Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 26 Le lundi 9 mars 2009 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Patry (Pierrefonds—Dollard), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai, afin de mettre en œuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement » en instaurant entre autres, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir et d’investiguer les plaintes. (Affaires émanant des députés M-283)

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Westmount—Ville-Marie, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 mars 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Patry (Pierrefonds—Dollard), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis). (Affaires émanant des députés M-283)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que, étant donné que ce gouvernement a continuellement échoué à augmenter le financement de la recherche au Canada pour que l’économie du pays soit concurrentielle, progressiste et axée sur le savoir, et étant donné que la science, la recherche et l’innovation sont les piliers d’une économie solide et les créateurs des emplois de demain, le gouvernement, de l’avis de la Chambre, devrait réinvestir dans ces secteurs pour assurer un financement fédéral à long terme, prévisible et concurrentiel à l’échelle mondiale.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2006-2007. — Document parlementaire n^o 8525-402-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2007-2008. — Document parlementaire n^o 8525-402-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-0001 et 402-0005 au sujet de la Commission de la capitale nationale. — Document parlementaire n^o 8545-402-3-02;

— n^o 402-0002 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-402-20-02;

— n^os 402-0003 et 402-0055 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-402-15-02;

— n^os 402-0006, 402-0016 à 402-0018, 402-0033, 402-0057 et 402-0061 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-402-5-02;

— n^os 402-0007 et 402-0034 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-402-12-02;

— n^os 402-0019 et 402-0020 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-402-19-02;

— n^o 402-0022 au sujet des passeports. — Document parlementaire n^o 8545-402-25-01;

— n^o 402-0030 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-402-6-02;

— n^o 402-0056 au sujet de la taxe sur l'essence. — Document parlementaire n^o 8545-402-26-01;

— n^o 402-0092 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. — Document parlementaire n^o 8545-402-27-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois ».

Présentation de rapports de comités

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (initiative Emplois d'été Canada). — Document parlementaire n^o 8510-402-32.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), le projet de loi C-336, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet du SIDA (n^os402-0159 et 402-0160);

— par , deux au sujet du SIDA (n^os402-0161 et 402-0162);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0163);

— par , une au sujet du SIDA (n^o402-0164);

— par , une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 402-0165) et deux au sujet du SIDA (n^os 402-0166 et 402-0167);

— par , deux au sujet du SIDA (n^os402-0168 et 402-0169);

— par , une au sujet du SIDA (n^o402-0170);

— par , dix-sept au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^os402-0171 à 402-0187);

— par , une au sujet du SIDA (n^o402-0188).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Bagnell (Yukon), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 mars 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Débat d'ajournement

À 18 h 15, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.