Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 5 Le vendredi 30 janvier 2009 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1) |
Et de l'amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
|
« , à condition que le Gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 :
|
a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;
|
b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;
|
c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne :
|
- la protection des plus vulnérables dans la société canadienne,
|
- la minimisation des pertes d'emplois actuelles,
|
- la création d'opportunités pour les emplois de demain,
|
- le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada,
|
- l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;
|
d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne. ».
|
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet des produits de santé naturels (no 402-0023) et une au sujet du système de justice pénale (no 402-0024);
|
— par M. Allen (Tobique—Mactaquac), une au sujet de l'intimidation (no 402-0025);
|
— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de la situation au Soudan (no 402-0026);
|
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 402-0027).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités); (Voies et moyens no 1) |
Et de l'amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's).
|
|
Le débat se poursuit. |
|
À 14 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 2 février 2009, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2008 de PPP Canada (P3C), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
|
— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
|
— C.P. 2008-1749. — Document parlementaire no 8540-402-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
|
— C.P. 2008-1748. — Document parlementaire no 8540-402-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
|
— C.P. 2009-26. — Document parlementaire no 8540-402-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
|
— C.P. 2008-1830, C.P. 2008-1831 et C.P. 2008-1953. — Document parlementaire no 8540-402-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
|
— C.P. 2008-1746 et C.P. 2008-1882. — Document parlementaire no 8540-402-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
|
— C.P. 2008-1944. — Document parlementaire no 8540-402-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
|
— C.P. 2008-1879, C.P. 2008-1880, C.P. 2009-22 et C.P. 2009-23. — Document parlementaire no 8540-402-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
|
— C.P. 2008-1735. — Document parlementaire no 8540-402-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
|
— C.P. 2008-1705, C.P. 2008-1866 et C.P. 2008-1959. — Document parlementaire no 8540-402-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
— C.P. 2008-1703, C.P. 2008-1704, C.P. 2008-1832, C.P. 2008-1887, C.P. 2008-1945, C.P. 2008-1947, C.P. 2008-1955 et C.P. 2009-24. — Document parlementaire no 8540-402-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
|
— C.P. 2008-1745, C.P. 2008-1799 à C.P. 2008-1824, C.P. 2008-1867 à C.P. 2008-1877, C.P. 2008-1942, C.P. 2008-1943 et C.P. 2008-1948. — Document parlementaire no 8540-402-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
|
— C.P. 2008-1797, C.P. 2008-1798, C.P. 2008-1855, C.P. 2008-1883, C.P. 2008-1884 et C.P. 2008-1954. — Document parlementaire no 8540-402-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
|
— C.P. 2008-1702 et C.P. 2008-1744. — Document parlementaire no 8540-402-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
|
— C.P. 2008-1886. — Document parlementaire no 8540-402-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
— C.P. 2008-1747 et C.P. 2008-1885. — Document parlementaire no 8540-402-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
|
— C.P. 2008-1825, C.P. 2008-1889, C.P. 2008-1890, C.P. 2008-1941 et C.P. 2009-20. — Document parlementaire no 8540-402-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
|
— C.P. 2008-1750 et C.P. 2008-1751. — Document parlementaire no 8540-402-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
|
— C.P. 2008-1740, C.P. 2008-1864, C.P. 2008-1865, C.P. 2008-1946, C.P. 2008-1956 et C.P. 2009-21. — Document parlementaire no 8540-402-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
|
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport sur le fonctionnement de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et le Service de médiation en matière d'endettement agricole pour les exercices 2004-2005 et 2006-2007, conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, L.C. 1997, ch. 21, par. 28(3). — Document parlementaire no 8560-402-765-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
|
| Ajournement |
|
À 14 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |