Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mercredi 1^er avril 2009 (N^o 38)

Avis de motions portant production de documents

P-2 — 2 février 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plus récent rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.

P-3 — 23 février 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes conclues entre Industrie Canada et Vale Inco concernant l’acquisition d’Inco.

P-4 — 23 février 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de l’Industrie et Xstrata concernant l’achat de Falconbridge.

P-5 — 6 mars 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les contrats entre Affaires indiennes et du Nord Canada et Hill and Knowlton entre le 1^er septembre 2007 et le 25 février 2009.