'il ne peut être congédié, suspendu, mis à pied, rétrogradé ou soumis à des mesures disciplinaires par l’employeur s'il s'absente du travail en raison d'une maladie grave pendant une période pouvant atteindre 52 semaines. Je crois que ce projet de loi est juste et qu'il protégera les travailleurs atteints d'une maladie grave sans pénaliser les entreprises.
S'il est adopté, ce projet de loi aura d'énormes répercussions sur la vie de nombreuses familles partout au Canada. J'espère qu'il bénéficiera de l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté. Ce rapport concerne un changement s'appliquant à la permission du Président concernant la reproduction des délibérations de la Chambre des communes et de ses comités.
Le Président: Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom de la députée de Hamilton Mountain, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 mars 2009, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
Le Président: La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis fier de présenter la 100e pétition des deux dernières législatures, je crois, concernant la promesse non tenue sur les fiducies de revenu. Cette pétition provient de M. Robert Cherry, de ma circonscription, Mississauga-Sud. Bien sûr, elle est présentée conformément à l'article 36 du Règlement et elle a été certifiée par le greffier des pétitions.
M. Cherry et les autres pétitionnaires se souviennent de l'engagement que le premier ministre a pris en matière de responsabilité en affirmant qu'il n'y avait pas « pire tromperie qu'une promesse non tenue ». Les pétitionnaires veulent rappeler au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de leur retraite.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement conservateur minoritaire à admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, comme le Comité permanent des finances de la Chambre des communes l'a démontré, à présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et à supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Les députés se souviendront que le premier ministre et le ministre des Finances ont affirmé que ce n'était pas un problème, car les marchés s'étaient rétablis. Je me demande ce qu'ils diraient aujourd'hui.
La Loi de l'impôt sur le revenu
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter deux autres pétitions. Des membres et des sympathisants des métiers du bâtiment ont fait circuler ces pétitions. Les pétitionnaires habitent dans toutes les régions de l'Ontario, et bon nombre d'entre eux sont des électeurs de ma circonscription, Hamilton Mountain.
Depuis plus de 30 ans, les métiers du bâtiment d'un bout à l'autre du pays exercent des pressions auprès des gouvernements afin que leurs membres soient traités équitablement. Ils veulent que les personnes de métier et les apprentis liés par contrat puissent déduire les frais de transport et d'hébergement de leur revenu imposable afin de pouvoir garder leur emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.
Il est absurde, surtout en période de crise économique, que des travailleurs de métier dans une partie du pays soient sans emploi alors que, dans une autre, il y a un manque temporaire de travailleurs qualifiés simplement parce que le coût du déplacement est trop élevé. C'est pourquoi les auteurs des pétitions ont recueilli des centaines de signatures à l'appui de mon projet de loi, qui permettrait justement à leurs membres de faire les déductions qu'ils demandent.
Je suis heureuse de présenter ces pétitions en leur nom et de partager leur déception à propos du fait qu'aucune mesure en ce sens ne figure dans le dernier budget fédéral.
Une chaîne de télévision pour adultes
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une pétition de mes électeurs, principalement ceux du district de Mission, en Colombie-Britannique. Ils souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que le CRTC a approuvé la mise en ondes d'une autre chaîne pornographique de télévision payante canadienne qui s'appelle Northern Peaks. Ils croient que cela conduira à la création d'une industrie pornographique au Canada.
Ils soulignent que la pornographie est une industrie qui fait des victimes. Elle crée une dépendance, provoque des changements de comportement et est source d'actes qui blessent et avilissent les femmes, les enfants et la société en général. Par conséquent, ils exhortent le Parlement à revoir l'approbation de ce genre de chaîne et les politiques du CRTC en la matière.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'assurance-emploi
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit se pencher sur l’augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi et du nombre de prestataires de l’assurance-emploi, confirmer son engagement à l’égard de la création d’un filet de sécurité sociale pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et modifier les règles de l'assurance-emploi pour accroître l’admissibilité et bonifier les prestations, en prenant, entres autres, les mesures suivantes:
a) supprimer le délai de carence de deux semaines;
b) ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional;
c) permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime;
d) relever le taux de prestations à 60 p. 100 et calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence;
e) encourager la formation et le recyclage.
-- Monsieur le Président, ce matin, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst.
Je voudrais commencer par remercier le Congrès du travail du Canada et ses syndicats affiliés de s'être faits les champions des travailleurs de ce pays et d'avoir fait de la réforme de l'assurance-emploi la pierre angulaire de leur campagne pour que ceux qui perdent leur emploi involontairement ne soient pas oubliés au moment de procéder aux nouveaux investissements qui favoriseront notre relance économique.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui témoigne de leur dévouement et de leur détermination. Je suis fière de la présenter à la Chambre au nom de tous les travailleurs canadiens qui, maintenant plus que jamais, ont besoin de l'aide du gouvernement.
Je pense que plus personne à la Chambre ne nierait le fait que notre économie connaît l'une des pires récessions depuis les années 1930, mais puisque nous ne sommes pas encore prêts à utiliser le mot dépression pour décrire la situation actuelle de l'économie canadienne, peut-être pourrions-nous tous simplement convenir de dire que nous vivons la grande récession.
Comme l'ont reconnu les leaders du G20, l'histoire nous apprend que, dans de telles circonstances, les gouvernements ont un rôle critique à jouer pour protéger les emplois existants, en créer de nouveaux pour l'avenir et venir en aide aux victimes de la crise économique. Malheureusement, le gouvernement conservateur du Canada ne s'est penché que sur un aspect de la question.
Les néo-démocrates ont relevé en détail les insuffisances du budget qu'il propose et, sans répéter tous leurs arguments, je me bornerai à dire que ni le gouvernement, ni ses alliés libéraux, qui ont appuyé le budget, ne croient que le rôle de l'économie consiste à améliorer le sort de tous. Pour eux, l'économie doit plutôt servir à accroître les bénéfices du petit nombre.
Si telle est la prémisse qui sous-tend leur plan de relance de l'économie canadienne, on ne doit pas se surprendre que ce plan reste à peu près muet sur l'objectif de venir en aide aux victimes innocentes des restructurations d'entreprises, des fermetures d'usines et des licenciements.
Nous sommes devant une idéologie atavique selon laquelle il est hasardeux sur le plan moral de fournir trop d'aide aux travailleurs en chômage. C'est la raison pour laquelle la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a pu déclarer: « Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison sans rien faire [...] » C'est la ministre responsable de l'assurance-emploie qui a fait cette déclaration. C'est tout à fait honteux.
Darcy Rezak, le directeur exécutif de la Chambre de commerce de Vancouver s'est lui aussi inquiété, beaucoup plus brutalement toutefois, d'un effritement possible de l'éthique du travail au Canada en raison de l'assurance-emploi et il l'a fait en ces termes:
Il est toujours risqué sur le plan moral d'améliorer l'assurance-emploi. Il pourrait en résulter un accroissement du chômage puisque les prestations bonifiées inciteraient certaines personnes à continuer d'être prestataires au lieu de se déplacer là où il y a du travail ou d'accepter les emplois moins bien rémunérés.
Cette logique est peut-être celle de la droite, mais elle est tout à fait déconnectée de la réalité. J'invite les députés ministériels, et même ceux du Parti libéral, qui ont tous appuyé le budget fédéral, à se rendre dans ma ville, Hamilton.
Cette semaine, 1 500 travailleurs de plus ont perdu leur emploi chez U.S. Steel. On en a parlé aux nouvelles nationales mais, malheureusement, ce n'est que la pointe de l'iceberg. Des mises à pied avaient eu lieu antérieurement chez U.S. Steel et il y a eu des licenciements chez National Steel Car, Tinnerman, Stelwire, MultiServ, Samuel-Kent, Tamarack Lumber, Triple M Metal, Global GIX Canada, Decor, Samuel Plate Sales, North American Tillage Tools, Georgia-Pacific et HD Industries.
Ce ne sont là que les licenciements qui ont eu lieu depuis avril de l'an dernier, et seulement dans des usines où le syndicat des Métallurgistes unis est présent. Je ne compte pas ici les pertes d'emplois dans les secteurs des soins infirmiers, de l'automobile, de la fabrication légère, des services, des soins de santé, de la construction, ou dans l'un ou l'autre des centaines de lieux de travail non syndiqués qui font partie de notre économie locale complexe.
À l'échelle du Canada, 129 000 emplois ont été perdus en janvier de cette année seulement, mais les nouveaux chômeurs de la région de Hamilton et d'autres régions du Canada ne sont pas que de simples statistiques. Ce sont des victimes innocentes de décisions prises ailleurs. Ils font partie d'une famille. Ce sont des consommateurs qui soutiennent nos petites entreprises. Ce sont également des contribuables qui paient de l'impôt foncier qui soutient nos municipalités et des impôts qui financent nos écoles et notre système de soins de santé. Ils méritent l'attention et l'appui du gouvernement.
Ce ne sont pas uniquement les néo-démocrates qui tiennent ce discours. Des économistes de toutes les allégeances politiques conviennent qu'il faut s'occuper des victimes de la présente récession. Ils estiment qu'un des éléments cruciaux pour ouvrir la voie au redressement économique est de venir en aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi bien malgré eux.
En fait, ces chômeurs illustrent éloquemment le fait que l'assurance-emploi constitue un des principaux stabilisateurs macroéconomiques automatiques. Les prestations d'assurance-emploi sont dépensées localement et créent une stimulation économique qui stabilise les collectivités durement frappées. Elles stabilisent également le revenu des particuliers et des familles, ce qui est bien sûr d'une importance critique pour l'égalité des femmes. Enfin, les prestations d'assurance-emploi fournissent un appui temporaire au revenu qui est bien nécessaire pour chercher du travail activement ou pour suivre une formation.
Toutes ces raisons font que la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est extrêmement importante. Le NPD reproche au gouvernement de ne pas avoir prévu dans le budget une réforme substantielle du programme d'assurance-emploi, mais il croit fermement que pour constituer une force efficace à la Chambre il ne suffit pas de simplement s'opposer et qu'il faut également proposer.
La proposition dont la Chambre est saisie aujourd'hui invite les députés, d'une part, à reconnaître que le budget pénalise encore davantage les victimes innocentes de la récession parce qu'il ne tient pas compte de leur besoin de soutien et, d'autre part, à remédier à la situation dès maintenant en procédant à une réforme exhaustive de l'assurance-emploi.
La motion elle-même est très claire. Elle vise simplement la prise de mesures concrètes afin d'élargir l'admissibilité à l'assurance-emploi et d'améliorer les prestations pour que cesse la détérioration du filet de sécurité social du Canada.
Premièrement, la motion demande l'élimination du délai de carence de deux semaines. Le premier ministre s'est déshonoré en suggérant que les travailleurs devraient considérer cette période comme la franchise de leur assurance. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a ensuite ajouté l'insulte à l'injure en suggérant pour sa part que le gouvernement a besoin de ces deux semaines pour s'assurer que les travailleurs licenciés ne tentent pas de flouer le système.
Nous parlons ici de prestations versées à des travailleurs qui se retrouvent involontairement en chômage. Le paiement du loyer ou de l'hypothèque ne peut attendre deux semaines. Le ventre vide des enfants ne peut attendre deux semaines et les prestations ne devraient pas non plus tarder à arriver.
Le deuxième but visé par la motion est de ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail et de la normaliser. Contrairement aux récessions précédentes, bon nombre de Canadiens seront laissés pour compte par l'assurance-emploi. En octobre dernier, moins de la moitié des chômeurs, 43 p. 100 exactement, étaient admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Seulement 32 p. 100 en Ontario et 35 p. 100 en Colombie-Britannique. Seulement 40 p. 100 des hommes reçoivent des chèques d'assurance-emploi, contre 32 p. 100 des femmes.
Même s'il est vrai que certains chômeurs ne seront jamais admissibles à l'assurance-emploi, parce qu'ils viennent d'entrer sur le marché du travail, par exemple, la vraie raison qui explique ces chiffres, c'est la grille. L'assurance-emploi est un système démesurément complexe selon lequel l'admissibilité et la durée des prestations dépend du taux de chômage local. Actuellement, la plage est de 420 à 910 heures. Ce système n'est ni équitable ni accessible, et il est grand temps que les Canadiens soient tous traités sur le même pied.
En troisième lieu, la motion réclame que les travailleurs autonomes puissent participer au régime. Comme ce volet de la motion va de soi, je ne m'y attarderai pas. Je dirai seulement que ce changement ferait une différence énorme dans la vie de milliers de Canadiens, surtout des femmes, qui dirigent les petites entreprises dont notre croissance économique dépend lorsque les choses vont bien, mais qui sont actuellement renversées par le tsunami de pertes d'emplois qui déferle sur tout le pays.
Quatrièmement, la motion demande une augmentation des prestations hebdomadaires touchées par les chômeurs. Plus précisément, que les prestations soient calculées en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence avant la mise à pied, avec un taux de prestations relevé à 60 p. 100 du revenu assurable. En adoptant la formule fondée sur les 12 semaines, nous éliminerions la perte de prestations qui découle souvent de la réduction des heures de travail avant la mise à pied. En faisant passer le taux de prestations à 60 p. 100, nous pourrions nous rapprocher, en dollars indexés, des prestations versées avant que le gouvernement libéral de l'époque se mette à jouer dans le système dans les années 1990. Le montant hebdomadaire maximal de 447 $ a été beaucoup réduit par l'inflation. En 1996, l'équivalent aurait été de 604 $. Si nous voulons que l'assurance-emploi soit une force stabilisatrice pendant la récession, il est temps d'ajuster les taux.
Enfin, notre motion parle de la nécessité d'encourager la formation et le recyclage. Contrairement à ce que prétend la ministre, les prestations de l'assurance-emploi ne sont pas lucratives au point que les travailleurs préfèrent rester chez eux. C'est tout à fait le contraire, ils ne veulent pas rester chez eux, ils veulent travailler pour pouvoir garder leur maison. Le problème est que notre économie est en transition. Nous devons donc offrir des possibilités de formation assorties d'une aide de sorte que les travailleurs décrochent des emplois dans la nouvelle économie quand nous aurons surmonté la crise.
Je suis consciente que cette série de propositions a un coût, mais c'est une forme de stimulation économique efficace et c'est aussi la manière la plus efficace d'aider les victimes de cette crise économique. Si nous n'agissons pas maintenant, ce sont les municipalités et, en fin de compte, les contribuables qui paient un impôt foncier qui finiront par devoir assumer ces coûts, une tendance qu'on constate déjà à Hamilton puisque les travailleurs qui sont inadmissibles à l'assurance-emploi se tournent vers l'aide sociale pour nourrir leur famille.
Pendant des années, les libéraux et les conservateurs ont utilisé à mauvais escient les surplus qui se trouvaient alors dans la caisse de l'assurance-emploi et les ont utilisés pour réduire la dette et le déficit. Le budget de l'année dernière a légalisé ce vol, mais il ne le rend pas moral pour autant.
Les travailleurs et les employés avaient contribué à la caisse en prévision de temps économiques difficiles. Eh bien, nous vivons des temps difficiles. En fait, nous vivons des temps très difficiles. Nous avons l'obligation morale de restaurer l'intégrité de la Loi sur l'assurance-emploi. Je compte sur tous les députés pour se joindre au NPD aujourd'hui et appuyer cette motion au nom de tous les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, j'écoutais la députée qui a dit que le NPD ne peut pas se contenter de s'opposer. Comme nous le savons tous, le projet de loi d'exécution du budget contient plusieurs dispositions touchant l'assurance-emploi, dont celle prévoyant cinq semaines de prestations supplémentaires qui aideront quelque 400 000 Canadiens.
La députée a-t-elle voté contre le projet de loi d'exécution du budget? Comment peut-elle venir dire qu'elle est inquiète, alors que celui-ci prévoit, entre autres, de faire passer de 38 à 52 semaines l'admissibilité au programme de travail partagé, ce qui coûtera 200 millions de dollars, ainsi que 500 millions de dollars sur deux ans pour donner à au plus 10 000 travailleurs de longue date plus de temps, sans oublier l'accès à la formation pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi?
Comment la députée peut-elle prétendre se soucier de cela, si elle s'oppose à divers programmes qui seraient forcément utiles en ce moment, en pleine crise économique mondiale?
Monsieur le Président, je n'en crois pas mes oreilles: un député d'en face qui me sermonne au sujet de l'assurance-emploi.
Nous voyons d'un bon oeil l'ajout de cinq semaines d'aide, mais cinq semaines, ce n'est pas suffisant. De plus, le gouvernement a limité à deux ans l'application de cette mesure. Ce sont les employeurs et les travailleurs canadiens qui financent intégralement la caisse d'assurance-emploi. C'est leur argent, pas celui du gouvernement.
La donne a cependant changé l'an dernier, lorsque le gouvernement a légalisé, dans son budget, le vol d'un excédent de 54 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Il faut que plus de travailleurs soient admissibles. Cela aurait pu être prévu dans le présent budget. Le gouvernement n'a pas profité de cette occasion pour le faire, et le moment est venu de faire ce qui s'impose.
Monsieur le Président, je félicite la députée d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Je suis d'accord avec elle sur presque tous les points.
Il y a cependant un point qui ne figure pas dans la motion, même s'il est source de grande préoccupation pour les Canadiens, et c'est le temps que mettent les chèques d'assurance-emploi à parvenir aux prestataires.
Avant les Fêtes, j'ai adressé une lettre au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Je lui ai fait part du fait que des gens de partout au Canada, en plus de mes propres électeurs, m'avaient fait savoir que le délai normal de 28 jours était dorénavant de 40 jours ou plus. Depuis, je n'en finis plus de recevoir des courriels de toutes les régions du pays, dans lesquels les gens se plaignent de devoir attendre trop longtemps le versement des prestations d'assurance-emploi.
Par conséquent, en plus de tenter de faire quelque chose au sujet du délai de carence de deux semaines, nous devrions peut-être prendre les mesures nécessaires pour que les chômeurs reçoivent leurs prestations en temps opportun. La députée a bien raison. Il est triste de devoir dire que l'assurance-emploi est une excellente mesure de relance, du fait que les bénéficiaires doivent dépenser les chèques qu'ils les reçoivent. Pour ce faire, les chômeurs doivent toutefois recevoir l'argent sans délai. Je me demande ce qu'en pense la députée.
Monsieur le Président, je pense également que le délai de traitement des demandes d'assurance-emploi est trop long. Les bénéficiaires attendent trop longtemps avant de recevoir leurs prestations. Les travailleurs qui viennent de perdre leur emploi ont besoin d'argent au plus tôt. Dans mon bureau de circonscription, rien ne stresse davantage mes électeurs que la nécessité de recevoir leurs prestations en temps opportun.
Cependant, je dois signaler d'emblée au député qu'aucune modification législative n'est nécessaire pour corriger la situation. Il faut simplement que le ministère alloue les ressources nécessaires pour faire en sorte que les prestataires d'assurance-emploi puissent encaisser l'argent qu'ils méritent en temps opportun. J'ajouterais que ce problème n'est pas nouveau. Pendant les récessions des années 1980, pendant que le parti du député était au pouvoir, de tels délais étaient monnaie courante. Les chômeurs devaient également attendre pour recevoir leurs prestations. C'est un problème inhérent au système.
Je suis d'accord avec le député pour dire que nous devons absolument régler ce problème au nom des familles de travailleurs de nos collectivités. Pour ce faire, des modifications législatives ne sont cependant pas nécessaires. Voilà la raison pour laquelle ce point ne figure pas dans la motion.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter notre collègue du NPD d'avoir présenté cette motion ce matin. Dans une telle motion, il est certain que l'on ne peut pas tout mettre. Je comprends notre collègue libéral, mais parfois vouloir tout mettre est aussi une façon de noyer l'essentiel. Pour l'heure, l'essentiel est présent.
Sur la base des recherches et observations de ma collègue et de son parti, peut-elle convenir avec moi que l'élimination du délai de carence, par exemple, entraîne peu de frais puisque l'on n'augmente pas le nombre de semaines de prestations, mais qu'on ne fait que devancer le versement des prestations, ce qui permet aux gens de recevoir ces prestations plus tôt? Est-elle d'accord avec moi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Mais en bout de ligne, nous devons mettre de l'argent entre les mains de ceux qui se retrouvent au chômage involontairement. Il ne faut pas oublier également qu'en période économique difficile, l'assurance-emploi est le meilleur programme de prévention de la pauvreté.
Nous vivons actuellement une période économique difficile et nous avons l'obligation morale de venir en aide à ceux qui en sont victimes, bien malgré eux.
Avant la reprise du débat, j'aimerais rappeler aux députés comment la période des questions et réponses est censée se dérouler à la Chambre. Un discours de dix minutes est suivi d'une période de questions et réponses de cinq minutes. Le député qui pose une question dispose d'environ une minute, tout comme celui qui lui répond. Les choses se dérouleront mieux ainsi.
J'hésite à couper la parole aux députés, mais s'ils continuent d'ignorer la présidence et de parler, je serai obligé de le faire. Il semble y avoir beaucoup d'intérêt pour ce sujet aujourd'hui et je crois qu'il y aura beaucoup de questions. J'encourage donc tous les députés à collaborer avec la présidence.
Reprise du débat, le député d'Acadie—Bathurst a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais en premier lieu remercier la députée de Hamilton Mountain d'avoir présenté la motion sur l'assurance-emploi. En second lieu, j'aimerais remercier mon parti politique, le NPD, et son chef d'avoir rendu prioritaire aujourd'hui le problème de l'assurance-emploi.
Tous les yeux sont tournés vers la crise économique. Aussi, comment fera-t-on pour donner de l'argent à des employeurs pour qu'ils conservent les emplois? On veut aussi que les employés aient la chance de garder leurs emplois. En même temps, d'autres n'ont pas cette chance, ils n'ont pas la chance de conserver leur emploi.
Je ne répéterai pas tout ce que ma collègue de Hamilton Mountain a dit dans sa motion, parce que je suis d'accord avec elle sur tout ce qu'elle a dit.
En ce qui a trait à la suppression du délai de carence de deux semaines, mon collègue du Bloc québécois a mentionné qu'il suffirait seulement de ramener au début de la période de prestations les dernières semaines de prestations.
Le gouvernement se vante d'avoir fait de gros changements à l'assurance-emploi dans ce budget en ajoutant cinq semaines à la fin de la période de prestations d'assurance-emploi. Les conservateurs se vantent de cela et nous demandent — nous, députés du NPD — qui nous sommes pour leur faire des remontrances et leur dire qu'ils n'ont pas bien fait, alors que nous avons voté contre leur projet de loi et contre le budget. Or nous avons voté contre cela parce qu'il n'était pas bon, leur budget! Leur budget n'allait pas assez loin!
En effet, la ministre elle-même a dit que les deux semaines de carence — les deux semaines d'attente dans le jargon de l'assurance-emploi — ne sont pas deux semaines d'attente, mais bien deux semaines de punition, puisque ça correspond à deux semaines sans paie. Les semaines d'attente, c'est 28 jours, c'est 40 jours, c'est 50 jours et c'est 60 jours. Et les conservateurs n'ont rien fait pour aider les travailleurs et les travailleuses sur cette question, absolument rien! C'est le contraire.
Par exemple, cette semaine, des rumeurs circulent dans ma circonscription au sujet du déménagement de 15 travailleurs de Bathurst vers Moncton. Il s'agit de personnes qui s'occupent du processus de l'assurance-emploi et qui travaillent pour s'assurer que les gens puissent en bénéficier. On va les envoyer de Bathurst occuper n'importe quel emploi pour lesquels ils ne sont pas qualifiés, alors qu'à Moncton, on va entraîner de nouvelles personnes qui ne connaissent rien à cela.
Cette semaine, la ministre se vantait et disait vouloir améliorer le système de l'assurance-emploi. Les deux semaines de carence, les deux semaines de paie, ce n'est pas pour garder les gens à la maison, c'est pour que ces gens puissent donner à manger à leur famille et s'assurer que, après avoir perdu leur emploi et ne recevant plus de chèque de l'employeur, ils pourront encore payer l'électricité, surtout en hiver quand il fait froid comme aujourd'hui, où les factures d'électricité s'élèvent à 500 $ par mois.
Ces gens qui travaillaient et gagnaient 1 500 $ par semaine se retrouvent avec des prestations de 55 p. 100 de leur assurance-emploi. Je ne sais pas si les gens pensent à cela. Je porte à l'attention des gens qui ont eu la chance de ne jamais bénéficier de l'assurance-emploi le fait que l'assurance-emploi paie seulement 55 p. 100 de 750 $. Or les gens habitués à gagner 1 500 $ par semaine se retrouvent avec 430 $ ou 450 $ par semaine.
Et la ministre a le culot d'insulter les travailleurs et les travailleuses en leur disant que si elle leur accordait ces deux semaines du délai de carence, ils seraient portés à rester chez eux! Et les conservateurs se demandent pourquoi nous avons voté contre leur budget! On a voté contre ce budget parce qu'il n'est pas bon.
En ce qui concerne les cinq semaines de prestations à la fin de la période de prestations, le gouvernement dit vouloir que ces gens se trouvent du travail et aillent travailler. Aussi, ils ne profiteront pas de ces cinq semaines s'ils ont la chance de se trouver un emploi. Pourquoi ne pas les aider quand ils sont dans la misère?
Notre motion mentionne 360 heures. Seulement 32 p. 100 des femmes au Canada se qualifient à l'assurance-emploi, alors que seulement 38 p. 100 des hommes s'y qualifient. On parle de crise économique. Nous sommes tous inquiets pour les gens qui perdent leur emploi, car lorsqu'ils le perdent, ils ne peuvent même pas se qualifier à l'assurance-emploi, alors que c'est un système qu'ils ont eux-mêmes payé!
Les libéraux peuvent rire à l'autre bout de la Chambre, mais ce sont eux qui ont voté contre cela, ce sont eux qui ont fait le changement à l'assurance-emploi et qui ont permis un vol 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi.
Les conservateurs peuvent rire de l'autre côté. Eux, ils ont légalisé le vol de l'assurance-emploi sur le dos des travailleurs et des travailleuses qui ont perdu leur emploi, sur le dos des familles et sur le dos des gens les plus vulnérables. Aujourd'hui, ils se vantent d'être capables d'équilibrer le budget, de faire des déficits zéro sur le dos des pauvres, des personnes qui ont perdu leur emploi, et des employés d'usines, de la foresterie, des manufactures et de la fabrication des voitures en Ontario.
Le président du Congrès du travail du Canada — d'ailleurs je félicite le CTC et le remercie du travail qu'il fait pour les travailleurs et les travailleuses — a demandé de rencontrer la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et, jusqu'à présent, elle a refusé. Elle ne répond pas à la demande du président, le représentant du plus gros syndicat au Canada, elle refuse. Si le président de la compagnie General Motors demandait de la rencontrer, ne répondrait-elle pas à son appel? Si les pétrolières de l'Alberta demandaient de la rencontrer, ne répondrait-elle pas à leur appel? Par contre, elle n'a pas de temps pour répondre à l'appel du représentant des travailleurs et des travailleuses. Bien non. Les travailleurs et les travailleuses, c'est une bande de lâches et de paresseux qui ne veulent pas travailler. Il faut leur couper l'assurance-emploi, il ne faut pas leur donner d'argent parce qu'ils sont une bande de lâches. C'est honteux, c'est insultant et c'est inacceptable.
On verra lundi, lors du vote à la Chambre des communes, combien de députés vont appuyer la motion du NPD, combien de personnes vont se lever en cette Chambre, combien de représentants des Canadiens et des Canadiennes, des travailleurs et des travailleuses, des Québécois et des Québécoises diront qu'ils vont les aider par l'entremise de ce programme qui leur appartient.
En juin 2005, on a soulevé la question des 12 meilleures semaines. Mon collègue libéral s'est levé tantôt pour dire que nous n'avions pas demandé d'aide pour les personnes qui attendent longtemps leurs prestations d'assurance-emploi. Nous avions demandé qu'on tienne compte des 12 meilleures semaines, mais les libéraux avaient voté contre. Ils avaient voté contre le fait de se baser sur les 12 meilleures semaines des travailleurs et aux travailleuses. Je m'en souviens, j'ai la mémoire longue. Je me rappelle la manière dont ils ont travaillé et qu'ils n'ont pas appuyé les travailleurs et les travailleuses.
Je pense aux travailleurs autonomes, Je pense à une femme qui est travailleuse autonome et qui m'a dit qu'elle ne pouvait même pas se permettre d'être malade, qu'elle ne pouvait même pas se permettre d'avoir un enfant parce que dès qu'elle s'absentera de son emploi, elle sera obligée de fermer sa compagnie. Elle perdra son gagne-pain et il n'y aura personne pour l'aider. Qu'a fait le gouvernement pour les travailleurs autonomes? Rien, rien, absolument rien.
Je vais donner un exemple de chez nous. Une coiffeuse, Mme Gina Miller, est devenue enceinte et a demandé de l'aide parce que lorsqu'elle quitterait son travail, il n'y aurait plus personne et elle n'aurait plus de gagne-pain. Elle a cherché de l'aide. Il n'y avait aucun programme pour l'aider. Et aujourd'hui, les conservateurs ont le culot de venir nous demander pourquoi on a voté contre le budget. C'est parce qu'ils n'ont rien mis dans le budget en cette période de crise économique pour aider les travailleurs. Ils viennent se vanter que les cinq semaines qu'ils ont ajoutées à la fin des 45 semaines de prestations aux travailleurs vont aider à régler les problèmes financiers des gens. C'est honteux et ils ne devraient pas s'en vanter.
Quand on a déposé des projets de loi ici à la Chambre des communes, on y avait inclus tous les changements qui devraient avoir lieu. Ils ont dit que ça coûtait trop cher et qu'ils ne pouvaient pas voter en faveur de tous ces changements. On a traité les motions une à une, les projets de loi, un à un Ils ont voté contre de toute façon parce qu'ils ne croient pas aux travailleurs et aux travailleuses. C'est comme le lapin et la carotte. Ils semblent dirent que c'est bien dommage s'ils font souffrir les travailleurs, mais ceux-ci seront les esclaves des employeurs. C'est cela qu'ils veulent: des travailleurs et des travailleuses qui répondent à la demande de l'employeur, mais pour le reste, il n'y a rien. Il n'y a absolument rien.
Des gens demandent de l'assurance-emploi et attendent 40 jours avant de recevoir l'appel d'un représentant de l'assurance-emploi qui leur dira s'ils se sont qualifiés ou non. Quarante jours! Comment ces familles peuvent-elles vivre?
Je remercie encore une fois le Nouveau Parti démocratique, mon parti, d'avoir déposé à la Chambre des communes cette motion des plus importantes, surtout en temps de crise économique.
Une voix: Time, time!
M. Yvon Godin: J'entends dire « Time, time! » chez les autres partis politiques. C'est encore une preuve que, comme les conservateurs, ils sont contre les travailleurs et les travailleuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les belles paroles du député d'Acadie—Bathurst et de la députée de Hamilton Mountain, qui est intervenue avant lui. J'aimerais revenir sur la question de la période de carence. J'ai de bonnes questions à poser au député, car j'aimerais obtenir des clarifications.
Selon moi, les conséquences qu'entraîne pour un travailleur et sa famille le fait que ce travailleur perd son emploi pendant la récession relèvent de la micro-économie. La situation de ce travailleur n'est pas tellement différente de celle d'un autre travailleur qui a perdu son emploi avant la récession. Les deux subissent les mêmes conséquences découlant de la perte de leur emploi. Que je sache, avant le ralentissement économique, le NPD n'a pas proposé la suppression de la période de carence.
Pourquoi les députés néo-démocrates n'ont-ils pas fait cette proposition avant s'ils croyaient que la période de carence touchait durement les travailleurs qui perdaient leur emploi? Proposent-ils que la mesure soit permanente ou seulement temporaire?
Deuxièmement, étant donné que le programme d'assurance-emploi est en grande partie financé par les utilisateurs du programme, ces députés croient-ils que les cotisations des travailleurs devraient augmenter...
Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.
Monsieur le Président, le député a posé deux bonnes questions.
Les travailleurs sont-ils en faveur d'une augmentation des cotisations? Je n'ai jamais vu de travailleurs manifester dans les rues parce que les cotisations d'assurance-emploi étaient trop élevées, mais j'ai vu bien des chômeurs manifester parce qu'ils ne touchaient pas de prestations d'assurance-emploi. Ce n'est pas la cotisation de 1,80 $ par tranche de 100 $ de gains d'emploi assurable qui fait la différence pour les travailleurs.
Le député a dit que le NPD n'avait jamais présenté de motion à la Chambre relativement à la période de carence. Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas d'une période d'attente. Les prestataires ne touchent pas de prestations pendant les deux premières semaines de la période de prestations. Comme le Bloc québécois, le NPD a présenté à la Chambre des motions et des projets de loi prévoyant la suppression de la période de carence de deux semaines. J'ai présenté des projets de loi en 1999, mais les conservateurs, les réformistes ou alliancistes, l'association si on veut, les ont systématiquement rejetés.
Le député demande si la suppression de la période de carence devrait être permanente? Oui. Pourquoi les gens qui perdent leur emploi devraient-ils être pénalisés? On devrait simplement leur verser des prestations. Le député lui-même a dit que c'était son programme, alors pourquoi...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur l'assurance-emploi, car c'est une question qui a suscité de nombreux débats à la Chambre depuis mon arrivée ici en 1993. Il est important de suivre ce dossier de près.
J'aurais une question à poser à titre d'information et celle-ci porte sur la possibilité de permettre aux travailleurs autonomes de participer au programme. Comme nous le savons, pour l'instant, ils ne peuvent y adhérer et, bien sûr, ils ne payent ni leurs cotisations ni la part de l'employeur.
Je sais qu'il y a une étude en cours sur le sujet et je me demande si cette suggestion a été faite. L'approche privilégiée serait peut-être de permettre aux travailleurs autonomes de participer au programme moyennant des cotisations moins élevées, mais qui leur donneraient droit à des prestations pour des raisons autres que l'autolicenciement, comme les congés de maternité et parentaux...
Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre le député dire qu'il siège à la Chambre depuis 1993 parce que c'est son parti, le Parti libéral, qui est responsable de toutes les compressions dans le programme d'assurance-emploi. Son parti est au courant des effets dévastateurs que ces compressions ont eus. Je suis venu à la Chambre en 1997 parce que le ministre chargé de l'assurance-emploi a perdu son siège au profit de la personne dont il parle maintenant. Je ne peux pas nommer cette personne, mais c'est le député d'Acadie—Bathurst.
J'aimerais parler des travailleurs autonomes et de la motion que nous avons présentée. Nous devrions nous réunir en tant que parlementaires et examiner une formule. Nous pourrions faire comparaître des gens, comme nous le faisons quand nous rédigeons des lois, et écouter ce qu'ils ont à dire. Après, nous pouvons présenter un projet de loi à la Chambre des communes qui aidera ces gens. Actuellement, 74 p. 100 des emplois dans notre pays sont créés par des petites et moyennes entreprises dirigées par des travailleurs autonomes, et ce sont ces personnes qui sont laissées pour compte.
Je ne crois pas que quelqu'un oserait dire aujourd'hui que nous ne devrions pas aider ces travailleurs. Il serait inacceptable que ces personnes travaillent au service de la population toute la journée, semaine après semaine, et que, à la longue, elles tombent malades et se retrouvent sur l'aide sociale. C'est ce qui se produira selon Don Drummond si on n'apporte pas de changements au régime d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Burlington.
Le gouvernement reconnaît que beaucoup de Canadiens traversent en ce moment une période difficile. Nous savons que beaucoup sont directement touchés, qu'ils vivent un stress et connaissent des difficultés et c'est pourquoi le gouvernement réagit.
Ces derniers mois, la situation économique mondiale a empiré plus rapidement que tout le monde l'avait prédit. Même si nous sommes en meilleure posture que la plupart des autres pays, des familles canadiennes ressentent les effets de la récession mondiale et elles sont préoccupées. Des gens craignent de ne pas réussir à joindre les deux bouts et de perdre leur emploi. Nous les écoutons, nous sommes préoccupés pour ces gens et nous agissons.
Afin de combler les besoins les plus pressants des travailleurs touchés par le ralentissement économique actuel, notre plan d'action prévoit l'investissement de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne en matière de compétences et de transition C'est beaucoup d'argent. Notre plan repose notamment sur la reconnaissance du fait que le régime d'assurance-emploi constitue la première ligne de défense pour beaucoup de personnes qui perdent leur emploi.
C'est pourquoi, grâce à notre plan d'action, nous étendrons à l'ensemble du Canada pendant deux ans la prolongation de cinq semaines de la période de paiement des prestations d'assurance-emploi qui n'était auparavant offerte que dans le cadre d'un projet pilote visant uniquement les régions connaissant les plus hauts taux de chômage. Nous faisons également passer de 45 à 50 semaines la période maximale de prestations. Environ 400 000 Canadiens pourraient bénéficier de ces changements. Le NPD a voté à maintes reprises contre ces initiatives et cette mesure.
Cette mesure permet d'offrir pendant plus longtemps un soutien aux Canadiens sans emploi qui, autrement, auraient épuisé leurs prestations. Cela signifie que des chômeurs auront plus de temps pour trouver un emploi tout en touchant des prestations d'assurance-emploi.
Avant d'aller plus loin, je dirai que l'opposition veut faire toute une histoire au sujet du manque d'accessibilité au régime d'assurance-emploi. Je tiens à aborder cette question.
Le régime d'assurance-emploi comporte des caractéristiques importantes qui lui permettent de s'adapter automatiquement aux variations de la situation économique. En ce moment, aux fins de ce régime, le Canada est divisé en 58 régions qui sont délimitées par la similitude des conditions du marché du travail. Lorsque le taux de chômage augmente dans une région donnée, le nombre d'heures assurées nécessaire pour devenir admissible aux prestations est automatiquement réduit et la durée des prestations augmente. Des rajustements sont faits chaque mois en fonction des taux de chômage régionaux. C'est ainsi que fonctionne le système. D'ailleurs, depuis octobre 2009, les critères d'admissibilité ont été allégés et la durée des prestations a été allongée dans 19 régions.
Selon Statistique Canada, le taux d'accès à l'assurance-emploi est élevé. En 2007, plus de 82 p. 100 des personnes au chômage qui avaient cotisé au régime et qui avaient perdu ou quitté leur emploi pour une raison valable étaient admissibles aux prestations.
L'opposition se plaît à dire que 40 p. 100 environ des Canadiens sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Ce chiffre représente le taux de prestataires par rapport au nombre total de chômeurs. Ce n'est pas une bonne mesure de l'accès à l'assurance-emploi. Tout d'abord, ce chiffre tient compte des nombreuses personnes au chômage qui n'ont pas cotisé au régime, comme celles qui n'ont jamais travaillé, qui n'ont pas travaillé au cours de la dernière année ou qui travaillaient à leur compte.
Il tient également compte des personnes qui ont cotisé au régime mais qui sont inadmissibles aux prestations parce qu'elles ont volontairement quitté leur emploi ou qu'elles sont retournées aux études.
J'aimerais également souligner que les exigences d'admissibilité actuelles ne limitent pas l'accès au programme d'assurance-emploi. Seulement environ 7 p. 100 des demandes régulières d'assurance-emploi ont été accordées avec moins de 700 heures, ce qui représente l'exigence la plus serrée à l'heure actuelle.
Notre gouvernement reconnaît les obstacles auxquels sont confrontés ceux qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. C'est pourquoi, dans notre Plan d'action économique, nous investissons 500 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds de transition et de formation stratégique, pour répondre aux besoins des gens, surtout ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Quelque 50 000 personnes pourraient bénéficier de cette mesure.
Notre gouvernement reconnaît également la nécessité d'encourager la formation de longue durée pour les travailleurs de longue date, c'est pourquoi nous prolongeons la période d'admissibilité afin que ceux-ci puissent toucher des prestations pendant la durée de leur rééducation professionnelle. On estime à 40 000 le nombre de travailleurs qui bénéficieront de cette mesure. Nous permettons également aux travailleurs qui financent leur propre formation avec les gains découlant de leur mise à pied, comme une indemnité de départ, de toucher des prestations d'assurance-emploi plus tôt.
Nous protégerons les emplois. Ce matin seulement, la ministre a annoncé l'élargissement considérable du programme de travail partagé. Nous prolongeons de 14 semaines les accords de partage du travail, jusqu'à un maximum de 52 semaines. Cela permettra aux Canadiens de rester au travail pendant le durée du ralentissement économique. Ces changements au programme de travail partagé ont déjà été apportés. Ce sont des mesures comme celles-ci auxquelles le député et son parti se sont opposés.
Pour compléter cette mesure, nous facilitons grandement l'accès aux ententes de travail partagé en assouplissant les critères d'admissibilité. Cela aidera les Canadiens à rester au travail. Ceux-ci peuvent profiter de ces améliorations à compter d'aujourd'hui. Ce sont là des mesures concrètes pour aider les Canadiens et leurs familles.
Notre gouvernement reconnaît aussi que les prestations parentales et de maternité dans le cadre du programme d'assurance-emploi jouent un rôle important en assurant un soutien aux familles canadiennes, c'est-à-dire en fournissant un revenu de remplacement aux nouveaux parents qui travaillent. C'est pour cette raison que, dans notre Plan d'action économique, nous nous sommes engagés à mettre sur pied un groupe d'experts qui consultera les Canadiens quant à la meilleure façon d'accorder des prestations parentales et de maternité aux travailleurs autonomes dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
Pour ce qui est du traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi — auquel on a fait allusion plus tôt — notre priorité est de veiller à ce que les travailleurs et leurs familles touchent ces prestations le plus rapidement possible. Nous avons déjà fait des efforts et des investissements importants pour traiter le nombre croissant de demandes. Nous recrutons du personnel supplémentaire, nous redistribuons la charge de travail partout au pays, et nous rappelons des employés qui ont récemment pris leur retraite. Le personnel fait plus d'heures supplémentaires, les centres d'appel de l'assurance-emploi sont ouverts les samedis, et le traitement des demandes est de plus en plus automatisé.
Le député a dit que certaines des personnes additionnelles qui sont recrutées ne reçoivent pas la formation requise. Il ne semble pas être capable de se brancher. Nous prenons toutes ces mesures, nous augmentons les effectifs et les ressources, mais il dit qu'il n'aime pas cela. Qu'est-ce qu'il veut au juste? Nous allons continuer à améliorer et à accroître notre capacité de traiter les demandes et d'aider les Canadiens à toucher leurs prestations le plus rapidement possible.
Dans le cadre de notre Plan d'action économique, nous augmentons aussi le nombre de programmes d'aide, afin que plus de Canadiens puissent recevoir une formation et acquérir les compétences requises pour décrocher un nouvel emploi. Nous collaborons avec les provinces et les territoires afin d'aider les Canadiens, parce que nos homologues connaissent bien la situation au niveau local, dans le marché du travail. Nous allons les aider à répondre aux besoins des Canadiens en investissant 1 milliard de dollars, sur deux ans, par le truchement du programme d'assurance-emploi, en vertu des ententes existantes. Cette mesure permettra aux provinces et aux territoires de former des travailleurs dans des régions et des secteurs économiques durement touchés, et d'aider 100 000 Canadiens de plus dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
C'est en prenant des mesures semblables que nous aidons les Canadiens. Pourtant, l'opposition et le NPD s'y opposent. Les fonds seront rapidement acheminés aux provinces et aux territoires, en vertu des ententes existantes.
Nous bonifions également l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme offre aux travailleurs âgés de l'aide pour mettre à jour leurs compétences, pour acquérir de l'expérience et pour trouver un nouvel emploi. Nous augmentons le budget de ce programme de 60 millions de dollars sur trois ans. De plus, nous élargissons l'accessibilité au programme, pour aider davantage de Canadiens. Ainsi, 250 collectivités additionnelles pourront dorénavant en bénéficier.
Il est important de situer le débat d'aujourd'hui dans son contexte. Les députés néo-démocrates parlent beaucoup d'aider les chômeurs, mais jetons un coup d'oeil à leur bilan à ce chapitre.
Hier, ils ont voté contre une mesure qui vise à permettre à plus de 400 000 chômeurs canadiens de toucher des prestations d'assurance-emploi pendant cinq semaines de plus. Ils ont voté contre une mesure visant à permettre à 50 000 chômeurs canadiens, normalement non admissibles à des prestations d'assurance-emploi, d'obtenir la formation et les compétences dont ils ont besoin pour se trouver un nouvel emploi et pour subvenir aux besoins de leur famille. Enfin, ils se sont également prononcés contre une mesure grâce à laquelle 100 000 personnes pourraient recevoir une aide financière et de la formation additionnelles pour trouver de l'emploi et pour nourrir leur famille.
Les néo-démocrates prétendent défendre la cause des plus vulnérables, mais ils votent contre des mesures qui visent précisément à aider ces gens-là. J'estime que c'est regrettable.
Le NDP aimerait proposer des solutions dont les coûts n'ont pas été calculés et qui sont inabordables dans la conjoncture économique actuelle, mais notre gouvernement fait déjà le nécessaire après avoir mené les consultations prébudgétaires les plus vastes de toute l'histoire du Canada. Nous avons écouté le point de vue des Canadiens et nous répondons à leurs demandes dans notre Plan d'action économique.
Notre plan stimulera l'économie et aidera à créer et à conserver des emplois pour les Canadiens et leur famille. Il est dommage que le NPD et le Bloc québécois refusent d'appuyer le budget et ces mesures qui visent à aider les gens qu'ils représentent; ce sont justement là le genre d'initiatives qui s'imposent à l'heure actuelle.
Quoi qu'il en soit, nous continuerons à défendre les intérêts des Canadiens et des travailleurs qui se retrouvent actuellement en situation difficile. Ensemble, nous traverserons cette crise.
Monsieur le Président, je sais que le député se lance dans les hyperboles parce qu'il ne veut pas que cette pratique se perde. Je tiens toutefois à féliciter tous ceux qui ont appuyé les mesures qui bonifient les prestations d'assurance-emploi à l'intention de ceux qui doivent en demander, à contrecoeur, selon moi.
De nombreux députés savent peut-être que mes collègues et moi-même, de ce côté-ci de la Chambre, avons fait partie d'un gouvernement qui a réduit dix années de suite les cotisations d'assurance-emploi pour les employeurs et les employés. Quelqu'un sait-il pourquoi? C'est parce que nous trouvions intéressante la notion de création d'emplois et que nous voulions aider à stimuler des activités créatrices d'emplois.
J'aimerais demander au secrétaire parlementaire où est le plan dont il a parlé et qui laisse entendre que son gouvernement s'applique réellement à créer des emplois. Quel est ce plan directeur, maintenant que nous lui avons donné le droit de dépenser des milliards de dollars de l'argent des contribuables dans le but de faire travailler les gens? Les gens ne veulent pas d'assurance-emploi. Ils veulent un emploi. Où est le plan?
Monsieur le Président, nous avons demandé à la Chambre d'accélérer l'adoption du projet de loi d'exécution du budget pour pouvoir distribuer partout au pays des milliards de dollars destinés à créer des emplois et à mettre en oeuvre des projets d'infrastructure et d'autres plans.
Nous avons aussi imposé un gel des cotisations d'assurance-emploi des employés et des employeurs pour les deux prochaines années afin qu'ils n'aient pas à assumer de coûts supplémentaires. Le gouvernement dont le député faisait partie a prélevé 50 milliards de dollars du fonds d'assurance-emploi et les a investis pour réduire la dette globale plutôt que d'aider ceux qui avaient cotisé à ce fonds. J'aimerais que le député nous dise pourquoi son gouvernement a fait cela à ce moment-là.
[Français]
Monsieur le Président, on entend de tout ici. S'il y a un plan, c'est un plan pour planter les travailleurs et les chômeurs. C'est à peu près cela, ce qu'on peut appeler un plan.
Je viens d'entendre deux interventions qui sont tout à fait surréalistes. Deux personnes disent qu'elles vont investir, qu'elles sont d'accord pour que soit fait un bon usage des cotisations de l'assurance-emploi et tout cela. Effectivement, nos amis libéraux disent qu'ils sont d'accord pour augmenter les cotisations lorsque cela sert à l'assurance-emploi. Cependant, hier, de connivence avec les conservateurs, ils ont voté pour geler les cotisations d'assurance-emploi à leur plus bas niveau depuis 1982.
Je demande au secrétaire parlementaire comment il peut expliquer son allocution et le geste qu'il a posé hier, de concert avec les libéraux, pour geler les cotisations à leur plus bas niveau depuis 1982.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons gelé les cotisations pour deux ans afin que les employés et les employeurs n'aient pas à souffrir d'une hausse et afin que l'argent ainsi économisé par eux soit injecté dans l'économie.
Je demanderais au député, qui défend la cause des travailleurs âgés et qui appuie l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, pourquoi il a voté contre un budget qui prévoit 60 millions de dollars sur trois ans, pour un total de 50 millions de dollars par année, à l'intention des municipalités de moins de 250 000 habitants. Pourquoi a-t-il voté contre cette mesure et les autres mesures visant à protéger les travailleurs canadiens qui traversent une période difficile? Comment peut-il justifier son vote contre une mesure qu'il préconise depuis plusieurs années?
Monsieur le Président, le député nous demande sans cesse pourquoi nous avons voté contre le budget. Nous avons voté contre pour nous débarrasser des conservateurs et pour les remplacer par un meilleur gouvernement, qui s'assurerait que les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin, plutôt que d'agir comme les conservateurs. Le gouvernement veut prendre l'argent des Canadiens et légaliser le vol de la caisse de l'assurance-emploi perpétré par les libéraux. Voilà ce que font les conservateurs.
Monsieur le Président, ce député et son parti n'ont absolument rien fait pour les travailleurs en matière de prestations d'assurance-emploi, et ils se permettent de souffler le chaud et le froid.
Ils sont contre l'embauche de personnel additionnel pour traiter les demandes. Comment peuvent-ils être contre cette mesure? Comment justifient-ils leur opposition? Pourquoi s'opposent-ils à un budget dont bon nombre de dispositions visent précisément à aider ceux qui en ont le plus besoin? Comment le député peut-il dire devant la Chambre qu'il s'oppose au budget alors qu'actuellement, l'économie a besoin des mesures que nous proposons?
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de partager son temps de parole avec moi. Compte tenu de l'étendue de ses connaissances sur le sujet et du travail qu'il accomplit pour le compte de tous les Canadiens, il me sera difficile d'être à la hauteur.
Je suis heureux de pouvoir participer à cet important débat lancé par la députée de Hamilton Mountain, députée que je connais bien et que je respecte. Je lui sais gré des efforts qu'elle déploie au nom de ses électeurs. Seulement, je désapprouve sa stratégie politique dans ce dossier en particulier dans le contexte de la crise économique mondiale actuelle.
J'ai rencontré hier soir, M. Tsuneo Nishida, l'ambassadeur du Japon au Canada, qui est un excellent représentant du Japon. Nous avons eu un excellent entretien au cours duquel nous avons discuté de ce problème d'envergure mondiale. Le Japon connaît des problèmes de chômage semblables à ceux que nous connaissons ici. Il faut bien comprendre que la crise frappe le monde entier, pas seulement le Canada, et que d'autres pays, et même nos partenaires du Japon, doivent faire face aux mêmes difficultés que nous.
Notre gouvernement se préoccupe beaucoup du sort des Canadiens et de ceux qui perdent leur emploi. Nous sommes résolus à les aider à tenir le coup et à leur fournir des occasions d'acquérir des compétences et de s'adapter aux exigences en constante évolution de l'économie mondiale.
Aucun travailleur canadien n'est totalement à l'abri des effets d'un ralentissement économique. Il demeure que les changements structurels de l'économie mondiale ont plus durement touché certaines collectivités que d'autres. En effet, des Canadiens qui ont travaillé toute leur vie dans le même secteur d'activité risquent maintenant de se retrouver au chômage.
Ces travailleurs et leurs familles vivent dans l'incertitude. Ils se demandent s'ils arriveront à joindre les deux bouts et à mettre du pain sur la table. Ils veulent travailler et subvenir aux besoins de leur famille. Les Canadiens qui ont perdu leur emploi, ou qui risquent de le perdre, peuvent compter sur le soutien de notre gouvernement. Nous les défendons.
Il est inévitable que des changements surviennent dans les entreprises et les marchés dans une économie mondiale. Nous ne pouvons peut-être pas faire renaître l'emploi dans les secteurs d'activité en déclin, mais nous sommes résolus à aider les Canadiens qui triment dur à s'adapter à ces changements dans l'économie mondiale.
Nous croyons dans les travailleurs canadiens. Nous croyons que ceux qui ont travaillé de nombreuses années dans un secteur donné peuvent acquérir de nouvelles compétences. Nous avons confiance en leur capacité d'apprendre. Ces Canadiens possèdent des dizaines d'années d'expérience, et cela nous offusque d'entendre des gens de l'opposition dire que les travailleurs âgés ne sont pas reclassables et qu'il suffit de leur offrir des mesures de transition vers la retraite.
Nous croyons au potentiel des travailleurs âgés partout au Canada. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous investirons près de 500 millions de dollars sur deux ans dans des mesures visant à aider les travailleurs de longue date qui risquent de perdre leur emploi ou de se retrouver au chômage en cette période difficile.
Avant de décrire la forme que prendront ces mesures et les personnes qui en profiteront, permettez-moi de vous mettre en contexte. La recherche révèle que les changements structurels touchant les économies canadienne et mondiales font augmenter la demande de main-d'oeuvre hautement qualifiée et souple. C'est pourquoi il faut envisager des méthodes nouvelles et flexibles de formation des travailleurs mis à pied.
Les personnes qui ont de longs états de service au sein d'une seule industrie possèdent de nombreux atouts et une vaste expérience. Toutefois, leurs compétences professionnelles ne sont pas variées, et il est difficile de les transférer dans un nouvel environnement. Parmi tous les chômeurs, ces travailleurs de longue date sont les plus susceptibles de devoir suivre des séances de recyclage. Ils auront probablement besoin d'encouragement et de mesures incitatives pour acquérir ces nouvelles compétences qui les aideront, eux, leur famille et leur collectivité, à prospérer.
Pour prospérer au XXIe siècle, notre pays a besoin de travailleurs qui ont la capacité et la volonté d'adapter rapidement leurs compétences à un nouvel environnement lorsque la situation le demande. Nous avons besoin de travailleurs qui sont aussi prêts à apprendre de nouvelles compétences.
À cette fin, en partenariat avec les provinces et les territoires, notre gouvernement met en oeuvre une initiative appelée projet pilote pour les travailleurs de longue date. Grâce à ce projet, nous prolongerons la durée des prestations d'assurance-emploi des travailleurs de longue date pendant qu'ils suivent de la formation en vue de changer de profession ou d'occuper un emploi dans un nouveau secteur. Nous croyons qu'environ 40 000 Canadiens pourront se prévaloir de ce projet pilote.
Bien entendu, même une fois armés de nouvelles compétences, il peut arriver qu'ils ne se trouvent pas d'emploi. C'est pourquoi, en plus de prolonger le versement des prestations d'assurance-emploi durant la formation, ce projet permettra de verser des prestations jusqu'à 12 semaines après la fin de la formation. Cela donnera aux participants un coussin de sécurité pendant qu'ils cherchent un emploi. Au total, le projet pilote permettra de verser des prestations régulières pendant une période pouvant aller jusqu'à 104 semaines.
Au chapitre des mesures complémentaires, le Plan d'action économique aidera les travailleurs bénéficiaires d'une indemnité de cessation d'emploi ou d'une autre forme d'indemnité de départ à commencer à recevoir plus tôt des prestations d'assurance-emploi s'ils utilisent une partie ou la totalité de leur indemnité pour se recycler ou investir dans de la formation.
Grâce à ces mesures, les travailleurs comptant de nombreuses années de service pourront recevoir des prestations pendant une période pouvant atteindre deux ans dans le cadre du projet pilote pour les travailleurs de longue date et ils pourront commencer à les recevoir plus tôt, tout en suivant une formation utile. C'est assurément une formule gagnante pour les travailleurs canadiens et leur famille.
Bien des travailleurs canadiens occupent un bon emploi depuis des années et ont rarement, voire jamais, fait appel au programme d'assurance-emploi. Maintenant, au moment où la situation se gâte, ils méritent qu'on leur donne la possibilité de parfaire leurs compétences sans voir leur situation se détériorer encore plus. Ce projet pilote leur donnera cette possibilité.
Comme nous pouvons le voir, le gouvernement passe à l'action. Juste aujourd'hui, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé d'importantes améliorations aux accords de partage du travail de manière à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer à travailler le temps que leur employeur se remette de ce ralentissement économique passager. La ministre a prolongé les accords de partage du travail de 14 semaines, pour qu'ils puissent durer 52 semaines, et en a facilité l'accès en assouplissant les modalités et les critères d'admissibilité de ce programme.
Le partage du travail vise à éviter les mises à pied en offrant des prestations de revenu d'assurance-emploi aux travailleurs admissibles pour qu'ils puissent réduire leurs heures de travail le temps que leur employeur se remette de la crise.
Compte tenu de l'incertitude économique, notre Plan d'action économique est conçu pour permettre aux Canadiens de continuer à travailler et pour aider les Canadiens en chômage à recommencer à travailler et remettre notre économie sur les rails pendant que nous faisons tout le nécessaire pour aider les Canadiens à tenir le coup jusqu'à ce que cette crise économique se résorbe.
Nous porterons une attention particulière aux travailleurs canadiens qui doivent et veulent amorcer une nouvelle carrière pour pouvoir prospérer dans l'économie mondiale. Nous faisons ce qui est attendu de nous et aidons les Canadiens dans le besoin.
Pendant que les députés du NPD s'amusent à proposer des solutions non chiffrées et hors de prix à la crise économique actuelle, le gouvernement continue de faire du bon travail. Hier, dans cette même enceinte, les députés du NPD ont en fait voté contre une mesure visant à aider 400 000 chômeurs en prolongeant de cinq semaines la durée de leurs prestations. Les néo-démocrates ont refusé d'aider 50 000 chômeurs canadiens qui ne seraient normalement pas admissibles à l'assurance-emploi à acquérir la formation et les compétences dont ils auront besoin pour trouver un nouvel emploi et subvenir aux besoins de leur famille.
Les députés du NPD ont voté contre une mesure visant à aider 100 000 personnes à obtenir des ressources additionnelles et une formation qui leur auraient permis de trouver de nouveaux emplois et de nourrir leurs familles. Ils ont refusé d'aider 10 000 personnes qui travaillaient depuis longtemps dans les secteurs de l'automobile, de la foresterie et autres à obtenir la formation et le soutien financier additionnels dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail.
Les députés du NPD ont donc systématiquement voté contre des mesures visant à aider les chômeurs canadiens. À mon avis, ils devraient faire un examen de conscience avant de se présenter à la Chambre pour essayer de faire croire aux Canadiens que c'est le gouvernement qui refuse d'aider les Canadiens. Aujourd'hui, c'est bel et bien le NPD qui refuse d'aider les Canadiens.
Cependant, il y avait au moins une bonne raison de se réjouir hier. Le gouvernement, avec l'aide d'autres députés, a voté en faveur des Canadiens et il a fait adopter le projet de loi d'exécution du budget à l'étape de la troisième lecture. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Cela signifie que nous venons de faire un grand pas en vue de mettre en oeuvre notre Plan d'action économique et d'être en mesure d'apporter notre soutien aux Canadiens qui en ont besoin sans délai. Les députés du NPD n'ont pas levé le petit doigt pour contribuer à faire adopter ce projet de loi qui vise pourtant le plus grand bien des Canadiens.
C'est dans ce contexte que j'aimerais mettre fin à mon intervention, tout en remerciant la Chambre de cette occasion qui m'a été donnée de prendre la parole.
Monsieur le Président, je suis impatient d'entendre quelqu'un qui s'y connaît parler de l'assurance-emploi. Par conséquent, je vais attendre que mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour prenne la parole.
Le député ministériel parle de plan pour aider les chômeurs. Nous avons déjà donné au gouvernement la possibilité d'utiliser des fonds pour créer des emplois. Le député parle de création d'emplois. Le secteur de l'automobile en Ontario est dévasté. Le secteur forestier perd des emplois de minute en minute. Même aujourd'hui, des entreprises spécialisées dans la recherche et le développement dans le domaine médical et scientifique, activité d'une grande valeur, licencient des diplômés de programmes de maîtrise et de doctorat.
Le député parle d'un programme d'adaptation. Comme tous les autres Canadiens, j'aimerais connaître les détails du programme de création d'emplois du gouvernement. Nous lui avons donné l'autorisation d'utiliser des fonds. Il devrait faire preuve d'une certaine responsabilité et créer des emplois.
Monsieur le Président, le député est doué pour parler fort et faire des observations qui n'ont aucun sens.
Hier, il a appuyé notre Plan d'action économique, un plan qui transférera des milliards de dollars aux provinces, aux municipalités et aux collectivités pour créer des emplois grâce à des projets d'infrastructure. J'imagine qu'il ne l'a pas lu ou qu'il ne l'a pas compris. Ce plan créera des emplois dans ma collectivité, en Ontario et partout au pays.
Ce plan fonctionnera. Il est réalisable. Toutes les provinces et toutes les municipalités nous ont donné leur appui. Nous ferons en sorte que ce plan se concrétise. Dès que nous pourrons commencer à attribuer l'argent, nous créerons des emplois partout au pays.
Monsieur le Président, le député et moi-même vivons dans des collectivités avoisinantes et il a témoigné de son respect pour ma collègue de Hamilton Mountain. Nous lui rendons la pareille. Le député travaille fort, mais il a tort.
Les libéraux ont du culot de critiquer quiconque au chapitre de l'assurance-emploi, du fait que ce sont eux qui ont changé les critères d'admissibilité, ce qui a empêché des dizaines de milliers de Canadiens de toucher des prestations. Ils ont pris les 54 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi et les ont utilisés pour défrayer des coûts de fonctionnement. Par conséquent, ils ne peuvent rien dire à ce sujet.
Dans notre motion, nous demandons qu'on augmente le montant qu'un chômeur reçoit chaque semaine. Quand nous avons demandé à la ministre pourquoi elle ne prévoyait pas augmenter ce montant, elle a déclaré à la Chambre...
Monsieur le Président, on entend beaucoup de cris à la Chambre aujourd'hui quand des députés posent leurs questions. Je comprends cela. Toutefois, je ne sais pas si les Canadiens le comprennent.
Si j'ai bien compris, le député demandait ce que nous faisons. Dans le Plan d'action économique qui vient d'être adopté, nous avons prolongé la période de prestations accordées dans le cadre du programme de travail partagé, ce dont j'ai parlé dans mon discours.
Je suis membre du Comité des finances et nous avons tenu des réunions avec diverses personnes. À maintes et maintes reprises, on nous a dit que le programme de travail partagé était excellent. Cependant, le problème, c'est qu'il ne durait pas assez longtemps. Nous avons donc prolongé à 52 semaines la durée des accords de travail partagé afin d'aider les employeurs et les employés à traverser cette période de difficultés économiques.
[Français]
Monsieur le Président, je m'adresse au député conservateur. Son discours est complètement déconnecté de la réalité. Il est question de consultations des organisations syndicales des travailleurs et travailleuses, mais au Québec, les conservateurs n'ont consulté personne provenant du milieu du travail. Je vais donc rapetisser leurs consultations bidon qui les amènent à présenter un tel projet de loi.
La motion du NPD est intéressante: elle reflète le Québec, le Congrès du travail du Canada et plus de 2 millions de travailleurs et de travailleuses au Canada.
Lorsque le député dit que leurs consultations reflètent les travailleurs et travailleuses, il est complètement déconnecté de la réalité et il devrait le réaliser.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord sur la prémisse de cette question. Je vais donner un exemple précis. Les porte-parole de l'organisation qui représente les travailleurs du secteur forestier de l'ensemble du pays, et nous entendons souvent parler des travailleurs québécois de ce secteur, nous ont décrit la manière dont le programme de travail partagé fonctionnait pour eux.
Cependant, ils veulent une prolongation. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons écouté et nous avons agi, ce qui distingue ce gouvernement de ceux du passé. Nous écoutons et nous agissons. Voilà ce que fait notre Plan d'action économique.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être le premier libéral à prendre la parole dans ce débat. Je suis aussi heureux de partager le temps qui m'est imparti avec un des députés les plus distingués et un des meilleurs orateurs de la Chambre, le député de Beauséjour.
Cette motion est importante. Elle porte sur un élément vital de l'infrastructure sociale canadienne, l'assurance-emploi. L'assurance-emploi est une maille essentielle du filet de sécurité sociale du Canada depuis des générations. Nous savons tous qu'elle a beaucoup changé depuis une vingtaine d'années. En fait, l'assurance-emploi telle que nous la connaissons n'a jamais été mise à l'épreuve dans une situation économique aussi délicate que celle que nous vivons actuellement.
J'appuie l'objectif et l'esprit de la motion, c'est-à-dire que je me rallie à l'idée que le gouvernement a laissé tomber les travailleurs canadiens qui ont perdu leurs emplois et qu'il n'a pas apporté les changements qui s'imposaient à l'assurance-emploi.
Les événements des derniers mois sont très troublants. Le gouvernement est en déroute. Il a mal géré notre économie pendant la crise.
Depuis l'été dernier, quand les problèmes ont commencé à émerger, le gouvernement fait passer la politique avant les gens. Les conservateurs ont déclenché les élections et ont présenté une mise à jour économique. La seule chose qui a été stimulée fut l'incertitude politique. Puis ils ont fermé le Parlement. Nous avons tous présumé qu'ils en avaient tiré une bonne leçon et, effectivement, ils ont présenté un budget bien meilleur que la foutaise de novembre. Cela dit, le fossé est énorme entre les conservateurs et nous et nous les surveillons de près.
L'assurance-emploi est un des domaines où le fossé est énorme. En tant qu'investissement social, l'assurance-emploi est essentielle. En tant qu'aide aux familles, elle est primordiale. Et même en tant que stimulant, des économistes et des universitaires affirment que l'assurance-emploi est peut-être le meilleur moyen de stimuler l'économie. Je pense à une étude à laquelle Ian Lee, de la Sprott School of Business, a fait référence. Cette étude, réalisée à la demande du Sénat américain, classait les différentes mesures de relance: investissements dans l'infrastructure, baisses d'impôt, et ainsi de suite. L'étude a conclu ce qui suit:
[...] l'assurance-emploi se classe au premier rang avec une note de 1,61, ce qui signifie que pour chaque dollar versé aux chômeurs, 1,61 $ de croissance économique est générée.
Voilà une bonne mesure de stimulation.
Nous nous attendions à un budget offrant de vraies solutions pour stimuler l'économie, surtout en matière d'assurance-emploi. Nous nous attendions à des mesures importantes, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, la ministre laissait entendre avec passablement de fierté qu'elle allait agir résolument en matière d'assurance-emploi pour aider les Canadiens et stimuler l'économie.
Chris Hopkins, de l'Île-du-Prince-Édouard, préconise depuis un certain temps déjà la participation des travailleurs autonomes au régime de l'assurance-emploi. Cependant, les Canadiens s'attendaient à plus de résultats.
J'aimerais citer le rapport récent du Caledon Institute intitulé « The Red-Ink Budget »:
Même si, partout au Canada, on réclame de plus en plus un renforcement et un élargissement de l'assurance-emploi, les auteurs du budget de 2009 ont choisi de s'en tenir à des améliorations temporaires qui avantagent la minorité des chômeurs qui répondent déjà aux exigences d'emploi [...]
Voilà la principale faiblesse du budget pour ce qui est de faire contrepoids à certaines des conséquences les plus graves de la récession pour les Canadiens ordinaires [...] Si les niveaux de chômage augmentent beaucoup plus, un grand nombre de chômeurs n'auront d'autre recours que l'aide sociale — un programme bien pire que celui de l'assurance-emploi.
Le gouvernement a failli à la tâche. Nous nous y attendions. Nous ne comprenons toujours pas. Le gouvernement aurait pu proposer des mesures favorisant un accès accru à l'assurance-emploi pour des personnes qui, autrement, n'y étaient pas admissibles. Il aurait pu supprimer le délai de carence de deux semaines. Il aurait pu prolonger la durée des prestations. Il aurait pu fonder le calcul des prestations sur les 12 meilleures semaines. Il aurait pu uniformiser les prestations pour l'ensemble du pays. Il aurait pu supprimer la distinction entre les personnes qui deviennent membres de la population active et celles qui le redeviennent. Il aurait pu augmenter le maximum des gains assurables. Il aurait pu hausser la rémunération admissible.
Il existe un certain nombre de possibilités, mais le gouvernement n'a pas su faire appel au régime d'assurance-emploi pour améliorer le sort des Canadiens. En plus de cela, il a fait abstraction d'une autre question très importante, celle des temps d'attente.
Il ne se passe pas une journée sans que mon bureau ne soit mis au fait de cas où des Canadiens, partout au pays, ont dû attendre pour obtenir leurs chèques d'assurance-emploi. Le 19 décembre dernier, j'ai écrit à la ministre concernant les plaintes que nous recevions à ce sujet, non seulement dans ma circonscription, mais partout au pays. On disait aux intéressés que le temps de traitement des demandes avait nettement dépassé les 28 jours pour 80 p. 100 des demandeurs et qu'il se situait plutôt aux alentours de 40 jours. La ministre ne m'a pas encore répondu.
D'autres ont compris la justesse de notre point de vue. Je pense ici à un éditorial paru cette semaine dans le Chronicle-Herald de Halifax. Sous la manchette « Il faut régler sans délai l'arriéré de l'assurance-emploi », on peut y lire ceci:
De toute manière, les chômeurs ont de pires problèmes que celui d'obtenir le soutien du gouvernement pour leurs deux premières semaines de chômage. Ils ont du mal à recevoir leurs prestations à temps, tout simplement.
Cette semaine, le même journal nous fournit une autre manchette, intitulée « Les retards dans le versement de l'assurance-emploi aux Canadiens de l'Atlantique sont inacceptables », selon le chef de l'opposition, présent en Nouvelle-Écosse pour une assemblée générale annuelle.
Par conséquent, quelqu'un doit être au courant à la Chambre. D'autres députés en ont aussi parlé. Le député de Madawaska—Restigouche, la députée de Don Valley-Est et le député de Cape Breton—Canso ont pris la parole. En fait, ce sont les seuls champions dans ce dossier et ils n'obtiennent pas beaucoup d'appui de la ministre.
Les travailleurs canadiens ont travaillé fort pour ces prestations et ils ont le droit de les toucher quand ils en ont besoin, un point c'est tout. La ministre se fait si peu de soucis et elle est tellement déconnectée qu'elle a laissé entendre dernièrement qu'elle ne voulait pas que les prestations d'assurance-emploi soient « trop payantes ». Est-ce le genre de philosophie que nous souhaitons de part de la ministre responsable de l'assurance-emploi?
Je vois que certains collègues en face sont troublés. Ils n'arrivent pas à croire ce que la ministre a dit au sujet des Canadiens sans emploi.
Ce sont les députés de l'opposition qui défendent les intérêts des sans emploi. Les libéraux ont demandé que des mesures soient prises pour remédier au délai de carence.
Nous pouvons améliorer le sort des Canadiens. La motion est loin d'être parfaite, mais elle envoie un message. Ne laissons pas le mieux être l'ennemi du bien. Améliorons la situation. Les libéraux veulent un meilleur système d'assurance-emploi, surtout quand les temps sont durs. Aux prochaines élections, les Canadiens pourront choisir entre un gouvernement qui croit dans un meilleur système d'assurance-emploi ou le gouvernement actuel.
La motion contient des mesures qui méritent considération, mais il en existe d'autres aussi. En fait, durant la dernière campagne électorale, et je citerai la plate-forme libérale de l'an dernier, nous avons abordé la question du délai de carence avant même que cela ne devienne un problème grave. Le député de Beauséjour s'en souvient peut-être. Je crois qu'il avait contribué à la rédaction de notre plate-forme où nous disions ceci:
Un gouvernement libéral s’engagera aussi à traiter plus rapidement les demandes d’assurance-emploi et à garantir que les allocations soient envoyées moins de trois semaines après la soumission de la demande.
Je mentionne également que mon collègue de Sydney—Victoria avait présenté un excellent projet de loi d'initiative parlementaire lors de la dernière législature pour faire passer la durée du versement des prestations de maladie de 15 à 50 semaines. Nous avons entendu des représentants de la Fondation des maladies du coeur, de la Société canadienne du Cancer et des travailleurs nous déclarer que ce projet de loi n'était pas uniquement l'expression de bonnes intentions, mais qu'il était sensible, bon et opportun. Un élément positif de notre système de santé, c'est qu'il permet aux victimes d'une crise cardiaque ou d'un cancer de vivre plus longtemps. Cependant, les victimes de telles maladies ne peuvent pas retourner travailler après 15 semaines.
Le député de Sydney—Victoria a proposé une solution et je le félicite de son initiative. Nous devrions peut-être envisager de l'adopter. Le gouvernement aurait intérêt à l'examiner et à donner suite. Tous les partis à l'exception du Parti conservateur ont appuyé le projet de loi.
L'assurance-emploi n'est pas la seule solution lorsque les temps sont difficiles, mais elle constitue un élément essentiel du soutien apporté aux travailleurs canadiens. Je voterai en faveur de la motion et j'espère qu'elle fera comprendre au gouvernement que les Canadiens qui perdent leur emploi lorsque les temps sont difficiles méritent mieux que ce qu'il leur offre.
Monsieur le Président, je trouve parfois très difficile d'entendre les libéraux dire que, s'ils étaient au pouvoir, nous ne serions pas dans cette situation. Mais ce sont eux qui nous ont mis dans cette situation.
Quoi qu'il en soit, le député de Dartmouth—Cole Harbour a dit qu'il allait appuyer la motion. Cependant, si je me souviens bien, quand nous avons proposé une motion sur les 12 meilleures semaines, les libéraux ont dit qu'ils voteraient pour. A-t-il l'appui de tous les libéraux? Les libéraux voteront-ils en faveur de cette motion mardi soir?
Pourquoi a-t-il dit que c'est vraiment une bonne motion, mais qu'elle mérite quelques retouches? Quelle est la partie de la motion qui lui déplaît? Est-ce que ce sont les 360 heures qui déplaisent aux libéraux, parce qu'ils pensent que c'est trop peu, parce que les gens seront plus facilement admissibles à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, il y a un certain nombre d'éléments sensés dans cette motion. Je ne vais pas dire aujourd'hui à la Chambre lesquels nous mettrons en oeuvre quand nous formerons le gouvernement, mais je vais dire ceci: l'assurance-emploi sera une composante essentielle de notre campagne et de notre gouvernement.
Je voudrais rappeler à mon collègue, que le sujet passionne beaucoup et je le comprends, que chaque fois, au cours de la législature précédente, qu'un projet de loi ou qu'une motion d'initiative parlementaire sur l'assurance-emploi semblable à la motion débattue aujourd'hui ont été présentés, par exemple le projet de loi C-265 ou le projet de loi C-269 de mon collègue du Bloc, les libéraux ont voté pour. Ils n'ont pas voté en ce sens parce qu'ils y étaient contraints. Ils ont voté en ce sens parce que les libéraux croient à l'assurance-emploi. Nous pensons qu'elle fait partie de l'infrastructure sociale de notre pays. Les Canadiens se rendront compte après les prochaines élections s'ils choisissent, comme je le pense, un gouvernement libéral, que l'assurance-emploi est un élément clé des réformes que nous proposerons pour notre pays.
Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de son intervention. Sauf erreur, le gouvernement libéral qui nous a précédés a été au pouvoir durant quatre mandats — soit trois gouvernements majoritaires et un minoritaire — ce qui fait un total de 13 ans. J'ai une question très simple à poser au député. Au cours de ces 13 années, quelles mesures précises l'ancien gouvernement libéral a-t-il prises afin de bonifier les prestations d'assurance-emploi pour les Canadiens?
Monsieur le Président, les libéraux ont pris un certain nombre d'initiatives telles que le programme des 14 meilleures semaines et des projets pilotes dans des régions où le taux de chômage est élevé. Je rappelle au député que nous avons aussi prolongé la période des prestations de maternité.
Il ne faut pas oublier que lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir l'économie allait très mal. Nous avons dû redresser celle-ci et, de 1993 à 1997, nous nous sommes occupés du déficit. Nous pouvons regarder ce qui a été fait et dire que nous sommes d'accord sur telle ou telle mesure, mais que nous n'aimons pas telle ou telle autre initiative, mais le fait demeure que les libéraux ont redressé l'économie. Nous allons devoir le faire encore une fois, et ce très bientôt.
[Français]
Monsieur le Président, je poserais une simple question à mon collègue.
Sait-il que lorsqu'ils ont pris le pouvoir en 1993, 88 p. 100 des gens qui perdaient leur emploi recevaient des prestations d'assurance-emploi et que, lorsqu'ils ont perdu le pouvoir, ce chiffre était rendu à seulement 39 p. 100?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous pouvons tous jeter un coup d'oeil aux soi-disant réformes de l'assurance-emploi et dire que nous aimons ou que nous n'aimons pas les mesures prises. Le gouvernement a été durement touché pour la première fois en 1990, lorsque M. Mulroney était premier ministre.
Je répète que je ne faisais pas partie du gouvernement libéral des années 1990. Cela dit, je n'ai aucune raison de croire que, si j'avais fait partie du gouvernement, j'aurais voté contre les budgets présentés, parce que ceux-ci assuraient une stabilité au pays. Ils nous éloignaient de ce que les économistes ont qualifié de désastre sur le plan financier. Si l'on veut prendre des mesures dans des secteurs tels que l'infrastructure sociale, la santé, l'éducation, l'assurance-emploi et d'autres, il faut en avoir les moyens. Lorsque nous avons eu les moyens de le faire, nous avons proposé des mesures telles que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui est l'une des initiatives les plus importantes pour empêcher le phénomène de la pauvreté infantile de prendre de l'ampleur.
Je suis très fier des réalisations du gouvernement libéral. Cela ne signifie pas pour autant que je suis d'accord sur toutes les mesures qu'il a prises, mais j'applaudis les personnes qui ont fait des efforts pour que notre pays soit en meilleure posture, qu'il ait des assises économiques plus solides et que l'on se sorte de la récession provoquée par les conservateurs.
Monsieur le Président, je tiens d’abord à remercier mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour de partager son temps de parole avec moi aujourd’hui pour que je puisse participer à cet important débat. Il est le champion infatigable d’une amélioration de la politique sociale, et il s’est acquitté avec brio de la tâche de représenter le Parti libéral dans des dossiers comme ceux de l’assurance-emploi, de la garde des enfants et de l’éducation supérieure. Je salue le travail acharné qu’il a accompli dans l’intérêt de tant de Canadiens afin d’améliorer ces programmes importants.
[Français]
J'aimerais aussi remercier ma collègue du NPD, la députée de Hamilton Mountain, d'avoir déposé aujourd'hui cette motion si importante devant la Chambre des communes. Comme le député de Dartmouth—Cole Harbour, j'ai l'intention d'appuyer la motion lors du vote la semaine prochaine. En effet, l'assurance-emploi demeure une question critique, non seulement pour ceux et celles qui perdent leur emploi, mais aussi pour ceux et celles qui cherchent une façon de stimuler l'économie canadienne dans un moment si difficile.
Le texte de la motion est très important car il parle de plusieurs questions qui touchent des gens qui dépendent vraiment de l'assurance-emploi pour survivre dans une situation économique difficile ou dans une situation de travail saisonnier. J'aimerais d'ailleurs saluer des gens de ma circonscription de Beauséjour qui ont travaillé d'arrache-pied depuis plusieurs années pour apporter des améliorations à l'assurance-emploi. Je pense en particulier à un comité d'employeurs et d'employés de certaines industries saisonnières, surtout dans la région de Cap-Pelé, mais aussi dans d'autres régions de ma circonscription. Ce comité a travaillé avec moi et avec l'ancien gouvernement libéral pour apporter des améliorations à la situation. Mon collègue a fait référence tout à l'heure à certains de ces projets-pilotes, comme par exemple, le fait de se baser sur les 14 meilleures semaines des 52 semaines précédentes. C'était un changement pour lequel des personnes comme Rodrigue Landry, Ronald LeBlanc, Aline Landry, Aurélia Denelle, l'ancien maire de Cap-Pelé Normand Vautour, ont travaillé très fort pour apporter des améliorations qui, franchement, ont aidé des travailleurs saisonniers et aidé des employeurs à avoir des employés. Ces améliorations, par exemple, ont permis aux gens de gagner 40 p. 100 de leurs prestations d'assurance-emploi sans être pénalisés en conséquence. Cela a encouragé les gens à accepter tout le travail disponible. On a aussi ajouté cinq semaines pour combler la situation difficile qui était connue sous le nom de « trou noir ».
Maintenant, le défi consiste à rendre permanents ces projets-pilotes dans la Loi sur l'assurance-emploi. C'était cela l'engagement du Parti libéral. C'était un engagement formel à rendre permanents, et cela dans tout le pays, ces projets-pilotes que nous avons créés il y a plusieurs années. À mes yeux, c'était un bon début d'amélioration à l'assurance-emploi. Le gouvernement a simplement cherché à prolonger ces projets-pilotes, ce qui cause une incertitude dans ces industries et chez les travailleurs. Cela est déplorable.
Maintenant, la situation économique nécessite aussi d'autres améliorations à l'assurance-emploi.
[Traduction]
Le délai de carence de deux semaines, comme certains de mes collègues l’ont déjà expliqué, et comme le député d’Acadie—Bathurst l’a bien dit aussi, n’est pas une attente de deux semaines: ce sont deux semaines où celui qui demande des prestations n’a aucun revenu. Aucun soutien de revenu pendant ces deux semaines. C’est un peu comme la franchise d’une politique d’assurance, mais ce sont deux semaines qui font très mal.
Ce ne sont pas des gens riches. À cause de cette absence de revenu pendant deux semaines, il arrive souvent que, huit ou dix semaines plus tard, à cause de l’arriéré et de l’incapacité d’étudier les demandes à temps, ils soient très en retard dans le paiement de leurs factures. Ils font l’épicerie à crédit et ils sont en retard pour payer la facture d’électricité ou d’autres factures. Il faut abréger, voire éliminer, cette période de carence. Les régimes d’indemnisation des accidents du travail ont une période de carence qui fait peut-être trois jours. Pourquoi 14 jours lorsqu’il s’agit de l’assurance-emploi?
Abstraction faite de cette injustice, le vrai problème, ce sont ces horribles retards. Les députés reçoivent des appels dans leurs bureaux de circonscriptions et entendent des histoires atroces. Il arrive que des chômeurs, incapables de payer leur loyer, se fassent expulser de leur appartement parce qu’ils doivent attendre pendant 55 jours leurs prestations d’assurance-emploi.
[Français]
Il y a une organisation à Shediac, dans ma circonscription, qui s'appelle le Vestiaire Saint-Joseph. Il s'agit d'une banque alimentaire qui dessert des centaines de familles dans le besoin dans ma région. Les gens qui gèrent le Vestiaire Saint-Joseph, les bénévoles qui y travaillent, me disent souvent qu'à cause des retards de l'assurance-emploi, des familles arrivent à la banque alimentaire simplement afin d'avoir de la nourriture. Cette injustice doit être corrigée.
Il faut aussi améliorer la question des taux régionaux.
[Traduction]
Les normes d’admissibilité sont variables. Le nombre d’heures de travail nécessaire pour avoir droit à l’assurance-emploi et le nombre de semaines de prestations dépendent de l’endroit où on habite ou du taux de chômage dans le district de recensement, ce qui donne lieu à de grandes injustices.
Prenons l’exemple d’un travailleur qui habite dans une banlieue de Moncton, Lakeville. Il va travailler à 20 minutes de chez lui, dans une usine de transformation du poisson de Cap-Pelé ou de Shediac. Il a comme compagnon de travail quelqu’un qui habite dans le village où l’usine se situe. Celui qui fait un trajet de 20 minutes aller et retour chaque jour doit accumuler deux à trois fois plus d’heures pour avoir droit aux prestations, et ses prestations durent beaucoup moins longtemps. Pourtant, pendant qu’il accumule les heures nécessaires, il travaille tous les jours à côté d’une autre personne qui doit satisfaire des exigences moindres.
La norme variable d'admissibilité ne reflète pas la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'économie actuelle. Les travailleurs de ma collectivité qui vont travailler à Fort McMurray et qui perdent leur emploi, et c'est le cas d'innombrables travailleurs dans cette région depuis quelques mois, puis qui reviennent au Nouveau-Brunswick doivent parfois satisfaire à des conditions d'admissibilité différentes par rapport à des collègues avec qui ils ont travaillé chaque jour à Fort McMurray. La norme variable d'admissibilité n'a plus aucun sens dans l'économie actuelle.
C'est pourquoi je trouve très bonne l'idée de réduire le nombre d'heures d'emploi assurable requis. C'est ce que le NPD a proposé. Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour et plusieurs de mes collègues de notre caucus du Québec n'ont ménagé aucun effort pour qu'on en vienne à réduire le nombre d'heures d'emploi assurable requis pour les travailleurs à temps partiel, les néo-Canadiens et des milliers de travailleurs en Ontario qui perdent leur emploi à cause de la crise économique et de la négligence du gouvernement, qui ne prend pas les mesures qui s'imposent. Ces personnes sont jugées inadmissibles à des prestations d'assurance-emploi à cause d'un régime qui ne reflète plus la situation économique actuelle. J'appuie vigoureusement la réduction du nombre d'heures d'emploi assurable requis pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi.
Les travailleurs autonomes canadiens devraient être admissibles à des prestations d'assurance-emploi, particulièrement des prestations de congé parental, des prestations de maladie ou des prestations de compassion. Le gouvernement libéral précédent a augmenté le nombre de semaines de la période de prestations de congé parental. Nous avons tenté d'introduire une mesure concernant les congés pour soins prodigués par compassion. Ce sont là des améliorations qui ont été apportées à l'assurance-emploi. Nous pouvons faire davantage.
Mon collègue de Sydney—Victoria, mon voisin de pupitre à la Chambre des communes, a présenté un important projet de loi qui allongerait la période de prestations de maladie dans le cas de maladies graves.
[Français]
Mon collègue de Madawaska—Restigouche a aussi déposé des projets de loi qui proposent de diminuer le délai de carence, mais aussi de rendre l'assurance-emploi accessible aux parents qui doivent amener un enfant à l'hôpital pour enfants à Halifax parce qu'il n'y a pas d'installations au Nouveau-Brunswick dédiées aux maladies qui affectent les enfants. Ces parents qui vont avec leur enfant à Halifax sont privés de l'assurance-emploi. Je pense qu'on peut améliorer cette situation.
[Traduction]
C'est avec enthousiasme que je vais appuyer cette motion, qui fait ressortir l'absence de volonté du gouvernement à améliorer l'assurance-emploi. Il me semble moins important d'allonger de cinq semaines la période de prestations qu'il ne l'est de supprimer le délai de carence de deux semaines, qui pénalise les prestataires, de régler la question des délais de cinq, six, sept, voire dix semaines avant le versement de prestations ou d'améliorer l'admissibilité à des prestations. Nous continuerons de nous pencher sur ces questions.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Beauséjour de son discours. Le seul problème que j'ai avec ce que le député a dit, c'est qu'il souligne que si cela se passait comme il le dit, ce serait intéressant. Pourtant, les libéraux ont déjà formé le gouvernement. Ma question est la suivante.
Il était d'accord avec moi pour dire que pour les travailleurs de ma circonscription ainsi que ceux de Beauséjour qui travaillent dans des usines de poissons, on devait considérer les 12 meilleures semaines de salaire pour s'enregistrer à l'assurance-emploi. Peut-il m'expliquer pourquoi, en juin 2005, sous le gouvernement de Paul Martin, il a voté contre cette motion des 12 meilleures semaines alors que certains libéraux ont voté en faveur d'une telle mesure? Il essaie maintenant de dire que les libéraux sauveront tout le monde. Le député de Dartmouth—Cole Harbour a vraiment sorti le chat du sac tout à l'heure. En 1994, on avait un problème financier, mais fallait-il attaquer les travailleurs et travailleuses qui avaient perdu leur emploi? Sont-ils meilleurs que les conservateurs? C'est ça ma question.
Monsieur le Président, le député d'Acadie—Bathurst a soulevé la question des meilleures semaines. Dans sa région, comme dans la région du Cap-Breton ou à Terre-Neuve-et-Labrador, où le taux de chômage est souvent très élevé, les gens ont besoin des 12 meilleures semaines. Je vais appuyer une motion qui parle de 12 semaines comme diviseur, et je vais voter en faveur de la motion du NPD avec plaisir mardi.
Mon collègue s'est référé à la situation en 2005. En 2005, le gouvernement libéral, à la demande du comité de travailleurs et d'employeurs saisonniers de ma région et en travaillant avec d'autres au sein du caucus libéral, a permis toute une amélioration en basant le calcul de l'assurance-emploi sur les 14 meilleures semaines sur 52 semaines. Le député d'Acadie—Bathurst a beaucoup parlé des 12 semaines.
Le soir où nous avons obtenu ces 14 meilleures semaines dans ma région, le comité de travailleurs saisonniers a organisé une fête pour célébrer cette importante réussite. Je salue l'ancien gouvernement pour avoir amélioré l'assurance-emploi de cette façon.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre nos collègues libéraux dire qu'ils voteront en faveur de cette motion. Toutefois, il y a un certain scepticisme face à cet accueil.
On sait qu'une motion en cette Chambre, lors d'une journée d'opposition, est une motion d'intention. C'est une invitation. On dit: « de l'avis de la Chambre. » Cela ne lie donc pas le gouvernement. Bien sûr, c'est un geste très très positif pour inciter le gouvernement à procéder.
Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-308, qui reprend presque intégralement les objets de cette motion. Nos amis libéraux vont-ils l'appuyer? Cette fois-ci, iront-ils jusqu'au bout et demanderont-ils au premier ministre de consentir à donner la sanction royale, puisque c'est toujours l'objection qu'il nous pose? Iront-ils jusqu'au bout cette fois-ci?
Monsieur le Président, mon collègue de Chambly—Borduas a parlé des projets de loi du Bloc touchant à l'assurance-emploi.
Lors de la dernière législature, nous avons appuyé des projets de loi. Je comprends la distinction qu'il fait entre une motion d'opposition et un projet de loi. Pour ma part, lors de la dernière législature, j'ai appuyé le projet de loi du Bloc pour améliorer l'assurance-emploi.
De plus, j'ai l'intention d'appuyer le projet de loi C-308, parce que ce sont des pressions sur le gouvernement pour qu'il fasse finalement quelque chose. C'est ce que je trouve déplorable. Les conservateurs vont présenter des raisons techniques pour empêcher effectivement qu'un tel projet de loi soit adopté à l'étape de la troisième lecture, lors du vote final.
Ce qui est plus important, et je veux rassurer mon collègue du Bloc, c'est que le prochain gouvernement libéral, dans un budget déposé en cette Chambre, fera des améliorations à l'assurance-emploi. Nous nous attaquerons au problème du délai de carence et nous améliorerons l'assurance-emploi pour les gens qui en dépendent lors de pertes d'emploi, comme c'est le cas pendant l'actuelle crise économique.
J'ai hâte au jour où nous aurons un gouvernement libéral qui fera de l'assurance-emploi une priorité, comme mon collègue l'a bien dit, et qui continuera d'en améliorer non seulement les avantages, mais aussi l'accès, qui demeure un problème critique dans bien des régions du pays.
Monsieur le Président, je veux aussi féliciter ma collègue d'Hamilton Mountain d'avoir déposé cette motion ici ce matin.
Le débat que nous avons aujourd'hui pourrait s'intituler « Le Débat de la dignité ou de la tricherie ». Je m'explique. Je parle de dignité par rapport à celle qu'on doit rendre aux chômeuses et aux chômeurs, qui n'ont pas choisi de perdre leur emploi. On parlera de tricherie si nous poursuivons dans ce sillon tracé depuis le début des années 1990 qui dépossède les chômeurs de l'instrument que s'est donné le gouvernement pour soutenir les gens qui perdent leur emploi: la caisse d'assurance-emploi.
La caisse d'assurance-emploi s'appelait jadis la caisse chômage. C'était le programme qui donnait une assurance si on perdait son emploi, ce qu'on appelle être au chômage. C'était donc le programme d'assurance-chômage. On a changé cela pour, justement, lui donner un autre caractère. Ce n'est pas nous qui avons souhaité ce changement. Les deux gouvernements qui se sont succédé à la tête du Canada ont changé cette notion, justement pour en faire un autre usage.
Je le disais, c'est le seul outil qui appartient aux chômeuses et aux chômeurs. Les travailleuses et travailleurs, avec leurs employeurs, sont les seuls à contribuer à cet outil qui viendra à leur rescousse s'ils ont le malheur de perdre leur emploi. C'est pourquoi on appelle aussi cela une police d'assurance. Je ne disserterai pas trop longtemps là-dessus, je voulais simplement rappeler le caractère de cet outil.
Cet outil est structuré de façon à répondre aux imprévus. Le taux de chômage est parfois très élevé. Selon les régions, il a parfois oscillé entre 8 p. 100 et 9 p. 100, et a atteint 18 p. 100 à certains endroits. Il y a même des endroits où il a grimpé à plus de 20 p. 100. Chaque fois, la caisse a réussi à remplir ses engagements vis-à-vis les chômeuses et les chômeurs. La cotisation, qui est aujourd'hui de 1,73 $ par tranche de 100 $, a déjà été de 3,20 $ par tranche de 100 $. Lorsque les obligations de la caisse s'accroissaient, les cotisations augmentaient automatiquement. Il est parfois arrivé que le gouvernement vienne à la rescousse. En effet, lors de courte périodes, il est arrivé que les cotisations ne suffisent pas. Mais, chaque fois, la caisse a remboursé le gouvernement.
Au milieu des années 1980, le vérificateur général a dit que ce serait peut-être une bonne idée de mettre cette caisse au sein du budget national, pour qu'elle soit gérée en même temps que le budget national. Cependant, elle a toujours eu une comptabilité distincte pour pouvoir répondre à ses obligations. Cette recommandation est survenue en 1985-1986. Or, en 1988 ou 1989, le gouvernement a accepté cette recommandation.
Cela s'est compliqué lorsque le Canada s'est retrouvé avec une dette exponentielle. Au moment où sont arrivés les conservateurs, je crois que la dette du gouvernement canadien était de 93 milliards de dollars. Pendant que les conservateurs ont été au pouvoir, ils ont augmenté cette dette à un peu plus de 500 milliards de dollars. Un peu auparavant, M. Trudeau et son gouvernement avaient aussi contribué grandement à augmenter la dette du pays. Cette insouciance par rapport au contrôle de la dette a résulté en une pression de la population, si bien que le gouvernement a dû s'attaquer à la dette.
Toutefois, au lieu d'aller chercher de nouvelles sources de financement, le gouvernement a puisé dans une source qui ne devait pas servir à cela. Dès le début des années 1990, les conservateurs ont commencé à fouiller dans la caisse. Par la suite, les libéraux y sont allés à un grand rythme, de façon telle qu'en 1997, la caisse avait généré des surplus de 7 milliards de dollars. Il faut le faire!
De quelle façon la caisse a-t-elle généré des surplus de 7 milliards de dollars? Les libéraux ont comprimé et restreint les conditions d'admissibilité de façon telle que ce régime, qui pouvait compenser en prestations 88 p. 100 des travailleuses et des travailleurs qui avaient perdu leur emploi, est descendu jusqu'à ce qu'il ne soit accessible qu'à 40 p. 100 de ces personnes. Selon le ministère des Ressources humaines, il s'agit maintenant de 46 p. 100.
Cela provoque un impact tout à fait désastreux sur les personnes qui perdent leur emploi, sur leur famille, sur les régions et aussi sur les provinces concernées, comme le Québec. Cette façon de faire est tout à fait indigne. On a remboursé progressivement la dette canadienne en taxant de façon tout à fait odieuse les gens qui perdaient leur emploi. On leur a enlevé la source de revenu avec laquelle ils pouvaient vivre et on l'a fait à hauteur aujourd'hui de 57 milliards de dollars. C'est de l'argent détourné de la caisse de l'assurance-emploi.
C'est inacceptable. Je comprends difficilement comment les deux grands partis nationaux sont aussi à l'aise avec une telle situation. Ils sont non seulement à l'aise avec cette situation, mais ils l'ont créée, la perpétuent et continuent de la défendre. C'est une grande tricherie.
Légalement, la Cour suprême s'est prononcée et a dit que techniquement, le gouvernement avait le droit de le faire parce qu'il peut prélever des taxes de différentes façons. C'est donc une façon de faire. Techniquement, le Cour suprême dit qu'il peut le faire. Toutefois, sur le plan de l'éthique et de la justice, cette justice dont nous devons être les premiers à nous préoccuper, est-ce quelque chose que l'on doit tolérer et qui doit perdurer ou ne devons-nous pas aujourd'hui donner un coup de barre et corriger la situation?
Cette tricherie continue. Le vote tenu hier sur le projet de loi C-10 ne vient pas corriger la situation. Par ce budget, les deux grands partis ont autorisé le gouvernement à maintenir les cotisations à l'assurance-emploi à leur taux le plus bas depuis 1982. Qu'est ce que cela veut dire. Cela signifie que le gouvernement cadenasse toute possibilité d'améliorer le régime d'assurance-emploi. La difficulté est double.
On entend le discours de nos amis libéraux ce matin. Je me réjouis du discours, mais je ne me réjouis pas du geste qu'ils ont posé hier. En même temps, cela crée tout un scepticisme par rapport à leur discours. Sont-ils conscients que le discours qu'ils tiennent présentement ne peut pas aller jusqu'au bout sans revenir sur la décision qu'ils ont prise hier et d'autoriser la caisse à augmenter les cotisations au rythme des besoins qui se font sentir, particulièrement en période de crise économique comme celle que l'on connaît présentement?
C'est quelque chose qui serait tout à fait compatible avec des recommandations qui viennent d'abord des groupes concernés. Ces groupes sont tout autant les employeurs qui contribuent aussi à la caisse, que les chômeurs ou les organisations syndicales. Il faut améliorer le régime d'assurance-emploi, améliorer son accessibilité.
Le comité de la Chambre, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dans un rapport de décembre 2004 complété en février 2005, faisait 28 recommandations. Et parmi celles-ci, on retrouve l'ensemble des mesures qui sont proposées dans la motion de ce matin. Donc, les deux gouvernements, le précédent gouvernement libéral puis le gouvernement conservateur, n'y ont pas donné suite. Ils ont trouvé toutes sortes de subterfuges pour ne pas y donner suite. Là encore, c'est une forme de tricherie. Il faut se le dire. C'est un grave crime économique.
Dans chacun des comtés, c'est en moyenne 30 millions de dollars qui ne rentrent pas chaque année. Cela n'appauvrit pas juste les chômeuses et les chômeurs, cela appauvrit leur famille, les régions, les provinces et, comme je le disais tout à l'heure, le Québec. En effet, au bout du compte, les gens ont contribué à une caisse d'assurance-emploi pour avoir un revenu s'ils ont le malheur de perdre leur emploi et ils n'en reçoivent pas car leur argent est retenu à Ottawa. C'est donc la province qui doit compenser et soutenir ces gens qui n'ont plus aucun revenu. À ce moment-là, le bien-être social entre en ligne de compte. Donc, les mêmes personnes paient à deux endroits pour un service donné par leur province, alors que celle-ci ne devrait pas en avoir la responsabilité, mais elle est tenue de prendre cette responsabilité parce que le gouvernement fédéral s'en départit. Cela ajoute énormément au déséquilibre fiscal.
Donc, les deux grands responsables ici, ce sont les deux grands partis, comme je le disais plus tôt.
J'amorcerai la deuxième partie de mon intervention en reprenant une citation, que probablement la plupart des mères nous ont dite. En tout cas, ma mère m'a souvent dit cela: « Mon garçon, si tu n'es pas capable de respecter ta parole, si tu n'es pas capable de respecter ta signature, si tu déshonores la famille, tu te déshonores, bien sûr. » Dans ce Parlement, il y a des partis qui n'ont pas respecté leurs engagements, n'ont pas respecté leur parole, n'ont pas respecté leur signature.
Je vais donner deux exemples. Prenons le Parti libéral. Pendant la campagne électorale, il a pris l'engagement formel, main sur le coeur, de contribuer pour faire en sorte que ce Parlement, ici, adopte des mesures pour rendre plus accessible l'assurance-emploi et supprime le délai de carence — un engagement formel. Dans une plateforme commune, signée par les trois partis de l'opposition, le 1er décembre 2008 — il y a trois mois —, le Parti libéral s'engageait à faire en sorte qu'on remette en place le PATA, le programme d'aide aux travailleurs âgés, qu'on élimine le délai de carence et que la caisse de l'assurance-emploi ne serve dorénavant qu'à venir en aide aux chômeuses et aux chômeurs. C'était il y a à peine trois mois. Le vote du Parti libéral hier sur le projet de loi C-10 va carrément à l'encontre de cela — trois mois après. Par conséquent, ce parti n'a pas respecté sa parole, ce parti n'a pas respecté sa signature.
C'est ce qui fait beaucoup craindre aux autres partis d'opposition de ne pouvoir se fier à la parole et à la signature du Parti libéral. Dans la circonstance, étant donné que cette motion est une motion d'avis au gouvernement, qu'elle n'engage pas le gouvernement et ne crée pas de contraintes, nous sommes très sceptiques quant au fait que le Parti libéral respecte à nouveau sa signature et son engagement jusqu'au bout.
Il est très important de maintenir ce débat et de revenir sur le comportement du Parti libéral, pour faire comprendre à ce parti que les trois partis d'opposition forment la majorité et qu'ils ont un mandat de la population pour que les conservateurs ne se comportent pas comme s'ils étaient majoritaire et ne continuent pas à mettre en oeuvre leurs décisions et leurs programmes idéologiques. Voilà ce à quoi les libéraux participent présentement. Nous avons une responsabilité. Le mandat qu'a donné la population à l'opposition majoritaire est de surveiller le gouvernement et de s'assurer que les programmes mis de l'avant s'appliquent. C'est la raison pour laquelle nous avons été élus.
En décembre, la plateforme de la coalition s'est formée sur la base de ces programmes. Les partis d'opposition ont cherché dans leurs programmes les éléments qu'ils pourraient mettre en commun et qui constitueraient une plateforme qui nous sortirait graduellement de la crise économique. L'objectif était de relancer l'économie afin que, dans quatre ans, l'on puisse à nouveau avoir un budget équilibré avec un déficit de 23 à 27 milliards de dollars pendant cette période, avec un programme très précis.
Quelque chose ici ne respecte pas la volonté des électeurs et électrices. Le comportement des libéraux nous prive du mandat qui nous a été donné. J'insiste beaucoup là-dessus, plus que sur le contenu du programme de l'assurance-emploi. C'est déterminant pour la suite des choses. Si les libéraux ne vont pas jusqu'au bout de leur engagement, jamais nous ne pourrons rectifier le programme de l'assurance-emploi. Il faut corriger cette injustice.
Cette injustice peut être corrigée de façon formelle en votant pour deux projets de loi, entre autres, que le Bloc québécois a déjà déposés. C'est pourquoi nous nous réjouissons que le NPD nous rejoigne sur cette plateforme. Il s'agit du projet de loi C-241 déposé par mon collègue de Brome—Missisquoi, qui porte sur l'élimination du délai de carence et qui, soit dit en passant, n'engendre pas des coûts énormes puisqu'il s'agit seulement de coûts administratifs et qu'il n'ajoute pas au nombre de semaines.
Il faudra donc aller jusqu'au bout et voter en faveur du projet de loi C-241, présentement débattu en deuxième lecture. Il faudra aussi voter en faveur projet de loi C-308 que j'ai eu l'honneur de déposer moi-même, et qui reprend tous les autres éléments de la motion d'aujourd'hui afin d'augmenter l'accessibilité au régime d'assurance-emploi et d'améliorer ce régime dans le respect et la dignité des chômeuses et chômeurs.
Madame la Présidente, d'abord, j'aimerais remercier le député de Chambly—Borduas de tout le travail qu'il a réalisé. Cela fait maintenant plusieurs années que je le connais et qu'il siège en cette Chambre. Il en a vu de toutes les couleurs: il a vu les libéraux au pouvoir et il a vu les conservateurs au pouvoir. Nous nous questionnons donc sur la sincérité des gens.
J'ai aimé lorsqu'il a mentionné ce que lui a dit sa mère, soit que s'il ne respectait pas sa signature, il faisait un déshonneur à sa famille. C'est exactement ce qui est arrivé à la Chambre des communes, avec les libéraux et les conservateurs. Et encore, on ne peut pas blâmer les libéraux, parce qu'ils sont toujours allés de l'avant pour dire certaines choses. À mon avis, cela ne fait pas grand-chose. Il faut que les gens se trouvent un emploi.
Ils ne sont pas favorables au système d'assurance-emploi, car ils n'ont jamais voté en sa faveur. Ils n'ont jamais fait croire qu'ils y étaient favorables. Au moins, de ce côté, ils sont honnêtes.
De leur côté, les libéraux nous disent qu'ils sont prêts à faire des changements ici et là.
J'ai entendu plus tôt le député dire que les conservateurs avaient fouillé dans la caisse de l'assurance-emploi. Or ce sont les libéraux qui ont pris la caisse de l'assurance-emploi et, par la suite, les conservateurs ont légalisé cela.
Est-il d'accord avec moi pour dire que c'est exactement ce qui est arrivé? Ils sont allés chercher l'argent des plus vulnérables. Ils se sont dit que ceux qui dépendaient de l'assurance-emploi, c'étaient les travailleurs et les travailleuses.
Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que ce sont les gouvernements qui dépendent de la caisse de l'assurance-emploi, parce que c'était du bel argent qu'ils ont mis dans leur caisse, soit 57 milliards de dollars?
Madame la Présidente, je m'excuse car ma voix déraille parfois. Plus tôt, j'avais de la difficulté à parler. C'est tout simplement un petit problème de cordes vocales.
Je remercie mon collègue qui fait aussi un travail assez remarquable, et je le reconnais comme quelqu'un de très constant dans la défense des chômeuses, des chômeurs et des travailleurs dans leur ensemble. Il a tout à fait raison, puisque ce qui est survenu n'est pas normal. Pourtant, on a voulu rendre normal le maintien de cette façon de faire, et plus personne ne s'en indigne.
Ce matin, j'étais content. Cela m'a tout de même un peu soulagé de voir mon collègue d'Acadie—Bathurst faire une sortie par rapport à la situation et s'en indigner. Peu de gens s'en indignent, parce qu'on a fait en sorte que ce qui était tout à fait anormal et injuste soit maintenant dans l'ordre des choses. Ce qu'ont fait et continuent de faire les libéraux et les conservateurs n'est pas dans l'ordre des choses. C'est injuste et cela fait souffrir les familles.
[Traduction]
Madame la Présidente, je songeais à l'instant à des gens de ma circonscription qui m'ont fait par de leur opinion sur l'assurance-emploi. Ce sont des gens qui travaillent dans des PME. L'idée d'augmenter les cotisations ne leur plaît pas. Ils éprouvent de la difficulté à payer impôts et cotisations.
J'aimerais savoir si le député a une réponse à donner, par exemple, à l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, qui appuie le gouvernement dans sa démarche pour s'assurer que les chômeurs canadiens reçoivent les prestations d'assurance-emploi dont ils ont besoin sans que les employeurs aient à payer davantage. Je me demande si le député comprend les difficultés qu'ont les entreprises et les employeurs lorsque les cotisations augmentent. Je me demande s'il tient compte de ces difficultés dans les changements qu'il souhaite voir apportés.
[Français]
Madame la Présidente, c'est une bonne question, mais il faut qu'elle soit prise dans son ensemble. Il faut comprendre que la crise ne touche pas juste les travailleuses et les travailleurs, mais qu'elle touche aussi les commerçants, les gens d'affaires, etc. Par conséquent, les mesures qui doivent être prises par rapport à ces gens doivent leur apporter un soutien tenant compte de leur réalité.
Par exemple, lorsqu'on accorde des déductions d'impôt aux entreprises qui vivotent et qui ne font pas de profits, on ne les aide pas. Cependant, c'est ce que le gouvernement a fait. Grâce à son budget, le gouvernement aide les grandes entreprises qui, elles, font des profits. C'est la véritable question.
Je connais bien le secteur de la restauration pour avoir moi-même oeuvré dans ce secteur pendant un bout de temps et je sais combien il est fragile.
Voici la véritable question que ma collègue devrait poser: le Parti conservateur n'a-t-il pas réalisé qu'en réduisant les impôts des grandes entreprises, cela n'aidait en rien les petits restaurateurs, comme les personnes dont elle vient de parler?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Chambly—Borduas de son excellente présentation. La secrétaire d'État vient encore une fois de me faire réaliser combien les conservateurs sont déconnectés de la situation. On nous parle des entreprises au lieu de nous parler de ceux qui sont touchés par l'actuelle crise, soit les travailleurs, les travailleuses qui chaque jour souffrent, chaque jour s'appauvrissent, chaque jour ne réussissent pas à amener chez eux ce qui est nécessaire à la survie de leur famille.
La motion présentée par le NPD est effectivement une motion qui donne satisfaction à une revendication de plus de deux millions de travailleurs et travailleuses. Il s'agit des membres du Congrès du travail du Canada qui réclament ces revendications depuis longtemps. Je ne sais pas qui les conservateurs ont consulté, mais cela m'inquiète, parce que cela reflète autre chose que les travailleurs et travailleuses touchés par la crise.
Je voudrais poser une question à mon collègue concernant la création d'emplois. Actuellement, on subit des mises à pied massives partout: dans les secteurs des pièces, de l'aérospatiale, de l'automobile, des autobus. Comme mon collègue l'a soulevé, les programmes PATA et Travail partagé peuvent aider les travailleurs et travailleuses et les employeurs à se sortir de cette crise, parce que ce sont les travailleurs et travailleuses qui ont l'expertise. Voilà donc ma question à mon collègue.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles. Il fait un excellent travail. C'est un jeune député et il fait déjà sa marque dans son comté où il est très apprécié.
Sa question est très pertinente. Tout d'abord, il y a deux choses dans sa question. Je veux confirmer, effectivement, que personne parmi tous les groupes que je rencontre, soit les chômeurs, les organisations syndicales ou autres, n'a été consulté. J'ai rencontré personnellement tous ces gens au cours des derniers mois et ils n'ont pas été consultés. Il y a eu quelques privilégiés, mais jamais les organismes comme tels.
Quant à l'autre point, il a tout à fait raison. Le programme d'aide aux travailleurs âgés, qui était en place de 1988 à 1997, coûtait à l'époque seulement 17 millions de dollars et coûterait 45 millions de dollars au gouvernement canadien. Il viendrait en aide à tous les travailleurs de plus de 55 ans qui perdent leur emploi et qui ne peuvent pas en retrouver un. Les gens ne sont pas des paresseux, ceux qui peuvent retrouver un emploi vont travailler, mais certains ne peuvent pas trouver d'emploi. Aussi, tant les employeurs que les salariés demandent que soit à nouveau mis en place ce programme parce que les employeurs sont soucieux de l'avenir de leurs salariés. Lorsque quelqu'un a donné des années voire des dizaines d'années de services à une entreprise, celle-ci ne veut pas qu'il s'en aille dans la misère.
Pour ce qui est du programme Travail partagé, c'est un programme qu'on doit beaucoup adapter pour en faciliter l'accès. J'ai eu à intervenir pour que plus d'entreprises y aient accès. C'est un programme qui doit être perfectionné mais qui est des plus utiles. Là-dessus, je souligne que nous sommes tout à fait disponibles pour donner un coup de main afin de le rendre plus accessible, en autant que le gouvernement veuille lui aussi faire sa part.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Cowichan.
Nous sommes en plein milieu d’une crise économique majeure qui menace les moyens d’existence de millions de Canadiens. Des centaines de milliers de personnes qui travaillaient pour l’industrie forestière, le secteur général de la fabrication, l’industrie automobile, les médias, les technologies de l’information et le secteur des services ont été touchées par des mises à pied ou par la perte de leur emploi au cours des derniers mois. Hélas, le ministre des Finances dit que cette situation se maintiendra pendant assez longtemps encore. En même temps, au cours de la dernière décennie, nous avons vu l’aide à ces travailleurs devenir plus difficile d’accès, au point où il n’y a plus qu’environ 30 p. 100 des travailleurs qui cotisent à l’assurance-emploi qui puissent obtenir des prestations quand ils en ont besoin. À un moment où l’excédent de la caisse d’assurance-emploi s’élève à des dizaines de milliards de dollars, il est temps de mettre fin à cette injustice.
Poursuivant sa longue liste de décisions butées et sans scrupules, le gouvernement a choisi d’accorder 60 milliards de dollars de réductions d’impôt aux entreprises les plus rentables du Canada au lieu d’offrir quelques centaines de dollars à des familles qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Il prétend vouloir relancer l’économie en mettant de l’argent dans les poches des Canadiens, mais il fait tout en son pouvoir pour priver les Canadiens qui ont les plus grands besoins. C’est un gouvernement éhonté.
Tous les Canadiens qui travaillent et toutes les entreprises qui les emploient doivent cotiser à la caisse d’assurance-emploi. L’argent recueilli doit être réservé aux travailleurs. C’est leur assurance contre les pertes d’emploi. Le programme existe pour aider les familles à garder leur logement et à acheter à manger. Mais l’argent n’est pas utilisé de cette façon. Il s’accumule dans la caisse tandis que les familles de travailleurs souffrent.
Le gouvernement a l’obligation morale de rendre cet argent aux Canadiens laborieux qui alimentent la caisse, mais qui ont besoin d’argent en ce moment de crise. Cet argent pourrait aider les dizaines de milliers de travailleurs forestiers mis à pied. Plus d’un million d’emplois dépendent de l’industrie forestière. Dans les cinq dernières années, le secteur a perdu 40 000 emplois. Plus de 4 000 travailleurs ont été mis à pied au cours du dernier mois seulement. Aujourd’hui, 500 autres ont perdu leur emploi en Nouvelle-Écosse, mais doivent attendre deux semaines sans revenu pour obtenir des prestations s’ils ont la chance de compter parmi les 30 p. 100 environ admissibles. Des scieries ont fermé leurs portes temporairement ou définitivement un peu partout dans le pays, même dans l’Île-du-Prince-Édouard.
La crise du secteur forestier a une portée nationale. Le gouvernement a fait abstraction des difficultés pendant trop longtemps. Il est maintenant temps de supprimer le délai de carence de deux semaines. Il est maintenant temps de ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional. Il est maintenant temps de permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime. Il est maintenant temps de relever le taux de prestations à 60 p. 100 et de calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence. Il est maintenant temps d’encourager la formation et le recyclage.
D’autres nuages de mauvais augure sont en train d’assombrir le ciel de ma circonscription. Le gouvernement dit qu’il est le champion de la petite entreprise, mais il n’y a rien de moins vrai. En réalité, je vais donner quelques exemples qui montrent que le gouvernement entrave l’emploi et les occasions de travail et prend des mesures susceptibles de créer du chômage.
Parmi les deux exemples les plus récents de ma circonscription, le premier porte sur une entreprise de fabrication qui existe depuis 40 ans et qui est prête à prendre de l’expansion. Oui, en cette période de récession, elle est prête à se développer. Elle pourrait engager 35 travailleurs de plus, des travailleurs hautement qualifiés qui vivent dans ma circonscription et qui sont actuellement sans travail. Ils pourraient avoir un emploi si le crédit n’était pas tellement serré.
L’autre jour, j’ai reçu par la poste un avis d’augmentation des taux d’intérêt à ma banque, tandis que celui de la Banque du Canada n’est que d’un demi-pour cent. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans. Le gouvernement pourrait certainement agir à ce sujet.
L'autre exemple, c'est une entreprise qui distribue partout en Amérique du Nord un produit qui n’est fabriqué nulle part sur ce continent. En fait, elle en détient le brevet nord-américain. Le mois dernier, le gouvernement lui a dit qu’elle devrait désormais payer des droits de 170 p. 100 sur ce produit. Encore une fois, je répète que celui-ci n’est pas fabriqué en Amérique du Nord, mais que cette entreprise de distribution en détient le brevet. Désormais, elle doit payer 170 p. 100 de taxe.
Je me suis entretenu avec le propriétaire. Quand cette entreprise de ma circonscription fermera ses portes ou qu’elle déménagera au Minnesota, 18 employés se retrouveront sans travail. C’est une compagnie d’export qui destine la majorité de ses produits aux États-Unis. C’est une bonne compagnie, solide, mais qui risque de devoir fermer ses portes ou de déménager dans un autre pays.
Revenons-en un instant au secteur de la foresterie pour parler de la situation catastrophique dans laquelle se retrouvent les travailleurs de ce secteur dans ma circonscription comme, je pense, ceux d’ailleurs au Canada.
L’autre jour, la direction de Northern Hardwoods à Thunder Bay a déclaré qu’elle allait couper le chauffage et l’éclairage. La fermeture d’une entreprise se fait en deux temps. D’abord, elle ferme ses portes temporairement ou pour une période indéfinie. Puis, elle prend la décision d’arrêter de se chauffer et de s’éclairer. Cette mesure est radicale parce qu’il peut lui en coûter des dizaines de millions de dollars pour relancer ses opérations ensuite. Le matériel informatique délicat, de même que les autres équipements et les bâtiments commencent à se détériorer dès que le chauffage et l’électricité sont coupés. C’est cela que la compagnie a annoncé il y a deux ou trois jours. De plus en plus d’entreprises partout au Canada et en Amérique du Nord sont confrontées à la même situation.
J’invite le gouvernement à prendre acte de la teneur de cette motion. Dans ma circonscription, comme partout ailleurs dans le Nord de l’Ontario, nous sommes en récession depuis trois ou quatre ans maintenant. La situation n’a rien de nouveau pour nous. Nous sommes solides. Nous allons nous battre et continuer. Cependant, quand on se retrouve dans une situation où des personnes ayant contribué à une caisse d’assurance ne peuvent en bénéficier ou qu’elles doivent attendre deux semaines pour toucher quelque chose, et qu’il n’existe aucun plan de formation ou de recyclage, le résultat est désastreux pour les petites collectivités de ma circonscription.
Madame la Présidente, le député parle avec passion des besoins des collectivités du Nord, et de tout le Canada en fait, en raison de toutes les pertes d'emplois survenues.
Les conservateurs parlent de recyclage des travailleurs. Nous ne savons pas trop qui dispensera la formation à ces travailleurs étant donné qu'ils sont si nombreux à avoir perdu leur emploi. Hier soir, dans le cadre d'une entrevue, il était intéressant d'entendre les conservateurs affirmer que les chômeurs n'ont pas besoin d'argent au moment de leur mise à pied, mais plus tard.
Le député pourrait-il nous dire s'il croit que le gouvernement devrait décider comment les gens doivent gérer leur budget ou quand quelqu'un a besoin d'argent?
Madame la Présidente, la députée a parfaitement raison. Lorsque quelqu'un perd son emploi, il est confronté à toutes sortes de problèmes et la situation est horrible pour sa famille également. Lorsque le principal gagne-pain d'une famille perd son emploi, cette famille est dévastée. La dernière chose dont une personne dans cette situation devrait avoir à se préoccuper, c'est de savoir où elle trouvera l'argent pour continuer de nourrir, d'habiller et de loger ses enfants tout en essayant de continuer de vivre une vie normale pendant les deux semaines d'attente avant le versement des prestations d'assurance-emploi et jusqu'à ce qu'elle puisse commencer à chercher un nouvel emploi. Il serait tout à fait logique d'éliminer ce délai de carence de deux semaines.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt l'intervention du député de Thunder Bay—Rainy River. Je veux lire une citation de David Dodge, puis poser quelques questions rapides au député. David Dodge a dit que les deux semaines pouvaient être imposées au début ou à la fin de la période de prestations. Il a ajouté: « Ces deux semaines sont là pour une excellente raison. De plus, un grand nombre des personnes mises à pied reçoivent un paiement provisoire pendant cette période. Ce n'est donc pas le véritable problème. Le véritable problème, c'est qu'une partie de ces travailleurs vont se retrouver au chômage pendant assez longtemps. »
Parlons maintenant du secteur de l'automobile. Nous ne pouvons pas passer de plus de 17 millions de véhicules à moins de 11 millions de façon permanente sans nous attendre à ce que certains des emplois perdus le soient pour toujours.
Premièrement, ne serait-il pas logique de donner aux gens plus de temps pour se recycler et trouver un autre emploi? Deuxièmement, le NPD a-t-il calculé le coût de toutes ces mesures?
Madame la Présidente, je crois que l'élimination de ces deux semaines est très importante, peu importe que la personne ait été mise à pied ou qu'elle ait perdu son emploi de façon permanente ou temporaire.
L'élimination de ces deux semaines est cruciale parce que nous parlons de familles qui ont besoin d'aide. Si on élimine ces deux semaines, ces chômeurs auraient peut-être moins de raisons de s'inquiéter lorsqu'ils entreprennent leur recherche d'emploi et qu'ils examinent les options qui existent pour eux et pour leurs familles.
Madame la Présidente, j'ai une courte question à poser. C'est la deuxième partie de ma question. Le NPD a-t-il calculé le coût de ces mesures?
Madame la Présidente, je dirais au député que des millions de dollars qui ont été perçus au cours des dernières années restent inutilisés. Cet argent appartient à la caisse d'assurance-emploi. Il devrait être versé aux travailleurs et à leurs familles. J'aimerais que l'argent leur soit redonné.
Madame la Présidente, parlant de coûts, il est très important de noter que le coût pour ceux qui ne peuvent toucher leur argent est bien supérieur à ce que prétend le gouvernement. L'argent est là. Le député pourrait peut-être nous parler de l'incidence de la situation sur les femmes, compte tenu du fait que très peu de femmes ont accès à l'assurance-emploi.
Madame la Présidente, nous savons tous que les femmes ont un accès limité à l'assurance-emploi comparativement aux hommes. C'est un grave problème. J'aimerais revenir au député ministériel, à qui je propose de discuter des autres questions que j'ai soulevées, notamment le fait que le gouvernement a créé un problème de chômage. J'espère que nous pourrons régler cette question.
Madame la Présidente, je remercie le député de Thunder Bay—Rainy River d'avoir partagé son temps de parole avec moi. Je remercie également la députée de Hamilton Mountain d'avoir présenté cette très importante motion, ainsi que le député d'Acadie—Bathurst de l'énorme travail qu'il fait depuis des années afin d'attirer l'attention des gouvernements libéral et conservateur sur l'importance d'envisager des changements considérables à la caisse d'assurance-emploi.
Avant 1995, quand on l'appelait l'assurance-chômage, le régime répondait beaucoup plus aux besoins des travailleurs. Au cours des quelque dix dernières années, on a constaté une érosion de la capacité de la caisse d'assurance-emploi d'offrir un filet de sécurité sociale aux travailleurs, et maintenant, un grand nombre de travailleurs ne sont tout simplement plus admissibles aux prestations.
La principale raison d'être d'une caisse d'assurance-emploi viable est de protéger les travailleurs et les familles vulnérables au Canada.
Dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, nous assistons à l’érosion du secteur forestier depuis plusieurs années. Bien entendu, le très mauvais accord sur le bois d’oeuvre a exacerbé la crise dans l’industrie forestière. Dans ma propre circonscription ainsi que dans l’île de Vancouver, nous subissons également les conséquences des exportations de billes brutes. Nous voyons les ressources de nos collectivités partir vers d’autres pays pour y être transformées. Nos scieries ferment leurs portes les unes après les autres et, bien entendu, les industries qui soutiennent ces scieries ferment également. Nous avons perdu Madill, qui fournissait de l’équipement lourd au secteur forestier. Cette entreprise était en activité depuis près de 100 ans, mais elle a fermé ses portes. Ce carnage dans le secteur forestier a d’énormes répercussions sur le reste de notre économie. Que ce soit les restaurants, les autres industries de service ou les magasins de vêtements, tous ces secteurs souffrent du fait que ces emplois bien rémunérés n’existent plus chez nous.
Dans notre motion, nous parlons d’éliminer le délai de carence de deux semaines, de ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, de permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime, de relever le taux des prestations à 60 p. 100, etc.
Je voudrais mettre quelques visages derrière les chiffres. Lorsque nous parlons des travailleurs, nous parlons des gens et de leurs familles et je voudrais vous citer des extraits de quelques courriels que j’ai reçus.
Kirk Smith écrit: « J’avais la fausse impression qu’ayant cotisé pendant 35 ans, j’aurais au moins droit à une année de prestations, mais le paiement de prestations tient compte uniquement des contributions de l’année en cours ».
Il pose ensuite certaines questions: « Quand les cinq semaines de prolongation des prestations entreront en vigueur, vais-je pouvoir les toucher après avoir épuisé mes droits? Peut-on changer les règles pour tenir compte du nombre d’années pendant lesquelles un travailleur a contribué au régime sans réclamer de prestations? Le système actuel semble très injuste s’il tient compte seulement des contributions de l’année en cours ».
Il ajoute dans son courriel: « Je m’appauvris de jour en jour. »
J’ai reçu un autre courriel de Cathy et Wayne Kaye. On peut y lire: « Mon mari a appris, mardi dernier, que l’usine Western Forest Products dans laquelle il travaille à Nanaimo va fermer pour une période indéfinie à cause de la crise économique mondiale. L’avenir de ce qui était autrefois le bastion de l’économie de la province est en train de s’effondrer ».
J’ai reçu un courriel de Shelley Osborne au sujet de la situation de son mari. Elle me dit qu’il a seulement obtenu 24 semaines d’assurance-emploi, qu’il est âgé de 54 ans, qu’il travaille dans le secteur forestier depuis 31 ans, qu’il a travaillé pour Ted LeRoy Trucking et qu’il a maintenant demandé à être placé sous la protection de la Loi sur la faillite.
J’ai une lettre émanant d’un certain nombre d’organismes comme les Métallurgistes unis d’Amérique, la Coast Forest Products Association, l’Interior Forest Labour Relations Association, etc. Ces organismes ont écrit à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pour lui demander de tenir compte du fait que 28 p. 100 des travailleurs syndiqués du secteur forestier ont travaillé moins de 420 heures l’année dernière et que 39,6 p. 100 d’entre eux ont travaillé moins de 700 heures.
Je sais qu’un grand nombre d’entre nous ont reçu courriel après courriel dans lesquels les gens disent quelles sont les conséquences pour leur famille lorsqu’ils perdent leur emploi et s’aperçoivent qu’ils n’ont pas droit à l’assurance-emploi parce qu’ils n’ont pas travaillé suffisamment d’heures — un bon nombre de ces travailleurs bénéficieraient du minimum de 360 heures — ou dans ma région, lorsqu’ils sont touchés par l’anomalie qui relie le taux de chômage au marché du travail de Vancouver.
Dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan, le taux de chômage est considérablement plus élevé, mais à cause d'une anomalie régionale, les gens touchent des prestations pendant moins de semaines parce que le taux de chômage est plus faible à Vancouver. C'est absolument insensé.
J'ai écrit à la ministre pour lui demander d'envisager de réévaluer la région pour que le marché du travail reflète plus fidèlement ce qui se passe à Nanaimo--Cowichan; la ministre a le pouvoir d'effectuer une telle modification. Je signale à la ministre que, en Colombie-Britannique, l'île de Vancouver est une entité distincte de la ville Vancouver; elles sont séparées par un plan d'eau. Le marché du travail de l'île doit être traité séparément de celui de la ville de Vancouver. Une telle modification permettrait à de nombreux travailleurs de toucher des prestations pendant plus longtemps. J'exhorte la ministre à se pencher sur la situation pour éviter que les travailleurs qui cessent de toucher des prestations d'assurance-emploi ne soient forcés de faire appel à l'aide sociale.
Nous avons une très bonne raison de proposer de mettre de l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi pour permettre aux travailleurs soit d'être admissibles aux prestations, soit de recevoir des prestations au-delà des cinq semaines que le gouvernement propose.
Une des raisons est l'effet multiplicateur. La formule d'évaluation de l'effet multiplicateur proposée par Ian Lee de l'Université Carleton montre que chaque dollar versé au titre de l'assurance-emploi entraîne un investissement de 1,64 $ dans l'économie. M. Lee affirme que les effets économiques sont nettement plus rapides quand on donne un revenu aux gens parce que les prestations d'assurance-emploi nécessitent peu de formalités administratives et qu'on peut prévoir comment elles seront réinvesties dans l'économie.
On sait que lorsque les travailleurs et leur famille touchent des prestations d'assurance-emploi, ils dépensent localement. Ils achètent de la nourriture, ils paient le loyer ou l'hypothèque. Il y a une incidence tangible sur l'économie locale. J'estime qu'il serait sensé de veiller à ce que les travailleurs aient un revenu pour leur permettre de survivre et d'acheter les produits de base dans leur localité, leur ville ou leur village. Voilà le genre de stimulation économique qui aurait une incidence directe sur la santé et le bien-être des collectivités.
Dans le contexte du débat d'aujourd'hui, je tiens à rappeler aux Canadiens qui nous regardent que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a déclaré ceci: « Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison sans rien faire pendant qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans bien des régions du Canada. » Avec un revenu hebdomadaire moyen de 447 $, je crois qu'il est plutôt loufoque d'affirmer que quelqu'un a une occupation lucrative. Si la ministre estime qu'il s'agit d'un revenu si extraordinaire que cela, je l'inviterais à tenter de nourrir sa famille, de payer son hypothèque et, peut-être, d'effectuer un paiement pour sa voiture avec une somme pareille.
J'exhorte les députés à appuyer la motion du NPD, qui ferait en sorte que la vie continuerait d'être supportable dans nos collectivités et que l'on puisse maintenir une qualité de vie que chacun d'entre nous souhaite pour sa famille.
Un député a demandé si le NPD avait établi le coût de ces propositions. Tout à fait. Nous estimons qu'elles coûteraient 3,33 milliards de dollars. Le gouvernement actuel et ceux qui l'ont précédé ont détourné 57 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi. Cet argent a servi à réduire le déficit. Il a été versé dans le Trésor. Cet argent aurait plutôt dû être mis de côté pour qu'en période de ralentissement économique, comme il s'en produit invariablement lors d'un cycle économique, des sommes puissent servir à des travailleurs et à leur famille à des fins de recyclage intensif. Cela serait nécessaire maintenant parce que de nombreux secteurs doivent se restructurer et estiment qu'ils devront même recycler leurs travailleurs en poste. Cet argent a été versé par les travailleurs et leurs employeurs, et il devrait continuer à leur profiter.
En terminant, j'exhorte la Chambre à appuyer cette motion très importante, afin de soutenir les personnes les plus vulnérables dans nos collectivités. Je les invite à voter pour cette motion lorsqu'ils seront appelés à le faire.
Monsieur le Président, je remercie la députée. Depuis des années, elle défend sans relâche les gens qui sont dans le besoin. L'assurance-emploi est à l'ordre du jour au Parlement depuis que j'y suis arrivé, en 1993.
L'un des éléments de la motion qui est soumise à la Chambre aujourd'hui a trait aux travailleurs autonomes. Je voudrais obtenir des précisions à l'intention des gens qui regardent le débat d'aujourd'hui parce que le sujet est susceptible de créer des attentes et parce qu'il faut être clair.
Je sais que des études ont été faites sur l'admissibilité aux prestations pour congé parental, congé de maternité ou congé de maladie, par exemple, mais la vraie question consiste à savoir si on serait admissible à des prestations en se mettant soi-même à pied.
Deuxièmement, un travailleur autonome aurait-il à payer et les cotisations d'employé, et les cotisations d'employeur, les secondes étant égales à 1,4 fois les premières?
Est-il possible d'expliquer aux gens comment le système pourrait fonctionner pour les travailleurs autonomes?
Madame la Présidente, c'est une question assez complexe vu le temps disponible pour répondre, mais je vais néanmoins aborder quelques points.
Divers comités se penchent sur la question des travailleurs autonomes depuis des années. Le Comité permanent de la condition féminine a par exemple commencé à étudier la question des prestations de maternité pour les travailleuses indépendantes.
Mais on a l'impression que quand cette Chambre est dans le doute, on commande une étude et si l'on ne veut pas trancher, on en commande une autre et on étudie l'étude. C'est ainsi que ce débat traîne depuis des années.
J'estime que nous avons les ressources voulues pour déterminer comment les travailleurs autonomes pourraient toucher l'assurance-emploi. L'Agence du revenu du Canada a une longue expérience du calcul de l'emploi assurable dans le contexte actuel de la relation employeur-employé. On pourrait très bien transposer certains de ces critères aux travailleurs autonomes.
On pourrait utiliser d'autres mécanismes aussi. Par exemple, il y a suffisamment d'information sur le marché du travail pour savoir s'il y a un ralentissement dans un secteur donné. Il y a des moyens de savoir si des travailleurs autonomes se mettent eux-mêmes au chômage alors qu'ils pourraient avoir du travail.
L'assurance-emploi comporte un dispositif d'arbitrage pour voir si les gens quittent volontairement leur emploi. On pourrait l'utiliser aussi pour les travailleurs autonomes.
Madame la Présidente, ma collègue met vraiment le doigt sur des points importants. Le plus grand des stimulants économiques, ce serait de donner vraiment accès à l'assurance-emploi aux personnes qui y cotisent.
Elle a aussi parlé du coût de l'assurance-emploi, qui n'est pas tellement élevé quand on voit ce que les gens versent en cotisations. Ce qui est honteux, comme elle l'a dit, c'est que les libéraux et les conservateurs ont puisé dans cette manne pour refiler des allègements fiscaux aux entreprises de leurs amis ou alimenter le Trésor.
Quelles sont les conséquences pour quelqu'un qui n'a pas l'assurance-emploi, je pose la question à ma collègue. Quelles sont les conséquences sur les municipalités? Auprès de qui ces personnes trouvent-elles de l'argent? Je suis sûre qu'elle sera d'accord avec moi pour dire que c'est sans doute auprès des services sociaux, ce qui crée un poids encore plus lourd pour ces municipalités.
Madame la Présidente, les modalités d'octroi de l'aide sociale varient selon les provinces. Je viens de la Colombie-Britannique où ce n'est pas tout à fait pareil qu'en Ontario. Je crois cependant savoir qu'en Ontario les municipalités doivent assumer au moins une partie de l'aide au revenu ou du bien-être social, quelle que soit l'expression utilisée par la province.
C'est un autre exemple de délestage. Divers paliers de gouvernement pratiquent l'évacuation, le pelletage ou le délestage vers le palier suivant. Dans ce cas-ci, nous avons un gouvernement fédéral qui abdique sa responsabilité de gestionnaire de la caisse d'assurance-emploi en refilant le bébé aux paliers provincial ou municipal.
Nous savons très bien que les municipalités n'ont pas beaucoup de moyens de générer des recettes. Si le gouvernement augmente leurs frais sans les consulter, elles vont être obligées de sabrer dans d'autres services vitaux.
J'estime que si le gouvernement veut gérer de cette façon les finances, puisqu'il parle régulièrement de responsabilité et de transparence, il faut qu'il fasse participer ces autres paliers de gouvernement à la discussion sur les retombées de ces initiatives sur leur budget.
[Français]
Madame la Présidente, je souhaite vous informer que je partagerai mon temps avec le député de Saskatoon—Wanuskewin.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans ce débat proposé par la représentante de la circonscription électorale de Hamilton Mountain. Notre gouvernement est préoccupé par la situation économique actuelle. Il est préoccupé par la situation de l'emploi au pays ainsi que par les industries qui sont dans la tourmente. Il est préoccupé par les familles trop nombreuses qui éprouvent des difficultés financières en raison de la crise économique. Nous ne sommes pas les seuls à être préoccupés. Un sondage Ipsos-Reid a révélé récemment qu'un Canadien sur quatre craignait de perdre son emploi à cause de la crise économique que nous connaissons.
J'aimerais dire à ces gens aujourd'hui que notre gouvernement est animé d'une volonté indéfectible de les aider à traverser cette période difficile. Pour notre gouvernement, le statu quo et ne rien faire n'est pas une option valable. Ce n'est pas au moment où notre économie est secouée par une onde de choc d'envergure internationale qu'il faut se croiser les bras. Au contraire, on a mis plusieurs mesures en place depuis plusieurs mois et, encore plus récemment, avec notre Plan d'action économique qui comprend des investissements massifs, rapides et ciblés. On souhaite s'attaquer à cette crise et prendre le taureau par les cornes — comme on dit chez nous — pour vraiment venir à bout de cette dernière et soutenir les familles, les travailleurs et les aînés.
Ce plan d'action n'aide pas seulement nos concitoyens, nos entreprises et nos villes dans cinq ou 10 ans, mais il les aide maintenant, de manière immédiate et urgente, au moment où ils en ont le plus besoin. Ce plan d'action vient tout d'abord en aide à ceux qui sont les plus touchés et les travailleurs figurent parmi nos priorités. Ce Plan d'action économique a été adopté hier, ici, en cette Chambre. Du même endroit où je parle, je me suis levé debout pour appuyer ce plan économique pour nos travailleurs, nos familles et nos aînés.
On a un outil pour les gens qui perdent malheureusement leur emploi. Il s'agit du régime d'assurance-emploi, un outil très utile dans des temps plus difficiles. Notre gouvernement prend des mesures pour que ce régime procure une aide supplémentaire aux Canadiens qui pourraient perdre ou qui perdent leur emploi. Dans un premier temps, après consultation, on a étendu à l'échelle nationale le projet pilote qui offre cinq semaines de prestations additionnelles afin d'aider ceux qui restent plus longtemps à l'écart du marché du travail.
En marge de ces efforts, on a aussi annoncé que le taux de cotisation actuel à l'assurance-emploi, qui est à son niveau le plus bas depuis 1982, demeurera inchangé en 2010. À elle seule, cette mesure représente une injection de capital de 4,5 milliards de dollars qui restera dans les poches de nos entreprises et de nos travailleurs. Ce n'est pas fini.
De plus, nous prenons des mesures dans notre Plan d'action économique afin d'aider les régions aux prises avec des taux de chômage plus élevés, comme c'est le cas dans le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, le Centre-du-Québec, à Chicoutimi-Jonquière et à Trois-Rivières. Nous allons poursuivre le programme de ce qu'on appelle les 14 meilleures semaines, et ce, jusqu'en décembre 2010, ainsi que le programme pour les personnes revenant dans la population active. Il s'agit donc de mesures concrètes et ciblées pour les régions qui en ont le plus besoin. C'est dans notre Plan d'action économique, qui a été adopté hier et que l'on met en place le plus rapidement possible.
Il s'agit de projets qui font une différence dans la vie de milliers de familles québécoises en augmentant la prestation de certains travailleurs en leur permettant d'être admissibles au régime avec moins d'heures. Ce n'est pas fini. D'autres efforts sont mis en place pour les Canadiens. On propose d'aider plus de Canadiens à continuer à travailler quand les entreprises qui les embauchent subissent un ralentissement temporaire. Il s'agit d'un élément essentiel de notre budget. On axe nos efforts pour préserver les emplois, conserver les gens à l'emploi et justement donner de la formation.
De plus, le programme de travail partagé est un élément existant du programme. Il permet à une entreprise qui connaît un ralentissement de maintenir ces gens à l'emploi et de bénéficier de prestations d'assurance-emploi d'ici à ce que les affaires reprennent.
Conscient du niveau d'incertitude auquel de nombreuses entreprises font face en cette période d'instabilité dans les marchés mondiaux, aujourd'hui, notre ministre a annoncé que notre gouvernement prolongerait de 14 semaines, au cours des deux prochaines années, les accords de travail partagé jusqu'à un maximum de 52 semaines.
D'autre part, nous en faciliterons l'accès par une plus grande souplesse des critères d'admissibilité et par la simplification du processus pour les employeurs. Nous allons donc simplifier la bureaucratie. Elle étouffe nos entreprises, nous voulons l'alléger et la réduire.
Je l'ai mentionné, il est important d'aller du côté de la formation. Des travailleurs qualifiés sont des travailleurs qui restent à l'emploi. Dans une société en mutation, où on assiste à un foisonnement de nouvelles technologies, il est important d'aider notre main-d'oeuvre à suivre ce rythme.
Au cours des deux prochaines années, nous allons investir 500 millions de dollars pour aider les travailleurs de longue date qui perdent leur emploi à recevoir des prestations de revenu prolongées pendant qu'ils reçoivent une formation à long terme et se dirigent vers une transition professionnelle. Cet investissement va permettre un accès plus rapide aux prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs qui utilisent une partie ou la totalité de leur indemnité de départ pour s'inscrire à leur propre compte à des programmes de formation.
Nous allons accroître de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement pour le perfectionnement versé aux provinces et aux territoires.
En plus, nous allons aussi effectuer un autre investissement de 500 millions de dollars dans un fonds de transition et de formation stratégique pour combler les besoins des personnes non admissibles à la formation offerte par l'entremise de l'assurance-emploi. Je rappelle que nous avons aussi prévu des mesures spéciales pour les travailleurs autonomes. Nous allons notamment étudier les améliorations qu'on peut apporter du côté des congés de maternité.
Bien entendu, nous continuerons de porter une attention particulière aux travailleurs âgés qui, à l'aube d'une retraite bien méritée, voient leur emploi disparaître et leur industrie frappée de plein fouet. Certaines personnes vivent des moments difficiles. Je pense entre autres aux travailleurs forestiers dans certaines régions de chez nous. Nous allons les appuyer; nous sommes à leurs côtés pour les accompagner. Depuis 2007, 4 000 Canadiens ont reçu une aide de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un partenariat fédéral-provincial efficace. Mais nous allons faire plus parce que la situation actuelle est très exigeante.
Nous allons investir un montant additionnel de 20 millions de dollars Nous allons répéter cela pendant les trois prochaines années pour cette initiative qui fonctionne bien et qui donne de bons résultats. Nous allons également élargir les critères d'admissibilité pour que des plus grandes communautés, comptant jusqu'à 250 000 habitants, puissent en bénéficier.
Toute société qui veut améliorer les perspectives d'avenir doit offrir à sa génération montante les moyens d'acquérir des connaissances et de l'expérience. Au cours des prochains étés, nous allons investir 20 millions de dollars supplémentaires pour créer davantage d'expérience d'emploi pour les étudiants des quatre coins du pays.
Nous mettons en place près de 8,3 milliards de dollars de mesures. Elles ont été adoptées hier. Je les ai évidemment appuyées, ainsi que tous mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Si nous prenons les mesures adéquates pour maintenir les gens à l'emploi, les effets de la crise seront moins importants. Avant même que l'oeil de cet ouragan économique ne touche nos frontières, nous voulons jouer un rôle de catalyseur et être prêts à faire face à cette crise solidement. C'est la raison pour laquelle, en plus de ce montant de 8,3 milliards de dollars, nous mettons sur pied un fonds d'adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars pour notre pays, afin d'aider les communautés les plus touchées par la crise économique à se restructurer, à se prendre en main et à aller de l'avant pour s'adapter et trouver de nouveaux débouchés.
Je suis heureux que l'opposition officielle ait cautionné notre Plan d'action économique qui insuffle un vent de dynamisme et d'espoir dans nos communautés. Malheureusement, les gens qui nous proposent cette motion aujourd'hui n'ont pas appuyé notre Plan d'action économique. Les néo-démocrates et les bloquistes ont voté contre les mesures que je viens d'énumérer, des mesures qui visent les travailleurs, les personnes âgées, les plus jeunes et la formation. Nous avons un parapluie de mesures, ce ne sont pas que des belles paroles. Nous avons des mesures concrètes, ciblées, et nous voulons les mettre en place le plus rapidement possible. Malheureusement, les bloquistes et les néo-démocrates ont voté contre ces mesures.
Nous voulons aider les chômeurs et les travailleurs âgés à trouver de nouveaux emplois. C'est pourquoi nous appuyons le Plan d'action économique, et c'est pourquoi nous continuerons de faire des efforts concrets pour les travailleurs du pays et les employeurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, les règles qui régissent l'excédent théorique de l'assurance-emploi, qui se situe entre 45 et 50 milliards de dollars, stipulent qu'il faudrait conserver deux ans d'excédent et que le reste devrait être remis sous forme de réductions des cotisations ou d'améliorations du régime de prestations. Pour notre part, nous avons réclamé des baisses des cotisations.
Je crois que le député a peut-être induit involontairement la Chambre en erreur. Il vient de dire que son gouvernement avait gelé les cotisations d'assurance-emploi, qui auraient normalement dû baisser, et a ensuite affirmé que cela constituait une mesure de relance. Si nous ne réduisons pas les cotisations d'assurance-emploi, alors nous enlevons de l'argent aux employés et aux employeurs, ce qui ne stimule rien du tout, bien au contraire. Le député a parlé de mesures de stimulation de 4,5 milliards de dollars. Je crois qu'il ferait mieux de s'expliquer, car j'ai l'impression qu'il comprend tout de travers.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me donner la chance de lui expliquer à quel point les mesures de notre Plan d'action économique permettent à nos travailleurs et à nos employeurs de respirer davantage. En ce moment, on veut donner de l'oxygène à nos employeurs qui font face à une situation économique incertaine.
Je suis heureux de l'informer que le taux de cotisation à l'assurance-emploi est actuellement à son plus bas niveau depuis 1982 et qu'il restera inchangé d'ici 2010. J'ai aussi le plaisir de lui dire qu'en maintenant ces taux à ce niveau, nous pourrons injecter un montant de 4,5 milliards de dollars. Il s'agit d'argent qui restera dans les poches des employeurs et des employés.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet du délai de carence de deux semaines.
Hier, 1 200 travailleurs de l'usine d'assemblage de Windsor, dans ma circonscription, ont été mis à pied. C'est un dur coup, non seulement pour ces travailleurs, mais pour toute la collectivité, puisque chacun de ces 1 200 emplois en créait sept autres.
J'aimerais savoir quel est l'avantage de faire attendre les gens deux semaines étant donné que les factures doivent être payées à une date précise. La date limite pour payer son compte de carte de crédit, pour faire son paiement hypothécaire ou pour payer ses frais de scolarité n'est pas variable. Les gens ont des dépenses à faire pour leurs enfants et doivent nourrir leurs familles. Pourquoi maintenir le délai de carence de deux semaines? Pourquoi ne pas verser l'argent sans attendre, surtout aux travailleurs des endroits comme Windsor, où les prestations d'assurance-emploi mettent des semaines à arriver à cause des services inadéquats fournis par le gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, cela me permet de souligner le travail remarquable que font les gens de Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour faire en sorte que les gens qui en ont besoin touchent leur chèque le plus rapidement possible. Je peux l'assurer qu'il aura ma collaboration lorsque les gens seront éprouvés afin que l'on fasse en sorte qu'ils touchent le plus rapidement possible ce revenu auquel ils ont droit et pour lequel ils ont cotisé.
Je suis toutefois étonné que mon collègue me pose une question à l'égard des travailleurs. Hier, ce même collègue aurait eu la chance de se lever en Chambre et d'appuyer la mesure, comme celle que je viens de mentionner aujourd'hui, grâce à laquelle près de 200 millions de dollars permettront de prolonger des systèmes de travail partagé pour maintenir nos gens à l'emploi. Lorsqu'on a un parapluie ou un bouquet de mesures représentant 8,3 milliards de dollars pour les travailleurs et qu'il peut se lever à la Chambre pour les appuyer, comment se fait-il qu'il ne fait pas comme mes collègues du gouvernement et qu'il n'appuie pas ces mesures?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour aborder un sujet très important qui touche beaucoup de Canadiens. Nous faisons partie de la population active, et c'est ce que souhaite la majorité des gens d'ailleurs. Le taux de chômage a été relativement faible pendant plusieurs années. En prévision de ce qui nous attend, j'estime que notre gouvernement a un très bon programme et une très bonne approche par les temps qui courent.
Le programme d'assurance-emploi occupe une place importante dans le Plan d'action économique du gouvernement que nous avons présenté dans le budget de 2009. Je remercie le député d'avoir soulevé le programme d'assurance-emploi comme sujet de discussion aujourd'hui à la Chambre.
Comme nous le savons tous, nous traversons actuellement une récession mondiale. Le Canada est mieux préparé que pratiquement tous les autres pays pour traverser la tempête, nous l'avons déjà dit, mais il est bon de le répéter. Nous subirons néanmoins le contrecoup et nous en ressentirons les effets. Dans ma circonscription, comme dans celles de la plupart des députés, les Canadiens craignent pour leur emploi et leur gagne-pain.
Le gouvernement fédéral a pour rôle d'aider les Canadiens en créant le plus d'emplois possible et en fournissant une protection financière à ceux qui risquent de perdre leur emploi ou qui le perde malheureusement.
Après avoir mené des consultations sans précédent au pays auprès des intervenants, des Canadiens et de ses homologues provinciaux et territoriaux, le gouvernement a mis au point un Plan d'action économique très complet qui stimulera l'économie et aidera les Canadiens et leurs familles durant cette période de ralentissement et d'incertitude économique à l'échelle mondiale.
Le plan a été conçu pour les Canadiens, en consultation avec des Canadiens, et il reflète, dans une grande mesure, le consensus entre les différents intervenants et les différents groupes au pays. Dans notre Plan d'action économique, nous aidons les Canadiens en lançant la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Cette stratégie aidera les travailleurs canadiens et leurs familles grâce une approche en trois volets visant à renforcer les prestations pour les travailleurs, à accroître la disponibilité de la formation et à maintenir les taux d'assurance-emploi à un bas niveau pour 2009 et 2010.
Nous proposons d'investir temporairement un montant sans précédent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Je le répète, car cet investissement de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences est très important. C'est un énorme investissement sans précédent.
Le régime d'assurance-emploi est au coeur de notre stratégie. Celle-ci vise à améliorer le régime d'assurance-emploi en comblant le besoin le plus flagrant de l'heure, c'est-à-dire la prolongation de la durée des prestations pour soutenir les chômeurs qui doivent chercher du travail et se recycler. Voilà la route que les Canadiens nous ont indiquée. Dans les circonstances, c'est donc cette route que nous devons emprunter.
L'assurance-emploi a occupé une grande place dans les consultations et dans l'élaboration de notre stratégie pour l'avenir. Nous avons envisagé bien des façons d'améliorer le régime d'assurance-emploi. Nous avons notamment considéré le délai de carence de deux semaines auquel doivent se conformer tous les prestataires avant de pouvoir toucher des prestations, tant ordinaires que spéciales. Je présume que les députés sont attentifs en ce moment, car je sais que des questions ont été posées à ce sujet ce matin.
Avant d'envisager l'abolition du délai de carence de deux semaines, comme cela a été suggéré par la députée qui a proposé la motion, il est important de s'interroger sur son utilité. La notion de période d'attente a été introduite dans la première loi sur l'assurance-emploi, en 1940. Depuis 1971, le délai de carence de deux semaines est demeuré un élément clé du régime d'assurance-emploi. On pourrait l'assimiler à la franchise applicable à l'assurance privée. Voilà pour l'aspect historique.
Je vais maintenant parler de sa pertinence actuelle. La raison d'être de cette période est de réserver les ressources de l'assurance-emploi aux travailleurs qui sont au chômage pendant de longues durées. D'ailleurs, si nous éliminions cet élément du régime d'assurance-emploi, les demandes de prestations ne seraient pas traitées plus rapidement. Le traitement pourrait même prendre plus de temps en raison d'une augmentation marquée du nombre de demandes, qui accentueraient la pression sur les services de l'assurance-emploi.
Il est très important de préserver l'intégrité du régime d'assurance-emploi, de façon à ce qu'il soit disponible quand les travailleurs en ont besoin. Le délai de carence de deux semaines est nécessaire pour la vérification des demandes, afin que ceux qui sont admissibles au régime puissent recevoir les prestations auxquelles ils ont droit le plus rapidement possible.
Considérons également que la suppression du délai de carence de deux semaines ne sera pas nécessairement avantageuse pour ceux qui ont le plus besoin de prestations additionnelles. Sa suppression entraînerait des versements additionnels de deux semaines pour les demandeurs qui n'épuisent pas entièrement la période de prestations à laquelle ils ont droit, mais elle n'avantagerait nullement les travailleurs qui épuisent leurs prestations d'assurance-emploi. Cela n'aurait pour effet que d'avancer de deux semaines le commencement et la fin de leurs prestations.
Penchons-nous maintenant sur les coûts. Qu'en coûterait-il de supprimer le délai de carence de deux semaines? Le coût annuel dépasserait le milliard de dollars et la mise en oeuvre de cette mesure coûteuse occasionnerait certainement des cotisations accrues aux travailleurs et aux employeurs. La situation économique étant ce qu'elle est, ni les travailleurs, ni les employeurs ne seraient avantagés par une augmentation des cotisations. Par conséquent, l'approche que nous proposons est celle qui, à notre avis, répond le mieux aux besoins des Canadiens.
Il vaut la peine de rappeler ce que disait l'ancienne ministre libérale des Ressources humaines, Jane Stewart, au sujet du délai de carence de deux semaines:
[...] la période d'attente de deux semaines correspond à la franchise dans un programme d'assurance. Elle a une raison d'être.
Je cite le hansard du 13 juin 2003, et c'est même un ministre libéral qui a dit cela. Par conséquent, notre position au sujet du délai de carence de deux semaines ne diffère en rien de celle de l'ancien gouvernement libéral.
Comme on l'a déjà souligné à la Chambre, nous avons l'appui de M. David Dodge, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada. En effet, le 18 décembre, M. Dodge était invité à l'émission Mike Duffy Live du réseau CTV Newsnet. Mike, on le sait, est maintenant sénateur à l'autre endroit. Cependant, à cette occasion, le 18 décembre, lorsqu'on a demandé à M. Dodge si la suppression de la période de carence de deux semaines pour l'assurance-emploi était une dépense qu'il valait la peine de consentir, ce dernier a répondu de façon catégorique. Il a déclaré:
Je répondrai par la négative. [La suppression de ce délai de carence de deux semaines] constituerait à peu près la pire forme de gaspillage possible [...] étant donné qu'il y a beaucoup de roulement sur le marché de la main-d'oeuvre, un roulement tout à fait normal.
M. Dodge a également déclaré:
Si ce délai de deux semaines existe, c'est pour une très bonne raison [...] Ce qu'il faut vraiment considérer, c'est que certaines de ces personnes seront en chômage durant une période assez longue.
Nous sommes d'accord avec l'ancien gouverneur de la Banque du Canada.
C'est la raison pour laquelle nous proposons d'étendre à l'ensemble du pays les avantages du projet pilote actuel concernant les cinq semaines additionnelles qui, jusqu'à maintenant, n'ont été offertes que dans certaines régions où les taux de chômage sont plus élevés. Avec l'extension du projet, on fera bénéficier de cinq semaines additionnelles de prestations les prestataires ordinaires des régions qui n'en bénéficient pas en ce moment.
De plus, nous proposons de faire passer de 45 à 50 semaines la durée maximale des prestations en vertu du programme d'assurance-emploi. Cette mesure permettra d'apporter pendant plus longtemps une aide financière aux chômeurs canadiens qui, autrement, n'auraient plus droit à des prestations. Cela fait beaucoup d'argent, et cela compte beaucoup pour les électeurs de la circonscription de Saskatoon—Wanuskewin, que j'ai l'honneur de représenter. Cela veut dire que, les emplois se faisant peut-être plus rares, ils auront plus de temps pour se trouver un emploi tout en continuant de toucher des prestations.
Il ressort de nos consultations que, à choisir entre l'élimination du délai de carence de deux semaines et la prolongation de la période de prestations, les Canadiens préfèrent toucher des prestations pendant plus longtemps.
Les investissements que nous projetons de faire dans le programme d'assurance-emploi touchent de multiples éléments du programme en ce qui concerne tant les prestations que la formation. Nous estimons que cette approche est celle qui répond le mieux aux besoins des Canadiens dans les circonstances économiques actuelles et aux besoins économiques et de main-d'oeuvre de demain.
Notre gouvernement comprend que les chômeurs canadiens s'inquiètent face à l'obligation de mettre du pain sur la table et de trouver un emploi qui leur permettra de garder leur maison et de subvenir aux besoins de leur famille. C'est pourquoi, grâce à notre Plan d'action économique, nous aiderons plus de 400 000 Canadiens à bénéficier de cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi.
Nous aiderons 160 000 Canadiens, y compris les travailleurs âgés et de longue date, à se recycler afin de pouvoir trouver un nouvel emploi et mettre du pain sur la table pour leur famille.
Nous apportons des améliorations importantes au programme de travail partagé. D'ailleurs, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé aujourd'hui d'importants changements aux accords de travail partagé en vertu du programme d'assurance-emploi. Nous prolongeons de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, dont le maximum passera à 52 semaines, et assouplissons les critères d’admissibilité de façon à englober un plus grand nombre de travailleurs et d'entreprises.
C'est à cela que servent les accords de travail partagé: à aider un plus grand nombre de Canadiens à rester au travail lorsque leur employeur est aux prises avec un ralentissement temporaire de ses activités.
Notre Plan d'action économique a été élaboré en consultation avec les Canadiens pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile. Il apporte donc un soutien aux Canadiens et accroît les prestations à l'intention des sans-emploi.
Contrairement aux néo-démocrates, qui aiment proposer des solutions non chiffrées qui coûteraient trop cher, notre gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour faire face à une conjoncture sans précédent dans l'histoire de notre pays.
Madame la Présidente, je crois avoir entendu le député de l'autre côté dire qu'il en coûterait 1 milliard de dollars par année pour financer les deux semaines supplémentaires. C'est une bien grosse somme, mais le gouvernement a déjà volé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Cela équivaut à 57 ans. C'est bien long.
J'aimerais demander au député son avis sur ce que vont faire pour survivre les familles qui n'ont pas droit à des prestations parce que les heures requises n'ont pas été réduites. Elles n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi et n'ont pas droit à une formation. J'aimerais que le député me dise comment ces gens vont faire pour survivre s'ils n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi.
Madame la Présidente, je crois que quelqu'un voulait invoquer le Règlement en raison du langage employé à la Chambre. Dire des gens qu'ils volent n'est pas très parlementaire, comme le député le sait. Il est peut-être nouveau à la Chambre, mais je pense qu'il devrait au moins savoir cela.
En réponse à sa question, le programme que nous avons créé, dans sa totalité, y compris la prolongation de cinq semaines et les divers autres programmes de formation en place, fera beaucoup pour permettre aux chômeurs de revenir sur le marché du travail grâce à la formation offerte. C'est bien entendu le meilleur type de programme possible: donner des emplois pour que les gens puissent subvenir aux besoins de leur famille et avoir un sentiment de satisfaction et de dignité chaque jour en sortant de chez eux.
Entre-temps, la prolongation du versement des prestations est une bonne chose et aidera un grand nombre de personnes sans emploi partout au pays, dans ma circonscription et dans celle du député aussi.
Sans rogner sur le temps de parole alloué au député, je vais clarifier les règles à l'intention des députés qui se sentent lésés. Lors des journées de l'opposition, il revient d'abord à un député du parti de l'opposition qui a proposé la motion de poser des questions. Le député du parti qui est intervenu est le dernier à poser des questions.
J'accorde la parole au député de Scarborough—Guildwood.
Madame la Présidente, il s'agit d'un programme de 17 milliards de dollars dont le fonctionnement nécessite habituellement quelque 2 milliards de dollars. Les cotisations représentent environ 100 millions de dollars. Cent millions d'un côté et cent millions de l'autre.
Le gouvernement a pris certaines libertés lorsqu'il a dit qu'il n'allait pas augmenter les cotisations même si les coûts du programme augmentent. En n'augmentant pas les cotisations, il laisse entendre aux Canadiens qu'ils ne sont pas davantage imposés, partant, que cette absence d'augmentation est partie du train de mesures de relance.
Le directeur parlementaire du budget s'est insurgé contre ce tour de passe-passe du gouvernement. J'aimerais savoir ce que pense le député de cette tentative du premier ministre de présenter ce nouveau gel des cotisations comme étant partie du train de mesures de relance économique.
Madame la Présidente, j'aime beaucoup écouter le député d'en face tant lorsqu'il fait des allocutions que lorsque nous conversons. Lui et moi avons certains rapports dans cet endroit. C'est un député crédible qui représente très bien ses électeurs. De plus, il pose de très bonnes questions, et je vais répondre à la bonne question qu'il vient de poser.
Si le député demandait, comme il l'a probablement fait d'une façon ou d'une autre, et je l'encourage à le faire de nouveau, s'il demandait, donc, à des chefs d'entreprise et à des travailleurs de sa circonscription s'ils seraient d'accord pour qu'on augmente les cotisations d'assurance-emploi, le coeur de la question du député, ceux-ci lui répondraient probablement qu'ils ne veulent pas qu'on augmente les cotisations maintenant. Toute augmentation des cotisations ferait énormément de mal, particulièrement dans le contexte actuel. Le gouvernement a fait ce choix, un choix dans l'intérêt de tous les Canadiens qui devraient autrement composer avec cette augmentation.
[Français]
Madame la Présidente, ma question sera très courte. Les deux derniers intervenants conservateurs, déconnectés de la réalité, encore une fois, n'ont pas lu cette motion qui est étayée par une très large consultation et qui est appuyée par plus de deux millions de travailleurs et travailleuses au Canada. Elle reflète donc vraiment ce qu'on veut.
Je demande au député qui ils ont consulté pour en arriver à cela. Se sont-ils consultés, eux autres?
[Traduction]
Madame la Présidente, je poserais la même question au député. Qui sont les deux millions de travailleurs dont il a parlé, et qu'ont-ils dit exactement? Existe-t-il une transcription?
Cependant, nous savons que le gouvernement fédéral a effectué de vastes consultations publiques dans l'ensemble du pays et que la grande majorité des participants ont affirmé qu'il ne fallait pas augmenter les cotisations, mais qu'il fallait prolonger la période d'admissibilité à la fin. Ils n'ont pas appuyé l'élimination de la période d'attente de deux semaines.
Le ministre, à qui on a posé la question précédemment, a très clairement affirmé que la période d'attente de deux semaines est nécessaire et qu'elle sera maintenue pour le bien du programme à l'avenir. De vastes consultations ont eu lieu, le député le sait bien.
Madame la Présidente, c'est avec des sentiments mitigés que je participe au débat sur cette question, tout simplement parce que, bien que les députés aient la possibilité de s'y attaquer, c'est une situation tragique qui se déroule devant nos yeux. Une politique gouvernementale, appliquée depuis des années, a entraîné la dévastation de foyers et de familles dans l'ensemble du pays.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est, madame la Présidente.
Je représente la belle circonscription de Skeena—Bulkley Valley, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, qui, dans une certaine mesure, a joué le rôle du canari dans la mine de charbon. Les Canadiens entendent parler de la récession, des pertes d'emploi et du ralentissement, mais nous, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, avons une certaine longueur d'avance dans la mesure où des milliers et des milliers d'emploi ont disparu dans les secteurs de l'exploitation minière, de la foresterie et des pêches. Nous avons vu ce qui se passe quand nous retirons les fondements, les piliers même d'une économie, et nous avons constaté les répercussions sur tous les secteurs.
Les municipalités sont incapables de répondre aux besoins en matière d'infrastructure, les écoles sont incapables de rester ouvertes, les églises sont incapables de rassembler leur congrégation, bref, les collectivités se désagrègent complètement quand elles éprouvent de telles catastrophes économiques.
Combien de fois ai-je entendu le gouvernement, comme vient de le faire le député du parti ministériel, dire que le Canada est bien préparé et que les dizaines de milliers d'emplois perdus, dont 68 000 emplois à temps plein en Colombie-Britannique en janvier seulement, ne changent rien au fait que tout va bien dans le meilleur des mondes.
Je comprends le désir ou le besoin du gouvernement de peindre un portrait positif de ses interventions, mais n'importe quel économiste qui étudie ces questions et les économies nationales sait que le Canada n'est habituellement pas le premier à subir les ralentissements économiques, ni d'ailleurs à ouvrir la marche en matière de reprises, et que la récession mondiale actuelle frappe maintenant de plein fouet l'économie canadienne. Le gouvernement prétend que les réductions d'impôts accordées aux sociétés ont en quelque sorte amorti l'effet qu'a cette récession sur l'économie canadienne.
Heureusement, il y a ce vigoureux et solidaire secteur bancaire, un secteur que les conservateurs ont voulu déréglementer davantage pendant des années. Selon eux, il fallait autoriser les fusions bancaires. Ils ont notamment cité l'exemple de la Citibank, en disant que le Canada devrait autoriser une pratique semblable. Ils réclamaient à cor et à cri que nos banques puissent fusionner afin d'être plus concurrentielles sur la scène internationale.
En 2003, en 2004 et en 2005, les néo-démocrates ont été presque les seuls à la Chambre à dire que l'idée était mauvaise, que permettre les fusions ne favoriserait pas la santé et la sécurité du secteur bancaire. On a dit que notre conduite était anticoncurrentielle. On a dit que notre position était trop à gauche dans ce dossier et que nous devrions laisser faire les banques canadiennes qui imploraient le gouvernement et les gouvernements précédents de les laisser fusionner. Dieu merci, nous ne les avons pas écoutés. Dieu merci, le gouvernement est maintenant content de s'attribuer le mérite d'avoir rendu possible un secteur bancaire plus réglementé et plus sûr, qui a permis au Canada de ne pas subir tous les contrecoups de la crise, puisqu'il n'a montré aucun intérêt dans la politique gouvernementale. C'est tout le contraire qui l'intéressait.
À Skeena, dans le Nord-Ouest, il arrive maintes fois que le gouvernement fausse les chiffres à sa convenance lorsqu’il s’agit d’emploi et de chômage. Des gens qui ont cotisé à l’assurance-emploi, puisqu’ils remplissaient toutes les semaines ou toutes les deux semaines un formulaire en recevant leur chèque de paie, pensaient être couverts par le régime. Lorsqu’ils s’adressent au préposé pour savoir quel soutien du revenu ils obtiendront, après avoir perdu leur emploi, ils constatent que 60 p. 100 des travailleurs de ma région ne sont pas admissibles. Pas 60 p. 100 des travailleurs en général, mais 60 p. 100 de ceux qui ont cotisé. Soudain, ils ne sont pas admissibles.
Pourquoi? Le gouvernement est-il insensible? Il ne se soucie pas de ces problèmes? On pourrait le croire. Cela aide le gouvernement à établir des chiffres dont il sait à l’évidence qu’ils sont faux, à toucher année après année des cotisations trop élevées et à créer une caisse noire qu’il peut maintenant utiliser à sa guise.
Le gouvernement ne réduit pas les cotisations des employeurs. Plus tôt, nous avons eu droit à un message étrange et compliqué du secrétaire parlementaire à propos du gel des taux pour les employeurs et les employés. Le gouvernement est obligé de réduire les taux et, curieusement, il assimile cela à une mesure de stimulation économique. Il n’a pas augmenté la pénalisation pour les employeurs et les employés et cela sera, étrangement, considéré comme un élément de stimulation de l’économie. Quelle comptabilité échevelée est-ce là, de la part d’un gouvernement qui se dit conservateur?
Dans le Nord-Ouest, le gouvernement parle de forums publics et de consultations. J’énerve peut-être certains de mes collègues conservateurs, qui jugent la question sans importance. Au cours des consultations publiques, nous avons vu un peu le cirque itinérant des conservateurs traverser la région.
Je ne plaisante pas. Par une étrange coïncidence, certaines de ces consultations devaient avoir lieu le soir même où je faisais des consultations dans toute la collectivité. Nous avions normalement de 80 à 120 personnes qui se présentaient, du milieu des affaires, des groupes confessionnels, des groupes voués à la justice sociale ou à la protection de l’environnement et des citoyens ordinaires. Or, le même jour, les conservateurs débarquaient en ville avec leur cirque.
À deux occasions, par un hasard ou une coïncidence étrange, cela s’est produit le même jour ou la veille. Seulement deux ou trois personnes se sont présentées à nos consultations. Deux conseillers avaient reçu un appel du conseil municipal: on leur disait que leur gouvernement voulait entendre leur opinion. Ils étaient invités à venir prendre une tasse de café. Étonnés, les conseillers se sont présentés et ont discuté avec le représentant conservateur. Des consultations pour la forme. C’était quelqu’un qui devait prendre le pouls des collectivités de ma région.
N’essayez même pas de prétendre que c’est de la consultation quand il n’y a pas eu d’avis public et que le gouvernement n’était ni obligé ni désireux de connaître le point de vue des Canadiens ordinaires. Ce n’est qu’une espèce de tournée sélective pour permettre aux conservateurs de dire qu’ils ont eu des entretiens dans de nombreuses collectivités. C’est un comportement faux, cynique et peu conforme à la réalité. Un comportement tout à fait caractéristique de l’idéologie du gouvernement. Surpris par la tempête économique qui s’est abattue sur notre pays, le gouvernement s’est engagé sur la voie du déni. Il s’est placé à un endroit où tout va bien et où les gens qui ont perdu leur emploi vivent ailleurs, et non au Canada. Les travailleurs du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et de Skeena qui se retrouvent sans travail par milliers ne comprennent pas le message du gouvernement, qui cherche à leur faire croire que tout est parfait.
Deuxièmement, les conservateurs sont passés à la colère. La semaine dernière, nous avons vu le premier ministre tempêter en exigeant qu’on lui donne inconditionnellement un chèque de 3 milliards de dollars, à défaut de quoi il déclencherait d’autres élections. Deux semaines plus tôt, il disait que les Canadiens répugnaient à l’idée même des élections. C’est un gouvernement qui refuse encore d’accepter la réalité. La réalité, c’est que les Canadiens se retrouvent au chômage à un rythme sans précédent. Les fondements mêmes de l’économie canadienne, l’industrie manufacturière à valeur ajoutée, sur laquelle l’économie reposait depuis des dizaines d’années, s’affaiblit de plus en plus, en partie à cause des politiques adoptées par le gouvernement.
Nous nous souvenons tous des grands discours et des grands principes que le gouvernement nous a servis: si nous continuons à réduire l’impôt des sociétés, y compris les plus prospères, tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes. J’ai parlé à des responsables de sociétés forestières de ma région et leur ai demandé de quelle façon les réductions d’impôt les aident aujourd’hui. Ils m’ont répondu qu’ils perdaient de l’argent, qu’ils étaient en déficit. À quoi servent des réductions d’impôt quand une entreprise est en train de faire faillite? À rien du tout. À quoi servent-elles dans le cas des petites sociétés et des entrepreneurs de la région qui ne sont même pas admissibles à l’assurance-emploi? Comment le gouvernement peut-il prétendre qu’il appuie la petite entreprise quand il refuse d’envisager cela?
Le problème des travailleurs saisonniers s’étend maintenant à l’ensemble du pays. Je suppose que même les députés qui chahutent actuellement ont des travailleurs saisonniers dans leur circonscription. Si les gens tombent en-deçà du seuil d’admissibilité à l’assurance-emploi — seuil que le gouvernement relève une année après l’autre, excluant ainsi encore plus de gens qui ont cotisé au programme en toute bonne foi —, ils ne peuvent pas toucher de prestations. Allez donc rencontrer ces familles. Asseyez-vous dans leur cuisine et dites-leur que le programme d’assurance-emploi est parfait tel quel et qu’il n’y a rien à y changer. C’est absolument irresponsable.
Ayant prolongé de cinq semaines la période de prestations, le gouvernement affirme avoir remédié au problème. Il sait pourtant que 60 p. 100 des cotisants ne sont pas admissibles et que la prolongation de cinq semaines ne leur donne absolument rien. En fin de compte, le gouvernement doit absolument dépasser cette étape de déni. Il doit aller au-delà de ses gestes de colère et de ses menaces d’élections. Il doit cesser de prétendre que sa caisse noire de 3 milliards de dollars constitue la panacée et que nous devons simplement lui faire confiance. Il doit montrer qu’il accepte la réalité et comprendre que la réforme de l’assurance-emploi doit faire partie intégrante du plan de relance que le pays devrait envisager et mettre en œuvre.
Le dernier budget déposé par le gouvernement et appuyé par la soi-disant opposition officielle ne fait rien dans ce domaine capital de relance de l’économie. Ceux qui vont souffrir, ce ne sont pas les députés, ce sont plutôt les familles de travailleurs qui croyaient cotiser à un régime d’assurance et qui ne faisaient que jeter de l’argent dans une combine.
Madame la Présidente, le député sait que le budget du gouvernement prévoit un gel des cotisations d'assurance-emploi. Le député sait qu'un député conservateur qui s'est exprimé avant lui a présenté un argument intéressant. Tout le monde devrait savoir que le gel prévu ne stimulera aucunement l'économie. Les gens auront toujours la même quantité d'argent dans leurs poches.
Le gouvernement a dit que le gel des cotisations qu'il compte appliquer ne devrait avoir aucun effet. Pourtant, le député a déclaré qu'en gelant les cotisations, le gouvernement injecterait 4,5 milliards de dollars dans l'économie. Je ne comprends pas. Quoi qu'il en soit, on sait que les cotisations ont diminué chaque année au cours des douze dernières années. Employeurs et employés s'attendent à cette diminution parce que l'excédent de la caisse d'assurance-emploi devrait être réduit.
Si la Chambre décide de réduire les cotisations d'assurance-emploi des employés et des employeurs, ceux-ci pourront dépenser l'argent qu'ils ne seront pas obligés de remettre à l'État. Une baisse des cotisations est donc de nature à stimuler l'économie. Toutefois, un gel des cotisations n'aura aucun effet. Pourtant, les conservateurs affirment que c'est une mesure pour stimuler l'économie.
Madame la présidente, si le gouvernement conservateur a l'intention de présenter une mesure sans effet comme un moyen de stimuler l'économie, alors que les Canadiens n'auraient pas plus d'argent dans leurs poches, que les employeurs ne verraient aucun changement dans les cotisations qu'ils versent et que le gouvernement a l'intention d'ajouter au train de mesures l'augmentation des cotisations qui ne se produira pas, il y a certainement lieu de s'interroger sur l'idée que se fait le gouvernement des mesures pour stimuler l'économie.
Quand le gouvernement parle d'un train de mesures de 30 à 40 milliards de dollars pour stimuler l'économie, qu'est-ce qu'il englobe dans ce total? Cette somme de 4,5 milliards de dollars, qui constitue plus de 10 p. 100 de ce que le gouvernement prévoit pour relancer l'économie du pays, n'est que du vent. Les Canadiens ont donc toutes les raisons du monde de se méfier du gouvernement et de s'inquiéter de sa façon de s'occuper de l'économie actuellement.
Madame la Présidente, j'aimerais expliquer au député de Mississauga-Sud et au député d'en face comment les prestations d'assurance-emploi fonctionnent.
Le député souligne un bon point. Les taux de cotisation ont diminué au cours des 12 dernières années. Nous avons vu le nombre d'emplois augmenter pendant toutes ces années. La raison pour laquelle le gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi constitue une mesure de stimulation de l'économie en ce moment, c'est que, vu l'augmentation actuelle du taux de chômage, normalement les taux de cotisation devraient augmenter. Voilà pourquoi le gouvernement les a gelés. Le député d'en face nie-t-il ce fait? Veuillez répondre à la question.
Madame la Présidente, selon les calculs du député, plus nous perdrons d'emplois plus nous stimulerons l'économie. Le gouvernement fait preuve d'une logique un peu bizarre quand il dit que la perte d'un tas d'emplois justifie le gel des taux de cotisations et que cela constitue une mesure de stimulation.
Est-ce que tout devrait empirer? Quand des emplois disparaissent, les recettes du gouvernement diminuent et les familles perdent du revenu. L'économie canadienne est alors moins en mesure de se rétablir. Le député souhaite-t-il que plus d'emplois disparaissent pour pouvoir mieux stimuler l'économie dans les budgets à venir?
Cela n'a aucun sens. Quand nous stimulons l'économie, nous devons y injecter de l'argent dans l'espoir de générer des emplois. Nous voyons que le gouvernement adopte une approche maladroite et éparpillée pour rétablir l'économie, et les familles canadiennes en subiront les conséquences. Notre assemblée aussi en subira les conséquences au cours des prochaines élections.
Madame la Présidente, le député a déclaré que 60 p. 100 des chômeurs ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. J'aimerais qu'il me dise comment cela se répercute sur les familles touchées et également sur les municipalités où elles vivent.
Madame la Présidente, il a été clairement établi que, des trois ordres de gouvernement, ce sont les municipalités qui ont le plus de difficulté à fournir les services qu'elles doivent fournir aux citoyens.
Avec un régime d'assurance-emploi aussi déréglé que le nôtre, lorsque surviennent des pertes d'emplois massives comme en connaissent beaucoup de nos collectivités, l'incapacité des chômeurs de toucher des prestations d'assurance-emploi se répercute sur leur famille, bien sûr, mais sur leur collectivité également. L'argent ne circule plus dans les collectivités et cela crée un cercle vicieux où elles deviennent de plus en plus pauvres et il leur est de plus en plus difficile de se rétablir.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la suite de mon très bon collègue de Skeena—Bulkley Valley, qui parle avec passion de la motion. C'est une très bonne motion qui est à l'étude aujourd'hui, et je suis fière de participer au débat.
Dans sa motion d'aujourd'hui, le NPD réclame des changements fondamentaux au régime d'assurance-emploi parce que le budget ne contenait rien en ce sens. Nous espérions trouver dans le budget des mesures de relance économique réelles qui aideraient véritablement la population, mais nous sommes restés sur notre faim. Ce budget ne contient pas la réforme dont le régime d'assurance-emploi aurait grand besoin, notamment à l'égard de la couverture, de l'admissibilité et de la formation. Nous, du NPD, avons donc présenté notre motion au Parlement pour dire qu'il faut apporter des changements fondamentaux au régime d'assurance-emploi afin qu'il puisse aider les gens.
Ce matin, le NPD a tenu son troisième déjeuner en l'honneur de la Journée internationale de la femme. Le restaurant parlementaire, qui était plein à craquer, a accueilli d'excellents orateurs. Parmi eux se trouvait Peggy Nash, l'ancienne députée de Parkdale—High Park. Elle a évoqué ce qui arrive aux femmes de ce pays et a indiqué, avec raison, que le meilleur moyen de stabiliser l'économie en période de récession, c'est de maintenir un système d'assurance-emploi sain. C'est ce qu'il y a de plus important pour apporter aide et secours aux gens. Comme mon collègue de Skeena—Bulkley Valley l'a expliqué, l'argent retourne dans l'économie réelle, fait tourner les entreprises locales et aide les familles dans le besoin.
C'est absolument scandaleux que cette parodie de budget, approuvé hier par l'alliance conservatrice-libérale, ne prévoie pratiquement rien en ce qui concerne l'assurance-emploi, exception faite de la prolongation des prestations de cinq semaines. Aucune réforme en faveur des travailleurs canadiens qui perdent leur emploi, ni en faveur des travailleurs à temps partiel qui sont particulièrement touchés ni surtout en faveur des femmes n'est prévue. Il n'y a rien dans le budget pour eux. Le budget ne prévoit aucun changement substantiel en ce qui concerne l'assurance-emploi, même si, jour après jour, à la Chambre, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences doit répondre aux questions sur l'insignifiance des changements proposés. Ils sont si minimes qu'ils n'aideront pas les Canadiens qui en ont vraiment besoin.
J'aimerais parler des conséquences pour ma collectivité de Vancouver-Est. Cette collectivité compte une population à faible revenu et déjà les statistiques montrent que le nombre de demandes ordinaires à l'assurance-emploi a augmenté de 41 p. 100 en décembre par rapport à l'an dernier. En janvier 2009, la région métropolitaine de Vancouver a perdu près de 57 000 emplois à temps plein et 27 000 emplois à temps partiel, mais ce ne sont que des chiffres. Il faut plutôt s'attarder à la réalité humaine de ces données et aux répercussions de ces pertes sur la collectivité, sur les travailleurs et sur leurs familles. Dans ma collectivité, souvent les deux parents travaillent. Dans bon nombre de familles, un seul des deux parents travaille, et souvent, ce parent occupe plus d'un emploi. Ces données ne reflètent pas les difficultés et les épreuves que vivent ces gens en raison de la récession
Selon moi, un gouvernement responsable ne doit pas permettre qu'un programme d'assurance-emploi financé par les cotisations mensuelles des travailleurs et des employeurs, et non par le gouvernement, laisser tomber si systématiquement les Canadiens. Nous savons que seulement 43 p. 100 des Canadiens et seulement 39 p. 100 des femmes sont admissibles à l'assurance-emploi, ce qui veut dire que la vaste majorité des gens qui devraient être admissibles à l'assurance-emploi apprendront lorsqu'ils feront une demande qu'ils ne le sont pas.
Je trouve que c’est répréhensible. C’est l’échec le plus tragique de la politique publique. Nous l’avons constaté année après année. Le gouvernement a littéralement pris la contribution de plus de 54 milliards de dollars que les travailleurs ont faite au régime pour financer d’autres programmes. Cet argent n’a pas servi à consolider le régime d’assurance-emploi. C’est la plus grosse escroquerie commise aux dépens des travailleurs. Au NPD, nous sommes en colère et scandalisés par ce qui s’est passé. Cela n’a pas commencé avec le gouvernement actuel. Cela a commencé avec les gouvernements précédents qui ont décidé d’utiliser ces excédents qui, en fait, appartiennent aux travailleurs.
À quoi cet argent aurait-il pu servir? Il aurait pu servir, par exemple, à accroître le taux des prestations à 60 p. 100, comme le suggère notre motion, pour que les gens aient au moins un niveau de revenu modeste lorsqu’ils sont en chômage.
Pourquoi obligeons-nous les gens à vivre en dessous du seuil de la pauvreté, à se démener jour après jour et semaine après semaine pour nourrir leurs familles ou à se demander s’ils vont pouvoir payer leur loyer ou s’ils vont se retrouver à la rue? C’est ce qui se passe vu la façon dont le régime est géré actuellement.
L’autre aspect important est que le fonds devrait servir à la formation et au recyclage. Je suis certaine que les autres députés reçoivent chaque jour dans leur bureau de circonscription des gens qui nous disent qu’ils perdront bientôt leur emploi à temps partiel et qu’ils veulent recevoir une meilleure formation. Ils veulent savoir s’ils peuvent l’obtenir par l’entremise de l’assurance-emploi. La réponse est toujours négative parce que les restrictions sont telles que de moins en moins de gens y sont admissibles.
Par-dessus le marché, les travailleurs qui, miraculeusement, sont admissibles à quelque chose s’aperçoivent lorsqu’ils font une demande qu’il y a un délai de carence de deux semaines. Le délai de traitement qui était d’environ 20 jours est maintenant de plus d’un mois, ou même 40 jours. Nous avons reçu de nombreuses plaintes à ce sujet.
Je voudrais faire le lien avec une autre question, celle du manque de ressources en personnel. J’ai entendu la ministre des Ressources humaines déclarer à la Chambre avec un air réjoui que le gouvernement offrait de merveilleux services à la population, ce qui est entièrement faux.
La plupart des bureaux de Service Canada sont complètement surchargés. Nous devrions remercier ces personnes parce qu’elles reçoivent la majorité des plaintes et des griefs des chômeurs qui savent qu’ils n’obtiennent pas ce dont ils ont besoin. Ce sont ces fonctionnaires de première ligne qui essaient de faire du mieux qu’ils peuvent, mais qui n’ont pas les ressources nécessaires pour servir ceux qui déposent une demande légitime et qui ont besoin de cet argent le plus rapidement possible.
Nous n’en avons pas parlé dans notre motion d’aujourd’hui, parce que cette question ne touche pas à un changement législatif quelconque. Elle porte sur le manque de ressources, ce qui est directement de la faute de la ministre et du gouvernement qui a délibérément sapé le système et fait en sorte que même si les gens sont admissibles, il leur est difficile d’obtenir de l’aide quand ils en ont besoin.
Nous avons maintenant une situation extrêmement grave dans pratiquement toutes les régions du pays. Je ne peux pas croire qu’en tant que parlementaires, nous ne comprenions pas qu’il est en notre pouvoir de réparer facilement les torts qui ont été causés. Nous pouvons facilement améliorer le programme pour le rendre accessible et pour que les travailleurs soient mieux couverts.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui propose d’aider ceux qui perdent leur emploi en période de récession en leur donnant l’argent auquel ils ont droit, l’argent qui leur est dû et l’argent qu’ils ont versé dans leur caisse d’assurance-emploi.
Nous espérons que cette motion sera adoptée et que le gouvernement reconnaîtra enfin ce qu’il doit faire pour assumer ses responsabilités et veiller à ce que les personnes en chômage ou qui perdent leur emploi ne restent pas sans secours et ne soient pas obligées de rejoindre le rang des assistés sociaux et de vivre dans la pauvreté. Cela ne devrait pas arriver dans notre pays.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir parlé de l'assurance-emploi avec autant d'ardeur.
Il y a toute la question des 57 milliards de dollars détournés de la caisse d'assurance-emploi vers une caisse noire que le gouvernement veut utiliser à sa guise. Si ces 57 milliards de dollars étaient encore dans la caisse, ma collègue peut-elle me dire ce qu'on pourrait en faire pour aider les Canadiens sans emploi?
Madame la Présidente, je sais que la collectivité de mon collègue est durement touchée par le chômage. Comme nous autres au NPD, il se bat d'arrache-pied pour que le système redevienne plus équitable et plus accessible.
Il parle de cet énorme excédent qui dépasse maintenant les 50 milliards de dollars. On a littéralement volé aux travailleurs cet argent accumulé au fil des ans. D'un côté, il y a ces gens qui trouvent qu'il est vraiment injuste de ne pas pouvoir avoir accès à cet argent qu'ils ont versé à la caisse d'assurance-emploi, et de l'autre il y a le gouvernement conservateur qui réclame un chèque en blanc de 3 milliards de dollars sans droit de regard. C'est insensé!
Il faut être responsable. Il faut admettre que ces décisions sur l'assurance-emploi ont eu des conséquences désastreuses. Il faut verser aux travailleurs l'argent auquel ils ont droit, sinon énormément de gens vont souffrir.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite tout d'abord notre collègue du NPD pour son allocution. Elle a mis le doigt sur plusieurs injustices qui sont commises, particulièrement envers les femmes. Je veux la prendre à témoin suite à une décision qui a été prise hier dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget qu'ont appuyé les libéraux. L'une des mesures est à l'effet que, dorénavant, les femmes ne peuvent plus porter plainte devant les tribunaux pour obtenir l'équité salariale. Pire encore, les syndicats ne peuvent plus les défendre car ils seraient condamnés à une amende de 50 000 $.
La députée serait-elle d'accord avec moi pour dire que cette mesure a aussi une répercussion sur une iniquité face aux prestations d'assurance-emploi? En effet, les femmes gagnant un salaire moindre que les hommes, leurs prestations seront d'autant diminuées puisqu'elles sont calculées selon le pourcentage de leur revenu.
[Traduction]
Madame la Présidente, la question du député tombe à pic puisque c'est bientôt la Journée internationale de la femme et que cela devrait être l'occasion de fêter les gains réalisés par les femmes.
Et pourtant, hier, nous sommes littéralement repartis dans le passé avec l'adoption du projet de loi C-10 et du budget. Le gouvernement a complètement saboté les gains obtenus par les femmes après des décennies de lutte pour la parité salariale, pour le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale.
Le député a raison. Nous savons que, quand un homme gagne 1 $, une femme touche 70 ¢. Nous savons que les salaires des femmes sont inférieurs. Si elles sont admissibles à l'assurance-emploi, et c'est déjà un gros si, leurs prestations sont aussi inférieures. Elles sont pénalisées à deux niveaux.
C'est profondément injuste. Tous les députés devraient être scandalisés par ce qui vient de se passer. Il faut appuyer la motion pour redresser les torts qui viennent d'être infligés. C'est une question de niveau de vie. On refuse aux gens une qualité de vie élémentaire à cause des décisions lamentables qui ont été prises au cours de la dernière décennie en matière d'assurance-emploi.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai le temps dont je dispose avec mon honorable collègue de Labrador.
La motion présentée par le NPD propose certaines modifications à l'assurance-emploi. C'est important pour moi d'en parler parce que je viens d'une région extrêmement rurale où les ressources naturelles sont une priorité. Les ressources naturelles sont le pain et le beurre de bien des familles de Madawaska—Restigouche.
Chaque année, des citoyens de chez nous doivent recourir à l'assurance-emploi, non pas pour vivre mais pour survivre.
La crise économique que nous vivons actuellement n'est pas nouvelle. À de nombreuses reprises, j'ai essayé de faire comprendre au gouvernement conservateur que les citoyens de Madawaska—Restigouche faisaient face à une crise incommensurable. Cette crise est en train de détruire complètement de nombreuses industries de ma circonscription. Les conservateurs répondaient toujours que ce n'était pas grave et que l'économie allait bien.
Lors de la dernière élection fédérale, le premier ministre disait que l'économie canadienne allait bien. Les citoyens de Madawaska—Restigouche et d'autres citoyens du pays avaient prévenu le gouvernement que la crise était présente et qu'elle allait s'accentuer. Les conservateurs ont tout simplement voulu se taire, se boucher les oreilles et se mettre la tête dans le sable comme l'autruche.
La réalité, c'est que les gens étaient déjà en train de souffrir et ce, avant même que le gouvernement n'admette finalement qu'il y avait une crise économique.
Le nombre de chômeurs augmente. La motion mentionne une augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi. Ces Canadiens sans emploi, ce sont des gens.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences dit que le ministère embauche davantage de personnes, notamment des retraités, pour traiter davantage de demandes d'assurance-emploi. C'est honteux d'entendre des commentaires semblables. On croirait entendre le ministre des Affaires étrangères qui, il n'y a pas longtemps, nous expliquait comment était traitée l'augmentation énorme des demandes de passeports. Un passeport, c'est un simple document. Aujourd'hui, on parle d'humains et de familles qui souffrent tous les jours. La seule chose que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences est capable de dire, c'est qu'on augmente le nombre de personnes pour traiter les demandes d'assurance-emploi.
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas réagi à temps? Pourquoi le gouvernement n'était-il pas là pour prévenir les coups? Comme un bon père de famille, le gouvernement est censé être présent pour s'assurer du bon maintien et de l'avenir de ses enfants.
Les conservateurs se sont certainement dit qu'il n'y avait pas de crise. D'ailleurs, c'est ce qu'ils ont essayé de nous faire croire pendant de nombreux mois. Ils devaient se dire que ça allait passer sans que personne ne s'en aperçoive. Ils pourraient ensuite dire qu'ils avaient raison. Justement, le gouvernement n'a pas eu raison.
Aujourd'hui, alors que la crise est alarmante, la seule chose qu'il essaie de nous faire croire, c'est qu'il va traiter l'augmentation des demandes d'assurance-emploi de la même façon qu'il a traité l'augmentation des demandes de passeport. Ce n'est pas de cette façon qu'on va aider les gens. Il faut s'assurer de permettre une meilleure accessibilité.
La semaine dernière, j'ai présenté devant cette Chambre, en première lecture, un projet de loi émanant des députés demandant au gouvernement — j'espère avoir son soutien à ce sujet — de rendre les parents d'enfants malades admissibles à l'assurance-emploi afin qu'ils puissent accompagner leurs enfants qui ont besoin de traitements dispensés dans des hôpitaux éloignés. C'est une preuve exemplaire d'accessibilité. C'est une façon d'aider les plus vulnérables, ceux qui en ont le plus besoin, à survivre et à disposer des ressources financières nécessaires pour traverser ces moments difficiles. Qu'il s'agisse d'un enfant malade ou d'un parent qui perd son emploi, ces moments sont aussi difficiles l'un que l'autre.
Dans la motion du NPD, il est question des semaines d'attente. Les semaines d'attente sont certes un élément crucial lorsqu'on tient compte du délai avant de recevoir le premier chèque de chômage.
Pendant les deux semaines d'attente, ou semaines de carence, les citoyens ne sont pas même en mesure de payer leurs factures ou leurs frais de subsistance. Il faut aussi voir un peu plus loin et considérer le délai actuel avant l'obtention du premier chèque d'assurance-emploi. Ce délai est tout à fait inacceptable.
J'aimerais qu'à un moment donné, les députés du gouvernement réfléchissent. D'abord, qu'ils s'ouvrent les oreilles et qu'ils réfléchissent une seconde à des situations qui surviennent de façon quotidienne dans les bureaux de circonscription, certainement dans ceux de ma circonscription et dans ceux de certains de mes collègues.
À cet égard, je tiens à remercier le député de Dartmouth—Cole Harbour, mon collègue et porte-parole en matière de ressources naturelles, parce qu'il fait un travail exceptionnel à ce sujet pour démontrer au gouvernement conservateur qu'il n'est pas dans la bonne voie.
Je reviens à ce que je disais plus tôt en ce qui concerne le délai de carence, le temps d'attente avant de recevoir un premier chèque d'assurance-emploi. Des citoyens de ma circonscription ont dû attendre 55 jours après que le ministère eut décidé que l'information qu'ils avaient fournie dans leur demande était complète. En fin de compte, ces mêmes citoyens ont dû attendre 75 jours entre le dernier jour de travail et le premier chèque reçu.
C'est 75 jours pour recevoir un premier chèque, alors que plus un sou noir ne entre dans leurs comptes de banque et qu'ils doivent payer leurs factures d'électricité et l'épicerie. Il faut tout de même que les enfants et les parents continuent de manger pour rester en santé. Comme je l'ai dit plus tôt, il faut tout de même les garder dans un mouvement non pas de bonne vie, mais de survie. Puis s'ensuivent les loyers, les hypothèques et les paiements de voiture.
Dans ma région rurale, Madawaska—Restigouche, des travailleurs m'ont envoyé des messages, des courriels pour me dire qu'ils ont dû se défaire de leur appartement. Où iront-ils vivre? Le gouvernement est en train de nous dire que même si on ne les paie pas rapidement, ce n'est pas grave, ils deviendront des sans-abri. Ils sont donc obligés de se défaire de leur voiture, parce qu'ils ne sont plus capables d'en faire les paiements. Le gouvernement dit que ce n'est pas grave, puisqu'en milieu rural, les gens utilisent le transport en commun. Ils peuvent utiliser le métro et les autobus, il n'y en a pas de problème pour aller travailler.
Eh bien oui, il y en a des problèmes! En milieu rural, lorsqu'on vit à une demi-heure ou à trois quarts d'heure de son travail, en plein milieu du bois, on ne peut pas utiliser le métro ou le transport en commun. En réalité, on ne peut pas marcher ni utiliser de bicyclette. Les gens ont donc besoin de leur voiture.
Des parents ont eu à faire un choix entre mettre de la nourriture sur la table pour leurs enfants et leur famille ou conserver leur voiture. Ils ont pris une sage décision et m'ont dit s'être départis de la voiture, sachant que le travail était fini, que leur emploi était en jeu. C'est la réalité de tous les jours. Et la motion du NPD s'aligne certainement sur des aspects de ce genre, car la réalité, telle que conçue par les conservateurs en matière d'assurance-emploi, n'est pas la réalité vécue par les gens tous les jours.
Je me souviens encore lorsque le gouvernement libéral avait introduit les meilleures semaines dans le budget de 2005. J'avais commencé à travailler sur ce dossier dès mon élection en juin 2004. Ce dossier était important. De fait, au lieu de pénaliser les travailleurs moyennant leurs petites semaines, les dernières semaines de travail — une réalité du milieu saisonnier —, on leur permettait d'utiliser leurs meilleures semaines. Qui a voté contre cela? Ce sont les conservateurs. Et on pense qu'ils vont vraiment avoir une ouverture vis-à-vis de cette motion? Je leur dis de commencer à avoir de l'ouverture.
Dans les différentes circonscriptions des conservateurs, les gens perdent leur emploi et ont besoin de survivre. Il faut réaliser que les gens de partout au pays ont besoin de passer au travers de la crise. Or, passer au travers de la crise, cela signifie qu'il faut une ouverture par rapport au régime d'assurance-emploi pour s'assurer de notre avenir et que l'économie continue de rouler.
Des gens attendent 75 jours avant de recevoir leur premier chèque d'assurance-emploi. Comment peuvent-ils faire rouler l'économie? C'est impossible de faire rouler l'économie, parce que les gens, aujourd'hui, n'ont pas d'économies dans leurs poches, n'ont pas de bas de laine pour pouvoir faire les dépenses de tous les jours.
Si on veut relancer l'économie, il faut que les gens qui attendent leur chèque d'assurance-emploi puissent l'avoir. Pourquoi le gouvernement est-il incapable de réaliser que les citoyens, les travailleurs et les travailleuses ont besoin d'un premier chèque d'assurance-emploi dans un délai raisonnable?
Cinquante-cinq jours d'attente après la demande, c'est loin d'être raisonnable. C'est deux mois d'attente, deux paiements de voiture, deux paiements d'hypothèque, deux paiements de loyer, et ainsi de suite. C'est la réalité vécue par les gens tous les jours, et il va falloir que le gouvernement conservateur finisse par comprendre. Je lui suggère fortement d'écouter la revendication des députés de cette Chambre et de s'assurer d'avoir une ouverture pour permettre à nos citoyens, à nos travailleurs et travailleuses de survivre et de passer au travers de la crise.
Madame la Présidente, je crois avoir entendu l'honorable député du Parti libéral dire que le gouvernement conservateur avait la tête dans le sable. J'aimerais lui demander où était la tête des libéraux lorsqu'ils ont voté pour attaquer les femmes en ce qui concerne l'équité salariale? Où était la tête des libéraux lorsqu'ils ont décidé d'appuyer les conservateurs qui ont attaqué les étudiants? Où était la tête des libéraux lorsqu'ils ont décidé d'appuyer les conservateurs contre les travailleurs et les travailleuses? À quelle profondeur dans le sable était la tête des libéraux?
Madame la Présidente, je peux même relancer la question à mon honorable collègue du NPD.
En novembre 2005, lorsqu'ils ont décidé de défaire le gouvernement libéral et de donner la chance aux conservateurs de prendre le pouvoir, ils ont justement donné l'occasion de vivre ce que nous vivons aujourd'hui, soit d'éliminer le droit des femmes d'avoir un salaire équitable, d'empêcher que des mesures nécessaires pour nos régions soient mises en place. Il faut que les mesures en matière d'assurance-emploi soient plus que des mesures temporaires, mais des mesures permanentes. Voilà la réalité.
Je peux bien entendre les députés du NPD crier à tue-tête à la Chambre, mais la réalité est qu'ils ont eu l'opportunité, en novembre 2005, de faire fonctionner le Parlement et de s'assurer d'en donner de plus en plus aux citoyens. À la place, ils ont décidé de voter avec les conservateurs. Ils leur ont donné le pouvoir et, aujourd'hui, ils viennent brailler. La réalité est que je suis en faveur de la motion. Ils devraient donc se calmer un peu et avoir la mémoire assez longue pour se souvenir qu'ils ont voté contre nous pour leur donner le pouvoir.
Madame la Présidente, je ne doute pas de la sincérité de mon collègue de Madawaska—Restigouche. Le connaissant, je pense il est très sincère par rapport aux propos qu'il vient de tenir. Par ailleurs, il faut s'interroger sur la position de son parti. Je veux lui rappeler que ce n'est pas l'opposition qui les a chassés du pouvoir, mais le population. La population a voté contre eux et a donné le pouvoir aux conservateurs. Cela ne durera qu'un temps étant donné la façon dont ils fonctionnent.
Ma question est la suivante. Le Bloc québécois a déposé deux projets de loi, soit le projet de loi C-241 pour éliminer le délai de carence ainsi que le projet de loi C-308 pour améliorer le régime. Les libéraux vont-ils garder la même logique, appuyer ces projets de loi et s'assurer que le premier ministre ne demande pas la recommandation royale?
Madame la Présidente, comme tout député de cette Chambre, lorsque l'on présente des projets de loi d'initiative parlementaire, on veut s'assurer que le gouvernement puisse les considérer. Je remercie mon collègue de sa question beaucoup plus amicale que la question que j'ai eue tout à l'heure. Au moins, je l'entends parler normalement et il ne crie pas après moi pendant que je réponds. Je tiens donc à le remercier et à le féliciter.
Je vis exactement la même réalité avec mon projet de loi d'initiative parlementaire qui veut permettre aux parents d'enfants malades d'avoir le droit à l'assurance-emploi. De mon côté, et j'espère avoir l'appui du Bloc, mon espoir est que le gouvernement considère mon projet de loi et fasse avancer ce qui est le mieux pour la population. Le programme d'assurance-emploi doit avoir plus de coeur. Pour être en mesure d'aider nos concitoyens, il faut aussi s'assurer que le programme et le gouvernement aient plus de coeur lorsque vient le temps de faire des modifications et des améliorations au programme d'assurance-emploi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai une question très brève à poser. Je veux être sûr d’avoir bien entendu ce que j’ai cru entendre. Je pense avoir entendu le député dire que le gouvernement doit se conduire comme un parent qui veille sur ses enfants.
Je voudrais savoir si le député considère tous les Canadiens comme des enfants. Je veux seulement être sûr d’avoir bien entendu ce que j’ai cru entendre.
[Français]
Madame la Présidente, il est incroyable d'entendre de tels enfantillages. J'ai dit que le gouvernement doit agir comme un bon parent. Il doit s'assurer de s'occuper de ses enfants. Le gouvernement doit faire comme un bon parent et se préoccuper de ses enfants. Un gouvernement doit se préoccuper de ses citoyens. Si le député essaie de dénigrer les propos d'un autre député de cette façon, il devrait faire attention.
[Traduction]
Reprise du débat. Le député de Labrador dispose de quatre minutes pour commencer, et il pourra utiliser le reste de son temps après la période des questions.
Madame la Présidente, je vais certainement utiliser mes six minutes après la période des questions.
Je remercie la députée d’avoir présenté cette motion et lancé un débat sur ce qui est un programme important, un programme nécessaire. C’est un programme qui aide de nombreuses familles, personnes et collectivités de notre pays. Je tiens également à remercier le député de Dartmouth—Cole Harbour qui a été un ardent défenseur de la réforme de l’assurance-emploi. Je désire aussi remercier le caucus libéral, qui a appuyé la réforme de l’assurance-emploi — non seulement aujourd’hui, mais aussi par le passé. Entre 2000 et 2005, le gouvernement libéral a apporté d’importants changements au régime d’assurance-emploi pour aider les Canadiens de tout le pays.
De nombreuses personnes de ma circonscription, qui est surtout une circonscription rurale, comptent sur l’assurance-emploi pour payer leurs factures, envoyer leurs enfants à l’école, chauffer leur maison et acheter de la nourriture. C’est une réalité dans la circonscription de Labrador. De nombreuses personnes de ma circonscription sont déçues par la façon dont les conservateurs abordent la réforme de l’assurance-emploi, si on peut appeler cela une réforme. Ils se sont contentés d’ajouter cinq semaines. Certains diraient que c’est un pas dans la bonne direction, mais cela ne va pas assez loin. Cela ne répond pas aux besoins des Canadiens qui sont davantage en difficulté aujourd’hui qu’ils ne l’ont été depuis la génération précédente.
Nous devons rappeler aux citoyens l’attitude que les conservateurs ont manifestée par le passé. Ils ont qualifié l’assurance-emploi de régime d’aide sociale. Ils ont dit que l’assurance-emploi était une largesse. Nous devons rappeler aux Canadiens que la ministre a déclaré, il n’y a pas si longtemps, que le programme d’assurance-emploi était trop lucratif. Le fait que le gouvernement conservateur a fait si peu pour réformer l’assurance-emploi témoigne de son attitude. Un grand nombre de groupes et de collectivités des quatre coins du pays font valoir que la réforme de l’assurance-emploi est un des meilleurs moyens de stimuler l’économie.
Quand la ministre déclare que l’assurance-emploi est trop lucrative, je voudrais qu’elle aille visiter les collectivités du Labrador où, à bien des endroits, les prestations s’élèvent en moyenne à 350 $ toutes les deux semaines. Peut-on dire que c’est trop lucratif? Cela répond-il aux besoins des Canadiens? Personne à la Chambre n’oserait prétendre que c’est trop d'argent. Je connais des centaines de familles et de personnes qui sont dans cette situation, et ce n’est pas une bonne chose.
Ce programme est un régime d’assurance. Les travailleurs y contribuent et s’attendent à recevoir de l’aide quand ils sont en difficulté. Voilà pourquoi le Parti libéral et moi-même appuyons cette motion.
J’hésite à interrompre le député, mais il est 14 heures et nous devons passer aux autres questions à l’ordre du jour. Lorsque nous reprendrons le débat sur cette question, il disposera de sept bonnes minutes pour conclure ses observations.
Comme il est 14 heures, nous passons maintenant aux déclarations de députés.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les crimes violents
Monsieur le Président, les Canadiens sont choqués et consternés par la vague récente de violence liée aux gangs en Colombie-Britannique.
Les anciens gouvernements libéraux n'ont pratiquement rien fait pour résoudre le problème des crimes violents, mais il y a de bonnes nouvelles. La semaine dernière, le ministre de la Justice du Canada a déposé deux nouvelles mesures législatives qui s'attaquent au crime organisé et imposent des sanctions sévères aux auteurs d'infractions graves en matière de drogue. Ces mesures se situent dans le prolongement de la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui a imposé des peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu et a resserré les dispositions relatives à la mise en liberté sous caution pour les criminels armés récidivistes.
La semaine dernière, les partis de l'opposition ont soudainement vu la lumière, et ils ont prétendu qu'ils voulaient sévir contre la criminalité. Malheureusement, ces nouveaux convertis adoptent une attitude ferme quand vient le temps des élections mais, ensuite, ils entravent, retardent, diluent et bloquent nos efforts pour protéger les Canadiens
Les Canadiens attendent davantage d'eux. Quand les députés libéraux et néo-démocrates protégeront-ils finalement les victimes des crimes et commenceront-ils à défendre les intérêts des Canadiens?
Ted Patey
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à Ted Patey, un concitoyen de Terre-Neuve, plus précisément de Badger, qui est décédé le 6 décembre 2008, à l'âge de 66 ans.
M. Patey était bien connu dans toute la province; c'était le journaliste sportif jovial qui avait animé près de 400 épisodes d'une émission sportive populaire dans les années 1980. L'événement le plus mémorable de sa carrière a été le commentaire qu'il a fait de l'édition 1991-1992 du championnat de hockey Herder Memorial qui a été remporté par son équipe favorite, les Bombers de Badger. En 2006, il a été intronisé au Temple de la renommée du hockey de Terre-Neuve-et-Labrador. La même année, la ville de Badger lui a décerné un prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations dans la collectivité, notamment pour son dévouement, son amour et son appui exceptionnels. Ted était extrêmement fier de sa collectivité et il était toujours prêt à donner un coup de main.
En avril de cette année, un parc patrimonial lui sera dédié à Badger, en souvenir de ses nombreuses réalisations. Ce sera le Ted Patey Heritage Park.
L'héritage de Ted restera longtemps dans la mémoire de ses concitoyens de Badger. Ted Patey manquera grandement à sa famille, à sa localité, à sa province et à ses nombreux amis.
[Français]
Louise Fourtané Bordonado
Monsieur le Président, je veux rendre hommage aujourd'hui à une personne exceptionnelle, Louise Fourtané Bordonado. Bien qu'elle quitte la politique municipale active, son travail acharné au sein de nombreux comités laissera des traces indélébiles, entre autres auprès des membres de la Table de concertation de condition féminine des Moulins.
Femme de coeur, femme de parole, celle qui, alors qu'elle occupait le poste de vice-présidente du Comité national d'action politique des femmes du Parti québécois, incitait les femmes à briguer les suffrages, elle décide, en 1999, de mettre en pratique ce qu'elle prônait et de s'investir au service de ses concitoyens. D'ailleurs, son implication servira d'exemple à plusieurs d'entre nous.
Au nom des femmes de la région des Moulins, je remercie Mme Bordonado pour ses 10 années à titre de conseillère municipale à Mascouche et lui souhaite mes voeux de bonne chance dans ses projets futurs.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, les hommes et les femmes du monde entier reconnaissent que la Journée internationale de la femme est le moment de souligner les réalisations sociales, politiques et économiques des femmes.
Malheureusement, des femmes un peu partout dans le monde continuent de vivre dans des conditions de pauvreté extrême, d'être victimes de violence et de voir leurs droits humains fondamentaux être bafoués. Au Canada, le manque d'attention apporté aux droits des femmes par les gouvernements qui se sont succédé a réduit en miettes les droits à l'égalité.
Le gouvernement a réduit les fonds destinés à Condition féminine Canada et supprimé le mot « égalité » de son mandat. Il a éliminé le Programme de contestation judiciaire. Il n'a pas investi dans les services de garde d'enfants ni dans le logement abordable. Il n'a pas étendu l'assurance-emploi à un plus grand nombre de femmes, n'a pas amélioré la vie des femmes autochtones et ne s'est pas attaqué à la violence faite aux femmes.
Ce qui est troublant, c'est que le gouvernement conservateur est en train de révoquer les lois sur l'équité salariale au Canada et de retirer la protection en la matière prévue dans la Loi canadienne sur les droits de la personne pour les fonctionnaires fédéraux. Les néo-démocrates continueront de lutter pour l'égalité et de s'opposer au programme du gouvernement qui vise à ramener les droits des femmes à l'âge de pierre.
Nous invitons les Canadiens à se joindre à nous pour souligner la Journée internationale de la femme et à s'exprimer sur les questions qui sont très importantes pour toutes les femmes.
Le Club Lions du district de Dutton
Monsieur le Président, ils rendent nos collectivités meilleures; des projets sont lancés, des édifices sont construits, des parcs sont aménagés, des jeunes sont aidés et des aînés sont logés grâce à eux. Je parle des clubs philanthropiques.
J'ai eu le plaisir de prendre part à un événement formidable: la grande ouverture de Caledonia Two, un superbe projet résidentiel pour personnes âgées à Dutton, en Ontario. Les grandes vedettes de l'événement étaient sans contredit les membres du Club Lions du district de Dutton. Grâce à leur aide, ce projet a vu le jour malgré la situation difficile. Clare Oldham a dirigé le projet, et c'est grâce à sa vision et à sa détermination que le projet a pu être mené à terme. Bob Purcell a présidé le comité chargé du financement.
Ce Club Lions a continué à être actif dans la collectivité même en s'occupant de ce grand projet. Dans toute la partie Ouest du comté d'Elgin, des membres dévoués du Club Lions se chargent du financement de tous les événements. J'avoue avoir déjà goûté à un de leurs excellents hamburgers.
Je salue le Club Lions du district de Dutton. Sa présence enrichit notre collectivité.
Les Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je prends la parole ici aujourd'hui pour rendre hommage à un remarquable athlète de l'Île-du-Prince-Édouard.
Michael Morris, qui est originaire de Stratford et vit dans ma circonscription avec sa mère, Judy, est de retour au pays après avoir participé aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver de 2009, tenus en février à Boise, en Idaho, et remporté deux médailles de bronze et une médaille d'argent.
Michael a commencé très jeune à pratiquer le ski et sa liste de réalisations au cours des dernières années a de quoi rendre fier n'importe quel athlète olympique. Il a commencé à participer aux Jeux olympiques spéciaux non pas pour la compétition, mais pour l'amitié qu'ils lui permettaient de forger avec d'autres athlètes ayant une déficience intellectuelle.
Michael est une source d'inspiration pour nous tous. Je sais qu'il est fier d'être Canadien et je sais à quel point il est fier de porter le drapeau canadien aux jeux.
Encore une fois, j'aimerais féliciter Michael Morris pour les trois médailles qu'il a remportées aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver, à Boise, en Idaho.
Postes Canada
Monsieur le Président, je veux rendre hommage aux 137 employés de Postes Canada qui travaillent à l'établissement postal de la 51e rue à Saskatoon, en face de mon bureau de député. Ces bons travailleurs qui mettent tout leur coeur à l'ouvrage contribuent à faire de Postes Canada l'une des institutions fédérales qui s'attirent le plus la confiance du public canadien. Je les félicite d'avoir réussi à faire, sur un grand nombre d'années, les rajustements nécessaires pour transformer les services et en améliorer la qualité.
Chaque jour, des millions de Canadiens se fient aux travailleurs de Postes Canada pour communiquer, pour envoyer et recevoir des paiements ou pour annoncer et expédier leurs produits. Nous félicitons Postes Canada d'avoir investi directement dans l'avenir de ses employés. Un nouvel établissement de traitement du courrier ultramoderne va être construit à l'Aéroport international de Winnipeg.
Je souligne par ailleurs la contribution des employés, des clients et des fournisseurs de Postes Canada de ma circonscription à la collecte de fonds de la Fondation de Postes Canada pour la santé mentale, qui vient d'être établie. Ces gens ont aidé la fondation à atteindre son objectif de recueillir 1 million de dollars pour 2008.
L'hiver a été long et difficile pour les facteurs du pays, et je pense en particulier à mon facteur, Robert Winslow. Nous leur souhaitons que le soleil du printemps vienne bientôt réchauffer les journées qu'ils consacrent à leur important travail, c'est-à-dire à relier les gens les uns aux autres dans tout le pays et dans le monde.
[Français]
Ayaan Hirsi Ali
Monsieur le Président, Ayaan Hirsi Ali est cette femme d'origine somalienne naturalisée néerlandaise qui, à la suite de l'assassinat du réalisateur Theo Van Gogh, est devenue députée au Parlement des Pays-Bas. Elle avait scénarisé le film du défunt réalisateur, Soumission, qui dénonçait les sévices subis par une femme au nom de la religion. Depuis, une fatwa menace la vie de Mme Ali.
De passage à Montréal cette semaine, elle a prononcé une conférence sur le multiculturalisme, politique adoptée par le Canada depuis 1982 et à laquelle le Québec n'a pas adhéré, préférant l'interculturalisme. La critique que Mme Ali a faite du multiculturalisme est tranchante: une telle politique exempte les minorités « des obligations que tous les autres ont ». Elle juge plus approprié l'interculturalisme québécois qui propose aux immigrants un engagement moral avec le gouvernement du Québec, de façon à ce que l'immigrant acquière une meilleure connaissance des valeurs de sa société d'accueil, comme la laïcité et l'égalité entre les hommes et les femmes.
Ce gouvernement aurait tout intérêt à tirer des leçons de la vision qu'a Ayaan Hirsi Ali du multiculturalisme canadien.
[Traduction]
John Lundrigan
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ex-député, M. John Lundrigan, qui s'est éteint récemment, à l'âge de 70 ans.
John a représenté la circonscription de Gander—Twillingate à la Chambre entre 1968 et 1974. Il a ensuite représenté la circonscription de Grand Falls—Buchans et occupé les fonctions de ministre à l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador.
Un incident mémorable, survenu pendant que John siégeait à la Chambre, a fait époque. En février 1971, le premier ministre d'alors, Pierre Trudeau, a fait, pendant que John avait la parole, une observation que John et bien d'autres ont jugée pour le moins indigne d'un parlementaire. M. Trudeau s'est évidemment défendu d'avoir utilisé d'aussi vilains mots. C'est ainsi qu'est né le scandale du fuddle-duddle.
En notre nom à tous, j'offre mes condoléances à la famille et aux amis de John. Il est certain qu'il nous manquera.
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, le dimanche 8 mars, nous célébrons la Journée internationale de la femme. Cette journée est une occasion de souligner les réalisations politiques, sociales et économiques des femmes du passé, du présent et de l'avenir.
Les femmes ont fait des gains importants depuis un siècle. Toutefois, au moment même où nous célébrons leur journée, celles-ci ont encore une lutte importante à mener. Seulement 21 p. 100 des députés qui siègent à la Chambre sont des femmes. Par ailleurs, pour un travail de valeur égale, les femmes ne touchent encore que 70 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme. En outre, 80 p. 100 des soins dispensés gratuitement au Canada le sont par des femmes, qui ne font partie de la population active que par intermittence, parce qu'elles doivent s'occuper de proches qui sont malades, ou de leurs enfants. Les femmes souffrent d'une forme particulière de pauvreté, à savoir le manque de temps.
Le gouvernement a supprimé le critère de l'égalité dans le mandat du Programme de promotion de la femme. Il a fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada, et il supprimé le financement accordé aux activités de recherche et de représentation. Plus récemment, le gouvernement s'est lancé dans une attaque idéologique contre les droits fondamentaux des femmes, en supprimant leur droit à l'équité salariale.
Les femmes se sont toujours unies pour lutter contre les injustices. Aujourd'hui, je me joins à elles pour faire en sorte qu'elles aient un avenir meilleur et qu'elles parviennent à la véritable égalité.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral du Canada a dit, relativement à la possibilité d'expulser du caucus le sénateur à tendances séparatistes George Baker, que cette mesure était trop ridicule pour en discuter.
Ce qui est ridicule c'est que le chef du Parti libéral semble ne voir aucun problème dans le fait qu'un membre de son caucus, soit le doyen parmi les parlementaires libéraux, évoque la possibilité de former un parti politique séparatiste et de se porter candidat à la direction de ce parti.
À titre de fier nationaliste, je suis d'avis qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de leadership, mais aussi de principe. Le chef libéral est revenu vivre au Canada, et il ne peut pas ou ne veut pas répondre à la simple question de savoir s'il est convenable qu'une personne qui encourage la création d'un parti séparatiste soit membre du Parti libéral.
Va-t-il afficher son amour pour la patrie dès aujourd'hui en expulsant ce sénateur du Parti libéral?
Benjamin Miguel
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à une personne remarquable décédée récemment dans ma circonscription. M. Benjamin Miguel était un leader respecté et profondément aimé dans la communauté philippine. Il a abordé la mort comme il avait vécu: avec force, courage et dignité.
En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour le multiculturalisme, je dirai que la vie de M. Miguel nous renvoie à la contribution exceptionnelle de la communauté philippine à la société canadienne. C'est une communauté d'hommes et de femmes fiers et travailleurs, passionnés de vie et source de culture.
Leur courage, leur ténacité et leur rêve de donner une meilleure vie à leur famille nous inspirent tous. Des anniversaires fêtés chaque mois par la New Era Society à l'oeuvre communautaire de la Circulo IIonggo Association en passant par les oeuvres caritatives d'Alpha Phi Omega, la communauté philippine de Colombie-Britannique est un modèle d'activité, de créativité et de vitalité.
Les fils de la communauté philippine sont intimement tissés dans la trame multiculturelle du Canada. Je transmets nos plus sincères condoléances à la famille de M. Miguel. Puisse sa vie inspirer les fils et les filles de la communauté philippine et nous tous, d'ailleurs, à honorer sa mémoire et à être dignes de lui.
[Français]
Les partis d'opposition
Monsieur le Président, hier, les députés de l'opposition siégeant au Comité permanent du patrimoine canadien ont voté contre une motion demandant la condamnation des groupes qui encouragent la violence et le racisme. La coalition libéraux-NPD-Bloc est encore bien présente et protège de tels groupes.
Les libéraux et les néo-démocrates ont préféré maintenir le statu quo dans cette nouvelle coalition d'intolérance, une coalition dont la survie dépend, encore une fois, d'un partenaire qui n'a pas l'objectif principal de bâtir un Canada plus fort et plus sécuritaire. Les libéraux font preuve de laxisme en ce qui concerne l'unité nationale. Permettez-moi de rappeler que 80 p. 100 des recettes publicitaires du journal Le Québécois proviennent du Bloc québécois.
Je suis déçue de voir que les députés de l'opposition siégeant à ce comité sont incapables de s'opposer à ces extrémistes et incapables de défendre le Canada.
La condition féminine
Monsieur le Président, alors que le slogan du Regroupement des centres de femmes du Québec pour la Journée internationale de la femme est « Unies, mobilisées et certaines d'avancer », force est d'admettre que dans maintes sphères de notre société, la situation des femmes stagne et que la vigilance est toujours de mise afin de conserver nos acquis.
Nous sommes toujours sous-représentées au sein des lieux de pouvoir et nous n'occupons que 13 p. 100 des postes disponibles au sein des conseils d'administration des 500 plus grandes entreprises canadiennes. En 2006, les femmes gagnaient en moyenne 15 000 $ de moins que les hommes. En 2008, 58,9 p. 100 des travailleurs au salaire minimum étaient des femmes.
Sur le plan international, le Canada continue d'être pointé du doigt par l'ONU en matière de respect des droits des femmes, la pauvreté et la violence affligeant plus particulièrement les femmes, surtout les femmes autochtones.
Cette réalité rime très mal avec les politiques du gouvernement conservateur.
Le Bloc québécois tient à souhaiter à l'ensemble des femmes une Journée internationale de la femme des plus prometteuses.
La condition féminine
Monsieur le Président, le 8 mars sera la Journée internationale de la femme.
La majorité des pauvres dans le monde sont des femmes. Les femmes gagnent en moyenne 40 p. 100 de moins qu'un homme pour le même travail.
Partout dans le monde, y compris au Canada, le ralentissement économique actuel aggravera leur situation, puisque les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la vente au détail, qui emploient une majorité de femmes, seront particulièrement touchés.
La semaine prochaine, je participerai à une réception du Black Women Civic Engagement Network pour saluer les femmes noires au Canada dont le leadership, l'influence et les réalisations ont préparé la voie du succès pour les prochaines générations.
En tant qu'élus d'un pays démocratique, nous avons l'obligation morale de réaliser l'égalité véritable entre les femmes et les hommes partout au Canada.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, je crois que le chef des libéraux va lancer un livre intitulé True Patriot Love. J'aimerais savoir si ce véritable amour de la patrie va jusqu'à accepter au sein du Parti libéral quelqu'un qui appuie la création du Bloc Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Baker s'en prend même au précédent gouvernement libéral en disant que la création de son Bloc est en partie due à la façon dont Paul Martin a traité la province.
Bien sûr, il nous arrive de nous en prendre à d'anciens premiers ministres, mais il n'est pas question de tolérer qu'on s'en prenne à l'unité canadienne, et pourtant c'est exactement ce qu'est en train de faire le chef libéral.
Le chef des libéraux ne cesse de manifester un profond manque de leadership. Au début, il était pour une taxe sur le carbone et il prétend maintenant être contre. Au début, il s'est associé à la coalition et maintenant il prétend être contre.
Va-t-il se décider à faire preuve d'un peu de leadership en prenant vraiment position sur une question aussi importante que l'unité de notre pays?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, dans le budget de 2007, le Parlement avait approuvé des dépenses de 4,6 milliards de dollars dans les infrastructures pour l'exercice financier qui se terminera dans quelques semaines, mais nous avons constaté que moins de 1 milliard de dollars avaient effectivement été dépensés.
Si le premier ministre dispose de crédits de 3 milliards de dollars déjà approuvés et prêts à être investis, pourquoi n'a-t-il pas investi cet argent? Dépensera-t-il cet argent ou essaiera-t-il tout simplement de camoufler la taille du déficit?
Il est certain, monsieur le Président, que le gouvernement n'essaie pas de camoufler un déficit.
Comme je l'ai déjà dit, nous voulons consacrer les fonds à de nouveaux programmes qui s'en viennent. Ils seront annoncés au cours des trois prochains mois.
Il y aura toutes sortes d'annonces partout au Canada. La population sera évidemment informée le plus rapidement possible. Je sais que nos vis-à-vis veulent approuver les fonds et faire des annonces positives à la population du Canada.
Monsieur le Président, nous parlons de fonds qui deviendront périmés s'ils ne sont pas dépensés bientôt.
Il y a 1 500 travailleurs à Hamilton qui ont perdu leur emploi parce que les aciéries ferment leurs portes. Je me suis entretenu avec le maire de Hamilton ce matin et il m'a dit qu'il était crucial d'agir rapidement. Hamilton a un projet d'infrastructures hydrauliques de plusieurs millions de dollars qui est prêt à démarrer.
Le premier ministre a 3 milliards de dollars à sa disposition. Pourquoi ne peut-il pas donner à Hamilton l'aide dont cette ville a besoin dès maintenant?
Monsieur le Président, le gouvernement est en voie d'approuver des projets de concert avec d'autres ordres de gouvernement.
Je l'ai déjà dit, l'an dernier seulement, nous avons dépensé trois fois plus en projets d'infrastructure que l'ancien gouvernement libéral. Les sommes doubleront cette année, même sans les fonds additionnels que nous prévoyons dépenser. C'est pourquoi il faut adopter le budget.
Le député ne peut pas gagner sur tous les tableaux. Il ne peut pas nous demander de dépenser plus rapidement et dire en même temps qu'il ne faut pas approuver les dépenses. Allons de l'avant, adoptons les fonds et dépensons-les. C'est ce que veulent les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, ils ont annoncé les dépenses, mais ils n'ont pas fait les dépenses.
Le premier ministre dispose de plus de 3 milliards de dollars, votés dans le budget de 2007, qu'il pourrait investir en infrastructures en ce moment même.
Peut-il nous expliquer, encore une fois, pourquoi il n'utilise pas ces 3 milliards de dollars? Fait-il attendre les Canadiens pour cacher l'ampleur de son déficit?
Monsieur le Président, nous allons dépenser plus que les fonds prévus dans les anciens budgets. C'est la raison pour laquelle nous cherchons cet appui.
[Traduction]
Il me déplaît de le dire, mais, dans le débat sur le budget, je n'ai jamais vu, dans toute l'histoire du Canada un chef de l'opposition aussi plein de contradictions.
Il doit se faire une idée. Ou bien il va nous aider à adopter le budget rapidement, ou bien il va le bloquer. La chose à faire est évidemment de l'adopter pour que nous puissions agir.
La justice
Monsieur le Président, hier, la Cour fédérale a dit au gouvernement qu'il doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'exécution d'un citoyen canadien condamné à la peine de mort au Montana. Selon la cour, en refusant de venir en aide à ce citoyen canadien, le gouvernement manquait à son devoir et agissait de manière illégale et non valide.
Le ministre de la Justice va-t-il assurer aux Canadiens qu'il n'en appellera pas de cette décision et que le gouvernement conservateur va enfin cesser de choisir arbitrairement quels Canadiens et quels droits défendre?
Monsieur le Président, avant de répondre à la question de mon collègue, je voudrais lui rappeler que deux jeunes Autochtones ont été brutalement tués par Ronald Allen Smith, qui les a emmenés de force dans une forêt du Montana et les a abattus.
Cela dit, nous examinons actuellement la décision de la cour et il serait inapproprié d'en dire davantage.
C'est malheureux, monsieur le Président, mais aucune peine de mort ne ramènera ces jeunes à la vie.
[Français]
Je m'adresse au ministre de la Justice. Oui ou non, le gouvernement conservateur va-t-il se conformer à la décision de la cour et faire valoir, au Montana comme partout dans le monde et pour tous les Canadiens, le principe qui veut que la société n'a pas le droit d'enlever ce qu'elle n'a pas donné, la vie, et qui voit dans la sentence de mort une vengeance déguisée en acte de justice?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce serait bien si les députés de l'opposition faisaient preuve d'autant de compassion et de sollicitude envers les victimes et leurs familles qu'ils ne le font envers les criminels.
Cela dit, je le répète, nous examinons actuellement la décision de la cour et il serait inapproprié d'en dire davantage.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, des groupes de femmes sont aujourd'hui aux Nations Unies afin de protester contre le bilan du gouvernement en matière de condition féminine. Elles sont là pour rappeler que le projet de loi du gouvernement sur l'équité salariale, appuyé par les libéraux, restreint le droit des travailleuses à un salaire égal à celui des hommes.
Au lieu d'envoyer sa ministre d’État (Condition féminine) vanter un projet de loi qui est vivement décrié par tous, pourquoi le premier ministre n'en profite-t-il pas pour faire marche arrière et proposer une véritable loi sur l'équité salariale, calquée sur la loi québécoise?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a un excellent bilan de l'équité salariale, mais le ministre a proposé des améliorations pour assurer qu'à l'avenir nous aurons des décisions sur l'équité salariale beaucoup plus vite que par le passé. C'est un bon changement et je regrette la décision du Bloc de s'opposer à ce changement.
Monsieur le Président, il n'y a pas que le Bloc, tous les groupes de femmes s'opposent à ce changement.
La loi québécoise sur l'équité salariale est proactive tandis que la loi fédérale est rétrograde. Par exemple, la loi fédérale fait de l'équité salariale un droit négociable s'inscrivant uniquement dans le cadre d'une convention collective, alors que ce n'est pas le cas dans la loi québécoise.
Le premier ministre ne devrait-il pas profiter de la Journée internationale de la femme pour refaire ses devoirs et présenter une véritable loi sur l'équité salariale?
[Traduction]
Monsieur le Président, la loi actuelle prive les femmes de leurs droits. Ce système proactif obligera les employeurs et les syndicats à assurer l'équité salariale des femmes dans le milieu de travail et prévoira, comme la loi provinciale québécoise, la mise en place d'un tribunal indépendant qui s'assurera du respect de l'équité salariale.
Nous croyons en l'équité salariale. Nous défendons les droits des femmes.
[Français]
Monsieur le Président, si le gouvernement conservateur avait eu un minimum de respect pour les femmes, il n'aurait pas noyé la question de l'équité salariale dans la loi de mise en oeuvre du budget. C'est un stratagème qui vise à éviter un débat public sur la régression que constitue l'approche conservatrice.
En limitant, avec sa loi, les emplois visés par l'équité salariale aux catégories d'emplois composées d'au moins 70 p. 100 de femmes, le premier ministre est-il conscient qu'il fait régresser la cause des femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis surpris que la députée ne soit pas intervenue avant pour demander pourquoi les femmes doivent attendre de 15 à 20 ans pour obtenir l'équité salariale dans le milieu de travail? Ce n'est pas acceptable.
Nous nous assurons que les femmes obtiennent l'équité salariale de manière permanente pour empêcher les employeurs et les syndicats de leur retirer leur droit à l'équité salariale dans le cadre d'une convention collective. C'est pourquoi nous présentons cette mesure législative, et c'est pourquoi la députée devrait l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre devrait faire ses devoirs et apprendre ce qu'est la loi du Québec.
La loi adoptée avec la complicité des libéraux menace notamment les syndicats d'une amende de 50 000 $ s'ils encouragent les femmes à déposer une plainte. Elle interdit les griefs individuels et collectifs et rend négociable le droit de recevoir un salaire équitable.
Est-ce que le gouvernement conservateur admettra enfin qu'il fait fausse route et qu'il doit déposer immédiatement une véritable loi proactive sur l'équité salariale?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée déforme ce que dit le projet de loi. En effet, en vertu du projet de loi, les femmes peuvent s'adresser à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui est un organisme indépendant, pour s'assurer d'obtenir l'équité salariale. On ne peut pas intenter de poursuites contre un employeur ou un syndicat sans le consentement de cette commission.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que la secrétaire d'État, Hillary Clinton, avait convoqué une rencontre internationale au sommet dans le but de dégager un consensus global sur l'avenir de l'Afghanistan.
Le premier ministre pourrait-il nous dire si le gouvernement du Canada entend participer à cette conférence? Compte tenu de la grande contribution du Canada en Afghanistan, le gouvernement pourrait-il envisager d'être l'hôte d'un événement aussi important?
[Français]
Le premier ministre acceptera-t-il l'offre du gouvernement américain et offrira-t-il de tenir ce sommet ici, au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le chef du Nouveau Parti démocratique de sa question.
J'ai bien pris connaissance des commentaires exprimés par la secrétaire d'État Clinton. Outre ces commentaires, nous n'avons pas eu d'autres détails. Évidemment, le Canada serait ravi de participer à une telle conférence. Par ailleurs, comme le chef du NPD n'est pas sans le savoir, j'ai eu de bonnes discussions, des discussions approfondies, avec le président Obama sur ce sujet lors de sa récente visite.
Tous nos partenaires de l'OTAN discuteront de cette question au sommet qui se tiendra en avril.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, espérons qu'on y construira un chemin solide vers la paix.
[Français]
Au sujet de la caisse occulte de 3 milliards de dollars, ce n'est pas parce que le Parti libéral a appuyé ce gouvernement pour un 62e vote de confiance consécutif que le premier ministre a un chèque en blanc. Il s'agit d'un 62e vote consécutif.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'être transparent? Pourquoi veut-il violer sa propre loi sur la responsabilité? Et pourquoi le premier ministre veut-il trahir les gens en utilisant la même bonne vieille recette...
Monsieur le Président, au contraire, ce gouvernement suit des principes de responsabilité. Il y aura des rapports sur les dépenses de ces fonds dans le rapport de juin, par exemple, devant cette Chambre.
[Traduction]
Je ne peux souscrire à ce qu'a dit le chef du NPD et j'aimerais citer son collègue de Winnipeg-Centre, qui a dit ce matin, à propos d'un projet d'infrastructure dans sa circonscription, que « toutes les règles devraient prendre le bord ».
J'assure le chef du NPD que nous respecterons les règles, pour ce projet comme pour les autres.
Monsieur le Président, hier, le président du Conseil du Trésor a affirmé à la Chambre, à propos de la caisse noire de 3 milliards de dollars, et je cite: « [...] la vérificatrice générale ne s'oppose pas à cette initiative ». Il y a problème, cependant: ce n'est pas vrai. Le bureau de la vérificatrice générale confirme qu'une discussion a eu lieu, mais il nie catégoriquement que celle-ci aurait approuvé la caisse noire.
Le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi le président du Conseil du Trésor induit la Chambre en erreur? Au lieu d'inventer des choses à propos de la responsabilité, pourquoi ne pas prendre des mesures pour l'assurer?
Monsieur le Président, d'abord le chef du Nouveau Parti démocratique veut que chaque projet soit soumis à l'approbation de la Chambre des communes et, tout de suite après, un député de son propre parti affirme que les projets dans sa circonscription ne devraient pas être soumis aux règles.
Nous veillerons à l'application de bonnes règles générales qui nous obligent à rendre des comptes non seulement à la vérificatrice générale, mais aussi, bien évidemment, aux Canadiens, qui veulent que ces sommes soient versées afin de stimuler notre économie.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, dans le plus récent rapport sur l'Afghanistan, le gouvernement a déclaré: « [...] à la fin de ce nouveau trimestre, rien ne permet encore d’espérer une réconciliation rapide et franche. » Nous venons tout juste d'apprendre que la secrétaire d'État Clinton a demandé la tenue d'une conférence internationale.
J'aimerais demander au gouvernement, une fois de plus, pourquoi il refuse de nommer un envoyé spécial pour l'Afghanistan de manière à ce que nos efforts politiques en vue de trouver une solution soit à la hauteur du sacrifice de nos soldats.
Monsieur le Président, je donnerai la même réponse qu'hier. Nous avons un envoyé spécial en Afghanistan: c'est notre ambassadeur. Notre ambassadeur jouit d'un accès direct aux plus hautes autorités du gouvernement hôte.
Nous avons un haut-commissaire au Pakistan.
Le gouvernement actuel fait confiance à nos professionnels des affaires étrangères, même si ce n'est pas le cas de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, cela ne va pas marcher. La situation est claire: l'Italie, les États-Unis, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France ont tous des envoyés spéciaux pour en arriver à une conclusion politique en réponse à la situation en Afghanistan, au Pakistan, en Iran et pour toute la région.
C'est pourquoi nous avons besoin de quelqu'un en charge qui a une imagination politique qui clairement n'existe pas de l'autre côté de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne puis que répéter que nous avons confiance en nos professionnels des affaires étrangères. Nous avons entendu la réponse du premier ministre. Le gouvernement du Canada a l'assurance que nous sommes bien représentés dans la région.
Monsieur le Président, voici certains faits concernant les détenus afghans.
Premièrement, selon le dernier rapport des États-Unis sur les droits de la personne concernant l'Afghanistan, on continue de torturer des détenus et de les soumettre à des sévices.
Deuxièmement, selon le rapport du Secrétaire général de l'ONU, des détenus continuent de se plaindre d'être torturés.
Troisièmement, Radio-Canada déclarait en mai dernier que l'on continuait de pratiquer la torture au centre de détention de la Direction de la sécurité nationale, le service secret de l'Afghanistan.
Ma question s'adresse au premier ministre. En mai dernier, les Forces canadiennes ont transféré 42 prisonniers afghans. De ces 42 prisonniers, 10 sont allés au centre de détention de la DSN. Pourquoi?
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le Canada transfère des prisonniers afghans au gouvernement de l'Afghanistan. Nous continuons de collaborer de près avec ce gouvernement pour renforcer sa capacité par rapport au traitement des prisonniers.
Depuis que le processus a été modifié en décembre 2007, le ministère des Affaires étrangères n'a reçu aucune allégation de mauvais traitements.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une nouvelle définition du mot « pathétique ».
Le gouvernement sait pertinemment que de transférer des détenus afghans à des autorités locales qui pratiquent la torture contrevient à la Convention de Genève. Les Américains, l'ONU, les organisations humanitaires reconnaissent qu'il y a de la torture en Afghanistan et ont tous fait preuve de transparence en déposant publiquement leur rapport.
Le premier ministre est-il prêt à faire de même et à déposer les rapports non censurés de la Défense nationale et des Affaires étrangères sur la torture en Afghanistan? Sinon, pourquoi?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question.
Je le répète, aucune allégation d'abus n'a été rapportée au ministre des Affaires étrangères depuis décembre 2007.
[Traduction]
L'accord de mai 2007 entre le Canada et l'Afghanistan prévoit explicitement que le Canada peut avoir accès sans restriction et en privé à toute personne transférée dans une prison afghane par les Forces canadiennes.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, ce gouvernement conservateur prend prétexte de la crise économique pour mettre en avant son parti pris idéologique contre les femmes. Pourtant, même quand la prospérité était au rendez-vous, il s'est désisté de ses responsabilités de sorte qu'aujourd'hui, alors que la crise frappe de plein fouet, seulement 33 p. 100 des chômeuses peuvent recevoir de l'assurance-emploi.
En cette Semaine internationale de la femme, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ne pense-t-elle pas qu'il est impératif de faciliter l'accès à l'assurance-emploi pour les femmes?
Monsieur le Président, le fait est que 82 p. 100 des femmes qui ont contribué à l'assurance-emploi peuvent en recevoir. Ce sont les faits véritables. Nous voulons aider tous les gens qui en ont besoin en ces temps difficiles. C'est pourquoi, dans notre Plan d'action économique, nous avons augmenté la période de prestations de cinq semaines et nous offrons de la formation pour que les gens puissent avoir des emplois à long terme.
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, ce gouvernement a fait preuve de peu d'empathie pour les personnes âgées. Talonné pendant des mois dans le dossier du Supplément de revenu garanti, il s'est entêté et refuse toujours toute bonification du régime.
Sachant que les femmes âgées sont les plus pauvres de notre société, le gouvernement entend-il déposer un projet de loi, comme le propose le Bloc québécois, afin de bonifier la loi en majorant notamment le Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois et en effectuant le paiement rétroactif aux aînées qu'il a lésées?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement fait énormément pour aider les aînés parce que ce sont eux qui ont bâti le Canada.
Nous avons déjà augmenté le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ et nous avons prévu une augmentation additionnelle de 1 000 $. Nous avons permis le fractionnement du revenu de pension. Nous avons mis sur pied un ministère spécial pour se pencher sur la question du mauvais traitement des aînés. Nous examinons de nombreux autres moyens pour aider ces derniers à jouir de l'autonomie et de la sécurité financières. À cet égard, nous avons déjà pris certaines mesures dont l'élargissement de l'accès au Supplément de revenu garanti et la bonification du montant de la prestation.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, des organismes canadiens et mexicains de défense des droits désapprouvent l'arrivée du nouvel ambassadeur mexicain au Canada qui a affiché une désinvolture et une indifférence inqualifiables devant les meurtres et les viols de plusieurs femmes, alors qu'il était gouverneur de l'État mexicain de Chihuahua.
Comment le ministre des Affaires étrangères a-t-il pu reconnaître les lettres de créance de Barrio Terrazas, alors qu'il arrive au Canada avec un passé qui le rend indigne d'occuper ce poste?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir donné une interprétation exagérée de la question.
Le Canada a accepté la nomination de M. Barrio Terrazas faite par le président Calderón ainsi que sa confirmation à ce titre par le Congrès mexicain. Le premier ministre a établi de solides liens avec le président Calderón au fil des ans. Le président mexicain préconise une profonde réforme du secteur judiciaire et des institutions chargées de la défense des droits de la personne dans son pays.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la situation des aides domestiques fait l'objet de nouvelles dénonciations. Ces femmes sont vulnérables au chantage et à l'exploitation économique et parfois sexuelle de leur employeur qu'elles ne peuvent quitter. Souvent isolées, ces femmes sont dans un état d'extrême fragilité.
Qu'attend le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pour mettre en oeuvre les propositions du Bloc québécois qui visent justement à mettre fin à l'obligation actuelle qui force ces femmes à résider chez leur employeur?
Monsieur le Président, c'est un programme très important pour les femmes qui en profitent, et c'est important pour les employeurs en même temps. Nous avons vu une augmentation du nombre de femmes et d'hommes qui arrivent au Canada pour profiter de ce programme.
Je suis au courant des inquiétudes que la députée a soulevées. J'ai déjà demandé à mes fonctionnaires de me suggérer des conseils sur la façon d'améliorer ce programme pour mieux protéger les droits des femmes et des hommes qui y participent.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la ville de Windsor est en crise et les conservateurs sont clairement insensibles aux difficultés des Canadiens. Nous venons d'apprendre que 1 500 emplois sont perdus à l'usine de Chrysler; 1 500 Canadiens de plus auront donc besoin d'aide.
Quand la ministre comprendra-t-elle que de nombreuses familles vivent d'une paie à l'autre? Quand acceptera-t-elle de diminuer le temps d'attente en ce qui concerne l'assurance-emploi et d'augmenter les prestations des Canadiens sans emploi?
Monsieur le Président, nous sommes très conscients des nombreuses mises à pied effectuées à Windsor et Hamilton, et dans ma propre circonscription, Haldimand—Norfolk, au cours de la dernière semaine, ainsi que des nombreuses autres mises à pied survenues partout au pays.
Voilà pourquoi, dans notre Plan d'action économique, nous avons prolongé de cinq semaines la durée des prestations ordinaires. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé dans les consultations prébudgétaires. Nous avons aussi prolongé la durée du programme de travail partagé, comme nous l'avons annoncé aujourd'hui. Grâce à cette prolongation de 14 semaines, ce programme s'étendra maintenant sur 52 semaines par année, ce qui nous permettra de préserver des emplois. Je remercie la députée d'en face d'avoir appuyé ces mesures hier.
Monsieur le Président, on ne peut pas payer l'hypothèque en avril avec cela. C'est trop peu, trop tard. Il n'y a rien pour améliorer l'accès réel ni pour augmenter les prestations la semaine prochaine.
La ministre est déconnectée des difficultés réelles que vivent de nombreuses collectivités au Canada. Au cours de la dernière année, le nombre de prestataires d'assurance-emploi a augmenté de plus de 61 p. 100 à Windsor, 61 p. 100. Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas de vrai plan pour les milliers de nouveaux chômeurs à Windsor et ailleurs au Canada?
Monsieur le Président, je suggère à la députée de lire ce qu'elle a approuvé hier, car il existe un plan. Il s'agit du Plan d'action économique. C'est ce qu'elle a approuvé hier à l'étape du vote en troisième lecture. C'est dans ce plan que nous avons indiqué comment nous aiderons ceux qui ont eu la malchance de perdre leur emploi bien malgré eux.
Nous leur verserons des prestations d'assurance-emploi sur une plus longue période. Nous les aiderons à obtenir la formation nécessaire pour acquérir les compétences dont ils auront besoin pour les emplois de l'avenir, afin qu'ils puissent continuer de subvenir aux besoins de leur famille pendant longtemps.
Monsieur le Président, le mois dernier, 68 000 emplois ont été perdus en Colombie-Britannique. Hier, Canfor a mis 700 autres travailleurs à pied, aggravant encore une situation déjà difficile dans cette province où, en décembre, le nombre de bénéficiaires de l'assurance-emploi a augmenté de 33 p. 100, la pire augmentation au Canada.
Il est évident que le Canada souffre de chômage structurel. Le gouvernement prolonge simplement les prestations d'assurance-emploi de cinq semaines, mais cette mesure sera insuffisante.
Quand le gouvernement admettra-t-il que son plan en matière d'assurance-emploi n'est pas suffisant pour protéger les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons annoncé l'élargissement du programme de partage du travail. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'assurance-emploi. Elle a pour but de permettre aux compagnies en difficulté de réduire leurs activités à quatre jours pendant que le régime d'assurance-emploi intervient pour prendre en charge les employés le cinquième jour.
Cette mesure permet de préserver des emplois. Elle donne aux entreprises plus de temps pour se redresser. Nous avons porté la durée de ces prestations à 52 semaines et nous avons simplifié la procédure, de façon à ce qu'un plus grand nombre d'entreprises puissent devenir plus rapidement admissibles au programme afin d'aider davantage de travailleurs et de préserver davantage d'emplois.
Monsieur le Président, les propos de la ministre ne correspondent pas aux faits. Premièrement, les conservateurs ferment les yeux sur les pertes d'emploi et ils n'ont aucune réaction.
En Colombie-Britannique, des travailleurs mis à pied ont toutes les difficultés du monde à payer leur loyer pendant que le gouvernement ne voit rien, nie tout et temporise. Pourtant, la ministre insiste pour dire que les périodes d'attente raccourcissent.
Certains de mes électeurs attendent leurs prestations d'assurance-emploi depuis plus de 55 jours. Qu'aurait-elle donc à leur répondre?
Monsieur le Président, il est malheureux que, d'un bout à l'autre du pays, le nombre de demandes augmente massivement. Il ne fait aucun doute que la situation est grave.
C'est pourquoi, depuis quelques mois, nous rappelons des fonctionnaires de l'assurance-emploi à la retraite. Nous avons également récupéré des fonctionnaires d'autres ministères. Nous mettons davantage l'accent sur l'informatique. Nous traitons les demandes plus rapidement.
Nous poursuivrons ces efforts afin que les Canadiens puissent recevoir le plus rapidement possible les prestations dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, en cette période économique éprouvante, notre gouvernement travaille sans relâche à créer des débouchés pour nos entreprises canadiennes. De la signature des accords de libre-échange avec les pays d'Europe et d'Amérique à l'ouverture de nouveaux bureaux commerciaux en Chine et en Inde, notre équipe met les bouchées doubles.
Le ministre du Commerce international peut-il informer la Chambre des initiatives entreprises récemment pour conserver notre leadership en matière de libre-échange canadien?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui que nous nous sommes entendus avec l'Union européenne sur les secteurs qui feront l'objet de négociations pour une entente économique avec celle-ci. L'Union européenne est notre deuxième partenaire économique. Un accord final pourrait à lui seul rapporter plus de 12 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les compagnies et les travailleurs canadiens. Nous espérons lancer des négociations officielles le plus tôt possible.
[Traduction]
Le secteur automobile
Monsieur le Président, hier, la société Chrysler a annoncé l'élimination d'un quart de production à son usine de fourgonnettes de Windsor. Cette décision entraîne la perte de 1 200 emplois directs et celle d'autres emplois indirects plus tard. Au total, c'est 15 p. 100 de l'effectif de la société au Canada qui disparaît.
Les manchettes décrivent bien la situation, avec des titres tels que: la crise dans le secteur automobile s'accentue; d'autres emplois sont supprimés; ou, le secteur manufacturier est en difficulté. Pendant ce temps, le ministre s'amène devant les caméras de télévision à Washington pour dire qu'il tente de trouver « une solution utile ». Je vais l'aider. La solution est une stratégie nationale pour l'automobile, c'est-à-dire une mesure qui a été promise, mais qui n'a jamais été mise en oeuvre.
Quand le gouvernement va-t-il se réveiller et protéger les intérêts des travailleurs canadiens de l'automobile?
Monsieur le Président, il va de soi que, lorsque des Canadiens perdent leur emploi, des familles canadiennes sont touchées, et nous sommes sensibles à leur sort.
Je veux simplement signaler que le député et moi avons entendu, hier, au comité, plusieurs témoins dire que la mesure la plus importante était l'adoption du budget, afin de mettre en place la Facilité canadienne de crédit garanti, c'est-à-dire le fonds de 12 milliards de dollars pour l'assurance sur les comptes débiteurs. Les fabricants de pièces ont insisté sur l'importance de cette assurance.
Je rappelle aussi au député qu'il a voté contre le budget. En fait, non seulement il a voté contre le budget, mais son parti en a retardé l'adoption chaque fois qu'il en a eu l'occasion.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses propos révisionnistes. C'est le ministre de l’Industrie qui a dit que les fonds pour le secteur de l'automobile étaient disponibles en décembre. La contradiction est là. C'est clair et évident. Les conservateurs ne veulent pas agir, et c'est cela le problème.
La réponse donnée ne satisfait pas les milliers de familles de Windsor et du comté d'Essex, qui comptent sur une stratégie pour l'automobile. La crise est en train de s'aggraver. La solution proposée n'est pas suffisante pour les gens d'Oshawa qui, tout comme les propres vérificateurs de la société GM, sont inquiets quant à la viabilité future. Ces collectivités ne seront plus jamais les mêmes. Le gouvernement préside à la mise à mort du secteur automobile au Canada, et il est en train de faire mourir les collectivités qui en dépendent.
Quand le gouvernement va-t-il cesser de jouer le rôle de porteur de cercueils et prendre des mesures pour protéger les intérêts des travailleurs de l'automobile au Canada?
Monsieur le Président, plusieurs points importants ont été mentionnés au cours de la séance du comité hier. Entre autres, le représentant de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles a dit:
[...] nous sommes impressionnés par le fait que le ministère des Finances tente véritablement de lancer ce programme le plus rapidement possible [...] Les représentants du Ministère semblent vraiment vouloir agir dans ce sens, plus que jamais auparavant, afin que la Facilité canadienne de crédit garanti de la BDC soit mise en place.
[Français]
Les femmes autochtones
Monsieur le Président, il y a trois fois plus de victimes de violence chez les femmes autochtones que dans la population. Selon la présidente de Femmes Autochtones du Québec: « Beaucoup de femmes sont parties de leur communauté pour sortir d’une situation de violence [...] Elles sont marginalisées parce qu’elles sont femmes et autochtones. »
Le gouvernement se rend-il compte que, pour améliorer les conditions de vie des femmes autochtones, il doit investir massivement et rapidement dans le logement, l'éducation et la santé afin de donner espoir aux communautés autochtones?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre Plan d'action économique de 2009 prévoit des investissements massifs dans le logement. Nous avons investi massivement dans la formation et le développement des compétences à l'intention des Autochtones. Dans le dernier budget, nous avons étendu le réseau de refuges pour femmes dans ce pays.
Au cours de la dernière législature, nous avons aussi adopté une mesure législative faisant en sorte que la Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique à tous les Autochtones vivant dans les réserves. Si la députée tient à aider les femmes, elle peut nous aider à faire adopter le projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, qui pourrait aider l'ensemble des femmes, des enfants et des familles autochtones de ce pays à bénéficier de la protection que le reste de la société tient pour acquise, soit celle de la loi, mais dans les réserves.
[Français]
Monsieur le Président, combien de logements seront construits? Combien de centres pour femmes battues ouvriront leurs portes? Combien de maisons de transition hors communauté seront construites? Qu'attend le gouvernement pour prendre conscience que la pauvreté criante des femmes autochtones et de leurs enfants ne va pas en s'améliorant?
[Traduction]
C'est reparti, monsieur le Président. La députée a raison de dire qu'il faut dépenser davantage dans le logement afin de venir en aide aux Autochtones. Pourtant, la députée et son parti s'efforcent par tous les moyens d'empêcher cet argent de parvenir aux Premières nations.
Je ne comprends pas. Ces députés disent qu'il est temps d'investir, et nous avons prévu des investissements records dans les écoles, le logement, la formation et le développement des compétences des Autochtones, mais à chaque étape, les bloquistes font passer leurs intérêts avant ceux des Autochtones.
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, à la Chambre, on suppose que les députés disent la vérité.
Je suppose que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences n'a pas été informée que, par exemple, les fournisseurs de services de garde à Napanee, en Ontario, à qui on a demandé combien ils avaient créé de nouvelles places en garderie depuis que la ministre versait aux parents une allocation mensuelle de 100 $ imposable, ont répondu « aucune ». Elle n'a pas été informée que, lorsqu'on leur a demandé combien on avait créé de nouvelles places dans de meilleures installations, ils ont répondu « aucune »; que lorsqu'on leur a demandé combien de parents avaient retiré leurs enfants de la garderie parce que l'allocation leur permettait de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants, ils ont dit, « aucun, zéro ».
La ministre se rend-elle compte à quel point elle est mal informée?
Monsieur le Président, ce que j'ai dit au député hier, c'est que nous avons fait avancer les choses dans des dossiers que son parti, lorsqu'il formait le gouvernement, a négligés. Nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants parce que nous croyons que les parents méritent de choisir qui s'occupe de leurs enfants.
J'ai aussi dit que nous versions annuellement 250 millions de dollars aux provinces pour qu'elles puissent créer des places en garderie, parce qu'il leur appartient de le faire. Les provinces nous ont indiqué qu'elles créaient 60 000 places pour les enfants que les parents préfèrent placer dans des garderies. Nous encourageons cette option tout autant que l'autre, celle où un parent reste à la maison pour s'occuper de ses enfants.
Monsieur le Président, la ministre sait-elle que, lorsqu'on a posé les mêmes questions aux fournisseurs de services de garde à Halifax, à Dartmouth, à Fredericton et à Saanich relativement au nombre de nouvelles places en garderie, on a obtenu la même réponse: « aucune »? Lorsqu'on leur a demandé combien on avait créé de places dans de meilleures installations et combien de parents avaient pu, grâce à cette allocation, retirer leurs enfants de la garderie pour s'en occuper eux-mêmes à la maison, ils ont dit « aucune », « aucun » , « zéro ».
La situation est la même d'un bout à l'autre du pays. La ministre se rend-elle compte à quel point elle est mal renseignée?
Monsieur le Président, je me demande si le député se rend compte à quel point il insulte les provinces. Elles disent qu'elles créent des places en garderie. Je crois qu'elles font ce qu'elles ont annoncé et qu'elles ont fait ce qu'elles ont dit.
Voyons voir ce que le gouvernement libéral a fait en 13 années. Il a promis à maintes reprises de créer des places en garderie et d'aider les parents. Qu'a-t-il fait pendant 13 années, y compris les deux années pendant lesquelles le député était responsable de ce portefeuille? Qu'a-t-il fait? Rien.
L'éthique
Monsieur le Président, malgré toutes les tentatives des conservateurs et des libéraux afin de faire oublier l'affaire Cadman, les Canadiens ont encore le droit de savoir ce qui s'est vraiment passé. Malheureusement, il semble que l'entente secrète conclue entre les conservateurs et les libéraux ne soit qu'une façon d'éviter de répondre aux questions.
Compte tenu des allégations très graves qui ont été faites et des semaines de débats furieux qu'elles ont déclenchés à la Chambre, dans l'intérêt de la vérité et de la transparence, le premier ministre va-t-il rendre publics tous les documents produits dans le cadre de la poursuite?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et suis heureux d'annoncer à la Chambre que ce dossier est clos.
Il ne l'est pas pour le public, monsieur le Président.
Quelques semaines avant que cette entente secrète ne soit conclue, l'avocat du premier ministre dans cette affaire s'est soudainement retiré, ce qui a donné lieu à des hypothèses. S'est-il rendu compte qu'il ne pouvait pas gagner la cause? Était-ce pour des raisons d'éthique? Le premier ministre sait que, en tant que client, le secret professionnel ne l'empêche pas d'expliquer ce qui s'est passé.
Le premier ministre va-t-il expliquer aux Canadiens pourquoi son avocat, M. Rick Dearden, s'est retiré du dossier?
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, je trouve préoccupante la guerre civile qui fait rage au Sri Lanka. Ce conflit dure depuis des dizaines d'années et fait souffrir des innocents dans la population civile des deux camps.
Une grande manifestation se déroule actuellement sur la Colline, et l'on peut voir des manifestants brandir des dizaines de drapeaux des Tigres tamouls. Le ministre d'État aurait-il l'amabilité de nous dire quelle est la position du Canada sur cette question?
Monsieur le Président, je suis certain que tous les Canadiens éprouvent le même sentiment de répugnance que le gouvernement devant la catastrophe humanitaire qui se poursuit au Sri Lanka, cette guerre civile qui a commencé après que se soient succédé à la tête de l'État des gouvernements répressifs pratiquant la discrimination, ce qui a donné naissance à l'organisation terroriste connue sous le nom des Tigres tamouls.
Je trouve toutefois dégoûtant qu'un député libéral se prête au jeu de ceux qui, devant le Parlement, arborent le symbole d'une organisation terroriste reconnue. Le gouvernement du Canada ose espérer que tous les députés trouvent le terrorisme répugnant.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la ministre des Pêches et des Océans a fait une erreur de jugement, mais son prédécesseur a commis une erreur vitale relativement à la conservation des pêches.
Tous les pêcheurs du Canada respectent la politique de rationalisation des permis. Tous, sauf Tim Ryno, d'Inverness, et Eugene Kean, de Renews, ville d'origine de l'ancien ministre. Les deux pêcheurs ont présenté des demandes de permis de pêche au crabe de plusieurs millions de dollars, qui ont été refusées. Les deux sont intervenus auprès de l'office des appels relatifs aux permis de pêche et auprès du bureau d'examen des permis. Leurs appels ont été rejetés à maintes reprises. Pourtant, avant les dernières élections, ils se sont adressés directement au ministre et leurs demandes ont été approuvées.
La ministre fera-t-elle ce qui s'impose? Fera-t-elle preuve de leadership en suspendant ces permis et en expliquant pourquoi les choses se sont déroulées ainsi?
Monsieur le Président, comme vous le savez, les questions relatives aux permis sont confidentielles.
Mon prédécesseur a toute ma confiance. La situation des permis n'est pas simple. Je suis convaincue que l'ancien ministre a tenu compte de tous les facteurs et je n'ai pas l'intention d'interjeter appel d'une décision rendue à la suite d'un appel.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, on ne peut souligner la Journée internationale de la femme sans avoir une pensée spéciale pour Mme Nathalie Morin, cette Québécoise retenue contre son gré en Arabie Saoudite. Depuis un an, et à l'initiative de ma collègue de La Pointe-de-l'Île, le Bloc québécois interpelle le gouvernement afin de la rapatrier ici.
On sait que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a rencontré Nathalie Morin, mais on veut savoir quel geste concret le gouvernement entend poser afin de rapatrier rapidement cette femme et ses enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un différend familial très complexe qui ne peut être réglé facilement.
Je me suis rendu en Arabie Saoudite le mois dernier, j'ai rencontré Mme Morin et j'ai pu lui parler. Nous sommes toutefois liés par le droit saoudien et par notre adhésion à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, aux termes de laquelle les enfants ne peuvent partir sans la permission du père.
La santé
Monsieur le Président, une étude de Santé Canada révèle que les Canadiens sont exposés au bisphénol A qui se retrouve dans 72 sortes de boisson gazeuse occupant ensemble 84 p. 100 du marché.
Nous savons que le bisphénol A est lié au cancer et aux problèmes du système reproducteur. Il est bien établi que c'est un produit chimique dangereux. Qu'est-ce que le gouvernement va faire? En octobre 2008, il a classé le bisphénol A parmi les produits toxiques pour les êtres humains et pour l'environnement, mais cette mesure ne suffit tout simplement pas.
Par conséquent, je pose aujourd'hui la question au gouvernement: va-t-il enfin agir concrètement pour protéger la santé des familles et des enfants en interdisant le bisphénol A?
Monsieur le Président, notre gouvernement a beaucoup agi dans le dossier du bisphénol A. C'est lui qui a commandé l'étude que l'on vient de terminer cette semaine.
Cette étude conclut que les quantités de bisphénol A que l'on retrouve dans les boissons gazeuses ne sont pas dangereuses. Il faudrait qu'un adulte boive 900 cannettes de boisson gazeuse par jour pour en consommer une quantité pouvant être dangereuse.
Les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement agira lorsque leur santé et leur sécurité seront en jeu. Nous sommes des chefs de file dans ce dossier, et je suis fière de pouvoir dire que le gouvernement n'est pas demeuré les bras croisés.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, hier, les libéraux et les néo-démocrates ont renouvelé leur coalition avec les séparatistes du Bloc en rejetant une motion présentée au Comité du patrimoine canadien pour condamner les séparatistes qui menaçaient d'avoir recours à la violence contre les Québécois et les autres Canadiens au sujet de la reconstitution de la bataille des plaines d'Abraham.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales pourrait-il informer la Chambre de la position du gouvernement dans ce dossier?
Monsieur le Président, premièrement, le chef du Parti libéral a dit qu'il ne voyait pas de problème à ce qu'un député de son caucus soit pour le séparatisme à Terre-Neuve. Puis, des députés libéraux ont eu hier l'occasion de condamner le journal raciste et séparatiste financé par le Bloc, qui a menacé d'avoir recours à la violence contre les Québécois, mais tous les libéraux présents se sont alors coalisés de nouveau avec les séparatistes et ont voté contre la condamnation de ce journal extrémiste.
Le chef du Parti libéral devrait nous montrer qu'il a non seulement la plume, mais aussi l'âme d'un vrai patriote. Il devrait condamner le séparatisme et défendre le Canada.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, lorsque Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a lancé un appel d'offres pour la réfection et la modernisation de sous-marins, les offres soumises s'élevaient à 53 et 57 millions de dollars, mais lorsque le contrat a été annoncé, le coût avait, pour une raison quelconque, atteint 370 millions de dollars, soit 313 millions de dollars de plus que l'offre la plus élevée.
Je me demande si le ministre pourrait expliquer à la Chambre pourquoi le marché a été octroyé pour 370 millions de dollars alors que l'offre la plus élevée n'était que de 57 millions de dollars.
[Français]
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre ]
Monsieur le Président, comme chaque jeudi, j'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre ce qu'il prévoit pour la semaine prochaine et pour celle qui suivra la pause de la mi-mars.
D'une façon plus précise, la Chambre aimerait savoir quand le ministre va désigner les trois journées de l'opposition qui restent. Comme nous le savons, la dernière de ces journées sera particulièrement importante, parce que c'est ce jour-là que nous nous occuperons de tout projet de loi de crédits provisoires, y compris la demande faite par le premier ministre relativement à un montant extraordinaire de 3 milliards de dollars. Par conséquent, nous aimerions savoir quand ce projet de loi de crédits sera présenté.
Évidemment, le gouvernement doit déposer au Parlement son premier rapport sur les mesures qu'il a prises pour lutter contre la récession, et il doit le faire cinq jours de séance avant la dernière journée de l'opposition. Cette dernière journée est donc une date importante pour la Chambre.
Par ailleurs, le ministre est-il prêt à s'engager aujourd'hui à ce que son gouvernement envisage d'accélérer l'étude du projet de loi C-285, qui est inscrit au Feuilleton au nom de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine? Cette mesure porte sur la modernisation des techniques d'enquête dans la lutte contre la drogue, le crime organisé et d'autres activités criminelles. C'est l'une des mesures demandées de façon urgente par la Colombie-Britannique. Par conséquent, le gouvernement est-il prêt à accélérer l'étude de ce projet de loi?
Finalement, j'aimerais obtenir le consentement de la Chambre aujourd'hui pour accélérer l'étude des projets de loi d'initiative ministérielle C-14 et C-15, qui portent aussi sur le crime organisé et les drogues, afin que ces deux mesures puissent être adoptées ici et envoyées au Sénat avant la fin de la semaine prochaine. Y a-t-il consentement unanime pour adopter rapidement ces deux projets de loi? Dans l'affirmative, l'opposition officielle serait prête à présenter la motion nécessaire dès maintenant.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ces questions. On dirait que chaque jeudi, la question du jeudi devient les questions du jeudi et que la liste s'allonge à chaque fois.
Hier, la Chambre a adopté le projet de loi d'exécution du budget qui est maintenant au Sénat. J'en profite pour exhorter tous les sénateurs à faire vite pour qu'on puisse commencer le plus rapidement possible à verser l'argent aux familles canadiennes pour les aider à traverser cette tourmente économique.
Aujourd'hui, nous poursuivons le débat sur la motion d'opposition.
Le lundi 9 mars et le mardi 10 seront des jours désignés. Pour ce qui est du dernier jour de ce cycle, je suis heureux de vous annoncer que ce sera à la rentrée, après la semaine de relâche où les députés rentrent dans leur circonscription.
Mercredi, nous reprendrons l'étude du projet de loi sur le libre-échange Canada-AELE, à l'étape du rapport ou de la troisième lecture, selon nos progrès demain.
Comme le sait mon collègue, le leader de l'opposition officielle à la Chambre, il y a eu des discussions avec tous les partis mais pour l'instant, bien que le gouvernement soit tout à fait d'accord pour accélérer le travail sur ces deux projets de loi sur la criminalité, ce n'est malheureusement pas le cas de tous les partis et nous ne pourrons donc pas aller aussi vite que possible.
Toutefois, au nom de tous les Canadiens qui s'inquiètent pour leur sécurité et qui souhaitent qu'on aille de l'avant avec ce genre de mesure, je remercie le député et son parti, le Parti libéral, de l'appui qu'ils nous apportent pour essayer de faire avancer le plus rapidement possible ces projets de loi.
Après les projets de loi sur les questions de justice, nous reprendrons les travaux de demain qui seront restés en suspens, et nous passerons au nouveau projet de loi qui a été déposé ce matin, le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada. J'au cru comprendre qu'on devrait pouvoir l'adopter rapidement. J'espère que, contrairement à ce qui se passe pour les projets de loi sur la justice, les quatre partis s'entendront pour examiner rapidement ce projet de loi à toutes les étapes et l'adopter.
Quant au projet de loi C-285 d'initiative parlementaire, je suis toujours disposé à envisager des moyens d'examiner rapidement un projet de loi. Le gouvernement est tout à fait d'accord pour faire avancer le plus vite possible des projets de loi qui ont des retombées positives pour les Canadiens. Je suis toujours ouvert à ce type de discussion.
[Français]
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je fais appel à votre bon jugement pour que vous révisiez aujourd'hui la période des questions. Des mots employés me semblent une atteinte à mes privilèges et à mes droits de député.
Lorsque nous siégeons en cette Chambre, c'est que nous sommes des gens qui prêchent la démocratie et qui privilégient les débats plutôt que la violence. Donc, nous sommes tous un groupe de députés qui veulent vivre en démocratie ensemble et qui ne sont ni des extrémistes ni des gens qui prêchent la violence.
Ce vocabulaire a été employé à mon endroit puisqu'on désignait un groupe de députés, particulièrement le groupe des députés du Bloc québécois. Une députée a utilisé l'expression « les extrémistes », un autre député a utilisé la phrase « qui prêchent la violence ».
Or il est entendu que si un député en cette Chambre prêchait la violence, il n'aurait pas sa place ici, puisque c'est un lieu où la démocratie règne et où l'on privilégie les débats pour faire progresser nos idées — qui sont différentes, nous le reconnaissons — plutôt que d'utiliser la violence.
Ces termes devraient être condamnés, il me semble, et les députés qui les ont prononcés devraient être invités à ne plus les utiliser.
Je me fie à votre bon jugement, monsieur le Président, pour regarder les notes de cette période de questions et faire en sorte que ce vocabulaire ne soit plus utilisé. Je vous remercie de m'avoir écouté.
[Traduction]
Monsieur le Président, en examinant les bleus d'hier, j'ai remarqué que le mot non parlementaire que j'avais utilisé n'a pas été clairement retiré. J'aimerais préciser sans équivoque que je désire retirer le mot que j'ai utilisé pour décrire le chef du Nouveau Parti démocratique. Si ce n'était pas clair, je veux que ce soit absolument clair.
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j’ai l’honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en vue d'introduire un report d'impôt concernant les dispositions de cheptels causées par une inondation.
Je demande que l’étude de la motion soit inscrite à l’ordre du jour.
Privilège
Allégation d'information trompeuse
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève la question de privilège parce que la ministre des Pêches et des Océans a utilisé sa fonction de manière abusive en permettant à un sénateur conservateur de divulguer des informations trompeuses à des fins partisanes.
Les actes de la ministre, de son ministère et d'un sénateur ont porté atteinte à mes privilèges de député. S'il y a une chose dont nous pouvons toujours être fiers au Canada, c'est bien l'impartialité de notre fonction publique. En tant que député, que ce soit au gouvernement ou dans l'opposition, j'en ai toujours eu la conviction.
J'estime qu'il incombe à la ministre de veiller à ce que le ministère des Pêches et des Océans respecte les normes limitant l'utilisation de ses ressources médiatiques aux seules activités du ministère, ce qui n'a pas été le cas en l'occurrence.
Selon le Conseil du Trésor:
Le gouvernement du Canada a pour politique:
De garantir que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance en l'intégrité et en l'impartialité de la fonction publique du Canada. Les Canadiens apprécient une fonction publique indépendante et professionnelle qui traite les individus avec respect, équité et intégrité. Il faut respecter la valeur et la réputation des institutions publiques. On s'attend à ce que les gestionnaires et les employés de la fonction publique fournissent des services d'information avec objectivité et conformément aux principes de la démocratie parlementaire et de la responsabilité ministérielle [...]
Et au point 23, publicité, de la politique de communication du gouvernement du Canada, on peut lire:
Les institutions ne doivent pas utiliser de fonds publics pour acheter de l'espace publicitaire à l'appui d'un parti politique.
La fonction de communication, sous la gérance des chefs des communications de toutes les institutions du gouvernement du Canada, comprend les éléments suivants:
les conseils et le soutien en matière de communication offerts aux ministres et aux hauts fonctionnaires au sujet des questions gouvernementales (non partisanes), y compris la rédaction de discours, de communiqués, de notes d'information, de présentations, de notes de service et de correspondance;
Je soutiens que la ministre des Pêches et des Océans, en permettant à quelqu'un qui ne relève pas de son ministère de se servir du papier à lettre et du site web de ce ministère pour lancer pareille attaque partisane, a violé les dispositions stipulées par le Conseil du Trésor en matière de communications et, ce faisant, porté atteinte à mes privilèges de député en laissant à tort utiliser le ministère à des fins partisanes.
Pour autant que je sache, le sénateur Manning ne fait pas partie du personnel du ministère des Pêches et des Océans et n'en est pas le porte-parole officiel.
Le 3 mars, la ministre a laissé son ministère publier un communiqué de presse du sénateur Fabian Manning qui se présentait comme le représentant du gouvernement du Canada, communiqué dans lequel figurait des allégations qui sont de pures inventions et qui déforment totalement la position du Parti libéral et de son chef.
Monsieur le Président, si vous jugez que mon intervention est fondée à première vue, je suis prêt à présenter la motion en conséquence.
Je remercie le député de Malpeque de sa diligence dans la vérification. Je me pencherai sur sa déclaration et j'aurai peut-être l'occasion de voir les sites dont il se plaint. Je reviendrai à la Chambre en temps opportun concernant cette question.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion. Il importe de parler d'assurance-emploi et des questions connexes.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Burnaby—New Westminster. Je le fais avec plaisir, étant donné que mon collègue est intervenu à maintes reprises au sujet d'aspects du commerce qui ont une incidence sur l'économie canadienne, et sur des questions liées aux secteurs manufacturier et forestier, où nous constatons des taux élevés de chômage.
Je souhaite me pencher sur la situation actuelle en prenant comme toile de fond une ville de travailleurs, celle de Windsor, qui a été durant de nombreuses années une plaque tournante pour l'Ontario et pour le Canada. Cette ville a enrichi les coffres de l'État durant plusieurs générations et l'a bien fait, grâce au travail ardu, à l'innovation et à son leadership dans la fabrication d'automobiles. Nous avons également participé à l'économie dans le secteur du tourisme et dans d'autres secteurs.
Nous avons cotisé largement à la caisse de l'assurance-emploi au fil des années. Fait important à signaler, la situation a changé du tout au tout, au moment où l'économie du monde entier pose problème. Pour cette raison, le taux de chômage est élevé chez nous. Nous sonnons l'alarme depuis longtemps. Nous l'avons fait en 2007 et en 2008. Nous avons fait savoir clairement au gouvernement qu'il y avait problème.
Assez étonnamment, le premier ministre et son groupe de réflexion, assez mal garni par ailleurs, a nié l'existence d'un problème. Nous nous en souvenons très bien. Durant la campagne électorale, le premier ministre a non seulement discouru sur la bonne santé de l'économie canadienne et déclaré qu'elle allait en s'améliorant, mais il a aussi dit que nous connaîtrions une période de croissance et d'excédents. Par-dessus le marché, il a laissé entendre que l'instabilité financière fournirait de bonnes occasions d'affaires. Il a même déclaré que les propriétaires d'immeubles ne verraient pas une dépréciation de leurs biens. Or, au fil des ans, nous avons dit au gouvernement actuel aussi bien qu'au gouvernement précédent que tel ne serait pas le cas.
Reconnaissons une chose: tandis que nous assistions à un resserrement de la compétitivité dans le secteur de l’automobile, les travailleurs de l’auto canadiens, ces hommes et ces femmes qui vont au travail quotidiennement, même les non-syndiqués, ont fait un excellent travail pour veiller à ce que leur productivité demeure très élevée. Celle-ci se comparait d’ailleurs favorablement à celle du Japon, de l’Allemagne et d’autres pays. Avant cette crise, ces travailleurs ont permis de réaliser d’importantes économies. En effet, les ententes négociées avec les TCA-Canada ont permis à la compagnie de réaliser près d’un milliard de dollars d’économies.
Voilà ce qui s’est passé au fil des ans et, même en ces temps difficiles, les usines ont reçu de nouvelles commandes. C’est intéressant, quand on pense au nouveau moteur SS, projet qui est encourageant et qui, nous l’espérons, arrivera à terme.
Il a fallu, en pleine campagne électorale, bousculer le gouvernement pour l’amener, de peine et de misère, à consentir un prêt remboursable à faible intérêt à l’industrie. Ce n’est pas la même chose aux États-Unis où les usines obtiennent rapidement de l'aide de leur gouvernement.
Ce qu’il convient de retenir, c’est que tout cela a été négocié sur la foi de l’augmentation de productivité des travailleurs qui a permis de réduire les coûts d’exploitation des usines partout au pays. Bien avant qu’il devienne banal de parler d’économie d’énergie, je me souviens que les membres du local 200 des TCA-Canada avaient proposé à leurs usines de faire des économies pour que leur employeur en profite.
Il était évident, pas uniquement dans ma région d’origine, mais aussi sur la Colline du Parlement, comme nous l'avons souligné, le député de Windsor—Tecumseh et moi-même, que nous allions être confrontés à une crise systémique. Il est souvent arrivé qu’en cas de problème, le secteur automobile de Windsor entre dans le cycle un peu plus tôt que le reste du pays, mais qu’il s’en sorte également plus rapidement.
Nous avons tout de suite su, au vu de situations antérieures, que nous étions en présence d’une crise systémique. Malheureusement, cette fois-ci, il est également question de restructuration, ce qui risque d’être très pénible et de nécessiter une solide planification pour se repositionner dans une économie émergente. Il était important de miser sur une diversification de ce genre, mais le gouvernement n’a pas agi.
La réforme de l’assurance-emploi représente une grande partie de la solution, parce qu’elle permet d’assurer un revenu stable aux prestataires afin qu’ils puissent non seulement régler leurs factures pour conserver leurs maisons et leurs placements, mais aussi pour s’assurer que leurs enfants et leurs familles auront de quoi manger et pour bénéficier de la formation qui sera nécessaire dans la nouvelle économie émergente.
Si nous disposions des appuis appropriés dans notre région, nous pourrions nous lancer dans le secteur des éoliennes et du solaire et nous doter d’usines spécialisées. Il est ironique de constater que cela se passe aux États-Unis, mais pas ici.
En Indiana, une ancienne usine de General Motors a été transformée en usine de fabrication de boîtiers de transmission pour éoliennes, et elle marche très bien. Nous ne l’avons encore pas fait au Canada. Quelques-uns d’entre nous ont essayé de lancer ce genre de projet dans nos régions respectives, mais nous n’avons reçu aucun appui du gouvernement fédéral.
Les arguments idéologiques classiques ont toujours consisté à affirmer qu’il suffit d’abaisser l’impôt des sociétés pour que tout marche bien. Eh bien, ça n’a pas marché. Ce fut un désastre. Nous avons perdu 300 000 emplois dans les cinq dernières années sous deux gouvernements, et de plus en plus de Canadiens sont laissés pour compte.
Pendant ce temps, un grand nombre d'idéologues de droite disaient que nous devions promouvoir nos produits et nos services. Nous y sommes déjà, notamment en ce qui concerne le secteur de la fabrication des outils, des matrices et des moules. Le Canada n'a pas d'égal dans le monde entier. Cependant, nous sommes perdants en raison d'ententes commerciales bancales et de la faiblesse de notre dollar. Nous sommes perdants parce que le pétrole a servi à remplir la bourse du gouvernement pendant une courte période. Les travailleurs qualifiés n'ont jamais été utilisés à leur juste valeur en raison des conditions économiques qui ont eu tout un impact sur le développement de certains de ces secteurs, y compris celui de la fabrication des outils, des matrices et des moules, ainsi que celui de l'automobile pendant ses beaux jours.
Encore l'autre jour, 1 200 emplois ont été perdus à l'usine Chrysler de Windsor. Un autre quart de travail a été supprimé. C'était une usine importante, car elle était l'une des dernières à fonctionner 24 heures par jour.
Les chômeurs qui épuisent leurs prestations d'assurance-emploi doivent puiser dans leurs épargnes. Cela fait un mal énorme car, s'ils n'arrivent pas à trouver du travail, ils doivent puiser dans leur capital.
Le gens ne veulent pas conserver leur emploi. Malheureusement, le gouvernement a dit que, se fiant sur l'assurance-emploi, les chômeurs ne sont pas intéressés à trouver un emploi. Ce n'est pas le cas. En fait, il n'y a pas d'ouvertures. Ces deux dernières années, le taux de chômage s'est maintenu autour de 10 p. 100. C'est simplement inacceptable.
Nous devons combler ce fossé immédiatement. Je ne peux absolument pas comprendre pourquoi un travailleur qui a cotisé à un régime d'assurance ne peut s'en prévaloir en cas de besoin. C'est inacceptable. Ce n'est pas normal et c'est rétrograde.
La période de carence de deux semaines n'a aucun sens non plus. Les travailleurs qui ont été mis à pied l'autre jour auront immédiatement besoin d'argent. Les banques ne leur accordent pas un délai de deux semaines pour payer leur hypothèque. Les compagnies de cartes de crédit ne leur accordent certainement pas deux semaines de délai pour payer leur facture. En fait, ces compagnies ont même augmenté leurs taux d'intérêts et leurs frais et un grand nombre de consommateurs l'ignorent.
La motion du NPD corrigerait certaines injustices du budget de 2009. Celui-ci ne contient pas les mesures de relance qui permettraient aux Canadiens de protéger leurs revenus, leurs maisons. En outre, il ne prévoit aucune occasion d'acquérir une formation. C'est pourquoi nous tenons à ce que cette motion soit adoptée. C'est pourquoi je l'appuie en tant que député néo-démocrate.
Monsieur le Président, les projets de loi qu'on adopte à la Chambre ont parfois des conséquences auxquelles on ne s'attendait pas.
Je vois l'utilité de supprimer le délai de carence de deux semaine. Je n'y vois pas d'objection. Les gens de ma circonscription devaient autrefois attendre quatre ou cinq semaines avant de recevoir leur premier chèque, mais ce délai est maintenant de six semaines et parfois même de sept semaines. Le délai d'attente ne cesse de s'allonger à cause des pertes d'emploi de plus en plus nombreuses.
Si le délai de carence est supprimé, on s'attend à ce que le niveau d'activité dans les bureaux de Service Canada augmente. Une des conséquences involontaires ne risque-t-elle pas d'être des délais de traitement encore plus longs? Les néo-démocrates ont-ils pensé à cela lorsqu'ils ont présenté cette motion?
Monsieur le Président, je sais gré au whip du parti de l'opposition de ses observations, mais celles-ci m'étonnent un peu. Bien sûr que le fossé peut être comblé.
J'ai travaillé avec RHDSC, dont relève l'administration d'Emplois Canada. Il ne faudrait pas dire aux gens qu'ils ne peuvent toucher leurs deux semaines de prestations parce qu'on ne vient pas à bout de l'arriéré bureaucratique. J'espère que le député ne suggère pas que les chômeurs n'aient pas droit à deux semaines de prestations parce qu'on n'arrive pas à s'organiser pour que l'argent soit versé.
Le taux de chômage est élevé dans ma circonscription, et des délais comme ceux dont parle le député se sont produits. Même si la concentration des services gouvernementaux fait diminuer le nombre de semaines, la volonté politique est néanmoins nécessaire pour que l'on dispose du personnel nécessaire.
Il faut remonter au gouvernement de Paul Martin, qui a fait des compressions à Service Canada au sein de RHDSC. Il a vidé ce service de sa substance, et le personnel n'a pas été remplacé. Cela est important, car la structure bureaucratique doit être en place.
Quelle belle mesure de relance cela ferait si l'on donnait de l'emploi à des Canadiens pour éliminer l'arriéré dans le traitement des demandes d'assurance-emploi, au lieu d'accorder d'importantes réductions d'impôt aux sociétés, ce que l'on continue de faire par le biais de ce projet de loi.
La main-d'oeuvre est disponible. On pourrait embaucher de nombreux contractuels ou employés à temps plein, voire un mélange des deux. Cela m'embêterait beaucoup si des Canadiens se voyaient privés de deux semaines de prestations parce qu'on ne veut pas embaucher le personnel nécessaire pour traiter les demandes.
Madame la Présidente, je veux poser une question à mon collègue concernant un élément de comptabilité gouvernementale fort boiteux. Je suis en train de lire le rapport du Caledon Institute dans lequel il est dit que le gouvernement affirme qu'en ayant gelé les taux de cotisation, il stimule l'économie.
Voici un extrait du rapport en question:
Le gouvernement fédéral a fait cela dans le budget de 2009 en gelant les taux de cotisation pour les deux prochaines années. Il a ensuite crié sur tous les toits que cet arrangement ponctuel inévitable était une mesure de relance de 4,5 milliards de dollars.
Cette approche ouvre de nouveaux horizons en matière de mesures de relance de l'économie. Il suffit au gouvernement d'annoncer une augmentation de 100 p. 100 des impôts et de décider ensuite de ne pas l'appliquer. Voilà! Il obtient une mesure de relance de 236 milliards de dollars grâce à une augmentation d'impôt qui n'a pas eu lieu.
Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, c'est insensé. Je trouve également très frustrant d'entendre ce genre de réflexion.
Je compare cet exemple à un autre. J'ai abondamment parlé à la Chambre de l'usine Navistar de Chatham. Le gouvernement a lancé un appel d'offres de 300 millions de dollars pour la défense et il a accordé le marché à Navistar. Cette société a toutefois décidé d'investir les fonds pour l'usine au Texas. Navistar a une usine à Chatham, en Ontario, qui aurait pu produire le même véhicule à condition d'être réoutillée à un coût de 800 000 $, mais la direction a décidé de fermer boutique.
Les prestations d'assurance-emploi qui seront versés à ces travailleurs licenciés et congédiés totaliseront environ 19 millions de dollars. Nous allons perdre davantage d'argent du régime d'assurance-emploi parce que le gouvernement n'a pas été capable d'imposer une politique canadienne d'approvisionnement pour la défense, ce que les États-Unis font régulièrement, et le Canada respecte cette position.
Nous allons verser 18 millions de dollars de plus en prestations d'assurance-emploi en remerciant des travailleurs canadiens parce que le contrat sera exécuté au Texas. Or, ce faisant, on donne aux Américains le travail que des Canadiens auraient dû faire ici.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion du NPD qui est destinée à instaurer un véritable filet de sécurité sociale au Canada en faisant en sorte que les prestations de l’assurance-emploi soient effectivement versées à ceux qui ont perdu leur emploi. Les Canadiens connaissent actuellement la pire situation économique en plus d’une génération, la pire depuis la Grande Crise. Ils s’aperçoivent que la caisse de l’assurance-emploi a été pillée. Ils se rendent compte qu’ils ont travaillé en fonction de déclarations mensongères faites par l’ancien gouvernement libéral et par l’actuel gouvernement conservateur qui ont prétendu qu’il suffisait aux travailleurs de contribuer à l’assurance-emploi et que, s’ils perdaient leur travail sans qu’ils y soient pour rien, ils seraient protégés ainsi que leurs familles.
Les Canadiens s’aperçoivent que tel n’est pas le cas. Le budget que les libéraux ont appuyé et dont ils ont favorisé l’adoption à la Chambre cette semaine ne fait rien pour améliorer les prestations des travailleurs. Aucun de ceux qui n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi avant les propositions budgétaires ne le seront davantage, maintenant que ce budget a été adopté par la Chambre. La mesure factice consistant à ajouter quelques semaines pour la minorité de Canadiens qui sont admissibles à l’assurance-emploi ne change rien au problème fondamental que nous constatons au Canada: des dizaines de milliers de familles perdent leur gagne-pain et des dizaines de milliers de familles ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi à laquelle elles ont pourtant cotisé pendant des années.
C’est criminel. On parle ici de Canadiens qui ont cotisé à l’assurance-emploi afin de se protéger et de protéger leurs familles. Pourtant, avec l’effondrement que l’on a constaté dans l’industrie du bois d’œuvre à la suite de l’infâme trahison du gouvernement qui a provoqué la suppression de dizaines de milliers d’emplois un peu partout au pays, et qui continue d’être à l’origine des pertes d’emplois partout au Canada, la majorité des travailleurs du bois d’œuvre, comme on le constate presque partout, ne peuvent pas compter sur les prestations de l’assurance-emploi.
Nous parlions tout à l’heure de l’abandon du secteur de la construction navale par le truchement de la nouvelle loi que le gouvernement conservateur a proposée. Les travailleurs des chantiers navals qui perdent leur emploi ne peuvent pas nécessairement compter sur les prestations de l’assurance-emploi à l’heure où ils en auraient besoin pour payer leur loyer, pour conserver un toit au-dessus de leur tête et pour nourrir leur famille.
Avec l’effondrement que nous constatons maintenant dans le secteur de l’automobile et avec celui qui se dessine dans le secteur de l’acier, aucun des travailleurs concernés, aucune famille canadienne ne peut compter sur l’assurance-emploi.
Le gouvernement aurait dû réagir à cette crise d’autant que le NPD lui a donné toutes les raisons du monde pour réformer entièrement le régime d’assurance-emploi afin de garantir des prestations à ceux qui perdent leur travail. Malgré tout, les conservateurs ont refusé de régler cette injustice fondamentale et les libéraux ont déclaré ne pas y voir de problème; parce qu’ils ne se soucient pas de l’assurance-emploi, ils ont appuyé ce très mauvais budget conservateur.
Nous voyons les résultats. Les victimes de ces déclarations mensongères voulant que nous disposons, au Canada, d’un programme d’assurance-emploi, d’un filet de sécurité sociale, tandis que tel n’est pas le cas, ce sont les 45 p. 100 de travailleurs qui sont admissibles à l’assurance-emploi, seulement 45 p. 100 et encore pour les hommes. La situation est pire dans le cas des femmes. Seulement 39 p. 100 d’entre elles peuvent prétendre à l’assurance-emploi.
Autrement dit, ceux qui perdent leur emploi, où qu’ils soient au Canada, se retrouvent sans aucun filet de sécurité sociale, sans ressources pour nourrir leur famille et sans moyen pour conserver un toit.
Il est criminel de la part du gouvernement de laisser les Canadiens livrés à eux-mêmes alors qu'il ne s'est pas fait prier pour accorder une aide énorme aux banquiers, aux avocats de sociétés et aux grandes entreprises, distribuant des milliards et des milliards de dollars en cadeaux fiscaux aux sociétés qui demeurent les plus prospères et les plus rentables au Canada même après les compressions effectuées dans leur main-d'oeuvre. Tous ces milliards de dollars leur ont été distribués sans conditions, sans obligations de leur part. On a pris 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, mais pas dans le but d'aider les familles canadiennes. C'est vraiment ridicule.
La caisse d'assurance-emploi n'a jamais été aussi nécessaire pour aider les familles. Pourtant, on a tout simplement volé 57 milliards de dollars aux travailleurs et à leur famille, on a donné en pure perte des avantages fiscaux aux grandes banques et aux sociétés pétrolières et gazières qui réalisent des profits sans précédent. Quelque chose ne va pas.
C'est pour cela que le NPD présente cette motion aujourd'hui. Nous pensons qu'il est nécessaire de bonifier les prestations et la protection offerte, de supprimer la période de carence de deux semaines, de raccourcir la période de référence de manière à ce qu'un plus grand nombre de personnes soient admissibles à des prestations, de permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime, de relever le taux de prestations à 60 p. 100 du revenu assurable et de le calculer en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence. Nous voulons aussi encourager la formation et le recyclage. Pourquoi? Voici quelques-unes des raisons.
Alors que la plupart des travailleurs canadiens ne sont pas admissibles à des prestations d'assurance-emploi, on a réduit les prestations de moitié, commettant de ce fait un autre vol. Certains ont signalé que 60 p. 100 des femmes et 55 p. 100 des hommes au Canada sont jugés inadmissibles à des prestations. Par ailleurs, ceux qui sont jugés admissibles ne touchent plus que des prestations de 335 $ par semaine, en moyenne. Avec un tel revenu, une famille vit dans la pauvreté.
L'assurance-emploi n'est plus le filet de sécurité qui permettait aux familles de se tenir à flot. Le filet est effiloché et la plupart des gens passent entre les mailles. Il maintient dans la pauvreté la proportion de 40 p. 100 de femmes et de 45 p. 100 d'hommes qu'il attrape, et toutes ces personnes font des pieds et des mains pour se loger et se nourrir. Voilà pourquoi une réforme en profondeur de l'assurance-emploi s'impose. Pourtant, les conservateurs et les libéraux refusent d'agir.
En plus d'aider les familles et d'agir comme le filet de sécurité sociale que la grande majorité des Canadiens souhaitent et recherchent, l'assurance-emploi aide les collectivités. Pour chaque dollar que nous investissons dans l'assurance-emploi, nous créons environ 1,64 $ de retombées, selon la plupart des études effectuées, y compris celle de la Sprott School of Business de l'Université Carleton, qui montrait clairement que chaque dollar investi dans l'assurance-emploi engendre des retombées de 1,64 $ dans la collectivité, puisque les prestations sont dépensées localement, ce qui crée des emplois.
Le gouvernement conservateur a dépensé à tort et à travers des dizaines de milliards de dollars, la pire utilisation possible des ressources canadiennes. Ces dizaines de milliards de dollars injectés dans le secteur bancaire des Bahamas et les pétrolières de Houston, au Texas, ces dizaines de milliards de dollars que les conservateurs aiment expédier par pleins camions à leurs collègues des grandes sociétés n'ont pas eu cet effet multiplicateur.
Les 57 milliards de dollars de cotisations à l'assurance-emploi devraient être remis aux cotisants. Chaque dollar qui, je le répète, a déjà été versé par les travailleurs, stimule l'économie locale à hauteur de 1,64 $. C'est l'évidence même.
C'est le NPD qui a présenté cette motion. Nous espérons certainement qu'elle obtiendra l'appui de tous les partis. J'espère que les conservateurs comprendront qu'ils ont tort d'empêcher les familles de recevoir les cotisations d'assurance-emploi qu'ils ont payées et qui, selon les tribunaux, appartiennent aux familles, et non au gouvernement.
La question est très simple. Si la Chambre adopte la motion, le gouvernement doit adopter la politique et apporter les changements demandés. Il y a une chose que j'admirais chez les conservateurs quand ils faisaient partie de l'opposition. Je suis fondamentalement en désaccord avec eux sur bien des questions. Beaucoup des députés conservateurs sont gentils, mais je suis fondamentalement en désaccord avec eux sur une foule de questions. Une question sur laquelle nous nous entendons est que le premier ministre, peu importe son parti, devrait respecter la volonté du Parlement.
Si le Parlement adopte la motion, les députés conservateurs devraient exercer des pressions sur le premier ministre et le ministre des Finances pour qu'ils adoptent ces politiques, pour qu'ils aident les Canadiens, pour qu'ils s'assurent qu'un filet de sécurité sociale est en place, pour qu'ils garantissent que les Canadiens qui risquent d'être mis à pied et que les dizaines de milliers d'autres qui l'ont été au cours des derniers mois et qui ont perdu leurs emplois dans le secteur de l'automobile, le secteur du bois d'oeuvre, l'industrie de la construction navale, le secteur des pêches et l'agriculture reçoivent les cotisations d'assurance-emploi qu'ils ont payées afin de pouvoir loger leurs familles et nourrir leurs enfants.
Madame la Présidente, je veux remercier le député pour son intervention. Nous venons tous les deux de la même région et je trouve toujours agréable d'écouter le roi de l'outrance verbale du NPD.
Cependant, ce qui dérange les Britanno-Colombiens et les habitants de la circonscription du député, Burnaby—New Westminster, c'est que leur représentant a voté contre des mesures comme prolonger les prestations d'assurance-emploi, prolonger de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, offrir des possibilités aux travailleurs âgés et investir massivement dans la formation des travailleurs. C'est ce qui préoccupe les Canadiens lorsqu'ils entendent les néo-démocrates s'exprimer sur ce sujet. Ils votent contre les gens qu'ils disent représenter.
Ma question au député est la suivante. Comment peut-il justifier auprès des électeurs de sa circonscription, Burnaby—New Westminster, sa position selon laquelle l'investissement de milliards de dollars pour alléger certaines des difficultés auxquelles les travailleurs sont confrontés ne mérite-t-elle pas son appui dans cette enceinte?
Madame la Présidente, je remercie le député d'Abbotsford pour ses compliments, mais c'est lui qui est passé maître dans la manipulation de l'information. Je n'ai pas vu d'aussi belles pirouettes depuis les films d'Elvis Presley.
En réalité, et le député le sait très bien, ces mesures ne permettent pas à un seul Canadien de plus d'être admissible à l'assurance-emploi. La réalité fondamentale est que plus de 60 p. 100 des femmes et 55 p. 100 des hommes ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Il sait très bien que ce mauvais budget ne permet pas à un seul Canadien de plus d'être admissible à l'assurance-emploi ou de s'élever au-dessus du seuil de la pauvreté. Tout ce que ce gouvernement a fait, c'est de prolonger de quelques semaines les prestations pour les 45 p. 100 de chanceux, tout au plus, qui sont y admissibles. Ils ont quelques semaines supplémentaires de répit avant de se demander comment garder leur logement et nourrir leurs enfants.
J'admire le député d'Abbotsford pour ses belles pirouettes, mais cela ne change rien au fait que ce budget trahit bon nombre de Canadiens qui perdent leurs emplois. À cause de cette trahison, pas à un seul Canadien de plus n'est admissible à l'assurance-emploi.
Madame la Présidente, j'apprécie certainement les diatribes du député de temps en temps à la Chambre. Cependant, je dois dire qu'il n'a pas vraiment répondu à ma question et que cela m'embête. Je lui ai posé une question très simple. Comment justifie-t-il le fait de voter contre toutes ces initiatives que nous avons mises dans notre budget pour répondre aux besoins des travailleurs qui perdent leur emploi en raison de la crise économique mondiale?
C'est une question à laquelle il doit vraiment répondre. Je pense que ses électeurs de Burnaby—New Westminster exigent une réponse à cette question parce qu'il les représente.
Madame la Présidente, comme le sait très bien le député, dans la circonscription de Burnaby—New Westminster, comme partout ailleurs au Canada, des gens se rendent soudainement compte qu'ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Il y a en ce moment des résidants de Burnaby—New Westminster à mon bureau, comme c'est le cas chaque jour. Nous voyons constamment de nouveaux cas de personnes mises à pied qui se rendent soudainement compte qu'elles n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi.
C'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés dans Burnaby—New Westminster, tout comme ses électeurs d'Abbotsford. Je suis à peu près certain que, si je demandais au député de parler des cas dans la circonscription d'Abbotsford, il admettrait qu'il reçoit à son bureau des gens qui ont été mis à pied et n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi.
Les conservateurs doivent représenter leurs électeurs. Les néo-démocrates le font. Nous répondons aux questions de nos électeurs. Nous savons qu'il y a une crise dans l'assurance-emploi et je souhaiterais que le député d'Abbotsford réponde aux électeurs de sa circonscription qui ont clairement déclaré qu'ils n'arrivent pas à y croire. Ils ont été mis à pied par leur employeur après avoir cotisé pendant des années à l'assurance-emploi et ils ne reçoivent même pas un cent maintenant. Il n'y a aucune aide pour eux. Ils essaient de nourrir leurs enfants. Ils essaient de garder leur logement et le gouvernement les trahit. Les conservateurs et les libéraux ont pris tout cet argent, 57 milliards de dollars au fil des ans et, maintenant, il n'y a pas un cent d'assurance-emploi pour les protéger, eux et leur famille.
J'espère que les conservateurs voteront en faveur de cette motion et qu'ils appuieront les électeurs de leurs circonscriptions, dans tout le pays, victimes eux aussi de la même trahison.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Niagara-Ouest—Glanbrook.
Je suis heureux d'intervenir sur la motion de la députée de Hamilton Mountain. Je peux l'assurer que nous sommes conscients de la gravité de la récession économique et de ses conséquences pour les travailleurs canadiens. Comme nous l'avons déjà dit ici, notre gouvernement tient absolument à aider les gens qui s'inquiètent ou ont du mal à joindre les deux bouts. Nous savons que de nombreux travailleurs craignent de perdre leur emploi. Nous savons que des Canadiens travailleurs craignent de ne pas pouvoir payer leur hypothèque. Nous savons que beaucoup d'entre eux ont peur de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de leur famille. En ces temps difficiles, il faut que les Canadiens sachent que leur gouvernement les écoute et que nous avons un plan d'action pour les aider.
Comme l'a déjà dit la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, nous allons aider les chômeurs avec notre plan d'action économique. Nous allons protéger l'emploi et investir dans la formation et le développement des compétences.
Afin d'atténuer l'impact de cette conjoncture économique pénible, notre gouvernement apporte à l'assurance-emploi des améliorations considérables qui ciblent les besoins les plus essentiels. La priorité de notre gouvernement est d'aider les Canadiens à avoir du travail en investissant dans l'amélioration des compétences et en injectant d'importants facteurs de relance dans l'économie.
C'est à cela que sert notre plan d'action économique, où nous proposons d'investir le montant sans précédent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Avec cette stratégie, nous allons investir massivement pour renforcer les prestations d'assurance-emploi et perfectionner les compétences.
Avant de formuler nos propositions dans notre plan d'action économique, nous avons abondamment consulté les Canadiens. Nous avons écouté leurs doléances au sujet de l'assurance-emploi et nous y avons répondu.
Entre autres, nous étendons à l'ensemble du Canada le régime des projets pilotes de prolongation des prestations. Les prestataires qui vivent actuellement dans des régions où ils ne pouvaient pas toucher les prestations supplémentaires pourront donc désormais bénéficier de cinq semaines supplémentaires de prestations régulières, les mêmes que celles dont bénéficient et vont continuer de bénéficier les prestataires des projets pilotes réservés jusqu'ici aux régions à très fort taux de chômage.
Nous rallongeons aussi de cinq semaines la durée maximale des prestations du programme d'assurance-emploi, qui passe de 45 à 50 semaines. Les chômeurs canadiens qui arriveraient normalement au terme de leurs prestations pourront toucher un aide financière pendant plus longtemps. On estime que 400 000 prestataires profiteront de ce changement dès la première année.
Les chômeurs canadiens qui auraient normalement épuisé leurs prestations vont donc avoir une aide financière plus longtemps et ils auront ainsi plus de temps pour chercher du travail tout en continuant à toucher l'assurance-emploi.
Je ne saurais insister assez sur ce point très important. Quand quelqu'un arrive au terme de ses prestations, c'est très dur pour sa famille. Les Canadiens qui sont sans travail pendant une période prolongée auront désormais plus de temps pour chercher du travail.
Je précise que cette mesure viendra s'ajouter aux ajustements automatiques en fonction de l'évolution de la conjoncture économique qui donnent une grande souplesse au programme d'assurance-emploi . Grâce à la norme variable d'admissibilité, il dispose d'une souplesse inhérente qui lui permet de s'adapter automatiquement à l'évolution du marché local du travail. Le nombre d'heures requis pour avoir droit à l'assurance-emploi diminue et la durée des prestations augmente au moment où le chômage s'accroît.
Pour être plus précis, l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et la durée de la période des prestations sont fondées sur le nombre d'heures de travail assurées et sur le taux de chômage dans la région économique de l'assurance-emploi où vit le demandeur, et non dans sa province ou son territoire.
Cela fait en sorte que les régions qui sont aux prises avec des taux de chômage plus élevés ont des normes d'admissibilité moins sévères et de plus longues périodes de prestations. Cela vient en aide aux régions et aux collectivités qui en ont le plus besoin. Il est aussi important de noter que ces normes d'admissibilité sont ajustées mensuellement afin de refléter les plus récents taux de chômage de la région.
Le ralentissement économique récent a révélé que le système d'assurance-emploi actuel répond efficacement aux besoins des travailleurs. Depuis octobre 2008, 19 régions ont vu leurs normes d'admissibilité diminuer et la durée de la période de prestations augmenter.
En ce qui concerne la proposition de l'opposition visant à supprimer le délai de carence de deux semaines pour l'assurance-emploi, j'aimerais citer ce que M. David Dodge, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, a dit le 18 décembre, lorsqu'il était l'invité à l'émission Mike Duffy Live du réseau CTV Newsnet. Lorsqu'on lui a demandé si la suppression de la période de carence de deux semaines pour l'assurance-emploi était une dépense qu'il valait la peine de consentir, il a répondu sans aucune hésitation. Il a déclaré:
Je répondrai par la négative. Cela constituerait à peu près la pire forme de gaspillage possible [...] étant donné qu'il y a beaucoup de roulement sur le marché de la main-d'oeuvre, un roulement tout à fait normal.
M. Dodge a également déclaré:
Si ce délai de deux semaines existe, c'est pour une très bonne raison [...] Ce qu'il faut vraiment considérer, c'est que certaines de ces personnes seront en chômage durant une période assez longue.
Nous souscrivons aux propos de l'ancien gouverneur de la Banque du Canada. En ces temps incertains, bien des personnes peuvent être sans emploi plus longtemps. Il faut diriger les mesures d'aide de l'assurance-emploi vers ces personnes, et c'est ce que nous avons fait.
Je rappelle à la Chambre que nous n'avons pas hésité à mettre à l'essai de nouvelles approches et à apporter des changements au programme d'assurance-emploi où cela s'imposait. Nous menons de front trois projets pilotes pour évaluer l'impact et l'efficacité, sur le marché du travail, des nouvelles approches conçues pour aider les sans-emploi.
Grâce aux propositions que contient notre Plan d'action économique, les Canadiens bénéficieront d'un effort concerté encore jamais vu. Notre plan tient compte non seulement des prestations, mais aussi de la formation dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Nous proposons différentes mesures qui aideront les Canadiens à obtenir la formation dont ils auront besoin pour les emplois de l'avenir.
Nous proposons d'accroître de 1 milliard de dollars sur les deux prochaines années le financement pour la formation donnée par l'entremise du programme d'assurance-emploi. Cette mesure peut être mise en oeuvre immédiatement au moyen des ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires.
Notre plan contient également des propositions pour aider les travailleurs âgés. Il aide aussi les travailleurs qui faisaient depuis longtemps le même travail ou le même genre de travail à faire les ajustements nécessaires pour demeurer dans la population active après avoir perdu leur emploi. Nous travaillerons avec nos partenaires pour nous assurer que le plus grand nombre de Canadiens possible profitent de ces mesures. En plus de prolonger les prestations et de promouvoir la formation, nous proposons de stimuler l'économie et d'aider les travailleurs et les employeurs en maintenant les taux de cotisation de l'assurance-emploi en 2010 aux mêmes niveaux qu'en 2009.
Avant de déposer notre Plan d'action économique, nous avons tenu le plus vaste exercice de consultation de l'histoire. Grâce à ces consultations, nous avons entendu ce que veulent les Canadiens. Notre Plan d'action économique nous permet d'aider les Canadiens dans le besoin. En fait, aujourd'hui la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé qu'elle prolongeait la durée des ententes de travail partagé de 14 semaines jusqu'à un maximum de 52 semaines. Elle a aussi annoncé un assouplissement des critères d'admissibilité pour rendre les ententes plus accessibles aux employeurs et aux travailleurs.
Bref, la ministre a parcouru le pays, elle a consulté les Canadiens et elle a présenté un plan qui protège les travailleurs et qui leur permettra de réintégrer les rangs de la population active.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'intervention du député sur l'assurance-emploi. J'ai quelques questions à lui poser.
J'aimerais revenir sur le délai de carence de deux semaines. Avec tout le respect que je dois à l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, je ne crois pas qu'il comprend vraiment le programme d'assurance-emploi ou ce qu'une personne ressent quand elle se fait mettre à pied et qu'elle doit nourrir sa famille et payer son loyer. Je ne crois pas qu'il vivra jamais cette expérience.
J'aimerais que le député revoie sa position sur le délai de carence de deux semaines. Il est essentiel que nous versions cet argent aux gens. Comme si ce délai de deux semaines ne suffisait pas, il y a également une période d'attente de deux mois dans de nombreux cas. Comment le député l'explique-il? Croit-il ce que la ministre dit quand elle affirme que le régime d'assurance-emploi est trop lucratif?
Madame la Présidente, le député et moi avons eu une bonne conversation hier. Il m'a dit que sa ville natale était Wesleyville. J'ai des amis qui viennent de là-bas, et c'était agréable à entendre.
Pour répondre à sa question, j'aimerais signaler ce qu'une ancienne députée de son parti, Jane Stewart, qui siégeait à la Chambre bien avant lui et moi, avait dit à propos du délai de carence de deux semaines. Cela vient du hansard.
La période d'attente de deux semaines correspond à la franchise dans un programme d'assurance. Elle a une raison d'être.
De plus, nous avons prolongé de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi des personnes qui ont perdu leur emploi, afin de leur venir en aide.
J'aimerais également signaler le merveilleux travail que les employés de Service Canada font pour tenter d'accélérer le traitement de toutes les demandes et de tous les dossiers. Service Canada a engagé des employés supplémentaires et a demandé à des employés récemment retraités de travailler dans leurs centres d'appels pour tenter d'accélérer le plus possible le traitement des demandes.
Madame la Présidente, sept chômeuses sur dix ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Les prestations moyennes d'assurance-emploi des chômeuses qui y sont admissibles sont de 300 $ par semaine. De plus, leur période d'admissibilité étant trop courte, elles se retrouvent rapidement dépendantes de l'aide sociale. La ville de Toronto, par exemple, doit lever 38 millions de dollars de plus en impôts fonciers parce qu'elle prévoit qu'au moins 20 000 personnes vont venir grossir les rangs des assistés sociaux. Au total, selon des prévisions optimistes, le nombre d'assistés sociaux atteindra 100 000 cette année.
Que dit le député à une chômeuse qui reçoit moins de 300 $ par semaine? Comment peut-on survivre avec un revenu aussi bas? Que dit-il aux sept chômeuses sur dix qui ont payé des cotisations toute leur vie active, mais qui ne pourront recevoir aucune prestation?
Madame la Présidente, j'aimerais souligner à l'intention de la députée que la ministre s'est rendue à plusieurs endroits au pays dans le cadre des consultations que nous avons effectuées pour préparer le budget, c'est-à-dire le plan d'action économique du Canada. Avant même que les députés néo-démocrates aient lu le budget, leur parti avait déjà annoncé qu'il allait voter contre. Ils allaient voter contre les 8 milliards de dollars investis dans ce domaine.
Ce qui est vraiment malheureux, c'est le bilan de son parti en ce qui concerne les chômeurs. Le NPD a voté contre toutes les mesures du plan d'action économique, ce qui signifie que la députée est contre l'idée que 400 000 chômeurs canadiens puissent bénéficier de cinq semaines de prestations additionnelles. Le NPD a voté contre l'aide financière accordée à 50 000 chômeurs canadiens qui ne seraient pas normalement admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Cette aide leur permettra d'obtenir de la formation et de développer les compétences dont ils ont besoin pour se trouver un nouvel emploi et faire vivre leur famille à l'avenir. Le NPD a aussi voté contre l'aide financière et la formation additionnelles accordées à 100 000 personnes pour qu'elles se trouvent un nouvel emploi et pour que leur famille ait de quoi manger.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera ce soir, lors de l'ajournement: l'honorable députée de Vancouver Quadra, L'infrastructure.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler de la motion proposée par la députée de Hamilton Mountain. Il est clair que la députée a de bonnes intentions; cependant, je ne suis pas d'accord avec elle sur la manière de gérer le problème du chômage.
J'en parlerai aujourd'hui en montrant comment notre gouvernement réagit en ces temps difficiles, économiquement parlant. Tous les députés ont conscience des effets que la crise économique a sur leurs électeurs. Peu importe l'endroit où l'on habite, une grande ville ou une collectivité isolée, nous vivons des temps difficiles. Les gens perdent leurs emplois ou craignent de les perdre. Nous vivons une époque stressante. C'est une période difficile pour les employés, mais aussi pour les entreprises.
En tant qu'employeur, au cours des ans, je me suis rendu compte qu'on bâtit une entreprise en se concentrant sur la formation et en s'assurant que les employés sont qualifiés et compétents. Cependant, en cas de ralentissement économique, cela devient un défi non seulement à court terme, mais aussi éventuellement à long terme si les employés vont chercher un emploi ailleurs.
Il peut être parfois difficile de payer les salaires et les charges salariales. Il m’est arrivé de ne pas avoir suffisamment de rentrées dans mon entreprise et de devoir non seulement puiser dans mes économies, mais aussi recourir à un crédit personnel pour payer mes employés. Et puis, les choses se compliquent si la situation ne s’améliore pas et que les ventes ou l’économie ne reprennent pas du mieux.
Il peut aussi être très difficile, parfois, de décider de licencier une partie de son personnel. Dans ce cas, les mots clés sont « temporairement » et « le temps aidant ». Parfois, la mesure est temporaire, mais la solution est toujours une question de temps. J’estime que c’est avant le licenciement qu’il faut trouver les solutions à ce genre de problème, avant que les employés ne se retrouvent à un stade critique.
Le gouvernement a adopté un programme destiné à aider les entreprises à faire face à des ralentissements temporaires et à éviter de devoir mettre des employés à pied. Il s’agit du programme de travail partagé qui offre un soutien au revenu en vertu du programme d’assurance-emploi aux travailleurs désireux de travailler à temps réduit en attendant que leur employeur soit remis sur pied. Ce programme se veut une solution à court terme, mais bénéfique à long terme à la fois pour l’employeur et pour les employés. En vertu du programme de travail partagé, les employeurs peuvent maintenir leurs travailleurs en poste et éviter de devoir assumer les coûts associés à la réintégration et au recyclage des employés une fois sortis de leur mauvaise passe.
Nous sommes tous conscients des coûts en jeu, non seulement pour l’employé, mais aussi pour l’employeur qui tente d’amener ces travailleurs à un niveau opérationnel. En outre, les employés peuvent ainsi continuer de travailler et de percevoir un revenu dont ils ont grandement besoin pour nourrir leur famille.
Le programme de travail partagé découle d’une entente tripartite conclue entre les employeurs, les employés et le gouvernement, soit RHDCC et Service Canada. Ce programme est assorti de certaines conditions. L’employeur doit être en activité depuis au moins deux ans et il doit disposer d’un plan de reprise détaillé. Par exemple, l’entreprise doit démontrer comment elle envisage de revenir à son calendrier normal de production à expiration de l’entente de travail partagé.
Celle-ci existe depuis quelque temps et beaucoup d’organisations canadiennes en ont déjà bénéficié.
Cependant, avec le ralentissement économique et la menace de perte d’emplois, ce programme est de plus en plus nécessaire. Et c’est là qu’intervient le nouveau Plan d’action économique du Canada.
Nous sommes conscients que notre pays est touché par la récession mondiale, une récession qui est ressentie non seulement ici au Canada, mais aussi aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
Voilà pourquoi, conformément au Plan d’action économique du Canada, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé aujourd’hui que le gouvernement prolongeait de 14 semaines la durée des ententes de travail partagé en les faisant passer à un maximum de 52 semaines. Elle a aussi annoncé un meilleur accès à ce programme grâce à l’assouplissement des critères d’admissibilité.
Nous avons pour objectif de garder le plus grand nombre possible de Canadiens sur le marché du travail pendant que les entreprises font face à ce ralentissement temporaire. On a estimé que cette initiative pourrait coûter 200 millions de dollars sur deux ans, mais elle permettra d’atténuer l’impact financier du ralentissement économique grâce au coup de main que nous allons donner aux entreprises, de sorte qu’elles n’aient pas à faire de mises à pied pendant que leur secteur d’activité se remet d’aplomb.
Je tiens à préciser quelques autres détails au sujet de l’initiative de travail partagé. Les employés permanents à temps plein ou à temps partiel sont admissibles à ce programme et pourront percevoir des prestations de travail partagé, à condition toutefois qu’ils soient aussi admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi. Ils n’auront pas à attendre deux semaines. C’est l’employeur qui établit les horaires de travail et qui avise Service Canada de tout changement survenu à cet égard ainsi que du nombre d’employés bénéficiant du programme.
Les travailleurs qui participent dans le cadre d'un accord de travail partagé ne perdent pas leur droit aux prestations ordinaires d'assurance-emploi s'il leur arrive d'être licenciés après la fin de l'accord.
Permettez-moi de donner un exemple du fonctionnement d'un accord du genre. Prenons le cas de Lisa, qui travaille comme technicienne depuis 15 ans dans une usine du Sud de l'Ontario. L'usine produit des systèmes automatisés pour de nouveaux camions. Cette usine a dû réduire sa production à cause du ralentissement économique qui a touché le secteur de l'automobile.
Pour retenir leurs travailleurs qualifiés et éviter des licenciements temporaires, les employeurs de Lisa ont convenu de participer à un programme de travail partagé de Service Canada pendant la restructuration de l'usine. Lisa et ses collègues de travail ont pu faire leur travail habituel durant trois jours par semaine tout en recevant des prestations d'assurance-emploi pour le reste de la semaine. L'accord pourrait durer 52 semaines pendant la période de récupération de l'entreprise.
En maintenant les Canadiens au travail, notre gouvernement espère réduire les répercussions des événements économiques récents. Bien entendu, le travail partagé n'est pas la seule formule que prévoit notre plan économique. Notre gouvernement investit également le montant sans précédent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences pour soutenir les travailleurs et leurs familles. Cette stratégie comporte notamment des volets de soutien du revenu et de formation.
Nous proposons des actions ciblées qui assureront un stimulant immédiat, favoriseront la croissance à long terme et, ce qui est le plus important, aideront les Canadiens qui sont en chômage ou qui risquent de le devenir à composer avec le ralentissement économique.
Lorsque les Canadiens perdent leur emploi ou risquent de devenir chômeurs, il leur faut savoir que le gouvernement du Canada s'efforce de les aider à se remettre sur pied. Ils doivent savoir que le gouvernement est là pour les protéger et protéger leurs familles. L'assurance-emploi est la première ligne de défense.
À cet égard, nous proposons de prolonger la durée des prestations partout au pays de cinq semaines, comme cela se fait actuellement dans un projet pilote. Nous souhaitons fonder notre action sur l'expérience de projets pilotes qui prévoient des prestations supplémentaires dans les régions à fort taux de chômage.
En prolongeant de cinq semaines les prestations maximales d'assurance-emploi dans toutes les régions du Canada, nous avantagerons quelque 400 000 Canadiens qui sont en chômage. Nous savons également que certaines industries sont durement frappées à mesure que la récession s'aggrave. Les employés qui ont travaillé pour la même entreprise durant pratiquement toute leur vie peuvent avoir des difficultés d'adaptation s'ils sont licenciés. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement propose d'accorder à ces travailleurs plus de temps pour acquérir la formation qui leur est nécessaire et trouver l'emploi qui leur convient.
Notre gouvernement prévoit investir 500 millions de dollars sur deux ans pour prolonger les prestations d’assurance-emploi des travailleurs de longue date qui suivent une formation de longue durée. Nous proposons également de permettre aux travailleurs ayant obtenu des indemnités de départ de recevoir plus rapidement des prestations d’assurance-emploi, s’ils utilisent une partie ou la totalité de ces indemnités pour s’inscrire à leur propre compte à des programmes de formation. Environ 40 000 travailleurs pourraient bénéficier de cette initiative.
Bien qu'il soit évidemment nécessaire de combattre cette crise économique immédiatement, nous visons aussi à préparer le terrain pour l'avenir du pays. L'économie se rétablira et nous voulons que le Canada sorte de cette crise plus forte que jamais. Nous devons aider les travailleurs à avoir accès aux compétences précieuses qui les aideront à trouver de bons emplois maintenant et à garder ces emplois dans un avenir plus prospère.
Dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences, nous proposons d'augmenter de 1 milliard de dollars le financement accordé aux provinces et aux territoires aux termes des ententes de main-d'oeuvre existantes. Cela devrait aider 100 000 prestataires d'assurance-emploi de plus à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour trouver des débouchés dans l'économie d'aujourd'hui qui est en constante évolution.
De plus, notre stratégie de transition et d'acquisition de compétences consacrera 500 millions de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins en matière de formation des travailleurs qui ne sont pas admissibles à la formation dans le cadre de l'assurance-emploi.
Enfin, nous augmentons de 60 millions sur les trois prochaines années le montant affecté à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Cette dernière sera aussi élargie pour que des collectivités de moins de 250 000 personnes puissent maintenant y être admissibles.
Je termine en disant que notre gouvernement propose des mesures ciblées pour stimuler l'économie immédiatement et aider les chômeurs canadiens à faire face au ralentissement économique dès aujourd'hui, tout en pensant à notre avenir. Ces mesures favoriseront la croissance à long terme en préparant les travailleurs pour un avenir meilleur.
Notre Plan d'action économique a été élaboré en consultant les Canadiens dans le but de les aider à traverser cette période difficile.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours du député, mais je dois admettre qu'il y a dans ce dossier une grande différence entre la façon dont le gouvernement présente les choses et la réalité.
Comme nous le savons, plus de 60 p. 100 des femmes et 55 p. 100 des hommes qui cotisent au programme d'assurance-emploi n'y sont pas admissibles. Ceux qui y sont admissibles reçoivent des prestations qui les placent sous le seuil de la pauvreté, ce qui veut dire qu'au moment où ils se trouvent dans la pire situation, où ils sont le plus vulnérables, la plupart des Canadiens ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et ceux qui le sont n'arrivent pas à joindre les deux bouts et ne reçoivent pas le soutien pour lequel ils ont payé.
Les cotisations versées dans ce fonds s'élèvent à 57 milliards de dollars et le gouvernement n'y ajoute que quelques centaines de millions par l'entremise de son budget. Ça ne ressemble pas un peu à un agresseur qui vide le portefeuille de quelqu'un et lui donne ensuite un dollar pour prendre l'autobus?
Madame la Présidente, j'aime bien travailler avec le député au sein du Comité du commerce, et je peux assurer à la Chambre qu'il y est tout aussi animé.
Au fond, il s'agit d'une différence de philosophie quant à la façon dont on aborde le sujet. C'est pourquoi nous en débattons et pourquoi le gouvernement a demandé l'opinion de la population. Nous avons demandé aux citoyens ce qu'ils voulaient, ce à quoi ils s'attendaient. Ils ont parlé d'éliminer le délai de carence de deux semaines. Ils ont réalisé qu'il était important que les prestataires puissent toucher des prestations plus longtemps. C'est pourquoi nous avons prolongé la période de prestations de cinq semaines. Nous croyons qu'il s'agit d'une mesure importante. Nous investissons également un montant sans précédent pour la formation et pour aider les gens à se recycler. Toutes ces mesures vont faire une différence énorme, non seulement pour les emplois d'aujourd'hui, mais aussi pour les emplois de demain.
Madame la Présidente, Heather Carter serait une remarquable députée pour Niagara West—Glanbrook, il n'en reste pas moins le député préside le Comité des ressources humaines avec maestria, c'est un président exemplaire qui nous montre que les comités peuvent fonctionner, et de plus, c'est un gentleman.
Il a beaucoup été question récemment du versement tardif des chèques de l'assurance-emploi et du traitement très lent des demandes. Cette semaine, un éditorial paru dans le Halifax Herald déclarait qu'il fallait trouver une solution rapide à l'arriéré de l'assurance-emploi. Le chef de l'opposition a dit qu'il était inacceptable que les Canadiens des provinces de l'Atlantique reçoivent leurs chèques en retard.
J'aimerais demander au député s'il accepterait d'user de son influence considérable auprès de son parti. S'il convient avec moi qu'il y a un problème de retard en ce qui concerne l'assurance-emploi, ne pourrait-il pas avoir une petite discussion avec la ministre pour voir comment elle pourrait faciliter le règlement de ce problème?
Madame la Présidente, cette préoccupation a été soulevée à la Chambre, et je sais que la ministre a affecté des ressources additionnelles. Comme l'ont mentionné certains de mes collègues, nous faisons appel à des gens qui étaient à la retraite, et des employés font des heures supplémentaires pour que les demandes soient traitées dans les meilleurs délais et de la meilleure façon possible. Nous continuerons d'ajouter les ressources dont nous avons besoin d'ici à ce que les demandes puissent être traitées dans des délais acceptables.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement la présentation de mon collègue de Niagara-Ouest—Glanbrook.
Je suis d'accord avec lui, il est important de relancer l'économie dans cette période actuelle, mais je pense qu'il est important de s'occuper aussi des travailleurs qui perdent leur emploi.
Il a dit que le gouvernement en était conscient, mais la seule mesure importante du budget aide l'infime minorité des travailleurs qui reçoivent déjà de l'assurance-emploi. On veut qu'ils en reçoivent sur une plus longue période, mais on oublie complètement ceux qui devraient en recevoir.
J'aimerais savoir ce qu'il pense de cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque nous avons discuté avec des gens partout au pays en vue de déterminer ce qui était nécessaire, la prolongation de la période de prestations a figuré au nombre des solutions proposées. Toutefois, c'est loin d'être la seule mesure examinée par le gouvernement.
Nous avons prévu des milliards de dollars pour la formation et le recyclage. Nous sommes conscients non seulement qu'il est important que les chômeurs touchent des prestations d'assurance-emploi, mais aussi que les travailleurs devraient être reclassés de telle sorte que, à mesure que le marché de l'emploi change en cette période économique, ils pourront posséder les compétences nécessaires pour prendre le virage du XXIe siècle.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.
Je veux d'abord remercier le député de Niagara-Ouest—Glanbrook des remarques qu'il a formulées plus tôt. Mon parti et moi sommes d'accord avec lui au sujet d'une observation qu'il a faite dans son discours. Nous voulons que les gens qui sont en chômage à l'heure actuelle réintègrent le marché du travail. Le discours des néo-démocrates est très clair là-dessus. Nous voulons nous assurer que les chômeurs puissent retourner au travail le plus tôt possible, afin de pouvoir subvenir aux besoins de leurs familles. C'est cela que nous voulons vraiment. Par conséquent, je me joins au député de Niagara-Ouest—Glanbrook pour dire que oui, nous voulons que ces personnes réintègrent le marché du travail.
Cela dit, je veux formuler des remarques sur ce point, suite aux propos du collègue du député qui a parlé du caractère variable du programme d'assurance-emploi, en ce sens que lorsque le chômage augmente, les prestations augmentent elles aussi et le prestataire en touche sur une plus longue période, mais ne reçoit pas plus d'argent. On voudrait bien que ce soit le cas. On ne voudrait certainement pas qu'un prestataire touche moins de prestations dans une région où le taux de chômage est très élevé.
Ce n'est pas de cette façon que le système fonctionnait dans le passé. Il y a plusieurs années, le système était à toutes fins pratiques uniforme dans tout le pays. Lorsqu'un travailleur était licencié et qu'il avait versé des cotisations au programme d'assurance-emploi, il pouvait toucher des prestations, parce que c'était un programme d'assurance qui était en place.
Si l'on pousse plus loin la logique du député, une personne qui paierait des primes d'assurance sur son auto dans une région du pays où il y a moins d'accidents toucherait moins d'argent pour son véhicule si celui-ci était impliqué dans un accident. À l'inverse, une personne à l'autre bout du pays, dans une région où les accidents sont plus nombreux, toucherait un montant plus élevé. Ce n'est pas pour cela que nous payons des primes d'assurance.
Je pense que le gouvernement a perdu de vue la raison d'être véritable de ce programme. Il s'agit d'un programme d'assurance-emploi. Ce n'est pas un impôt versé au gouvernement dans le cadre du système d'imposition. Il s'agit d'une taxe, ou du moins d'une prime d'assurance versée par les employeurs et les employés, afin de protéger ces derniers contre le chômage. Compte tenu du titre du programme, on serait porté à croire que les travailleurs peuvent toucher des prestations s'ils perdent leur emploi.
Cette situation n'a rien de nouveau. Des changements sont apportés au programme d'assurance-emploi depuis plus de 10 ans. En fait, ces changements datent d'une quinzaine d'années et ils ont eu pour effet de créer un véritable trésor, qui s'est accumulé sous les deux gouvernements et qui se chiffre maintenant à près de 54 milliards de dollars. Certains diront que c'est plutôt 57 milliards de dollars, mais que ce soit 54 ou 57 milliards, c'est beaucoup d'argent.
Ceux qui n'ont pas vu la couleur de cet argent, ce sont les chômeurs. Jusqu'à il y a deux ans, le montant des prestations versées était demeuré le même. Il n'y a eu aucune augmentation du nombre de semaines de prestations. En fait, celui-ci a plutôt diminué au cours des années en question. Durant cette période, très peu de programmes pilotes ont été mis en oeuvre.
L'un des rares programmes à avoir été créés est celui des prestations de maternité, dont la période a enfin été portée à 50 semaines. C'est un bon programme, mais il est bien inférieur à ce qu'il devrait être et à ceux qu'on trouve ailleurs dans les pays développés du monde.
Nous avons vu les gouvernements libéraux et conservateurs amasser de l'argent, le comptabiliser avec les recettes générales et le dépenser. Cet argent était censé être utilisé pour les périodes difficiles, comme maintenant. Bien sûr, maintenant que nous avons besoin de ces fonds, ils ne sont plus là et nous ne pouvons pas prendre des mesures pour que plus de gens soient admissibles à l'assurance-emploi à un moment où ils en ont désespérément besoin.
On ne tient pas compte de ces personnes quand on calcule le taux de chômage, parce qu'elles ne figurent pas dans les statistiques. Toutefois, comme ma collègue l'a dit plus tôt, si nous allions dans les bureaux d'aide sociale des grandes villes et des petits villages du Canada, ces personnes figureraient dans les statistiques parce que, lorsqu'une personne n'est pas admissible aux prestations d'assurance-emploi, elle se tourne vers les bureaux d'aide sociale du pays.
D'après tous les experts, ce sont les bénéficiaires de l'aide sociale qui éprouvent le plus de difficulté à s'en sortir. Pourquoi n'avons-nous pas mis en place un système? Nous l'avons fait. Alors, pourquoi ne l'utilisons-nous pas pour empêcher ces personnes de se retrouver dans un bourbier dont elles ne peuvent pas se sortir? Il me semble que, puisque nous avons pris leur argent pour nous assurer qu'elles soient protégées, nous aurions pu au moins les protéger. Toutefois, nous ne semblons pas l'avoir fait au cours des dernières années.
J'aimerais attirer votre attention sur quelques aspects qui, je crois, n'ont pas été abordés aujourd'hui, et qui n'ont peut-être pas été examinés dans certains des débats antérieurs sur l'assurance-emploi.
Il y a un autre groupe de travailleurs qui ne reçoit pas le même genre de protection que les autres. On les appelle dans le Règlement les « personnes qui deviennent membres de la population active ». Ces personnes sont des travailleurs qui commencent à travailler. Il peut s'agir d'un jeune ou d'une personne moins jeune qui entre sur le marché du travail pour la première fois après avoir fait autre chose, peu importe quoi. Les personnes qui deviennent membres de la population active doivent travailler près de deux fois le nombre d'heures que doivent travailler les autres personnes de la même région — pas de tout le pays — pour être admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
Ma femme et moi avons trois adorables enfants qui sont aujourd'hui de jeunes adultes. Nous avons des jumeaux. Si un des jumeaux travaillait depuis cinq ans et pas l'autre et que les deux entraient chez le même employeur, l'un serait considéré comme un nouvel arrivant sur le marché du travail, mais pas l'autre. S'ils étaient mis à pied la même journée, l'un des deux aurait droit à l'assurance-emploi et pas l'autre.
On peut se demander pourquoi nous avons ce genre de système. Nous ne pourrions pas imaginer exercer ce genre de discrimination à d'autres égards, par exemple en fonction du sexe ou de l'âge. Pourtant nous le faisons contre les personnes qui deviennent membres de la population active; nous les disqualifions malgré qu'elles aient payé leurs cotisations de bonne foi. C'est tout à fait injuste.
Lorsqu'il est question de stimulants économiques, nous parlons de projets prêts à démarrer. Ces projets prêts à démarrer nécessitent un peu de temps. Don Drummond, un économiste canadien de renom, a déclaré qu'un des moyens les plus rapides pour stimuler l'économie consisterait à éliminer le délai de carence de deux semaines.
Il me semble que c'est ce que nous aurions dû faire. Il me semble que ce serait un moyen de mettre de l'argent dans les poches des gens qui paient des cotisations et qui disent que c'est leur argent et qu'il doit leur revenir lorsqu'ils en ont besoin. Nous devrions éliminer ce délai.
Il me semble que nous avons raté une belle occasion d'agir en ne profitant pas du budget pour éliminer ce délai. La Chambre des communes a une nouvelle possibilité de corriger la situation. Nous pourrions saisir l'occasion d'accorder à ceux qui souffrent la protection à laquelle ils ont droit en leur versant les prestations qui leur reviennent et pour lesquelles ils ont payé des cotisations.
C'est tout ce qu'ils demandent, rien de plus. Tout ce qu'ils disent, c'est: « J'ai cotisé, c'est mon régime d'assurance, j'ai payé les cotisations et maintenant je suis mis à pied. Tout ce que je demande au gouvernement, c'est de me rendre mon argent. Je trouve que c'est normal, au moins jusqu'à ce que je puisse me retourner et reprendre le travail. »
Comme je l'ai dit au début, c'est tout ce que demandent ces chômeurs. Souvent, j'ai entendu les députés d'en face dire, et j'ai lu un article sur le même sujet, que le gouvernement ne voulait pas être trop généreux avec le système parce que les gens allaient tirer sur la ficelle.
Mais si les gens sont dans le système, c'est parce qu'ils avaient un emploi. Ils en avaient même peut-être plusieurs, parce qu'il faut beaucoup d'heures pour être admissible au départ. C'est un régime pour les travailleurs. Ce ne sont pas des gens qui ne travaillaient pas, au contraire. Il est évident que ce qu'ils veulent, c'est retrouver du travail. C'est de cela qu'ils ont besoin.
Parlons un peu du délai d'approbation d'une demande. C'est le précédent gouvernement libéral qui a décidé, et le gouvernement actuel lui a emboîté le pas, d'informatiser tout le système pour l'améliorer. C'est le contraire qui s'est passé. Ce n'est pas parce qu'il y a plus de candidats, c'est parce que le traitement des demandes prend plus longtemps, depuis l'époque où l'on a commencé à informatiser le système.
Ce que j'ai constaté partout dans le pays, et je le sais par expérience, ayant été représentant de l'assurance-emploi pendant des années dans ma circonscription, c'est qu'on a fait le vide dans les bureaux de RHDCC. En fin de compte, les gens n'ont plus accès au service dont ils ont vraiment besoin parce qu'il n'y a plus assez de personnel. La ministre elle-même a reconnu aujourd'hui que son ministère allait rappeler des retraités.
Je sais par expérience, pour avoir travaillé avec les gens des bureaux de la région du Niagara, que la plupart d'entre eux ont pris une retraite précoce à cause de la charge de travail. Alors même s'ils reviennent là où ils étaient, ils seront surchargés, sans parler du nombre de personnes qui touchent l'assurance-emploi depuis quelque temps ou qui sont en train de présenter une demande. Le ministère est loin d'avoir assez de personnel, même s'il fait revenir tous ceux qui sont partis à la retraite. Il n'y aura pas assez de personnel.
En fait, tout ce qu'on a fait, c'est mettre les gens devant un kiosque en leur disant: « Faites-le vous-même avec un ordinateur. » S'ils n'ont pas d'ordinateur, la réponse obligatoire du ministère, par l'intermédiaire de ses travailleurs de première ligne, c'est: « Servez-vous de l'ordinateur de votre bibliothèque, c'est gratuit. » Et voilà.
J'invite tous mes collègues à bien réfléchir, du fond du coeur, car comme l'a dit le député, chacun de nous a des chômeurs dans sa circonscription. J'invite mes collègues à examiner ce projet de loi avec le plus grand soin en espérant qu'ils l'appuieront.
Madame la Présidente, mon collègue a soulevé de très bons points au sujet de l'assurance-emploi. Je voudrais lui parler brièvement de l'assurance-emploi comme mesure de relance. Il est ressorti de nombreuses études que les investissements dans l'infrastructure sociale sont de bonnes mesures de relance et que les investissements dans l'assurance-emploi, surtout, sont de très bonnes mesures de relance. Selon une étude, pour chaque dollar consacré à l'assurance-emploi, nous retirons plus de 1,60 $ en retombées. C'est très important.
Je souhaite interroger le député au sujet d'une déclaration du gouvernement conservateur. Les conservateurs laissent entendre que le fait de ne pas hausser les cotisations correspond à une mesure de relance de 4,5 milliards de dollars.
Je recommande à tous les Canadiens de consulter le site web du Caledon Institute, car il est merveilleux. Les députés ministériels, surtout, devraient le consulter, car ils en apprendraient beaucoup. Selon l'institut, l'affirmation des conservateurs selon laquelle ne pas hausser les taux équivaut à une mesure de relance revient à annoncer une mesure de relance de 236 milliards de dollars en annonçant une hausse de taxe et en décidant par la suite de ne pas la mettre en oeuvre.
L'assurance-emploi est une bonne mesure de relance. On n'a pas à inventer les effets de l'assurance-emploi à cet égard. Je me demande donc si mon collègue pourrait nous expliquer comment le gouvernement est arrivé à ce chiffre.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député: que le gouvernement aille donc dire aux chômeurs que la réduction des cotisations d'assurance-emploi est une mesure de relance. Évidemment, j'oubliais, les chômeurs ne cotisent pas à l'assurance-emploi.
On ne peut stimuler l'économie en suggérant que les chômeurs paient des cotisations moins élevées alors qu'ils n'en paient plus puisqu'ils ont perdu leur emploi.
Pour ce qui est des chiffres que cite le député, je crois que chaque dollar de prestations d'assurance-emploi dépensé stimule l'économie à hauteur de 1,64 $. Mon collègue a donc raison de parler de retombées supérieures à 1,60 $.
Tous les grands économistes canadiens affirment que le versement de prestations d'assurance-emploi aux travailleurs licenciés constitue la mesure de relance la plus rapide qu'on puisse utiliser, parce qu'elle n'exige pas la mise sur pied d'un nouveau système. Il n'est pas nécessaire d'alourdir le processus d'un autre niveau. Le programme et le règlement sont en place; les travailleurs les comprennent et ils peuvent présenter une demande. En soi, cela simplifie énormément le processus. Il suffirait uniquement que la Chambre décide de modifier le règlement rapidement pour que les deux semaines de carence soient éliminées et que les chômeurs commencent à toucher des prestations immédiatement. Ainsi, ils ne seraient pas acculés à la faillite et ils ne risqueraient pas de perdre leur maison. On ne verrait pas non plus les gens faire la file devant les banques alimentaires. Les travailleurs ne craindraient d'avoir à faire appel à l'aide sociale.
Dans mon coin de pays, nous ne craindrions pas qu'environ 70 p. 100 des jeunes de moins de 25 ans quittent la région parce qu'ils ont perdu espoir de trouver du travail à l'endroit où ils vivent.
Madame la Présidente, mon collègue vient de donner une excellente réponse. Il a mentionné brièvement dans son exposé les commentaires de la ministre voulant qu'elle refuse que l'assurance-emploi soit trop lucrative ou trop facile à obtenir. C'est plutôt choquant à entendre pour les gens qui perdent leurs emplois bien involontairement. Des gens de partout au pays, notamment de Dartmouth—Cole Harbour, m'ont dit que cette position réformiste désuète ne reflète absolument pas le marché du travail d'aujourd'hui ni l'attitude de la plupart des Canadiens.
Je me demande si le député trouve comme moi que ces propos sont outranciers.
Madame la Présidente, le terme « outranciers » me paraît approprié et je crois que le député a tout à fait raison. Comme je l'ai dit plus tôt, la raison pour laquelle des gens reçoivent des prestations d'assurance-emploi, c'est parce que ces gens travaillaient. Ils ne restaient pas assis les bras croisés en attendant que quelqu'un leur envoie un chèque. Ce n'est pas comme ça qu'on devient admissible. Il faut avoir travaillé longtemps et prouvé son désir de subvenir aux besoins de sa famille et de contribuer à sa collectivité et à son pays.
La ministre prétend que l'assurance-emploi est lucrative. Permettez-moi de rappeler aux députés que les prestataires ne touchent que 55 p. 100 de leur rémunération assurable. Imaginons un peu devoir vivre avec 55 p. 100 de notre salaire. J'invite les députés qui ont une hypothèque à consulter leur banquier, ou ceux qui ont un prêt-automobile à se rendre à leur caisse populaire, car ils risquent de devoir renégocier. Nous ne pourrions pas survivre avec 55 p. 100 de notre rémunération assurable, ni nourrir nos famille, ni payer pour les activités sportives, artistiques ou culturelles de nos enfants.
Nous n'aurions tout simplement pas assez d'argent. Nous n'aurions pas un sou à consacrer à des dépenses non essentielles. C'est le strict minimum pour simplement espérer joindre les deux bouts. Voilà pourquoi le projet de loi propose un taux minimum de 60 p. 100 et l'inclusion de beaucoup plus de gens dans le régime pour faire en sorte que ces gens passent à travers une période épouvantable.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir, mais aussi avec une certaine tristesse que je vais parler de cette motion aujourd'hui.
Je me réjouis parce que je suis fier de mon parti. C'est le parti qui a présenté ce que je considère être une mesure qui sera d'un grand secours pour des centaines de milliers de Canadiens. Qui plus est, je sais pertinemment que cette mesure correspond à une bouée de secours dans cette débâcle économique.
Je suis triste parce qu'il s'agit de l'une de ces mesures que nous sommes forcés d'envisager en tant que parlementaires. Un grand nombre de Canadiens font face à une catastrophe économique et ressentent une crainte terrible pour l'avenir de certains parents et de leurs enfants, ainsi que pour celui des aînés qu'ils doivent souvent soutenir.
Cette question me touche personnellement pour certaines raisons.
Il ne s'agit pas seulement d'une question de chiffres ou d'une question théorique. J'ai travaillé pour un syndicat pendant 16 ans. J'étais assis à mon bureau tous les jours, du lundi au vendredi, semaine après semaine, mois après mois. Des travailleurs mis à pied ou renvoyés venaient constamment me consulter au sujet de leurs perspectives d'emploi. Ils me disaient notamment qu'ils étaient incapables d'obtenir une aide acceptable du gouvernement.
Je me demande combien de députés se sont retrouvés dans cette position. Je me demande combien de députés ont eu l'occasion de regarder de si près, les yeux dans les yeux, des chômeurs ou des chômeuses qui se demandent comment ils arriveront à payer leur loyer, comment ils pourront acheter ce qu'il faut pour nourrir leurs enfants ou payer pour les programmes sportifs ou les fournitures scolaires pendant ces deux semaines de carence qui leur sont imposées.
J'ai entendu bien des députés parler des deux semaines de carence comme d'une franchise. Une franchise sur quoi exactement? C'est le revenu des gens qui est affecté. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une automobile. Il ne s'agit pas de remplacer des biens subtilisés dans son garage. Il s'agit en fait de dire aux Canadiens qu'ils n'auront pas un sou pendant les deux prochaines semaines et que ça nous est égal.
Les conservateurs veulent rajouter cinq semaines de prestations à la fin de la période de prestations. Quelle différence cela peut-il faire à ceux qui ne savent pas comment ils vont pouvoir payer leur épicerie pendant les deux prochaines semaines?
J'ai dû expliquer à des gens pourquoi ils n'étaient admissibles à aucune forme de prestations. Le problème ne dure pas deux semaines pour ces gens. Plus de 60 p. 100 des Canadiens, et presque 70 p. 100 des femmes, soit sept femmes sans emploi sur dix, n'obtiendront aucune prestation à cause des mesures mises en oeuvre par le gouvernement actuel et les gouvernements libéraux précédents.
Que pouvons-nous dire à ces gens? Faut-il leur dire qu'ils devront passer les six prochains mois sans aucune source de revenu? Est-ce que ça ressemble vraiment à une franchise?
Je me demande combien de députés ont déjà reçu des prestations d'assurance-emploi. Je dirais qu'il ne doit pas y en avoir beaucoup du côté du gouvernement. Je crois que s'ils avaient déjà dû recevoir ces prestations, ils verraient la situation d'un autre oeil.
J'ai reçu des prestations d'assurance-chômage, comme on les appelait en 1991. Je recevais alors 409 $ par semaine. Aujourd'hui, le maximum admissible est d'environ 458 $ par semaine. Cela fait 30 $ ou 40 $ de plus 18 ans plus tard.
Les travailleurs viennent nous voir pour nous dire qu'ils ne recevront pas d'argent avant deux semaines, et six sur dix nous apprennent qu'ils ne recevront absolument rien. Pour les chanceux qui obtiennent des prestations, soit 40 p. 100 des travailleurs ou 30 p. 100 des femmes, cela représente un peu plus de 300 $ par semaine en moyenne.
De nombreux députés de la Colombie-Britannique sont intervenus sur cette question. À Vancouver, 1 400 $ par mois suffisent à peine à payer le loyer ou l'hypothèque. Pourtant, on s'attend à ce que les travailleurs subviennent aux besoins de leurs familles avec ce montant, en moyenne, pendant la récession économique, alors qu'ils seront peut-être sans emploi pendant des mois. C'est la réalité. Ce n'est pas de la théorie.
Permettez-moi de parler brièvement de la motion dont nous débattons. J'espère que tous les députés jugeront bon de l'appuyer. Elle prévoit des mesures positives pour aider les Canadiens dont j'ai parlé et elle permettrait de stimuler efficacement l'économie, bien mieux que beaucoup des mesures que renferme le budget.
Les néo-démocrates proposent de supprimer la période de carence de deux semaines. Nous proposons de ramener la période de référence à un minimum de 360 heures travaillées, sans égard au taux de chômage régional. Notre motion permettrait aux travailleurs autonomes de participer au régime. Elle relèverait le taux de prestations à 60 p. 100 du revenu assurable, qui serait calculé en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence. Notre motion encouragerait la formation et le recyclage.
Ce n'est pas que le budget ne propose pas de mesures au chapitre de l'assurance-emploi, mais les mesures qu'il propose sont insuffisantes.
Des députés d'en face ont parlé de consultations auprès des Canadiens. Ils se vantent exagérément d'avoir mené les plus vastes consultations prébudgétaires dans toute l'histoire du Canada. Vraiment?
Qui le gouvernement a-t-il consulté? Le gouvernement a-t-il consulté un représentant des organisations de travailleurs? A-t-il consulté un syndicat? A-t-il consulté un groupe qui représente et défend les chômeurs? Je ne crois pas.
J'ai vu le groupe d'experts que le gouvernement a consulté, un groupe formé exclusivement de gens d'affaires. Des 10 ou 12 membres de ce groupe, aucun ne représentait les chômeurs ou ne comprenait leur situation.
S'il avait consulté des chômeurs ou de leurs représentants, le gouvernement aurait été incapable d'intervenir à la Chambre pour dire que ces chômeurs voulaient que l'on ajoute cinq semaines à la fin de la période de prestations d'assurance-emploi, prestations auxquelles pratiquement personne n'est admissible, d'ailleurs. Quant aux prestataires, le montant des prestations qu'ils touchent ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins et les condamne à la pauvreté.
Permettez-moi de décrire brièvement les effets stimulants de notre mesure.
Selon Ian Lee, directeur du programme de MBA à la faculté de commerce Sprott de l'Université Carleton, l'assurance-emploi est, à lui seul, le meilleur instrument dont dispose le gouvernement pour stimuler l'économie. Pourquoi? Il est judicieux, en période de récession, de mettre de l'argent entre les mains des travailleurs et des Canadiens de la classe moyenne, car ces gens vont dépenser cet argent. Ils vont l'injecter dans leur collectivité. Ils vont encourager les commerces locaux. Ils vont acheter des vêtements et d'autres articles pour leurs enfants. Cet argent va circuler.
Et si l'on calcule l'effet multiplicateur, on constate que, pour chaque dollar versé en prestations d'assurance-emploi, 1,64 $ est injecté dans l'économie. Ce chiffre est légèrement supérieur à celui pour chaque dollar consacré à l'infrastructure, sauf que, dans le premier cas, l'argent est injecté beaucoup plus rapidement dans l'économie.
Je veux aussi parler un peu de proportions. Le gouvernement allègue qu'il consacre 1 milliard de dollars à la formation et environ 2 milliards de dollars dans le budget est prévu pour l'assurance-emploi. Je veux comparer ces deux chiffres. On pourrait dire que c'est beaucoup d'argent et qu'on n'a pas à se plaindre.
Sauf que le gouvernement réduit de 55 milliards de dollars l'impôt des sociétés et a garanti pour 75 milliards de dollars de créances irrécouvrables et de titres hypothécaires détenus par des banques du Canada. Il a prévu 125 milliards de dollars pour des sociétés qui font des bénéfices et 2 milliards de dollars à des centaines de milliers de travailleurs sans emploi. C'est moins de 2 p. 100 pour les travailleurs.
Cela en dit long sur les priorités du gouvernement et répond aux questions que j'entends constamment sur les raisons pour lesquelles les néo-démocrates n'appuient pas le budget. Nous n'appuyons pas le budget parce qu'il est déséquilibré et irraisonné et qu'il n'aidera pas les Canadiens.
Les néo-démocrates veulent aider les travailleurs en chômage et leurs familles. Nous implorons tous les députés d'appuyer la motion, car je suis certain qu'ils veulent en faire autant.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les observations du député de Vancouver Kingsway. Comme il l'a dit, il possède beaucoup d'expérience dans les rapports avec les chômeurs. En fait, c'est aussi l'une des situations les plus difficiles à gérer dans notre bureau de circonscription. On entend des histoires à vous briser le coeur, et l'insensibilité de la ministre et du gouvernement est inacceptable.
Je suis d'accord avec le député lorsqu'il dit que la période la plus cruciale, ce sont les deux premières semaines. Je crois que les Canadiens doivent comprendre qu'en fait, il s'agit de quatre semaines, pas seulement de deux. Le député pourrait-il expliquer ce fait? Oui, il y a une période de carence de deux semaines, mais il se passe aussi deux autres semaines avant que les gens puissent obtenir leur premier chèque.
Comment peut-on s'attendre à ce que les personnes qui perdent soudainement leur emploi, et elles sont nombreuses, puissent survivre pendant un mois? Elles le font grâce à leurs cartes de crédit. Le gouvernement n'a pas profité de l'occasion pour se pencher sur cet aspect de l'assurance-emploi. Le député pourrait peut-être apporter d'autres explications.
Je crois que la relance pourrait être là. Si nous éliminions le délai de carence de deux semaines, cela permettrait de réinjecter de l'argent dans l'économie et de la stimuler. On pourrait affecter l'argent là où les besoins sont les plus pressants plutôt que, comme le gouvernement entend le faire, de donner l'argent à des gens qui vont probablement l'économiser au lieu de le dépenser et de l'utiliser pour relancer l'économie.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations judicieuses et empreintes de sensibilité à l'égard des travailleurs canadiens.
Il a parfaitement raison en ce qui concerne le délai. Je lui signalerais cependant que celui-ci dépasse même quatre semaines. Les administrateurs de l'assurance-emploi appliquent une ligne directrice, un critère: les chèques doivent, dans la mesure du possible, être émis dans les 28 jours suivant la présentation de la demande. Toutefois, les Canadiens et les députés savent très bien, je crois, qu'ils ont beaucoup de difficulté à respecter ce délai et que, dans les faits, les chèques prennent jusqu'à plusieurs semaines de plus à parvenir aux gens. Mon collègue a donc tout à fait raison de dire que les Canadiens doivent attendre leur chèque pendant cinq, six ou sept semaines. Je parle évidemment des chanceux qui vont en recevoir, car la majorité des Canadiens ne recevront rien.
J'aimerais également dire quelques mots au sujet de ce que les gens vivent pendant ces cinq ou six semaines d'attente. Mon collègue a mentionné qu'ils doivent vivre à crédit, et c'est tout à fait exact.
Je connais bien de nombreuses organisations locales, notamment les sections locales 31, 213, 155 et 464 des Teamsters, le syndicat pour lequel j'ai travaillé, les mécaniciens d'exploitation, les travailleurs spécialisés de la construction, les TCA, le SCFP, HEW. Tous ces syndicats voient des membres, et même des non-membres, venir leur demander de l'aide. On leur demande s'il existe une caisse de secours et s'ils peuvent obtenir des prêts. Souvent, les syndicats puisent dans leur compte de trésorerie pour aider des travailleurs à survivre pendant ces cinq ou six semaines d'attente sans revenu, subventionnant ce qui devrait être un droit sacré au Canada, un filet de sécurité auquel les travailleurs ont cotisé et sur lequel ils comptent.
Pour conclure, je rappellerai qu'il s'agit d'un programme d'assurance. On ne fait pas la charité aux travailleurs. Ceux-ci ont cotisé à la caisse. Les cotisations sont prélevées sur leur chèque de paie toutes les deux semaines. Ils ont droit à cet argent. Ce n'est pas un privilège.
Madame la Présidente, le député vient de la Colombie-Britannique, qui a été frappée plus durement que les autres provinces à cause de l'incompétence totale du gouvernement provincial de Gordon Campbell et de la négligence du gouvernement conservateur, qui tient la province pour acquise.
En quoi les changements que propose le NPD viendront-ils en aide aux 68 000 Britanno-Colombiens qui ont perdu leur emploi ces deux derniers mois?
Madame la Présidente, 129 000 personnes ont perdu leur emploi au Canada depuis janvier. En Colombie-Britannique, 18 000 personnes ont perdu leur emploi dans le seul secteur de la fabrication. Au total, 35 000 personnes ont perdu leur emploi dans la province en janvier. J'ajoute que la plupart de ces personnes sont des immigrants, qui sont souvent les premiers à être touchés—et ce, plus durement—par les récessions.
Un gouvernement provincial néo-démocrate ferait primer les intérêts de ces travailleurs et de leurs familles, ce qui serait un changement agréable par rapport au gouvernement actuel de la Colombie-Britannique.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Laval.
J'ai le grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre puisque la question soulevée par mon honorable collègue de Hamilton Mountain me tient particulièrement à coeur. Je crois qu'elle est d'une importance absolument cruciale pour celles et ceux qui seront le plus durement touchés par la crise économique que nous traversons actuellement, à savoir les chômeuses et les chômeurs.
D'entrée de jeu, je tiens à dire que je suis tout à fait favorable à cette motion qui reprend plusieurs des grandes lignes de ce que défend le Bloc québécois depuis plusieurs années en matière d'assurance-emploi et du projet de loi C-308 qu'a récemment déposé mon collègue de Chambly—Borduas, le 10 février dernier.
Les mesures proposées dans cette motion ne sont pas nouvelles. Nous le savons. Il y a de cela quatre ans déjà, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées adoptait un rapport qui recommandait ces mêmes mesures: suppression du délai de carence; instauration d'un seuil d'admissibilité fixé à 360 heures indépendamment du taux de chômage régional; augmentation de la couverture salariale pour la faire passer de 55 à 60 p. 100 et ce, en se basant sur les 12 meilleures semaines; et instauration d'une disposition permettant aux travailleurs autonomes de cotiser sur une base volontaire au régime d'assurance-emploi.
Au Bloc québécois, nous croyons également que ces mesures permettraient d'améliorer substantiellement le régime d'assurance-emploi qui, depuis une quinzaine d'années, n'est plus que l'ombre de ce qu'il était auparavant. Il faut le déplorer ardemment tant et aussi longtemps que cette injustice perdurera.
Depuis 20 ans, le taux de couverture du régime d'assurance-emploi a fondu de moitié. Le ratio prestataire-chômeur est en effet passé de 84 à 46 p. 100 et ce, parce que les critères d'admissibilité se sont considérablement et injustement resserrés dans les années 1990.
On connaît tous la suite: le gouvernement a détourné des surplus faramineux de la caisse d'assurance-emploi, des surplus dont l'importance n'était due qu'au resserrement des critères d'admissibilité. Il est grand temps que le gouvernement reconnaisse enfin cette injustice et fasse tout en son pouvoir pour la réparer. Cette injustice n'est pas seulement dénoncée par le Bloc québécois et le NPD, mais également par tous les syndicats et tous les groupes de défense des droits des travailleuses et des travailleurs. Cette injustice a mené à cette aberration: un régime d'assurance-emploi qui ne couvre même pas la moitié des chômeuses et des chômeurs.
Les affirmations faites cet après-midi pendant la période des questions orales par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sont tout à fait inexactes. Ce ne sont pas 82 p. 100 des cotisants au régime qui peuvent toucher de l'assurance-emploi. Lors du dernier rapport sur la couverture de l'assurance-emploi, les chiffres du ministère étaient beaucoup plus sombres. En effet, à peine 64 p. 100 des cotisants avaient accès aux prestations de l'assurance-emploi. Voilà qui n'est rien de moins qu'inadmissible.
La ministre comparait le régime d'assurance-emploi à un régime privé, une comparaison absolument cynique, car elle réduisait le rôle de l'État à celui d'une entreprise motivée uniquement par l'appât du gain. Or, si l'on pousse cette logique, cela reviendrait à dire que l'assureur pourrait décider dans 36 p. 100 des cas de ne pas indemniser ses clients. Une telle attitude serait décriée par tous. On crierait au scandale, à l'escroquerie, au vol et à la pire mesquinerie. À juste titre, d'ailleurs.
Pourquoi alors le gouvernement s'arroge-t-il le droit d'ignorer complètement la misère dans laquelle sont plongés 36 p. 100 des cotisants au régime qui perdent leur emploi? Pourquoi? Au nom de quoi? Rien ne justifie une telle attitude qui témoigne d'une indifférence alarmante de la part de ce gouvernement à l'égard de sa mission sociale.
À cet égard, d'ailleurs, le changement au titre du ministère des Ressources humaines est tout à fait significatif. En remplaçant l'expression « développement social » par « développement des compétences », l'attitude des conservateurs est on ne peut plus claire: finie la compassion, fini le filet social. Les conservateurs ont trouvé la façon la plus simple et la plus rapide d'évacuer le « social » de leurs responsabilités: on l'enlève du titre. Le Bloc québécois continuera sans relâche à leur rappeler leurs responsabilités à cet égard et ils ne les oublieront pas de sitôt.
Revenons à la motion dont il est question ici. J'ai eu la chance, il y a cinq semaines exactement, de me prononcer sur un projet de loi qu'avait déposé mon collègue de Brome—Missisquoi, qui proposait justement d'éliminer le délai de carence. Je l'ai alors mentionné: le délai de carence n'est ni plus ni moins qu'une manière de punir les chômeuses et les chômeurs pour avoir perdu leur emploi. Il s'agit d'une mesure absolument injustifiable qui ne fait qu'empirer la situation déjà intenable dans laquelle se retrouvent les chômeuses et les chômeurs.
Alors que les délais d'attente pour toucher les prestations d'assurance-emploi explosent, dépassant souvent quatre semaines, le délai de carence vient ajouter deux très longues semaines d'attente. Il faut comprendre qu'il ne s'agit pas ici de rallonger de deux semaines les prestations d'assurance-emploi, mais tout simplement de changer le moment où débute le versement des prestations, de sorte que les chômeurs ne soient plus dans une situation intenable pendant les deux premières semaines.
Selon les estimations du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, une telle mesure coûterait environ 900 millions de dollars.
Or 900 millions de dollars, c'est beaucoup moins que les 57 milliards de dollars confisqués aux travailleuses et aux travailleurs lors des 20 dernières années. Ces 900 millions de dollars seraient injectés intégralement dans l'économie canadienne, comme l'admet lui-même le gouvernement dans l'évaluation des retombées économiques des mesures liées à l'assurance-emploi qu'il a faite dans le dernier budget.
En cette période de récession, c'est 900 millions de dollars qui bénéficieraient autant aux chômeuses et aux chômeurs qu'aux entreprises auprès desquelles ces derniers dépenseraient les sommes qui leur seraient versées.
L'autre mesure contenue dans cette motion, dont j'aimerais discuter aujourd'hui, porte sur l'abaissement du nombre d'heures nécessaires pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi. Actuellement, ce nombre d'heures varie entre 420 et 910. C'est beaucoup trop! C'est la raison principale qui explique qu'autant de chômeurs soient exclus de la couverture offerte par le régime. En effet, selon la CSN, environ 39 p. 100 de la main-d'oeuvre travaille moins de 35 heures par semaine. Voilà donc 39 p. 100 des travailleuses et des travailleurs qui ne peuvent se qualifier moyennant les 12 semaines minimales. Avec un nombre d'heures fixé à 360, comme le réclame depuis longtemps le Bloc québécois, on estime qu'entre 70 p. 100 et 80 p. 100 des chômeurs pourraient toucher des prestations d'assurance-emploi, ce qui ramènerait le niveau de couverture à ce qu'il était il y a de cela 20 ans.
Encore une fois, il s'agit d'une mesure qui est appuyée par tous les syndicats, par tous les groupes de défense des droits des travailleuses et travailleurs, qui a été appuyée à plusieurs reprises par le comité des ressources humaines et du développement social ou des compétences, selon qu'on veuille évacuer ou non la mission sociale de l'État.
Peut-être qu'elle n'est pas appuyée par l'ancien directeur de la Banque du Canada, que citait le député de Huron—Bruce, mais je préfère encore m'en tenir à l'opinion exprimée par des gens qui sont proches des préoccupations des chômeuses et des chômeurs, qui ne travaillent pas seulement avec des chiffres, mais aussi avec des gens qui vivent une période difficile.
En conclusion, j'aimerais émettre une réserve face à cette motion, une réserve que le NPD connaît très bien lorsqu'il s'agit du Québec, mais qu'il n'intègre pas toujours. Cette réserve concerne le respect des compétences constitutionnelles du Québec et des provinces. Si nous sommes favorables, au Bloc québécois, pour que le gouvernement fédéral investisse dans la formation et le recyclage de la main-d'oeuvre, cela doit se faire en transférant ces sommes au gouvernement du Québec sans condition.
Ce sont des compétences provinciales, comme tous le savent, et il n'est pas question pour nous de reculer sur cette question ou encore d'appuyer une mesure qui forcerait le gouvernement du Québec à rendre des comptes au fédéral. De la même façon, je profite de cette tribune pour dénoncer vertement les tentatives du fédéral à cet égard dans les négociations qu'il mène actuellement avec le gouvernement du Québec concernant le transfert des 700 millions de dollars sur six ans pour la formation de la main-d'oeuvre.
Outre cette réserve, c'est avec grand plaisir que j'accorde mon appui à la motion du NPD.
[Traduction]
J'ai écouté très attentivement ma collègue parce qu'il semble que nous soyons tous dans le même bateau quand il est question d'assurance-emploi: nos électeurs se retrouvent souvent dans des situations navrantes lorsqu'ils sont obligés d'avoir recours à l'assurance-emploi.
Je dis bien « obligés » parce que personne ne choisit de toucher l'assurance-emploi. Ils préféreraient de loin travailler. Malheureusement, compte tenu de la situation économique, de plus en plus de sociétés réduisent leur effectif ou mettent carrément fin à leurs activités et il y a beaucoup moins d'emplois disponibles. Ces gens se retrouvent incapables de subvenir à leurs besoins alimentaires et de payer les factures.
Il nous faut un gouvernement qui soit conscient de la difficulté de la situation et qui prendra des mesures pour accélérer le processus. Certains de nos électeurs doivent attendre six semaines pour toucher des prestations d'assurance-emploi; c'est injuste. Ma collègue a-t-elle quelque chose à proposer, autre que les mesures présentées par le gouvernement, pour accélérer le processus?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie de sa question Mme la députée. Effectivement, il faut justement abolir le délai de carence pour les travailleuses et travailleurs qui perdent leur emploi. J'ajoute que, souvent, ces travailleurs n'ont pas eu l'occasion de mettre énormément d'argent de côté. Du jour au lendemain, ils se retrouvent devant très peu de moyens pour continuer d'assurer leurs dépenses au quotidien.
Abolir le délai de carence leur permettrait justement, au lendemain d'une perte d'emploi, d'avoir accès à un montant d'argent, d'éviter ainsi de continuer de s'endetter en utilisant la carte de crédit à un haut taux d'intérêt, par exemple, et d'avoir à s'endetter sans arrêt pour leur famille et leurs enfants afin d'assurer le quotidien. L'abolition du délai de carence permettrait donc à ces travailleurs d'avoir accès à un montant d'argent rapidement.
Monsieur le Président, vous n'étiez pas ici, mais je pense que la personne qui vous a précédé dans le fauteuil a apprécié la qualité de l'intervention faite par cette nouvelle députée qui vient de se joindre à nous. C'est l'un de ses premiers discours. On aura remarqué avec quel sérieux elle l'a prononcé et comment elle a étudié la question en profondeur.
Elle a dénoncé avec éloquence et précision beaucoup d'injustices qui ont cours dans l'administration du régime d'assurance-emploi. J'en retiens une qui est spectaculaire. Comment pourrait-on vendre une assurance en disant à des gens: « Payez la prime, mais vous n'aurez pas droit à la compensation »?
Le sujet est vaste et la force de travail est diversifiée. Il y a de plus en plus de travailleurs autonomes dans notre société. Il est probable que ce seront les plus touchés par la crise qui sévit actuellement. Pourrait-elle nous parler de ces gens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est d'ailleurs une excellente question.
Je crois qu'il est plus que temps d'offrir la possibilité aux travailleurs autonomes de pouvoir contribuer, sur une base volontaire, à l'assurance-emploi. On compte environ 17 p. 100 de travailleurs autonomes au Canada. Je pense que c'est suffisant pour pouvoir leur offrir, sur une base volontaire, cette possibilité de cotiser à l'assurance-emploi. J'ajouterai aussi que parmi ces travailleurs autonomes, on retrouve un grand nombre de femmes qui, souvent, sont des chefs de famille monoparentale. Alors, je pense qu'il est plus que temps de leur offrir cette possibilité de cotiser au régime.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue qui a fait un éloquent discours sur la pertinence de la motion présentée aujourd'hui par ma collègue de Hamilton Mountain. C'est avec plaisir que je me lève pour y répondre également.
S'il y a une problématique au niveau de l'assurance-emploi, c'est que l'on prend les chiffres et que l'on ne met pas de visages sur les personnes que sont les chômeurs et les chômeuses au Québec et au Canada. Ce matin, au Comité permanent de la condition féminine, nous avons reçu des personnes du Conseil national des chômeurs et chômeuses qui sont venues nous expliquer les problèmes qu'elles vivaient par rapport à l'assurance-emploi. Elles sont venues nous faire comprendre que le chômage touche d'abord et avant tout des êtres humains. Elles sont venues nous faire comprendre que lorsqu'on parle de personnes qui perdent leur emploi, contrairement à ce que nos amis conservateurs voudraient nous faire croire, on ne parle pas de personnes qui veulent rester chez elles à ne rien faire et qui demandent donc des prestations d'assurance-emploi.
Il y avait même une dame de 50 ans qui a perdu son emploi. Par suite de cette perte d'emploi, elle a été terriblement traumatisée. À 50 ans, quand on perd son emploi, c'est comme si on perdait sa vie. Alors cette dame a perdu son emploi à 50 ans. Elle s'est retrouvée aux prises avec un choc post-traumatique: diabète et fibromyalgie. Elle ne peut plus travailler de façon régulière et a de la difficulté à se trouver un autre emploi. Elle a trouvé quelque chose à raison de 15 heures par semaine. Au début, c'était de 25 heures par semaine, mais c'est dans une école de la région de Saint-Hyacinthe et elle ne peut malheureusement pas travailler plus d'heures parce que, lorsque les étudiants ne sont pas là, les heures sont coupées. Cette personne a dû laisser son logement et aller vivre avec sa mère. À 50 ans, elle laisse son logement, fait ses deuils, vend ses meubles et doit aller vivre avec sa mère. Ce n'est pas normal, quand on a travaillé toute sa vie, quand on a participé jusqu'à 50 ans en tant que citoyenne, qu'on a payé des cotisations, de se retrouver dans une situation telle qu'on est obligé de laisser son loyer, de laisser ses choses, de s'en aller comme une indigente et de retourner chez maman, à 50 ans.
Je sais que les chiffres sont importants parce qu'ils parlent, bien sûr. La semaine dernière, on apprenait de Statistique Canada qu'environ 47 p. 100 ou 48 p. 100 des femmes étaient susceptibles de recevoir des prestations d'assurance-emploi quand elles perdaient leur emploi. Or, cela dépend de la façon dont les chiffres sont calculés, dont ils sont faits, comment on les fabrique, où et comment on va les chercher.
Peu importe ce qu'on nous dit de l'autre côté. Lorsqu'on nous dit que la plupart des personnes qui ont payé des prestations d'assurance-emploi ont le droit de recevoir des sommes d'argent quand elles perdent leur emploi, ce n'est pas vrai, c'est un mensonge éhonté. Et comme parlementaire, cela me fâche beaucoup d'entendre des choses comme cela. Car c'est conter des choses sur les victimes, c'est faire croire des choses, alors que l'on sait fort bien que lorsque les personnes perdent leur emploi, elles n'ont pas d'autre ressource que d'aller au bureau du Conseil national des chômeurs et chômeuses parce qu'elles ne peuvent plus se prévaloir d'autres moyens de défense.
Lorsqu'on entend de telles choses, on se demande ce qu'on peut faire pour arranger le régime, pour le guérir. Manque-t-il d'argent dans le régime? Les gens n'ont-ils pas payé assez durant les années précédentes? Est-ce cela? Je pense qu'il y a maintenant un surplus de 55 milliards de dollars; c'est de l'argent. Il me semble qu'il ne manque pas d'argent pour redonner aux personnes qui perdent leur emploi.
Est-ce en raison des députés de l'opposition qui s'opposeraient à ce qu'on modifie le régime de l'assurance-emploi, parce qu'ils n'ont pas de vision, parce qu'ils ne sont pas conscients du fait que perdre son emploi, c'est quelque chose de terrible?
Est-ce que c'est parce que le Bloc québécois n'a jamais déposé de projet de loi pour réorganiser le système d'assurance-emploi? À toutes ces questions, je peux répondre non. À toutes ces questions, je peux dire que les seules embûches que nous ayons, c'est le gouvernement qui les crée. Et ça, ce n'est pas normal. Le gouvernement est censé s'occuper de ses citoyens. Il a le devoir de s'occuper de ses citoyens, il a le devoir de s'assurer que chaque citoyen est représenté correctement et adéquatement, et qu'il a ce dont il a besoin.
Cela fait partie de la Charte canadienne des droits et libertés. Comment peut-on accepter qu'un gouvernement qui représente les gens aille à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés? C'est insensé. Je suis convaincue que tous les députés et toutes les députées en cette Chambre, s'ils pensaient cinq minutes à leur devoir de parlementaires, seraient très conscients de ce que nous devons faire pour représenter les gens qui nous ont élus et qui nous ont permis de nous rendre ici.
Quand ma collègue a déposé cette motion, elle était habitée d'une ferveur qui nous habite nous aussi depuis longtemps, au Bloc québécois: vouloir rendre justice aux plus démunis et aux plus vulnérables, vouloir rendre justice à ceux et celles qui se battent sans pour autant avoir l'occasion d'être représentés adéquatement quand ils sont représentés par des conservateurs. Il est certain que nous allons voter en faveur de cette motion.
Cependant, j'aurai les mêmes réserves que ma collègue. C'est normal. En effet, on n'a qu'à regarder tout ce qui se passe au Canada présentement: on enlève l'équité salariale aux femmes, on leur enlève leurs droits. Si on regarde ce qui se passe au Québec présentement, on souhaite que celui-ci continue de prendre les décisions pour les gens qu'il représente. Je garantis que ça ne se passe pas ainsi au Québec. On n'a pas les mêmes valeurs, on n'a pas les mêmes pensées, et quand on parle de valeurs sociales, on parle de protéger les plus vulnérables et les plus démunis.
Nous traversons une crise économique. Si on n'avait pas d'argent, je comprendrais peut-être que le gouvernement pense à couper dans le gras. Mais il ne coupe pas dans le gras pour l'Afghanistan. On a vu tout l'argent qu'il a investi dans les articles de mort et dans les armes de guerre. On a vu tout l'argent investi dans les paradis fiscaux et qui n'est pas récupéré. Seulement avec cet argent, on pourrait aider des milliers de personnes au chômage qui ont besoin d'un appui, non pas pour s'asseoir et ne rien faire chez elles, mais un soutien pour les aider à payer leur loyer, la nourriture de leurs enfants et pour vivre décemment, et encore. Ce n'est pas avec 55 p. 100 du montant qu'une personne a gagné qu'elle vivra comme un roi.
Je pense que ma collègue avait entièrement raison quand elle parlait de la façon dont on devrait revoir le programme d'assurance-emploi. Les projets de loi que le Bloc québécois a déposés sont des projets de loi tout à fait pertinents, et qui tiennent compte de la réalité et des besoins de la population. Contrairement à nos collègues conservateurs, quand on dit qu'on fait des tournées et des consultations, on fait de vraies consultations. Ce ne sont pas des consultations bidon. On ne rencontre pas quelques personnes un soir pour dire ensuite qu'on a rencontré toute la société importante concernée par un problème type.
On rencontre les gens sur le terrain, les groupes et les personnes qui les représentent, et on a une bien meilleure idée de ce dont les gens ont besoin, de ce qu'ils veulent et de ce qu'ils nous demandent de demander pour eux.
Il est certain que nous appuierons cette motion, mais il est également certain que nous nous assurerons que la motion respectera les compétences du Québec.
Monsieur le Président, je veux remercier mes collègues de Laval et de Saint-Lambert pour leurs belles présentations. Leurs témoignages sont bien touchants et je les appuie naturellement. Je n'ai jamais eu recours à l'assurance-emploi, mais je suis tout de même conscient que des gens perdent leur emploi, surtout en période de crise économique telle que celle que l'on vit actuellement.
Ma collègue de Laval parlait de l'argent que possède le gouvernement. Il y a beaucoup de programmes de stimulation économique. On investit 4 milliards de dollars pour aider l'économie de l'Ontario tandis qu'on ne met presque pas d'argent au niveau de l'assurance-emploi. Pense-t-elle que c'est plutôt l'idéologie du gouvernement actuel qui fait en sorte qu'il ne veut pas vraiment aider les gens qui perdent leur emploi?
Monsieur le Président, j'aurais de la difficulté à répondre à cette question en ne faisant pas état de la situation qui se déroule aux Nations Unies aujourd'hui. Des groupes de femmes de toutes les parties du Canada et du Québec se sont jointes pour dénoncer le gouvernement conservateur et son attitude envers les femmes ainsi les coupures qu'il avait faites, tant au niveau de l'équité salarial qu'à d'autres niveaux. S'il y a un endroit où les femmes souffrent beaucoup et davantage, c'est bien relativement à l'assurance-emploi. Je crois donc sincèrement que ces coupures et ces mesures sont idéologiques. Elles n'ont pas été prises par souci de la population, mais bien par souci de leur idéologie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée du Bloc qui a parlé avant le dernier député et qui partageait son temps avec la députée de Saint-Lambert. Au début de son discours, la députée de Laval s'est dite d'accord sur tous les points avec sa collègue du Bloc.
Par conséquent, j'aimerais lui poser la question suivante. Je cite ce qu'a dit la députée de Saint-Lambert: « cela doit se faire en transférant ces sommes au gouvernement du Québec sans condition. »
La députée de Laval s'est dite d'accord avec la députée Saint-Lambert. Alors, qu'est-ce qu'elle entend par « sans condition »? À mes yeux, il s'agit d'un programme national qui s'adresse à tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays. Que veut-on dire par là? Peut-elle m'éclairer là-dessus?
[Français]
Monsieur le Président, malgré sa bonne foi, le député a confondu les programmes d'assurance-emploi et les programmes de formation. Évidemment, les programmes d'assurance-emploi sont régis par le gouvernement fédéral, mais les programmes de formation sont régis par le gouvernement du Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais à mon tour poser une question à ma collègue, la députée de Laval, à qui j'offre mes félicitations pour un excellent exposé. Je voudrais connaître la réaction qu'elle a eue en entendant la ministre conservatrice responsable de l'assurance-emploi dire qu'il s'agissait de prestations qu'elle trouvait trop riches. Son terme exact était qu'il était « lucratif » d'avoir de l'assurance-emploi, comme si c'était quelque chose que les gens faisaient par choix et non parce qu'elles étaient victimes d'une situation.
Monsieur le Président, la dame qui a rencontré notre comité ce matin nous faisait état du fait que, en vertu de l'assurance-emploi, elle gagne 4,38 $ de l'heure. Je ne sais pas si c'est lucratif ou trop riche. Si c'est trop riche pour certains, je suis certaine que pour d'autres, c'est trop pauvre. On n'arrive pas à payer tout ce que l'on doit payer avec 4,38 $ de l'heure quand on travaille 15 heures par semaine.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 10 mars 2009, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Monsieur le Président, je crois que si vous posiez la question à la Chambre, vous obtiendriez le consentement unanime pour faire comme s'il était 17 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Déclaration des droits des passagers aériens
propose que le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-310 ce soir, à titre de premier intervenant pour la première heure d'un débat que je souhaite constructif.
Je voudrais tout d'abord remercier Woodrow French, le maire de Conception Bay South, à Terre-Neuve, et Bruce Cran, de l'Association des consommateurs du Canada; qui soutiennent activement le projet de loi et ont pris récemment le bâton du pèlerin pour en faire la promotion partout au pays.
Un groupe de défense des consommateurs des États-Unis nous a approchés et a manifesté son intérêt pour notre projet de loi. Il s'agit du groupe FlyersRights.org, que dirige sa fondatrice, Kate Hanni, qui a organisé une conférence de presse en Californie au sujet du projet de loi C-310. Elle en a fait l'éloge. Selon elle c'est la meilleure mesure législative en matière de droits des passagers qu'elle ait vue. Elle entend en distribuer des exemplaires aux législateurs américains, à Washington, D.C.
Le projet de loi C-310 suscite beaucoup d'intérêt dans les médias et, par conséquent, de nombreuses réactions de la part des Canadiens, qui nous font part de leurs expériences. Pratiquement tous ceux qui ont communiqué avec nous se sont montrés très favorables à la mesure. Évidemment, certaines personnes ne le sont pas, mais, pour la grande majorité, les gens l'appuient.
Le projet de loi est fondé sur la motion d'initiative parlementaire no 465, présentée l'an dernier par le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte, un député libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, et sur la résolution adoptée à l'unanimité par la Chambre, bien que le gouvernement n'ait pas présenté le projet de loi qu'elle promettait.
Au lieu de cela, le gouvernement a présenté l'accord volontaire connu sous l'appellation Droits des voyageurs aériens, qui n'avait aucune valeur juridique. Dans le cadre de cet accord, tout de même, on s'engageait à laisser débarquer les passagers de l'avion avant 90 minutes, en cas de retard sur l'aire de trafic. Les sociétés aériennes ont donc reconnu alors qu'il était excessif de laisser poireauter les gens durant plus de 90 minutes dans un avion sur l'aire de trafic.
Que s'est-il passé par la suite? Les sociétés aériennes, moins de trois mois plus tard, laissaient des gens sur l'aire de trafic durant six à huit heures. C'est dire toute l'importance qu'on accordait aux droits des passagers, et je crois que les conservateurs reconnaissent également qu'il nous faut des lois plus sévères à cet égard.
Il y a trois jours à peine, les sociétés aériennes décidaient d'intégrer les droits des passagers à leur tarif et invitaient volontairement l'Office des transports du Canada à assurer le respect de ces droits. Cependant, où sont donc les peines en cas de non-observation? Les transporteurs n'ont pas obtempéré par le passé, pourquoi le feraient-ils maintenant?
De plus, la lettre des transporteurs aériens est remplie d'inexactitudes au sujet du projet de loi. Le Conseil national des lignes aériennes du Canada nous a envoyé une lettre intitulée « Redescendre sur terre ». Eh bien je lui répondrai de la même façon en lui disant de « redescendre sur terre ». J'aimerais parler des préoccupations exprimées par le Conseil national des lignes aériennes du Canada dans la lettre datée du 2 mars qu'il a fait parvenir à tous les députés et des erreurs factuelles flagrantes qu'elle contient.
La lettre dit que l'indemnité prévue dans le projet de loi C-310 pour un refus d'embarquement est deux ou trois fois plus élevée que dans l'UE, alors qu'elle est identique. Nous nous sommes appuyés sur les chiffres de l'UE lors de la rédaction du projet de loi.
Le conseil dit qu'il n'a pas été consulté. La réalité entourant les projets de loi d'initiative parlementaire veut qu'il n'y ait pas beaucoup de temps pour consulter des parties externes en vue de l'élaboration d'un projet de loi. Le député qui voit son nom placé parmi les premiers sur la liste en vertu du tirage au sort n'a que 20 jours de séance pour déposer son projet de loi à la Direction des Journaux de la Chambre des communes.
Par contre, dans ce cas-ci, j'ai parlé au téléphone avec des représentants des deux conseils nationaux des lignes aériennes et je leur ai donné les détails du projet de loi et leur ai demandé de me répondre par courriel avant que le projet de loi ne soit envoyé à la traduction. Nous avons apporté des modifications au projet de loi jusqu'à la toute fin et je n'ai rien reçu des conseils, contrairement à l'Association des consommateurs du Canada qui a fait de précieuses contributions jusqu'à la dernière minute.
Selon le Conseil national des lignes aériennes, cette mesure législative fera augmenter les tarifs. Je me demande, est-ce qu'ils ont augmenté lorsque le président d'Air Canada a été payé 26 millions de dollars en 2007? C'était une somme considérable à l'époque pour la compagnie et je ne crois pas que les tarifs ont augmenté en raison de son salaire. Je ne crois pas non plus que ça se produirait dans ce cas-ci car, si les lignes aériennes respectent les règles énoncées dans le projet de loi, elles n'auront pas à payer de pénalités. Jusqu'à maintenant en Europe, il semble que les lignes aériennes ne payent pas beaucoup de pénalités.
Le Conseil national des lignes aériennes a affirmé qu'aucun pays n'avait jamais tenu les transporteurs aériens responsables des annulations et des retards causés par les conditions météorologiques, et que le faire irait à l'encontre des règles de sécurité de pilotage d'un avion. Nous partageons leur opinion. Nous avons repris textuellement dans notre projet de loi l'exemption contenue dans le projet de loi de l'Union européenne, qui donne aux compagnies aériennes une exemption en cas de situations exceptionnelles. Cette exemption a été utilisée avec succès en Europe depuis quatre ans. La déclaration du Conseil national des lignes aériennes laisse entendre que le projet de loi C-310 rendrait les transporteurs aériens responsables des annulations et des retards causés par les conditions météorologiques, ce qui n'est pas le cas.
Le projet de loi C-310 n'oblige pas les transporteurs aériens à verser une indemnité aux passagers d'un vol qui a été retardé ou annulé en raison des conditions météorologiques. Un vol qui a été annulé en raison des conditions météorologiques constitue une situation exceptionnelle, comme je l'ai déjà expliqué. Cela est prévu dans le projet de loi.
Si le transporteur aérien peut prouver que l’annulation découle d’une situation exceptionnelle qui ne pouvait être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, le transporteur aérien n'est pas obligé, en vertu de ce sous-alinéa, d'indemniser un passager dont le vol a été annulé. C'est la norme qui a été adoptée par l'Union européenne, et l'annulation d'un vol en raison des conditions météorologiques constitue clairement une situation exceptionnelle.
En cas d'annulation d'un vol pour des raisons météorologiques, le transporteur aérien doit simplement offrir à chaque passager concerné: ou un réacheminement ou un remboursement, ce qui est raisonnable; des repas et des rafraîchissements en fonction du délai d’attente, ce qui est tout à fait acceptable; l’hébergement dans un hôtel lorsqu’un séjour d’au moins une nuit est nécessaire; le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement; et le choix de faire deux communications par téléphone, télex, télécopieur ou courriel. Pour un transporteur aérien, ce ne sont pas là des demandes déraisonnables.
Il y a environ deux ans, l'Union européenne a fait réaliser une étude deux ans après la mise en oeuvre de sa loi, une fois que les règles ont été en application. Les compagnies aériennes ont abondamment utilisé l'argument des circonstances exceptionnelles pour éviter d'indemniser les passagers, mais l'ensemble des intervenants conviennent que l'exemption à cause de circonstances exceptionnelles offre tout de même un bon équilibre entre le droit des passagers à une indemnité et l'équité envers les compagnies aériennes. Cette position s'explique du fait que les tribunaux jugent cette loi acceptable. Nous ne voulons pas prendre une position trop défavorable envers les transporteurs aériens parce qu'ils porteront l'affaire devant les tribunaux et qu'ils auront gain de cause.
Le projet de loi prévoit entre autres que lorsque l'embarquement est refusé parce qu'un vol a été surréservé, le transporteur aérien doit tenter d'obtenir que des passagers cèdent leur réservation en concluant une entente avec eux, non en les y forçant.
Il y a plusieurs années, j'étais à bord d'un vol de la Northwest Airlines en provenance de Minneapolis. Six personnes devaient descendre de l'avion. Le transporteur a trouvé des volontaires en offrant des billets gratuits. Tous étaient contents de cette conclusion et je suis certain qu'ils en parlent encore aujourd'hui. Or, les compagnies aériennes ont besoin de clients satisfaits.
Si un transporteur aérien doit refuser l'embarquement à certains clients contre leur gré, pourquoi ne devraient-ils pas verser une indemnité de 500 $, 800 $ ou de 1 200 $, en fonction de la longueur du trajet? La même indemnité s'appliquerait aux vols annulés. Cette pratique a cours en Europe depuis des années. Le projet de loi C-310 s'inspire de la loi de l'Union européenne qui est en vigueur depuis le 17 février 2005.
Comme la société Air Canada dessert certains pays européens, elle connaît très bien cette loi. Les compagnies aériennes savent que sur le territoire de l'Union européenne, elles peuvent tenter d'invoquer l'exemption aussi souvent que possible pour éviter d'indemniser les passagers. Les compagnies aériennes ont contesté la loi de l'Union européenne devant les tribunaux, mais elles n'ont pas eu gain de cause. Les transporteurs savent que cette loi est juste et que les tribunaux la jugeront acceptable; c'est pourquoi ils font toute cette campagne pour la combattre. Par surcroît, ils savent qu'une fois adoptée, elle retiendra la faveur populaire.
Je me suis entretenu avec plusieurs députés et, bien qu'ils soient tous favorables au projet de loi, certains s'interrogent au sujet de l'indemnisation des passagers. Je leur dis qu'ils peuvent voter en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture parce que cela montre qu'ils en appuient le principe, exactement comme ils l'ont fait il y a un an à l'égard de la résolution. Les députés qui ne souscrivent pas à cette mesure législative peuvent venir au comité pour y proposer des amendements. S'ils estiment que les sanctions sont trop élevées, ils peuvent présenter un amendement pour les faire réduire à un niveau qu'ils jugent raisonnable.
J'ai même demandé aux autorités du Conseil national des lignes aériennes du Canada si elles avaient des amendements à proposer. Elles m'ont répondu par une lettre officielle contenant toutes sortes de renseignements erronés au sujet du projet de loi. Comment le conseil peut-il proposer des amendements au projet de loi alors qu'il est clair qu'il n'a même pas pris le temps de le lire?
Dans la plupart des cas, nous avons copié les niveaux d'indemnisation de l'Union européenne, qui d'ailleurs ont été doublés là-bas il y a quatre ans parce qu'il y avait jusque-là une loi datant de 1991 qui concernait seulement le refus d'embarquement, mais pas les annulations et ne s'appliquait qu'aux compagnies régulières. Elle ne s'appliquait pas aux compagnies de vols nolisés et les sanctions étaient trop légères, et ils ont donc élargi la loi il y a quatre ans en y incluant les compagnies de charters et les annulations et en doublant les sanctions. Deux ans plus tard, le comité de révision a estimé que les sanctions étaient satisfaisantes, ni trop élevées, ni trop faibles.
Pourquoi les passagers n'auraient-ils pas le droit d'annuler leur voyage et de se faire rembourser après un retard de quatre heures? Pourquoi ne pourraient-ils pas avoir un bon de repas au bout de deux heures de retard? Pourquoi n'auraient-ils pas droit à 100 $ de remboursement si la compagnie égare leurs bagages et ne les prévient pas dans un délai d'une heure après les avoir retrouvés? Est-ce que ces 100 $ vont entraîner la faillite des compagnies aériennes, ou ne vont-ils plutôt les inciter à faire plus attention et à cesser d'égarer les bagages et de nous laisser dans l'incertitude alors qu'elles les ont retrouvés?
Pourquoi les clients ne pourraient-ils pas s'attendre à un meilleur service? Pourquoi la compagnie aérienne ne devrait-elle pas les informer des changements de vol, des retards ou des annulations, sous peine de sanction? Pourquoi ne pourrait-on pas afficher au comptoir des compagnies la nouvelle réglementation informant les clients de leurs droits et de la procédure de demande d'indemnisation? Pourquoi le public ne pourrait-il pas réclamer un prix complet pour connaître le coût total de leur vol avant de cocher la case achat?
Comme les transporteurs de l'Union européenne se sont battus becs et ongles contre cette loi en Europe, c'est le régime des cours de petites créances qui est utilisé pour les contentieux en Europe. On n'a pas besoin d'avocat. Les voyageurs au Canada peuvent encore se plaindre à l'Office des transports du Canada, mais comme en Europe, ce ne sont pas les organismes de transport qui reçoivent les paiements, c'est la cour des petites créances. British Airways est un excellent exemple récent de règlement en cour de petites créances de l'appel d'un grand nombre de plaignants.
Ce projet de loi ne réglerait pas tous les problèmes, mais il serait juste pour les clients comme pour les compagnies aériennes. Les compagnies qui respecteraient le règlement ne paieraient rien. Celles qui plaideraient trop souvent des circonstances exceptionnelles risqueraient d'être soumises à des règles encore plus dures à l'avenir. Le projet de loi C-310 s'applique à tous les transporteurs aériens canadiens et à toutes les activités de transport aérien au Canada. Pourquoi un client d'Air Canada serait-il mieux traité en Europe qu'au Canada?
En terminant, je lance un appel à l'action. J'invite les Canadiens à ne pas se contenter de trouver que c'est une bonne idée et souhaiter qu'elle soit adoptée. Je les invite à aller à leurs ordinateurs et à envoyer un courriel à leurs députés pour leur demander d'appuyer le projet de loi, en prenant soin de m'en faire parvenir une copie afin que nous puissions comptabiliser leur appui. Je les invite à écrire à leur journal local.
Les députés écoutent leurs électeurs. C'est comme ça qu'ils se font élire. Ceux qui sont à l'écoute des préoccupations de leurs électeurs vont continuer à se faire réélire. Il s'agit d'un vote libre au Parlement, et les députés sont libres de voter comme bon leur semble sur cette question. Les compagnies aériennes leur envoient des lettres et demandent à les rencontrer pour essayer de les convaincre de voter contre le projet de loi. Je veux que les Canadiens m'aident à rétablir l'équilibre et à contrer ce groupe d'intérêt spécial qui travaille contre eux.
Tout ce que les compagnies aériennes ont à faire, c'est de s'assurer que l'air est respirable, que les lumières et les toilettes fonctionnent, qu'il y a de quoi boire et manger et que les passagers puissent débarquer sans danger. Elles laissent entendre que le projet de loi les obligerait à payer leur pénalité après une heure, quelles que soient les circonstances. Pourtant, avec l'exemption prévue, le projet de loi leur laisse une certaine marge de manoeuvre. Si la sécurité des passagers était compromise, elles ne seraient pas tenues de les faire débarquer dans l'heure. C'est aussi simple que cela.
Si les compagnies aériennes ne veulent pas se plier à ces exigences, pourquoi n'indemniseraient-elles pas les passagers? Si 500 $ est trop élevé, qu'elles proposent un amendement pour diminuer le montant. Toutefois, si la pénalité est trop faible, les compagnies aériennes vont continuer de garder les passagers enfermés pendant des heures sans air, sans toilettes, sans nourriture et sans eau.
La prochaine fois que des gens seront coincés dans un avion, ils regretteront de ne pas avoir écrit à leurs députés. Ils regretteront de ne pas avoir écrit aux journaux pour signifier leur appui au projet de loi. Et si jamais un député se retrouve dans une telle situation, ce député regrettera de ne pas avoir voté pour le projet de loi.
Monsieur le Président, je suis persuadé qu'un grand nombre de gens à qui il en a parlé, dans le public, seraient favorables à une telle initiative. Je félicite donc le député, de même que le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte. Tous deux sont à l'origine de ce concept.
C'est un concept qui m'emballe, mais j'aimerais poser une ou deux questions. Le succès de tout projet de loi dépend des consultations menées auprès de ceux qu'il est susceptible de toucher. Je voudrais donc demander au député à combien de compagnies aériennes il a parlé et s'il a été en mesure de se faire une idée de leurs coûts estimatifs. J'aimerais notamment connaître la réponse de WestJet et d'Air Canada. Compte tenu de leur expérience, à combien ces compagnies estiment-elles les coûts? Il a dit que ces compagnies aériennes avaient déjà de l'expérience en Europe. Le calcul serait donc facile. De combien le prix des billets serait-il augmenté?
Ma deuxième question porte sur l'équité. De nombreux délais comme les files d'attente, le déglaçage et ainsi de suite sont attribuables aux aéroports et non pas aux compagnies aériennes. Je me demande si, en vertu de ce projet de loi, l'aéroport serait tenu de payer ces droits ou s'il les refilerait injustement aux compagnies aériennes, même si celles-ci ne sont absolument pas responsables du problème?
Monsieur le Président, la question du député comportait de nombreux éléments.
Nous avons eu beaucoup de difficultés à trouver combien les compagnies aériennes paient en Europe, comme cela a été le cas pour la Commission européenne quand elle a fait une étude sur le sujet. En fait, presque toutes les compagnies aériennes ont refusé de donner cette information. Deux d'entre elles seulement ont été très franches à ce sujet.
D'après la genèse du projet de loi, nous savons que les compagnies aériennes donnent tout le temps comme excuse l'existence de situations exceptionnelles, elles le font aussi souvent qu'elles le peuvent. C'est aux passagers d'être vigilants et de dire que ce n'est pas vrai du tout et d'intenter des poursuites à la Cour des petites créances.
Nous avons besoin d'une loi, mais son exécution constitue un problème. Cela dépend vraiment des passagers-mêmes. Ils ne peuvent agir s'il n'y a pas de loi qui les protège. Mais s'il y a une loi, les passagers qui sont vigilants agiront.
J'ai répondu de nombreuses fois à la question de ce qu'il en coûtera aux compagnies aériennes. Le fait est que cela ne leur coûtera pas un sou si elles respectent les règles. WestJet par exemple ne fait pas de surréservation et ne devra donc rien payer. En fait, les critiques formulées par WestJet sont peu virulentes. J'ai participé à des émissions de radio avec ses représentants; disons qu'ils ne sont pas hostiles à ce projet de loi.
Néanmoins si l'on essaie de...
Monsieur le Président, j'ai été très heureux d'entendre le député suggérer aux autres députés de lire cette mesure législative avant de voter à son sujet. Je pense qu'il s'agit là d'un concept merveilleux.
Ma première question est la suivante: est-ce que cela veut dire que les néo-démocrates vont changer de stratégie à l'occasion du prochain budget et qu'ils prendront en fait le temps de le lire avant de décider de voter contre?
Ma deuxième question est: pourquoi le député a-t-il refusé de rencontrer les deux principales compagnies aériennes lorsqu'elles lui ont demandé de le faire dans le but de parcourir le projet de loi il y a environ deux semaines?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué dans mon discours, j'ai parlé aux représentants des compagnies aériennes avant que le projet de loi soit envoyé à la traduction. Ils n'ont pas répondu. Ils ont eu le temps de le faire. Je leur ai expliqué le projet de loi et ils ont eu le temps de répondre. Ils ne l'ont pas fait. Par contre, l'Association des consommateurs l'a fait. En fait, une disposition a été incluse dans le projet de loi à cause de sa réponse.
Je ne peux pas dire pourquoi les compagnies aériennes ne l'ont pas fait, mais, tout comme le secrétaire parlementaire, j'ai reçu la lettre adressée aux députés. Je suis certain que je vais parler avec les représentants des compagnies très bientôt. Ils participent aux mêmes émissions de radio que moi, alors j'ai eu l'occasion de parler avec eux.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi. Celui-ci fait fond sur une motion présentée à la Chambre, à la dernière législature, qui a joui de l'appui unanime non seulement des libéraux, des bloquistes et des néo-démocrates, mais également des conservateurs. Celle-ci demandait au gouvernement de présenter une mesure législative sur la protection des passagers aériens.
J'ai lu le projet de loi attentivement. J'approuve entièrement le concept, tout comme la totalité des députés puisqu'ils ont voté en faveur de cette mesure. Cependant, je me demande si le député serait disposé à accepter des amendements à l'étape de l'étude en comité afin de parfaire sa mesure.
Monsieur le Président, c'est la meilleure question qu'on m'ait posée aujourd'hui. Je tiens à lui dire que je l'invite à présenter des amendements. J'en ai cinq ou six à présenter moi-même.
Je fais de la politique depuis assez longtemps pour savoir que même les ministres présentent parfois cinq ou six amendements à leurs propres projets de loi au cours du processus législatif.
J'espère que tous les partis présenteront des amendements pour assurer le succès du projet de loi, succès qui dépend de la participation de tous.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur le projet de loi C-310, que le député d'Elmwood—Transcona a présenté.
Au cours de la période des fêtes de fin d'année, les conditions météorologiques difficiles ont eu des effets désastreux dans les aéroports aux quatre coins du Canada. Je le sais, car je voyage souvent. En tant que député d'une circonscription du Nord de l'Alberta, j'ai l'occasion de voyager en avion. Je peux assurer au député et à tous les autres députés que s'il y a des gens qui savent exactement ce que signifie voyager et profiter des différentes conditions météorologiques qu'on trouve au Canada, ce sont les députés de l'Ouest, car ils voyagent plus que les autres. Les mauvaises conditions météorologiques du temps des Fêtes ont entraîné d'innombrables retards et annulations de vols, situation que les sociétés aériennes n'étaient de toute évidence pas en mesure de contrôler. Malheureusement, on ne comptait plus les personnes qui ont passé des heures dans des aéroports, étendues sur des chaises en plastique, obligées de se sustenter avec les produits offerts dans les machines distributrices. Des députés ont probablement vécu cette malheureuse expérience.
Je serai clair. La protection des voyageurs canadiens est, et demeurera, une priorité pour le gouvernement conservateur. Nous sommes déterminés à protéger les consommateurs et nous avons pris des mesures en vue d'accroître cette protection.
En 2007, par exemple, nous avons présenté le projet de loi C-11, qui améliorait la transparence en obligeant les transporteurs aériens à afficher leurs conditions de transport sur leurs sites web. Les améliorations apportées par cette mesure ont permis aux consommateurs de mieux comprendre leurs droits. Elle a aussi donné un caractère permanent au processus de règlement des plaintes à l'Office des transports du Canada.
En 2008, en réponse au souhait du Parlement d'offrir une protection plus complète aux consommateurs, le gouvernement a instauré le programme Droits des voyageurs aériens. Il s'agit d'une campagne visant à sensibiliser les voyageurs aériens à leurs droits et aux recours qui s'offrent à eux lorsqu'ils sont incommodés.
Dans le budget de 2009, nous présentons de nouveau des mesures visant à moderniser la Loi sur la concurrence et à mieux protéger les Canadiens contre les pratiques de fixation des prix et de publicité trompeuse, des pratiques inacceptables. Le gouvernement apporte des changements qui instilleront une plus grande confiance dans la publicité et qui donneront lieu à des pénalités plus sévères, de manière à décourager la publicité trompeuse et les fraudes commerciales, qui sont, encore une fois, inacceptables.
J'aimerais souligner quelques-uns des aspects clés des mesures de protection des consommateurs que nous avons prises pour les voyageurs aériens.
Aux termes de la Loi sur les transports au Canada, les transporteurs sont tenus de publier une version écrite de leurs tarifs et modalités de transport facilement accessible pour les voyageurs. Souvent, les modalités de transport sont décrites au verso des billets ou communiquées aux voyageurs qui font des réservations sur Internet, de manière à leur rappeler leurs droits lorsqu'ils achètent leurs billets.
Ces modalités doivent tenir compte de la politique du transporteur concernant les personnes handicapées, l'acceptation des enfants, les vols annulés ou retardés, les bagages égarés ou endommagés, l'embarquement refusé en raison de la surréservation et les réservations de billets. Ces modalités existent déjà. Elles reflètent les droits des passagers en tant que consommateurs et l'obligation du transporteur.
En fait, les transporteurs sont tenus de respecter ces modalités, à défaut de quoi, les consommateurs peuvent avoir recours à l'Office des transports du Canada. L'office peut imposer diverses mesures, dont des mesures correctives, comme le remboursement des dépenses engagées par le passager. Il peut aussi intimer à un transporteur l'ordre de modifier ou de suspendre ses modalités de transport.
Il convient de noter qu'aux États-Unis, les consommateurs doivent s'adresser aux tribunaux, plutôt qu'à une agence comme l'Office des transports du Canada, lorsque les transporteurs ne respectent pas leurs engagements. Nous savons tous qu'il est très coûteux de se tourner vers les tribunaux. C'est un long processus et, franchement, ce n'est pas acceptable pour les Canadiens.
Des pays de l'Union européenne sont tenus de mettre en place une procédure de règlement des plaintes. Toutefois, l'efficacité de cette procédure varie d'un pays à l'autre, et sa portée est plus limitée que celle dont nous disposons au Canada. Ici, nous avons un régime de protection des consommateurs qui veille à ce que les modalités offertes par les transporteurs canadiens soient raisonnables et à ce que les transporteurs les respectent et protègent les consommateurs.
Ces modalités sont établies en fonction de normes internationales, des pratiques de voyage courantes et de la saine concurrence, qui est tellement importante en cette période de crise économique mondiale. Elles constituent l'engagement du transporteur envers ses clients.
Il est facile de comprendre pourquoi les passagers sont frustrés parce que, avouons-le, de temps à autre, il arrive à beaucoup d'entre nous à la Chambre de vivre de grandes frustrations pendant les voyages. Les gens qui ont été frustrés lors du retard ou de l'annulation de vols pendant la période des Fêtes étaient franchement mécontents. Tous ceux qui voyagent espèrent arriver à temps à leur destination. Toutefois, nous avons un hiver au pays. Notre pays est immense et sa densité démographique est parmi les plus basses du monde, soit approximativement 1,2 personne par mile carré. Compte tenu de notre climat, il y aura d'inévitables retards et désagréments pendant les voyages, surtout pendant nos hivers rigoureux et en raison de nos abondantes précipitations de neige et de notre population dispersée.
Au cours des quelques dernières semaines, bon nombre de représentants de l'industrie se sont adressés à moi. J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de WestJet, d'Air Canada et d'autres transporteurs aériens qui desservent notre pays. Voyons ce qu'ils pensent. L'Association de l'industrie touristique du Canada a déclaré qu'elle partage les préoccupations énoncées par le Conseil national des lignes aériennes du Canada au sujet de beaucoup d'aspects du projet de loi et qu'elle n'est pas en faveur de mesures très normatives et très punitives du projet de loi C-310.
Le Conseil des aéroports du Canada et l'Association internationale du transport aérien ont réitéré cette même position. Cette dernière représente 230 transporteurs du monde entier, y compris les principales compagnies aériennes du Canada. Le Conseil national des lignes aériennes du Canada a dit que bien que le projet de loi C-310 prétende protéger les intérêts des consommateurs, les mesures proposées auraient pour effet d'exacerber les retards et occasionneraient de nouveaux désagréments et de nouveaux coûts pour les voyageurs.
Il est aussi important pour nous d'essayer de comprendre les réalités opérationnelles de l'exploitation d'une ligne aérienne dans le climat de concurrence qui règne actuellement sur le marché. Par exemple, le mauvais temps à Vancouver entraînera des retards à Toronto. Cela aura des répercussions en chaîne d'un bout à l'autre du pays, surtout en période de pointe et en plein hiver. Nous ne devons pas oublier non plus que c'est la sécurité qui doit primer dans notre système de transport.
Dans une lettre du 4 mars 2009, l'Association du transport aérien du Canada déclare que ces mesures réduiront la sécurité des passagers au Canada en encourageant la prise de risques.
Oui, ces mesures réduiront la sécurité des passagers au Canada en encourageant la prise de risques. Il n'y a rien de plus important pour le gouvernement conservateur que la sécurité des Canadiens et nous allons veiller à assurer leur sécurité quand ils voyagent. La sécurité doit primer.
Nous pouvons et nous devons apprendre des autres pays. Nous devons examiner la législation américaine et la législation européenne, et étudier d'autres possibilités. Nous ne devons pas oublier non plus que les conditions météo et la géographie du Canada sont uniques et nous devons prendre en considération ces réalités lorsque nous réfléchissons à ce qui doit être fait pour améliorer les dispositions législatives qui protègent les consommateurs et, en fin de compte, pour servir ceux que nous servons tous ici, les Canadiens.
J'ai hâte de collaborer avec le député qui a présenté ce projet de loi et tous les députés ainsi que le comité afin de trouver des solutions qui protégeront les consommateurs canadiens sans pénaliser les transporteurs canadiens en raison de facteurs indépendants de leur volonté.
Nous devons veiller, en cette période de ralentissement économique mondial, à protéger les intérêts des Canadiens et, simultanément, veiller à ce que les lignes aériennes demeurent concurrentielles. C'est là un exercice délicat et nous allons faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'étais presque encouragé par les propos du secrétaire parlementaire, il y a quelques instants. Celui-ci a parlé de collaboration à la Chambre et du fait que les gouvernements prennent des mesures qui reflètent la volonté des gens, particulièrement lorsque cette volonté a été exprimée ici à la Chambre.
En juin dernier, il n'y a pas si longtemps, 240 députés représentant tous les partis se sont levés et ont unanimement appuyé une motion présentée par le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte, qui a dit que nous devons répondre aux besoins des Canadiens lorsqu'ils sont les consommateurs d'un service que nous, au Canada, tenons maintenant pour acquis et considérons comme faisant partie du style et du niveau de vie auxquels on s'attend dans un pays de notre importance et dans cette partie de l'hémisphère.
Que ferait un gouvernement responsable lorsque la volonté unanime des gens est exprimée dans un projet de loi comme celui qui est présenté aujourd'hui par le député d'Elmwood—Transcona?
On s'attendrait à des résultats immédiats.
Le secrétaire parlementaire fait allusion à toutes ces indications, ces motions et ces brochures. En fait, certaines des initiatives de son gouvernement ont entraîné la transmission d'une recommandation au secteur du transport aérien, en septembre dernier.
C'était en septembre. Qu'est-ce que les gens de ce secteur ont fait? Hé bien, en septembre, ils ont entendu des rumeurs d'élections et se sont dits « attendons un peu ». Ils ont attendu longtemps. On peut difficilement blâmer le député d'Elmwood—Transcona pour l'inaction du gouvernement.
La situation pourrait être complètement différente si le gouvernement avait saisi la possibilité qui s'offrait à lui suite au vote unanime tenu à la Chambre, et s'il avait dit que telle était la volonté du public.
Il n'y avait pas de pénalités comme celles qu'on trouve dans le projet de loi C-310 du député. Nous parlons maintenant d'établir une comparaison avec ce qui se passe aux États-Unis, dans l'Union européenne et au niveau des répercussions économiques et financières pour les transporteurs aériens individuels, les organismes collectifs, les autorités aéroportuaires et les organismes touristiques.
Nous n'aurions pas à tenir ce genre de débat si le gouvernement avait simplement fait ce que le secrétaire parlementaire a dit qu'il ferait.
Faut-il se surprendre du fait que des députés, qu'il s'agisse de personnes qui sont ici depuis longtemps, comme mon collègue de Humber—St. Barbe—Baie Verte, ou de nouveaux visages comme le député d'Elmwood—Transcona, comblent un besoin, parce que les Canadiens veulent que des mesures soient prises?
Que faisons-nous? Nous acceptons en principe l'arrangement contractuel implicite qui fait partie intégrante de cette mesure législative. Je dis « arrangement contractuel implicite », car quelqu'un qui fournit un service veut un client satisfait, et ce client veut le service pour lequel il a payé. Autrement, il y a des conséquences. Ou bien le service est fourni ou bien il y a une autre option.
La dernière motion dont la Chambre a été saisie parlait de cet arrangement contractuel. Notre collègue, nouvellement élu en octobre, a dit que nous aimerions ajouter autre chose dans cet arrangement contractuel. Personne ne fait rien. Si maintenant on semble dur avec les compagnies aériennes ou avec l'industrie, c'est parce que les gens cherchent un arbitre.
Qui est cet arbitre? Les arbitres sont ici. Les députés d'en face cherchent l'autorité que nous leur avons déjà donnée lors de la dernière législature, mais le ministre des Transports précédent avait choisi de ne rien faire.
L'actuel ministre des Transports pourrait choisir d'agir. Il a maintenant devant lui un projet de loi d'initiative parlementaire. Ce projet bénéficie, à mon avis, du même appui que la dernière motion dont la Chambre avait été saisie, à moins qu'un vote prouve le contraire.
Un ministre responsable qui rend des comptes dirait que ces idées ne viennent pas seulement des députés de l'opposition, mais qu'elles sont l'expression de l'opinion publique à la Chambre des communes du Canada.
Nous attendons-nous, à tout le moins, que les députés utilisent la frustration des citoyens pour suggérer des changements positifs? Nous voulons que tous les intervenants et les fournisseurs de service s'assoient à la table avec les députés, qui ne sont pas des ennemis. Ce sont eux qui donnent voix aux demandes pour qu'il y ait un service et un arrangement contractuel que les deux parties doivent respecter.
Doit-on suivre l'expérience européenne? Doit-on suivre l'expérience américaine? Est-ce une formule qui favoriserait l'activité et, de ce fait, stimulerait l'économie canadienne et garantirait un niveau de service que tous devraient tenir pour acquis?
Les consommateurs ont montré qu'ils étaient prêts à payer. Peut-être payons-nous trop cher. Pour cette volonté de payer, même plus que les autres, nous nous attendons à un niveau de service commensurable. Mais non, nous nous attendons peut-être au moins à ce que les autres obtiennent à moindre coût. Me voilà devenu éditorialiste.
La seule ligne de pensée que devrait formuler un député ici, c'est de rappeler à tous les députés que la Chambre a demandé à l'unanimité à l'industrie aérienne, au secteur des voyages, de respecter ce que réclame déjà tout le monde au pays, ce qu'il fallait faire, ce qui devrait déjà être en place.
Qui faut-il accuser de cette négligence? On ne peut pas en accuser la météo. C'est à la mode, on accuse le temps de tous les maux. Mais non, c'est le gouvernement qu'il faut accuser.
Le ministre a le devoir, vis-à-vis de la Chambre comme de tous les Canadiens, de présenter un règlement qui corresponde à la volonté de la Chambre. Il se doit de mettre en place un régime de supervision de l'application de ce règlement. C'est à lui d'établir un système de détection de toute infraction à cette relation.
Certains diront qu'on risque de créer une bureaucratie superflue, et je suis d'accord. Mais les bonnes dispositions de la Chambre, exprimées par un vote unanime, ont volé en éclat. L'industrie a vu ce qui se passait, mais le gouvernement s'est rendu compte qu'il voulait conserver de bonnes relations de travail. Et alors ces bonnes dispositions ont volé en éclat.
Comme il n'y avait plus ce climat convivial, on a proposé de recourir à la contrainte. Si les gens ne voulaient pas travailler, on les y obligerait. S'ils n'aimaient pas les conditions, ils devraient expliquer pourquoi. Mais qui a besoin de ce genre de contrainte? Certainement pas une bonne entreprise. Une bonne entreprise qui veut prospérer n'en a pas besoin.
Notre industrie aérienne fonctionnait pratiquement comme un monopole. Nous l'avons supprimé, et certains disent qu'on n'aurait pas dû. Mais nous avons jugé que nous pourrions conclure librement une entente contractuelle et que, de l'avis unanime de la Chambre, les parties contractantes à cette entente qui y dérogeraient le feraient à leur propre péril.
Ce que dit le député d' Elmwood—Transcona au ministre avec le projet de loi C-310, c'est qu'il devrait commencer par respecter ses devoirs envers le public. Qu'il commence par faire preuve de responsabilité, par manifester cette responsabilité dont il se vante si souvent. Il ferait bien de s'activer, car la Chambre lui a déjà donné une chance.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur projet de loi émanant des députés de notre collègue du NPD, le projet de loi C-310.
Celles et ceux qui nous écoutent auront compris, en écoutant les allocutions des collègues, que les positions peuvent différer un peu. Il est important d'aller au fond des choses dans ce dossier relatif au transport aérien.
Il est important d'éviter, sous l'impulsion d'une victoire électorale, de créer un déséquilibre. Le Bloc québécois veut agir avec responsabilité dans ce dossier. Nous allons donc être favorables au projet de loi pour qu'il soit envoyé en comité, mais dans sa forme actuelle, il est loin de nous convaincre. J'ai entendu le collègue qui a proposé le projet de loi dire qu'il était ouvert à des modifications et à des amendements. Or le fait de proposer des amendements à un projet de loi déposé ne veut pas dire qu'ils seront acceptés. C'est un peu plus compliqué que cela.
Il s'agit d'un projet émanant des députés, et un amendement qui changerait la nature du projet de loi ne serait pas recevable. On risque donc, à la fin des débats, d'être défavorables au projet de loi tel qu'il est présenté parce qu'on n'aurait pas pu l'adapter. Je ne présume de rien, je veux laisser la chance à tous les coureurs dans ce dossier. Cela pourrait se produire, mais ce ne serait pas par manque de volonté.
Je comprends la position du collègue libéral qui a démontré qu'en cette Chambre, nous avons véritablement été sensibilisés à la question, d'autant plus qu'il s'est produit un événement. On se rappellera qu'au printemps 2007, des passagers ont été prisonniers d'un avion de la compagnie Cuban Air pendant plus d'une dizaine d'heures parce qu'il semblerait que la compagnie aérienne n'avait pas payé ses droits. Cette histoire n'est pas claire encore. J'ai écrit à toutes les autorités, et personne n'a voulu prendre de responsabilité. J'ai l'impression que le projet de loi tel qu'il est déposé ne réglera pas le problème non plus.
Cette situation existe au Canada, et ça ne touche pas que les compagnies aériennes. Les gouvernements, tant libéraux que conservateurs, ont créé et accrédité des organismes qu'on appelle des administrations aéroportuaires. Ce sont des organismes paragouvernementaux, mais ce ne sont pas des entreprises privées. Ils louent les aéroports, ils ont de baux pour la location d'aéroports. Ce sont des conseils d'administration et des gens du milieu, mais qui ne sont redevables qu'à leur conseil d'administration.
Ce n'est donc pas simple quand vient le temps de porter une responsabilité. Cela ne veut pas toujours dire que c'est la faute de la compagnie aérienne. C'est ce qui est important de comprendre dans un pays comme le nôtre où on a parfois plus de mois d'hiver que de mois d'été.
C'est notre réalité, réalité que les pays européens n'ont peut-être pas. Il faut donc être responsable et étudier la situation. Il ne faut pas non plus compromettre l'équilibre fragile des compagnies aériennes.
Le Conseil national des lignes aériennes du Canada est un organisme qui regroupe les quatre plus grandes compagnies aériennes, mais c'est tout nouveau. Cet organisme faisait partie de l'Association du transport aérien du Canada (ATAC). Il s'est retiré de l'ATAC pour créer sa propre association. Les choses ne sont donc pas si simples dans ce beau milieu de l'aviation.
L'objectif n'est pas que des compagnies aériennes ferment, ce qui créerait des monopoles. De toute façon, les consommateurs n'y trouveraient pas leur compte. En effet, le jour où l'on éliminera les compagnies aériennes une à une et qu'il n'en restera qu'une, on verra les tarifs augmenter en conséquence.
Il faut donc pouvoir créer cet équilibre, et je ne suis pas certain que le projet de loi C-310, tel qu'il est présenté, le crée. Mais, nous, du Bloc québécois, sommes assez conscients du problème pour qu'on puisse en discuter en comité et faire comparaître tous les témoins, y compris le gouvernement.
Je lance un message au gouvernement: il serait temps, tout en faisant cheminer le projet de loi en comité, de penser à déposer un projet de loi qui créerait cet équilibre, et responsabiliserait les compagnies aériennes et les administrations aéroportuaires. Ainsi, ce serait bien clair, et les voyageurs sauraient très bien que les compagnies aériennes ont effectivement une certaine responsabilité.
Des administrations aéroportuaires s'occupent de faire le trafic et s'occupent aussi, souvent, de rendre des services. Il faut être conscients qu'en raison de nos hivers, certaines opérations, comme le déglaçage, doivent être réalisées. On s'aperçoit que dans certains aéroports, le déglaçage peut prendre jusqu'à deux heures et demie. En vertu d'un projet de loi comme celui qui est devant nous, si après une heure et demie, on doit faire descendre les passagers, qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'on perd notre tour dans la ligne des départs. Cela implique encore un retard indu. Ce n'est pas facile.
En comité, il faudra avoir la sagesse de faire comparaître tous les témoins et de prendre tout le temps requis. Si on peut bonifier ce projet de loi, tant mieux, on le fera. Toutefois, si c'est impossible parce que le cadre législatif nous en empêche, il faudrait peut-être que le gouvernement pense de lui-même à faire cheminer une législation qui pourrait être présentée au comité. J'ouvre cette porte parce qu'il faut régler ce problème. Et mon collègue libéral a tout à fait raison, cela fait trop longtemps que cela dure.
Cependant, est-ce que cela doit se faire par un projet de loi privé? Encore une fois, on n'en a pas discuté avec les compagnies aériennes, et c'est le seul reproche qu'on peut apporter. C'est bien beau de vouloir essayer de faire adopter à tout prix un projet de loi privé, mais si le résultat est l'élimination de deux compagnies aériennes, ce n'est pas mieux. On n'aura rien réglé. Tout ce qu'on aura fait, c'est de gagner une victoire personnelle au détriment du collectif, et ce n'est pas l'objectif.
Comme je l'ai dit, les députés du Bloc québécois voteront pour que ce projet de loi puisse se rendre en comité, et nous serons présents lors des discussions. Nous essaierons de faire intervenir tous les témoins requis pour faire la lumière sur ce dossier complexe de la responsabilité envers les passagers. Je tends la main au gouvernement. Il faut qu'il comprenne bien l'importance de la législation qu'on doit adopter. Maintenant, on en est à l'heure où on doit régler ce problème de la protection des passagers, et il doit s'assurer de déposer peut-être un projet de loi qui responsabiliserait les compagnies aériennes, les administrations aéroportuaires, les vrais responsables des problèmes que pourraient subir les passagers, parce qu'on en est rendus là.
Si on fait cela tous ensemble, ce sera oeuvre de collégialité. Le collègue qui a déposé le projet de loi privé sera fier de dire que peut-être une législation sera issue de ce qu'il aura suggéré en comité. Évidemment, nous sommes ouverts à cela. L'important, c'est qu'on atteigne l'objectif. Tel est le résultat. L'important, ce n'est pas la victoire politique, ce n'est pas de savoir qui la gagne ou qui la perd. L'important, c'est qu'on travaille pour les voyageurs qui en ont ras le bol de subir les différents problèmes liés au transport aérien. Les billets d'avion coûtent cher, si on peut discipliner l'industrie et que ça prenne un projet de loi, eh bien qu'on le fasse! Si on peut bonifier celui-là, c'est tant mieux. Si cela en prend un autre, j'espère que le gouvernement le comprendra et nous, nous l'accompagnerons. Ce qu'on garantit, autant aux usagers qu'aux associations de protection des consommateurs, c'est qu'ils auront une voix, qu'ils seront entendus en comité. Il faut qu'on puisse, autant les uns que les autres de bien comprendre, de bien saisir le problème.
Personnellement, j'ai un petit faible pour les administrations aéroportuaires. J'aimerais bien savoir ce qui s'est passé dans le dossier Cubanair parce que, deux ou trois ans plus tard, je ne suis pas plus éclairé. Quelque part, personne ne veut prendre la responsabilité d'avoir fait attendre des passagers emprisonnés dans un avion pendant plus de 10 heures sans nourriture et sans accès aux toilettes. C'est ça, la dure réalité. Ce projet de loi ne réglera pas cela parce que plus les amendes seront élevées, plus les compagnies aériennes contesteront devant les tribunaux. Cela veut dire des retards. On ne règle pas le problème, et ce sont les avocats qui collectent le tout et font du profit; ce ne sont pas les voyageurs.
Encore une fois, je tends la main. Nous appuierons ce projet de loi pour qu'on en discute en comité. Si on peut le bonifier conformément aux attentes autant des voyageurs que des compagnies aériennes et de ceux qui sont responsables des problèmes, on le fera. Advenant qu'un nouveau projet de loi soit nécessaire, on encourage le gouvernement à faire cheminer bien gentiment ce projet de loi pour que le comité puisse y donner son aval.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fier d'être le comotionnaire du projet de loi et je suis heureux de prendre la parole à son sujet ce soir.
Tous les passagers aériens méritent une déclaration des droits. Cela fait trop longtemps que les consommateurs doivent tolérer un service de qualité inférieure sans disposer de recours. Le moment est venu de légiférer pour assurer la protection des consommateurs.
Permettez-moi de donner un exemple pour illustrer mon propos. Lorsqu'on achète une automobile — ce que bien des gens ne peuvent pas faire ces temps-ci parce que les banques font encore payer des intérêts pouvant atteindre jusqu'à 10 p. 100 sur les prêts-auto, mais on y reviendra un autre soir —, elle vient avec une garantie. Elle doit également satisfaire à un certain nombre de normes de sécurité et autres critères au moment de l'achat. Si des engagements ou promesses ne sont pas respectés, le consommateur peut remédier à la situation.
Il y a aussi l'exemple des produits alimentaires. Le même principe s'applique lorsqu'on achète un pain. S'il n'est pas frais, on peut le rapporter et obtenir soit un remboursement complet ou un pain frais. Les responsables du supermarché se confondront en excuses et n'exigeront pas qu'on leur prouve que le pain n'est pas frais.
Tous ces principes semblent prendre le bord lorsqu'un consommateur achète un billet d'avion. Quiconque achète un billet d'avion, billet qui peut coûter aussi cher qu'une petite auto dans certains cas, n'a à peu près aucuns droits, ni même la garantie d'obtenir le service pour lequel on a payé.
Il est peu probable que vous soyez indemnisé équitablement si vous devez faire un long trajet dans un siège défectueux, si la compagnie aérienne ne vous sert pas votre premier choix de repas ou si toute autre contrariété survient pendant le vol.
Pire encore, les consommateurs qui manifestent leur agacement face au mauvais service offert risquent d'être accusés de rage de l'air, de se faire arrêter ou même de se voir interdire à vie de faire affaire avec certaines compagnies aériennes.
À l'heure actuelle, les compagnies aériennes n'en font qu'à leur tête. Le pouvoir, ce sont les consommateurs qui devraient l'avoir. Il n'est pas rare, de nos jours, que les passagers soient pris dans un avion immobilisé au sol pendant de longues heures.
Si ce projet de loi est adopté, les compagnies aériennes devront payer une indemnité maximale de 1 200 $ aux voyageurs mal pris parce que leur vol est en surréservation ou qu'il a été carrément annulé. Si un vol est retardé de plus de deux heures, la compagnie aérienne devra offrir aux passagers de la nourriture, des rafraîchissements et l'accès à un téléphone.
Certains transporteurs aériens induisent aussi en erreur les voyageurs en annonçant des tarifs à bas prix. Après avoir fait leur réservation, ces derniers découvrent que le prix de leur billet a grimpé en flèche à cause des frais administratifs et d'autres taxes et surtaxes diverses.
Si ce projet de loi entrait en vigueur, les transporteurs aériens devraient annoncer leurs tarifs honnêtement et y inclure tous les frais additionnels et surtaxes pertinents.
Le fait est que les consommateurs ont actuellement peu de recours face aux transporteurs aériens. C'est pourquoi il leur faut une déclaration des droits des passagers aériens. Les transporteurs aériens ont actuellement le champ libre, car les passagers n'ont pratiquement aucun droit de parole concernant la prestation des services et ne disposent d'aucun véritable recours lorsque ces services sont mauvais. Les transporteurs aériens agissent souvent d'une façon qui pourrait être qualifiée d'inappropriée, chose qu'ils ne feraient pas s'ils devaient respecter leurs engagements envers les passagers.
Je prends l'exemple des vols annulés. Je suis persuadé que nous avons presque tous déjà vécu une telle expérience. Ces annulations sont non seulement désagréables, mais elles obligent souvent les passagers à rater des événements importants, des réunions ou des vacances.
Cette pratique, extrêmement peu appréciée des passagers, permet souvent aux transporteurs de réaliser des économies parce qu'ils n'ont pas à dédommager les passagers pour les inconvénients que cela provoque.
De nouveaux systèmes pourraient grandement réduire la quantité de bagages perdus et accélérer leur repérage et leur retour. J'ai souvent dû emprunter à un collègue un complet qui ne m'allait pas toujours très bien. C'est pourquoi j'apprécie de pouvoir récupérer mes propres bagages de temps à autre. Les transporteurs aériens sont toutefois réticents à investir dans de nouvelles technologies. Si le coût associé à la perte temporaire ou permanente des bagages devait augmenter pour les transporteurs aériens, il ne fait aucun doute qu'ils amélioreraient rapidement leurs systèmes de manutention.
La situation actuelle favorise et récompense même les mauvais comportements de la part des transporteurs aériens. Il est sûrement préférable d'instaurer un système qui favorise et encourage les bons comportements et qui pénalise les mauvais comportements. C'est aussi pourquoi il faut une déclaration des droits des passagers aériens.
Si les sociétés aériennes étaient tenues d'indemniser généreusement les passagers pour les lacunes dans le service, cela entraînerait des dépenses additionnelles pour celles qui se négligent à ce chapitre. Ces temps-ci, toutes les sociétés aériennes sont obsédées par la réduction de leurs frais d'exploitation. Les services aux clients sont souvent vus comme des frais, mais, la perspective de devoir payer une pénalité pour la piètre qualité du service ferait en sorte que l'amélioration du service ferait partie intégrante de leurs activités.
Les clients qui paient leur place ont encore le droit de s'attendre à obtenir sans délai, annulation ou compromis le service promis, que la société aérienne soit rentable ou pas. Les clients n'accepteraient aucun compromis en matière de sécurité aussi ne devraient-ils n'en accepter aucun à l'égard de la qualité du service. Une société aérienne qui ne peut pas respecter un minimum de normes de sécurité n'est pas autorisée à faire voler ses avions. Pourquoi la même règle ne s'appliquerait-elle pas à l'égard de la qualité du service?
Rien dans le projet de loi ne signifie que les passagers des sociétés aériennes doivent avoir des droits déraisonnables. Il s'agit plutôt de dire que les consommateurs devraient avoir les mêmes attentes envers les sociétés aériennes qu'envers toutes les autres entreprises qui leur vendent des produits et des services. Ainsi, en cas de problème, ils recevraient une juste indemnisation, comme les consommateurs de tout autre produit.
Une déclaration des droits des passagers aériens ne constitue pas une forme inédite d'intrusion dans les rapports commerciaux entre un fournisseur et un acheteur de service. Cela ne fait qu'établir des principes fondamentaux d'équité comparables à ceux qui existent déjà à l'égard de la plupart des produits de consommation et une telle déclaration comblerait un grand trou dans les droits des consommateurs.
L'établissement d'une déclaration des droits des passagers de l'air ne nécessitera pas la création d'un nouveau ministère pour la gérer où en contrôler l'application. Elle établira simplement un cadre juridique dans lequel les sociétés aériennes devront fonctionner et fixera une indemnisation minimale qu'elles seront tenues de verser si elles ne fournissent pas les services décrits ou promis.
Les sociétés aériennes pourront toujours fixer leurs tarifs et établir leurs politiques dans les limites prescrites par la déclaration des droits des passagers de l'air. Cela se fait déjà dans d'autres pays. Une nouvelle loi en vigueur dans l'Union européenne oblige les sociétés aériennes à verser des indemnisations quand leurs vols sont retardés ou annulés. La mesure est entrée en vigueur le 17 février 2005 et, en vertu de celle-ci, les passagers reçoivent une indemnisation de 250, 400 ou 600 livres sterling selon la distance du vol en question—soit respectivement moins de 950 milles, de 950 à 2 200 milles ou plus de 2 200 milles. C'est le système en vigueur. Des indemnisations sont accordées en cas de vols retardés ou annulés, de refus d'embarquement ou de problème avec les bagages. Des indemnisations supplémentaires comme des mets gratuits ou une chambre d'hôtel pour la nuit sont également offertes selon les circonstances.
Les sociétés aériennes sont tenues d'offrir de l'aide même quand le retard est attribuable à des facteurs qui échappent à leur contrôle, comme de mauvaises conditions météorologiques. D'autres scénarios sont également prévus. Par exemple, si quelqu'un est obligé de voyager en classe économique alors qu'il avait acheté un billet en première classe, il est admissible à une indemnisation calculée en fonction d'une formule établie.
Une des sociétés aériennes canadiennes, Air Canada, se plie déjà aux lois européennes relatives aux vols intercontinentaux. Deux autres ont adopté certains des changements proposés. WestJet et Porter Airlines n'effectuent pas de réservations excédentaires.
En conclusion, il est grand temps qu'on remette le pouvoir entre les mains des consommateurs. Les passagers de l'air sont à la merci des sociétés aériennes depuis beaucoup trop longtemps. Le Canada a l'occasion de s'inspirer des meilleures mesures en vigueur dans le monde et de s'imposer en tant que leader mondial en matière d'équité des voyages aériens.
Monsieur le Président, dans le peu de temps qui nous reste, il est très important que la Chambre reconnaisse le travail que le gouvernement a effectué dans ce dossier.
Après seulement deux ans au pouvoir, nous avons présenté la stratégie Droits des voyageurs aériens Canada et le code de conduite des compagnies aériennes canadiennes. L'ancien gouvernement libéral a disposé de 13 ans pour faire quelque chose, mais il n'a malheureusement rien fait.
Nous avons consulté les intervenants, les transporteurs aériens et les groupes de consommateurs, parce que cette question ne concerne pas seulement les consommateurs, leurs droits et leur confort dans les avions. Elle concerne également la viabilité de l'industrie aérienne au Canada.
Il est important que nous consultions réellement tous les intervenants. Ce ne sont pas seulement des mesures punitives qui blesseront un secteur. Ces mesures seront vraiment avantageuses non seulement pour les transporteurs aériens, mais également pour tous les Canadiens.
Grâce à la stratégie Droits des voyageurs aériens Canada, nous nous sommes assurés que les Canadiens aient le droit d'obtenir les renseignements nécessaires sur les temps de vol et les changements d'horaire. Nous nous sommes assurés que les passagers aient le droit de prendre le vol qu'ils ont choisi. Si un vol a été surréservé ou qu'il est annulé, le transporteur aérien doit trouver au passager un siège sur un autre vol de ce transporteur ou acheter au passager un siège dans un vol d'un autre transporteur aérien. C'est important et, comme je l'ai dit, c'est quelque chose que nous avons mis en place après seulement deux ans au pouvoir. Nous en sommes fiers.
Les passagers ont également le droit de s'attendre à ce que les vols soient ponctuels. Nous avons tous voyagé à la Chambre. Les députés qui siègent à la Chambre depuis longtemps ont voyagé beaucoup plus que les nouveaux députés, mais les voyages font partie de la vie des Canadiens.
Je suis fière du travail que nous avons effectué. Nous devons continuer à travailler ensemble, mais nous devons consulter tous les intervenants sur cette question.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai posé une question au ministre des Transports et il n'y a pas bien répondu. En fait, sa réponse était très condescendante. Je lui ai posé une question au sujet des sept projets d'infrastructure annoncés pour la Colombie-Britannique et qui étaient tous dans des circonscriptions conservatrices, et j'ai laissé entendre qu'il semblait y avoir un peu de favoritisme dans le dossier. Le ministre a répondu que le fait que ces projets soient tous dans des circonscriptions conservatrices n'avait rien de surprenant, compte tenu du nombre de circonscriptions conservatrices qu'il y a en Colombie-Britannique.
J'aimerais donner une leçon d'arithmétique au ministre des Transports. Les circonscriptions conservatrices représentent 61 p. 100 des circonscriptions en Colombie-Britannique. J'espère que le ministre n'est pas du genre à dire à ses parents et amis qu'il a obtenu une note de 100 p. 100 sur un examen, alors qu'il n'a obtenu que 61 p. 100. Il y a toute une différence entre ces deux chiffres. Il est inacceptable de s'appuyer sur une base aussi trompeuse et fallacieuse pour justifier tous les investissements faits dans des circonscriptions conservatrices.
Je constate malheureusement à la Chambre un effritement de l'esprit que nous nous efforçons d'établir. Après la prorogation, le premier ministre semblait avoir appris la leçon selon laquelle le gouvernement minoritaire qu'il dirige doit effectivement collaborer avec ses collègues dans l'intérêt des Canadiens. La crise économique nous incite à faire cause commune et à réfléchir à notre rôle comme députés. Nous ne sommes pas ici pour dépenser l'argent du gouvernement. Nous sommes ici pour servir les contribuables et assurer leur bien-être.
Je rappelle au premier ministre que l'argent que nous dépensons est l'argent des contribuables. Ce n'est pas l'argent du gouvernement. Il faut donc dépenser cet argent en toute transparence et en toute intégrité, sans arrogance et faux-fuyants. Malheureusement, l'esprit de collaboration que nous avons constaté s'est largement effrité. Nous revenons à ces jeux d'esquive devant la question posée, qui prenaient tant d'importance à l'époque où j'étais nouvellement élue. C'est alors que j'ai appris que les députés ministériels avaient beau jeu de provoquer leurs vis-à-vis au lieu de fournir des réponses.
Nous devons nous inquiéter non seulement de ciblage des dépenses d'infrastructures sur des circonscriptions conservatrices, mais aussi de ce fonds de 3 milliards de dollars que l'on met de côté. On ne semble pas du tout disposé à rendre des comptes au sujet de cet argent. On trahit ainsi la confiance des contribuables, ce qui est tout simplement inacceptable. Le premier ministre et son équipe ne méritent pas la confiance que leur ont accordée les contribuables et les électeurs. Cette confiance est le fondement même de notre système démocratique. Au lieu de la miner, nous devons la rétablir.
Monsieur le Président, je peux dire à la députée que ni moi, ni aucun autre député du gouvernement conservateur n'avons de leçon à recevoir d'une députée libérale sur la façon de dépenser l'argent des contribuables. Nous savons ce que représente l'argent des contribuables et nous savons aussi à quoi il doit servir. Cet argent doit être mis au service des Canadiens, et nous allons nous assurer que les Canadiens puissent en bénéficier.
Notre gouvernement a fait la preuve de sa volonté de réparer et d'améliorer les infrastructures partout au Canada, dans l'intérêt des Canadiens de toutes les circonscriptions. Dans le budget de 2009, nous avons prévu un investissement additionnel de 12 milliards de dollars en plus de la somme de 33 milliards de dollars déjà prévue dans le Fonds Chantiers Canada. C'est la somme la plus importante que le pays n'ait jamais consacrée à la revitalisation de ses infrastructures.
Le plan de travaux d'infrastructure aide les provinces, les territoires et les municipalités, quelle que soit leur taille, à stimuler leur économie locale, à créer des emplois et à soutenir les Canadiens. Nous oeuvrons dans cette enceinte pour nous acquitter du mandat qu'on nous a confié et nous le faisons au nom des Canadiens.
Cet investissement additionnel comprend 4 milliards de dollars destinés à un fonds pour stimuler les travaux d'infrastructure ayant pour but d'aider les provinces et les territoires à entreprendre des projets dès que possible. L'investissement comprend aussi 2 milliards de dollars pour accélérer la réalisation de projets de construction dans les collèges et les universités de partout au pays, quelle que soit la circonscription. Une somme d'un milliard de dollars est en outre prévue dans le but de créer un fonds pour l'infrastructure verte, car nous avons écouté les Canadiens, et il est important d'avoir des projets verts. Une somme de 500 millions de dollars est destinée à favoriser la construction de nouvelles installations de loisir communautaires, comme des arénas et d'autres installations du genre, conformément aux souhaits des Canadiens, dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Nous allons accélérer le versement aux provinces du financement déjà prévu pour les provinces et les territoires de manière à ce qu'elles aient l'argent à leur disposition dès aujourd'hui.
Récemment, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada a annoncé en compagnie du ministre de l'Ontario George Smitherman plus d'un milliard de dollars — c'est vrai, 3 milliards de dollars — pour réaliser presque 300 projets partout en Ontario. Ces projets dans l'ensemble de la province vont créer des emplois, stimuler l'économie et améliorer la vie des Canadiens, en particulier des Ontariens. Ce sont des nouvelles formidables pour le Canada.
Encore plus récemment, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique a annoncé un investissement de 175 millions de dollars au titre de 41 projets répartis à la grandeur de la province du député, la Colombie-Britannique. Ce sont d'excellentes nouvelles pour la Colombie-Britannique. En effet, voici ce que le ministre britanno-colombien des Transports et de l'Infrastructure, Kevin Falcon, avait à dire au sujet de l'annonce:
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a collaboré avec le gouvernement du Canada pour que cet argent soit injecté rapidement dans les collectivités de la province. Il s'agit là d'excellents projets qui permettront d'améliorer substantiellement l'infrastructure locale, mais aussi de mesures de relance importantes pour l'économie locale. Il est estimé que cet investissement créera 1 750 emplois directs et indirects.
Nous comprenons qu'en ces temps difficiles nous devons agir rapidement et c'est ce que nous faisons. Nous espérons que ces députés appuieront notre plan de relance et que les trois milliards de dollars de financement d'urgence pourront être injectés rapidement pour créer des emplois partout au pays, de façon à encourager les Canadiens dans leurs initiatives.
Tous s'entendent pour dire qu'il faut collaborer pour faire démarrer ces projets, pour éliminer les tracasseries administratives, afin de pouvoir distribuer cet argent aux Canadiens. C'est ce que le gouvernement conservateur et le premier ministre sont en train de faire.
Il est temps que le parti d'en face se joigne à nous et qu'il aide le gouvernement à créer des emplois, à mettre en oeuvre des mesures de relance et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le gouvernement agit rapidement. Il est temps pour ces députés de prouver qu'ils peuvent eux aussi agir rapidement pour les Canadiens.
Monsieur le Président, ce ton d'autocongratulation est un peu fort de la part du secrétaire parlementaire vu que c'est notre ancien chef qui avait annoncé un programme majeur de dépenses en infrastructure en réponse à cette récession¸, à un moment où les députés d'en face prétendaient toujours que le Canada disposait d'un excédent budgétaire.
Nous convenons tous qu'il faut distribuer les sommes destinées aux projets d'infrastructure. La ligne Evergreen est un très bon projet pour la Colombie-Britannique, mais je vais rappeler au député d'en face pourquoi les médias n'ont pas couvert cette annonce, ou presque pas. C'est qu'on a annoncé et réannoncé ce projet tellement de fois sans qu'aucune somme ne soit jamais versée, comme c'est le cas pour tant d'autres projets.
Ce ton arrogant et hostile nuit aux travaux de la Chambre. Je demande aux députés d'en face de collaborer avec le Parti libéral afin de répondre aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un peu fort d'entendre cela de la part de la députée, parce que la réalité, c'est que c'est le gouvernement actuel qui a financé la ligne Evergreen. Oui, les bonnes nouvelles méritent d'être répétées. Les Canadiens veulent savoir ce qui se passe avec l'économie et nous le leur disons.
On revient à la même question. Ces députés ne cessent de dire « Nous ne vous laisserons pas bénéficier des 3 milliards de dollars pour stimuler l'économie. » On parle de l'argent des Canadiens. Il est assujetti aux règles de cet endroit et elles sont strictes. Il ne s'agit pas d'un chèque en blanc. Nous n'autorisons pas de chèques en blanc, et nous ne le pourrions pas même si nous le voulions.
Le moment est venu d'appuyer le gouvernement et nos initiatives pour relever l'économie au Canada, pour lever les obstacles et lui faire prendre de la vitesse. Cette députée et le Parti libéral doivent nous appuyer, car, sans ces initiatives, notre économie ira à vau-l'eau. De ce côté de la Chambre, nous ne laisserons pas cela se produire.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication