Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 26 Le lundi 9 mars 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 6 mars 2009 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 6 mars 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (consentement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-772 — 6 mars 2009 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les installations communautaires des Premières nations : a) est-ce que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) soumet régulièrement tous les établissements d’enseignement à des inspections de santé et sécurité et, si oui, à quel intervalle doivent-elles être faites dans les établissements d’enseignement qui relèvent du ministère; b) quels sont motifs pour lesquels ces établissements seraient inspectés à intervalles plus fréquents; c) quelles inspections de santé et sécurité a-t-on effectuées dans les établissements d’enseignement de la Première nation d’Attawapiskat depuis janvier 2000; d) quelles inspections de santé et sécurité a-t-on effectuées dans les classes portables qui font partie de l’école élémentaire d’Attawapiskat depuis leur construction; e) comment les fonctionnaires du MAINC sont-ils arrivés à la conclusion tirée dans le document no 98761 du Système de gestion intégrée globale des documents, du 21 novembre 2007, que les classes portables d’Attawapiskat posaient un risque pour la santé et la sécurité parce qu’elles avaient besoin de travaux de réparation importants; f) combien d’enfants des Premières nations au Canada fréquentent les établissements que le MAINC décrit comme posant un risque pour la santé et la sécurité; g) en date du 4 mars 2009, quels nouveaux projets de construction d’écoles font partie des 40 écoles considérées comme prioritaires par le MAINC au Canada et, pour chacune de ces écoles, depuis combien de temps le MAINC est-il au courant des risques qu’elles posent pour la santé et la sécurité; h) entre janvier 2006 et mars 2009, combien de mises en chantier de projets de construction d’écoles dans les circonscriptions électorales fédérales représentées par des députés du Nouveau Parti démocratique, du Bloc Québécois ou du Parti libéral du Canada ont été annulées ou ont été reportées; i) quelles répercussions la promesse du MAINC de moderniser ou de remplacer les réseaux d’eau des Premières nations a-t-elle eues sur le budget de construction d’établissements d’enseignement; j) des fonds additionnels ont-ils été prévus dans le budget général du MAINC en vue de moderniser ou de remplacer les réseaux d’eau des Premières nations et, si oui, combien le MAINC a-t-il reçu pour moderniser et remplacer les réseaux d’eau inadéquats des Premières nations, sinon, l’argent a-t-il tout simplement été retiré d’autres postes budgétaires du MAINC pour financer ces projets; k) entre janvier 2006 et mars 2009, combien d’argent a été dépensé pour moderniser et remplacer les réseaux d’eau des Premières nations au Canada; l) entre janvier 2006 et mars 2009, combien d’argent a été dépensé pour améliorer et remplacer les réseaux d’eau des Premières nations situées dans des circonscriptions fédérales représentées par des députés du Nouveau Parti démocratique, du Bloc Québécois ou du Parti libéral le jour où le Conseil du Trésor a approuvé le financement; m) entre janvier 2006 et mars 2009, combien d’argent a été dépensé pour améliorer et remplacer les réseaux d’eau des Premières nations situées dans des circonscriptions fédérales représentées par des députés du Parti conservateur du Canada le jour où le Conseil du Trésor a approuvé le financement? |
| Q-782 — 6 mars 2009 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) : a) qui a rédigé le communiqué diffusé le 3 mars 2009 intitulé « Statement by Fabian Manning, Senator »; b) qui a approuvé ou autorisé la diffusion de ce communiqué par le Ministère ou en son nom; c) combien a coûté l’envoi de ce communiqué par Marketwire; d) ce communiqué a-t-il été envoyé ou diffusé par d’autres moyens ou services commerciaux, le cas échéant, (i) par quels autres moyens ou services, (ii) à quel coût; e) qui a payé ou paiera les coûts des services de Marketwire ou des autres moyens ou services de diffusion; f) ledit communiqué a-t-il été publié sur le site web national ou des sites web régionaux du MPO et, le cas échéant, (i) sur quels sites web, (ii) à quelle heure a-t-il été publié, (iii) a-t-il été retiré par la suite de ces sites web, (iv) s’il a été retiré de ces sites, pour quelles raisons l’a-t-on retiré, et à quel moment? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-5 — 6 mars 2009 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les contrats entre Affaires indiennes et du Nord Canada et Hill and Knowlton entre le 1er septembre 2007 et le 25 février 2009. |
Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 6 mars 2009 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Que, de l’avis de la Chambre, en ne prévoyant que 170 millions de dollars sur deux ans dans le dernier budget pour venir en aide à l’industrie forestière, le gouvernement nous démontre encore une fois le peu de cas qu’il fait de l’économie québécoise qui est durement touchée par la crise forestière, puisque cette somme est nettement insuffisante pour permettre à cette industrie de traverser la crise actuelle, d’autant plus que cet argent vise à prolonger des programmes qui ne sont pas adaptés pour répondre aux besoins de l’industrie en temps de crise et en conséquence, le gouvernement devrait mettre en place le plus rapidement possible un véritable plan d’aide à l’industrie forestière, plan qui comporterait une série de mesures spécifiques, dans une optique de développement durable, incluant des prêts et des garanties de prêts, des crédits d’impôts remboursables pour la recherche et le développement, l’adoption d’une politique pour favoriser l’utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux et la mise en place de mesures de soutien à la production d’énergie et d’éthanol avec les résidus forestiers. |
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| 6 mars 2009 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Que, étant donné que ce gouvernement a continuellement échoué à augmenter le financement de la recherche au Canada pour que l’économie du pays soit concurrentielle, progressiste et axée sur le savoir, et étant donné que la science, la recherche et l’innovation sont les piliers d’une économie solide et les créateurs des emplois de demain, le gouvernement, de l’avis de la Chambre, devrait réinvestir dans ces secteurs pour assurer un financement fédéral à long terme, prévisible et concurrentiel à l’échelle mondiale. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
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| 6 mars 2009 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait indiquer à la Société Radio-Canada au plus tard le 15 mars 2009 si elle recevra, pour l’exercice 2009-2010, des fonds supérieurs à ceux prévus dans les Parties I et II du Budget principal des dépenses 2009-2010 et, s’il y a lieu, lui faire savoir à combien s’élèvent ces fonds. |
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| 6 mars 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — Que, en dépit de la décision récente du gouvernement de mettre fin au financement accordé à l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour de nombreux pays africains et francophones, de l’avis de la Chambre, les noms de tous les pays africains et des pays membres de la Francophonie qui ont été retirés de la liste de priorité de l’ACDI devraient y être réinscrits, et l’ACDI devrait continuer de soutenir des activités de développement, conformément à l’engagement pris par le ministre responsable de la Francophonie au Sommet de la Francophonie 2008 tenu à Québec, dans la continuité du rôle de chef de file que joue le Canada en Afrique. |
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| 6 mars 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Que, compte tenu du rapport du 26 février 2009 du commissaire à l’information, qui condamne le « manque flagrant de leadership aux plus hauts échelons du gouvernement », la Chambre demande au gouvernement de modifier la Loi sur l’accès à l’information pour inclure dans son objet que « l’administration fédérale doit déployer des efforts raisonnables pour aider quiconque veut avoir accès à l’information, répondre à chacune des demandes de manière transparente, juste et exhaustive, dans des délais raisonnables » et, en outre, prévoir une dérogation à toutes les exemptions afin que l’intérêt public passe avant le secret gouvernemental, comme le Parti conservateur du Canada l’a promis dans sa plateforme électorale de 2006. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-283 — 3 février 2009 — M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai, afin de mettre en œuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement » en instaurant entres autres, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir et d’investiguer les plaintes. |
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