Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 36 Le lundi 30 mars 2009 11 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées). |
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Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 mars 2009, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Projet d'amendement des Statuts du Fonds monétaire international visant à améliorer la représentation et la participation des États membres au sein du Fonds monétaire international, en date du 28 avril 2008, et du Projet d'amendement des Statuts du Fonds monétaire international visant à étendre le pouvoir du Fonds monétaire international en matière d'investissement, en date du 5 mai 2008, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-402-19.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, en date du 17 février 2009, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-402-20.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
— no 402-0094 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-402-36-03.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bezan (Selkirk—Interlake) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation au congrès intitulé « Vers un programme législatif selon une perspective d'équité entre les sexes dans les Amériques », tenu à Bogotá (Colombie) du 19 au 22 novembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-74-02.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bezan (Selkirk—Interlake) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 18e réunion du Comité exécutif, tenue à Miami (Floride), du 17 au 19 décembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-74-03.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), le projet de loi C-353, Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, chaque année, le jour de l’équinoxe de printemps (premier jour du printemps) devrait être désigné « Jour du Norouz ». |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0259);
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— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet du transport (no 402-0260);
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— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), deux au sujet des médailles de service (nos 402-0261 et 402-0262);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des changements climatiques (no 402-0263) et une au sujet de l'industrie minière (no 402-0264);
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— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 402-0265);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0266);
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— par M. Kania (Brampton-Ouest), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 402-0267);
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— par Mme Murray (Vancouver Quadra), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0268);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 402-0269).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-58 inscrite au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique. |
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M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), au nom de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 43 -- Vote no 43) | |
| POUR : 129, CONTRE : 125 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) DeBellefeuille Holland Murray Total: -- 129 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Lake Rathgeber Total: -- 125 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allen (Tobique—Mactaquac) Freeman Lalonde Weston (Saint John) |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 mars 2009, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent du commerce international afin que celui-ci fasse un nouvel examen de l’article 33 et qu’il se penche de nouveau sur l’élimination graduelle des mesures de protection concernant la construction navale ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 44 -- Vote no 44) | |
| POUR : 31, CONTRE : 226 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Hughes Masse Total: -- 31 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Komarnicki Pomerleau Total: -- 226 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allen (Tobique—Mactaquac) Freeman Lalonde Weston (Saint John) |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 mars 2009, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor). |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 45 -- Vote no 45) | |
| POUR : 226, CONTRE : 31 |
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YEAS -- POUR Abbott Del Mastro Komarnicki Pomerleau Total: -- 226 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cullen Hughes Masse Total: -- 31 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allen (Tobique—Mactaquac) Freeman Lalonde Weston (Saint John) |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Motions |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 mars 2009, M. Silva (Davenport), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 5 mars 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 4) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 mars 2009, la motion est réputée adoptée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire no 8560-402-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-402-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-402-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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| Débat d'ajournement |
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À 20 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 32, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |