Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 22 avril 2009 (No 43)
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Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
P-2 — February 2, 2009 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That an Order of the House do issue for a copy of the Department of Foreign Affairs' most recent report on human rights in Afghanistan. | P-2 — 2 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plus récent rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan. |
P-5 — March 6, 2009 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of all contracts between Indian and Northern Affairs Canada and Hill and Knowlton between September 1, 2007 and February 25, 2009. | P-5 — 6 mars 2009 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les contrats entre Affaires indiennes et du Nord Canada et Hill and Knowlton entre le 1er septembre 2007 et le 25 février 2009. |
P-6 — April 16, 2009 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the original and the translated versions of the proposed Afghan Family Law. | P-6 — 16 avril 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de la version originale et de la traduction de la loi afghane sur la famille qui a été proposée. |