Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 29 janvier 2009 (No 4)
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Ordre du Jour |
Adresse en réponse au discours du trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| 26 janvier 2009 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), appuyée par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada : |
| À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 26 janvier 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 26 mars 2009 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement. |
| Jours à désigner — 7 jours dans la période courante. |
Voies et moyens |
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| No 1 — 28 janvier 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; |
| Et sur l’amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
| « , à condition que le Gouvernement dépose des rapports au parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 : |
| a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue; |
| b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget; |
| c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne : |
| - la protection des plus vulnérables dans la société canadienne, |
| - la minimisation des pertes d'emplois actuelles, |
| - la création d'opportunités pour les emplois de demain, |
| - le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada, |
| - l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique; |
| d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne. »; |
| Et sur le sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « le Gouvernement », de ce qui suit : |
| « maintienne le droit des femmes de recourir aux tribunaux pour le règlement des questions d’équité salariale et renonce à privilégier les baisses d’impôts pour les mieux nantis pour utiliser ces fonds en les redistribuant aux personnes les plus vulnérables, notamment en répondant aux demandes exprimées unanimement par l’Assemblée nationale du Québec telles que formulées dans la motion adoptée le 15 janvier 2009 d’apporter une aide aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises touchées par le ralentissement économique, de soutenir les secteurs en difficultés, notamment les secteurs manufacturiers et forestiers, à l’instar de ce qu’il fait pour l’industrie automobile, de bonifier le programme d’assurance-emploi en assouplissant les critères d’admissibilité et à condition qu’il maintienne le programme de péréquation dans sa forme actuelle et qu’il renonce à la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadiennes. ». |
| Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement. |
| Le jeudi 29 janvier 2009 — 2e jour. |
| Mise aux voix du sous-amendement — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(4) du Règlement. |
| Le vendredi 30 janvier 2009 — 3e jour. |
| Mise aux voix de l'amendement — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(5) du Règlement. |
| No 2 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-402-7, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No 3 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). — Document parlementaire no 8570-402-8, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No 4 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-402-9, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2R — 28 janvier 2009 — Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse. |
| C-3 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. |
| C-4R — 28 janvier 2009 — Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales. |
| C-5 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 25 janvier 2009 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de la situation économique et financière au Canada. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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