Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 44 Le jeudi 23 avril 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-0193 et 402-0238 au sujet du prix de l'essence. — Document parlementaire n^o 8545-402-17-02;

— n^o 402-0195 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-402-12-08;

— n^o 402-0210 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-11-06;

— n^os 402-0249, 402-0259, 402-0270 et 402-0289 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-402-19-09.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Valence (Espagne) du 14 au 18 novembre 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (D.C.) les 15 et 16 décembre 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-11.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au Séminaire à l'intention des membres d'instances parlementaires traitant de la condition de la femme et de l’égalité des sexes sur le thème « Les femmes et le travail », tenu à Genève (Suisse) du 6 au 8 décembre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-402-60-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 20 et 21 novembre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-402-60-02.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 11^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la défense nationale


Jack Harris remplace Dawn Black

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Don Davies remplace Jack Harris

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2009-2010 — crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-402-53.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008 ». — Document parlementaire n^o 8510-402-54.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 à 10) est déposé.

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-402-55.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 à 8, 12 et 13) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Savoie (Victoria), appuyée par M. Allen (Welland), le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Allen (Welland), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-369, Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0394);

— par , deux au sujet des médailles de service (n^os402-0395 et 402-0396);

— par , une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o402-0397);

— par , une au sujet de la citoyenneté canadienne (n^o402-0398);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o402-0399);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0400).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-35 et Q-74 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-73 — — En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, quels sont, en détail, les projets ayant reçu ou recevant actuellement des fonds qui sont destinés au centre-est de Vancouver, de février 2006 à aujourd’hui? — Document parlementaire n^o 8555-402-73.

Q-80 — — En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a reçues réclamant qu’il consulte les Premières nations quand des projets, des programmes, des politiques ou des plans ont une incidence sur les droits inhérents des Autochtones ou leurs droits issus de traités : a) depuis 2005, combien de demandes le gouvernement a-t-il reçues; b) à quelle date chaque demande a-t-elle été faite; c) quelle a été la réponse du gouvernement à chacune de ces demandes; d) quelle était la date de chaque réponse? — Document parlementaire n^o 8555-402-80.

Q-81 — — En ce qui concerne les projets de construction d’écoles dans les réserves, au cours de chaque année, de 1999 à 2009 : a) de combien d’écoles a-t-on terminé la construction, de sorte qu'elles étaient prêtes à servir; b) dans quelle circonscription fédérale chacune a-t-elle été construite; c) le gouvernement a-t-il émis un communiqué de presse pour annoncer la construction ou l’ouverture de l’une ou l’autre d’entre elles et, si c'est le cas, de quand ces communiqués sont-ils datés? — Document parlementaire n^o 8555-402-81.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Martin (Sault Ste. Marie), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour protéger les consommateurs qui sont particulièrement vulnérables en période de crise économique; et par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de présenter, dans les six mois, une mesure législative complète, semblable à la Credit Card Accountability Responsibility and Disclosure Act of 2009 présentée par l'administration Obama aux États-Unis, une mesure qui : a) protégerait les consommateurs contre les augmentations soudaines et arbitraires des taux d’intérêt et d’autres changements apportés à leur compte; b) interdirait l’application inéquitable des paiements de cartes de crédit; c) protégerait les détenteurs de cartes de crédit qui font leurs paiements dans les délais; d) restreindrait les frais abusifs et les pénalités; e) interdirait aux sociétés émettrices d’utiliser le dossier de crédit d’un consommateur auprès d’un autre créancier pour hausser les taux d’intérêt (interdiction de l’application généralisée du taux de défaut de paiement); f) interdirait aux sociétés émettrices d’appliquer des frais d’intérêt à des dettes remboursées; g) ferait en sorte que les détenteurs de cartes de crédit soient informés des modalités de leur compte; h) protégerait les jeunes consommateurs contre la sollicitation excessive de la part des sociétés émettrices de cartes de crédit.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Sudbury, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au lundi 27 avril 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Martin (Sault Ste. Marie), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que le 22 avril 2009, à 16 h 55, l'honorable Thomas Cromwell, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada — Chapitre n^o 5.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M^me Ambrose (ministre du Travail), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 52 -- Vote n^o 52)
POUR : 187, CONTRE : 74
YEAS -- POUR Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Anders Anderson Andrews Ashfield Bagnell Bains Bélanger Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Blackburn Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casey Chong Clarke Clement Coady Crombie Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dhaliwal Dhalla Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Fast Finley Fletcher Folco Fry Galipeau Gallant Garneau Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guergis Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hiebert Hoback Hoeppner Holder Holland Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lee Lemieux Lobb Lukiwski Lunn MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Oda Pacetti Paradis Patry Payne Pearson Petit Preston Proulx Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Saxton Scarpaleggia Scheer Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Simson Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thompson Toews Tonks Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 187
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) André Angus Ashton Asselin Atamanenko Beaudin Bellavance Bevington Bigras Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Carrier Chow Christopherson Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dewar Dorion Duceppe Dufour Duncan (Edmonton—Strathcona) Faille Freeman Gagnon Gaudet Godin Gravelle Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Harris (St. John's East) Hughes Julian Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Leslie Lessard Lévesque Malo Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mulcair Nadeau Ouellet Paillé Paquette Plamondon Pomerleau Rafferty Savoie Siksay St-Cyr Thi Lac Thibeault Vincent Wasylycia-Leis Total: -- 74
PAIRED -- PAIRÉS Ambrose Bachand Cardin Crête Flaherty Hawn Jean Lemay Lunney Mourani Obhrai Roy
En conséquence, le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Martin (Sault Ste. Marie), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 23, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 27 avril 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

Projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).

Affaires émanant des députés

À 17 h 24, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges), appuyée par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer à la Chambre, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral tout en assurant le maintien des services essentiels. (Affaires émanant des députés M-294)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 avril 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et Canada Eldor Inc.), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-471-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Débat d'ajournement

À 18 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.