Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 36 Le lundi 30 mars 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1022 — 27 mars 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne la mort du caporal-chef Joshua Roberts des Forces canadiennes : a) sur quelle information détenue par le gouvernement le lieutenant-général Leslie s’est-il appuyé pour indiquer à la famille du caporal-chef Roberts, lors de la cérémonie de rapatriement, que le caporal-chef était tombé sous les balles d’Afghans qui travaillaient pour Compass Security; b) après que le lieutenant-général Leslie eut donné son explication initiale à la famille du caporal-chef Roberts, quelle information aujourd’hui détenue par le gouvernement le Service national des enquêtes (SNE) a-t-il découverte pour lui permettre de conclure qu’en réalité, le caporal-chef avait été tué par des tirs des insurgés; c) quelle information détenue par le gouvernement lui a-t-il permis de rejeter les déclarations des Afghans qui travaillaient pour Compass Security et qui ont affirmé avoir fait feu pendant l’échange de tirs où le caporal-chef Roberts a trouvé la mort; d) quelle information détenue par le gouvernement lui a-t-il permis de rejeter les déclarations des soldats canadiens et américains présents à un barrage routier près de l’échange de tirs, qui ont affirmé que, selon eux, c’était le personnel de Compass Security qui avait tiré sur l’unité du caporal-chef Roberts; e) comment le gouvernement peut-il considérer que l’affaire est close et exonérer Compass Security de tout blâme si l’expertise judiciaire réalisée sur la balle qui a tué le caporal-chef Roberts n’a pu déterminer avec certitude la provenance de cette balle; f) sur quelle information le gouvernement s’appuie-t-il pour dire que la balle qui a tué le caporal-chef Roberts est sortie de son corps pendant le transport; g) étant donné que le médecin militaire ayant rédigé le rapport initial sur le décès du caporal-chef Roberts a conclu que la direction de la balle qui a tué le caporal-chef Roberts ne pouvait pas être déterminée, quelle information détenue par le gouvernement a permis au SNE de conclure, dans son rapport, que la balle avait été tirée à partir d’une position occupée par des insurgés; h) étant donné que le rapport du SNE indique que les soldats canadiens ont essuyé des tirs de la part d’hommes en armes employant un indicatif d’appel ami, au cours de l’échange de tirs où le caporal-chef Roberts a trouvé la mort, quelle information détenue par le gouvernement lui permet d’exclure toute possibilité que des tirs amis aient pu causer la mort du caporal-chef; i) pourquoi a-t-on donné l’ordre d’effacer les séquences vidéo provenant des caméras sur les casques des soldats présents lors de la mort du caporal-chef Roberts avant que ces séquences puissent être analysées dans le cadre d’une enquête; j) pourquoi la famille du caporal-chef Roberts s’est-elle fait répondre à plusieurs reprises qu’elle devait comprendre qu’une campagne électorale était en cours lorsqu’elle a demandé de l’information sur la mort du caporal-chef; k) le gouvernement a-t-il comme politique d’obliger les familles des soldats canadiens morts au combat d’employer les mécanismes d’accès à l’information pour obtenir la documentation officielle sur la mort de leur proche, comme les rapports du SNE ou les rapports d’autopsie? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 27 mars 2009 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Que la Chambre reconnaisse le rôle indispensable que joue la Société Radio-Canada–CBC en diffusant des émissions nationales, régionales et locales, y compris des bulletins d’information et des services de nouvelles aux minorités linguistiques à travers le Canada et, par conséquent, qu’elle affirme regretter les difficultés économiques et les licenciements massifs à la Société Radio-Canada–CBC et qu’elle presse le gouvernement de fournir à la Société Radio-Canada–CBC le financement de transition dont elle a besoin pour maintenir son effectif et ses services au niveau de 2008. |
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| 27 mars 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que la Chambre reconnaisse que l’ensemble des troubles causés par le syndrôme d'alcoolisme foetal est entièrement évitable, qu’il entraîne des conséquences tragiques pour les victimes et leur famille et qu’il coûte des millions de dollars au système de santé, aux services sociaux et au système de justice et, par conséquent, qu’elle presse le gouvernement de rétablir immédiatement les programmes qu’il a lui-même réduits et de s’engager à fournir un financement approprié, stable et prévisible afin que soit atteint l’objectif de réduction de l’incidence de cette maladie tragique et évitable. |
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| 27 mars 2009 — M. Russell (Labrador) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se retirer de la cause qui l’oppose à la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et à l’Assemblée des Premières Nations devant le Tribunal canadien des droits de la personne concernant le financement insuffisant des organismes de protection de la jeunesse dans les réserves; et mettre en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale et du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes afin de corriger les lacunes importantes dans les services d’aide sociale à l’enfance qui sont offerts aux Canadiens vivant dans des réserves des Premières nations. |
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| 27 mars 2009 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a échoué à mettre en œuvre les principales recommandations que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a formulées dans son rapport de juin 2008 concernant les appareils à impulsions électriques, et il devrait agir immédiatement pour modifier la politique de la GRC concernant l’utilisation de ces dispositifs. |
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| 27 mars 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Que la Chambre exprime son inquiétude concernant l’inexactitude des données sur les dépenses que le gouvernement a fournies au Parlement et aux Canadiens; que cette inquiétude tient au fait que des fonds de 7,6 milliards de dollars affectés à des programmes gouvernementaux en 2007-2008 se sont en fait périmés, cette somme représentant environ 9 p. 100 de tous les crédits approuvés pour cet exercice, le plus haut taux de péremption dans les dernières années, et 80 p. 100 de l’excédent fédéral pour 2007-2008; et prenant note que le gouvernement soutient dans le Budget de 2009 que « …des actions ont été prises afin de mieux faire concorder les dépenses ministérielles réelles et prévues, de manière à fournir au Parlement et aux Canadiens des renseignements plus exacts sur le sujet... », que la Chambre demande au gouvernement de déposer devant elle, dans un délai de 60 jours, le montant total des fonds affectés qu’il a laissés se périmer à la fin de l’exercice 2008-2009. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-346 — 27 mars 2009 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage. |
Affaires émanant des députés |
| C-288 — 5 février 2009 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées). |
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