Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 48 Le mercredi 29 avril 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 avril 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général) ». |
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| 28 avril 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur le matériel d'alphabétisation) ». |
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| 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation ». |
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| 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ». |
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| 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement) ». |
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| 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ». |
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| 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile) ». |
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| 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (pompiers) ». |
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| 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau ». |
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| 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-283 — 9 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Patry (Pierrefonds—Dollard), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai, afin de mettre en œuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement » en instaurant entre autres, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir et d’investiguer les plaintes. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |