Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 4 Le jeudi 29 janvier 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 janvier 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Projet de loi intitulé « Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens ». |
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| 28 janvier 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse) ». |
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| 28 janvier 2009 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ». |
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| 28 janvier 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone) ». |
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| 28 janvier 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-38 — 28 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne le plan de 33 milliards de dollars Chantiers Canada, annoncé dans le budget de 2007 : a) quel est le total des fonds fédéraux engagés pour les dépenses, ainsi que le total des dépenses réelles, des municipalités canadiennes, au titre du plan Chantiers Canada, par année, depuis son entrée en vigueur; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds, quelle est la ventilation par province et territoire et quels sont les critères utilisés pour l’allocation de ces fonds; c) quels changements aux critères d’allocation sont apportés dans le budget de 2009? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-274 — 28 janvier 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait émettre une ordonnance, en vertu de la Loi sur l'aéronautique et par l’entremise des organismes dirigeants aéroportuaires pertinents de tout le Canada, pour suspendre, entre 23 heures et 7 heures, les vols de nuit des avions de plus de 45 000 kg en direction et en provenance des aéroports canadiens qui se trouvent à proximité de zones habitées, en attendant les résultats des consultations publiques menées par le gouvernement fédéral sur les répercussions de ces vols pour l’économie, l’environnement et la santé. |