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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le jeudi 29 janvier 2009 (No 4)

Orders of the Day

Ordre du Jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du trône
Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
January 26, 2009 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mrs. O'Neill-Gordon (Miramichi), seconded by Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada: 26 janvier 2009 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), appuyée par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
January 26, 2009 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 26 janvier 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending March 26, 2009 — maximum of 7 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(a). Période des subsides se terminant le 26 mars 2009 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement.
Days to be allotted — 7 days in current period. Jours à désigner — 7 jours dans la période courante.

Ways and Means

Voies et moyens
No. 1 — January 28, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; No 1 — 28 janvier 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement;
And on the amendment of Mr. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), seconded by Ms. Bennett (St. Paul's), — That the motion be amended by adding the following: Et sur l’amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“, on condition that the Government table reports in Parliament no later than five sitting days before the last alloted day in each of the supply periods ending March 26, 2009, June 23, 2009 and December 10, 2009: « , à condition que le Gouvernement dépose des rapports au parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 :
(a) to provide on-going economic and fiscal updates; a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;
(b) to detail the actual implementation of the budget; b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;
(c) to itemize the actual effects of the budget with respect to: c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne :
- the protection of the most vulnerable in Canadian society, - la protection des plus vulnérables dans la société canadienne,
- the minimizing of existing job losses, - la minimisation des pertes d'emplois actuelles,
- the creation of the employment opportunities of tomorrow, - la création d'opportunités pour les emplois de demain,
- the provision of economic stimilus in a manner fair to all regions of Canada, and - le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada,
- the assurance that the Government's deficit is not a burden to future generations or a detriment to economic recovery; and - l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;
(d) to provide details on any adjustments or new measures as may be required to benefit the Canadian economy.”; d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne. »;
And on the subamendment of Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Mr. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), — That the amendment be amended by deleting all the words after the words “on condition that the Government” and substituting the following: Et sur le sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « le Gouvernement », de ce qui suit :
“maintain the right of women to settle pay equity issues in court, and abandon its preference for tax cuts for the well off, instead redistributing this revenue to the neediest members of our society, particularly by responding to the unanimous demands of the National Assembly of Quebec as formulated in the motion adopted on January 15, 2009, to assist workers, communities and businesses hit by the economic slowdown, support at-risk sectors, particularly manufacturing and forestry, in the same way as the automobile industry, and enhance the employment insurance program by making the eligibility criteria more flexible, and on condition that it maintain the equalization program in its current form and relinquish the idea of setting up a pan-Canadian securities commission.”. « maintienne le droit des femmes de recourir aux tribunaux pour le règlement des questions d’équité salariale et renonce à privilégier les baisses d’impôts pour les mieux nantis pour utiliser ces fonds en les redistribuant aux personnes les plus vulnérables, notamment en répondant aux demandes exprimées unanimement par l’Assemblée nationale du Québec telles que formulées dans la motion adoptée le 15 janvier 2009 d’apporter une aide aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises touchées par le ralentissement économique, de soutenir les secteurs en difficultés, notamment les secteurs manufacturiers et forestiers, à l’instar de ce qu’il fait pour l’industrie automobile, de bonifier le programme d’assurance-emploi en assouplissant les critères d’admissibilité et à condition qu’il maintienne le programme de péréquation dans sa forme actuelle et qu’il renonce à la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadiennes. ».
Budget debate — maximum of 4 days, pursuant to Standing Order 84(2). Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement.
Thursday, January 29, 2009 — 2nd day. Le jeudi 29 janvier 2009 — 2e jour.
Voting on the subamendment — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for government business, pursuant to Standing Order 84(4). Mise aux voix du sous-amendement — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(4) du Règlement.
Friday, January 30, 2009 — 3rd day. Le vendredi 30 janvier 2009 — 3e jour.
Voting on the amendment — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for government business, pursuant to Standing Order 84(5). Mise aux voix de l'amendement — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(5) du Règlement.
No. 2 — January 27, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-402-7, tabled on Tuesday, January 27, 2009. No 2 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no  8570-402-7, déposé le mardi 27 janvier 2009.
No. 3 — January 27, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act relating to the goods and services tax and harmonized sales tax (GST/HST). — Sessional Paper No. 8570-402-8, tabled on Tuesday, January 27, 2009. No 3 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). — Document parlementaire no 8570-402-8, déposé le mardi 27 janvier 2009.
No. 4 — January 27, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Customs Tariff. — Sessional Paper No. 8570-402-9, tabled on Tuesday, January 27, 2009. No 4 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-402-9, déposé le mardi 27 janvier 2009.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2R — January 28, 2009 — The Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway — Second reading and reference to the Standing Committee on International Trade of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation. C-2R — 28 janvier 2009 — Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
C-3 — January 28, 2009 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act. C-3 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
C-4R — January 28, 2009 — The Minister of State (Small Business and Tourism) — Second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations. C-4R — 28 janvier 2009 — Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.
C-5 — January 28, 2009 — The Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians — Second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act. C-5 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
No. 1 — January 25, 2009 — The Leader of the Government in the House of Commons — That this House take note of the economic and fiscal situation in Canada. No 1 — 25 janvier 2009 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de la situation économique et financière au Canada.
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