Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 4 Thursday, January 29, 2009 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 4 Le jeudi 29 janvier 2009 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
|
|
| January 28, 2009 — Mr. Bagnell (Yukon) — Bill entitled “An Act to establish a National Fish and Wildlife Heritage Commission and to re-establish the Survey on the Importance of Nature to Canadians”. | 28 janvier 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Projet de loi intitulé « Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens ». |
|
|
|
| January 28, 2009 — Mr. Bagnell (Yukon) — Bill entitled “An Act to amend the Access to Information Act (response time)”. | 28 janvier 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse) ». |
|
|
|
| January 28, 2009 — Mr. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Bill entitled “An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act (electronic stability control)”. | 28 janvier 2009 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ». |
|
|
|
| January 28, 2009 — Mr. Murphy (Charlottetown) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on carbon offsets)”. | 28 janvier 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone) ». |
|
|
|
| January 28, 2009 — Mr. Murphy (Charlottetown) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on bicycles)”. | 28 janvier 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-38 — January 28, 2009 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — With regards to the $33 billion Building Canada plan announced in Budget 2007: (a) what are the total federal funds committed for expenditure, as well as the amount effectively spent, to Canadian municipalities, through the Building Canada plan, per year, since its inception; (b) who are the recipients of these funds, what is the breakdown for every province and territory, as well as the criteria used for allocating these funds; and (c) what are the changes to the allocation criteria in Budget 2009? | Q-38 — 28 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne le plan de 33 milliards de dollars Chantiers Canada, annoncé dans le budget de 2007 : a) quel est le total des fonds fédéraux engagés pour les dépenses, ainsi que le total des dépenses réelles, des municipalités canadiennes, au titre du plan Chantiers Canada, par année, depuis son entrée en vigueur; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds, quelle est la ventilation par province et territoire et quels sont les critères utilisés pour l’allocation de ces fonds; c) quels changements aux critères d’allocation sont apportés dans le budget de 2009? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-274 — January 28, 2009 — Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — That, in the opinion of the House, the government should issue an order, under the Aeronautics Act and through the relevant airport governing bodies across Canada, to ensure that night flights of aircraft weighing more than 45,000 kilograms, between 11:00 p.m. and 7:00 a.m., into and out of Canadian airports that lie within proximity to populated areas, are suspended pending the outcomes of federal government-led public consultations on the economic, environmental and health impacts of night flights. | M-274 — 28 janvier 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait émettre une ordonnance, en vertu de la Loi sur l'aéronautique et par l’entremise des organismes dirigeants aéroportuaires pertinents de tout le Canada, pour suspendre, entre 23 heures et 7 heures, les vols de nuit des avions de plus de 45 000 kg en direction et en provenance des aéroports canadiens qui se trouvent à proximité de zones habitées, en attendant les résultats des consultations publiques menées par le gouvernement fédéral sur les répercussions de ces vols pour l’économie, l’environnement et la santé. |