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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 44

Thursday, April 23, 2009

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 44

Le jeudi 23 avril 2009

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
April 22, 2009 — The Minister of Industry — Bill entitled “An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act”. 22 avril 2009 — Le ministre de l’Industrie — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-358 — April 22, 2009 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — That, in the opinion of the House, the government should commit to the original intent of Jordan's Principle, that the needs of a child come before any consideration over jurisdictional responsibility for provision of services to children living on reserve, and that First Nation children receive services on the same terms as other children. M-358 — 22 avril 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à respecter l’intention originale du principe de Jordan, à savoir que les besoins d’un enfant sont plus importants que la détermination de l’autorité responsable de la prestation de services aux enfants vivant dans des réserves et que les enfants des Premières nations doivent recevoir les mêmes services que les autres enfants.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
M-294 — March 11, 2009 — Resuming consideration of the motion of Ms. Faille (Vaudreuil-Soulanges), seconded by Mr. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), — That, in the opinion of the House, the government should introduce in the House, no later than October 15, 2009, a bill to amend the Canada Labour Code to prohibit the use of replacement workers in labour disputes falling under the jurisdiction of the federal government while at the same time ensuring that essential services are maintained. M-294 — 11 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), appuyée par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer à la Chambre, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral tout en assurant le maintien des services essentiels.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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