Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 5 Le vendredi 30 janvier 2009 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 29 janvier 2009 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ». |
|
|
| 29 janvier 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ». |
|
|
| 29 janvier 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster - Coquitlam ». |
|
|
| 29 janvier 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre) ». |
|
|
| 29 janvier 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger) ». |
|
|
| 29 janvier 2009 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) ». |
|
|
| 29 janvier 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) ». |
|
|
| 29 janvier 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ». |
|
|
| 29 janvier 2009 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) ». |
|
|
| 29 janvier 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-392 — 29 janvier 2009 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne l’eau embouteillée et vendue au Canada : a) comment le gouvernement garantit-il la qualité et la sécurité de ce produit alimentaire; b) le gouvernement envoie-t-il régulièrement des inspecteurs fédéraux dans toutes les usines d’embouteillage afin de vérifier le processus d’embouteillage et des échantillons de produits et, si tel est le cas, combien de fois par année des inspecteurs visitent une usine d’embouteillage donnée et combien d’inspecteurs sont actuellement disponibles pour l’inspection des usines; c) combien d’inspecteurs étaient respectivement disponibles en février 2005, 2006, 2007 et 2008; d) une entreprise d’embouteillage d’eau est-elle tenue de signaler au gouvernement les contaminations de ses produits identifiées dans le cadre de ses procédures d’échantillonnage internes; e) l’entreprise est-elle tenue d’informer le public et d’effectuer un rappel de produits; f) comment sont établies les normes de qualité applicables à l’eau embouteillée au Canada; g) ces normes sont-elles simplement empruntées à d’autres pays, tels que les États-Unis, ou sont-elles établies au Canada pour le marché canadien; h) quel lien existe-t-il, au Canada, entre les normes de qualité fédérales applicables à l’eau embouteillée et les normes municipales applicables à l’eau potable? |
| Q-402 — 29 janvier 2009 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine : a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine (le cas échéant) pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les normes de l’Union européenne et des États-Unis; d) quelles sont les boissons qui constituent un mélange préparé combinant caféine et alcool, quelle est la concentration de caféine et d’alcool pour chacune d’elles et quels sont les règlements qui s’y appliquent; e) quelles sont les preuves scientifiques que ces boissons ont vraiment l’effet bénéfique prétendu; f) quels facteurs de santé peuvent rendre les adolescents plus sensibles aux boissons énergisantes contenant de la caféine, ou plus à risque d’avoir une réaction indésirable; g) quels sont les effets aigus et à long terme résultant d’une consommation régulière et excessive de boissons énergisantes; h) quels sont les effets aigus et chroniques, à long terme, résultant de la consommation de caféine en combinaison avec d’autres substances comme l’alcool, la vitamine B, des dérivés de plantes, la nicotinamide, la pyridoxine, la riboflavine et la taurine; i) quelle est la dose sans danger de caféine, et de caféine et taurine combinées, pour les adolescents de 12 à 18 ans; j) y a-t-il eu des morts attribuées à la consommation de boissons énergisantes en Australie, au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis et, le cas échéant, quels étaient la boisson, son contenu, la concentration de caféine dans la boisson en question et le nombre de verres consommés; k) quelles sont les marques les plus vendues de boissons énergisantes ainsi que de mélanges préparés d’alcool et de caféine, et combien représente le marché au détail de chacune de ces boissons au Canada; l) quelles études ont été entreprises concernant l’usage de ces boissons chez les adolescents, leurs effets indésirables et le fait de les mélanger à de l’alcool; m) quel est l’effet de l’interaction entre caféine et alcool, et qu’est-ce que cela représente dans les cas de consommation abusive, de conduite en état d’ébriété ou de blessure; n) les surdoses de caféine ont-elles augmenté chez les non-buveurs de café ainsi que chez les buveurs réguliers de café au Canada; o) s’il y en a eu, quels ont été les cas d’abus de caféine attribuables à la consommation de boissons énergisantes avec caféine qui ont été déclarés aux centres antipoison du Canada, et comment ces données se comparent-elles à celles de l’Union européenne et des États-Unis; p) quelles mesures ont été prises pour prévenir le public des effets néfastes de ces boissons sur la santé, notamment l’intoxication à la caféine, la dépendance à la caféine et les symptômes de retrait de cette substance; q) quelles mesures ont été prises pour prévenir les enfants et les adolescents, qui ne consomment pas de caféine régulièrement, des risques d’effets néfastes pour la santé; r) quelles restrictions ont été imposées aux méthodes de mise en marché accrocheuses pour les jeunes et les utilisateurs inexpérimentés, et quels mécanismes sont en place pour assurer le respect des restrictions; s) quelles mesures ont été prises pour informer les travailleurs de la santé concernant les effets possibles sur la santé de la consommation de boissons énergisantes? |
| Q-412 — 29 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne le coût des Jeux olympiques de Vancouver en 2010 : a) quels sont les coûts directs, passés et projetés, en subventions et en transferts du gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) ou à toute administration municipale de la province; b) le gouvernement fédéral contribuera-t-il financièrement aux Jeux olympiques de 2010 en consentant des prêts au gouvernement de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province et, le cas échéant, ces prêts ont-ils déjà été consentis et quel est le montant total actuel et prévu de tous les prêts consentis par le gouvernement fédéral dans ce dossier; c) étant donné le dépassement de coûts par rapport à ce que prévoyait la soumission de 2003, le gouvernement fédéral fournira-t-il ou a-t-il fourni une aide financière sous forme de subventions directes, de transferts ou de prêts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour couvrir tout dépassement de coûts additionnel; d) le gouvernement de la C.-B. sera-t-il le seul responsable des dépassements de coûts additionnels; e) quels sont les coûts directs des subventions et transferts du gouvernement fédéral aux entités non gouvernementales, organisations, comités et organismes associés aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010; f) quels sont les coûts indirects du gouvernement fédéral pour les Jeux olympiques de 2010 y compris (i) les paiements directs et les transferts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour le transport, la logistique et les coûts salariaux associés à la sécurité assurée par des firmes privées et la GRC pour les Jeux, (ii) les coûts de la sécurité militaire pour le transport et les coûts logistiques associés à la sécurité militaire fournie pour les Jeux olympiques de 2010; g) quels autres coûts d’infrastructure le gouvernement fédéral assume-t-il, notamment pour des travaux de construction, de remise en état, d’expansion ou d’amélioration concernant des édifices, des routes, des réseaux de transport public ou des services de transport pour les athlètes dans le cadre des Jeux de 2010; h) quelle est la meilleure estimation du gouvernement en ce moment quant au coût total des Jeux de 2010 pour le gouvernement fédéral compte tenu de toutes les dépenses directes et indirectes susmentionnées? |
| Q-422 — 29 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne la sécurité aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010: a) combien, au total, affectera-t-on d’agents de la Gendarmerie royale du Canada et d’agents privés aux services de sécurité dans le cadre des jeux; b) combien, au total, emploiera-t-on de membres des Forces canadiennes (FC) pour fournir des services de sécurité dans le cadre des jeux; c) combien de ces membres des FC sont des réservistes; d) combien de ces membres des FC font partie de la force régulière; e) quels sont les coûts salariaux totaux prévus associés à tous les membres des FC qui sont chargés actuellement ou qui seront chargés de fournir des services de sécurité ou des services logistiques dans le cadre des jeux de 2010? |
| Q-431-2 — 29 janvier 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui a trait à l’administration portuaire de Toronto, le gouvernement ordonnera-t-il qu'on révèle les frais d’hospitalité et de déplacement de l’ancienne première dirigeante de cet organisme l’hiver dernier, à Londres, et, le cas échéant, quels sont ces frais? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-275 — 29 janvier 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement instaurer un programme permettant aux objecteurs de conscience et à leur famille immédiate (partenaires et dépendants) qui ont refusé de servir dans l’armée ou l’ont quitté relativement à une guerre non sanctionnée par l’Organisation des Nations Unies et qui n’ont pas de casier judiciaire, de faire une demande de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement devrait immédiatement interrompre toute mesure d’éviction ou d’expulsion entreprise à l’encontre de ces personnes. |
| M-276 — 29 janvier 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada. |
| M-277 — 29 janvier 2009 — M. Bernier (Beauce) — Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ». |
| M-278 — 29 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le 19 février 2009, le gouvernement devrait inviter le Président des États-Unis à prononcer une adresse devant les deux Chambres du Parlement réunies. |
| M-279 — 29 janvier 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporte : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique; e) la convocation d’une conférence de tous les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé, présidée par le ministre fédéral de la Santé, qui aurait pour unique but d’élaborer ensemble la stratégie nationale du traitement des troubles du spectre, se tiendrait au plus tard le 31 décembre 2009 et donnerait lieu à une stratégie nationale qui serait déposée à la Chambre au plus tard le 31 mars 2010. |
| M-280 — 29 janvier 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que la Chambre demande au gouvernement d'agir dans le dossier de l’équité salariale et qu’elle demande aux ministères de la Justice et des Ressources humaines et du Développement des compétences de rédiger et de déposer des mesures législatives fondées sur les recommandations du rapport de 2004 présenté par le Groupe de travail sur l’équité salariale du gouvernement fédéral, et que ces mesures soient renvoyées au Comité permanent de la condition féminine. |
| M-281 — 29 janvier 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait introduire des mesures législatives sur l'analyse comparative entre les sexes, tel que recommandé dans dans le rapport final de 2005 du Groupe d’expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l’égalité entre les sexes intitulé « L’égalité pour les femmes : au delà de l’illusion ». |
| M-282 — 29 janvier 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le gouvernement examine le bien-fondé de nommer un commissaire indépendant aux analyses différenciées selon les sexes pour effectuer une analyse comparative entre les sexes des politiques gouvernementales, y compris des politiques budgétaires. |
|
|
|
| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|